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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC 12.04.2023 ODJ
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC 12.04.2023 ODJ)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Économie et finances,
8 Ordre du jour
Ordre du jour du Conseil communautaire
du 12 avril 2023
Commune d’Ille sur Têt – Salle La Catalane
POINT 00 : Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 1er mars 2023
POINT 01 : Vote des comptes de gestion relatifs à l’exercice 2022 du budget Principal, du budget Immobilier Locatif, du budget GEMAPI, du budget Tourisme et du budget Déchets
POINT 02 : Vote des comptes administratifs relatifs à l’exercice 2022 du budget Principal, du budget Immobilier Locatif, du budget GEMAPI, du budget Tourisme et du budget Déchets
POINT 03 : Affectation des résultats 2022 du Budget Principal, du Budget Immobilier Locatif, du budget GEMAPI, du budget Tourisme et du budget Déchets
POINT 04 : Accord sur le versement d’une subvention d’équilibre du Budget Principal vers le budget annexe
Tourisme
POINT 05 : Accord sur le versement d’une subvention à l’association ADELFA.
POINT 06 : Accord sur le versement d’une subvention à l’Association de Coordination de l’Accueil des Gens du Voyage (ACAGV)
POINT 07 : Accord sur le versement d’une subvention à l’Association Une vie, Un chat
POINT 08 : Approbation des autorisations de programmes et crédits de paiement de l’exercice 2023 du budget Principal
POINT 09 : Fixation des taux d’imposition des taxes locales 2023 TFB, TFNB et CFE
POINT 10 : Fixation des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2023
POINT 11 : Vote du produit GEMAPI
POINT 12 : Approbation du budget Principal 2023, du Budget annexe Immobilier Locatif 2023, du budget annexe GEMAPI 2023, du budget annexe Tourisme 2023, du budget annexe Déchets 2023
POINT 13 : Approbation du choix de régime de provisions budgétaires pour risques et charges
POINT 14 : Modification du tableau des effectifs
POINT 15 : Projet éducatif des accueils dédiés aux Adolescents 2023-2027
POINT 16 : Motion sur l’éligibilité des surfaces pastorales collectives d’estive à l’éco-dispositif
POINT 17 : Rectification des numéros de parcelles AK163 et AK164 situées sur la commune d’Ille sur Têt
en vue de leur cession
POINT 18 : Rapport d’activité annuel 2022 de l’OTI
POINT 19 : Modification du règlement intérieur de la manifestation « Balade touristique itinérante »
QUESTIONS DIVERSES