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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 6 2022 fast convention gestion et entretien voie verte pont authou 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 6 2022 fast convention gestion et entretien voie verte pont authou 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
8. Domaines de compétences par thèmes
8.8 Environnement
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre janvier à 19h00, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle, légalement convoqués par lettre individuelle en date du 18 janvier 2022 se sont réunis, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel LEROUX
TITULAIRES PRESENTS : Mme DE ANDRES, M. GIRARD, M. BOUCHER, Mme DA SILVA, M. BOUET, Mme DEFLUBE, M. BONVOISIN, M. TIHY, M. HANGARD, Mme DUONG, M. CALMESNIL, M. MARIE, M. LEROUX, M. BEAUDOUIN, Mme DUTILLOY, M. CANTELOUP, Mme ROSA, M. TIMON, Mme GAUTIER, M. VOSNIER, Mme DUVAL, M. DARMOIS, M. DUCLOS, M. BURET, M. VALLEE, Mme BOQUET, M. ROBILLOT, M. DOUYERE, Mme BINET, M. SWERTVAEGER, M. COUREL, M. SENINCK, M. RUVEN, M. PLATEL, M. SIMON, M. LEGRIX, M. BLAS, Mme BOURNISIEN SUPPLEANTS PRESENTS :, M. RABEL, M. LEBOUCHER, M. MEAUDE, Mme QUEVAL, Mme MONTIER TITULAIRES EXCUSES M. BISSON, Mme ROULAND, Mme GILBERT, M. DUMESNIL, M. LAMY, M. BARRE, Mme CLUZEL, Mme LOUVEL, Mme MONLON, M. MORDANT
SUPPLEANTS EXUSES : Mme FRESSARD, M. DELONGUEMARE, M. BESSARD, M. GRARD, Mme DUHAMEL, M. TRAVERSE, M. POULAIN, M. TOUSSAINT, M. DUCLOS, Mme CACAUX, M. LEBEE, M. DROUET, M. THEROULDE, M. VETEL, M. CHARPENTIER, Mme FOUTREL
TITULAIRES ABSENTS : M. BEIGLE, M. LEROY, Mme GENAR, Mme QUESNEY, Mme HAKI, M. LETELLIER, M. MAUVIEUXM. BAPTIST
SUPPLEANTS ABSENTS : M. FOURNIER, Mme LEMAITRE, Mme VANBESIEN, Mme POTTIER PROCURATIONS : M. LAMY à Mme DUONG, Mme LOUVEL à M. VOSNIER, Mme MOLON à Mme DUTILLOY SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROBILLOT
N° 6-2022 Convention de gestion et d’entretien de la voie verte de Pont-Authou
Le Département de l’Eure a lancé en 2007 dans le cadre du schéma départemental des véloroutes et des voies
vertes la réalisation d’une voie verte reliant les communes d’Évreux et du Bec Hellouin.
Dans un objectif d’interconnexion entre les itinéraires cyclotouristiques et de développement des mobilités
cyclables, le Département a aménagé en 2021 en centre bourg de la commune de Pont-Authou une voie verte
assurant une interconnexion entre la voie verte Évreux – Le Bec Hellouin et l’itinéraire cyclable de la vallée de
la Risle, permettant d’assurer une continuité cyclable jusqu’à Pont-Audemer.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’exercice de l’exercice des compétences mobilité de la CCPAVR et de ses
orientations stratégiques en faveur de la transition énergétique En effet, le diagnostic du Plan Climat Air Énergie
Territorial, initié par la Communauté de Communes en 2018, relevait que seul 2,7% des déplacements domicile
travail sont effectués en deux-roues.
Nombre de conseillers : 56
En exercice : 56
Présents 38
Votants par procuration 3
Absents 8
Total des votes 41
Accusé de réception en préfecture
027-200065787-20220124-6-DE
Date de télétransmission : 25/01/2022
Date de réception préfecture : 25/01/2022 La CCPAVR s’est donc inscrite dans la démarche Territoire 100% Énergies Renouvelables qui comprend un
volet mobilité avec la mise en place d’actions d’optimisation des usages énergétiques dans le choix des moyens
de transports, de réduction des gaz à effet de serre et de développement des modes de déplacement actifs.
La réalisation de cette véloroute donne l’opportunité à l’EPCI de poursuivre le maillage du territoire de ce type
d’équipement pour augmenter la part modale du vélo pour les trajets domicile travail, loisirs et tourisme.
Le Département de l’Eure propose une convention (en annexe) ayant pour objet de définir les modalités selon
lesquelles le celui-ci délègue à la CCPAVR l’entretien et la gestion de la voie verte traversant le centre bourg
de Pont-Authou.
Dans le cadre de la présente convention, la CCPAVR s'engage à réaliser ou faire réaliser à ses frais et sous sa responsabilité, les tâches, travaux et interventions résumés dans les points suivants :
- Entretien courant de la voirie, mise en place de la signalisation (ouvrages d’art, végétation aux abords,
écoulement des eaux, fossés, etc.)
- Entretien des ouvrages hydrauliques
- Gestion et entretien des dépendances de la voie verte
- Gestion exclusive du mobilier / éclairage public (si existant) / équipements de sécurité (barrières d'accès,
clôtures, et quincaillerie associée) :
- Ajout et entretien de la signalisation verticale de police, d'information et touristique
- Entretien et renouvellement de la signalisation horizontale
- Assurer l’animation de la voie verte en liaison avec les organismes en charge du tourisme et les
associations locales
Des éléments de cette liste requièrent l’avis préalable du département (ex : plantations, pose d’équipements, marquages complémentaires, etc.).
La durée de la convention est de 20 ans avec reconduction tacite pour la même durée.
La convention n’engage pas de participation financière mais en nature (missions rappelées ci-dessus)
Aussi, et au regard de ce qui précède :
VU la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM)
VU l’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
VU l’arrêté préfectoral DCL/BCLI/2021-30 portant modification des statuts de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle,
VU la délibération n° 6-2021 portant sur l’exercice de la compétence mobilité par la CCPAVR dans le cadre de la LOM
VU la délibération n° 21-2018 portant sur l’engagement pour la réalisation d’un plan climat air énergie territorial
VU la délibération n° 26-2020 portant sur la participation à l’appel à manifestation d’intérêt : territoire 100% énergies renouvelables
Accusé de réception en préfecture
027-200065787-20220124-6-DE
Date de télétransmission : 25/01/2022
Date de réception préfecture : 25/01/2022 CONSIDERANT que le schéma départemental des véloroutes et voies vertes offre l’opportunité de financer et de réaliser un itinéraire cyclable de la vallée de la Risle afin de poursuivre le maillage du territoire de ce type d’équipement et augmenter la part modale du vélo pour les trajets domicile travail, loisirs et tourisme.
CONSIDERANT que la CCPAVR est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de mobilité durable et qu’elle exerce la compétence mobilité ;
CONSIDERANT l’intérêt de réaffirmer l’importance de la mobilité et du travail partenarial au sein du bassin de mobilité avec la Région Normandie et les EPCI voisins ;
Il est proposé au Conseil Communautaire,
D’AUTORISER le Président à signer les documents et actes afférents au conventionnement avec le
Département de l’Eure pour la gestion et l’entretien de la voie verte de Pont-Authou.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AUTORISE le Président à signer les documents et actes afférents au conventionnement avec le
Département de l’Eure pour la gestion et l’entretien de la voie verte de Pont-Authou.
Pont-Audemer, le 24 janvier 2022
le Président
qui certifie que la présente délibération a été
adressée à la Préfecture de l’Eure
Accusé de réception en préfecture
027-200065787-20220124-6-DE
Date de télétransmission : 25/01/2022
Date de réception préfecture : 25/01/2022