Procès Verbal - 2024 02 28 PV conseil municipal lagor 28 fevrier 2024

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Procès Verbal - 2024 02 28 PV conseil municipal lagor 28 fevrier 2024 Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Lagor. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 28 PV conseil municipal lagor 28 fevrier 2024)Thèmes du document : Changement climatique, Aménagement du territoire, Consommateurs, République Française COMPTE RENDU - PV Département 64

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE LAGOR

Séance du 28 février 2024

Date de la convocation

19 février 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt huit février

à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur ROLLAND Franck.

Date d'affichage

29 février 2024

Présents : Mrs ARCAS Robert, DUBREUIL Jean-Pierre,

Mmes THIBAULT Christine, BAYET Sylvie, LACAVE Maria,

Mrs MAYSONNAVE Jean-Marc, BODENNEC Alexandre.

Absents excusés : Mmes LE DIEU DE VILLE Marlène, TURRA

Nicole, M LAUILHÉ Hervé, Mme MANIEZ Françoise, Mrs

CHERQUI Maurice José, LAGARDERE Christophe, Mme

DESCLAUX Agnès

Monsieur ARCAS Robert est nommé secrétaire de séance.

Travaux de réhabilitation du bâtiment dit des instituteurs

Choix du bureau d’étude

Diagnostic amiante

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des travaux de réhabilitation du bâtiment dit des instituteurs il y a lieu de prévoir l’intervention d’un bureau d’étude pour la mission de repérage amiante.

Il présente à l’assemblée les devis établis par les différents bureaux d’étude.

Après étude des différentes propositions, et après discussion, le conseil municipal décide

- de RETENIR le bureau d’étude 2CS pour la mission de repérage amiante avant les travaux de réhabilitation du bâtiment dit des instituteurs pour un montant de 1920 € TTC.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dossiers.

Ouverture de crédits en investissement

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des travaux de rénovation des logements du « bâtiment des instituteurs » un repérage amiante avant travaux doit être réalisé. Le montant de cette étude qui va être réalisée par le cabinet 2CS s’élève à 1920 € TTC.

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents qui ont pris

au

conseil en exercice part à la

Municipa

l délibération

15 15 08D’autre part, des frais de maîtrise d’œuvre ont été facturés concernant l’avant- projet détaillé comprenant l’estimatif financier et les plans pour un montant de 10 200 €.

Le montant des restes à réaliser reportés au budget 2024 s’élève à 10 000 €.

Les crédits ne sont donc pas suffisants pour régler ces factures à l’opération correspondante. Aussi, il faudrait ouvrir les crédits nécessaires à l’opération 67 (article 231)

D’autre part, une facture concernant le changement de la chaudière au logement de la poste doit être réglé pour un montant de 3838,63 €. Les crédits doivent donc être ouverts à l’article 231 – opérations non individualisés.

Ouï l’exposé de Monsieur Le maire, et après discussion, le conseil municipal,

DÉCIDE d’ouvrir les crédits nécessaires en investissement avant le vote du budget à l’article 231 – opération 67 pour un montant de 5 000 €.

DÉCIDE d’ouvrir les crédits nécessaires à l’article 231 – opérations non individualisées pour un monta de 5 000 €

Résolution contre le projet Pycasso

Et

l’enfouissement de CO2 sur le bassin de Lacq

Depuis plusieurs mois, la communauté de communes s’oppose au projet Pycasso porté par un consortium regroupant entre autres le pôle de compétitivité Avenia, Teréga et Repsol et qui vise à capturer et à stocker le dioxyde de carbone (CO2) émis par les industries du Sud-Ouest de la France et du Nord-Ouest de l’Espagne.

Notre Président a alerté les Ministères de l’économie et de l’industrie, les services de la préfecture, les industriels et les syndicats pour partager notre vision du danger d’un tel projet. En plus des risques environnementaux, nous y voyons un risque fort de mettre à mal l’acceptabilité vis-à-vis de l’industrie sur notre territoire, mais nous voyons aussi les atteintes à l’écosystème économique local et en particulier sur les emplois. Les industriels locaux s’y opposent également.

L'enfouissement de CO2 est considéré par certains comme une solution potentielle pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le changement climatique afin d’atteindre zéro émission nette en 2050.

Ce projet vise à tester la capture de CO2 et son stockage dans le sous-sol du bassin de Lacq.

Nous nous y opposons.

Le projet de stockage est incompatible avec le modèle industriel du Bassin de Lacq à savoir l’extraction du gaz pour la poursuite de l’activité de thiochimie (1500 emplois) et de production d’utilités prévues au moins jusqu'en 2043.

La communauté de communes ne peut consentir qu’à la poursuite d’études de projets visant l’évitement et la réduction, la capture, la valorisation et l’utilisation du CO2 sur le bassin de Lacq, à l’exclusion de tout projet de stockage.

C’est pourquoi, il sera proposé au Conseil communautaire réuni le 25 mars 2024 de voter la présente motion.

La conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir largement délibérer, décide :

D’approuver à l’unanimité de ses membres cette motion contre tout projet d’enfouissement de CO2 dans le sous-sol du bassin de Lacq.Débat sur le PADD

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Communauté de communes de Lacq Orthez a prescrit l’élaboration de son PLUi (Plan Local d’urbanisme Intercommunal lors de son conseil communautaire du 26 septembre 2022.

Le PLUi doit permettre de traduire le projet du territoire à une échelle fine dans une perspective de 10 ans.

Conformément à l’article L151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD définit les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Conformément à l’article L 153-12 du code de l’urbanisme les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal.

Monsieur le Maire expose alors le projet de PADD de la Communauté de communes ci- annexé.

Le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du PADD qui ne fait pas l’objet d’un vote.

La délibération sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage en Mairie

LOCATION SALLE DU STADE

Approbation du règlement

intérieur et modalités de location

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux d’amélioration de la salle du stade sont en cours d’achèvement et que par conséquent la salle pourra être remise à disposition des administrés et associations.

D’importants travaux ont été réalisés dans cette salle avec notamment la

création d’ouvertures sur la façade. L’intérieur de la salle a également été rénové (peinture, revêtement de sol, isolation phonique, cuisine…).

Aussi, il propose au conseil municipal de fixer les tarifs, les conditions de

location et le règlement de cette salle.

Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire, et après discussion,

Le Conseil municipal,

- FIXE les tarifs et conditions pour la location de la salle du rugby de la manière suivante :

La location sera consentie uniquement aux administrés qui résident sur la commune et aux associations communales selon les conditions suivantes

Pour les administrés

Prix de location de la salle : 150 €

Cautions demandées : 300 € (ménage) et 500 € (dégâts «éventuels)

Attestation d’assurance pour la location

Pour les associations de la commune :

Gratuit

Cautions demandées 300 € : (ménage) et 500 € (dégâts «éventuels »)

Attestation d’assurance pour la location

- APPROUVE le règlement ci-annexé.

- PRÉCISE que ces tarifs et conditions seront appliqués à compter du 1er juillet 2024SALLE DU STADE -RÈGLEMENT INTÉRIEUR (annexe délibération)

Article 1 - Utilisateurs de la salle dite du stade

La salle dite du stade est réservée aux bénéficiaires ci-dessous listés :

1. les associations de la commune au titre de leurs activités,

2. les résidents de la commune,

Aucune réservation ne sera accordée à un mineur.

Article 2 - Manifestations accueillies

La salle dite du stade est mise à disposition pour organiser des réunions, des manifestations, des mariages, des soirées festives, etc.

Sont expressément exclues les activités qui par leurs actes risqueraient de troubler l’ordre public.

Toute manifestation à caractère sectaire, racial est strictement interdite.

En dehors des périodes électorales françaises, les manifestations politiques sont interdites.

En cas de conflit de date de réservation, la priorité de réservation sera, par ordre chronologique, la suivante :

1. Associations de la commune,

2. Administrés qui résident sur la commune,

Le Maire est le seul habilité pour accorder ou refuser la location de la salle.

Article 3 - Conditions de réservation

L’Association de rugby étant prioritaire, toute location à des Lagoriens ne pourra être consentie qu’à la fin de la saison de rugby.

La réservation de la salle dite du stade devra être effectuée au moins 1 mois avant la période de mise à disposition souhaitée, de manière à permettre l’organisation des états des lieux ainsi que l’intervention des services communaux en cas de besoin. Toute demande de réservation dans un délai inférieur pourra être refusée.

Le Maire se réserve le droit, en cas de force majeure, d’annuler une réservation. Le Maire se réserve le droit d’octroyer les salles, après concertation, pour évènements exceptionnels.

Article 4 - Horaires d’occupations

La salle dite du stade est mise à disposition le jour de la manifestation ou au plus tôt la veille et devra être libérée, au plus tard et sauf contrainte particulière, le lendemain de la manifestation avant 10h00. Sous réserve d’accord préalable du Maire ou de son représentant, une dérogation, sur demande préalable déposée en Mairie, pourrait être accordée pour d’autres jours ou d’autres horaires.

Pour ce qui est des occupations du week-end, la salle sera à disposition du vendredi 9h00 au dimanche 20h00.

Article 5 - Capacité de la salle dite du stade

Les normes de sécurité limitent le nombre de personnes à :

80 personnes

Article 6 - Visite de la salle dite du stade

Une visite des locaux peut avoir lieu sur rendez-vous durant les heures d’ouverture du secrétariat de la Mairie.

Article 7 - Dispositions relatives à la sécurité

1) Préalablement à l’utilisation des locaux l’occupant déclare :

a) Avoir souscrit une police d’assurance couvrant tous les dom-

mages pouvant résulter des activités exercées dans les locaux

(attestation de responsabilité civile à fournir).

b) Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité

ainsi que des consignes particulières et s’engager à les appli-

quer, ainsi que les consignes spécifiques données par le res-

ponsable municipal désigné à cet effet, compte tenu de la na-

ture de l’occupation envisagée.

c) Avoir procédé avec le représentant de la commune à l’état des

lieux préalable, à la visite des locaux et de leurs accès, avoir

constaté l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens

de lutte contre l’incendie et avoir pris connaissance des itiné-

raires d’évacuation et des issues de secours.2) Au cours de l’utilisation des locaux mis à sa disposition, l’occupant s’engage :

a) À en assurer le gardiennage ainsi que celui des voies d’accès.

b) À contrôler les entrées et les sorties des participants aux acti-

vités qu’il organise.

c) À faire respecter les règles de sécurité par les participants et

notamment l’effectif maximum admis dans les locaux à sa-

voir :

 80 personnes

L’ouverture, la fermeture de la salle, de l’éclairage, la surveillance des activités et des installations sont confiées à l’occupant sous le contrôle du Maire ou du responsable municipal désigné à cet effet.

Les clefs seront remises et restituées lors des états des lieux d’entrée et de sortie.

Article 8 - Ordre et tenue

1 - La mise en place de l’équipement et du mobilier nécessaire sera effectuée par les soins de l’occupant. Il en ira de même pour les opérations de rangement.

2 – Au cours de la mise à disposition, l’occupant devra garantir l’ordre, étant rappelé qu’il reste considéré comme seul responsable de tout incident qui pourrait se produire.

3 – Il veillera en particulier à ce que les activités exercées dans les locaux ne soient pas sources de nuisances sonores pour le voisinage, notamment en période nocturne,

4 – De même, l’occupant devra faire en sorte que les participants ne troublent pas le repos nocturne du voisinage par des bruits intempestifs émis à l’extérieur des locaux

Si la Gendarmerie ou un élu venait à se déplacer après 22h30 et constater le tapage nocturne, la caution ne

serait pas restituée.

5 – La préparation de méchouis et autres barbecues, ainsi que les tirs de feux d’artifices, sont interdits dans la salle et à ses abords, sauf autorisation écrite de la Mairie.

6 – Toute personne ou association désirant ouvrir, pour une manifestation, un débit de boissons temporaire, doit se conformer à toutes les prescriptions légales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons. Dans tous les cas de figure une demande de débit de boissons temporaire doit être demandée à la Mairie. L’attention des utilisateurs est attirée sur les risques liés à la consommation d’alcool et sur leurs responsabilités en cas d’accidents, de dégâts et de troubles de l’ordre public. Une attention particulière devra être portée auprès des publics fragiles et des mineurs.

7 – En application du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et mis en application le 1er février 2007, il est strictement interdit de fumer dans les locaux.

8 – S’il y a lieu, l’utilisateur s’engage à effectuer toutes les démarches, déclarations légales ou réglementaires (SACEM, débit de boissons,…)

9 – A l’issue de la durée de l’occupation, les locaux devront être laissés dans un parfait état de propreté. Avant de produire l’état des lieux sortant, l’utilisateur s’engage à restituer les locaux en bon état :

 balayage du sol, des sanitaires, de la cuisine, nettoyage des tables, rangement du mobi- lier, et le cas échéant à réparer ou à indemniser la commune, pour les dégâts matériels commis et les pertes constatées après l’utilisation des lieux. En cas de non-respect de cet article, la caution de 300 € caution ménage sera conservée par la mairie.  le mobilier et le matériel ne devront en aucun cas sortir de la salle,

 tous les déchets seront mis dans des sacs poubelles fermés et déposés dans les contai- ners. La commune mettant à disposition les containers adaptés, le tri sélectif devra être respecté.

L’utilisateur de la salle est chargé de fermer à clé la salle et tous ses accès, d’éteindre les lumières, le chauffage et de s’assurer que tous les robinets d’eau (Cuisine et toilettes) sont correctement fermés. A défaut, il sera demandé une caution de 500 € qui sera retenue.

Article 9 – Règles à appliquer en cas d’urgence

L’utilisateur devra se conformer aux consignes de sécurité affichées dans les établissements dontles règles principales sont :

 Déclencher l’alarme et organiser l’évacuation générale.

 Prévenir les secours : Pompiers 18 (à partir d’un portable 112), SAMU 15, gendarmerie 17

 Prévenir le responsable municipal.

Article 10 – Dégradations

L’occupant est responsable des dégradations qui pourraient être causées aux installations. Il supportera les frais de remise en état.

Toute dégradation devra être déclarée sans délai au Maire ou au responsable municipal désigné.

Au même titre qu’un état des lieux préalable à l’entrée dans les locaux est effectué avant la mise à disposition, il sera procédé à l’état des lieux de sortie des locaux, à l’issue de la mise à disposition, en présence d’un représentant de la commune (élu ou agent communal). L’état des lieux sera fait à partir d’un document de référence.

Article 11 – Dispositions financières

L’occupation des locaux est consentie contre le versement d’une participation forfaitaire fixée pour chaque évènement organisé à :

 150 € pour les habitants de la commune,

 Gratuit pour les associations de la commune

L’occupant s’oblige à déposer deux cautions :

 500 € pour les dégâts éventuels

 300 € pour le ménage.

 Pour les associations, une caution de 500 € sera demandée en début de saison (soit du mois de septembre au mois de mai)

 Le montant total de 300 € pour le ménage de la salle dite du rugby semble difficilement fractionnable aussi il conviendrait de mettre des cautions intermédiaires pour différents points énumérés ci-dessous :

 □ 50 € poubelles sur place (non vidées et non mises dans container)

 □ 50 € sanitaires sales

 □ 50 € mobilier non nettoyé et rangé (tables, chaises,)

 □ 50 € balayage du sol non effectué

 □ 50 € cuisine non nettoyée

 □ 50 € abords non nettoyés

 La caution demandée sera donc de 300 € et le locataire devra redonner un chèque correspondant au ménage non effectué en échange du chèque maximum déjà donné de 300 €.

 Les précisions concernant cette caution seront données lors de l’état des lieux et ra- joutées au règlement de la salle.

Le versement des cautions s’effectue par chèque à l’ordre de Monsieur le Receveur municipal de la Commune de LAGOR (Trésor Public). Cette caution sera restituée à l’issue de la période d’occupation après état des lieux de sortie recevable :

 en totalité si les locaux sont rendus propres et en bon état ;

 déduction faite des frais de nettoyage et de remise en état, dans le cas contraire et sans préjudice des poursuites qui pourraient être engagées contre l’occupant si la caution s’avérait insuffisante.

Article 12 – Assurances, responsabilités

En tant que propriétaire, la commune s’engage à souscrire tous les contrats d’assurance prévus par la législation. La commune ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte, vol ou accident, concernant les effets ou objets laissés dans les locaux. Chaque utilisateur devra en conséquence contracter une assurance couvrant les risques lors de la manifestation qu’il organise (responsabilité civile et locative, vol…).

La commune assure l’ensemble de la salle, mais se réserve le droit d’engager toute poursuite à l’encontre d’un utilisateur en cas de dégradations ou d’usage abusif des locaux mis à disposition.

Article 13 – Application du règlement

Le présent règlement s’applique à tous les usages conformément aux règles de publicité prévueà cet effet par le législateur. Ce règlement peut faire l’objet de modifications.

Article 14 – Exécution, ampliation, affichage

Monsieur le Maire est chargé en ce qui le concerne :

 de transmettre le présent règlement à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,  d’adresser ampliation aux services concernés suivant les salles,

 de faire exécuter le présent règlement par les personnes susvisées, chacune en ce qui les concerne,

 de faire procéder à son affichage sur les lieux concernés.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20 h 45

Fait à Lagor, le 14 mars 2024

Le Maire,

Franck ROLLAND