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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 11 2023 fast attribution subvention commune routot comice agricole
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 11 2023 fast attribution subvention commune routot comice agricole)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
€
,)p
A ©” 4
PONT-AUDEMER
éd
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
:
56
En
exercice :
56
Présents
42
Votants
par
procuration
6
Absents
ns
Total
des
votes
48
8. Domaines
de
compétences
par thèmes
8.8
Environnement
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
mars
à
19h30,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
en
date
du
7 mars
2023
se sont
réunis,
en session
ordinaire
sous
la présidence
de Monsieur
Courel.
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
FOURNIER,
M.
GIRARD,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
DUMESNIL,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
DUTILLOY,
M.
CANTELOUP,
Mme
ROSA,
M.
TIMON,
Mme
GAUTIER,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
Mme
QUESNEY,
Mme
MONLON,
M.
MAUVIEUX,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
COUREL,
M.
RUVEN,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
M.
BOURNISIEN
TITULAIRES
EXCUSES
: M.
LEROY,
M.
BONVOISIN,
M.
BARRE,
Mme
CLUZEL,
M.
VOSNIER,
Mme
DUVAL,
M.
BURET,
Mme
BINET,
M.
PLATEL
SUPPLEANTS
PRESENTS
: M.
BESSARD,
Mme
DUHAMEL,
M.
MEAUDE,
M.
DUCLOS,
Mme
QUEVAL,
Mme
CACAUX,
M.
CHARPENTIER,
Mme
MONTIER
PROCURATIONS
: M.
LEROY
à M.
TIHY,
M.
BONVOISIN
à M.
DOUYERE,
M.
BARRE
à M.
MEAUDE,
Mme
DUVAL
à Mme
DUTILLOY,
M.
BURET
à Mme
LOUVEL,
M.
PLATEL
à m.
CHARPENTIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: C.
DE
ANDRES
N°
12-2023
Validation
de
la stratégie
et du
programme
d’actions
— Démarche
Territoire
100%
énergies
renouvelables
Dans
le cadre
de
la démarche
Plan
Climat
(PCAET)
que
réalise
la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
(CCPAVR),
la collectivité
a cherché
à s’inscrire
dans
différentes
démarches
répondant
aux
enjeux
de
la transition
énergétique
et du
développement
durable.
L’Appel
à Manifestation
d’Intérêt
(AMI)
"Territoire
100%
Énergies
Renouvelables
2040",
a été
lancé
en
2019
conjointement
par
l'ADEME
et
la
Région
Normandie,
avec
pour
objectif
d’inciter
les
collectivités
à
réduire
leurs
consommations
énergétiques
par
le biais
d’actions
de
sobriété
et d’efficacité
énergétique,
ainsi
que
par
le
développement
des
énergies
renouvelables,
afin
que
celles-ci
couvrent
la totalité
des
besoins
énergétiques
du
territoire.
La
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
risle
a candidaté
à cet
AMI
et a été
lauréate
en
juillet
2020.
Dans
ce
cadre,
elle
bénéficie
notamment
d’une
subvention
d’un
montant
global
de
100
000
€
sur
3
ans,
de
la
part
de
l'ADEME
et
de
la
Région
pour
lui
permettre
de
renforcer
ces
équipes
et
travailler
sur
ces
questions. Sur
la
base
du
diagnostic
énergétique
du
PCAET,
un
atelier
de
scénarisation
a
été
organisé
avec
les
élus
du
territoire
en juin
2021,
afin de construire
la stratégie
permettant
d’atteindre
les objectifs
du programme
Territoire
100%
énergies
renouvelables,
au
travers
de
l’élaboration
d’un
scénario.
Ce
scénario
a
notamment
permis
de
définir
la stratégie
territoriale,
déclinée
ensuite
dans
un
programme
d’actions,
traçant
la trajectoire
à suivre
pour
atteindre
fes
ohiectifs
à
horizon
204.
Ces
élémmiss
vin
vu À pavuvaevu
vus
séminaire
des
Maires
puis
validés
par
les élus
du
bureau
exécutif
du
6 février
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
*
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230313-12-DE Date de télétransmission : 17/03/2023 Date de réception préfecture : 17/03/2023 Dans
le
cadre
du
suivi
de
l’AMI
"Territoire
100%
énergies
renouvelables
2040",
la
stratégie
et
le
programme
d’actions
seront
présentés
devant
un
jury
composé
notamment
de
l'ADEME,
la
DREAL,
et
la
Région
Normandie,
pour
validation
de
la
stratégie
territoriale
et
des
axes
sur
lesquels
la
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
souhaite
s’appuyer
pour
tenir
ses
engagements.
L’engagement
dans
cette
stratégie
et
le
programme
d’actions
mobiliseront
des
moyens
financiers
communautaires
et/ou
communaux
d’ici
2040
(détaillés
en
annexe).
De
nombreuses
actions
inscrites
à
cette
démarche
sont
déjà
en
cours
ou
programmées.
II s’agira
en
plus
des
moyens
communautaires,
de
mobiliser
les
différents
partenaires
financiers
pouvant
nous
accompagner
dans
cette
démarche,
et
de
tenir
compte
aussi
des
économies
générées
en
interne
par
certaines
de
ces
actions.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
la loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
(LTECV)
et
notamment
son
article
188 ;
VU
le
décret
n°2016-849
du
28
juin
2016
relatif au
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
et
précisant
les
modalités
d'application
de
l’article
188
de
la LTECV
;
VU
le Code
de
1’Environnement
et notamment
ses
articles
L.120-1,
L.229-26,
R.229-S1]
et suivants ;
VU
Ja
délibération
n°
21-2018
portant
sur
l’engagement
pour
la
réalisation
d’un
plan
climat
air
énergie
territorial
;
VU
la délibération
n°
26-2020
portant
sur
la
participation
à
l’appel
à manifestation
d’intérêt
: territoire
100%
énergies
renouvelables
;
CONSIDERANT
que
pour
atteindre
les
objectifs
LTECV
et
Territoire
100%
Énergies
Renouvelables
il
est
fondamental
que
la
CCPAVR
mette
en
place
prioritairement
des
actions
de
sobriété
énergétique,
puis
d’efficacité
énergétique
et enfin
de
production
d’énergie
renouvelable
;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
>
VALIDE
la stratégie
100%
énergies
renouvelables
et le programme
d’actions
qui
en
découle,
>
DONNE
tout
pouvoir
au
Président
ou
à
son
représentant
de
signer
les
pièces
administratives
se
rapportant
à ce programme.
=
--
--
Pont-Audemer,
le
13
mars
2023
Le
Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230313-12-DE Date de télétransmission : 17/03/2023 Date de réception préfecture : 17/03/2023 Acte publié le 20.03.23