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Document publié le Mardi 8 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC Ordre du jour(2))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Famille,
9
Ordre du jour du Conseil communautaire
du 07/10/2025
Commune d’Ille sur Têt
POINT 00 : Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 8 juillet 2025
POINT 01 : FINANCES - Adoption d’une délibération permettant à l’exécutif d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent sur le budget principal, le budget annexe du tourisme et le budget annexe des déchets ménagers
POINT 02 : FINANCES - Décision Modificative du Budget déchets pour changement d’affectation
POINT 03 : FINANCES - Communication des Attributions de Compensation prévisionnelles 2026
POINT 04 : FINANCES - Adoption de la répartition dérogatoire du FPIC à la majorité des 2/3
POINT 05 : FINANCES - Autorisation de la dépense et du paiement de la contribution 2025 au Syndicat Mixte de la Têt Bassin Versant (SMTBV)
POINT 06 : FINANCES - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur budget principal et budget déchets ménagers
POINT 07 : URBANISME - Adoption du bilan de la concertation relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Millas.
POINT 08 : ADM - Désignation des représentants au sein des commissions internes à la Communauté de communes Roussillon Conflent
POINT 09 : ADM - Approbation des nouveaux statuts de la Communauté de communes Roussillon Conflent – prise en compte des observations de la Préfecture
POINT 10 : ADM - Mise à jour du recueil d’intérêt communautaire – prise en compte des observations de la Préfecture
POINT 11 : ADM - Désignation d’un représentant à l’Assemblée Spéciale des Collectivités et à l’Assemblée Générale au sein de la SPL Pyrénées Orientales Aménagement
POINT 12 : ADM - Désignation d’un représentant au sein du Syndicat Mixte de la Têt Bassin Versant (SMTBV) suite au décès d’une représentante
POINT 13 : ADM - Fixation des conditions d’octroi des chèques cadeaux de fin d’année
POINT 14 : ADM - Cession du camping car immatriculé DE-135-XF acquis en 2019 pour les itinérances France services
POINT 15 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Signature de la convention entre la Région Occitanie, le Parc Naturel Régional des Pyrénées catalanes (GAL « terres romanes en pays catalan ») et les EPCI pour la mise en place d’aides économiques dans le cadre du programme LEADER 2023-2027
POINT 16 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Validation du dossier OCMACS – SAB HEL’LO (Saint Feliu d’Amont)
POINT 17 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Cession du lot 14 sur la ZAE l’Ermita à Ille sur Têt 10
POINT 18 : OM - Présentation du rapport d’activité 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers
POINT 19 : ENFANCE-JEUNESSE - Présentation et approbation du Projet Educatif
POINT 20 : ENFANCE-JEUNESSE - Mise à jour du règlement intérieur 2025/2026 des Accueils de loisirs et de la restauration scolaire des enfants de maternelle et de l’élémentaire ainsi que celui des espaces ados
POINT 21 : ACTION COM - Sollicitation d’une subvention dans le cadre de la DETR pour l’installation de systèmes d’alarmes sur les structures d’accueil et bâtiments communautaires
QUESTIONS DIVERSES