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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 158
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 158)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Banque, Économie et finances,
dt
Grand
dAnEtomération
@P#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
—
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
18 juillet
2024
N°
158/07/2024
:
FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
LOGEMENT
(FSU)
: - BILAN
COMPTABLE
ET
FINANCIER
-
BILAN
D'ACTIVITE
2023
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
18
juillet
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
12 juillet 2024,
Présents
Titulaires
: 36
Mesdames,
Messieurs,
Mathieu
ALBERT,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Alain
BODERIOU,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Hervé
CAMINEL,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKLIT,
Michel
CORNILLE,
Jean-Martial
DEJEAN,
Thierry
DEVILLE,
Colette
ESNAULT,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Jacques
GAYRAL,
Stéphane
GONZALEZ,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Khalid
LAABID,
Francis
LABRUÜYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Christian
MOULIS,
Paulette
MULLER-DUPONT,
Stéphanie
OLIVE,
Bernard
PAILLARES,
Bernard
PECOU,
Françoise
PIZZINI,
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 8
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES
à
Thierry
DEVILLE,
Nadine
BON
à
Véronique
LAGARRIGUE,
Marie-Agnès
DETAILLEUR
à
Annie
GUILLOT,
Lucie
FOURNEL
à
Stéphane
GONZALEZ,
Paul
GRAND
à
Christian
MOULIS,
Gilles
MENEGHETTI
à
Paulette
MULLER-DÜPONT,
Laurence
PAGES
à
Khalid
LAABID,
Michel
WEILEL
à
Danielle
BEDOS.
Absents
Excusés
: 4
Madame,
Messieurs,
Philibpe
BECADE,
Sandrine
DIAZ,
Laurent
FARRUGIA,
Arnaud
HILION. Monsieur
Claude
VIGOUROUX
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
La
loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
a
confié
la
gestion
des
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
{FSL)
aux
Départements
en
rendant
possible
la
création
de
fonds
locaux
intercommunaux.
Le
fonds
intercommunal
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
(GMCA)
à
été
créé
en
2007.
Les
deux
fonds
mettent
en
œuvre
le
même
règlement
et
leur
gestion
financière
et
comptable
est
déléguée
depuis
le
ler
janvier
2023
à
l'Union
Départementale
des
Associations
Familiales
de
Tarn
et
Garonne.
Une
comptabilité
est
tenue
pour
chacun
des
deux
fonds
afin
de
distinguer
les
opérations
propres
à
chaque
territoire.
Les
deux
collectivités
ont
adopté,
en
décembre
2022,
un
règlement
intérieur
pour
2
ans
reconduisant
notamment
la
priorité
donnée
aux
secours
sur
les
prêts,
la
revalorisation
des
aides
forfaitaires
en
matière
d'énergie
et
du
plafond
des
ressources
des
familles
éligibles,
ainsi
que
des
aides
préventives
{prêt
à
l'amélioration
de
l'habitat,
visites
socio-diagnostic
pour
les
personnes
en
précarité
énergétique
récurrente).
Le
bilan
2023
des
aides
individuelles
sur
le
territoire
du
Grand
Montauban
représente
562
dossiers
:
- 151
demandes
d'aide
pour
l'accès
au
logement
;
- 130
demandes
d'aide
pour
le
maintien
dans
le
logement ;
|
- 281
demandes
d'aide
pour
des
impayés
d'énergie
et
eau
{188
impayés
Electricité,
48
impayés
Gaz,
8
impayés
Autres
énergies,
37
demandes
d'aides
pour
des
impayés
d'eau).
Ainsi,
768
décisions
ont
été
prononcées :
- 637
accords
(déclinés
en
375
subventions
et
262
prêts)
;
- 116
refus ;
- 16
ajournements
et
dossiers
annulés
et/ou
non
traités.
Le
montant
du
budget
s'est
élevé
à
341
289,46
€.
L'aide
moyenne
accordée
est
de
529
€.
Le
bilan
financier
et
comptable
ainsi
que
le
bilan
d'activité
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
pour
l'année
2023,
élaborés
par
l'UDAF82
pour
sa
première
année
de
gestion,
ont
été
approuvés
par
le
comité
de
pilotage
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement,
réuni
le
29
avril
2024,
AU
31
décembre
2023,
le
bilan
comptable
était
le suivant :
ACTIF
Exercice
2023
Actif
immobilisé
Immobilisations
financières
406
734,60
€
Actif
circulant
Créances
diverses
51
244,41
€
Disponibilités
1 245
289,37
€
Total
1 296
533,78
€
Total
général
1 703
268,38
€
PASSIF
Exercice
2023
Capitaux
propres
Fonds
propres
442
421,44
€
Report
à
nouveau
1 567
152,64
€
Résultai
de
l'exercice
-
399
344,00
€ Total
1 610
230,08
€
Dettes
93
038,30
€
Total
général
1 703
268,38
€
Les
principaux
éléments
relatifs
à
la
gestion
du
dispositif
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
au
titre
de
l'année
2023,
sont
les
suivants :
- Une
première
année
de
gestion
par
l'UDAF
de
13
mois
:
L'année
2023
enregistre
des
opérations
exceptionnelles
réalisées
en
lien
avec
le
transfert
de
gestion
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
à
l'Union
Départementale
des
Associations
Familiales.
Le
bilan
comptable
est
effectué
sur
13
mois
car
les
dossiers
de
décembre
2022
ont
été
traités
en
janvier
2023
par
l'UDAF.
ll
y
à
une
hausse
des
engagements
financiers
des
partenaires
et
Un
nouveau
partenaire
fournisseur
d'énergies.
- Un
bilan
impacté
par
le contexte
socio-économique
:
Le
bilan
d'activité
est
marqué
par
une
forte
hausse
des
aides
octroyées,
avec
la
part
des
prêts
qui
a
presque
doublé
entre
les
deux
exercices
passant
de
178
443
€ en
2022
à
387
385
€ en
2023.
Les
aides
visant
à
accompagner
l'accès
dans
un
logement
locatif
continuent
leur
forte
croissance
(+14.4
%)
et
les
aides
au
maintien
dans
le
logement
augmentent
de
31%. Les
dossiers
relatifs
aux
impayés
d'énergie
concernent
principalement
l'électricité
puis
le
gaz,
avec
un
total
d'aides
prêt
et
subvention
confondues
de
535
524
€
pour
l'année
2023.
il convient
de
rappeler
que
le
règlement
intérieur
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
a
fait
l'obiet
de
divers
ajustements,
approuvés
par
délibération
de
la
commission
permanente
du
14
septembre
2021,
en
vue
d'amortir
les
conséquences
de
la
crise
économique
et
sanitaire,
auprès
des
publics
les
plus
fragiles.
Cet
assouplissement
a
contribué
à
une
diminution
du
Fonds
de
roulement
de
18
%
qui
est
passé
de
1 579
764
€ en
2022
à
1 296
533
€ en
2023.
AU
31
décembre
2023,
le
bilan
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
s'équilibre
à
1 703
268,38
€.
- Une
démarche
de
vigilance
pour
l'exercice
à
venir :
Pour
l'exercice
2024,
des
points
de
vigilance
sont
mis
en
place
avec
l'Union
Départementale
des
Associations
Familiales,
en
vue
de
suivre
la
consommation
du
fonds
qui
reste
soutenue.
Perspectives
2024 :
- Une
révision
du
règlement
intérieur
du
FSL
représente
un
travail
à
mener
sur
les
critères
d'éligibilité,
le
montant
des
aides
ociroyés
et
sur
l'optimisation
des
imprimés...en
trouvant
un
équilibre
entre
les
besoins
plus
importants
de
la
population
et
les
contraintes
budgétaires.
- Refaire
la
convention
de
gestion
entre
les
copilotes.
- Relancer
la
consultation
de
gestion
externalisée.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
09
juillet
2024, AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
- approuver
le
bilan
comptable
et
financier
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
2023,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
-
affecter
le
résultat
négatif
de
l'exercice
2023
de
399
344
€
au
compte
«report
à
nouveau»
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement.
Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est :
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
18 juillet
2024
La
Présidente,
Brigitte
BAREGES
Le
Secrétair&
de
séance,
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
lPobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
|
2 3
JUIL.
2024
De
sa
publication
Îe :
2
3
JUIL,
2024