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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 34)
Thèmes du document : Banque, Sécurité sociale, Tourisme,
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Grand
Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 31 mars 2016
DELIBERATION N° 34/ 3/2016 : PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE
A DESTINATION DES AGENTS COMMUNAUTAIRES
L'an deux mille Seize, le jeudi 31 mars à 18h00, les membres
du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté
d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel
de Ville, sur convocation qui leur a été adressée Per la Présidente,
conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 24 mars 2016.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT,
Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude
BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Roger
CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Thierry
DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Aline HUARD,
Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie
LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT,
Gérard ROUTIER, Isabelle SOULAYRES, Monique VALAT, Thierry
VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Laurence PAGES, Pauline
BLANC à Valérie RABAULT, Nadine BOUVET à Danielle BEDOS,
Jean-Luc BUDOIA à Pierre-Antoine LEVI, Aline CASTILLO à
Pierre BONNEFOUS, Alain CRIVELLA à Christian PEREZ, José GONZALEZ
à Rodolphe PORTOLES, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES,
Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Gaël TABARLY à
Daniel DONADIO.
Absent Excusé : 1
Monsieur Paul GRAND.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Martial DEJEAN
|
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0]5 63 22 12 00 - Fax +33 [0)5 43 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé, Monsieur Francis LABRUYERE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'action sociale à destination des agents publics territoriaux a fait l'objet,
depuis le début 2007, de changements de nature légisiative.
Ainsi en la matière, la loi n°2007 du 19 février 2007 relative à la Fonction
Publique Territoriale, prévoit notamment, que l'assemblée délibérante
de ja collectivité territoriale détermine le type d'actions et le montant
des dépenses qu'elle entend engagées pour la réalisation des prestations
d'action sociale, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
Par délibération n°101 en date du 30 juillet 2015, le Conseil Communautaire
a décidé de mettre en place une participation de la collectivité
à la protection sociale complémentaire de prévoyance des
agents communautaires.
Per ailleurs, le Conseil Communautaire attribue chaque année une subvention au Comité des Œuvres Sociales du personnel, pour la mise
en œuvre de ceriaines prestations sociales, et de loisirs.
La présente délibération a pour objet de mettre à jour et de déterminer les prestations d'action sociale directement gérées et délivrées par le Grand
Montauban - Communauté d'Agglomération (GMCA), et celles
assurées par le Comité des Œuvres Sociales faisant l’objet chaque année d’une convention financière d'objectifs et de moyens.
1/ Les prestations d’action sociale gérées et délivrées directement par le GMCA
Les services de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Publiques du GMCA gèrent et délivrent des prestations sociales au bénéfice des agents.
Ces prestations sont les suivantes :
- Organisation de l'arbre de noël pour les enfants des agents communautaires (jouets, goûters) (5 700 euros)
- médailles du travail (400 euros)
- Participation prévoyance (10 000 euros)
- Organisation d’un repas pour les vœux au personnel et d’un cocktail pour les départs retraite (11 000 euros)
Le montant prévisionnel de ces dépenses inscrites au Budget 2016 est de 27 100 €.
2! Les prestations d’action sociale dont la gestion est assurée par le COS
Le GMCA subventionne le COS, association régie par la loi de 1901, au titre de l’action sociale qu'il assure au bénéfice des agents communautaires, ainsi que le permet l'article 9 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983. Une convention ayant pour objet de définir les engagements réciproques est ainsi signée chaque année.
Cette convention avec le COS est multipartite, car cette association regroupe également la Ville et le C.CAS de Montauban, la Ville et le CCAS
de Moissac, la Ville et le CCAS de Castelsarrasin, et la
Communauté de Communes Terres de Confluences.
L'objet de cette convention est de définir les conditions dans lesquelles les collectivités et établissement signataires, apportent leur soutien aux activités d'intérêt général que l'association entend poursuivre dans le domaine de l’action sociale, de la culture, des sports et des loisirs en direction des agenis actifs et retraités des collectivités signataires.
Les actions menées par l'association sont les suivantes :
Prestations sociales
+ Prêts, aides et secours à destination des agents aux revenus les plus modestes
+ Négociation d'offres préférentielles auprès de partenaires financiers :
“Accès au crédit bancaire
"Formules d'assurance
+ Achats groupés + Secours exceptionnels
Prestations de loisirs
+ Activités culturelles et Sportives à tarif préférentiel
+ Aide au départ en vacances :
"Chèques vacances
“Location d'hébergement Pour les vacances
"Soutien spécifique aux jeunes
“Billetterie vacances
Le soutien à l'association se matérialise par le versement d’une subvention
annuelle, calculée à partir du nombre d'agent (Equivalent Temps Plein)
figurant au dernier bilan social disponible au 1er septembre, arrondi
à la centaine d'euros supérieure.
Nbre d'agents ETP (bilan social 2013) 261
Dotation par agent ETP 64 €
Montant de la subvention principale 2016 16 704 €
Ainsi, pour le GMCA, la subvention totale 2016 votée lors du Conseil
Communautaire du 17 décembre 2015 s'élève à 56 244 € {soit
16 704 € + la valorisation salariale de l'agent mis à disposition
qui s'élève à 39 540 €)
Vu l'avis du Comité Technique en date du 24 mars 2016,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence
des Vice-Présidents en date du 23 mars 2016, il vous est proposé de bien
vouloir :
- approuver la mise en œuvre des prestations actions sociales à
destination des agents du GMCA, telle que présentée,
- autoriser Madame la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'approuver la mise en œuvre des prestations actions sociales à destination des agents du GMCA, telle que présentée,
- d'autoriser Madame la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié
conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban,
le 01 avril 2016 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : sata ARR
0 6 AVR. 2016
De sa publication le :
0 6 AVR. 2016
et/ou notification le :