Procès Verbal - Proces verbal seance du 28 juin 2010

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Procès Verbal - Proces verbal seance du 28 juin 2010 Document publié le Lundi 28 juin 2010 par la commune d'Annonay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 28 juin 2010)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,

228

N° d’ordre de

la délibération

N° de

dossier

Délibérations

Vœu du Conseil Municipal

2010/107 1. Maintien du Commissariat de Police - Vœu du Conseil Municipal (Délibération rajoutée à l’ordre du jour avec assentiment des membres

du Conseil Municipal)

Finances Communales

2010/108 2. Budget Principal - Exercice 2009 - Approbation du Compte

Administratif, du Compte de Gestion et Affectation du Résultat 2009

2010/109 3. Budget Annexe des Affaires Economiques - Exercice 2009 - Approbation du Compte Administratif, du Compte de Gestion et

Affectation du Résultat 2009

2010/110 4. Budget Principal - Exercice 2010 - Décision Modificative n° 1 2010/111 5. Budget Annexe des Affaires Economiques - Exercice 2010

Décision Modificative n° 1

2010/112 6. Budget Annexe de l’Eau - Exercice 2009 - Approbation du Compte Administratif, du Compte de Gestion et Affectation du Résultat 2009

2010/113 7. Budget Annexe de l’Assainissement - Exercice 2009 - Approbation du Compte Administratif, du Compte de Gestion

Information du Conseil Municipal

2010/114 8. Présentation des rapports annuels sur la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement - Exercice 2009 - Information

du Conseil Municipal

Développement Economique

2010/115 9. Site de CANSON (FAYA et VIDALON) - Approbation de la convention opérationnelle à intervenir entre la Ville d’Annonay, la Communauté

de Communes du Bassin d’Annonay et l’Etablissement Public Foncier

de l’Ouest Rhône Alpes (EPORA)

Politique Foncière Territoriale

2010/116 10. Commune d'Annonay - Centre ancien - Approbation de la convention opérationnelle à intervenir entre la Ville d’Annonay, la Communauté

de Communes du Bassin d’Annonay et l’Etablissement Public Foncier

de l’Ouest Rhône Alpes (EPORA)

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de séance

LUNDI 28 JUIN 2010

18 h 30, en Mairie

Hôtel de Ville – Salle Montgolfier

ORDRE DU JOUR

229

Administration Générale

2010/117 11. Election d’un représentant du Conseil Municipal au sein du bureau de l’association Animations Economiques du Bassin d’Annonay

2010/118 12. Adhésion de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien au Syndicat des Trois Rivières - Avis du Conseil Municipal

(Délibération rajoutée à l’ordre du jour avec assentiment des membres

du Conseil Municipal)

Ressources Humaines

2010/119 13. Personnel Communal - Organisation des services

2010/120 14. Ressources Humaines - Recrutement d’un agent requérant des compétences spécifiques

2010/121 15. Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs 2010/122 16. Ressources Humaines - Indemnité forfaitaire de transports à l’intérieur de la Commune d’Annonay

Jeunesse

2010/123 17. Approbation de la convention tripartite et pluriannuelle d’objectifs à intervenir entre la Ville d’Annonay, l’Association « Cap Solidaire » et le

Conseil Général

2010/124 18. Demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre du Salon du Livre

Social

2010/125 19. Attribution de subventions allouées à diverses associations - Exercice 2010

Sports

2010/126 20. Pratique sportive dans le cadre du dispositif de l’accompagnement éducatif - Approbation de la convention à intervenir entre la Ville

d’Annonay et l’Education Nationale

Culture

2010/127 21. Pratique artistique et musicale dans le cadre du dispositif de l’accompagnement Educatif - Approbation de la convention à intervenir

entre la Ville d’Annonay et l’Education Nationale

Aménagement Architectural et Urbanistique

2010/128 22. Projet de requalification de la Place des Cordeliers - Désignation des personnalités compétentes et des maîtres d’œuvre membres du Jury

de Concours

230

2010/129 23. Projet de requalification de la Place des Cordeliers - Indemnités des membres du Jury de Concours

2010/130 24. Projet de requalification de la Place des Cordeliers - Indemnités des concurrents

Questions Diverses

Le Conseil Municipal de la Ville d'ANNONAY s'est réuni en séance ordinaire publique le lundi 28 juin 2010, à 18 h 30 mn, dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire.

Etaient présents :

M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET - Mme Eliane COSTE - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN - M. Guy CAVENEGET - M. Christophe FRANÇOIS - Mme Danielle MAGAND - M. Patrice FRAPPAT - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Muriel BONIJOLY (A quitté la séance à 20 h 10, n’a pas voté les délibérations n° 130/131/ 132) - Melle Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Melle Laetitia GAUBERTIER - M. Frédéric FRAYSSE - M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette CHANAL - Mme Solange VIALETTE - M. François SIBILLE.

Etaient absents et excusés :

Melle Céline LOUBET (Pouvoir à Mme COSTE) - M. Denis LACOMBE (Pouvoir à M. CHAUVIN) - M. Christophe JOURDAIN (Pas de pouvoir) - M. Jean Claude TOURNAYRE (Pouvoir à M. PLENET) - Melle Emeline BOURIC (Pouvoir à Mme SCHERER) - M. Daniel MISERY (Pas de pouvoir).

Convocation et affichage du : mardi 22 juin 2010 Secrétaire de séance : Mme Aïda BOYER

Nombre de membres : 33 En exercice : 33 Présents : 27 Votants : 31

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint puis, il donne les excuses et pouvoirs des membres absents.

Il déclare alors la séance du Conseil Municipal ouverte.

Avant de procéder à l’adoption du procès-verbal de la dernière séance, Monsieur le Maire porte les éléments d’informations suivants à la connaissance du Conseil Municipal :

 A la question posée par M. Daniel MISERY lequel souhaitait savoir si la création du Conseil de Surveillance, modifiait la composition de la commission des relations avec les usagers, Monsieur le Maire répond que c’est le cas et ajoute que celle-ci a d’ailleurs été modifiée lors de la tenue du premier Conseil de Surveillance.

 Sur les tables ont été déposées avant le Conseil Municipal, les délibérations suivantes :

• L’une portant sur l’adhésion de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien au Syndicat des Trois Rivières et sur laquelle le Conseil Municipal doit se prononcer.

• L’autre portant sur une proposition de vœu portant sur le Commissariat de Police.

Celles-ci sont soumises par le Maire avant leur présentation, à l’assentiment de l’ensemble du Conseil Municipal.

Aucune objection n’étant formulée, ces délibérations sont rajoutées à l’ordre du jour.

231

 Il indique également qu’un certain nombre de délibérations ont fait l’objet de modifications, il s’agit des points suivants :

Personnel Communal -

Organisation des services

ORGANIGRAMME DU PERSONNEL

Modifications/Rectifications apportées au document initial

1ère page :Inversion des 2 secteurs (Aménagement du

Territoire/Développement Economique) Les TIC ont été retirés du secteur

Aménagement du Territoire

5ème page :Rubrique « Peinture et sols dont écoles » : Rajouté

1 agent affecté aux écoles

16 ème page :Pour la Bibliothèque : Disparition des grades et

rajout des fonctions

19 ème page :Service des Fêtes : Rajout d’un secrétariat

23 ème page : Précision des sigles

Approbation de la convention

tripartite et pluriannuelle

d’objectifs à intervenir entre la

Ville d’Annonay, l’Association

« Cap Solidaire » et le Conseil

Général

RAJOUT

A l’article 5 portant sur l’évaluation de la convention, 1 phrase rajoutée avant la composition de ce comité « Le Comité de suivi pourra associer les autres financeurs du CUCS à titre d’information »

Pratique sportive dans le cadre

du dispositif de

l’accompagnement éducatif -

Approbation de la convention à

intervenir entre la Ville

d’Annonay et l’Education

Nationale

RAJOUT

Indication supplémentaire

Article 5 de la convention et annexe

« La commune d’Annonay s’engage, à partir de la rentrée scolaire et jusqu’à la fin du mois de mai, à fournir au dispositif de l’accompagnement éducatif d’Annonay

Projet de requalification de la

Place des Cordeliers -

Indemnités des concurrents

Modification du 1 er paragraphe

Précisions sur contenu du projet

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la prime à verser à chaque

concurrent admis à présenter un projet à 18 000 € HT maximum pour un rendu d’Esquisse formalisé par deux formats A0 couleur et une note

explicative de 6 pages maximum présentant la partie d’aménagement choisi par le candidat pour la conception du projet.

Approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 20 mai 2010

Aucune observation n’étant émise, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Vœu du Conseil Municipal

2010/ 107. MAINTIEN DU COMMISSARIAT DE POLICE - VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’ANNONAY

Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, indique à l’assemblée communale que dans le cadre du rapprochement des forces de Police et de Gendarmerie sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, le Gouvernement souhaite que soient redéfinies les zones de compétence de la Police et de la Gendarmerie, et que soient mises en place les polices d’agglomérations. C’est le cas à Lyon notamment.

En conséquence, un certain nombre de commissariats de Police sont menacés de fermeture à plus ou moins longue échéance. Le Commissariat de Police d’Annonay serait un des commissariats menacés comme celui de Montbrison dans la Loire, d’Ussel en Corrèze, de Graulhet dans le Tarn ou de Pertuis dans le Vaucluse. D’autres zones sont aussi concernées avec une dizaine de commissariats en danger.

232

LE CONSEIL MUNICIPAL REGRETTE l’absence totale de concertation et le mépris du Gouvernement pour les élus locaux. Dans un courrier récent, le Ministre osait affirmer que la concertation serait mise en place avant toute décision alors que le même jour, un haut responsable de la Police dans le Rhône présentait la décision comme acquise.

LE CONSEIL MUNICIPAL RAPPELLE les nombreuses démarches effectuées auprès du même Ministre pour demander des effectifs supplémentaires afin de garantir la sécurité à Annonay et Davézieux, les deux communes formant la zone de police. Le maintien de la sécurité nécessite des moyens et rend inacceptable un tel désengagement.

LE CONSEIL MUNICIPAL REFUSE l’éventuelle suppression du commissariat de Police d’Annonay qui serait un exemple de plus du désengagement de l’Etat des territoires les plus fragiles. La sécurité est un service public particulier qui doit permettre la protection des populations les plus en difficultés.

LE CONSEIL MUNICIPAL DENONCE l’écart flagrant entre le discours et les actes du Ministre de l’Intérieur. Pas un jour ne passe sans qu’une déclaration ne soit faite par un membre du Gouvernement à propos de la sécurité, mais dans les faits celle-ci n’est pas prioritaire. Bien au contraire, le Gouvernement et sa majorité ont supprimé 9 000 postes de policiers au cours des trois dernières années. Ils ont démantelé les outils de la police de proximité.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Voilà donc le vœu que je vous propose d’adopter.

Monsieur Eric PLAGNAT

Monsieur le Maire, je ne sais pas si les représentants du Commissariat souhaitent intervenir et je pense qu’il serait intéressant comme nous le faisons habituellement, de suspendre la séance et de leur laisser la parole afin qu’ils puissent s’exprimer.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Ce sera fait.

Monsieur Eric PLAGNAT

Je souhaiterais revenir sur le vœu que vous nous proposez.

Evidemment Monsieur le Maire, évidemment Mesdames et Messieurs, l’opposition municipale apporte tout son soutien aux fonctionnaires de police dans leurs démarches et sur la fermeture du Commissariat, nous souhaitons mettre en avant deux éléments extrêmement importants.

Comme vous l’avez dit d’abord, un soutien aux femmes et aux hommes concernés, certains ont construit leur vie sur Annonay et sur le bassin et le transfert en région lyonnaise, entraînerait évidemment des choix très difficiles, durs et douloureux avec soit des déménagements, soit des temps de transport, des trajets longs et coûteux comme en vivent tant d’Annonéens malheureusement aujourd’hui au quotidien, cela est le premier point sur lequel évidemment nous apportons tout notre soutien.

Bien sûr, nous avons également une inquiétude sur le niveau de sécurité de nos concitoyens notamment les plus fragiles d’entre eux. Il est vrai que la sécurité est un droit fondamental. Les élus municipaux, le Député, doivent bien sûr se mobiliser afin que ce service public soit maintenu comme vous le dites et même amélioré puisque le besoin de sécurité se fait malheureusement ressentir davantage tous les jours. Oui, effectivement c’est une mission forte qui nous incombe, qui vous incombe Monsieur le Député Maire, face à ce projet.

Cependant, je crois qu’au nom de l’opposition municipale, je ne peux que regretter le caractère politicien de la motion que vous présentez, c’est plus un argumentaire de député opposant du Parti Socialiste que la volonté d’appuyer une démarche pragmatique, extrêmement utile à laquelle nous nous associons encore une fois.

233

Un texte, sans ce marquage politique aurait été tout aussi fort sinon plus car il aurait permis d’évacuer toutes ces arrière-pensées politiques. Nous aurions souhaité un texte plus simple, plus pragmatique et qui vous missionne pour discuter de ce projet avec le Gouvernement, avec donc plus d’impact et peut-être aussi, une délibération plus opérationnelle, plus efficace.

Nous faisons partie et nous soutenons une majorité du Gouvernement, mais cela ne nous interdit pas d’abord d’aborder de manière constructive, voire critique, dans tous les sens du terme, positif ou négatif, les projets qu’elle présente.

Face à la motion que vous nous présentez, Monsieur le Maire et même si cela est difficile, les Elus de l’Opposition ne participeront pas au vote et je vais m’en expliquer.

Un brouhaha se fait entendre dans la salle. « Je vais m’en expliquer » répète, M. PLAGNAT.

D’abord, Mesdames, Messieurs, nous vous apportons un soutien fort et complet et nous vous le préciserons dans un courrier pour qu’effectivement, une trace de notre soutien soit bien notée.

Nous souhaitons peser dans le débat et le projet, comme nous l’avons fait par exemple sur le Tribunal des Prud’Hommes.

Nous ne pouvons pas accepter la récupération politicienne que vous en faites Monsieur le Maire.

Par contre, il est important sur ce type de délibération de pouvoir afficher une complète unanimité. Donc, pour ne pas gêner en aucun cas l’unanimité qui va se dégager du Conseil, l’Opposition municipale simplement, tout en apportant un soutien ferme et je le répète, nous le préciserons par écrit, ne participera pas au vote.

Et, encore une fois je renouvelle, au nom de l’Opposition, tout mon soutien.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Merci M. PLAGNAT.

Vous parlez de récupération politicienne, je vous ferai passer le courrier qui promet la concertation et qui n’a pas eu lieu, je vous ferai passer les exemplaires du budget qui va passer et qui supprime les 9 000 postes et je vous ferai également passer la loi qui organise le rassemblement des forces de police et de gendarmerie au Ministère de l’Intérieur avec le redécoupage, ces trois textes ayant été votés par l’UMP, je comprends votre embarras et je note que vous ne participez pas au vote.

Monsieur Eric PLAGNAT

Il n’y a pas d’embarras M. le Maire mais simplement, je crois que ce qui nous préoccupe et qui préoccupe les gens dans cette salle aujourd’hui, c’est l’avenir du Commissariat d’Annonay et non la politique nationale.

Aussi, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’ANNONAY :

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix votant pour :

M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET - Mme Eliane COSTE - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN - M. Guy CAVENEGET - M. Christophe FRANÇOIS - Mme Danielle MAGAND - M. Patrice FRAPPAT - Melle Céline LOUBET ( Par pouvoir à Mme COSTE ) - M. Denis LACOMBE ( Par pouvoir à M. CHAUVIN ) - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Muriel BONIJOLY - Melle Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE ( Par pouvoir à M. PLENET ) - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Melle Emeline BOURIC (Par pouvoir à Mme SCHERER ) - Melle Laetitia GAUBERTIER - M. Frédéric FRAYSSE.

Ne prenant pas part au vote :

M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette CHANAL - Mme Solange VIALETTE - M. François SIBILLE.

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FORME le vœu que des garanties lui soient apportées rapidement par l’Etat et en particulier par le Ministère de l’Intérieur.

DIT sa solidarité avec les familles des policiers inquiètes pour leur avenir et qui ont construit leur vie sur notre bassin.

RAPPELLE son souci que soit maintenu sur le bassin le même niveau de sécurité et que cela passe par le maintien d’effectifs conséquents.

Monsieur le Maire donne alors la parole à un représentant du Commissariat de Police lequel déclare :

« Mesdames et Messieurs les Elus d’Annonay,

Monsieur le Député Maire,

Merci de nous donner la parole et de nous accueillir au sein de votre Conseil Municipal. Au nom de tous les collègues du Commissariat d’Annonay, je souhaite vraiment remercier votre municipalité, les membres de votre Conseil de votre soutien plein et entier.

Vous l’avez démontré à maintes reprises, vous avez adressé des courriers au Ministère, demandé des effectifs et je dirai que votre combat est à côté de nous, puisque c’est ce que nous demandons en tant qu’organisation syndicale apolitique, je le précise bien. Il n’y a donc aucune récupération politique sur ce plan. Seulement, des décisions politiques sont prises en haut lieu et elles ne sont pas cohérentes.

Sans faire de politique encore, j’aimerais revenir sur le syndrome de l’insécurité qui est quand même une base de récupération je dirais, de toutes nos bonnes têtes pensantes à Paris et quand on voit qu’à l’heure actuelle on arrive à supprimer 9 000 postes, fermer des commissariats et que l’on nous fait croire qu’avec une quinzaine de gendarmes on va réussir à faire le même travail qu’avec un commissariat en sous effectif qui s’investit pleinement et entièrement, cela me fait doucement rigoler.

Après, d’avoir le soutien plein et entier par papier c’est très bien mais je pense que ce soutien doit être unanime et que la population doit entièrement être derrière son commissariat. On l’a vu à plusieurs reprises, nous avons eu beaucoup de soutien lors de la manifestation, nous avons récupéré quasiment 10 000 signatures, au niveau de notre pétition. Elles ont été envoyées à la Préfecture de l’Ardèche ce matin et comme je le disais, je ne suis pas là pour soutenir qui que ce soit, en matière de politique, je suis là pour défendre le bifteck de mes collègues et il n’y a aucune récupération, M. PLAGNAT, soyez en assuré.

Je vous le dis la sécurité, c’est l’affaire de tous, voilà. Je trouve au contraire que ce discours va vraiment dans le sens des hommes et des femmes du Commissariat après, c’est mon avis personnel, je ne pense pas qu’il y ait de récupération. Cela me chagrine quand même de voir que la totalité du Conseil Municipal ne soit pas derrière son commissariat.

Après, dans quelques années, si nous sommes amenés à fermer peut-être que certains d’entre vous s’en plaindront.

Je vous remercie beaucoup Monsieur le Maire. »

Monsieur Olivier DUSSOPT

Les délibérations 1 à 6 vont faire l’objet d’une explication et d’un débat communs, il s’agit de 4 délibérations portant validation du Compte Administratif pour l’exercice 2009 et de 2 délibérations modificatives budgétaires pour l’année 2010, je vous propose donc d’en débattre simultanément et vous propose également la candidature de Mme Antoinette SCHERER en qualité de présidente du Conseil Municipal pour les délibérations portant sur le Compte Administratif et, à la fin de cette discussion commune, conformément aux textes, je sortirai de la salle pour le vote.

Pour ma part, je ferai procéder au vote des délibérations portant sur les décisions modificatives.

Aucune objection n’étant formulée quant aux propositions de Monsieur le Maire, il donne alors la parole à Mme Antoinette SCHERER.

235

Intervention de Madame Antoinette SCHERER – 1ère Adjointe chargée des Finances

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Préambule

Pour mémoire, les délibérations examinées à l’occasion du Compte Administratif 2009 ont une triple vocation :

1. L’approbation du compte de gestion établi par le comptable du Trésor

2. Le vote du compte administratif

3. L’affectation du résultat de fonctionnement à la lumière du besoin de financement de la section d’investissement qui correspond au résultat d’investissement impacté par les restes à réaliser.

Avant de revenir plus en détail sur les comptes administratifs, il faut d’emblée préciser que la comptabilité produite par le Trésorier d’Annonay est conforme à celle tenue par l’ordonnateur et que l’assemblée communale peut donc approuver sans réserve les comptes de gestion.

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2009 – BUDGET PRINCIPAL

Les résultats

Les résultats cumulés d’exécution du budget principal font ressortir un excédent global hors restes à réaliser d’environ 3,2 M€, décomposés d’un excédent de fonctionnement de 2,4 M€ ainsi que d’un excédent d’investissement de 0,8 M€.

Les restes à réaliser sur investissement s’élèvent à environ 2,3 M € pour les dépenses et à 1,3 M € pour les recettes.

Ainsi, avec la prise en compte des restes à réaliser, le compte administratif 2009 est excédentaire à hauteur d’environ 2,3 M €.

L’affectation du résultat de fonctionnement

Le besoin total de financement de la section d’investissement s’élève à environ 0,16 M €.

Il est proposé d’affecter en recettes d’investissement l’intégralité de l’excédent de fonctionnement, soit 2,4 M €.

Pour mémoire, lors du vote du budget primitif 2010, nous avions repris par anticipation les résultats 2009 et donc, anticipé cette affectation.

236

Les résultats définitifs 2009 se traduisent par un léger écart avec les résultats provisoires :

+ 78,28 € pour le résultat d’investissement et + 3.105,08 € pour le résultat de fonctionnement qui sera intégralement affecté en recettes d’investissements.

La décision modificative n° 1 que nous verrons ensuite, a notamment vocation à rectifier la reprise par anticipation opérée au BP.

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2009 – BUDGET ANNEXE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Les résultats

Les résultats cumulés d’exécution du budget font ressortir un excédent global hors restes à réaliser d’environ 1.200,00 €, décomposés d’un déficit de fonctionnement d’un peu plus de 400.000,00 € et d’un excédent d’investissement avoisinant les 402.000,00 €.

Les restes à réaliser sur investissement s’élèvent à environ 700,00 € pour les dépenses.

Avec prise en compte des restes à réaliser, le compte administratif 2009 est excédentaire à hauteur d’environ 550,00 €.

L’affectation du résultat de fonctionnement

Il n’y a pas d’autre choix que de reporter le déficit de fonctionnement.

Pour mémoire, le résultat 2009 n’avait pas été repris par anticipation lors du vote du budget 2010.

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2009 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU

Les résultats

Les résultats cumulés d’exécution du budget font ressortir un déficit global hors restes à réaliser d’environ 64.000,00 €, décomposés d’un excédent d’exploitation de l’ordre de 115.000,00 € et d’un déficit d’investissement de l’ordre de 179.000,00 €.

Les restes à réaliser sur investissement, s’élèvent à environ 413.000,00 € pour les dépenses et à 504.000,00 € pour les recettes.

Avec prise en compte des restes, à réaliser le compte administratif 2009 est excédentaire d’environ 26.000,00 €.

237

L’affectation du résultat d’exploitation

Le passage au 01 janvier 2010 d’une gestion par la voie de l’affermage à une gestion en régie directe et donc à une mode de récupération de la TVA en « direct », nous amène à déterminer le besoin de financement de la section d’investissement en prenant en compte les restes à réaliser en dépenses d’investissement sur les valeurs HT.

Le besoin total de financement de la section d’investissement s’élève ainsi à environ 21.300,00 €.

Il est proposé d’affecter en recettes d’investissement une fraction de l’excédent d’exploitation et ce, à hauteur de 21.300,00 €.

Le solde, soit environ 94.000,00 €, sera reporté en recettes d’exploitation.

Pour mémoire le résultat 2009 n’avait pas été repris par anticipation lors du vote du budget 2010.

Une décision modificative sera présentée d’ici à la fin de l’année afin d’intégrer les résultats 2009 et procéder, en cas de besoin, aux ajustements nécessaires sur le budget de la régie de l’eau.

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2009 – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

Les résultats

Les résultats cumulés d’exécution du budget font ressortir un déficit global hors restes à réaliser de l’ordre de 1,4 M€, décomposés d’un excédent d’exploitation de l’ordre de 139.000,00 € et d’un déficit d’investissement de l’ordre de 1,56 M €.

Les restes à réaliser sur investissement s’élèvent à environ 440.000,00 € pour les dépenses et à 1,88 M € pour les recettes.

Avec prise en compte des restes à réaliser, le compte administratif 2009 est très légèrement excédentaire.

L’affectation du résultat d’exploitation

Le besoin de financement du budget assainissement s’élève à près de 52.000,00 € avec, comme pour le budget de l’eau, une prise en compte des restes à réaliser sur dépenses d’investissement en valeur HT.

Compte tenu du transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes, ce sera toutefois au Conseil Communautaire de se prononcer sur l’affectation du résultat.

238

LES DECISIONS MODIFICATIVES N° 01/2010

Budget Principal – Décision modificative n° 01/2010

Cette décision modificative a une triple vocation :

1. Corriger la reprise par anticipation du résultat 2009 : je l’ai évoqué lors de la présentation du compte administratif.

2. Inscrire de nouvelles dépenses d’équipement pour des travaux dans le cimetière (7.500,00 €) et acquérir du matériel pour la formation aux premiers secours de nos agents (6.000,00 €).

3. Ajuster d’environ + 6.400,00 € les dépenses réelles de fonctionnement et d’un peu plus de 16.500,00 € les recettes réelles de fonctionnement comme suit :

a. Révision à la baisse de la subvention d’équilibre au budget annexe des affaires économiques

b. Prévisions budgétaire réactualisées pour les titres annulés sur exercice antérieur et pour le versement d’une subvention à la CCI dans le cadre de la tranche 3 de l’OUC (action 4a « Mise en œuvre de la démarche qualité commerce »)

c. Ajustement des prévisions de recettes pour la dotation de solidarité urbaine (notifiée depuis le vote du BP) et les concessions funéraires.

4. Enfin, le prélèvement au profit de la section d’investissement est augmenté d’un peu plus de 10.300,00 €

Budget Annexe des Affaires Economiques – Décision modificative n° 01/2010

La vocation essentielle de cette décision modificative est de reprendre le résultat 2009.

Comme les années précédentes, si l’équilibre global de ce budget est affiché, il est structurellement impossible de faire des prévisions équilibrées section par section.

Je vous remercie.

239

Intervention de Monsieur Olivier DUSSOPT - Maire

ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2009 ET DM1 DU BP2010

Le vote du Compte Administratif est toujours un moment important car il offre, par le prisme des finances, l’occasion de faire un point d’étape sur la gestion de notre commune.

Cela nous permet d’abord de faire retour sur l’exercice budgétaire passé et pas seulement pour mesurer l’écart entre la prévision et la réalisation.

C’est un exercice de transparence, de bilan, et permettant de mettre en exergue les enjeux d’une politique menée.

Cela nous permet ensuite d’essayer de tirer des enseignements pour l’avenir.

Mon propos sera simple et direct, il sera centré sur le budget principal qui mobilise l’essentiel de nos crédits.

Je veux d’emblée souligner deux points :

1. Je suis d’abord satisfait de notre exercice budgétaire 2009 car sa mise en œuvre est conforme à sa prévision.

2. Je demeure ensuite inquiet sur les niveaux de nos ratios de gestion dans un contexte où l’horizon des finances communales s’assombrit

RETOUR SUR L’EXECUTION BUDGETAIRE 2009

PREAMBULE

Il me parait utile, en préambule, de rappeler que l’exercice 2009 est singulier à plus d’un titre :

1. D’abord avec la mise en œuvre du nouveau pacte communautaire et la mise en place de la Taxe Professionnelle Unique. Cela avait encore été illustré lors du vote du budget 2010 avec une délibération fixant le nouveau cadre budgétaire.

2. Ensuite par la nécessité de passer par une année de transition avec, je le rappelle, une période transitoire au cours de laquelle nous avons continué à assumer des dépenses pour le compte de la CCBA, avec remboursement à la clef. Cela concernait les dépenses liées aux compétences transférées. D’un point de vue purement comptable, cela peut avoir une influence sur le volume des dépenses et des recettes de fonctionnement

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3. Enfin, parce que le périmètre a changé, les points de comparaison avec les années antérieures peuvent être hasardeux. Le point évoqué à l’instant l’illustre.

Cependant, je relèverai 2 sujets de réflexion :

Le premier sur le comportement de notre capacité d’autofinancement

Le second sur la mise en œuvre de notre programme d’actions

NOTRE CAPACITE D ’AUTOFINANCEMENT EST PLUS IMPORTANTE QUE PREVUE

D’aucun s’attacheront sans doute passer en revue les articles du budget pour observer le niveau d’exécution ; pour ma part, c’est le comportement de notre capacité d’autofinancement qui a retenu toute mon attention car c’est elle qui prédétermine notre niveau d’investissement.

Et elle a d’autant plus retenu mon attention que nous sommes plus vertueux en exécution qu’en prévision !

Ainsi les 3 niveaux d’épargne habituellement observés évoluent favorablement entre la prévision et l’exécution :

L’épargne de gestion , prévue à 3,22 M€, est exécutée à 3,40 M€

L’épargne Brute (ou CAF brute), prévue à 2,09 M€, est exécutée à 2,69 M€ L’épargne nette (ou CAF nette), négative en prévision (21 000 euros) devient positive en exécution à + 390 000 euros.

Prévu 2009 Réalisé 2009

Epargne de gestion + 3,22 M€ + 3,40 M€

Epargne brute (CAF Brute) + 2,09 M€ + 2,69 M€

Epargne nette (CAF Nette) - 0,21 M€ + 0,39 M€

On me dira bien entendu que les écarts ne sont pas considérables et c’est vrai.

Mais je répondrai que le chemin qui nous a conduits de partir d’une épargne nette prévisionnelle négative à une épargne nette constatée positive au compte administratif est pour moi encourageant : il témoigne, dans un contexte difficile pour les finances locales, de fondamentaux budgétaires solides.

Ce chemin illustre un pilotage budgétaire rigoureux et pour lequel je souhaite remercier très vivement le service des Finances pour son aide précieuse et sa collaboration en la matière mais aussi Antoinette SCHERER qui au quotidien, travaille avec ce service, avec nous tous pour assurer cette gestion et cette rigueur dans la gestion.

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Ce passage d’une épargne nette prévisionnelle négative à une épargne nette constatée positive souligne aussi la très forte maîtrise des dépenses de fonctionnement. Il n’y a pas de dérive de ce poste budgétaire, sinon il n’y aurait pas eu cette possibilité.

Je rappelle que ce constat d’une épargne nette positive signifie que par nos ressources courantes nous assumons nos dépenses courantes, nous couvrons la charge de la dette et nous réussissons à contribuer au financement de nos dépenses d’équipement. Ce sont là les bases d’une saine gestion budgétaire.

Ce résultat témoigne également de l’impérieuse nécessité, pour les élus, pour les services, de piloter au quotidien et au plus près l’exécution du budget.

La vraie rigueur, à mon sens, est celle-ci. Elle ne consiste pas à couper les crédits sans discernement et à dégrader la qualité du service public, elle consiste à examiner chaque dépense à l’aune de son efficacité et de son rendement à long terme.

NOTRE PROGRAMME POUR ANNONAY ET SON BASSIN EN ACTION

S’arrêter sur le Compte Administratif ce n’est pas seulement examiner des chiffres, même s’ils ont leur importance et nul ne le contestera.

C’est aussi faire le point sur ce que nous avons entrepris : après tout l’exécution budgétaire n’en est bien naturellement que le reflet !

Je citerai comme exemples :

Bien entendu la mise en application du nouveau pacte communautaire La mise en chantier de la mutualisation de nos moyens humains

Le développement de la contractualisation de nos relations avec le mode associatif, dans le domaine socioculturel notamment avec la MJC, les Centres Sociaux, le GOLA, à CAP SOLIDAIRE qui le sera sur l’exercice 2010

La poursuite et le quasi-achèvement de la voie de Deûme

Le début des travaux de Zodiaque

La réalisation d’opérations de voirie

La mise en œuvre d’une politique d’animation culturelle et sportive renforcée Le lancement des travaux de la cantine de Vissenty...

Il n’est pas ici question de faire une liste exhaustive de ce qui a été réalisé en 2009, mais je souhaite souligner que cet exercice budgétaire s’il présente un résultat meilleur d’un point de vue comptable que celui que nous avions prévu initialement, ne s’est pas traduit pour Antoinette SCHERER et moi- même, par une année restée les yeux uniquement fixés sur des ratios comptables. Au contraire, nous avons fait en sorte que cet exercice soit piloté avec discernement et rigueur je le répète mais en permettant la réalisation de nos engagements.

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RESTER TRES ATTENTIFS A L’EVOLUTION DE NOS RATIOS DE GESTION

Malgré tout, nous devons en tout état de cause rester très attentifs aux facteurs qui déterminent, dans le temps, la construction de notre capacité d’autofinancement .

Comparaison n’est pas raison mais je souhaite néanmoins quels sont les enseignements que nous pouvons tirer par comparaison à 2008 mais aussi par comparaison aux villes de même taille ?

QUELQUES INDICATEURS SUR LES EVOLUTIONS RELEVEES PAR RAPPORT A 2008

Même si l’exercice n’est pas toujours pertinent, car on n’observe pas le même périmètre, je vais malgré tout me livrer à quelques points de comparaison par rapport à 2008. Je ne tiens pas compte dans cet exercice du volume de dépenses et de recettes liées à la période transitoire des transferts de compétences au 1 er trimestre 2009.

C’est la raison pour laquelle je m’intéresse plus aux soldes de gestion qu’à l’évolution comparée des chapitres de dépenses et de recettes d’un exercice sur l’autre.

J’observe au 1 er abord une dégradation des 3 niveaux d’épargne entre 2009 et 2008.

Pour n’en citer que 2 :

L’épargne de gestion est passée de 4,67 M€ à 3,40 M€

L’épargne nette, qui affiche 1,33 M€ en 2008, est réduite à 0,39 M€ en 2009

Réalisé 2008 Réalisé 2009

Epargne de gestion + 4,67 M€ + 3,40 M€

Epargne brute (CAF Brute) + 3,62 M€ + 2,69 M€

Epargne nette (CAF Nette) + 1,33 M€ + 0,39 M€

Il ne faut cependant pas oublier qu’en 2008 nous avons bénéficié d’un produit fiscal exceptionnel de l’ordre de 850 000 € : nous avions d’ailleurs relevé ce point, l’année dernière à même époque, lors du vote du compte administratif 2008.

Il ne s’agissait pas d’une augmentation d’impôt, il ne s’agissait pas d’une initiative de la municipalité, il s’agissait d’un produit de taxe professionnelle du à des rattrapages et des régularisations menés par le Trésor Public.

Si l’on retraite l’exercice 2008 hors produit fiscal exceptionnel, on continue malgré tout d’observer un niveau d’épargne 2009 en retrait par rapport à 2008, mais c’est plutôt de l’ordre du « léger tassement » :

L’épargne de gestion passe de 3,82 M€ à 3,40 M€

L’épargne brute passe de 2,77 M€ à 2,69 M€

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Enfin l’épargne nette est quasiment stable puisqu’elle passe de 480 000 € en 2008 à 390 000 € en 2009

Hors fiscalité except 2008 Réalisé 2008 « retraité » Réalisé 2009

Epargne de gestion + 3,82 M€ + 3,40 M€

Epargne brute (CAF Brute) + 2,77 M€ + 2,69 M€

Epargne nette (CAF Nette) + 0,48 M€ + 0,39 M€

Il faut, dans le même ordre d’idée, être prudent dans la comparaison du résultat de fonctionnement 2009 par rapport à celui de 2008 car ce dernier est construit avec la recette exceptionnelle que nous venons d’évoquer et bénéficie d’un report conséquent (près de 1,5 M€) d’une partie de l’excédent de fonctionnement 2007.

Si on compare des données comparables, en retraitant les résultats de fonctionnement, ce serait plutôt de l’ordre de 2,2 M € en 2008 contre 2,1 M€ en 2009

Somme toute, avec les réserves évoquées ci-dessus sur l’exercice de comparaison, l’exécution budgétaire 2009 me parait proche de celle de 2008 .

Pour autant j’aspirerai, je le dis sans réserve, à dégager davantage de moyens pour financer nos investissements.

QUELQUES POINTS DE COMPARAISON PAR RAPPORT AUX AUTRES COLLECTIVITES

J’aimerais poursuivre mon propos avec quelques indicateurs qui nous permettent de nous comparer aux collectivités semblables à la notre : c'est-à-dire pour une strate démographique de 10 000 à 20 000 hab. et pour des communes appartenant à un groupement de fiscalité à TPU.

Ces données viennent d’être mises en ligne, pour l’exercice 2009, par le Ministère de l’Economie et des Finances (données en €uros par habitant)

Que nous disent-elles pour les plus significatives ?

 Des charges nettes de personnel comparables

- Annonay : 589 €

- Strate : 587 €

 Des dépenses courantes (charges à caractère général) inférieures à la moyenne - Annonay : 221 €

- Strate : 254 €

 Un produit fiscal (impôts locaux) proche des autres villes

- Annonay : 441 €

- Strate : 439 €

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 Mais des taux d’imposition plus élevés qu’ailleurs

Taxe d’Habitation

- Annonay : 22,17 %

- Strate : 15,56 %

Foncier bâti

- Annonay : 27,39

- Strate : 22,61 %

C’est donc un élément qu’il faut avoir en tête, si nous voulons avoir le même produit fiscal par habitant que les villes de même strate, nous devons avoir des taux plus importants et cela signifie d’une part, la fragilité de nos bases et la faiblesse pour ne pas dire la pauvreté de nos bases en matière de bâti, mais aussi le fait que notre ville compte beaucoup de ménages qui ont des revenus extrêmement modestes et qui à ce titre là, bénéficient d’exonération sur la fiscalité locale et donc sont exonérés de la taxe foncière ou d’habitation. C’est en particulier vrai pour la taxe d’habitation.

Il faut donc avoir en tête cette fragilité là qui explique aussi, avec l’histoire puisque l’histoire compte largement dans cette situation, le fait que nous ayons des dépenses de subventions qui soient plus importantes par habitant que les communes de la même strate. Point qui avait été relevé au fil des différentes années et qui peut être affiné cette année dans la mesure où les nouvelles présentations statistiques du ministère nous permettent à même de comparer avec des communes de même strate mais aussi ayant les mêmes caractéristiques.

 Des dépenses d’équipement moins importantes

- Annonay : 239 €

- Strate : 309 €

 Un encours de la dette et une annuité qui demeurent plus conséquents Encours

- Annonay : 1 042 €

- Strate : 955 €

Annuité

- Annonay : 168 €

- Strate : 121 €

Une épargne de gestion proche de la moyenne

- Annonay : 200 €

- Strate : 192 €

Mais une épargne nette plus basse compte tenu du poids de l’annuité de la dette - Annonay : 30 €

- Strate : 73 €

Si ces points de repère n’ont pas force de loi, ils mettent en évidence quelques-uns de nos points forts et de nos points faibles.

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CONCLUSION

Mon propos, depuis le début de mon intervention est, vous l’avez observé, nuancé.

Si je suis bien entendu satisfait de la manière dont nous avons exécuté notre budget prévisionnel 2009, je demeure préoccupé par les contraintes qui pèsent sur la formation de notre capacité d’autofinancement, d’autant plus préoccupé que l’horizon des finances locales s’assombrit.

Le débat d’orientation budgétaire de l’Etat va être prochainement engagé et les conclusions de la récente conférence sur les déficits publics nous donné déjà le ton : les dotations de l’Etat en faveur des collectivités locales seront gelées en valeur.

En 2010, avec une évolution de l’enveloppe globale des dotations de l’Etat aux collectivités, qui avaient augmenté de 1.7 %, nous avons perdu presque 20 000 euros du fait du poids du critère démographique. Avec un gel des dotations et sans remise en cause des critères de répartition, nous devons craindre une baisse très importante de nos dotations.

Par ailleurs, la réforme des collectivités locales en cours porte en elle un double risque pour une Ville comme Annonay en l’état actuel du texte :

D’une part, l’article 35ter prévoit que les communes de plus de 2 000 habitants et les communautés de communes de plus de 20 000 habitants devront apporter au minimum 30% du financement total des projets dont elles ont la maitrise d’ouvrage.

Cela aura une conséquence très forte pour les travaux de réseaux et d’assainissement jusqu’alors très largement subventionnés.

D’autre part, l’article 35quater interdira aux communes de plus de 3 500 habitants d’avoir sur un même projet une subvention du Département et une subvention de la Région. Seule l’une des deux collectivités pourra nous aider.

C’est un scenario catastrophique pour une commune comme la notre confrontée à des charges de centralité et aux ressources assez faibles.

Au passage, car c’est savoureux, le Gouvernement veut interdire de cumuler les subventions de la Région et du Département sur un même projet, sauf pour ceux que lui mène directement pour lesquels il se garde le droit de solliciter la Région et le Département...

Le gel des dotations et la réduction des possibilités de subventions, pour Annonay, c’est la « double peine » !

Privés de véritables marges de manœuvre sur les recettes, confrontés à un endettement encore important, c’est notre capacité d’investissement qui risque d’être mise à mal au cours des prochaines années et ce même en rognant nos dépenses courantes .

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Par ailleurs, nos prédécesseurs ont largement eu recours à des cessions d’éléments du patrimoine communal pour financer leurs investissements : nous n’aurons certainement plus cette chance ! C’est important de le souligner car sur les quatre dernières années de nos prédécesseurs, ce sont entre 1.5 et 2 millions d’euros de patrimoine, souvent du terrain à bâtir, qui ont été vendus.

Vous pourrez donc comprendre mon inquiétude, qui est largement partagée par les élus dans toutes les collectivités locales et quelle que soit leur orientation politique.

Pourtant qui niera la place occupée par l’investissement local dans la relance de l’économie ?

Mon engagement, et avec moi celui de toute la majorité Municipale, c’est de porter un projet de développement pour Annonay et son Bassin.

C’est pour cela qu’en conclusion et vous avez vu que je suis resté principalement sur le Compte Administratif du Budget Principal, je voudrais souligner plusieurs points :

Nous continuerons à faire preuve de la même rigueur dans l’exécution du budget 2010 et 2011 et 2012 et des suivants, afin de dégager des marges les plus importantes possibles car ce sont elles qui vont déterminer notre niveau d’investissement.

Nous serons vigilants et en même temps inquiets quant à l’évolution du contexte dans lequel nous évoluons et notamment celui qui concerne les dotations et qu’en même temps, nous portons une attention extrêmement particulière, nous continuerons à mobiliser un maximum de partenaires, dans les limites de la règlementation pour mener à bien les projets et les engagements que nous avons pris lors de la dernière campagne et qui reste notre feuille de route.

Je vous remercie de votre attention.

Intervention de Monsieur Eric PLAGNAT – Membre du Groupe d’Opposition Municipale

COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Merci Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,

Ce compte administratif vient clore la 1 ère année de gestion complète de la majorité.

Il est vrai que l’exécution de ce budget est malheureusement conforme à nos craintes et aux prévisions, à la fois sur le fonctionnement et l’investissement.

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Vous l’avez dit, il se dégage de ce Compte Administratif, une impression de fragilité, qui réclamera évidemment beaucoup d’attention au quotidien et pour les années à venir.

Effectivement, au début du Compte Administratif, quelques pages au début de ce document sont très significatives.

• Vous avez cité « la charge de personnel », il est vrai qu’elle est conforme aux communes de même strate. Il serait intéressant aussi de la comparer très certainement uniquement aux communes dont une partie non négligeable des compétences ont été transférées à un établissement intercommunal afin d’avoir une vision plus juste, est-ce vraiment le cas ?

• Les dépenses d’équipement brut par personne, pourrez-vous nous expliquer ce décalage mais celles-ci sont inférieures à Annonay de 34 % à celles des villes comparables. (238 € par personnes à Annonay contre 364 € en moyenne), l’écart est effectivement important, ce sont 34 % en moins à Annonay.

• Dans les villes comparables à Annonay, les dépenses d’équipement représentent 30 % des recettes de fonctionnement, ce chiffre qui était seulement de 25 % en 2008 est tombé à 19 % en 2009.

Au-delà de toute polémique, cela signifie très concrètement que notre ville consacre moins d’argent à l’investissement, c'est-à-dire à son avenir que les communes comparables et, qu’en proportion, nous consacrons trop d’argent en fonctionnement quotidien.

Le compte administratif, je procèderai de la même manière que vous Monsieur le Maire en restant sur le Compte Administratif du Budget Principal et qui nous est présenté ce soir, illustre parfaitement cette gestion et ses conséquences. Je ne prendrai en exemple que quelques chiffres :

L’investissement effectivement réalisé en 2009 a baissé de près de 3 millions d’euros par rapport à 2008 soit une baisse de 30 % (6,5 millions contre 9,5).

Chaque année, dans vos budgets, vous mettez en avant des chiffres d’investissement que vous nous présentez comme très importants. Dans la réalité, moins de la moitié de ces investissements sont réalisés soit 4 millions sur 9 promis en 2009. Le reste est soit reporté soit purement et simplement annulé.

Ces restes à réaliser et ces reports APCP viennent ensuite gonfler artificiellement le budget 2010. Je relisais le procès-verbal de la séance du budget et il est vrai que par exemple, j’entendais vanter les 2 millions d’euros pour la voie de Deûme lors du vote du budget 2010 qui en fait, correspondent aux 2 millions de crédit programmés annulés en 2009 et reportés en 2010. Voilà donc qui permet de faire 2 fois de la communication à bon compte.

Ce ne sont là que quelques exemples. Mais quelle que soit la manière dont on tourne et on retourne ces chiffres, la manière dont on les analyse, ce sont bien 3 millions d’euros de travaux et d’investissements dont notre ville a tant besoin qui ont disparu.

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Parallèlement, dans l’exécution comptable, des lignes budgétaires ne diminuent pas et sont pleinement réalisées, qu’il s’agisse des indemnités des élus de votre majorité qui ont explosé ou des subventions à 2 associations qui augmentent de manière inconsidérée et disproportionnée.

Vous disiez tout à l’heure que dans votre discours que chaque dépense devait être pesée et mesurée, et qu’on ne pouvait pas couper dans l’existant, je suis tout à fait d’accord avec vous, mais entre couper dans l’existant et augmenter autant les subventions de deux associations, c’est hallucinant.

Vous citiez également tout à l’heure des conventions comme exemples de bonne gestion et bien quand ces conventions engagent 420 000 € de dépenses supplémentaires, on peut en douter.

Vous parliez de résultats plus intéressants que ce qui était attendu effectivement, un chiffre est intéressant dans ce budget, c’est la baisse de la charge financière importante qui vous sauve. Elle est liée bien sûr, au travail de l’équipe précédente sur le désendettement et sur la baisse des taux, il faut le dire aussi qui est extrêmement importante et donc favorable cette année. Nous en avons d’ailleurs discuté en Commission des Finances, vous profitez donc de cette baisse des taux, nous en profitons, tant mieux, mais il faut aussi le prendre en compte si l’on veut une analyse rigoureuse.

Vous l’avez dit Monsieur le Maire, beaucoup de signaux demandent une extrême vigilance, à la fin de chaque année, l’excédent de fonctionnement dégagé est affecté à l’investissement, il est vrai qu’il est difficile, je vous en donne acte de comparer entre 2008 et 2009 mais si on les compare quand même, cet excédent est en baisse de près de 30 %.

Ce budget 2010 subit donc les conséquences de vos choix.

Je ne citerai qu’un chiffre. En 2009, vous aviez programmé 2 millions d’euros d’emprunt pour financer les investissements. Pour 2010, pour le même montant de travaux annoncés, ce sont 3,5 millions qui sont prévus dans la case « emprunts » pour le financement de ces travaux donc quasiment le même montant.

Vous nous expliquiez tout à l’heure, puisque vous évoquiez les emprunts que dans votre bonne gestion, vous aviez sur 2 millions d’euros d’emprunts réalisé 1 seul million d’euros sauf que, Monsieur le Maire, dans le même temps, ce sont 5 millions de travaux sur 2009 qui n’ont pas été réalisés. Donc, plus de la moitié des travaux a été annulée ou reportée effectivement, dans ces conditions là, il est simple de ne pas emprunter mais ce sont quand même 5 millions de travaux non réalisés mais juste 1 million de diminution d’emprunt, cherchons donc l’erreur.

Vous citiez l’Etat, une baisse de DGF de 20 000 euros, cela est très intéressant sauf que vous pourriez peut-être nous rappeler pour être tout à fait juste, les financements sur quelques projets de la ville, de mémoire probablement la Voie de Deûme, le PNRQAD et nous indiquer si ces montants sont supérieurs ou inférieurs aux 20 000 € que vous venez d’annoncer, je pense qu’ils seront, sans préjuger de votre réponse pleinement supérieurs de quelques millions.

Nous ne pouvons pas évidemment cautionner ces choix de gestion et donc, nous voterons contre les délibérations qui nous sont proposées dans ce Compte Administratif et les Décisions Budgétaires Modificatives.

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Monsieur Olivier DUSSOPT

M. PLAGNAT, juste quelques éléments de réponse.

 D’une part, un élément général, une des difficultés d’Annonay et ce que j’ai essayé de traduire dans mon propos sur les bases d’imposition, c’est que très souvent, cela fait 20 ans que cela dure, nous avons eu des débats politiques qui consistaient à dire, la ville dépense trop mais en réalité ce n’est pas là le problème, en fait, la ville ne gagne pas assez, nous avons plutôt un problème de recettes qu’un problème de dépenses, c’est un des problèmes structurels de la Ville d’Annonay et je l’ai illustré notamment avec le fait qu’à taux beaucoup plus important nous avions un produit fiscal qui somme toute est resté dans la moyenne.

 D’autre part, sur le PNRQAD j’aimerais bien vous répondre sauf que depuis le 02 février de Conseil d’Administration en Conseil d’Administration de l’ANRU, l’Etat reporte l’annonce et la définition exactes du montant qui va nous être alloué et par ailleurs cela portera sur l’investissement et pour au moins 60 % sur de l’aide aux particuliers ce dont nous nous félicitons.

Nous aurons d’autres occasions, notamment à la rentrée lorsque nous statuerons sur la convention, de se féliciter de ce partenariat dont je suis extrêmement content car pour une fois que l’Etat fait quelque chose de bien, je ne voudrais pas bouder mon plaisir pour vous dire la vérité.

 Sur le volume des investissements, lorsque vous dites qu’ils ont baissé de 5 millions d’euros, vous ne tenez pas compte des restes à réaliser et donc, avec ces restes nous seront sur 7.5 millions et non sur les 5 que vous indiquez.

 Autre point et je l’ai dit, y compris sur l’épargne de gestion et sur le volume mobilisable, il existe une différence importante entre l’exercice 2008 que vous aviez inscrit et l’exercice 2009, c’est que dans le budget 2008, vous aviez intégré puisque vous étiez dans la majorité à cette époque, 2.200 000 euros de cessions de biens immobiliers que nous n’avons plus à vendre aujourd’hui. Il était effectivement plus facile de boucler les budgets d’investissements et de manière générale, d’équilibrer le budget de la ville avec 1.5 million, 2.2, millions, 2.3 millions, 100 000 € par an de vente de patrimoine qu’en ne vendant pas et en voulant garder le patrimoine.

J’entends votre position lorsque vous dites que vous votez contre notre Compte Administratif, ce n’est pas forcément surprenant en même temps tant le budget que le compte administratif étant les marqueurs politiques d’une majorité et comme ceux d’une opposition, c’est plutôt l’inverse qui nous aurait surpris.

Ce que je retiens du Compte Administratif d’une part, il s’agit de la maîtrise des dépenses de fonctionnement qui se caractérise et qui s’illustre avec l’amélioration des soldes entre le prévisionnel et le réalisé, c’est notre capacité à couvrir les dépenses courantes avec nos recette courantes, c’est la capacité à se désendetter et la capacité à apporter un financement aux investissements et je peux vous assurer qu’en matière de politique budgétaire, maîtriser nos dépenses, couvrir nos dépenses courantes, continuer à désendetter la ville et financer nos investissements, ce sont les 4 priorités et celles-ci, je les garderai cette année, l’année prochaine et les années suivantes.

Monsieur Eric PLAGNAT

Je souhaiterais mentionner juste un point un petit peu technique mais il faut arrêter de dire des choses qui ne sont pas vraies,

Monsieur Olivier DUSSOPT

Si vous me traitez de menteur, on ne va s’entendre M. PLAGNAT.

Monsieur Eric PLAGNAT

Je dis que les choses n’étaient pas vraies jamais je ne vous aurai pas traité de menteur M. le Maire, bien évidemment mais ce que vous dites est faux sur le plan comptable.

Vous nous expliquez que si l’on veut comparer les travaux de 2008 et 2009 dans ce qui est ou qui va être réalisé, il faut rajouter les restes à réaliser, ce que vous venez de nous dire simplement, fin 2008 nous avions aussi des restes à réaliser dans les mêmes proportions.

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Ces restes à réaliser mais aussi 2 millions d’euros de crédits annulés pour la Voie de Deûme, reprogrammés, ce qui signifie que dans le Compte Administratif 2009 que vous nous présentez, dans les 6 millions d’investissements effectivement réalisés sont compris les restes à réaliser de 2008.

Aussi, si vous voulez comparer les choses, on peut effectivement ajouter les restes à réaliser à 2009 mais rajoutons aussi à 2008 donc, l’écart de 3 millions d’euros reste strictement le même.

Par honnêteté intellectuelle, ce que vous rajoutez d’un côté, il faudrait aussi le rajouter de l’autre puisqu’en 2009 dans votre Compte Administratif et ce qui est normal, les restes à réaliser effectivement réalisés en 2009 figurent dans cette partie là du budget, nous comparons donc 2008 hors restes à réaliser avec 2009 hors restes à réaliser.

Si nous comparons 2008 avec restes à réaliser, nous comparons également 2009 avec restes à réaliser et l’écart identique à 3 millions d’euros, soit une baisse effective de 37 %.

Vous avez cité, la gestion de l’équipe précédente d’accord, si on compare cela aux difficultés trouvées en 2001, je crois qu’il n’y aurait pas photo mais nous n’allons pas revenir là-dessus.

Vous dites que la ville a des problèmes de recettes, nous ne disons pas forcément que la ville dépense trop, nous disons simplement que la ville dépense mal et là est toute la différence.

Effectivement, nous avons à Annonay, une situation extrêmement difficile avec une ville qui connait de grandes difficultés, qui évidemment s’alourdissent mais le rôle des élus n’est-il pas d’une part, de se poser la question de savoir comment l’on peut améliorer la situation et d’autre part, simplement sur l’exécution budgétaire, de dire que dans le cadre contraint que nous avons comment peut-on faire mieux ?

Je crois que ces deux questions là, sont extrêmement importantes, je ne sais pas effectivement si la ville dépense trop ou pas mais surtout la ville dépense mal.

Quand on voit les arguments que vous utilisez, on va essayer d’alléger un peu le débat, mais quand j’entends les réponses, on a l’impression dans la manière dont vous tournez les arguments, avec un certain aplomb, un même déni face à une réalité, des raisonnements biaisés, des arguments qui relèvent un peu de la méthode Coué, on a l’impression d’assister à une conférence de presse de Raymond DOMENECH, dans ce cas là, il n’est pas étonnant que vos résultats de gestion soient comparables à l’équipe nationale au mondial de football.

Monsieur François SIBILLE

Vous avez livré une analyse très pertinente en nous expliquant que ce n’est pas tellement que la ville dépense trop mais qu’elle ne gagne pas assez, je ne sais pas si vous vous souvenez mais à plusieurs reprises, je vous ai expliqué que par votre politique, vous paupérisiez la ville et c’est précisément ce dont aujourd’hui, vous vous plaignez.

Paupériser la ville c’est-à-dire qu’à vouloir faire de l’habitat social à outrance, forcément on réduit les bases d’imposition et parallèlement à cela, l’effet ciseau qui vous est cher, on augmente les besoins en aides diverses au niveau social.

Effectivement, il faudrait que cette ville ait un peu plus de recettes puisqu’aujourd’hui, une personne sur deux paie des impôts à Annonay et peut-être même pas.

Il faudrait qu’elle ait des recettes supplémentaires mais pour cela, il faut donner envie, il faut motiver des gens qui ont des ressources justement supérieures peut-être à la moyenne, à venir s’installer, pour cela il faut avoir une vraie politique d’urbanisme, il faut avoir une vraie vision dans le temps, il faut des quartiers de grande qualité, il ne faut pas hésiter à faire de gros travaux pour aérer cette ville, voilà la solution peut-être d’avenir pour augmenter le potentiel fiscal de cette ville.

Monsieur Olivier DUSSOPT

M. SIBILLE, juste un point : si après 2 ans de mandat je suis responsable de l’état des bases d’imposition, c’est que vous surestimez ma capacité d’influence dans les années précédentes.

J’ai également bien noté que vous craigniez que notre politique aille dans le même sens, je crois que c’est l’inverse et, lorsque je vous entends sur les grands travaux et sur la revalorisation des quartiers, je me dis que vous allez finir par soutenir les actions que nous mettons en place.

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M.PLAGNAT, vous voulez que l’on fasse des comparaisons, nous allons en faire :

Vous avez comparé avec 2008 et il est vrai que 2008 a été une année exceptionnelle en investissements, puisqu’il y avait le gros de la Voie de Deûme notamment.

On peut comparer avec la moyenne 2003/2007, elle s’élève à 4.100 millions/an et vous ne pouvez pas de 2001 à 2007 mettre cela sur le dos de vos prédécesseurs.

Prenons acte de vos déclarations. Je déclare que le débat est clos.

Conformément à la loi, M. le Maire quitte la salle et laisse, après approbation de l’assemblée communale, la présidence du Conseil à Mme SCHERER laquelle fait alors procéder au vote des délibérations portant sur le Compte Administratif.

252

2010/

108.

BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2009 - APPROBATION DU C

OMPTE ADMINISTRATIF, DU COMPTE DE GESTION, AFFECTAT

IO

N DU RESULTAT

2009

Département de l'Ardèche - Arrondissement de TOURNO

N

Nombre de membres en exercices

membres en exercice

33

Commune d'ANNONAY

Nombre de membres présents

26

Nombre de suffrages exprimés

30

votes

contre

4

pour

26

BUDGET PRINCIPAL (M14) - EXERCICE 2009

DELIBERATION

sur le compte Administratif

sur le compte de gestion

sur l'affectation des résultats

Le 28 juin 2010 à 18 h 30, LE CONSEIL MUNICIPAL lég

alement convoqué s’est réuni sous la présidence de

Madame Antoinette SCHERER, 1

ère

Adjointe, suite à la convocation

du 22 juin 2010, délibérant sur le Compte Administr

atif de l'exercice 2009, dressé par Monsieur Olivie

r DUSSOPT, Maire, après s'être fait présenter le Bu

dget Primitif, le Budget

Supplémentaire et les Décisions Modificatives de l'

exercice considéré ; après s'être fait présenter le

Compte de Gestion dressé par le Comptable, visé et

certifié par

l'Ordonnateur comme étant conforme aux écritures de

la comptabilité administrative.

Monsieur le Maire étant sorti de la salle des délib

érations conformément à la loi,

Vu

l’avis de la Commission Finances, Personnel et Admi

nistration Générale du 21 juin 2010,

Après en avoir délibéré, Par 26 voix votant pour : Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETT

E - M. Simon PLENET - Mme Eliane COSTE - Mme

Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON - Mme Valérie LE

GENDARME - M. François

CHAUVIN - M. Guy CAVENEGET - M. Christophe FRANÇOI

S - Mme Danielle MAGAND - M. Patrice FRAPPAT -

Melle Céline LOUBET

(Par pouvoir à Mme COSTE)

- M. Denis LACOMBE

( Par pouvoir à M. CHAUVIN

) - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC -

Mme Muriel BONIJOLY - Melle Julia FOLTRAN - M. Pat

rick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jean

Claude TOURNAYRE (

Par pouvoir à M. PLENET

) - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENI

ER - Melle Emeline BOURIC (

Par pouvoir à Mme SCHERER

) - Melle Laetitia GAUBERTIER

- M. Frédéric FRAYSSE. Et par 04 voix votant contre : M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette CHANAL – Mme Solan

ge VIALETTE - M. François SIBILLE.

253

1°LUI DONNE ACTE

de la présentation du Compte Administratif, lequel

peut se résumer ainsi :

Libelle

Dépense ou déficit

Recette ou excedent

Dépense ou déficit

Recette ou excedent

Dépense ou déficit

Recette ou excedent

résultats reportés

338 503,47 €

1 245 610,59 €

1 245 610,59 €

338 503,47 €

part affectée à l'investissement

4 200 000,00 €

4 200 000,00 €

opérations de l'exercice

20 115 235,44 €

22 220 087,05 €

6 532 610,33 €

4 381 149,20 €

26 647 845,77 €

26 601 236,25 €

totaux

20 115 235,44 €

22 558 590,52 €

7 778 220,92 €

8 581 149,20 €

27 893 456,36 €

31 139 739,72 €

résultats de clôture

2 443 355,08 €

802 928,28 €

3 246 283,36 €

2 295 908,60 €

1 332 561,30 €

Besoin total de financement ou excédent

total de financement Fonctionnement

investissement

besoin de financement ou excedent de

financement

restes à réaliser

ensemble

802 928,28 €

160 419,02 €

3° RECONNAIT

la sincérité des restes à réaliser.

2 443 355,08 €

au compte 1068 (recette d'investissement)

-

€

au compte 002 (fonctionnement recettes)

2° CONSTATE

les identités de valeur avec les indications du com

pte de gestion relatives au report à nouveau, au ré

sultat de fonctionnement de l'exercice et au

fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire

aux différents comptes, et en conséquence, déclare

que le

compte de gestion dressé par le comptable n'appelle

de sa part ni observations ni réserves.

4° ARRETE

les résultats tels qu'indiqués ci-dessus.

5° DECIDE

de reporter comme suit le résultat

de fonctionnement

254

2010/

109.

BUDGET ANNEXE DES AFFAIRES ECONOMIQUES - EXERCICE 2

009 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF, DU COMPT

E DE GESTION,

AFFECTATION DU RESULTAT 2009

Département de l'Ardèche - Arrondissement de TOURNO

N

Nombre de membres en exercices

membres en exercice

33

Commune d'ANNONAY

Nombre de membres présents

26

Nombre de suffrages exprimés

30

votes

contre

4

pour

26

BUDGET ANNEXE DES AFFAIRES ECONOMIQUES (M14) - EXER

CICE 2009 DELIBERATION

sur le compte Administratif

sur le compte de gestion

sur l'affectation des résultats

Le 28 juin 2010 à 18 h 30, LE CONSEIL MUNICIPAL lég

alement convoqué s’est réuni sous la présidence de

Madame Antoinette SCHERER, 1

ère

Adjointe, suite à la convocation

du 22 juin 2010, délibérant sur le Compte Administr

atif de l'exercice 2009, dressé par Monsieur Olivie

r DUSSOPT, Maire, après s'être fait présenter le Bu

dget Primitif, le Budget

Supplémentaire et les Décisions Modificatives de l'

exercice considéré ; après s'être fait présenter le

Compte de Gestion dressé par le Comptable, visé et

certifié par

l'Ordonnateur comme étant conforme aux écritures de

la comptabilité administrative.

Monsieur le Maire étant sorti de la salle des délib

érations conformément à la loi,

Vu

l’avis de la Commission Finances, Personnel et Admi

nistration Générale du 21 juin 2010,

Après en avoir délibéré, Par 26 voix votant pour : Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETT

E - M. Simon PLENET - Mme Eliane COSTE - Mme

Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON - Mme Valérie LE

GENDARME - M. François

CHAUVIN - M. Guy CAVENEGET - M. Christophe FRANÇOI

S - Mme Danielle MAGAND - M. Patrice FRAPPAT -

Melle Céline LOUBET

(Par pouvoir à Mme COSTE)

- M. Denis LACOMBE

( Par pouvoir à M. CHAUVIN

) - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC -

Mme Muriel BONIJOLY - Melle Julia FOLTRAN - M. Pat

rick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jean

Claude TOURNAYRE (

Par pouvoir à M. PLENET

) - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENI

ER - Melle Emeline BOURIC (

Par pouvoir à Mme SCHERER

) - Melle Laetitia GAUBERTIER

- M. Frédéric FRAYSSE. Et par 04 voix votant contre : M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette CHANAL – Mme Solan

ge VIALETTE - M. François SIBILLE.

255

LUI DONNE ACTE

de la présentation du compte administratif, lequel

peut se résumer ainsi :

Libelle

Dépense ou

Recette ou

Dépense ou

Recette ou

Dépense

ou

Recette ou

résultats reportés

386 446,38 €

401 578,10 €

386 446,38 €

401 578,10 €

part affectée à l'investissement

0,00 €

opérations de l'exercice

118 789,41 €

104 806,59 €

5 5

27,73 €

5 613,87 €

124 317,14 €

110 420,46 €

totaux

505 235,79 €

104 806,59 €

5 527,73 €

407 191,97 €

510 7

63,52 €

511 998,56 €

résultats de clôture

400 429,20 €

401 664,24 €

1 235,04 €

691,53 €

ensemble

401 664,24 € 400 972,71 €

Besoin total de financement ou excédent

total de financement Fonctionnement

investissement

restes à réaliser

besoin de financement ou excedent de

financement

3° RECONNAIT

la sincérité des restes à réaliser.

au compte 1068 (recette d'investissement)

400 429,20 €

au compte 002 (fonctionnement dépenses)

2° CONSTATE

les identités de valeur avec les indications du com

pte de gestion relatives au report à nouveau, au ré

sultat de fonctionnement de l'exercice

et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de so

rtie, aux débits et aux crédits portés à titre budg

étaire aux différents comptes, et en conséquence,

déclare que le compte de gestion dressé par le comp

table n'appelle de sa part ni observations ni réser

ves.

4° ARRETE

les résultats tels qu'indiqués ci-dessus.

5° DECIDE

de reporter comme suit le

déficit de fonctionnement :

256

2010/ 110. BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2010 - DECISION MODIFICATIVE N° 01

Madame Antoinette SCHERER, Adjointe, précise que cette décision modificative, qui porte sur la section de fonctionnement et sur la section d’investissement, a pour principalement pour objet :

1. De réajuster la reprise par anticipation des résultats 2009 et ce à la lumière des résultats constatés au compte administratif 2009

2. D’inscrire de nouvelles dépenses d’équipement, à hauteur de 13.500,00 €, pour des travaux dans le cimetière et acquérir du matériel destiné à la formation aux premiers secours des agents communaux

Le financement de ces dépenses nouvelles d’investissement est d’une part, assuré par une augmentation du virement à la section d’investissement (+ 10.316,64 €) et d’autre part, par le réajustement à la hausse de la reprise par anticipation des résultats 2009 évoqués ci-dessus (+ 3.183,36 €)

3. Enfin, de procéder à quelques réajustements sur les dépenses ( + 6.349,36 €) et les recettes (+ 16.660,00 €) réelles de fonctionnement

Cette décision modificative est équilibrée en dépenses / recettes comme suit :

• Section de fonctionnement : + 16.666,00 €

• Section d’investissement : + 13.500,00 €

Des tableaux annexés à cette délibération présentent le détail des crédits ouverts en décision modificative.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 21 juin 2010,

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix votant pour :

M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET - Mme Eliane COSTE - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN - M. Guy CAVENEGET - M. Christophe FRANÇOIS - Mme Danielle MAGAND - M. Patrice FRAPPAT - Melle Céline LOUBET ( Par pouvoir à Mme COSTE ) - M. Denis LACOMBE ( Par pouvoir à M. CHAUVIN ) - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Muriel BONIJOLY - Melle Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE ( Par pouvoir à M. PLENET ) - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Melle Emeline BOURIC (Par pouvoir à Mme SCHERER ) - Melle Laetitia GAUBERTIER - M. Frédéric FRAYSSE.

Et par 04 voix votant contre :

M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette CHANAL – Mme Solange VIALETTE - M. François SIBILLE.

ADOPTE la décision modificative n° 01/2010 – budget princ ipal – tel qu’elle est résumée ci-dessus et détaillée dans les tableaux ci-annexés.

PROCEDE comme pour le budget primitif 2010, à un vote au niveau des chapitres budgétaires.

257

BUDGET PRINCIPAL / EXERCICE 2010 / DECISION MODIFIC

ATIVE N° 01 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (Détail)

BUDGET PRINCIPAL / EXERCICE 2010 / DECISION MODIFIC

ATIVE N° 01 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT (Détail)

(*) = "pour mémoire"

Montant

Fonction

65

657480 Subventions diverses

0,00 €

12 010,00 €

94

12 010,00 €

67

673

Titres annulés (sur ex. antérieur)

5 000,00 €

16

500,00 €

020

21 500,00 €

67

674411 Subvention equil B. Annexe Aff Eco

111 650,0

0 €

-18 300,00 €

01

93 350,00 €

022

022

Dépenses imprévues

30 000,00 €

-3 860,64 €

01

26 139,36 €

S/Total opérations réelles

6 349,36 €

023

023

Virement à la sect. d'invest.

1 030 924,00 €

10

316,64 €

01

1 041 240,64 €

S/Total opérations d'ordre

10 316,64 €

002

002

Résultat reporté

01

Total dépenses de fonctionnement

16 666,00 €

Crédits ouverts après (*)

Décision modificative n°01

Chap

Art

Libellé

Crédits ouverts avant (*)

(*) = "pour mémoire"

Montant

Fonction

70

70311 concessions dans dans les cimetières

40 000,0

0 €

7 500,00 €

026

47 500,00 €

74

74123 Dotation de Solidarité Urbaine

550 000,00 €

9

166,00 €

01

559 166,00 €

S/Total opérations réelles

16 666,00 €

S/Total opérations d'ordre

0,00 €

002

002

Résultat reporté

0,00 €

Total recettes de fonctionnement

16 666,00 €

Crédits ouverts après (*)

Décision modificative n°01

Chap

Art

Libellé

Crédits ouverts avant (*)

258

BUDGET PRINCIPAL / EXERCICE 2010 / DECISION MODIFIC

ATIVE N° 01 - DEPENSES D’INVESTISSEMENT (Détail)

BUDGET PRINCIPAL / EXERCICE 2010 / DECISION MODIFIC

ATIVE N° 01 - RECETTES D’INVESTISSEMENT (Détail)

(*) = "pour mémoire"

Mesures nouvelles Fonction

21

21588 Matériel pour DRH

0,00 €

6 000,00 €

020

6 000,00 €

23

231552 Travaux au cimetière

113 886,66 €

7 500,00 €

0 26

121 386,66 €

S/Total opérations réelles

13 500,00 €

S/Total opérations d'ordre

0,00 €

001

001

Résultat reporté

0,00 €

0,00 €

Total dépenses d'investissement

13 500,00 €

Crédits ouverts

après (*)

Décision modificative n°01

Chap

Art

Libellé

Crédits ouverts

avant (*)

(*) = "pour mémoire"

Mesures nouvelles Fonction

10

1068

Excédents de fonct. Capitalisés

2 440 250,00 €

3 105,08 €

01

2 443 355,08 €

S/Total opérations réelles

3 105,08 €

021

021

Virement de la section de foncionnement

1 030

924,00 €

10 316,64 €

01

1 041 240,64 €

S/Total opérations d'ordre

10 316,64 €

001

001

Résultat reporté

802 850,00 €

78,28 €

01

802 928,

28 €

Total recettes d'investissement

13 500,00 €

Crédits ouverts

après (*)

Décision modificative n°01

Chap

Art

Libellé

Crédits ouverts

avant (*)

259

2010/ 111. BUDGET ANNEXE DES AFFAIRES ECONOMIQUES - EXERCICE 2010 - DECISION MODIFICATIVE N° 1

Madame Antoinette SCHERER, Adjointe, précise que cette décision modificative, qui porte sur les dépenses de fonctionnement et sur la section d’investissement, a pour objet :

1. De reprendre le déficit de fonctionnement 2009 et l’excédent d’investissement 2009 2. De reprendre les restes à réaliser sur dépenses d’investissement 2009 3. De prévoir des crédits complémentaires en section d’investissement dépenses (chapitre 21)

Elle se résume de la manière suivante :

Dépenses de fonctionnement : + 400.429,20 €

Dépenses d’investissement : + 1.235,04 €

Recettes d’investissement : + 401.664,24 €

Equilibre de la section de fonctionnement : - 400.429,20 €

Equilibre de la section d’investissement : + 400.429,20 €

Des tableaux annexés à cette délibération présentent le détail des crédits ouverts en décision modificative.

Le budget annexe des Affaires Economiques est globalement équilibré en dépenses / recettes à hauteur de 526.814,24 € (budget primitif + décision modificative ).

Il n'est toutefois pas possible d'obtenir un équilibre section par section dans la mesure :

1. Où l’excédent cumulé d’investissement (401.664,24 € au compte administratif 2009) s’accroît d’exercice en exercice en l’absence de dépenses d’équipement significatives

2. Où la section de fonctionnement se traduit par un déséquilibre structurel entre les dépenses et les recettes liées à l'activité assujettie à la TVA de location de salles du Centre Municipal de Déomas, déséquilibre augmenté de la reprise du déficit cumulé 2009 qui s'élève à 400.429,20 €.

Par ailleurs, les conditions ne sont en outre pas réunies pour faire application des dispositions issues des articles L 2311-6 et D 2311-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permettent – sous certaines conditions – de reprendre en section de fonctionnement l'excédent d'investissement.

Article L2311-6

(Inséré par Ordonnance nº 2005-1027 du 26 août 2005 art. 7 Journal Officiel du 27 août 2005)

Lorsque la section d'investissement du budget présente un excédent après reprise des résultats, le conseil municipal peut reprendre les crédits correspondant à cet excédent en recette de fonctionnement dans les cas et conditions définis par décret.

NOTA : Ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005 art. 27 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur à compter de l'exercice 2006.

Article D2311-14

(Inséré par Décret nº 2005-1662 du 27 décembre 2005 art. 13 Journal Officiel du 29 décembre 2005)

Pour l'application de l'article L. 2311-6, lorsque la section d'investissement du budget présente un excédent, peuvent être repris en section de fonctionnement :

- le produit de la cession d'une immobilisation reçue au titre d'un don ou d'un legs, à condition que celui-ci ne soit pas expressément affecté à l'investissement ;

- le produit de la vente d'un placement budgétaire. La reprise de ce produit est limitée à la part du placement financée initialement par une recette de la section de fonctionnement.

260

En outre, l'excédent de la section d'investissement résultant de la dotation complémentaire en réserves prévue par le 2º de l'article R. 2311-12 et constaté au compte administratif au titre de deux exercices consécutifs peut être repris en section de fonctionnement afin de contribuer à son équilibre.

Dans tous les cas, la reprise est accompagnée d'une délibération du conseil municipal précisant l'origine de l'excédent et les conditions d'évaluation de son montant.

Le budget 2010, résultant de l’addition du budget primitif 2009 et de la décision modificative n° 01/2010 est par voie de conséquence présenté :

• en section de fonctionnement avec un déséquilibre de – 400.429,20 € • en section d'investissement avec un suréquilibre de + 400.429,20 €

Pour mémoire, les budgets 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009 ont également été présentés et adoptés dans des conditions similaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 21 juin 2010,

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix votant pour :

M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET - Mme Eliane COSTE - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN - M. Guy CAVENEGET - M. Christophe FRANÇOIS - Mme Danielle MAGAND - M. Patrice FRAPPAT - Melle Céline LOUBET ( Par pouvoir à Mme COSTE ) - M. Denis LACOMBE (Par pouvoir à M. CHAUVIN ) - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Muriel BONIJOLY - Melle Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE ( Par pouvoir à M. PLENET ) - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Melle Emeline BOURIC (Par pouvoir à Mme SCHERER ) - Melle Laetitia GAUBERTIER - M. Frédéric FRAYSSE.

Et par 04 voix votant contre :

M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette CHANAL – Mme Solange VIALETTE - M. François SIBILLE.

ADOPTE la décision modificative n° 01/2010 – budget annex e des affaires économiques – tel qu’elle est résumée ci-dessus et détaillée dans les tableaux ci-annexés.

PROCEDE , comme pour le budget primitif 2010, à un vote au niveau des chapitres budgétaires.

261

BUDGET ANNEXE DES AFFAIRES ECONOMIQUES / EXERCICE 2

010 / DECISION MODIFICATIVE N°01 - DEPENSES DE FONC

TIONNEMENT (Détail)

BUDGET ANNEXE DES AFFAIRES ECONOMIQUES / EXERCICE 2

010 / DECISION MODIFICATIVE N°01 – DEPENSES D’INVES

TISSEMENT (Détail)

(*) = "pour mémoire"

Montant

Fonction

S/Total opérations réelles

0,00 €

S/Total opérations d'ordre

0,00 €

002

002

Résultat reporté

0,00 €

400 429,20 €

01

400 429,20 €

Total dépenses de fonctionnement

400 429,20 €

Crédits ouverts après (*)

Décision modificative n°01

Chap

Art

Libellé

Crédits ouverts avant (*)

(*) = "pour mémoire"

Mesures nouvelles

Restes à réaliser

21

2188

23

Autres immobilisations corporelles

4 800,00

€

543,51 €

691,53 €

5 343,51 €

S/Total opérations réelles

543,51 €

691,53 €

S/Total opérations d'ordre

0,00 €

001

001

01

Résultat reporté

0,00 €

0,00 €

543,51 €

691,53 €

Total dépenses d'investissement

1 235,04 €

Crédits ouverts

après (*)

Décision modificative n°01

Chap

Art

Libellé

Crédits ouverts

avant (*)

Fonct.

262

BUDGET ANNEXE DES AFFAIRES ECONOMIQUES / EXERCICE 2

010 / DECISION MODIFICATIVE N° 01 – RECETTES D’INVE

STISSEMENT (Détail)

(*) = "pour mémoire"

Mesures nouvelles

Restes à réaliser

0,00 €

S/Total opérations réelles

0,00 €

0,00 €

S/Total opérations d'ordre

0,00 €

001

001

01

Résultat reporté

0,00 €

401 664,24 €

401 664,24 €

401 664,24 €

0,00 €

Total recettes d'investissement

401 664,24 €

Crédits ouverts

après (*)

Décision modificative n°01

Chap

Art

Libellé

Crédits ouverts

avant (*)

Fonct.

263

2010/

112.

BUDGET ANNEXE DE L'EAU – EXERCICE 2009 – APPROBATIO

N DU COMPTE ADMINISTRATIF, DU COMPTE DE GESTION, AF

FECTATION DU

RESULTAT 2009

Département de l'Ardèche - Arrondissement de TOURNO

N

Nombre de membres en exercices

membres en exercice

33

Commune d'ANNONAY

Nombre de membres présents

26

Nombre de suffrages exprimés

30

votes

contre

4

pour

26

BUDGET ANNEXE DE L'EAU (M49) - EXERCICE 2009

DELIBERATION

sur le compte Administratif

sur le compte de gestion

sur l'affectation des résultats

Le 28 juin 2010 à 18 h 30, LE CONSEIL MUNICIPAL lég

alement convoqué s’est réuni sous la présidence de

Madame Antoinette SCHERER, 1

ère

Adjointe, suite à la

convocation du 22 juin 2010, délibérant sur le Comp

te Administratif de l'exercice 2009, dressé par Mon

sieur Olivier DUSSOPT, Maire, après s'être fait pré

senter le

Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les Dé

cisions Modificatives de l'exercice considéré ; apr

ès s'être fait présenter le Compte de Gestion dress

é par le

Comptable, visé et certifié par l'Ordonnateur comme

étant conforme aux écritures de la comptabilité ad

ministrative.

Monsieur le Maire étant sorti de la salle des délib

érations conformément à la loi,

Vu

l’avis de la Commission Finances, Personnel et Admi

nistration Générale du 21 juin 2010,

Après en avoir délibéré, Par 26 voix votant pour : Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETT

E - M. Simon PLENET - Mme Eliane COSTE - Mme

Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON - Mme Valérie LE

GENDARME - M.

François CHAUVIN - M. Guy CAVENEGET - M. Christoph

e FRANÇOIS - Mme Danielle MAGAND - M. Patrice

FRAPPAT - Melle Céline LOUBET

(Par pouvoir à Mme COSTE)

- M.

Denis LACOMBE (

Par pouvoir à M. CHAUVIN

) - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC -

Mme Muriel BONIJOLY - Melle Julia FOLTRAN - M. Pat

rick LARGERON - Mme

Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE

(Par pouvoir à M. PLENET

) - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENI

ER - Melle Emeline BOURIC (

Par pouvoir à Mme

SCHERER

) - Melle Laetitia GAUBERTIER - M. Frédéric FRAYSSE

.

Et par 04 voix votant contre : M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette CHANAL – Mme Solan

ge VIALETTE - M. François SIBILLE.

264

1° LUI DONNE ACTE

de la présentation du compte administratif, lequel

peut se résumer ainsi :

Libelle

Dépense ou

Recette ou

Dépense ou

Recette ou

Dépense

ou

Recette ou

résultats reportés

223 680,34 €

- €

223 680,34 €

part affectée à l'investissement

4 102,62 €

4 102,62 €

opérations de l'exercice

485 669,28 €

601 262,73 €

959 230,49 €

551 840,82 €

1 444 899,77 €

1 153 103,55 €

totaux

485 669,28 €

601 262,73 €

959 230,49 €

779 623,78 €

1 444 899,77 €

1 380 886,51 €

résultats de clôture

115 593,45 €

179 606,71 €

64 013,26 €

413 648,55 €

504 200,00 €

pour mémoire

345 859,99 €

504 200,00 €

a prendre en compte pour l'affectation

Besoin total de financement ou excédent

total de financement restes à réaliser HT

ensemble

179 606,71 €

21 266,70 €

Exploitation

investissement

besoin de financement ou excédent de

financement

restes à réaliser TTC

3° RECONNAIT

la sincérité des restes à réaliser.

4° ARRETE

les résultats tels qu'indiqués ci-dessus.

21 300,00 €

au compte 1068 (recette d'investissement)

94 293,45 €

au compte 002 (fonctionnement recettes)

2° CONSTATE

les identités de valeur avec les indications du compte de

gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fon

ctionnement de l'exercice

et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sorti

e, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes, et en conséquence,

déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'

appelle de sa part ni observations ni réserves.

5° PRECISE

que le besoin tota

l de financement de la section d'investissement est calc

ulé à partir des restes à réaliser sur dépenses d'invest

issement

reconstitués en valeur HT compte tenu du passage en régie di

recte du service au 01 janvier 2010 et de son assujettiss

ement à la TVA (service affermé en

2009). 6° DECIDE

de reporter comme suit

l'excédent d'exploitation :

265

2010/

113.

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2009 -

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF, DU COMPTE DE

GESTION

Département de l'Ardèche - Arrondissement de TOURNO

N

Nombre de membres en exercices

membres en exercice

33

Commune d'ANNONAY

Nombre de membres présents

26

Nombre de suffrages exprimés

30

votes

contre

4

pour

26

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT (M49) - EXERCICE

2009 DELIBERATION

sur le compte Administratif

sur le compte de gestion

sur l'affectation des résultats

Le 28 juin 2010 à 18 h 30, LE CONSEIL MUNICIPAL lég

alement convoqué s’est réuni sous la présidence de

Madame Antoinette SCHERER, 1

ère

Adjointe, suite à la

convocation du 22 juin 2010, délibérant sur le Comp

te Administratif de l'exercice 2009, dressé par Mon

sieur Olivier DUSSOPT, Maire, après s'être fait pré

senter le

Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les Dé

cisions Modificatives de l'exercice considéré ; apr

ès s'être fait présenter le Compte de Gestion dress

é par le

Comptable, visé et certifié par l'Ordonnateur comme

étant conforme aux écritures de la comptabilité ad

ministrative.

Monsieur le Maire étant sorti de la salle des délib

érations conformément à la loi,

Vu

l’avis de la Commission Finances, Personnel et Admi

nistration Générale du 21 juin 2010,

Après en avoir délibéré, Par 26 voix votant pour : Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETT

E - M. Simon PLENET - Mme Eliane COSTE - Mme

Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON - Mme Valérie LE

GENDARME - M.

François CHAUVIN - M. Guy CAVENEGET - M. Christoph

e FRANÇOIS - Mme Danielle MAGAND - M. Patrice

FRAPPAT - Melle Céline LOUBET

(Par pouvoir à Mme COSTE)

- M.

Denis LACOMBE (

Par pouvoir à M. CHAUVIN

) - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC -

Mme Muriel BONIJOLY - Melle Julia FOLTRAN - M. Pat

rick LARGERON - Mme

Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE

(Par pouvoir à M. PLENET

) - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENI

ER - Melle Emeline BOURIC (

Par pouvoir à Mme

SCHERER

) - Melle Laetitia GAUBERTIER - M. Frédéric FRAYSSE

.

Et par 04 voix votant contre : M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette CHANAL – Mme Solan

ge VIALETTE - M. François SIBILLE.

266

1° LUI DONNE ACTE

de la présentation du compte administratif, lequel

peut se résumer ainsi :

Libelle

Dépense ou

Recette ou

Dépense ou

Recette ou

Dépense

ou

Recette ou

résultats reportés

611 055,75 €

611 055,75 €

- €

part affectée à l'investissement

214 583,14 €

214 583,14 €

opérations de l'exercice

820 467,71 €

959 153,74 €

2 176 101,12 €

1 003 528,24 €

2 996 568,83 €

1 962 681,98 €

totaux

820 467,71 €

959 153,74 €

2 787 156,87 €

1 218 111,38 €

3 607 624,58 €

2 177 265,12 €

résultats de clôture

138 686,03 €

1 569 045,49 €

1 430 359,46 €

411 538,22 €

1 886 275,00 €

pour mémoire

369 179,10 €

1 886 275,00 €

à prendre en compte pour l'affectation

restes à réaliser TTC restes à réaliser HT

ensemble

1 569 045,49 € 51 949,59 €

Exploitation

investissement

besoin de financement ou excedent de

financement

Besoin total de financement ou excédent

total de financement

3° RECONNAIT

la sincérité des restes à réaliser.

4° ARRETE

les résultats tels qu'indiqués ci-dessus.

2° CONSTATE

les identités de valeur avec les indications du com

pte de gestion relatives au report à nouveau, au ré

sultat de fonctionnement de l'exercice

et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de so

rtie, aux débits et aux crédits portés à titre budg

étaire aux différents comptes, et en conséquence,

déclare que le compte de gestion dressé par le comp

table n'appelle de sa part ni observations ni réser

ves.

5° PRECISE

que le besoin total

de financement de la section d'investissement est

calculé à partir des restes à réaliser sur dépenses

d'investissement reconstitués en valeur HT compte t

enu du passage en régie directe du service au 01 ja

nvier 2010 et de son assujettissement à

la TVA (service affermé en 2009). 6° PRECISE

que compte tenu du transfert au 01 janvier 2010 de

la compétence assainissement à la Communauté de Com

munes il appartiendra à cette

dernière de se prononcer sur l'affectation du résul

tat d'exploitation 2009.

267

Information du Conseil Municipal

2010/ 114. PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS SUR LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2009 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Simon PLENET, Adjoint, précise que l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux Collectivités de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement.

En application de la Loi sur l’Eau et des Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, le décret n° 2007-67 5 du 02 mai 2007 modifie le contenu de ce rapport à compter de l’exercice 2008 en y introduisant des indicateurs de performances.

Ainsi, le rapport annuel est un document réglementaire, qui doit dans un premier temps permettre l’information au public sur la bonne gestion du service en exploitant les indicateurs de performance et dans un deuxième temps permettre d’alimenter la base de données nationales de l’Observatoire National de l’Eau et de l’Assainissement.

Ce rapport doit être présenté dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, soit au plus tard le 30 juin. Il est précisé que les documents annexés qui vous sont présentés aujourd’hui concernent l’année 2009, dernière année d’exploitation des services d’eau et d’assainissement sur la ville d’Annonay dans le cadre de la Délégation de Service Public attribué à la SAUR jusqu’au 31 décembre 2009.

Il doit être, ainsi que le rapport technique et financier du délégataire, mis à disposition du public dans les quinze jours suivant la présentation devant le Conseil Municipal et ce, pour une durée d’un mois. Un exemplaire est également adressé au représentant de l’Etat.

Monsieur Simon PLENET

Il s’agit des rapports habituels. Un rapport présente les résultats sur la qualité de l’eau et là on peut noter une conformité complète de l’eau distribuée sur Annonay.

Sur les rapports du délégataire, lors de l’année 2009, on peut constater deux choses, à la fois une baisse de la production de l’eau potable de – 2 %, liée aussi à une activité moindre des industriels, par contre cette diminution d’activité se fait beaucoup plus ressentir sur l’assainissement puisque nous avons une baisse qui avoisine les 39 % due notamment à la fermeture de gros consommateurs d’eau, je pense notamment aux tissages et une baisse d’activité générale qui a conduit à ces résultats.

Les documents sont à votre disposition et celle du public pour ceux qui le souhaitent.

Monsieur Eric PLAGNAT

Je ne vais pas revenir sur le contenu de ces rapports et notamment sur la qualité de l’eau. Une question quand même liée à l’avenir et dont nous avons parlé lors de la Commission des Finances, même si le budget assainissement ne relève plus de notre compétence, vous avez cité des baisses de consommation d’eau et des baisses notamment d’assainissement, pouvez-vous nous confirmer que ces baisses ont été anticipées sur le budget 2010 sur l’eau et l’assainissement même si n’avons plus la compétence.

Monsieur Simon PLENET

Effectivement, vous aviez posé la question en Commission des Finances, dans la fixation des tarifs de l’eau, ces baisses ont bien été intégrées, donc à la fois une non-augmentation des consommations domestiques même si la population augmente, nous avons bien anticipé la fermeture puisque nous avions prévu – 120 000 m3 au niveau de l’assainissement par rapport même, à 2008.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 21 juin 2010,

Après en avoir délibéré,

268

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

Développement Economique

2010/ 115. SITE DE CANSON (FAYA ET VIDALON) - APPROBATION DE LA CONVENTION OPERATIONNELLE A INTERVENIR ENTRE LA VILLE D’ANNONAY, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’ANNONAY ET L’ETABLISSEMENT FONCIER DE L’OUEST RHONE ALPES (EPORA)

Monsieur Jean-Pierre VALETTE, Adjoint rappelle à l’assemblée communale la convention du 08 octobre 2008, établie entre la Communauté de Communes et l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône Alpes (EPORA), a régi les modalités d’intervention, d’acquisition et de cession sur les sites alors propriété des sociétés Canson et Papeteries Canson sur les territoires des communes d’Annonay, Boulieu et Davézieux.

La fermeture subie du site Faya conduit à inscrire ce site dans le dispositif d’intervention de l’EPORA en établissant une nouvelle convention tripartite associant outre l’EPORA et la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay, la Commune d’Annonay.

Monsieur Jean-Pierre VALETTE

EPORA nous accompagne depuis 2 ans. Jusque là pour la ville d’Annonay, c’était principalement sur le site de Fontanes. Je vous précise qu’EPORA est un établissement public foncier ayant en charge le retraitement des friches industrielles, nous verrons également dans la délibération suivante leurs autres missions.

Une convention a été passée pour le site de CANSON (Vidalon) avec la Communauté de Communes, aujourd’hui, le site de Faya n’étant plus un site industriel, il convient de passer une convention avec EPORA. Comme vous pouvez le lire dans la convention, lorsque l’on traite avec EPORA, il faut aussi avoir de la suite dans les idées, ce dont nous ne manquons pas cela pour rassurer M. SIBILLE.

Ce site aura vocation entre autres, à devenir commercial, c’était aussi un vœu de l’ensemble des communes du bassin d’Annonay suite à l’étude menée par le Cabinet CERCIA, il convient donc de passer cette convention avec EPORA.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Je souhaiterais apporter quelques précisions sur cette délibération. En fait, vous savez que l’ensemble du site anciennement CANSON, appartient à 2 propriétaires donc la Société ARJO et la Société HAMELIN, HAMELIN ayant des tènements sur Vidalon et non sur Faya aussi, les négociations qu’EPORA a ouvert pour notre compte c’est-à-dire à la fois, la Ville et la Communauté de Communes, sur l’intégralité du site.

L’objectif de cette convention tripartite est donc de répartir et de clarifier les responsabilités dans la mesure où la Communauté de Communes aura compétence pour traiter, assurer le suivi, la commercialisation, l’utilisation de l’immobilier bâti et non bâti sur Vidalon et que la Ville aura compétence sur Faya.

La raison de ce partage est simple, Vidalon a une vocation uniquement économique en l’état et au niveau de Faya, même s’il est effectivement prévu des opérations à destination de commerces du centre ville, il n’est pas exclu qu’il y ait de l’activité de loisirs voire du logement et que ceci soit en tous cas, à considérer comme un aménagement urbain avant d’être un aménagement purement économique, d’où cette répartition.

L’avantage de passer par EPORA, nous permet de voir EPORA acheter aujourd’hui l’ensemble du site, sans que nous ayons à faire une avance particulière ensuite, EPORA va mener des travaux de dépollution et de reconversion du site dans la limite de ce que la ville fixera pour Faya et de ce que la Communauté de Communes fixera pour Vidalon, à l’issue de la convention, la ville s’engage à racheter Faya ou à proposer un autre acheteur car nous avons la possibilité de céder notre obligation de rachat, en tous cas de transmettre cette obligation à un partenaire et la Communauté de Communes s’engage sur le même principe, à racheter Vidalon.

Ce rachat s’effectuera pour le montant d’aujourd’hui plus le montant des travaux réalisés par EPORA moins un taux moyen de 40 % de subventions essentiellement des fonds européens, qu’EPORA est en capacité de mobiliser contrairement à nous si nous menions l’opération en direct. C’est donc l’intérêt de la convention qui vous est proposée aujourd’hui.

269

Monsieur François SIBILLE

La reconversion et l’aménagement du site de FAYA constituent une opportunité majeure et essentielle pour la ville d’Annonay de revitaliser et de repenser son centre-ville.

Il s’agit de dessiner le nouveau visage de la ville pour les prochaines décennies.

Pour rejoindre le propos que je tenais tout à l’heure, effectivement, il s’agira de faire des choses de qualité, de façon à attirer une population à fort potentiel comme on le dit parfois.

A ce titre, nous avons plusieurs questions et remarques à faire sur ce dossier :

Tout d’abord, pouvez-vous confirmer que tout projet industriel est maintenant abandonné sur ce site ? Quid du projet « chanvre » ?

Pour la signature de la convention EPORA relative au site de Fontanes, à l’époque, la Commission avait clairement affiché son projet.

Cette fois étonnamment, la Commission Urbanisme ne s’est pas réunie sur ce sujet et aucune discussion n’a eu lieu malgré vos promesses,

La question évoquée en Commission des Finances de lundi dernier a semblé susciter une certaine « gêne ».

Pouvez-vous nous dire clairement quelles sont vos intentions pour ce site, et quelle est votre vision d’ensemble de ce projet urbain ?

Pouvez-vous par exemple nous préciser davantage la destination des biens indiquée au paragraphe 3.1.

Au paragraphe 4.2, il est indiqué que les biens acquis par EPORA seront revendus ensuite à la commune, mais que d’autres opérateurs pourront se substituer à la commune.

Pouvez-vous nous préciser s’il s’agira d’opérateurs aussi bien publics que privés ?

Enfin, nous voudrions savoir si cette reconversion sera intégrée au projet de réaménagement de la Place des Cordeliers, de façon à s’inscrire dans un ensemble cohérent ?

Monsieur Olivier DUSSOPT

Pour vous répondre, M. SIBILLE, sur le projet industriel, il se trouve que dans une autre fonction que celle d’être Président du Syndicat Mixte Ardèche Verte, j’ai accompagné le dossier des salariés sur le plan de revitalisation pour le financement d’une étude à propos du projet « chanvre », nous avons eu le résultat de cette étude, en fin de semaine dernière, j’en ai pris connaissance vendredi ou samedi.

Ce résultat n’est pas encore public dans la mesure où les différents partenaires et le coordonnateur qu’est le Sous-préfet, sollicitent du Conseil Régional, du Conseil Général, de la Ville et du Syndicat Mixte Ardèche Verte, leur avis sur le contenu de l’étude.

Ce que je peux vous dire sur cette étude là, c’est qu’elle conclut à la possibilité d’un marché autour du chanvre et d’une utilisation du chanvre dans les fournitures de papeterie notamment, mais elle conclut aussi de manière extrêmement brutale même sèche, à l’impossibilité et à l’infaisabilité du développement d’une telle activité sur le site de Faya aujourd’hui.

Elle pointe un certain nombre de raisons que je n’ai pas toutes en tête, notamment le fait qu’une telle activité ne pourrait pas couvrir l’intégralité du site et donc, aurait comme conséquence des coûts fixes extrêmement importants, que la seule façon de résoudre cette question des coûts fixes serait de dissocier les réseaux de fluides, il ne faut pas oublier qu’il y a un co-générateur sur le site ce qui complique un peu les choses, ce qui rendrait le projet difficile à tenir dans le temps.

Par ailleurs, elle conclut aussi sur le fait que l’enchâssement du site dans la ville, pour développer une activité, qui nécessiterait du volume, serait de nature à être préjudiciable contrairement au calque qui partait aussi avec de gros volumes, mais du volume moins fragmenté pour ainsi dire, ce qui nécessitait le même volume transporté, mais avec moins de liaisons routières.

270

Donc, pour répondre à votre première question sur le projet industriel, d’une part, l’étude sur la dernière piste qu’était le chanvre conclut dans ce sens là et d’autre part, pour dire les choses de façon très pragmatique, très concrète, le groupe ARJO propriétaire, choisit aussi son acheteur et n’a pas forcément envie en matière de papeterie, dans la mesure où ils sont sur un marché sur-capacitaire à voir apparaître un concurrent sur ce site là ou à proximité d’autres sites de production dont il dispose.

Nous sommes donc en train de regarder afin à la fois pour commenter l’étude puisqu’on nous le demande mais voir aussi comment l’on peut accompagner ce projet sur d’autres emplacements.

Sur le fait que le projet ne soit pas précisé, c’est effectivement volontaire et c’est la réalité. Le projet exact n’est pas précisé, nous le savons car nous l’avons adopté dans le schéma directeur et d’aménagement commercial au niveau de la Communauté de Communes, qu’il y a une vocation commerciale assez flagrante que ce soit du commerce de proximité, généraliste ou d’offres de loisirs, cela peut trouver et devra trouver sa place sur le site.

Il y a aussi certainement la possibilité de mixer ces opérations avec du logement car l’objectif n’est pas de créer une zone commerciale en centre ville mais bien d’avoir un nouveau quartier qui préfigure l’entrée de la ville et ce sera certainement l’occasion d’ailleurs, de repenser l’entrée de la ville en liaison avec la rue Gaston Duclos, qui n’est pas forcément la façon la plus agréable d’entrer dans Annonay aujourd’hui, vu l’état de délabrement de la chaussée d’une part mais surtout, des façades ce qui est un autre problème puisque cela touche à la propriété privée.

Ce projet devra donc être monté, affiné, mais ce qui nous important et dont j’avais fait une priorité, j’ai d’ailleurs eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, c’est que la puissance publique en l’occurrence la ville, en lien avec la Communauté de Communes, garde la maîtrise de ce site. C’est donc pour cela que nous nous inscrivons dans cette opération de rachat par EPORA avec une obligation de rachat de notre part.

Cela fait le lien avec votre 3 ème question, la seule possibilité qui subsistera à l’issue de la convention, soit la ville rachètera et mènera l’opération en propre, soit nous déléguerons notre obligation de rachat mais nous choisirons à qui.

Nous pourrons le déléguer à des organismes publics mais aussi à des organismes privés. Si nous mettons une opération logement et commerce, à mon sens, une opération mixte comme celle-ci doit être portée principalement par un opérateur privé et si c’est un opérateur public, cela doit forcément être un opérateur parapublic, je pense notamment à des organismes comme la Caisse des Dépôts, la Société Centrale d’Equipement du Territoire, qui ont cette expertise là et cette compétence là.

Enfin, par rapport aux Cordeliers, le timing ne sera pas le même. Le projet urbain que nous avons commandé aux Ateliers de la Gère et qui fera l’objet d’une présentation globale, y compris échelonné et phasé, tout à l’heure nous évoquions les dépenses d’équipement et du retard en matière d’équipement qui s’est accumulé au fil des années, traitera à la fois les Cordeliers et Faya mais la première phase sera autour des Cordeliers, la seconde, autour de Faya.

Monsieur François SIBILLE

Mais les deux seront quand même liées ?

Monsieur Olivier DUSSOPT

Effectivement. Je peux vous dire que ce sera phasé dans le temps car nous n’aurons pas les moyens d’absorber la totalité des travaux et par ailleurs, les travaux de reconversion et de dépollution de Faya vont forcément être longs par contre, les deux phases seront bien liées l’une à l’autre puisqu’il est évident qu’il faut une cohérence entre les deux projets et une articulation.

Monsieur François SIBILLE

Dans la mesure où la ville est amenée à céder à un organisme privé, vous dites que vous serez en mesure de choisir mais jusqu’à quel point pouvez-vous choisir sans mettre à mal les procédures légales de mise en concurrence ?

271

Monsieur Olivier DUSSOPT

Que ce soit y compris pour des sociétés parapubliques, je citai précédemment la SCET, la Caisse des Dépôts, on peut aussi imaginer une société publique locale puisqu’elles ont été créées récemment par une loi adoptée pas plus tard que la semaine dernière au Sénat, de manière définitive.

Nous aurons donc comme solution, à la fois pour respecter la concurrence et pour choisir la structure à qui l’on cède notre possibilité de rachat, la possibilité de mettre en place un cahier des charges et si le projet tel qu’il sera défini et c’est une hypothèse là aussi, prévoit des logements et des commerces, nous construirons un cahier des charges avec les préconisations environnementales, esthétiques, urbaines, toutes celles que nous voudrons y inscrire.

Un appel à concurrence sera effectué et le choix de celui ou celle des structures à qui nous céderons notre obligation de rachat, si l’on se tourne vers le privé, sera forcément un choix dans le cadre du respect des règles et ce sera finalement le gagnant du concours ou de l’appel à projets.

Monsieur François SIBILLE

Avez-vous une idée de la répartition proportionnelle sur le site entre le logement et le commerce ?

Monsieur Olivier DUSSOPT

Non pour une raison très simple, la différence avec Fontanes, c’est que lorsque nous avons conventionné, EPORA avait déjà effectué un certain nombre de relevés aujourd’hui sur Faya, nous sommes incapables de dire sur quelle partie du site la pollution « métaux lourds » est plus importante, moins importante, absente ou présente.

En fonction du degré de pollution et de la profondeur de la pollution dans le sol, cela déterminera nécessairement la répartition par exemple entre des surfaces de parking qui peuvent être construits sur les emplacements plus pollués et des surfaces d’habitations qui doivent être construites sur les emplacements les moins pollués.

Monsieur Eric PLAGNAT

J’ai bien noté votre réponse sur la question de François sur les logements, néanmoins peut-être faudrait-il modifier la convention telle qu’elle est définie prévoit uniquement la création à l’usage de bâtiments commerciaux et d’équipements publics de type parkings, seul ceci apparaît dans le projet de convention qui nous est présenté donc, ni les équipements de loisirs, ni les équipements de logements n’apparaissent, cela ne serait-il pas plus sûr d’apporter cette modification ?

Par rapport aux logements, la cohérence avec le PPRI et les difficultés à ne pas rajouter d’habitat sur ce site là qu’en est-il ?

Monsieur Olivier DUSSOPT

Cela fait partie des discussions que nous avons avec l’Etat et ce site là, y compris dans la mesure où d’ici l’aménagement, l’ouvrage de l’entonnement sera révisé pourra pour une partie être libéré en habitat y compris par rapport au PPRI et à la police de l’eau.

Sur la question de la convention, EPORA n’est pas un aménageur, il réalise uniquement les travaux dans la limite de ce que nous lui fixons et, dans la convention lorsqu’apparaît le terme de « parkings » ou « stationnement », c’est parce qu’EPORA n’a pas compétence aujourd’hui (ils savent le faire mais ce n’est pas leur cœur de métier) à construire et à être maître d’ouvrage ou d’œuvre de construction de logements ou autres.

Si l’on dit à EPORA, demain vous dépolluez le site, vous rasez les bâtiments qui ne sont pas réutilisables et vous nous rendez un terrain nu, ils le feront et s’arrêteront là et ce sera à nous, avec d’autres partenaires, de mener à bien l’opération de réaménagement du site.

EPORA prend le site en l’état et nous le rend dépollué et plus ou moins rasé en fonction des préconisations que nous leur indiquerons au cours de la mission.

272

Monsieur Eric PLAGNAT

La convention précise néanmoins que l’orientation de ces terrains, évidemment EPORA n’est pas un aménageur et même s’il est inscrit dans la destination des biens que nous aurons des locaux commerciaux et des parkings, ce n’est évidemment pas EPORA qui va les construire, cela est bien clair pour tout le monde par contre, il est dit dans la convention que les destinations de ces terrains doivent être conformes à ce qui est prévu au départ dans la convention y compris dans ce paragraphe 3 qui est extrêmement plus restrictif que ce que vous nous annoncez aujourd’hui.

Monsieur Olivier DUSSOPT

La question du logement a été évoquée, y compris avec les notaires car à ce jour, nous en sommes au stade de négociations des notaires etc..., ceci n’est pas exclusif et permet à la ville de reprendre le dessus. Par contre, en l’état actuel de notre règlement d’urbanisme, on ne peut pas dire et écrire que l’on fera du logement dans la mesure où cette zone au POS apparaît uniquement en zone à vocation industrielle ou artisanale.

Monsieur Eric PLAGNAT

Il y aura donc fatalement des avenants à la convention ?

Monsieur Olivier DUSSOPT

Effectivement, il y a des possibilités d’avenant.

Monsieur Eric PLAGNAT

Ce débat que nous avons là est un débat technique et extrêmement intéressant de préparation de cette délibération mais, il est dommageable encore une fois que nous n’ayons pas pu l’avoir en Commission d’Urbanisme en préalable, que ce projet ait été juste abordé en Commission des Finances et que tout débat sur l’orientation des terrains (alors que la convention était certainement écrite, en votre possession, celle de vos Adjoints, lundi dernier) ait été volontairement écarté.

Je comprends puisque si effectivement vous nous annoncez que des prestataires publics au départ et puis, la notion de prestataires privés intervient aujourd’hui, cela peut peut-être gêner une partie de votre majorité mais il est vraiment dommage alors que ce document était rédigé que nous n’ayons pas pu en discuter en Commission d’Urbanisme, qu’il ait provoqué une gêne de vos Adjoins en disant « non, non il n’y a absolument rien de prévu, rien du tout ... » et l’on découvre avec stupeur, deux jours plus tard en recevant le dossier, qu’il est question de bâtiments commerciaux, de céder ces terrains potentiellement à des prestataires privés, cela est vraiment dommage.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Sur la forme, nous attendions que la convention soit définitivement validée par le Conseil d’Administration d’EPORA, nous avions une version évidemment le jour de la Commission des Finances mais les Adjoins ne pouvaient pas s’exprimer sur une convention non validée, nous avons voulu gagner du temps.

Sur le fond, ne vous inquiétez pas pour le recours à des prestataires privés, ce qui compte et qui comptera toujours pour nous, c’est la maîtrise publique et dans les réponses que j’ai faites à François SIBILLE notamment sur la possibilité de fixer un cahier des charges, extrêmement contraignant. Ce qui compte, c’est la destination finale du site et le fait qu’il y ait une maîtrise publique sur cette destination.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 21 juin 2010,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE cette décision.

AUTORISE le Maire à signer la nouvelle convention, annexée à la présente délibération ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

273

CHARGE le Maire de toutes démarches utiles à l’exécution de la présente décision.

Politique Foncière Territoriale

2010/ 116. COMMUNE D’ANNONAY - CENTRE ANCIEN - APPROBATION DE LA CONVENTION OPERATIONNELLE A INTERVENIR ENTRE LA VILLE D’ANNONAY, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’ANNONAY ET L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L’OUEST RHONE ALPES (EPORA)

Monsieur Jean-Pierre VALETTE, Adjoint, rappelle à l’assemblée communale que la Communauté de Communes du Bassin d’ANNONAY a souhaité disposer d’une connaissance sur sa ressource foncière par le biais d’une étude de gisements fonciers portant sur les tissus agglomérés des centres des seize communes du territoire, principalement à vocation d’habitat, dans le cadre de l’action n° 2 du Programme Local de l’Habitat.

Aussi, une convention a été établie entre l’EPORA et la Communauté de Communes, le 1 er octobre 2009.

En décembre 2009, la candidature de la Communauté de Communes du Bassin d’ANNONAY au PNRQAD a été retenue pour le périmètre correspondant à celui du centre ancien d’ANNONAY.

Fin mai 2010, la Communauté de Communes du Bassin d’ANNONAY a lancé sur le périmètre du PNRQAD élargi, une étude pré opérationnelle d’OPAH RU.

En juin 2010, le rendu de la phase II de l’étude de gisements fonciers fait apparaître, entre autres, des propositions de stratégie foncière couvrant le périmètre ci-dessus désigné.

La mise en œuvre des projets nécessitera une maîtrise publique des gisements fonciers sélectionnés et fera l’objet d’une convention tripartite à intervenir entre l’EPORA, la commune d’ANNONAY et la Communauté de Communes du Bassin d’ANNONAY. L’EPORA interviendra pour assurer la maîtrise foncière et le traitement des terrains et immeubles nécessaires à la réalisation de l’opération.

Le périmètre concerné est situé en zones UA et UBb du plan d’occupation des sols. Une délibération du conseil municipal du 17 décembre 1992 a institué le droit de préemption urbain dans les zones U et NA du POS.et le droit de préemption urbain renforcé dans les zones U.

Par délibération du 03 avril 2008, le Conseil Municipal a délégué au Maire la compétence « d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code... »

Monsieur Jean-Pierre VALETTE

Il s’agit d’une convention tripartite car la Communauté de Communes porte la compétence Habitat. Il s’agit donc d’une convention avec EPORA sur le périmètre du PNRQAD.

Cette délibération n’a pas été prise le jour de la Commission des Finances mais disons le, la veille, car il y a urgence pour vous dire que dans ce cas, nous anticipons, il est bien d’anticiper car avec EPORA et le Bureau d’Etudes EPUR qui travaille avec eux, il y a donc beaucoup de réactivité et les choses avancent.

Pourquoi faut-il rapidement prendre cette délibération ? Vous avez pu le voir dans les paragraphes, figure la délégation du droit de préemption de la ville d’Annonay, il s’agit donc là de créer des zones d’espaces publics à la place d’un bâti fort dégradé, pour cela il faut démolir et la démolition c’est le métier d’EPORA.

En plus, il nous fait bénéficier de subventions intéressantes mais cela signifie également qu’à l’intérieur du PNRQAD figurent des zones pour lesquelles il nous faudra nous positionner très rapidement, elles seront mises à terre, pour cela EPORA a donc besoin de préempter à notre place voire même aller vers une déclaration d’utilité publique avec expropriation etc.., etc...

Cela répond également à la question soulevée par M. SIBILLE précédemment sur le fait d’attirer des gens à Annonay et pour cela, parfois il faut faire place nette, créer de l’espace public, rendre la ville beaucoup plus agréable, plus séduisante qu’elle ne l’est à ce jour.

274

Monsieur Eric PLAGNAT

J’aurais deux observations :

Sur la forme, cela fait plusieurs Commissions d’Urbanisme où nous réclamons des débats et vous nous aviez promis avant les vacances, un débat en Conseil Municipal exceptionnel sur tous les thèmes du projet urbain de la Ville d’Annonay y compris ce point là.

Effectivement la délibération arrive et il faut faire vite, nous ne voterons donc pas contre, nous ne nous abstiendrons pas, nous la soutiendrons puisqu’il y a une urgence mais malgré tout, un peu d’anticipation et une réponse au débat que nous réclamons depuis plusieurs mois auraient été souhaitables.

J’imagine que des points sont dans vos cartons depuis longtemps et nous n’en discutons pas en commission, cela est un premier point.

Sur le fond, s’il s’agit de dire qu’il faut rendre une cohérence, une attractivité aux vieux quartiers d’Annonay, vous trouverez toujours l’opposition municipale d’accord sur ce point de vue là et prête à soutenir les projets que vous présentez avec effectivement une attention particulière portée sur le type de logements, la qualité, l’adaptation de ces logements à l’évolution de la vie, points extrêmement importants.

Si le sujet que vous lancez aujourd’hui, c’est de démolir une zone urbaine, très dégradée, trop compacte, qui ne laisse pas entrer un rayon de soleil avec des logements inutilisables et qui ne peuvent pas être rénovés en l’état et bien oui, ce sont des choses que nous défendons, que nous avons défendu lors de notre campagne municipale, il n’y a donc pas de raison que nous votions contre.

Nous sommes évidemment favorables à faire place nette à la place de vieux immeubles insalubres dans ces quartiers dégradés.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 21 juin 2010,

Après en avoir délibéré par 30 voix pour, Melle FOLTRAN s’étant absentée momentanément.

AUTORISE le Maire à déléguer ses droits à l’EPORA à l’occasion de l’aliénation d’un bien situé dans le périmètre annexé à la convention à intervenir.

APPROUVE ces décisions.

AUTORISE le Maire à déléguer les droits de préemption à l’EPORA à l’occasion de l’aliénation d’un bien situé dans le périmètre dont le plan est annexé à la convention tripartite à intervenir entre l’EPORA, la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay et la Commune d’Annonay.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention qui sera annexée à la présente délibération ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

CHARGE le Maire de toutes démarches utiles à l’exécution de la présente décision.

Administration Générale

2010/ 117. ELECTION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION ANIMATIONS ECONOMIQUES DU BASSIN D’ANNONAY (En lieu et place de M. François SIBILLE)

Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, rappelle aux membres du Conseil sa délibération du 03 avril 2008 au cours de laquelle il a procédé à l’élection des représentants du Conseil Municipal au sein de différentes instances.

Avaient été élus, afin de siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Association Animations Economiques du Bassin d’Annonay, en qualité de titulaires :

 M. Patrick LARGERON, Mme Aïda BOYER, Mme Edith MANTELIN  M. François SIBILLE (le 29 juin 2009, en remplacement de Mme COPETE, démissionnaire).

275

Considérant que M. François SIBILLE, Conseiller Communautaire représente la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay, au sein du Conseil d’Administration de l’association susvisée, il ne peut pas représenter la Commune au sein de cette même association.

Il convient donc d’élire un nouveau représentant de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 21 juin 2010,

PROCEDE à l’élection susmentionnée.

M. Olivier DUSSOPT propose la candidature de M. Daniel MISERY.

Aucune autre candidature n’étant proposée, il est alors procédé au vote,

Le résultat de cette élection est le suivant :

Nbre de suffrages exprimés en séance : 31

Ne prenant pas part au vote : -

La candidature proposée par M. Olivier DUSSOPT obtient 31 voix.

Monsieur Daniel MISERY est donc élu en qualité de délégué titulaire représentant la Commune d’Annonay au sein du Conseil d’Administration de l’Association Animations Economiques du Bassin d’Annonay et ce, en lieu et place de M. François SIBILLE.

Il est également précisé que la désignation de M. Patrick LARGERON, Mme Aïda BOYER et Mme Edith MANTELIN, en qualité de délégués titulaires, demeure inchangée.

2010/ 118. ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PILAT RHODANIEN AU SYNDICAT DES TROIS RIVIERES - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, indique que depuis fin 2009, la Communauté de Communes Pilat Rhodanien et le Syndicat des Trois Rivières ont engagé une concertation en vue d’une éventuelle adhésion de ladite Communauté au Syndicat des Trois Rivières.

Par délibération du 29 mars 2010, la Communauté de Communes Pilat Rhodanien a délibéré à l’unanimité afin de solliciter son adhésion au Syndicat des Trois Rivières.

La Communauté de Communes Pilat Rhodanien se situe sur le département de la Loire (42) et regroupe les 14 communes suivantes :

Bessey, Chavanay, Chuyer, La Chapelle-Villars, Lupé, Maclas, Malleval, Pélussin, Roisey, Saint Appolinard, Saint Michel-sur-Rhône, Saint Pierre-de-Bœuf, Véranne, Vérin.

Monsieur Olivier DUSSOPT, rappelle que conformément aux statuts du Syndicat des Trois Rivières, approuvés le 02 décembre 2004, la commune d’Annonay adhère au Syndicat des Trois Rivières.

Considérant que le Bureau du Syndicat des Trois Rivières a émis un avis favorable, à l’unanimité, pour l’adhésion de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien le 03 juin 2010,

Considérant que le Conseil Syndical du Syndicat des Trois Rivières s’est prononcé favorablement sur l’adhésion de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, par délibération à l’unanimité, lors de sa séance du 17 juin 2010,

Considérant que conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient désormais à chaque commune déjà adhérente de se prononcer sur l’adhésion de ce nouvel établissement public de coopération intercommunale,

276

Monsieur Olivier DUSSOPT

Cette délibération précipitée évitait aux 14 communes précitées et au Syndicat des Trois Rivières d’attendre le mois de septembre pour voir valider leur adhésion au syndicat.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

EMET un avis favorable et ACCEPTE l’adhésion de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien au Syndicat des Trois Rivières.

2010/ 119. PERSONNEL COMMUNAL - ORGANISATION DES SERVICES

Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, indique à l’assemblée que, un an après la mise en place de l’organisation mutualisée et quelques mois après la création du Centre Intercommunal d’Action Sociale, qui a vu l’intégration des agents des MAPA de Vocance, Villevocance et de Boulieu, il apparaît aujourd’hui nécessaire de procéder à quelques ajustements structurels. Ils ont pour finalité de rendre plus efficient notre mode de fonctionnement et d’adapter notre schéma d’organisation au projet politique pour notre territoire.

Afin de parachever cette organisation, une nouvelle convention de mutualisation sera également adoptée.

Le principe d’une gouvernance unique de l’organisation est réaffirmé avec une répartition des services en cinq pôles.

Quatre d’entre eux mettent en œuvre les quatre grands axes de politique publique définis dans le pacte communautaire et le projet de l’équipe municipale :

 Développement du territoire

 Environnement / Cadre de vie

 Education / Développement humain

 Cohésion sociale et territoriale

Un pôle fonctionnel « Ressources » offre à l’ensemble des directions et des services les moyens de leurs actions. L’ensemble des agents relevant de ce pôle sera rattaché à un employeur unique.

Chaque pôle sera placé sous l’autorité administrative, fonctionnelle et opérationnelle d’un chef de pôle. Maillon essentiel au bon fonctionnement de l’édifice, la Direction Générale des Services sera mutualisée et pilotera la déclinaison pratique des décisions prises par nos assemblées délibérantes. Elle animera l’équipe de direction et assurera la coordination de l’ensemble des services.

Enfin, certains services demeurent en dehors de cette organisation en pôle. Il s’agit de la Police municipale, de la communication ou encore de la Politique de la Ville comme de la Jeunesse qui représentent notamment, des compétences transversales.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Il y a un an nous avons mis en place notre organisation mutualisée, créé le Centre Intercommunal d’Action Sociale avec l’intégration des agents de MAPA de Vocance, Villevocance, Boulieu notamment et nous vous soumettrons à la rentrée prochaine, une nouvelle convention de mutualisation qui portera adaptation en fonction de la réévaluation des transferts de charges puisque chaque année, la commission de transferts et d’évaluation des charges se réunit pour revoir cette convention de mutualisation.

Aujourd’hui, nous vous proposons un organigramme mutualisé qui a été précisé. Deux changements principaux apparaissent, d’une part, la précision des services et fonctions exercées dans chacun des pôles qui sont au nombre de 5 : 4 pôles thématiques, un pôle Ressources.

Désormais, l’organigramme par pôle est développé avec une page pour chacun d’eux, cela a entraîné un certain nombre de modifications, la plus notable étant que le service Administration Générale, Maison des Services Publics qui étaient rattachés au pôle Cohésion Territoriale sont rattachés au pôle Ressources par cohérence.

277

Chaque Pôle a à sa tête, un Chef de Pôle et désormais les Pôles sont placés sous l’autorité administrative, fonctionnelle et opérationnelle des Chefs de Pôle. Par contre, en dehors de l’organisation des pôles, subsiste la Police Municipale, la Communication, la Politique de la Ville et la Jeunesse, compétences transversales que nous n’avons pas voulu rattacher de manière artificielle à un pôle en particulier.

Le Comité Technique Paritaire a émis un avis favorable. Vous pouvez donc prendre connaissance de l’organigramme par pôle, puis par services avec les déclinaisons. Notre objectif de manière très pratique est que d’ici la fin du dernier trimestre 2010, soit indiqué devant chacune des fonctions, le nom des agents qui les exerce de façon à aller vers des fiches de poste qui font cruellement défaut dans de nombreux services.

Monsieur Eric PLAGNAT

Juste une observation. La mutualisation des services entre la Ville et la Communauté de Communes a créé, on l’a vu même dans la presse beaucoup de mal-être interne, beaucoup de malaises et beaucoup de désorganisation, on ne peut que souhaiter que ce nouvel organigramme apporte enfin un peu de cohérence, de stabilité et de sérénité dans le travail des services.

Monsieur Olivier DUSSOPT

C’est l’objectif et d’ailleurs ce n’est pas un nouvel organigramme, il s’agit de précisions et d’ajustements qui nécessitaient quelques modifications.

Monsieur Eric PLAGNAT

Vous parlez d’ajustements M. le Maire, cela va plus loin, les chefs de pôles ont aujourd’hui un véritable pouvoir, vous l’avez cité, hiérarchique, au-delà de simplement l’organisation fonctionnelle et là, c’est un changement complet dans le contenu de l’organigramme et cela changera effectivement considérablement les choses.

Monsieur Olivier DUSSOPT

C’est aussi une volonté de raccourcir les circuits de visa etc..., y compris pour fluidifier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire,

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 21 juin 2010,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE l’organigramme mutualisé lequel est annexé à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

278

279

Ressources Humaines

2010/ 120. RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT D’UN AGENT REQUÉRANT DES COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES

Afin de permettre au service de la communication de mener à bien ses missions, Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose aux membres du Conseil Municipal, de l’autoriser à recruter un agent requérant des compétences particulières et spécifiques, pour une durée de trois ans, en application de l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984.

Ce Chargé de Mission assurera les fonctions de Chargé de Communication.

La rémunération sera définie par référence à l’échelle indiciaire du cadre d’emplois des Attachés Territoriaux.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Il ne s’agit en réalité pas d’une création de poste puisque nous avons un poste de Chargée de Communication que nous avions initialement recrutée avec un contrat d’un an, il vous est donc demandé de m’autoriser à signer une reconduction de contrat pour une durée de 3 ans. La loi de 1984 précise que dès lors que la durée du contrat dépasse une année, une délibération doit nécessairement intervenir.

Monsieur Eric PLAGNAT

Que représente la référence indiciaire du cadre des Attachés Territoriaux, sur l’année en termes de coût chargé ?

Monsieur Olivier DUSSOPT

Pour vous dire la vérité, j’ai quelques scrupules à vous dévoiler le salaire exact d’une personne mais un Attaché en début de carrière puisque c’est le cas, hors prime, perçoit entre 1 500 et 2 000 €, nous avons fait en sorte que ce soit quelqu’un qui soit payé comme un Attaché plus l’équivalent IAT donc, vous voyez à peu près ce que cela représente en net. Nous sommes donc en deçà des 2000 €.

Monsieur Eric PLAGNAT

Comme il s’agit de communication de la municipalité, vous comprendrez que nous abstenions sur ce sujet.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 21 juin 2010,

Après en avoir délibéré,

Par 27 voix votant pour :

M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET - Mme Eliane COSTE - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN - M. Guy CAVENEGET - M. Christophe FRANÇOIS - Mme Danielle MAGAND - M. Patrice FRAPPAT - Melle Céline LOUBET ( Par pouvoir à Mme COSTE ) - M. Denis LACOMBE ( Par pouvoir à M. CHAUVIN ) - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Muriel BONIJOLY - Melle Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE ( Par pouvoir à M. PLENET ) - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Melle Emeline BOURIC (Par pouvoir à Mme SCHERER ) - Melle Laetitia GAUBERTIER - M. Frédéric FRAYSSE.

Et par 04 voix s’abstenant :

M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette CHANAL - Mme Solange VIALETTE - M. François SIBILLE.

AUTORISER Monsieur le Maire à recruter un chargé de Communication et à signer toutes pièces s’y rapportant .

280

2010/ 121. RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Afin de faire face aux besoins du service de la Vie Sportive, Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire propose à l’assemblée d’accepter la modification de la quotité horaire d’un poste à temps complet : 31 heures hebdomadaires au lieu de 35 h.

De même, afin de pouvoir répondre aux besoins de plusieurs services de l’organisation mutualisée, sur l’entretien de locaux, il propose d’accepter la modification de la quotité horaire d’un poste à temps non complet : 15 h hebdomadaires au lieu de 20 h.

Par ailleurs, afin d’assurer la mise en adéquation des catégories d’emplois au regard des missions des services et du tableau des effectifs dans le cadre, notamment, des nominations au titre de l’avancement de grade 2010, il est nécessaire de transformer les postes figurant en annexe 1.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Cela fait partie des modifications que nous entérinons à chaque Conseil.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droi ts et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire,

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 21 juin 2010,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE les modifications apportées au tableau des effectifs comme susvisé.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant .

281

ANNEXE

Poste existant remplacé Cat. Total Par poste suivant : Cat. Total

Attaché A 1 Rédacteur chef B 1

Contrôleur B 1 Contrôleur principal B 1

Rédacteur B 2 Rédacteur principal B 2

Educateur des A.P.S. 1ère

classe B 1

Educateur des A.P.S. hors classe

B 1

Agent de maîtrise principal

C 2 Technicien supérieur B 2

Agent de maîtrise principal

C 1

Adjoint technique

2ème classe C 1

Agent de maîtrise C 1 Technicien supérieur B 1

Agent de maîtrise C 3 Agent de maîtrise principal B 3

Agent de maîtrise

C 2

Adjoint technique

2ème classe C 2

Adjoint administratif principal

2ème classe C 1

Adjoint administratif principal

1ère classe

C 1

Adjoint technique 1 ère classe C 1

Adjoint technique principal

2ème classe

C 1

Adjoint technique principal

2ème classe C 3

Adjoint technique principal 1ère classe

C 3

Adjoint technique principal

2ème classe C 1 Adjoint technique 2

ème classe C 1

Brigadier C 1 Brigadier chef principal C 1

Gardien de police municipale

C 1 Brigadier C 1

2010/ 122. RESSOURCES HUMAINES - INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE TRANSPORT A L’INTÉRIEUR DE LA COMMUNE D’ANNONAY

Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire informe l’assemblée communale que le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 dispose que les agents des collectivités et établissements publics rattachés, mentionnés dans l’article 2 de la Loi du 26 janvier 1984, dont les frais de déplacement sont à la charge des budgets de ces collectivités et établissements peuvent bénéficier du remboursement de ces frais.

Il s’agit, dans ce cadre, de déterminer la liste des agents exerçant des fonctions de nature « itinérante » et pour lesquels l’utilisation de leur véhicule personnel constitue un réel outil de travail.

282

Une liste nominative des agents sera établie et actualisée par les directeurs concernés et validée par la direction générale des services.

Le montant maximum de cette indemnité est fixé par arrêté ministériel à 210 euros par an.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Décret n° 2001- 654 du 19 juillet 2001, notam ment ses articles 2, 3 et 14,

Vu l’Arrêté Ministériel du 05 janvier 2007 fixant le montant maximum de l’indemnité forfaitaire de transport,

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 21 juin 2010,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de :

FIXER à 210 euros le montant de l’indemnité forfaitaire annuelle pour déplacements.

VERSER cette indemnité aux agents dont la liste nominative sera établie par les chefs de service.

AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant .

Jeunesse

2010/ 123. APPROBATION DE LA CONVENTION TRIPARTITE ET PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS A INTERVENIR ENTRE LA VILLE D’ANNONAY, L’ASSOCIATION « CAP SOLIDAIRE » ET LE CONSEIL GENERAL

Madame Valérie LEGENDARME, Adjointe, indique à l’assemblée que l’Association CAP SOLIDAIRE a pour but d’accompagner et de former des jeunes des milieux populaires à la responsabilité et à la citoyenneté, en lien avec leurs familles et leur scolarité.

La convention proposée ci-après est destinée à préciser les modalités de partenariat entre la ville, le Conseil Général de l’Ardèche et l’association CAP SOLIDAIRE ainsi que les conditions par lesquelles la Ville d’ANNONAY exerce son contrôle sur l’utilisation des fonds versés. Elle couvrira la période 2010 à 2012.

Il est rappelé que le 20 mai 2010, le Conseil Municipal a validé l’attribution d’une avance sur subvention d’un montant de 5 000 € au profit de l’association CAP SOLIDAIRE.

Par le biais de cette convention d’objectifs, l’association s’engage à réaliser :

 Pour la ville : les missions qui lui sont confiées dans le domaine de l’accompagnement individuel, de l’appui aux familles et de la parentalité, de l’appui à la culture générale et à la citoyenneté.

 Pour le Conseil Général de l’Ardèche : l’accompagnement individuel et le développement d’actions collectives réalisées par des bénévoles et des salariés.

La Ville d’ANNONAY, quant à elle, s’engage à verser une subvention de 10.000 euros par an :

 70 % à réception d’un certificat administratif annuel attestant du démarrage de l’action.  Le solde, soit 30 % après réalisation totale des actions pour l’année en cours et présentation de son bilan et des justificatifs de dépenses correspondantes réellement exécutées.

283

Le Conseil Général de l’Ardèche versera pour l’année 2010, une subvention de 7 500 € au titre des actions exposées dans l’article 3.2 de la convention.

Madame Valérie LEGENDARME

Il s’agit d’une convention tripartite et pluriannuelle entre la Ville d’ANNONAY, l’Association CAP SOLIDAIRE et le Conseil Général, elle couvrira la période 2010 à 2012.

Par le biais de cette convention, l’association s’engage à réaliser pour la ville des missions qui lui sont confiées dans le domaine de l’accompagnement individuel, c’est-à-dire pour des enfants scolarisés en primaire, collège et lycée, des enfants rencontrant des difficultés scolaires ou en rupture avec l’institution scolaire.

Ses autres missions seront aussi l’appui aux familles et de la parentalité, entre autres appuyer les parents dans le rapport à l’institution scolaire pour accompagner leur enfant dans leur parcours scolaire mais aussi, l’appui à la culture générale et à la citoyenneté par le biais d’écrits, de textes, de légendes, de mythes permettre une approche de la vie en société, savoir comment devenir citoyen tout en s’appropriant une culture générale.

Le Conseil Général de l’Ardèche quant à lui s’engage à réaliser l’accompagnement individuel et le développement d’actions collectives réalisées par des bénévoles et des salariés, l’accent est mis sur le lien intergénérationnel et l’implication des personnes dans leur quartier et la vie sociale.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Education, Affaires Scolaires et Jeunesse du 08 juin 2010, Vu l’avis de la Commission Solidarité, Affaires Sociales, Prévention et Santé Publique du 16 juin 2010, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 21 juin 2010,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la convention d’objectifs à intervenir entre la Ville d’Annonay, le Conseil Général de l’Ardèche et l’association CAP SOLIDAIRE. Ladite convention est annexée à la présente délibération.

AUTORISE le Maire ou l’Elu en charge de ce dossier à signer ladite convention.

2010/ 124. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DANS LE CADRE DU SALON DU LIVRE

Madame Valérie LEGENDARME, Adjointe, indique que la Ville d’ANNONAY a organisé son deuxième Salon du Livre les 28 et 29 mai 2010.

A ce titre, elle a proposé des actions en faveur de la petite enfance :

- une conférence animée par Jocelyne LASSAGNE, lectrice-formatrice à l’Ecole des Parents. - des séances « contes » animées par Nicole CHIAPELLO, des écoles des crèches.

Par ailleurs, Madame LEGENDARME précise que des dépenses d’hébergement, de frais kilométriques, de communication ont été engagées. Pour ces actions, celles-ci s’élèvent à 1 450 €.

Madame Valérie LEGENDARME

Cette délibération permet de percevoir 800 € du Conseil Général. L’accent a été mis sur la lecture auprès des tous petits.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Education, Affaires Scolaires et Jeunesse du 08 juin 2010, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 21 juin 2010,

284

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la présente demande de subvention.

SOLLICITE auprès de Monsieur le Président du Conseil Général une subvention de 1 050 €.

PREND EN CHARGE sur les fonds propres de la commune le solde du financement.

Social

2010/ 125. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ALLOUEES A DIVERSES ASSOCIATIONS - EXERCICE 2010

Madame Eliane COSTE, Adjointe, précise qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer par délibération et pour l’exercice 2010, le montant des subventions allouées aux associations.

Elle propose de procéder aux attributions individuelles telles qu’elles ressortent dans le tableau suivant :

SECTEUR SOCIAL

Associations Attribution 2009 Proposition 2010

Restos du Cœur 1 000,00 € 1 000,00 €

Comité Local de Secours Populaire 750,00 € 800,00 €

Croix Rouge Française 800,00 € 800,00 €

Accueil des Villes Françaises ANNONAY 300,00 € 300,00 €

Aide aux Mères de Familles à Domicile 1 350,00 1 350,00

Solidarité Bassin Annonay Etape/Collectif 31 2 000,00 € 2 000,00 €

Scouts et Guide de France /

1 000,00 €

(subvention

exceptionnelle)

Secours Catholique 800,00 € 800,00 €

Eclaireuses Eclaireurs de France -

1 000,00 €

(subvention

exceptionnelle)

Comité Local Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié

entre les Peuples 150,00 € 150,00 €

Etudes et Gestion Sociales Haut-Vivarais 150,00 € 150,00 €

Loisirs Solidarité Retraites 300,00 € 150,00 €

Terre des Hommes - Antenne d’Annonay 250,00 € 250,00 €

Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés 400,00 € 400,00 €

Conjoints survivants 150,00 € 150,00 €

Information d’aide aux stomisés de l’Ardèche 200,00 € 200,00 €

Artisans du Monde /

800,00 €

(subvention

exceptionnelle)

S/TOTAL 8 600,00 € 11 300,00 €

285

SECTEUR SANTE

Associations Attribution 2009 Proposition 2010

Main tenant 200,00 € 200,00 €

Vaincre la mucoviscidose 200,00 € 200,00 €

Allait’bébé / 100,00 €

Vie Libre 600,00 € 600,00 €

Vivre Mieux 300,00 € 300,00 €

Mouvement Français Planning Familial / 300,00 €

S/TOTAL 1 300,00 € 1 700,00 €

TOTAL 9.900,00 € 13 000,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Solidarité, Affaires Sociales, Prévention et Santé Publique du 16 juin 2010, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 21 juin 2010,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

PROCEDE pour l’exercice 2010, aux attributions individuelles des subventions aux associations et ce, telles qu’elles ressortent des tableaux ci-dessus.

PRECISE que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au Budget Principal de l’exercice 2010 « subventions à diverses associations ».

Sports

2010/ 126. PRATIQUE SPORTIVE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE L’ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF APPROBATION DE LA CONVENTION A INTERVENIR ENTRE LA VILLE D’ANNONAY ET L’EDUCATION NATIONALE

Monsieur Lylian QUOINON, Adjoint, indique que la circulaire ministérielle n° 2008-081 du 05 juin 2008 relative à la mise en place de l’accompagnement éducatif prévoit que celui-ci soit instauré dans les écoles élémentaires relevant de l’Education Prioritaire, comme les écoles Jean Moulin et Font Chevalier.

Cet accompagnement éducatif est un prolongement du service public de l’éducation. Il est proposé à tous les élèves volontaires et hors temps scolaire.

La pratique sportive dans le cadre de l’accompagnement éducatif constitue un temps supplémentaire d’activité, sans qu’il y ait substitution aux enseignements de l’éducation sportive prévus parallèlement par l’Education Nationale ou par la Commune dans le cadre des intervenants sportifs.

La convention relative à ce dispositif est annexée à la présente délibération. La Commune d’Annonay s’engage, pendant l’année 2010/2011 à être maître d’œuvre de l’action intitulée « Activités sportives dans le cadre de l’accompagnement éducatif ».

La Direction des Affaires Sportives, partenaire principal de cette convention, met à disposition deux Educateurs Sportifs Territoriaux des APS, Brevet d’Etat, pour exercer les missions d’accompagnement éducatif dans les domaines de la pratique sportive (un sur l'école Font Chevalier, un sur l'école Jean Moulin).

286

La fréquence d’intervention de ces personnels est fixée à un cours de 2 heures (préparation et intervention) par semaine pour chacun d’entre eux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Sports du 17 juin 2010,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la convention, annexée à la présente, entre l’Education Nationale et la Commune d’Annonay dans le cadre du dispositif de l’accompagnement éducatif, avec la mise à disposition de deux Educateurs Sportifs Territoriaux des APS dans les domaines de la pratique sportive.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susmentionnée ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Culture

2010/ 127. PRATIQUE ARTISTIQUE ET MUSICALE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE L’ACCOMPA- GNEMENT EDUCATIF - APPROBATION DE LA CONVENTION A INTERVENIR ENTRE LA VILLE D’ANNONAY ET L’EDUCATION NATIONALE

Monsieur Christophe FRANÇOIS, Conseiller Municipal Délégué, précise que la circulaire ministérielle n° 2008–081 du 05 juin 2008 relative à la mise en p lace de l’accompagnement éducatif prévoit que celui-ci soit instauré dans les écoles élémentaires relevant de l’Education Prioritaire, comme les écoles Jean Moulin et Font Chevalier, ou faisant partie du territoire du Contrat Urbain de Cohésion Sociale comme l’école Malleval.

Cet accompagnement éducatif est un prolongement du service public de l’éducation. Il est proposé à tous les élèves volontaires et hors temps scolaire.

La pratique artistique et musicale dans le cadre de l’accompagnement éducatif constitue un temps supplémentaire d’activité culturelle, sans qu’il y ait substitution aux enseignements de l’éducation artistique prévus parallèlement par l’Education Nationale ou par la Commune dans le cadre des intervenants musicaux.

La convention de cette manifestation est annexée à la présente délibération. La Commune d’Annonay s’engage, pendant l’année 2010/2011 à être maître d’œuvre de l’action intitulée « Activités musicales dans le cadre de l’accompagnement éducatif ».

 Le Conservatoire à Rayonnement Communal d’Annonay, partenaire principal de cette convention, met à disposition trois professeurs pour exercer les missions d’accompagnement éducatif dans les domaines de la pratique musicale (un sur l'école Font Chevalier, un sur l'école Jean Moulin et un sur l’école Malleval).

 La fréquence d’intervention de ces personnels est fixée à un cours de 1 heure 15 minutes par semaine pour chacun d’entre eux.

 Le Conservatoire à Rayonnement Communal pourra mettre en place un prêt d’instruments, si les professeurs jugent qu’il est souhaitable que les élèves aient à disposition un instrument à la maison pendant la période de leur intervention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Culture, Vie Associative et Vie des Quartiers du 04 juin 2010,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la convention, annexée à la présente, entre l’Education Nationale et la Commune d’Annonay dans le cadre du dispositif de l’accompagnement éducatif, avec la mise à disposition de trois professeurs du Conservatoire à rayonnement communal dans les domaines de la pratique musicale.

AUTORISE le Maire ou l’Elu en charge du dossier à signer ladite convention.

287

Aménagement Architectural et Urbanistique

Monsieur Olivier DUSSOPT

Je vous précise simplement que dans la délibération ne sont pas mentionnés les Elus, membres du Conseil Municipal ceci, pour une raison toute simple, en début de mandat nous avions désigné les membres du Jury de Concours lors des différentes délégations.

J’en suis donc Président de droit, en sont membres Jean Pierre VALETTE, Antoinette SCHERER, Edith MANTELIN, en était membre Mme COPETE remplacée par François SIBILLE lors de son installation et M. PLENET me représente dans cette commission.

2010/ 128. PROJET DE REQUALIFICATION DE LA PLACE DES CORDELIERS - DESIGNATION DES PERSONNALITES COMPETENTES ET DES MAITRES D’ŒUVRE MEMBRES DU JURY DE CONCOURS

Monsieur Simon PLENET, Adjoint, indique qu’il convient dans le cadre du projet de requalification de la Place des Cordeliers, de désigner :

 des personnalités compétentes eu égard à l’ouvrage à réaliser  ainsi qu’un tiers de maîtres d’œuvre dits compétents dans la matière faisant l’objet de la compétition

Les membres ayant voix délibérative

Les membres désignés pour leur compétence en rapport avec le projet (5 maximum) :

 1 représentant du Syndicat Ardèche Verte

 1 représentant de la CCBA

 Le Directeur Général des Services

 1 technicien de la Collectivité

 Le président du SIVU des Transports

Les membres désignés ayant la même qualification ou expérience que les candidats au concours (5 maximum) :

 1 consultant en urbanisme

 1 architecte libéral proposé par l’ordre des Architectes

 1 représentant de l’école d’Architecture de Saint Etienne

 1 architecte des Bâtiments de France

 1 représentant de la Fédération du Paysage

Les membres ayant voix consultative

 1 représentant de la DGCCRF

 Le Trésorier comptable public

 1 représentant du CAUE

 1 représentant de la DRAC

 1 représentant de la CCI

Après avis des commissions compétentes,

Monsieur Simon PLENET

Concernant le projet de requalification de la Place des Cordeliers nous sommes effectivement dans une procédure de concours, vu les travaux et les montants c’était la seule procédure autorisée par le Code des Marchés Publics.

288

Dans ce cadre là, il convient donc de définir la composition du jury dont 5 membres à voix délibérative et issus du Conseil Municipal, mais également désignés soit pour leur compétence eu égards à l’objet et l’ouvrage réalisé, mais également 1/3 de maîtres d’œuvre qui doit avoir la même compétence et qualification que les compétiteurs.

Monsieur François SIBILLE

Il semblerait qu’il manque une délibération puisque le texte indique « consécutivement à la délibération portant constitution du jury de concours.... »

Monsieur Olivier DUSSOPT

Excusez-moi, cela était signalé sur l’exemplaire que j’avais, j’aurais dû vous préciser que dans la mesure où le jury était constitué avec les membres du jury au début du mandat, la première phrase de cette délibération doit être modifiée en retirant la phrase que vous citez.

Monsieur François SIBILLE

J’aurais également une remarque sur la forme, une réunion s’est tenue un vendredi à 14 h 00, en ce qui me concerne je n’ai pas pu y assister, j’en profite donc pour réitérer au nom du Groupe d’Opposition notre demande d’organiser, des réunions si possible en fin de journée car il se trouve que tous les 4 nous avons une activité professionnelle.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Si vous parlez du Comité de Pilotage PNRQAD du 18 juin, pour le coup vous allez dire que je me dédouane mais, c’est le Préfet et le Sous-préfet qui le présidait (en l’absence du Préfet), qui ont fixé la date, par ailleurs, au-delà du fait que sur cette réunion nous n’avions pas la maîtrise ni de la date, ni de l’heure, la réflexion inverse est faite par tous les membres de ces Comités de Pilotage qui par ailleurs le sont au titre de leur activité professionnelle et qui le font sur leurs heures de travail, c’est donc extrêmement difficile à concilier.

Monsieur Eric PLAGNAT

Suite à l’intervention de François SIBILLE, je rappellerai qu’effectivement aucune discussion n’a eu lieu en Commission d’Urbanisme je le répète encore une fois, systématiquement ces sujets ne sont pas traités par les élus de la Commission d’Urbanisme avec les élus de l’Opposition.

Chaque fois que nous avons évoqué ces projets là, cela a été évacué dans la réunion, on nous avait promis une réunion globale je le répète, avant les vacances et au cours de laquelle l’ensemble du Conseil Municipal serait convié et où nous pourrions discuter complètement et avoir une présentation de ces projets. Cela n’a jamais été le cas.

Nous arrivons là à un jury de concours avec forcément des cahiers des charges ou des préconisations déjà mises en place et qui n’auront JAMAIS, JAMAIS, JAMAIS été discutées ni au sein des Commissions, ni au sein du Conseil Municipal.

Monsieur Olivier DUSSOPT

M. PLAGNAT, j’en prends note et vous confirme d’une part, sur un autre sujet vous avez dû recevoir une invitation pour un sujet spécifique sur les ordures ménagères et d’autre part, y compris sur les différentes études sur les gisements fonciers réalisés par EPUR/EPORA sur le PNRQAD notamment sont désormais définitives.

Pour ce qui est de la réunion que vous évoquez aura lieu sur l’intégralité du projet urbain, si elle n’a pas lieu avant les vacances fin juillet, elle aura lieu au plus tard tout début septembre mais je prends note et je concède que le cahier des charges aurait pu être discuté en Commission Urbanisme pour ce projet qui fait l’objet d’un concours.

Monsieur Eric PLAGNAT

Vous parlez de la présentation d’un projet finalisé mais le propre du travail en commission, c’est d’intervenir à toutes les étapes et au maximum d’étapes du projet pour avoir une discussion, cela fait plusieurs mois que nous la réclamons cette discussion en commission.

289

Evidemment, l’objectif n’est surtout pas d’attendre, vous venez de le dire mais je ne sais pas si c’est un lapsus mais c’est révélateur en tous cas de dire qu’on nous présentera un projet ficelé et complet non, ce n’est pas cela que nous vous demandons Monsieur le Maire.

Ce que nous vous demandons, c’est que dans les réunions de commissions, au fur et à mesure du montage des dossiers, au fur et à mesure de la réflexion, les élus y compris ceux de l’opposition, soient associés.

Jean-Pierre VALETTE tout à l’heure évoquait le PNRQAD, ce n’est pas le sujet de la délibération mais cela entre dans le même contexte, la démolition de bâtiments en sous-entendant que nous pouvions être contre que nous ne voterions pas, que c’était une grande nouvelle, non nous sommes aussi favorables à ce type d’intervention, on peut donc tout à fait discuter la partie technique et le contenu de ces dossiers.

Nous sommes prêts à en discuter mais mettez cela à l’ordre du jour des commissions.

Monsieur Olivier DUSSOPT

C’est noté et ce sera fait.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 21 juin 2010,

Après en avoir délibéré et

Par 30 voix votant pour :

M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET - Mme Eliane COSTE - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN - M. Guy CAVENEGET - M. Christophe FRANÇOIS - Mme Danielle MAGAND - M. Patrice FRAPPAT - Melle Céline LOUBET ( Par pouvoir à Mme COSTE ) - M. Denis LACOMBE ( Par pouvoir à M. CHAUVIN ) - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Melle Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE ( Par pouvoir à M. PLENET ) - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Melle Emeline BOURIC ( Par pouvoir à Mme SCHERER ) - Melle Laetitia GAUBERTIER - M. Frédéric FRAYSSE - M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette CHANAL - Mme Solange VIALETTE - M. François SIBILLE.

Et,

Mme Muriel BONIJOLY ayant quitté la séance à 20 h 10 sans avoir donné de pouvoir, n’a pas voté cette délibération.

DESIGNE afin de siéger au sein du jury de concours pour le choix des projets, jury placé sous la présidence du Maire ou de son représentant, les personnes suivantes :

 1 représentant du Syndicat Ardèche Verte

 1 représentant de la CCBA

 Le Directeur Général des Services

 1 technicien de la Collectivité

 Le président du SIVU des Transports

 1 consultant en urbanisme

 1 architecte libéral proposé par l’ordre des Architectes

 1 représentant de l’école d’Architecture de Saint Etienne

 1 architecte des Bâtiments de France

 1 représentant de la Fédération du Paysage

 1 représentant de la DGCCRF

 Le Trésorier comptable public

 1 représentant du CAUE

 1 représentant de la DRAC

 1 représentant de la CCI

Mais également, des représentants du Pôle Environnement Cadre de vie (dont le Chef de Pôle est rapporteur du Comité Technique) et de la Commande Publique, lesquels assurent des fonctions de conseils, d’assistance juridique dans la mise en œuvre et le suivi de ce dossier.

290

2010/ 129. PROJET DE REQUALIFICATION DE LA PLACE DES CORDELIERS - INDEMNITES DES MEMBRES DU JURY DE CONCOURS

Monsieur Simon PLENET, Adjoint, indique que conformément au Code des Marchés Publics, une indemnisation du ou des maîtres d'œuvre libéraux et de tous les membres invités à participer au jury pourra être octroyée par le maître de l'ouvrage.

Il propose le mode de défraiement suivant :

 Indemnité forfaitaire : 455 € TTC (sans pouvoir dépasser 455 € TTC pour la journée de présence)  Frais de déplacements : 135 € TTC

Il précise également que l’indemnité kilométrique appliquée est égale aux valeurs du décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001 – 654 du 19 juillet 2001, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics.

VEHICULE 2 000 Km 2 001 à 10 000 Km > à 10 000 Km

5cv et moins 0.25 € TTC 0.30 € TTC 0.17 € TTC

De 6 à 7 cv 0.31 € TTC 0.37 € TTC 0.23 € TTC

8 cv et plus 0.35 € TTC 0.42 € TTC 0.25 € TTC

Tout calcul de défraiement de chacun des membres du jury étant amené à percevoir une indemnité se fera sur la base hors taxe des tarifs ci-dessus, selon la formule de calcul donnée et l’exemple ci-après.

La formule de calcul est la suivante :

380,43 x nombre de présence + 112,88 € HT + indemnité kilométrique x nombre de km parcourus x nombre de présence

Ce calcul HT s’établira donc ainsi :

Indemnité forfaitaire HT x nombre de présences + frais de déplacement HT x indemnité kilométrique HT x par nombre de Km parcourus x nombre de présence à laquelle s’ajoutera la TVA au taux de 19.6 %.

Monsieur Simon PLENET

Obligation est faite de définir les indemnités des membres du jury de concours, il est précisé qu’il s’agit des salariés qui prennent sur leur temps de travail pour participer au jury.

Cette indemnité forfaitaire est fixée à 455 € TTC, les frais de déplacements à 135 € TTC dans le cas où une nuit d’hôtel est prévue, des remboursements kilométriques classiques sont également établis.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Juste une précision, lorsque Simon dit qu’il s’agit des salariés qui prennent sur leurs heures de travail, cela ne concerne pas les fonctionnaires de l’Etat, de la Région, du Département, de la Ville qui seraient amenés à venir à ce jury pendant leurs heures de travail.

Cela concerne les maîtres d’œuvre libéraux qui du coup, participent au jury pendant les heures liées à leur activité professionnelle personnelle.

291

Monsieur François SIBILLE

Vous avez en partie répondu à ma question mais, vous parlez de libéraux, M. PLENET a évoqué des salariés, il faudrait vous mettre d’accord sur ce point.

Monsieur Olivier DUSSOPT

La délibération ne mentionne pas le terme de « salariés », elle indique « une indemnisation du ou des maîtres d'œuvre libéraux et de tous les membres invités à participer au jury », cela exclut le fait et nous avons pris les renseignements y compris après la Commission des Finances, tous ceux qui dans le cadre de leur activité professionnelle classique que ce soit pour une administration invitée ou autre, par exemple les représentants des ABF ou de la DDT pourront prétendre à l’indemnité de déplacement et notamment si une nuit d’hôtel devait être prévue mais non à l’indemnité journalière qui indemnise le travail non fait forcément.

Monsieur François SIBILLE

Et les élus ?

Monsieur Olivier DUSSOPT

Non, ni les élus, ni les fonctionnaires municipaux. Par contre, on ne peut pas enlever la mention « membre invité », car dans les membres invités, il y a ceux qui auront droit à l’indemnité journalière, notamment les maîtres d’œuvre libéraux mais aussi les salariés de l’administration qui pourront prétendre au remboursement des frais kilométriques ou d’hôtel s’ils sont désignés par des collectivités plus éloignées.

Monsieur Eric PLAGNAT

J’ai oublié de vous poser la question précédemment, mais cela ne change pas notre vote, dans la composition du jury, figurent les représentants du Syndicat Ardèche Verte, désignés par le Président, les représentants de la CCBA, désignés par le Président etc..., un architecte libéral proposé par les consultants, sur ce point pas de souci par contre, un consultant en urbanisme, dans ce cas il n’est pas précisé qui va le désigner.

Monsieur Olivier DUSSOPT

C’est la ville qui va le désigner et ce pourrait être un des consultants auxquels nous avons eu recours dans le cadre des études de préfiguration.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avis des commissions compétentes,

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 21 juin 2010,

Par 30 voix votant pour :

M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET - Mme Eliane COSTE - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN - M. Guy CAVENEGET - M. Christophe FRANÇOIS - Mme Danielle MAGAND - M. Patrice FRAPPAT - Melle Céline LOUBET ( Par pouvoir à Mme COSTE ) - M. Denis LACOMBE ( Par pouvoir à M. CHAUVIN ) - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Melle Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE ( Par pouvoir à M. PLENET ) - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Melle Emeline BOURIC ( Par pouvoir à Mme SCHERER ) - Melle Laetitia GAUBERTIER - M. Frédéric FRAYSSE - M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette CHANAL - Mme Solange VIALETTE - M. François SIBILLE.

Et,

Mme Muriel BONIJOLY ayant quitté la séance à 20 h 10 sans avoir donné de pouvoir, n’a pas voté cette délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement des indemnités des membres invités à participer au jury de concours.

IMPUTE les dépenses afférentes sur le budget principal dans le cadre de l’opération.

292

2010/ 130. PROJET DE REQUALIFICATION DE LA PLACE DES CORDELIERS - INDEMNITES DES CONCURRENTS

Monsieur Simon PLENET, Adjoint, propose au Conseil Municipal de fixer la prime à verser à chaque concurrent admis à présenter un projet à 18 000 € HT maximum pour un rendu d’Esquisse formalisé par deux formats A0 couleur et une note explicative de 6 pages maximum présentant la partie d’aménagement choisi par le candidat pour la conception du projet.

Monsieur Simon PLENET

Je précise que c’est une obligation dans le Code des Marchés Publics, d’indemniser les candidats qui formuleront une offre à hauteur de l’évaluation du travail fourni avec un abattement de 20 %, ce montant a été évalué à 18 000 € après, liberté au jury de préciser si ce montant est justifié ou pas.

Monsieur Olivier DUSSOPT

C’est un maximum qui est fixé.

En fonction de la qualité du travail fourni, de l’esquisse et de la composition du dossier, le jury fixera la hauteur précise de l'indemnité versée.

Le jury se réserve le droit de pouvoir diminuer l’indemnité dès lors que le candidat aura fourni un travail ou une esquisse insuffisants à la prestation demandée.

En outre, il est précisé que cette indemnisation est obligatoire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avis des commissions compétentes,

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 21 juin 2010,

Par 30 voix votant pour :

M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET - Mme Eliane COSTE - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN - M. Guy CAVENEGET - M. Christophe FRANÇOIS - Mme Danielle MAGAND - M. Patrice FRAPPAT - Melle Céline LOUBET ( Par pouvoir à Mme COSTE ) - M. Denis LACOMBE ( Par pouvoir à M. CHAUVIN ) - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC – Melle Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE ( Par pouvoir à M. PLENET ) - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Melle Emeline BOURIC ( Par pouvoir à Mme SCHERER ) - Melle Laetitia GAUBERTIER - M. Frédéric FRAYSSE - M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette CHANAL - Mme Solange VIALETTE - M. François SIBILLE.

Et,

Mme Muriel BONIJOLY ayant quitté la séance à 20 h 10 sans avoir donné de pouvoir, n’a pas voté cette délibération.

ACCEPTE le montant des indemnités dues aux concurrents ayant remis une esquisse,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les négociations utiles avec les candidats retenus, puis à signer le marché avec le lauréat qu'il aura été amené à choisir à l'issue des travaux du jury et à régler les indemnités correspondantes aux candidats non retenus.

IMPUTE les dépenses afférentes sur le budget principal dans le cadre de l’opération.

293

Questions Diverses

Monsieur Eric PLAGNAT

Une question d’aménagement sur la Voie de Deûme et le transfert du skatepark, je ne suis pas allé vérifier, je vous l’avoue humblement, mais j’ai discuté du skatepark avec des utilisateurs réguliers et chevronnés et il semblerait la semaine dernière que le skatepark n’ait pas été encore réinstallé.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Il n’est pas réinstallé car les éléments du skatepark à poser sont en cours de commande et donc, dès qu’ils seront livrés, ils seront installés.

Par contre, la partie goudronnée prévue à cet effet et qui accepte cette utilisation là par rapport au PPRI alors qu’elle n’accepte pas le stationnement pérenne a été re-goudronnée puisqu’il s’agit de la partie la plus avancée de la couverture.

Monsieur Eric PLAGNAT

Ce qui était à Riboulon a tout été démonté ?

Monsieur Olivier DUSSOPT

Oui mais ce qui était à Riboulon était en très mauvais état. Il y a donc eu une commande et d’ailleurs les éléments de cette commande, ont fait l’objet d’une subvention à près de 80 % par la Région et le Département dans le cadre du CUCS.

Monsieur Eric PLAGNAT

Dans combien de temps ces éléments seront-ils installés ?

Monsieur Olivier DUSSOPT

C’est une question de délai de livraison que nous maîtrisons moins mais le marché est passé.

Monsieur François SIBILLE

Vous avez augmenté la taxe transport payée par les entreprises annonéennes de plus de 100 %, parallèlement à cela, vous mettez en place des bus gratuits (enfin quand je dis gratuit, je veux dire financés par les contribuables, en l’occurrence les 1 annonéen sur 2 qui paient des impôts), ceci pour inciter les annonéens à aller assister aux spectacles du SOAR (encore le SOAR ...) dans les communes environnantes.

Pouvez-vous nous indiquer le coût de cette opération ?

Ne croyez-vous pas que cette dépense va à l’encontre des intérêts de la ville et notamment du commerce annonéen ? Vous auriez aussi bien pu par exemple, imaginer un système de covoiturage avec inscription sur un site internet.

Monsieur Olivier DUSSOPT

C’est une opération que nous renouvelons pour le 3 ème été consécutif.

Cette opération est indépendante de la question du Syndicat des Transports puisque ce sont effectivement des lignes que nous affrétons par ailleurs et cela fait partie d’une politique que nous mettons en place afin de permettre à des personnes à mobilité réduite, en particulier aux personnes âgées, les soirs de spectacles justement de l’APSOAR alors qu’il n’y a pas d’animation en centre-ville, de pouvoir s’y rendre.

Je vous laisse juge de l’opportunité de cette dépense là, nous considérons qu’elle est bonne, vous pouvez considérer qu’elle n’est pas justifiée ou pas opportune en tous cas, c’est un choix que nous avons fait. Pour le montant exact, je ne l’ai pas en tête mais peut-être que Thierry CHAPIGNAC va vous l’indiquer.

294

Monsieur Thierry CHAPIGNAC

C’est entièrement financé dans le cadre de la convention qui est passée.

Monsieur Olivier DUSSOPT

C’est compris dans la convention APSOAR.

Monsieur Thierry CHAPIGNAC

Il n’y a pas de surcoût, c’est simplement une action parmi les actions d’animations de la ville. Le coût en est estimé à moins de 1 200 € environ, cette année pour les navettes gratuites, il s’établit à 1 000 €.

Aucune autre question diverse n’étant formulée par l’assemblée, aucune demande d’intervention n’étant émise par le public, Monsieur le Maire clôt la séance à 20 h 25 mn.

295

Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 28 juin 2010: le lundi 27 septembre 2010

Olivier DUSSOPT Muriel BONIJOLY

Antoinette SCHERER

Christophe JOURDAIN

Absent

Jean-Pierre VALETTE

Julia FOLTRAN

Simon PLENET

Patrick LARGERON

Eliane COSTE

Francine SIEGEL

Aïda BOYER

Jean Claude TOURNAYRE

Pouvoir à M. PLENET

Lylian QUOINON

Marie-Claire MICHEL

Valérie LEGENDARME

Michel SEVENIER

François CHAUVIN

Emeline BOURIC

Pouvoir à Mme SCHERER

Guy CAVENEGET

Laetitia GAUBERTIER

Christophe FRANÇOIS

Frédéric FRAYSSE

Danielle MAGAND

Daniel MISERY

Absent

Patrice FRAPPAT

Eric PLAGNAT

Céline LOUBET

Pouvoir à Mme COSTE

Bernadette CHANAL

Denis LACOMBE

Pouvoir à M. CHAUVIN

Solange VIALETTE

Edith MANTELIN

François SIBILLE

Thierry CHAPIGNAC

-

Procès-verbal rédigé par Zoulikha ELKREDIM le : 11 juillet 2010 Relu et corrigé par Aïda BOYER le : 20 juillet 2010

Relu et corrigé par Chrystel L’EBRELLEC le : 07 septembre 2010 Emis le le : 21 septembre 2010