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Arrêté - AR 2022 286 TRF AQUITAINE av clemenceau du 21 nov au 21 dec
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 286 TRF AQUITAINE av clemenceau du 21 nov au 21 dec)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2022-286
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Cade de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R41 1.21.1,R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre
1992 ;
Considérant la demande du 14/11 de TRF AQUITAINE 441 route de Rosporden 29000 QUIMPER ;
Considérant que des travaux sur chambre telecom doivent avoir lieu au 89 avenue Georges CLEMENCEAU - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement :
AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - LES ACHARDS
ARRETE
Article 1 :
Du 21 novembre au 21 décembre 2022 :
- la circulation sera limitée à 30km/h aux abords du chantier;
- un alternat manuel sera mis en place ;
- accès sera autorisé aux riverains et aux services de secours :
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part et d’autre, excepté pour les véhicules affectés aux travaux :
AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - LES ACHARDS
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de TRF Aquitaine.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure responsable des accidents
de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La
Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, dont une ampliation sera adressée à TRF Aquitaine.
À Les Achards, le 16/11/2022
Le Maire,
Publié sur le site internet Le 23/11/2022
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