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Procès Verbal - Conseil Municipal Proces Verbal de Seance 28 AVRIL 2014
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal Proces Verbal de Seance 28 AVRIL 2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
MATÏIRTIE
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
PROCES-VERBAL DE SEANCE
LUNDI 28 AVRIL 2014 (18 h 30)
En Mairie (Hôtel de Ville - Salle Montgolfier)
Nombre de membres : 33
En exercice : 33
Présents : 33
Votants : 33
Convocation et affichage du : 22 avril 2014
Président de séance : M. Olivier DUSSOPT
Secrétaire de séance : Mme Aïda BOYER
N° d’ordre
de la déli-
bération
N° de
dossier
Délibérations
Administration générale
81.2014 1 Administration générale - Démission d'un membre du
Conseil Municipal - Installation d'un nouveau Conseiller
Municipal (en lieu et place de Monsieur Slaheddine KRIFI)
Finances communales
82.2014 2 Finances communales - Fixation de l'indemnité de fonction des titulaires de mandats locaux (Application du Code Gé-
néral des Collectivités Territoriales Articles L. 2123-20 et
suivants)
Ressources humaines
83.2014 3 Ressources humaines - Recrutement d'un collaborateur de Cabinet
84.2014 4 Ressources humaines - Recrutement d'un collaborateur de Groupe d'Elus
Administration générale
85.2014 5 Administration générale - Formation et composition des
diverses commissions (Application du Code Général des
Collectivités Territoriales - Articles L. 2121-22 suivant le
principe de la répartition proportionnelle)
86.2014
au n°
134.2014
6 à 54 Administration générale - Représentations des membres du
Conseil Municipal au sein de diverses instances (syndicats
intercommunaux, établissements publics, secteur enseigne-
ment et formation, associations à caractère social, secteurs
logement, jeunesse, culture et animation et autres
structures)
Culture
135.2014 55 Culture - Approbation et autorisation de signature de la convention à intervenir avec l'association SMAC 07
(Scène de Musiques actuelles de territoire en Ardèche)
Politique de la ville
136.2014 56 Politique de la ville - Validation des montants de la
participation communale dans le cadre du Contrat Urbain
de Cohésion Sociale 2014
1 Patrimoine
137.2014 57 Patrimoine - Cession de la Maison du Garde du barrage du Ternay (cadastrée B405) et des parcelles attenantes (cadas-
trées B404 et B406) propriétés de la commune d'Annonay
et sises commune de Saint-Marcel-Les-Annonay
Développement du territoire
138.2014 58 Développement du territoire - Cœur de ville historique - Opération de restauration immobilière (ORI) avec déclara-
tion d'utilité publique (DUP) de travaux - Approbation des
travaux et des délais d'exécution
139.2014 59 Développement du territoire - PRU du Zodiaque – Acquisi- tion, échange et cession de parcelles avec l'Association
Diocésaine de Viviers sur le site de la Sainte Famille
Questions diverses
Etaient présents :
M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Michel SEVENIER - M. Jean-Pierre VALETTE Mme Aïda BOYER - M. François CHAUVIN - Mme Danielle MAGAND - Mme Juanita GARDIER - M. Daniel MISERY - Mme Annie CHAREYRE - M. Denis LACOMBE - M. Alain GEBELIN - M. Patrick LARGERON - Mme Marie-Claire MICHEL - Mme Edith MANTELIN - Mme Valérie LEGENDARME - Mme Gracinda HERNANDEZ - Mme Stéphanie BARBATO - M. Matthieu CABANTOUS - Mme Julia FOLTRAN - Mme Cyrielle BAYON - M. Frédéric FRAYSSE - M. Anthony LAURENT - Mme Michèle DEYGAS - Mme Murielle REY - M. Marc-Antoine QUENETTE - Mme Isabelle FRANÇOIS - M. Patrice FRAPPAT - M. Eric PLAGNAT.
Etaient absents ou excusés :
Mme Eliane COSTE (Pouvoir à M. FRAYSSE) - M. Thierry CHAPIGNAC (Pouvoir à M. SEVENIER) - M. Simon PLENET (Pouvoir à M. DUSSOPT) - M. Claude FAURE (Pouvoir à Mme DEYGAS).
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint puis, il donne les excuses et pouvoirs des membres absents.
Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.
Approbation du procès-verbal de la séance du dimanche 30 mars 2014
Monsieur Eric PLAGNAT, du fait qu'il ne siégeait pas au sein du Conseil Municipal à cette date là, indique qu'il s'abstient.
Aucune autre observation n'étant formulée par l'assemblée, le procès-verbal de séance est approuvé.
ADMINISTRATION GENERALE
N° 81.2014/ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DÉMISSION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL (EN LIEU ET PLACE DE MONSIEUR SLAHEDDINE KRIFI)
Le 01 avril 2014, Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, a accusé réception de la démission de Monsieur Slaheddine KRIFI, Conseiller Municipal, laquelle a été présentée par courrier du 31 mars 2014.
En application de l’article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Préfet a été informé de cette démission, laquelle a pris effet dès sa réception.
2 Conformément à l’article L.270 du Code Electoral, dans les communes de plus de 3 500 habitants, « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.».
Madame Béatrice JOURDAN, figurant sur la liste de M. Claude FAURE « ANNONAY EN MOUVEMENT » après Monsieur Slaheddine KRIFI, nous informe par courrier déposé en mairie le 31 mars 2014 qu’elle ne souhaite pas intégrer le Conseil Municipal.
De ce fait, le Conseiller Municipal venant sur la liste immédiatement après Madame Béatrice JOURDAN en l'occurrence, Monsieur Eric PLAGNAT, a été invité à intégrer le Conseil Municipal.
Monsieur Eric PLAGNAT a, par courrier du 8 avril 2014, confirmé son acceptation de siéger au Conseil Municipal.
Madame Béatrice JOURDAN, par courrier du 17 avril 2014, a souhaité revenir sur sa décision et souhaite être élue en qualité de Conseillère Municipale. Les services du Contrôle de Légalité, ont confirmé l'application de l'article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales à savoir, que sa démission initiale est définitive dès réception par le Maire.
De ce fait, le second courrier de Madame Béatrice JOURDAN, ne peut être pris en considération.
Compte-tenu des éléments précités, Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, invite le Conseil Municipal à PROCEDER à l’installation de Monsieur Eric PLAGNAT au sein de l'assemblée communale, en qualité de Conseiller Municipal de la Ville d’ANNONAY.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de l'intégration de Monsieur Eric PLAGNAT au sein du Conseil Municipal et ce, à compter du 28 avril 2014.
Monsieur Olivier DUSSOPT, souhaite à Monsieur Eric PLAGNAT, la bienvenue ainsi qu'un bon retour au sein du Conseil Municipal.
FINANCES COMMUNALES
81.2014/FINANCES COMMUNALES - FIXATION DE L'INDEMNITE DE FONCTION DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX
Conformément aux dispositions des articles L-2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et compte-tenu du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, il convient de procéder à la définition du régime indemnitaire du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués.
En application de l’article L-2123-22 du code précité, il est possible de procéder à une majoration des indemnités des élus et, notamment, pour les communes chefs-lieu de canton, à une majoration de 15 % de l’indemnité des élus des communes de 10 à 20 000 habitants.
En outre, dans la mesure où les Conseillers Municipaux bénéficient de délégations, il s’avère également possible de leur attribuer une indemnité de fonction, dans la limite de l’enveloppe maximale.
En conséquence, il est proposé de fixer le montant des indemnités des élus comme suit :
➔ Maire : 71,29 % de l’indice brut 1015
➔ Adjoints (9) : 20,80 % de l’indice brut 1015
➔ Conseillers Municipaux Délégués (8) : 10,11% de l’indice brut 1015
VU les articles L-2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
3 Monsieur Olivier DUSSOPT
En réalité, ces taux sont exactement identiques à ceux appliqués dans le mandat précédent, je vous précise simplement en aparté de cette délibération, que la modification du nombre de conseillers municipaux délégués entraînera une diminution de l'enveloppe totale consacrée aux indemnités à hauteur de près de 11 %.
Madame Isabelle FRANÇOIS
J'en appelle à une réduction des indemnités, au vu de la conjoncture actuelle.
Monsieur Patrice FRAPPAT
Comme je l'ai fait lors du Conseil communautaire, j'interpelle Monsieur le Maire et le Conseil sur le montant des indemnités, je pense que cela serait plus lisible que de parler de taux d'indices et de pourcentages, serait-il donc possible d'avoir connaissance des montants ? Je préciserai effectivement qu'il ne s'agit pas d'une atteinte au fait d'avoir des indemnités mais simplement au fait que le citoyen connaisse leurs montants.
De plus, au Front de Gauche et avec Europe Ecologie les Verts, nous souhaiterions plutôt que ce type de question soit réglé au niveau national par le statut de l'élu.
Monsieur Eric PLAGNAT
Monsieur le Maire, vous rappelez une baisse de près de 11 % par rapport à ce qui était budgété au cours du dernier mandat, je rappellerai simplement qu'au début du mandat précédent, vous aviez très largement augmenté de 60 % le montant total.
Monsieur Olivier DUSSOPT
En réponse à ces interventions dont j'ai déjà entendu certaines, je vais vous préciser combien cela représente en indemnités brutes mais au préalable, je vais répondre à Monsieur FRAPPAT pour dire que je suis d'accord avec lui lorsqu'il dit que cela devrait être réglé par la loi, et d'ailleurs une proposition de loi est en cours d'examen mais ne pourra être applicable dans le meilleur des cas, qu'au renouvellement des conseils municipaux de 2020 et qui vise à fixer les indemnités des élus par un tableau arrêté par la loi et que les conseils municipaux n'aient plus à décider du montant des rétributions des uns et des autres.
Je prends parfois l'exemple le plus extrême mais lorsque vous succédez à quelqu'un qui a la chance d'être millionnaire ou milliardaire et qui a ainsi dans un élan de générosité extrême, fixé des indemnités à 0, vous passez évidemment pour un voleur si vous vous attribuez ne serait-ce qu'un euro d'indemnités et les distorsions sont trop grandes, donc, il est vrai que si la loi fixait ces indemnités, ce serait plus intéressant.
En réponse à Madame FRANÇOIS, les indemnités que perçoivent les élus, il faut le savoir et peu de gens en ont connaissance, n'ouvrent droit ni à la retraite ou alors de manière extrêmement réduite sur des retraites complémentaires, n'ouvrent droit à aucun droit social, c'est-à-dire que les élus qui se consacrent à leur mandat doivent, soit assurer une cotisation au régime social des indépendants lorsqu’ils sont issus du secteur privé, soit continuer à cotiser de manière volontaire au secteur public afin de garder leur protection sociale, et n'ouvrent droit à aucune cotisation chômage dans l'hypothèse où le mandat se terminerait.
Il est important de le préciser car au-delà du débat sur le montant, cela signifie aussi que nous sommes sur une indemnité et non un salaire et que tous les avantages, si j'ose dire mais qui n'en sont pas, ce sont des droits qui sont rattachés au versement de salaire dans le privé comme dans le public ne sont pas au rendez-vous avec ce type d'indemnités.
Sur les montants, en termes de montant brut :
➔ pour le Maire, cela représente la somme de 2 710 €,
➔ pour les Adjoints, la somme de 790 €,
➔ et pour les Conseillers Municipaux Délégués, la somme de 380 €.
A titre de comparaison, et y compris pour justifier si j'ose dire du montant de ces indemnités, j'ai regardé deux communes ayant la même strate que la nôtre, pour la commune de TOURNON :
➔ le Maire est à 2 965 €,
➔ les Adjoints sont à 1 030 € à l'exception de la 1ère Adjointe qui est à 1 400 €, ➔ et les Délégués, à 670 €.
4 Pour la commune de BOURG LES VALENCE :
➔ le Maire est à 3 300 €,
➔ les Adjoints sont à 905 € ,
➔ et les Délégués sont à 336 €.
J'entends donc vos observations Madame FRANÇOIS mais je tenais aussi à signaler que à strate égale, nous avons des montants d'indemnités qui ne sont pas scandaleux et qui viennent compenser aussi le temps pris sur l'activité professionnelle des élus de ce Conseil Municipal.
Madame Isabelle FRANÇOIS
Je parlais de votre indemnité Monsieur DUSSOPT. Contrairement à tout un chacun, vous pouvez vous, cumuler alors que n'importe quel salarié actuellement ne le peut pas. J'admets que les indemnités des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués soient telles qu'elles sont, je ne les dénonce pas. En revanche, c'est de votre salaire dont il s'agit Monsieur le Député-Maire.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Il s'agit d'une indemnité et non d'un salaire.
Monsieur Patrice FRAPPAT
Je voudrais juste rappeler qu'effectivement, le statut d'élu devrait permettre à la fois de sécuriser la fonction d'élu local en lui assurant les moyens de sa mission mais aussi et surtout le retour à la vie professionnelle qui est un obstacle majeur à l'engagement de la vie publique de nombreux salariés.
Monsieur Eric PLAGNAT
C'est noté et je partage.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix votant pour :
M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Michel SEVENIER – Mme Eliane COSTE (Par pouvoir à M. FRAYSSE) - M. Jean-Pierre VALETTE - Mme Aïda BOYER - M. François CHAUVIN Mme Danielle MAGAND - M. Thierry CHAPIGNAC (Par pouvoir à M. SEVENIER) - Mme Juanita GARDIER - M. Daniel MISERY - Mme Annie CHAREYRE - M. Denis LACOMBE - M. Alain GEBELIN M. Patrick LARGERON - Mme Marie-Claire MICHEL - Mme Edith MANTELIN - Mme Valérie LEGENDARME - Mme Gracinda HERNANDEZ - Mme Stéphanie BARBATO - M. Matthieu CABANTOUS - M. Simon PLENET (Par pouvoir à M. DUSSOPT) - Mme Julia FOLTRAN - Mme Cyrielle BAYON - M. Frédéric FRAYSSE - M. Anthony LAURENT - M. Patrice FRAPPAT.
Par 1 voix votant contre : Mme Isabelle FRANÇOIS
Et par 5 voix s'abstenant :
M. Claude FAURE (Par pouvoir à Mme DEYGAS) - Mme Michèle DEYGAS - Mme Murielle REY - M. Marc-Antoine QUENETTE - M. Eric PLAGNAT.
DECIDE :
D'APPLIQUER la majoration des indemnités des élus de 15 % au titre de commune chef-lieu de canton.
DE FIXER l’indemnité du Maire à 71,29 % de l’indice brut 1015.
DE FIXER l’indemnité des Adjoints à 20,80 % de l’indice brut 1015, pour chacun des 9 (neuf) adjoints titulaires d’une délégation.
DE FIXER l’indemnité des conseillers municipaux délégués à 10,11% de l’indice brut 1015, pour chacun des 8 (huit) conseillers municipaux titulaires d’une délégation.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant.
5 RESSOURCES HUMAINES
82.2014/RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT D'UN COLLABORATEUR DE CABINET
L’article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée précise que l’autorité territoriale peut recruter un ou plusieurs collaborateurs pour former son cabinet, dans la limite d’un effectif fixé en fonction de la population de la collectivité, soit un recrutement pour notre strate démographique.
La rémunération de l’intéressé sera déterminée conformément à l’article 7 du décret n° 87- 1004 de façon à ce que :
➔ D’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90% du traitement correspondant à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité.
➔ D’autre part, que l’indemnité mensuelle qui lui sera versée ne puisse en aucun cas être supérieure à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Il s'agit en fait du renouvellement du contrat du Directeur de Cabinet qui m'accompagne depuis le début du mandat, il n'y en a qu'un et donc, habituellement je ne cite pas les noms de nos agents mais il s'agit de Christian DUMAS que beaucoup d'entre vous connaissent et avec lequel vous avez des relations de travail.
La délibération rappelle que la rémunération des Directeurs de Cabinet doit être conforme au décret n° 87-1004 de façon à ce que d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90% du traitement correspondant à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité et d’autre part, que l’indemnité mensuelle qui lui sera versée ne puisse en aucun cas être supérieure à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 110,
VU le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 66.2014 du 30 mars 2014 portant élection du Maire,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix votant pour :
M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Michel SEVENIER – Mme Eliane COSTE (Par pouvoir à M. FRAYSSE) - M. Jean-Pierre VALETTE - Mme Aïda BOYER - M. François CHAUVIN Mme Danielle MAGAND - M. Thierry CHAPIGNAC (Par pouvoir à M. SEVENIER) - Mme Juanita GARDIER - M. Daniel MISERY - Mme Annie CHAREYRE - M. Denis LACOMBE - M. Alain GEBELIN
M. Patrick LARGERON - Mme Marie-Claire MICHEL - Mme Edith MANTELIN - Mme Valérie LEGENDARME- Mme Gracinda HERNANDEZ - Mme Stéphanie BARBATO - M. Matthieu CABANTOUS - M. Simon PLENET (Par pouvoir à M. DUSSOPT) - Mme Julia FOLTRAN - Mme Cyrielle BAYON - M. Frédéric FRAYSSE - M. Anthony LAURENT - M. Patrice FRAPPAT.
Et par 6 voix s'abstenant :
M. Claude FAURE (Par pouvoir à Mme DEYGAS) - Mme Michèle DEYGAS - Mme Murielle REY - M. Marc-Antoine QUENETTE - M. Eric PLAGNAT - Mme Isabelle FRANÇOIS.
6 AUTORISE le recrutement d’un collaborateur de cabinet à temps complet à compter du 30 mars 2014,
AUTORISE le versement à l’intéressé d’une rémunération conforme aux prescriptions dictées par l’article 7 du décret n° 87-1004 et notamment l’attribution d’une indemnité en sus de son traitement indiciaire, les crédits correspondants étant inscrits au budget, chapitre 012,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.
83.2014/RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT D'UN COLLABORATEUR DE GROUPE D'ELUS
Sur le fondement du Code Général des Collectivités Territoriales, une collectivité territoriale peut recruter un agent contractuel pour exercer les fonctions de collaborateur de groupe d’élus.
L’article 110-1 de la loi du 26 janvier 1984 précise les conditions de ce recrutement fondé sur un contrat à durée déterminée pour une durée maximale de trois ans, renouvelable, dans la limite du mandat électoral de l’assemblée délibérante concernée.
Il est également précisé que la qualité de collaborateur de groupe d’élus est incompatible avec l’affectation à un emploi permanent d’une collectivité territoriale et ne donne aucun droit à titularisation dans un grade de la Fonction Publique Territoriale.
Il est ainsi proposé de recruter un collaborateur de groupe d’élus en contrat à durée déterminée pour une période de un an renouvelable à compter du 1er juillet. L’intéressé sera engagé à temps non complet à hauteur de 60 % d’un temps complet et rémunéré sur la base de l’indice de rémunération 316. Les crédits correspondants étant inscrits au budget, chapitre 012.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Pour la transparence de nos débats, il s'agit d'une tradition, qui peut s'apparenter à un droit ou un avantage acquis mais parfois, le vocabulaire ne plaira pas forcément au bénéficiaire, tradition qui consiste à ce que le principal groupe d'opposition de la commune d'Annonay dispose d'un collaborateur d'élus.
C'est une tradition dans la mesure où il n'y a aucune obligation puisque seules les communes de plus de 50 000 habitants sont tenues de mettre à disposition des collaborateurs pour les groupes d'élus et que nous maintenons donc aujourd'hui.
Madame Murielle REY
J'aurai une petite observation par rapport à la diminution du temps puisque l'an dernier et les années précédentes, il y avait un temps complet aujourd'hui, il est réduit à 60 % quelle en est la raison ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
Il s'agit d'une estimation faite en fonction de la charge de travail estimée et qui s'inscrit aussi dans un contexte budgétaire et de pilotage de la masse salariale au plus juste.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonction - naires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 110-1,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Pu- blique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
7 Après en avoir délibéré,
Par 32 voix votant pour :
M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Michel SEVENIER – Mme Eliane COSTE (Par pouvoir à M. FRAYSSE) - M. Jean-Pierre VALETTE - Mme Aïda BOYER - M. François CHAUVIN Mme Danielle MAGAND - M. Thierry CHAPIGNAC (Par pouvoir à M. SEVENIER) - Mme Juanita GARDIER - M. Daniel MISERY - Mme Annie CHAREYRE - M. Denis LACOMBE - M. Alain GEBELIN M. Patrick LARGERON - Mme Marie-Claire MICHEL - Mme Edith MANTELIN - Mme Valérie LEGENDARME - Mme Gracinda HERNANDEZ - Mme Stéphanie BARBATO - M. Matthieu CABANTOUS - M. Simon PLENET (Par pouvoir à M. DUSSOPT) - Mme Julia FOLTRAN - Mme Cyrielle BAYON M. Frédéric FRAYSSE - M. Anthony LAURENT - M. Claude FAURE (Par pouvoir à Mme DEYGAS) - Mme Michèle DEYGAS - Mme Murielle REY - M. Marc-Antoine QUENETTE - M. Eric PLAGNAT - M. Patrice FRAPPAT.
Et par 1 voix votant contre : Mme Isabelle FRANÇOIS.
AUTORISE le recrutement d’un collaborateur de groupe d’élus à temps non complet à raison de 60 % d’un temps complet soit 21 heures hebdomadaires, à compter du 1er juillet 2014,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.
ADMINISTRATION GENERALE
84.2014/ ADMINISTRATION GENERALE- F ORMATION ET COMPOSITION DES DIVERSES COMMISSIONS
Conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Celles-ci sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit.
En outre, un vice-président est désigné, celui-ci peut convoquer lesdites commissions et les présider si le Maire est absent ou empêché.
Il convient également de préciser que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle ceci, afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
De ce fait, Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose que les commissions municipales s’établissent comme suit :
Commission n° 1
« Administration générale, finances et personnel »
Président : M. Olivier DUSSOPT
Vice-Président : M. François CHAUVIN
Composée de : 21 membres titulaires + 2 membres à titre consultatif
Membres titulaires Membres à titre consultatif
M. François CHAUVIN M. Patrick LARGERON
Mme Antoinette SCHERER Mme Murielle REY
M. Alain GEBELIN
M. Michel SEVENIER
Mme Eliane COSTE
M. Jean-Pierre VALETTE
Mme Aïda BOYER
Mme Juanita GARDIER
M. Thierry CHAPIGNAC
Mme Danielle MAGAND
8 M. Simon PLENET
M. Daniel MISERY
Mme Edith MANTELIN
M. Frédéric FRAYSSE
Mme Julia FOLTRAN
Mme Marie-Claire MICHEL
M. Claude FAURE
M. Marc-Antoine QUENETTE
M. Eric PLAGNAT
Mme Isabelle FRANÇOIS
M. Patrice FRAPPAT
Commission n° 2
« Cadre de vie, aménagement urbain, développement durable et emploi»
Président : M. Olivier DUSSOPT
Vice-Présidente : Mme Antoinette SCHERER
Composée de : 15 membres titulaires + 6 membres à titre consultatif
Membres titulaires Membres à titre consultatif
Mme Antoinette SCHERER M. Frédéric FRAYSSE
M. Jean-Pierre VALETTE M. Alain GEBELIN
Mme Danielle MAGAND Mme Juanita GARDIER
M. François CHAUVIN M. Denis LACOMBE
M. Patrick LARGERON M. Eric PLAGNAT
M. Anthony LAURENT M. Marc-Antoine QUENETTE
Mme Aïda BOYER
Mme Eliane COSTE
Mme Gracinda HERNANDEZ
Mme Stéphanie BARBATO
M. Matthieu CABANTOUS
M. Claude FAURE
Mme Murielle REY
Mme Isabelle FRANÇOIS
M. Patrice FRAPPAT
Commission n° 3
« Solidarité, prévention et santé publique »
Président : M. Olivier DUSSOPT
Vice-Présidente : Mme Eliane COSTE
Composée de : 10 membres titulaires + 4 membres à titre consultatif
Membres titulaires Membres à titre consultatif
Mme Eliane COSTE M. Michel SEVENIER
Mme Annie CHAREYRE Mme Antoinette SCHERER
Mme Marie-Claire MICHEL Mme Aïda BOYER
M. Frédéric FRAYSSE M. Marc-Antoine QUENETTE
Mme Julia FOLTRAN
9 Mme Cyrielle BAYON
Mme Valérie LEGENDARME
M. Daniel MISERY
Mme Michèle DEYGAS
M. Patrice FRAPPAT
Commission n° 4
« Culture, sports et vie associative »
Président : M. Olivier DUSSOPT
Vice-Président : M. Thierry CHAPIGNAC
Composée de : 15 membres titulaires + 3 membres à titre consultatif
Membres titulaires Membres à titre consultatif
M. Thierry CHAPIGNAC Mme Julia FOLTRAN
Mme Juanita GARDIER M. Claude FAURE
Mme Cyrielle BAYON M. Marc-Antoine QUENETTE
Mme Edith MANTELIN
M. Daniel MISERY
M. Michel SEVENIER
M. Matthieu CABANTOUS
M. Alain GEBELIN
Mme Aïda BOYER
Mme Antoinette SCHERER
M. Denis LACOMBE
Mme Michèle DEYGAS
Mme Murielle REY
Mme Isabelle FRANÇOIS
M. Patrice FRAPPAT
Commission n° 5
« Education, jeunesse et politique de la ville »
Président : M. Olivier DUSSOPT
Vice-Président : M. Michel SEVENIER
Composée de : 10 membres titulaires + 5 membres à titre consultatif
Membres titulaires Membres à titre consultatif
M. Michel SEVENIER M. Frédéric FRAYSSE
M. Thierry CHAPIGNAC M. Patrick LARGERON
Mme Julia FOLTRAN Mme Eliane COSTE
Mme Cyrielle BAYON Mme Antoinette SCHERER
Mme Gracinda HERNANDEZ Mme Aïda BOYER
Mme Stéphanie BARBATO
Mme Marie-Claire MICHEL
Mme Danielle MAGAND
M. Eric PLAGNAT
Mme Michèle DEYGAS
10 Monsieur Olivier DUSSOPT
La délibération qui vous a été transmise propose de former les cinq commissions suivantes :
➔ La commission n° 1 : « Administration générale, finances et personnel » avec la candidature de M. François CHAUVIN au poste de Vice-Président.
➔ La commission n° 2 : « Cadre de vie, aménagement urbain, développement durable et emploi» avec la candidature de Mme Antoinette SCHERER au poste de Vice-Présidente.
➔ La commission n° 3 : « Solidarité, prévention et santé publique » avec la candidature de Mme Eliane COSTE au poste de Vice-Présidente.
➔ La commission n° 4 : « Culture, sports et vie associative » avec la candidature de M. Thierry CHAPIGNAC au poste de Vice-Président.
➔ La commission n° 5 : « Education, jeunesse et politique de la ville » avec la candidature de M. Michel SEVENIER au poste de Vice-Président.
Pour la transparence non pas de nos débats puisque tous les groupes ont été consultés, mais pour les personnes qui nous font le plaisir d'assister à nos séances et pour la presse, nous avons adressé à l'ensemble des élus de l'opposition la liste de ces cinq commissions avec leur composition proposée et le nombre de places ainsi réparti de manière à ce que chaque groupe ou élu d'opposition puisse nous faire parvenir ses candidatures.
Il se trouve que, à ce stade, pour chacune des commissions et pour les membres titulaires, j'ai recueilli autant de candidatures que de postes à pourvoir et il en est de même pour les membres à titre consultatif, je vous propose donc de vous donner lecture de ces candidatures et, s'il n'y a pas d'autre candidature qui s'exprime pour participer à telle ou telle commission, je vous proposerai une adoption globale en prenant acte du fait qu'il y a autant de candidats que de postes à pourvoir.
Monsieur le Maire énonce donc les différentes candidatures aux postes de membres des cinq commissions susmentionnées et demande s'il y a d'autres candidatures ?
Aucune autre candidature n'étant présentée, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de prendre acte du fait qu'il y a autant de candidatures que de postes à pourvoir au sein des commissions. Aucune opposition n'étant formulée Monsieur le Maire fait procéder au vote de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la formation et la composition des commissions susvisées.
85.2014/ADMINISTRATION GENERALE - REPRÉSENTATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE DIVERSES INSTANCES (SYNDICATS INTERCOMMUNAUX, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, SECTEUR ENSEIGNEMENT ET FORMATION, ASSOCIATIONS À CARACTÈRE SOCIAL, SECTEURS LOGEMENT, JEUNESSE, CULTURE ET ANIMATION ET AUTRES STRUCTURES
Monsieur Olivier DUSSOPT
Nous avons à désigner les représentants du Conseil Municipal au sein de 49 instances, que ce soit des syndicats, des secteurs publics, des secteurs d'enseignement, des associations, des bailleurs ou encore d'autres structures qui demandent des délégués de la ville.
Conformément aux règles en vigueur, nous aurons à nous prononcer au minimum par un scrutin à bulletin secret. Là aussi, l'ensemble des délégations et des places ont été adressées aux différents représentants, soit de groupe d'opposition, soit des élus d'opposition ou de la minorité et nous avons recueilli autant de candidatures qu'il y a de places à pourvoir à moins, que d'autres candidatures ne s'expriment aujourd'hui.
11 Pour une question de transparence, nous avons réparti chaque fois que la loi nous y obligeait, évidemment et de manière facultative dans certains cas, ces places en fonction des règles dites de la proportionnelle afin de veiller au pluralisme, les deux élus, seuls élus de leur liste en l'occurrence Madame FRANÇOIS et Monsieur FRAPPAT, n'ayant pas au titre de cette représentation proportionnelle accès à ces délégations, à l'exception de la Commission Communale des Impôts Directs qui comporte suffisamment de membres pour qu'un conseiller municipal seul élu de sa liste, peut prétendre à y être représenté comme c'était le cas tout à l'heure pour la Commission des Finances.
Je vous propose donc, en termes de méthode, à moins qu'il y ait des oppositions, c'est que je puisse vous donner lecture des candidatures que j'ai reçues, oganisme par organisme, si personne ne s'y oppose, à la fin de cette lecture, nous procéderons à un vote à bulletin secret, sur l'intégralité des 49 délibérations que j'ai citées, donc délibération 6 à 55, de manière à clairement gagner du temps par rapport à un scrutin à bulletin secret sur les 49 délégations.
Si l'un ou l'une d'entre vous souhaite qu'un organisme en particulier, fasse l'objet d'un vote à bulletin secret, je vous demande de me le signaler de manière à ce que nous puissions, si vous en êtes d'accord, avoir un vote global duquel serait souscrit le vote particulier auquel nous pourrions procéder sur tel ou tel organisme.
Aucune opposition quant à la procédure n'étant formulée par l'assemblée, Monsieur le Maire donne lecture des nombreuses candidatures proposées.
12 ADMINISTRATION GENERALE - REPRÉSENTATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE DIVERSES INSTANCES (SYNDICATS INTERCOMMUNAUX, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, SECTEUR ENSEIGNEMENT ET FORMATION, ASSOCIATIONS À CARACTÈRE SOCIAL, SECTEURS LOGEMENT, JEUNESSE, CULTURE ET ANIMATION ET AUTRES STRUCTURES
N°
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Structures Titulaires Suppléants
6. COMITE REGIONAL DES TRANSPORTS
1 membre titulaire + 1 membre suppléant
Mme Antoinette SCHERER M. Patrick LARGERON
7. CONSEIL D'ADMINISTRATION DE VIVARAIS-HABITAT
1 membre titulaire
Mme Danielle MAGAND
8. CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE D’AMELIORATION
DU LOGEMENT DE L’ARDECHE (CAL 07)
1 membre titulaire + 1 suppleant
Mme Danielle MAGAND Mme Antoinette SCHERER
9. COMMISSION D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS ADIS-SA HLM
1 membre titulaire
Mme Danielle MAGAND
10. CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SACOGA
1 membre titulaire
Mme Danielle MAGAND
11. COMMISSION D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS
ET CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FOYER VELLAVE
1 membre titulaire
Mme Danielle MAGAND
12. SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU PILAT
1 membre titulaire + 1 membre suppléant
M. Patrick LARGERON M. Jean-Pierre VALETTE
13. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE L’ARDECHE
(SDE 07)
4 membres titulaires + 4 membres suppléants
M. Patrick LARGERON
M. Jean-Pierre VALETTE
Mme Antoinette SCHERER
Mme Valérie LEGENDARME
Mme Danielle MAGAND
M. François CHAUVIN
M. Alain GEBELIN
Mme Murielle REY
14. ASSOCIATION « ATMO DROME ARDECHE »
Association pour la surveillance de la qualité de l'air dans la
Région Rhône-Alpes 1 membre titulaire + 1 membre suppléant
M. Jean-Pierre VALETTE M. Patrick LARGERON
15. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’EQUIPEMENT DE L’ARDECHE
(SDEA 07) 1 membre titulaire + 1 membre suppléant
Mme Antoinette SCHERER M. Alain GEBELIN
13 N°
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Structures Titulaires Suppléants
16. CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Détermination du nombre d'élus du Conseil Municipal
8 à élire cf. délibération
suivante
17. CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE (CCAS)
M. le Maire, membre de droit + 8 membres titulaires
Mme Eliane COSTE
M. Frédéric FRAYSSE
Mme Annie CHAREYRE
Mme Marie-Claire MICHEL
Mme Gracinda HERNANDEZ
M. Michel SEVENIER
M. Thierry CHAPIGNAC
Mme Michèle DEYGAS
18. CONSEIL DE SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS
PUBLICS DE SANTE CENTRE HOSPITALIER ARDECHE NORD
(ANNONAY) M. le Maire, membre de droit
M. Olivier DUSSOPT, Maire
(membre de droit)
19. CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE L’EHPAD DU CENTRE
HOSPITALIER D’ANNONAY 1 membre titulaire
Mme Cyrielle BAYON
20. CONSEIL D'ETABLISSEMENT DE LA MAISON DE RETRAITE
« LONG SEJOUR » DU CENTRE HOSPITALIER1 membre titulaire
Mme Annie CHAREYRE
21. CONSEIL D'ETABLISSEMENT - MAISON DE RETRAITE
« LE GRAND CEDRE » 1 membre titulaire
Mme Cyrielle BAYON
22. CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ADAPEI 1 membre titulaire Mme Annie CHAREYRE 23. CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
« LA FARANDOLE » 1 membre titulaire
Mme Marie-Claire MICHEL
24. CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
«COLLECTIF 31 SOLIDA BASSIN ANNONAY»
1 membre titulaire + 1 membre suppléant
Mme Eliane COSTE Mme Stéphanie BARBATO
25. CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ « ASSOCIATION POUR
ADULTES ET JEUNES HANDICAPES »(APAJH)
1 membre titulaire
Mme Antoinette SCHERER
26. CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE DE LA
LOMBARDIERE 2 membres titulaires
Mme Cyrielle BAYON
Mme Marie-Claire MICHEL
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Structures Titulaires Suppléants
27. CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE DES PERRIERES
3 membres titulaires
Mme Julia FOLTRAN
M. Michel SEVENIER
M. Claude FAURE
28. CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LP J. & E DE MONTGOLFIER
3 membres titulaires
Mme Marie-Claire MICHEL
Mme Valérie LEGENDARME
M. Marc-Antoine QUENETTE
29. CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CITE SCOLAIRE DU
LYCEE BOISSY D’ANGLAS & SEP CUMINAL 3 membres titulaires Mme Edith MANTELIN
Mme Annie CHAREYRE
M. Claude FAURE
30. COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE LYCEE POLYVALENT
BOISSY D’ANGLAS et SEP CUMINAL 1 membre titulaire
Mme Annie CHAREYRE
31. COMITE D’EDUCATION A LA SANTE ET A LA CITOYENNETE
LYCEE POLYVALENT BOISSY D’ANGLAS et SEP CUMINAL
2 membres titulaires
Mme Cyrielle BAYON
M. Michel SEVENIER
32. CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DU CFA ARDECHE NORD
1 membre titulaire + 1 membre suppleant
M. Frédéric FRAYSSE Mme Stéphanie BARBATO
33. CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION DES
CENTRES SOCIAUX ET FAMILIAUX DE L'ARDECHE
2 membres titulaires
Mme Eliane COSTE
M. Michel SEVENIER
34. CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DES JEUNES
ET DE LA CULTURE D'ANNONAY (MJC)
5 membres titulaires + M. le Maire, membre de droit
M.Olivier DUSSOPT, Maire,
membre de droit
Mme Julia FOLTRAN
Mme Cyrielle BAYON
M. Thierry CHAPIGNAC
M. Michel SEVENIER
Mme Michèle DEYGAS
35. COMITE DE GESTION DU GROUPEMENT DES OEUVRES
LAIQUES D'ANNONAY (GOLA) 3 membres titulaires
Mme Antoinette SCHERER
M. Alain GEBELIN
M. Michel SEVENIER
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Structures Titulaires Suppléants
36. COMITE DE JUMELAGE D'ANNONAY
5 membres titulaires
M. Daniel MISERY
M. Frédéric FRAYSSE
M. Patrick LARGERON
Mme Gracinda HERNANDEZ
M. Claude FAURE
37. COMMISSION DEPARTEMENTALE DES VILLES JUMELEES
2 membres titulaires
M. Daniel MISERY
Mme Marie-Claire MICHEL
38. COMITE D’ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DE LA VILLE
D'ANNONAY, DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU
BASSIN D'ANNONAY, DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (CCAS) ET DU CENTRE INTERCOMMUNAL
D'ACTION SOCIALE(CIAS) 2 membres titulaires + 2 membres
suppléants
Mme Annie CHAREYRE
Mme Eliane COSTE
M. Alain GEBELIN
Mme Antoinette SCHERER
39. ASSOCIATION « EDUCATION ROUTIERE DU HAUT VIVARAIS »
1 membre titulaire
M. Anthony LAURENT
40. CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE D’EPARGNE
LOIRE DROME ARDECHE 1 membre titulaire
Mme SCHERER
41. COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Monsieur le Maire, membre de droit + 5 membres titulaires+ 5
membres suppléants
M.Olivier DUSSOPT, Maire,
membre de droit
M.François CHAUVIN
M. Alain GEBELIN
Mme Antoinette SCHERER
M. Jean-Pierre VALETTE
M. Claude FAURE
Mme Edith MANTELIN
Mme Danielle MAGAND
Mme Cyrielle BAYON
Mme Juanita GARDIER
Mme Murielle REY
42. JURY DE MAITRISE D’ŒUVRE
(REPRESENTATION A LA PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE) Monsieur
le Maire, membre de droit + 5 membres titulaires + 5 membres
suppléants Peuvent participer à ce jury, Monsieur le Receveur
Municipal et Monsieur le Directeur de la Concurrence et de la
Consommation ou son représentant et ce, lorsqu’ils y sont
invités par le Président du Jury
M.Olivier DUSSOPT, Maire,
membre de droit
Mme Edith MANTELIN
M. Jean-Pierre VALETTE
Mme Antoinette SCHERER
M. Anthony LAURENT
M. Claude FAURE
M. Matthieu CABANTOUS
Mme Danielle MAGAND
Mme Aïda BOYER
Mme Valérie LEGENDARME
M. Eric PLAGNAT
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Structures Titulaires Suppléants
43. COMMISSION CONSULTATIVE POUR LES SERVICES PUBLICS
LOCAUX
M. le Maire, membre de droit + 6 membres du Conseil Municipal
Est également désigné :
1 collège de représentants d'usagers validée par délibération
ultérieure
M.Olivier DUSSOPT, Maire,
membre de droit
Mme Stéphanie BARBATO
Mme Cyrielle BAYON
M. Anthony LAURENT
M. Matthieu CABANTOUS
M. Jean-Pierre VALETTE
Mme Murielle REY
44. COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS
LOCAUX
M. le Maire, membre de droit + 5 membres titulaires + 5 membres
suppléants(scrutin de liste à la répartition proportion. au plus fort
reste).Sont également membres de droit à voix consultative :
M. Le Receveur Municipal
Un représentant de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
M. Olivier DUSSOPT,Maire,
membre de droit
Mme Antoinette SCHERER
Mme Stéphanie BARBATO
M. Anthony LAURENT
M. Jean-Pierre VALETTE
Mme Murielle REY
M. Frédéric FRAYSSE
Mme Marie-Claire MICHEL
Mme Valérie LEGENDARME
M. Daniel MISERY
M. Eric PLAGNAT
45. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
M. le Maire, membre de droit ou Adjoint Délégué (Président)
+ proposition de 16 commissaires titulaires + 16 commissaires suppléants.
Le mandat de la commission actuelle prend fin avec les élections municipales de mars 2014, et la nomination des nouveaux membres de la commission intervient dans les 2 mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux
LA PRÉSIDENCE EST ASSURÉE PAR LE MAIRE OÙ L’ADJOINT DÉLÉGUÉ
Nota :
si le Maire entend déléguer cette présidence à un adjoint il faut veiller à ce que ce dernier ne soit pas désigné commissaire
PROCÉDURE DE DÉSIGNATION DES 8 COMMISSAIRES
ils sont nommés par le Directeur Départemental des Finances Publiques à partir d’une liste dressée par le Conseil Municipal à raison de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.
La liste dressée par le Conseil Municipal est établie en nombre double : 16 titulaires et 16 suppléants
Nota :
veiller à l’ordre de la liste, en 2008 le Directeur Départemental des Finances Publiques à pris les 8 premiers de la liste dressée par le Conseil Municipal (idem pour les suppléants)
M. Olivier DUSSOPT,Maire,
membre de droit
M. François CHAUVIN Adjoint
Délégué, Président
Mme Antoinette SCHERER
M. Michel SEVENIER
Mme Eliane COSTE
M. Jean-Pierre VALETTE
Mme Aïda BOYER
Mme Danielle MAGAND
M. Thierry CHAPIGNAC
Mme Juanita GARDIER
M. Daniel MISERY
Mme Annie CHAREYRE
M. Denis LACOMBE
M. Alain GEBELIN
M. Patrick LARGERON
M. Claude FAURE
M. Marc-Antoine QUENETTE
M. Eric PLAGNAT
Mme Marie-Claire MICHEL
Mme Edith MANTELIN
Mme Valérie LEGENDARME
Mme Gracinda HERNANDEZ
Mme Stéphanie BARBATO
M. Matthieu CABANTOUS
M. Simon PLENET
Mme Julia FOLTRAN
Mme Cyrielle BAYON
M. Frédéric FRAYSSE
M. Anthony LAURENT
Mme Murielle REY
Mme Michèle DEYGAS
Mme Isabelle FRANÇOIS
M. Patrice FRAPPAT
17 QUI PEUT ÊTRE COMMISSAIRE ?
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts.
Nota / le Commissaire n’est donc pas obligatoirement un membre du Conseil Municipal (actuellement ce sont tous des élus du Conseil Municipal) Nota : Le Code Général des Impôts précise également que : « La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées ».
46. CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA RÉGIE MUNICIPALE D’EAU
Monsieur le Maire, membre de droit + 6 membres titulaires
SONT EGALEMENT DESIGNEES :
2 personnes qualifiées issues des représentants d'associations de
défense des consommateurs :
(intégration dans Conseil d'Exploitation par délibération ultérieure
du Conseil Municipal)
M.Olivier DUSSOPT- Pdt,
Maire, membre de droit
Mme Antoinette SCHERER
M.Jean-Pierre VALETTE
Mme Stéphanie BARBATO
Mme Marie-Claire MICHEL
M. Alain GEBELIN
Mme Valérie LEGENDARME
Mme Danielle MAGAND
Mme Murielle REY
47. COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE
CHARGES (CLECT) CNTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN
D'ANNONAY 1 membre titulaire
M. François CHAUVIN
48. COMITE TECHNIQUE PARITAIRE
Monsieur le Maire, membre de droit + 6 membres titulaires
6 membres suppléants)
COLLEGE ELUS
COLLEGE REPRESENTANTS DU PERSONNEL
M.Olivier DUSSOPT- Pdt,
Maire, membre de droit
Mme Eliane COSTE
Mme Marie-Claire MICHEL
M.Alain GEBELIN
M.Jean-Pierre VALETTE
Mme Antoinette SCHERER
M. Claude FAURE
M.François CHAUVIN
M. Patrick LARGERON
Mme Stéphanie BARBATO
M. Denis LACOMBE
M. Michel SEVENIER
M.Marc-Antoine QUENETTE
18 N°
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Structures Titulaires Suppléants
49. COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE
COLLEGE ELUS
Monsieur le Maire, membre de droit + 6 membres titulaires + 6
membres suppléants)
COLLEGE REPRESENTANTS DU PERSONNEL
M.Olivier DUSSOPT- Pdt,
Maire, membre de droit
Mme Eliane COSTE
Mme Marie-Claire MICHEL
M.Alain GEBELIN
M.Jean-Pierre VALETTE
Mme Antoinette SCHERER
Mme Michèle DEYGAS
M.François CHAUVIN
M. Patrick LARGERON
Mme Stéphanie BARBATO
M. Denis LACOMBE
M. Michel SEVENIER
M. Eric PLAGNAT
50. CENTRE DE GESTION DE L'ARDECHE (CDG 07)
1 membre titulaire
SES MISSIONS :
· LA BOURSE DE L’EMPLOI (EMPLOI TERRITORIAL)
CE SERVICE ASSURE LA PUBLICITÉ, VIA LA PLATEFORME « EMPLOI TERRITORIAL », POUR TOUTES LES COLLECTIVITÉS AFFILIÉES OU NON, DES CRÉATIONS ET VACANCES D’EMPLOIS DE CATÉGORIES A, B ET C ;(HORMIS LES A+)
· CONSTITUTION D’UN DOSSIER INDIVIDUEL PAR FONCTIONNAIRE (COLLECTIVITÉS AFFILIÉES)
· SECRÉTARIAT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES CONSEILS DE DISCIPLINE (COLLECTIVITÉS AFFILIÉES)
· PROMOTION INTERNE (COLLECTIVITÉS AFFILIÉES) : ÉTABLISSEMENT ET PUBLICITÉ DES LISTES D’APTITUDE
· PUBLICITÉ DES TABLEAUX D’AVANCEMENT APRÈS AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPÉTENTE (COLLECTIVITÉS AFFILIÉES) · PRISE EN CHARGE ET GESTION DES FONCTIONNAIRES PRIVÉS D’EMPLOI À L’ISSUE DE L’ANNÉE DE MAINTIEN EN SURNOMBRE DANS LA COLLECTIVITÉ (TOUTES LES COLLECTIVITÉS ET SELON LA CATÉGORIE DONT RELÈVENT LES FONCTIONNAIRES)
· AIDE AU RECLASSEMENT EN CAS D’INAPTITUDE PHYSIQUE
· PRISE EN CHARGE DES DÉCHARGES D’ACTIVITÉ DE SERVICE DES REPRÉSENTANTS SYNDICAUX (COLLECTIVITÉS AFFILIÉES)...
M.Olivier DUSSOPT- Pdt,
Maire, membre de droit
ou son représentant
Mme Antoinette SCHERER
M.François CHAUVIN
51. ASSOCIATION CAP SOLIDAIRE
1 membre titulaire
Mme Cyrielle BAYON M. Michel SEVENIER
52. AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU
PATRIMOINE (COMMISSION AVAP)INTRODUITE PAR LA LOI N° 2010-
788 DU 12 JUILLET 2010 PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT SE SUBSTITUE AUX ZONES DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP). ELLE A POUR OBJECTIF DE PROMOUVOIR LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE BÂTI ET DES ESPACES DANS
M. Olivier DUSSOPT, Maire
Mme Antoinette SCHERER
Mme Danielle MAGAND
M.Thierry CHAPIGNAC
Mme Stéphanie BARBATO 19 LE RESPECT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE.
Monsieur le Maire, membre de droit + 6 membres titulaires
Le Préfet ou son représentant
Le Directeur de la Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement ou son représentant,
Le Directeur de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ou son représentant,
Monsieur Éric DHENNIN, Architecte et Monsieur François CHOMEL, en tant que personnes qualifiées au titre de la protection du patrimoine, Monsieur Michel BOUVET, Président de l'Association des commerçants du quartier Notre-Dame
Madame Patricia LORO, représentant la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ardèche en tant que personnes qualifiées au titre des intérêts économiques concernés.
L'Architecte des Bâtiments de France assistera, avec voix consultative, aux réunions de cette commission.
M. Daniel MISERY
M. Eric PLAGNAT
53. COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE DES
PERSONNES HANDICAPEES
Monsieur le Maire, membre de droit + 6 membres titulaires
Participent également aux réflexions et travaux de ladite commission, des personnes handicapées ou à mobilité réduite ainsi que des
représentants de structures représentatives, leur désignation intervient par voie d'arrêté.
M. Frédéric FRAYSSE
Mme Antoinette SCHERER
Mme Eliane COSTE
Mme Marie-Claire MICHEL
M. Anthony LAURENT
Mme Annie CHAREYRE
Mme Michèle DEYGAS
54. SANTE AU TRAVAIL DU HAUT VIVARAIS (STHV)
1 membre titulaire
M. Matthieu CABANTOUS
20 86.2014/ADMINISTRATION GENERALE - COMITE REGIONAL DES TRANSPORTS - ELECTION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de délégués afin de siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions dudit Code et des textes régissant ces organismes, en particulier leurs statuts.
De ce fait, il convient, à la suite du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, de procéder à l’élection d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la commune chargés de siéger au sein du Comité Régional des Transports.
Afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, il est précisé que les désignations au sein des différentes structures tiennent compte du principe de la représentation proportionnelle.
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose les candidatures suivantes :
➔ En qualité de délégué titulaire : Madame Antoinette SCHERER
➔ En qualité de délégué suppléant : M. Patrick LARGERON
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
Les candidatures proposées par Monsieur Olivier DUSSOPT, obtiennent : 32 voix.
SONT DONC ELUS en qualité de représentants du Conseil Municipal au sein du Comité Régional des Transports, les délégués suivants :
➔ En qualité de délégué titulaire : Madame Antoinette SCHERER
➔ En qualité de délégué suppléant : Monsieur Patrick LARGERON
87.2014/ADMINISTRATION GENERALE - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE VIVARAIS-HABITAT ELECTION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de délégués afin de siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions dudit Code et des textes régissant ces organismes, en particulier leurs statuts.
De ce fait, il convient à la suite du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, de procéder à l’élection d'un délégué du Conseil Municipal chargés de siéger au sein du Conseil d’Administration de VIVARAIS-HABITAT.
Afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, il est précisé que les désignations au sein des différentes structures tiennent compte du principe de la représentation proportionnelle.
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose la candidature suivante :
➔ En qualité de délégué titulaire : Madame Danielle MAGAND
21 Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 01 ➔ Nombre de votants : 32
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 31
La candidature proposée par Monsieur Olivier DUSSOPT, obtient : 31 voix.
Madame Danielle MAGAND EST DONC ELUE en qualité de représentante du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de VIVARAIS-HABITAT.
88.2014/ADMINISTRATION GENERALE - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE D’AMELIORATION DU LOGEMENT DE L’ARDECHE (CAL 07) - ELECTION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de délégués afin de siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions dudit Code et des textes régissant ces organismes, en particulier leurs statuts.
De ce fait, il convient à la suite du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, de procéder à l’élection d’un représentant titulaire du Conseil Municipal chargé de siéger au sein du Conseil d'Administration du Centre d’Amélioration du Logement de l’Ardèche (CAL 07).
Afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, il est précisé que les désignations au sein des différentes structures tiennent compte du principe de la représentation proportionnelle.
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose les candidatures suivantes :
➔ En qualité de délégué titulaire : Madame Danielle MAGAND
➔ En qualité de délégué suppléant : Madame Antoinette SCHERER
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Muriel REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
Les candidatures proposées par Monsieur Olivier DUSSOPT, obtiennent : 32 voix.
22 SONT DONC ELUS en qualité de représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre d’Amélioration du Logement de l’Ardèche (CAL 07) , les délégués suivants :
➔ En qualité de délégué titulaire : Madame Danielle MAGAND
➔ En qualité de délégué suppléant : Madame Antoinette SCHERER
89.2014/ADMINISTRATION GENERALE - COMMISSION D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS ADIS - SA HLM - ELECTION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de délégués afin de siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions dudit Code et des textes régissant ces organismes, en particulier leurs statuts.
De ce fait, il convient à la suite du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, de procéder à l’élection d’un représentant de la commune chargé de siéger au sein de la Commission d’Attribution des Logements de l’ADIS - SA HLM.
Afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, il est précisé que les désignations au sein des différentes structures tiennent compte du principe de la représentation proportionnelle.
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose la candidature suivante :
➔ En qualité de délégué titulaire : Madame Danielle MAGAND
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
La candidature proposée par M. Olivier DUSSOPT obtient : 32 voix.
Madame Danielle MAGAND EST DONC ELUE en qualité de représentante du Conseil Municipal au sein de la Commission d’Attribution des Logements de l’ADIS - SA HLM.
90.2014/ADMINISTRATION GENERALE - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SACOGA – ELECTION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de délégués afin de siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions dudit Code et des textes régissant ces organismes, en particulier leurs statuts.
De ce fait, il convient à la suite du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, de procéder à l’élection d’un représentant de la commune chargé de siéger au sein du Conseil d’Administration de la SACOGA.
Afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, il est précisé que les désignations au sein des différentes structures tiennent compte du principe de la représentation proportionnelle.
23 Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose la candidature suivante :
➔ En qualité de délégué titulaire : Madame Danielle MAGAND
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
La candidature proposée par M. Olivier DUSSOPT obtient : 32 voix.
Madame Danielle MAGAND EST DONC ELUE en qualité de représentante du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de la SACOGA.
91.2014/ADMINISTRATION GENERALE - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FOYER VELLAVE - ELECTION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de délégués afin de siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions dudit Code et des textes régissant ces organismes, en particulier leurs statuts.
De ce fait, il convient à la suite du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, de procéder à l’élection d’un représentant de la commune chargé de siéger au sein du Conseil d’Administration du FOYER VELLAVE.
Afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, il est précisé que les désignations au sein des différentes structures tiennent compte du principe de la représentation proportionnelle.
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose la candidature suivante :
➔ En qualité de délégué titulaire : Madame Danielle MAGAND
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
La candidature proposée par M. Olivier DUSSOPT obtient : 32 voix.
24 Madame Danielle MAGAND EST DONC ELUE en qualité de représentante du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du FOYER VELLAVE.
92.2014/ADMINISTRATION GENERALE - SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU PILAT - ELECTION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de délégués afin de siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions dudit Code et des textes régissant ces organismes, en particulier leurs statuts.
De ce fait, il convient à la suite du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, de procéder à l’élection d’un membre titulaire du Conseil Municipal et d’un membre suppléant chargés de siéger au sein du Comité du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Pilat.
Afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, il est précisé que les désignations au sein des différentes structures tiennent compte du principe de la représentation proportionnelle.
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose les candidatures suivantes :
➔ En qualité de délégué titulaire : Monsieur Patrick LARGERON
➔ En qualité de délégué suppléant : Monsieur Jean-Pierre VALETTE
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
Les candidatures proposées par Monsieur Olivier DUSSOPT, obtiennent : 32 voix.
SONT DONC ELUS en qualité de représentants du Conseil Municipal au sein du Comité du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Pilat, les délégués suivants :
➔ En qualité de délégué titulaire : Monsieur Patrick LARGERON
➔ En qualité de délégué suppléant : Monsieur Jean-Pierre VALETTE
93.2014/ADMINISTRATION GENERALE - SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE L’ARDECHE - ELECTION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de délégués afin de siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions dudit Code et des textes régissant ces organismes, en particulier leurs statuts.
De ce fait, il convient à la suite du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, de procéder à l’élection de quatre délégués titulaires et de quatre délégués suppléants chargés de siéger au sein du Comité du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE 07).
25 Afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, il est précisé que les désignations au sein des différentes structures tiennent compte du principe de la représentation proportionnelle.
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose les candidatures suivantes :
En qualité de délégués titulaires :
➔ Monsieur Patrick LARGERON
➔ MonsieurJean-Pierre VALETTE
➔ Madame Antoinette SCHERER
➔ Madame Valérie LEGENDARME
En qualité de délégués suppléants :
➔ Madame Danielle MAGAND
➔ Monsieur François CHAUVIN
➔ Monsieur Alain GEBELIN
➔ Madame Murielle REY
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
Les candidatures proposées par Monsieur Olivier DUSSOPT obtiennent : 32 voix.
SONT DONC ELUS en qualité de représentants du Conseil Municipal au sein du Comité du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE 07), les délégués suivants :
En qualité de délégués titulaires :
➔ Monsieur Patrick LARGERON
➔ MonsieurJean-Pierre VALETTE
➔ Madame Antoinette SCHERER
➔ Madame Valérie LEGENDARME
En qualité de délégués suppléants :
➔ Madame Danielle MAGAND
➔ Monsieur François CHAUVIN
➔ Monsieur Alain GEBELIN
➔ Madame Murielle REY
94.2014/ADMINISTRATION GENERALE - ASSOCIATION « ATMO DROME ARDECHE » - ELECTION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de délégués afin de siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions dudit Code et des textes régissant ces organismes, en particulier leurs statuts.
26 De ce fait, il convient à la suite du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, de procéder à l’élection de deux représentants de la commune chargés de siéger au sein du Bureau de l’association « ATMO Drôme Ardèche » ayant pour objet, la surveillance de la qualité de l'air dans la Région Rhône-Alpes.
Afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, il est précisé que les désignations au sein des différentes structures tiennent compte du principe de la représentation proportionnelle.
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose les candidatures suivantes :
➔ En qualité de délégué titulaire : Monsieur Jean-Pierre VALETTE
➔ En qualité de délégué suppléant : Monsieur Patrick LARGERON
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
Les candidatures proposées par Monsieur Olivier DUSSOPT obtiennent : 32 voix.
SONT DONC ELUS en qualité de représentants du Conseil Municipal au sein du Bureau de l’association « ATMO Drôme Ardèche », les délégués suivants :
➔ En qualité de délégué titulaire : Monsieur Jean-Pierre VALETTE
➔ En qualité de délégué suppléant : Monsieur Patrick LARGERON
95.2014/ADMINISTRATION GENERALE - SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’EQUIPEMENT DE L’ARDECHE (SDEA 07) - ELECTION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de délégués afin de siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions dudit Code et des textes régissant ces organismes, en particulier leurs statuts.
De ce fait, il convient à la suite du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, de procéder à l’élection de procéder à l’élection d’un membre titulaire et d’un membre suppléant du Conseil Municipal chargés de siéger au sein du Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche (SDEA 07).
Afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, il est précisé que les désignations au sein des différentes structures tiennent compte du principe de la représentation proportionnelle.
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose les candidatures suivantes :
➔ En qualité de délégué titulaire : Madame Antoinette SCHERER
➔ En qualité de délégué suppléant : Monsieur Alain GEBELIN
Aucune autre candidature n'est proposée.
27 Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
Les candidatures proposées par Monsieur Olivier DUSSOPT obtiennent : 32 voix.
SONT DONC ELUS, en qualité de représentant du Conseil Municipal au sein du Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche (SDEA 07), les délégués suivants :
➔ En qualité de délégué titulaire : Madame Antoinette SCHERER
➔ En qualité de délégué suppléant : Monsieur Alain GEBELIN
96.2014/ADMINISTRATION GENERALE - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) - DETERMINATION DU NOMBRE D’ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DU NOMBRE DE MEMBRES NOMMES PAR LE MAIRE EN QUALITE DE PERSONNES QUALIFIEES
Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles et compte-tenu du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, il y a lieu de fixer le nombre d’élus du Conseil Municipal et le nombre de membres nommés par le Maire chargés de siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville d’ANNONAY
Il est rappelé que le décret n° 2000-6 du 04 Janvier 2000 a porté le nombre maximum de membres nommés au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale est porté à 8 et, par respect du principe de parité, celui des membres élus à 8 également, auxquels s'ajoute Monsieur le Maire, membre de droit et Président.
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose de fixer à 8 le nombre d’élus du Conseil Municipal, auquel s'ajoute Monsieur le Maire, membre de droit et à 8 le nombre de membres nommés par Monsieur le Maire.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
La proposition présentée par Monsieur Olivier DUSSOPT obtient : 32 voix.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Pour le Centre Communal d'Action Sociale et je ferais une parenthèse de méthode, le Conseil Municipal, pour la même délibération doit fixer le nombre d'élus membres du Conseil d'Administration, à Annonay il y en a toujours eu 8 qui est le maximum prévu par la loi, je vous propose donc de reconduire ces 8.
28 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
FIXE à 8 le nombre d’élus du Conseil Municipal auquel s'ajoute Monsieur le Maire, membre de droit.
FIXE à 8 le nombre de membres qui seront nommés par Monsieur le Maire, par voie d'arrêté et ce, en qualité de personnes qualifiées.
97.2014/ADMINISTRATION GENERALE - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) - ELECTION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Il est rappelé la délibération de ce jour fixant à 8 le nombre d’élus du Conseil Municipal auxquels s'ajoute Monsieur le Maire, membre de droit et à 8 le nombre de membres nommés par Monsieur le Maire (nomination ultérieure par voie d'arrêté).
Afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, il est précisé que les désignations au sein des différentes structures tiennent compte du principe de la représentation proportionnelle.
Il est précisé que Monsieur Olivier DUSSOPT, en sa qualité de Maire, est membre de droit.
Monsieur Olivier DUSSOPT, propose les candidatures suivantes :
➔ Madame Eliane COSTE
➔ Monsieur Frédéric FRAYSSE
➔ Madame Annie CHAREYRE
➔ Madame Marie-Claire MICHEL
➔ Madame Gracinda HERNANDEZ
➔ Monsieur Michel SEVENIER
➔ Monsieur Thierry CHAPIGNAC
➔ Madame Michèle DEYGAS
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
Les candidatures proposées par Monsieur Olivier DUSSOPT obtiennent : 32 voix.
SONT DONC ELUS en qualité de représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d'Action Sociale, les délégués suivants :
➔ Madame Eliane COSTE
➔ Monsieur Frédéric FRAYSSE
➔ Madame Annie CHAREYRE
➔ Madame Marie-Claire MICHEL
➔ Madame Gracinda HERNANDEZ
➔ Monsieur Michel SEVENIER
➔ Monsieur Thierry CHAPIGNAC
➔ Madame Michèle DEYGAS
➔ Monsieur Olivier DUSSOPT, en sa qualité de Maire, est membre de droit.
29 98.2014/ADMINISTRATION GENERALE- CONSEIL DE SURVEILLANCE DES ETABLIS- SEMENTS PUBLICS DE SANTE - CENTRE HOSPITALIER ARDECHE NORD - REPRE- SENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ANNONAY - DESIGNATION DU MAIRE
Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de délégués afin de siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions dudit Code et des textes régissant ces organismes, en particulier leurs statuts.
De ce fait, il convient, à la suite du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, de procéder à l’élection de procéder à la désignation d'un délégué titulaire du Conseil Municipal chargé de siéger au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d’ANNONAY.
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, en sa qualité de Maire est membre de droit.
Monsieur Olivier DUSSOPT
C'est une bizarrerie de la loi mais la loi HPST prévoit que seul le Maire est membre de droit du Conseil de Surveillance mais prévoit aussi que le Conseil Municipal doit approuver cette représentation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de la désignation de Monsieur Olivier DUSSOPT, en qualité de membre de droit et représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d’ANNONAY.
99.2014/ADMINISTRATION GENERALE - CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE L’EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER D’ANNONAY - ELECTION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de délégués afin de siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions dudit Code et des textes régissant ces organismes, en particulier leurs statuts.
De ce fait, il convient à la suite du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, de procéder à l’élection d'un délégué titulaire du Conseil Municipal chargé de siéger au sein du Conseil de la Vie Sociale de l'EHPAD du Centre Hospitalier d’ANNONAY.
Le conseil de vie sociale émet des avis et peut formuler des propositions sur toutes questions intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service (organisation de la vie quotidienne, projet de travaux et de l’équipement, entretien des locaux, ...)
Il est composé de :
➔ Représentants de familles (Maison de Retraite Le Grand Cèdre et Long Séjour), ➔ Représentants syndicaux,
➔ M. le Directeur de l’EHPAD ou son représentant,
➔ Représentants de l’organisme gestionnaire,
auxquels s’ajoutent :
➔ Un représentant de chaque association,
➔ Un représentant de la commune.
A cet effet, Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose la candidature de Madame Cyrielle BAYON. .
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
30 Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
La candidature proposée par M. Olivier DUSSOPT obtient : 32 voix.
Madame Cyrielle BAYON EST DONC ELUE en qualité de représentante du Conseil Municipal au sein du Conseil de la Vie Sociale de l'EHPAD du Centre Hospitalier d’ANNONAY.
100.2014/ADMINISTRATION GENERALE - CONSEIL D'ETABLISSEMENT DE LA MAISON DE RETRAITE « LONG SEJOUR » - ELECTION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de délégués afin de siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions dudit Code et des textes régissant ces organismes, en particulier leurs statuts.
De ce fait, il convient à la suite du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, de procéder à l’élection d’un représentant de la commune chargé de siéger, à titre consultatif, au sein du Conseil d’Etablissement de la Maison de Retraite de l’Hôpital « Long Séjour ».
A cet effet, Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose la candidature de Madame Annie CHAREYRE. .
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
La candidature proposée par M. Olivier DUSSOPT obtient : 32 voix.
Madame Annie CHAREYRE EST DONC ELUE en qualité de représentante du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Etablissement de la Maison de Retraite « Long Séjour ».
ADMINISTRATION GENERALE - CONSEIL D'ETABLISSEMENT DE LA MAISON DE RETRAITE LE GRAND CEDRE » - ELECTION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de délégués afin de siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions dudit Code et des textes régissant ces organismes, en particulier leurs statuts.
De ce fait, il convient à la suite du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, de procéder à l’élection d’un représentant de la commune chargé de siéger au sein du Conseil d’Etablissement de la Maison de Retraite du Grand Cèdre.
31 A cet effet, Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose la candidature de Madame Cyrielle BAYON. .
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
La candidature proposée par M. Olivier DUSSOPT obtient : 32 voix.
Madame Cyrielle BAYON EST DONC ELUE en qualité de représentante du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Etablissement de la Maison de Retraite « Le Grand Cèdre ».
101.2014/ADMINISTRATION GENERALE - CONSEIL D' ADMINISTRATION DE L'ADAPEI – ELECTION D'UN RE PRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de délégués afin de siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions dudit Code et des textes régissant ces organismes, en particulier leurs statuts.
De ce fait, il convient à la suite du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, de procéder à l’élection d’un représentant de la commune chargé de siéger au sein du Conseil d’Administration de l’ADAPEI.
A cet effet, Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose la candidature de Madame Annie CHAREYRE. .
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
La candidature proposée par M. Olivier DUSSOPT obtient : 32 voix.
Madame Annie CHAREYRE EST DONC ELUE en qualité de représentante du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’ADAPEI.
32 102.2014/ADMINISTRATION GENERALE - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION « LA FARANDOLE » - ELECTION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de délégués afin de siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions dudit Code et des textes régissant ces organismes, en particulier leurs statuts.
De ce fait, il convient à la suite du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, de procéder à l’élection d’un représentant de la commune chargé de siéger au sein du Conseil d’Administration de l’association « La Farandole ».
A cet effet, Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose la candidature de Madame Marie- Claire MICHEL. .
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
La candidature proposée par M. Olivier DUSSOPT obtient : 32 voix.
Madame Marie-Claire MICHEL EST DONC ELUE en qualité de représentante du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’association « La Farandole ».
103.2014/ADMINISTRATION GENERALE - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION «COLLECTIF 31 SOLIDA BASSIN ANNONAY» - ELECTION D’UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de délégués afin de siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions dudit Code et des textes régissant ces organismes, en particulier leurs statuts.
De ce fait, il convient à la suite du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, de procéder à l’élection d’un représentant de la commune chargé de siéger au sein du au sein du Bureau de l’association «Collectif 31 Solida Bassin Annonay».
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose les candidatures suivantes :
➔ En qualité de délégué titulaire : Madame Eliane COSTE
➔ En qualité de délégué suppléant : Madame Stéphanie BARBATO
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
33 Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
Les candidatures proposées par Monsieur Olivier DUSSOPT obtiennent : 32 voix.
SONT DONC ELUS :
➔ En qualité de délégué titulaire : Madame Eliane COSTE
➔ En qualité de délégué suppléant : Madame Stéphanie BARBATO
en qualité de représentantes du Conseil Municipal au sein du Bureau de l’association «Collectif 31 Solida Bassin Annonay».
104.2014/ADMINISTRATION GENERALE-CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ « ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES » (APAJH) - ELECTION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de délégués afin de siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions dudit Code et des textes régissant ces organismes, en particulier leurs statuts.
De ce fait, il convient à la suite du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, de procéder à l’élection de procéder à l’élection d’un représentant de la commune chargé de siéger au sein du Conseil d’Administration de l’APAJH.
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose la candidature de Madame Antoinette SCHERER.
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
La candidature proposée par M. Olivier DUSSOPT obtient : 32 voix.
Madame Antoinette SCHERER EST DONC ELUE en qualité de représentante du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de l'APAJH.
105.2014/ADMINISTRATION GENERALE - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE DE LA LOMBARDIERE - ELECTION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de délégués afin de siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions dudit Code et des textes régissant ces organismes, en particulier leurs statuts.
34 De ce fait, il convient à la suite du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, de procéder à l’élection de deux représentants de la commune chargés de siéger au sein du Conseil d’Administration du Collège de la Lombardière.
A cet effet, Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose les candidatures suivantes :
➔ Madame Cyrielle BAYON
➔ Madame Marie-Claire MICHEL.
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
Les candidatures proposées par Monsieur Olivier DUSSOPT obtiennent : 32 voix.
SONT DONC ELUES en qualité de représentantes du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du Collège de la Lombardière, les déléguées suivants :
➔ Madame Cyrielle BAYON
➔ Madame Marie-Claire MICHEL.
106.2014/ADMINISTRATION GENERALE - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE DES PERRIERES - ELECTION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de délégués afin de siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions dudit Code et des textes régissant ces organismes, en particulier leurs statuts.
De ce fait, il convient à la suite du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, de procéder à l’élection de trois représentants de la commune chargé de siéger au sein du Conseil d’Administration du Collège des Perrières.
Afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, il est précisé que les désignations au sein des différentes structures tiennent compte du principe de la représentation proportionnelle.
A cet effet, Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose les candidatures suivantes :
➔ Madame Julia FOLTRAN
➔ Monsieur Michel SEVENIER
➔ Monsieur Claude FAURE
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
35 Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
Les candidatures proposées par Monsieur Olivier DUSSOPT obtiennent : 32 voix.
SONT DONC ELUS en qualité de représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du Collège des Perrières, les délégués suivants :
➔ Madame Julia FOLTRAN
➔ Monsieur Michel SEVENIER
➔ Monsieur Claude FAURE
107.2014/ADMINISTRATION GENERALE- CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LP J. & E DE MONTGOLFIER - ELECTION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de délégués afin de siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions dudit Code et des textes régissant ces organismes, en particulier leurs statuts.
De ce fait, il convient à la suite du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, de procéder à l’élection de trois représentants de la commune chargés de siéger au sein du Conseil d’Administration du L.P. J. et E. de Montgolfier.
Afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, il est précisé que les désignations au sein des différentes structures tiennent compte du principe de la représentation proportionnelle.
A cet effet, Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose les candidatures suivantes :
➔ Madame Marie-Claire MICHEL
➔ Madame Valérie LEGENDARME
➔ Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
Les candidatures proposées par Monsieur Olivier DUSSOPT obtiennent : 32 voix.
SONT DONC ELUS en qualité de représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du LP J. & E. DE MONTGOLFIER, les délégués suivants :
➔ Madame Marie-Claire MICHEL
➔ Madame Valérie LEGENDARME
➔ Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
36 108.2014/ADMINISTRATION GENERALE - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CITE SCOLAIRE DU LYCEE BOISSY D’ANGLAS & SEP CUMINAL - ELECTION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de délégués afin de siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions dudit Code et des textes régissant ces organismes, en particulier leurs statuts.
De ce fait, il convient à la suite du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, de procéder à l’élection de trois représentants de la commune chargés de siéger au sein du Conseil d’Administration de la Cité Scolaire du Lycée Boissy d’Anglas et du Lycée Cuminal.
Afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, il est précisé que les désignations au sein des différentes structures tiennent compte du principe de la représentation proportionnelle.
A cet effet, Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose les candidatures suivantes :
➔ Madame Edith MANTELIN
➔ Madame Annie CHAREYRE
➔ Monsieur Claude FAURE
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
Les candidatures proposées par Monsieur Olivier DUSSOPT obtiennent : 32 voix.
SONT DONC ELUS en qualité de représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de la Cité Scolaire du Lycée Boissy d’Anglas et du Lycée Cuminal, les délégués suivants :
➔ Madame Edith MANTELIN
➔ Madame Annie CHAREYRE
➔ Monsieur Claude FAURE
109.2014/ADMINISTRATION GENERALE - COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE (LYCEE POLYVALENT BOISSY D’ANGLAS ET SEP CUMINAL - ELECTION DE REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de délégués afin de siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions dudit Code et des textes régissant ces organismes, en particulier leurs statuts.
De ce fait, il convient à la suite du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, de procéder à l’élection d’un représentant de la commune chargé de siéger au sein du Comité d’Hygiène et de Sécurité du Lycée Polyvalent et SEP Cuminal.
37 A cet effet, Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose la candidature de Madame Annie CHAREYRE
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
La candidature proposée par M. Olivier DUSSOPT obtient : 32 voix.
Madame Annie CHAREYRE EST DONC ELUE en qualité de représentante du Conseil Municipal au sein du Comité d’Hygiène et de Sécurité du Lycée Polyvalent et SEP Cuminal.
110.2014/ ADMINISTRATION GENERALE - COMITE D’EDUCATION A LA SANTE ET A LA CITOYENNETE - LYCEE POLYVALENT BOISSY D’ANGLAS ET SEP CUMINAL-ELECTION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de délégués afin de siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions dudit Code et des textes régissant ces organismes, en particulier leurs statuts.
De ce fait, il convient à la suite du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, de procéder à l’élection de deux représentants de la commune chargés de siéger au sein du Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté (Lycée Boissy d’Anglas/Cuminal).
A cet effet, Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose les candidatures suivantes :
➔ Madame Cyrielle BAYON
➔ Monsieur Michel SEVENIER
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
Les candidatures proposées par Monsieur Olivier DUSSOPT obtiennent : 32 voix.
38 SONT DONC ELUS en qualité de représentants du Conseil Municipal au sein du Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté du Lycée Polyvalent Boissy d’Anglas et SEP Cuminal, les délégués suivants :
➔ Madame Cyrielle BAYON
➔ Monsieur Michel SEVENIER
111.2014/ADMINISTRATION GENERALE - CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DU CFA ARDECHE NORD ELECTION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de délégués afin de siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions dudit Code et des textes régissant ces organismes, en particulier leurs statuts.
De ce fait, il convient à la suite du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, de procéder à l’élection de deux représentants chargés de siéger au sein du Conseil de Perfectionnement du CFA Ardèche Nord.
A cet effet, Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose les candidatures suivantes :
➔ Monsieur Frédéric FRAYSSE (en qualité de délégué titulaire)
➔ Madame Stéphanie BARBATO (en qualité de déléguée suppléante)
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
Les candidatures proposées par Monsieur Olivier DUSSOPT obtiennent : 32 voix.
SONT DONC ELUS (ES) en qualité de représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil de Perfectionnement du CFA Ardèche Nord :
➔ Monsieur Frédéric FRAYSSE (en qualité de délégué titulaire)
➔ Madame Stéphanie BARBATO (en qualité de déléguée suppléante)
112.2014/ADMINISTRATION GENERALE - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX ET FAMILIAUX DE L'ARDECHE- ELECTION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de délégués afin de siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions dudit Code et des textes régissant ces organismes, en particulier leurs statuts.
De ce fait, il convient à la suite du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, de procéder à l’élection de deux représentants titulaires de la commune chargés de siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Association des Centres Sociaux et Familiaux d'Annonay.
39 A cet effet, Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose les candidatures suivantes :
➔ Madame Eliane COSTE
➔ Monsieur Michel SEVENIER
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
Les candidatures proposées par Monsieur Olivier DUSSOPT obtiennent : 32 voix. SONT DONC ELUS en qualité de représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’Association des Centres Sociaux et Familiaux d'Annonay, les délégués suivants :
➔ Madame Eliane COSTE
➔ Monsieur Michel SEVENIER
113.2014/ADMINISTRATION GENERALE - CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'ANNONAY (MJC) - ELECTION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de délégués afin de siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions dudit Code et des textes régissant ces organismes, en particulier leurs statuts.
De ce fait, il convient à la suite du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, de procéder à l’élection de cinq membres du Conseil Municipal en qualité de délégués titulaires auxquels s'ajoute Monsieur le Maire en qualité de membre de droit, chargés de siéger au sein du Conseil d’Administration de la Maison des Jeunes et de la Culture d’Annonay.
Afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, il est précisé que les désignations au sein des différentes structures tiennent compte du principe de la représentation proportionnelle.
A cet effet, Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose les candidatures suivantes :
➔ Madame Julia FOLTRAN
➔ Madame Cyrielle BAYON
➔ Monsieur Thierry CHAPIGNAC
➔ Monsieur Michel SEVENIER
➔ Madame Michèle DEYGAS
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
40 Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
Les candidatures proposées par Monsieur Olivier DUSSOPT obtiennent : 32 voix.
SONT DONC ELUS en qualité de représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de la Maison des Jeunes et de la Culture d’Annonay, les délégués suivants :
➔ Madame Julia FOLTRAN
➔ Madame Cyrielle BAYON
➔ Monsieur Thierry CHAPIGNAC
➔ Monsieur Michel SEVENIER
➔ Madame Michèle DEYGAS
IL EST PRECISE que Monsieur Olivier DUSSOPT, en sa qualité de Maire, est membre de droit.
114.2014/ADMINISTRATION GENERALE - COMITE DE GESTION DU GROUPEMENT DES OEUVRES LAIQUES D'ANNONAY (GOLA) - ELECTION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de délégués afin de siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions dudit Code et des textes régissant ces organismes, en particulier leurs statuts.
De ce fait, il convient à la suite du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, de procéder à l’élection de trois représentants titulaires de la commune chargés de siéger au sein du Comité de Gestion du Groupement des Oeuvres Laïques d'Annonay (GOLA).
A cet effet, Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose les candidatures suivantes :
➔ Madame Antoinette SCHERER
➔ Monsieur Alain GEBELIN
➔ Monsieur Michel SEVENIER
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
Les candidatures proposées par Monsieur Olivier DUSSOPT obtiennent : 32 voix.
41 SONT DONC ELUS en qualité de représentants du Conseil Municipal au sein du Comité de Gestion du Groupement des Oeuvres Laïques d'Annonay (GOLA), les délégués suivants :
➔ Madame Antoinette SCHERER
➔ Monsieur Alain GEBELIN
➔ Monsieur Michel SEVENIER
115.2014/ADMINISTRATION GENERALE - COMITE DE JUMELAGE D'ANNONAY - ELECTION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de délégués afin de siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions dudit Code et des textes régissant ces organismes, en particulier leurs statuts.
De ce fait, il convient à la suite du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, de procéder à l’élection de cinq représentants titulaires de la commune chargés de siéger au sein du Comité de Jumelage d'Annonay.
Afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, il est précisé que les désignations au sein des différentes structures tiennent compte du principe de la représentation proportionnelle.
A cet effet, Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose les candidatures suivantes :
➔ Monsieur Daniel MISERY
➔ Monsieur Frédéric FRAYSSE
➔ Monsieur Patrick LARGERON
➔ Madame Gracinda HERNANDEZ
➔ Monsieur Claude FAURE
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
Les candidatures proposées par Monsieur Olivier DUSSOPT obtiennent : 32 voix.
SONT DONC ELUS en qualité de représentants du Conseil Municipal au sein du Comité de Jumelage d'Annonay, les délégués suivants :
➔ Monsieur Daniel MISERY
➔ Monsieur Frédéric FRAYSSE
➔ Monsieur Patrick LARGERON
➔ Madame Gracinda HERNANDEZ
➔ Monsieur Claude FAURE
42 116.2014/ADMINISTRATION GENERALE - COMMISSION DEPARTEMENTALE DES VILLES JUMELEES - ELECTION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de délégués afin de siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions dudit Code et des textes régissant ces organismes, en particulier leurs statuts.
De ce fait, il convient à la suite du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, de procéder à l’élection de deux représentants titulaires de la commune chargés de siéger au sein de la Commission Départementale des Villes Jumelées.
A cet effet, Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose les candidatures suivantes :
➔ Monsieur Daniel MISERY
➔ Madame Marie-Claire MICHEL
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
Les candidatures proposées par Monsieur Olivier DUSSOPT obtiennent : 32 voix.
SONT DONC ELUS en qualité de représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission Départementale des Villes Jumelées, les délégués suivants :
➔ Monsieur Daniel MISERY
➔ Madame Marie-Claire MICHEL
117.2014/ADMINISTRATION GENERALE - COMITE D’ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DE LA VILLE D'ANNONAY, DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY, DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) ET DU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS) - ELECTION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de délégués afin de siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions dudit Code et des textes régissant ces organismes, en particulier leurs statuts.
De ce fait, il convient à la suite du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, de procéder à l’élection de deux représentants titulaires et deux représentants suppléants de la commune chargés de siéger au sein du Comité d’Action Sociale de la Ville d'ANNONAY (CAS), de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Annonay, du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS).
A cet effet, Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose les candidatures suivantes :
En qualité de délégués titulaires :
➔ Madame Annie CHAREYRE
➔ Madame Eliane COSTE
43 En qualité de délégués suppléants :
➔ Monsieur Alain GEBELIN
➔ Madame Antoinette SCHERER
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
Les candidatures proposées par Monsieur Olivier DUSSOPT obtiennent : 32 voix.
SONT DONC ELUS, en qualité de représentants du Conseil Municipal au sein du Comité d’Action Sociale de la Ville d'ANNONAY (CAS), de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Annonay, du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS), les délégués suivants :
En qualité de délégués titulaires :
➔ Madame Annie CHAREYRE
➔ Madame Eliane COSTE
En qualité de délégués suppléants :
➔ Monsieur Alain GEBELIN
➔ Madame Antoinette SCHERER
118.2014/ADMINISTRATION GENERALE - ASSOCIATION « EDUCATION ROUTIERE DU HAUT VIVARAIS » - ELECTION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de délégués afin de siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions dudit Code et des textes régissant ces organismes, en particulier leurs statuts.
De ce fait, il convient à la suite du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, de procéder à l’élection d'un représentant titulaire de la commune chargé de siéger au sein du bureau de l’association « Education Routière du Haut Vivarais ».
A cet effet, Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose la candidature de Monsieur Anthony LAURENT.
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
44 ➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
La candidature proposée par M. Olivier DUSSOPT obtient : 32 voix.
Monsieur Anthony LAURENT EST DONC ELU en qualité de représentant du Conseil Municipal au sein du bureau de l’association « Education Routière du Haut Vivarais ».
119.2014/ ADMINISTRATION GENERALE - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE D’EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE - ELECTION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de délégués afin de siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions dudit Code et des textes régissant ces organismes, en particulier leurs statuts.
De ce fait, il convient à la suite du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, de procéder à l’élection d'un représentant titulaire de la commune chargé de siéger au sein du Conseil d’Administration de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche.
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, précise que la commune d'Annonay étant sociétaire et administrateur de la Société Locale d’Epargne Nord Vivarais affiliée à la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche, il y a lieu de procéder à cette désignation.
A cet effet, Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose la candidature de Madame Antoinette SCHERER.
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
La candidature proposée par M. Olivier DUSSOPT obtient : 32 voix.
Madame Antoinette SCHERER EST DONC ELUE en qualité de représentante du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche.
120.2014/ADMINISTRATION GENERALE - ELECTION DE MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient à la suite du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, de procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres.
L’article 22 du Code des Marchés Publics précise la composition de la Commission d’Appel d’Offres ainsi que les modalités d’élection de ses membres.
Aux termes de cet article :
➔ La Commission d’Appel d’Offres est composée du Maire ou de son représentant, Président, et de cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
45 ➔ Il doit être procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
➔ L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attri-bué au plus âgé des candidats susceptible d'être proclamé élu.
Dès lors, il convient de procéder dans un premier temps à l’élection des 5 membres titulaires étant précisé que Monsieur Olivier DUSSOPT, en sa qualité de Maire est Président et membre de droit de la présente commission.
A cet effet, Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose les candidatures suivantes :
➔ Monsieur François CHAUVIN
➔ Monsieur Alain GEBELIN
➔ Madame Antoinette SCHERER
➔ Monsieur Jean-Pierre VALETTE
➔ Monsieur Claude FAURE
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
Les candidatures proposées par Monsieur Olivier DUSSOPT obtiennent : 32 voix.
SONT DONC ELUS, en qualité de membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres :
➔ Monsieur François CHAUVIN
➔ Monsieur Alain GEBELIN
➔ Madame Antoinette SCHERER
➔ Monsieur Jean-Pierre VALETTE
➔ Monsieur Claude FAURE
Il convient de procéder dans un second temps à l’élection des 5 membres suppléants :
A cet effet, Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose les candidatures suivantes :
➔ Madame Edith MANTELIN
➔ Madame Danielle MAGAND
➔ Madame Cyrielle BAYON
➔ Madame Juanita GARDIER
➔ Madame Murielle REY
Aucune autre candidature n'est proposée.
46 Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
Les candidatures proposées par Monsieur Olivier DUSSOPT obtiennent : 32 voix.
SONT DONC ELUS, en qualité de membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres :
➔ Madame Edith MANTELIN
➔ Madame Danielle MAGAND
➔ Madame Cyrielle BAYON
➔ Madame Juanita GARDIER
➔ Madame Murielle REY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 22 du Code des Marchés Publics,
INDIQUE que la Commission d'Appel d'Offres se compose donc comme suit :
En qualité de membres titulaires :
➔ Monsieur François CHAUVIN
➔ Monsieur Alain GEBELIN
➔ Madame Antoinette SCHERER
➔ Monsieur Jean-Pierre VALETTE
➔ Monsieur Claude FAURE
En qualité de membres suppléants :
➔ Madame Edith MANTELIN
➔ Madame Danielle MAGAND
➔ Madame Cyrielle BAYON
➔ Madame Juanita GARDIER
➔ Madame Murielle REY
IL EST PRECISE que Monsieur Olivier DUSSOPT, en sa qualité de Maire est Président et membre de droit de la présente commission.
121.2014/ADMINISTRATION GENERALE - ELECTION DES MEMBRES DU JURY DE MAITRISE D’ŒUVRE
Conformément à l'article 24 du Code des Marchés Publics et compte-tenu du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, il convient de procéder à l’élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste, de cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants chargés de siéger au sein du Jury de Maîtrise d'Oeuvre, Monsieur le Maire étant membre de droit.
Dès lors, il convient de procéder dans un premier temps à l’élection des 5 membres titulaires étant précisé que Monsieur Olivier DUSSOPT, en sa qualité de Maire est Président et membre de droit du présent jury.
47 A cet effet, Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose les candidatures suivantes :
➔ Madame Edith MANTELIN
➔ Monsieur Jean-Pierre VALETTE
➔ Madame Antoinette SCHERER
➔ Monsieur Anthony LAURENT
➔ Monsieur Claude FAURE
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
Les candidatures proposées par Monsieur Olivier DUSSOPT obtiennent : 32 voix.
SONT DONC ELUS, en qualité de membres titulaires du Jury de Maîtrise d'Oeuvre :
➔ Madame Edith MANTELIN
➔ Monsieur Jean-Pierre VALETTE
➔ Madame Antoinette SCHERER
➔ Monsieur Anthony LAURENT
➔ Monsieur Claude FAURE
Il convient de procéder dans un second temps à l’élection des 5 membres suppléants :
A cet effet, Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose les candidatures suivantes :
➔ Monsieur Matthieu CABANTOUS
➔ Madame Danielle MAGAND
➔ Madame Aïda BOYER
➔ Madame Valérie LEGENDARME
➔ Monsieur Eric PLAGNAT
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
Les candidatures proposées par Monsieur Olivier DUSSOPT obtiennent : 32 voix.
48 SONT DONC ELUS, en qualité de membres suppléants du Jury de Maîtrise d'Oeuvre :
➔ Monsieur Matthieu CABANTOUS
➔ Madame Danielle MAGAND
➔ Madame Aïda BOYER
➔ Madame Valérie LEGENDARME
➔ Monsieur Eric PLAGNAT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article 24 du Code des Marchés Publics,
INDIQUE que le Jury de Maîtrise d'Oeuvre se compose donc comme suit :
➔ M. Olivier DUSSOPT - Président, Maire, membre de droit.
Membres titulaires
➔ Madame Edith MANTELIN
➔ Monsieur Jean-Pierre VALETTE
➔ Madame Antoinette SCHERER
➔ Monsieur Anthony LAURENT
➔ Monsieur Claude FAURE
Membres suppléants
➔ Monsieur Matthieu CABANTOUS
➔ Madame Danielle MAGAND
➔ Madame Aïda BOYER
➔ Madame Valérie LEGENDARME
➔ Monsieur Eric PLAGNAT
PRECISE en outre :
➔ que peuvent participer à ce jury, Monsieur le Trésorier Principal et Monsieur le Directeur de la Concurrence et de la Consommation et Répression des Fraudes ou son représentant et ce, lorsqu’ils y sont invités par le Président du Jury.
➔ que Monsieur Olivier DUSSOPT, en sa qualité de Maire est Président et membre de droit de la présente commission.
122.2014/ADMINISTRATION GENERALE - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Conformément à l’article 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient à la suite du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, de procéder à l’élection de six membres titulaires, Monsieur le Maire en étant membre de droit, chargés de siéger au sein de la Commission Consultative pour les Services Publics Locaux.
Cette commission, régie par l'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, est obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants. Elle doit être composée comme suit :
Un collège d'élus
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L.1413-1, les élus désignés le seront pour la durée du mandat.
Un collège de représentants d'usagers
Respectivement par les associations.
Ainsi, chaque association, par demande expresse, faite auprès du Maire, disposera de sièges au sein de la Commission de Gestion des Services Publics Locaux.
A ce titre, celles-ci devront fournir à Monsieur le Maire, le récépissé de déclaration en Sous- Préfecture (pour les associations loi 1901) ainsi que le procès-verbal portant désignation de leurs nombres respectifs.
49 Dans la mesure où ces groupes de personnes ne sont pas formellement constitués en association, ces derniers fourniront néanmoins la liste de leurs représentants, ainsi que leur adresse postale.
La liste des personnes présentées par les associations et groupes de personnes sera ultérieurement validée par le Conseil Municipal.
Dès lors, il convient de procéder à l’élection du collège des élus composé de 5 membres titulaires et, étant précisé que Monsieur Olivier DUSSOPT, en sa qualité de Maire, est Président et membre de droit du présent jury.
A cet effet, Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose les candidatures suivantes :
➔ Madame Stéphanie BARBATO
➔ Madame Cyrielle BAYON
➔ Monsieur Anthony LAURENT
➔ Monsieur Matthieu CABANTOUS
➔ Monsieur Jean-Pierre VALETTE
➔ Madame Murielle REY
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
Les candidatures proposées par Monsieur Olivier DUSSOPT obtiennent : 32 voix.
SONT DONC ELUS, en qualité de de représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission Consultative pour les Services Publics Locaux, les délégués suivants :
Membres titulaires
➔ Madame Stéphanie BARBATO
➔ Madame Cyrielle BAYON
➔ Monsieur Anthony LAURENT
➔ Monsieur Matthieu CABANTOUS
➔ Monsieur Jean-Pierre VALETTE
➔ Madame Murielle REY
123.2014/ADMINISTRATION GENERALE - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGA-TION DE SERVICES PUBLICS
Conformément à l’article 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient à la suite du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, de procéder à l’élection de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants chargés de siéger au sein de la Commission de Délégation de Services Publics.
Cette commission intervient à plusieurs étapes :
➔ ouverture des plis contenant les candidatures et établissement de la liste des candidats admis à présenter une offre ;
➔ ouverture des plis contenant les offres et avis sur celles-ci ;
➔ avis sur les projets d'avenants entraînant une augmentation supérieure à 5% du montant initial.
50 L'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de plus de 3 500 habitants, cette commission est composée comme suit :
➔ du Maire,
➔ de cinq membres titulaires,
➔ de cinq membres suppléants élus au scrutin de liste à la répartition proportionnelle au plus fort reste.
La Commission comporte également deux membres de droit à voix consultative à savoir :
➔ Le Trésorier Principal,
➔ Un représentant de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consom- mation et de la Répression des Fraudes.
Dès lors, il convient de procéder à l’élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants, étant précisé que Monsieur Olivier DUSSOPT, en sa qualité de Maire est Président et membre de droit du présent jury.
A cet effet, Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose les candidatures suivantes :
En qualité de membres titulaires :
➔ Madame Antoinette SCHERER
➔ Madame Stéphanie BARBATO
➔ Monsieur Anthony LAURENT
➔ Monsieur Jean-Pierre VALETTE
➔ Madame Murielle REY
En qualité de membres suppléants :
➔ Monsieur Frédéric FRAYSSE
➔ Madame Marie-Claire MICHEL
➔ Madame Valérie LEGENDARME
➔ Monsieur Daniel MISERY
➔ Monsieur Eric PLAGNAT
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
Les candidatures proposées par Monsieur Olivier DUSSOPT obtiennent : 32 voix.
SONT DONC ELUS, en qualité de représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission de Délégation de Services Publics :
En qualité de membres titulaires :
➔ Madame Antoinette SCHERER
➔ Madame Stéphanie BARBATO
➔ Monsieur Anthony LAURENT
➔ Monsieur Jean-Pierre VALETTE
➔ Madame Murielle REY
51 En qualité de membres suppléants :
➔ Monsieur Frédéric FRAYSSE
➔ Madame Marie-Claire MICHEL
➔ Madame Valérie LEGENDARME
➔ Monsieur Daniel MISERY
➔ Monsieur Eric PLAGNAT
Membres de droit à voix consultative
➔ Le Receveur Municipal,
➔ Un représentant de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
PRECISE en outre que Monsieur Olivier DUSSOPT, en sa qualité de Maire est Président et membre de droit de la présente commission.
124.2014/ADMINISTRATION GENERALE-CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Conformément à l'article 1650 - Paragraphe 3 du Code Général des Impôts lequel prévoit que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal, il convient de procéder à la nomination de nouveaux commissaires dans les 2 mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux, ce renouvellement est intervenu le 30 mars 2014 pour la commune d'Annonay.
A cet effet, Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose les candidatures suivantes :
En qualité de commissaires titulaires :
➔ M. Olivier DUSSOPT,Maire, membre de droit
➔ M. François CHAUVIN Adjoint Délégué, Président ➔ Mme Antoinette SCHERER
➔ M. Michel SEVENIER
➔ Mme Eliane COSTE
➔ M. Jean-Pierre VALETTE
➔ Mme Aïda BOYER
➔ Mme Danielle MAGAND
➔ M. Thierry CHAPIGNAC
➔ Mme Juanita GARDIER
➔ M. Daniel MISERY
➔ Mme Annie CHAREYRE
➔ M. Denis LACOMBE
➔ M. Alain GEBELIN
➔ M. Patrick LARGERON
➔ M. Claude FAURE
➔ M. Marc-Antoine QUENETTE
➔ M. Eric PLAGNAT
En qualité de commissaires suppléants :
➔ Mme Marie-Claire MICHEL
➔ Mme Edith MANTELIN
➔ Mme Valérie LEGENDARME
➔ Mme Gracinda HERNANDEZ
➔ Mme Stéphanie BARBATO
➔ M. Matthieu CABANTOUS
➔ M. Simon PLENET
➔ Mme Julia FOLTRAN
➔ Mme Cyrielle BAYON
➔ M. Frédéric FRAYSSE
52 ➔ M. Anthony LAURENT
➔ Mme Murielle REY
➔ Mme Michèle DEYGAS
➔ Mme Isabelle FRANÇOIS
➔ M. Patrice FRAPPAT
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
Les candidatures proposées par Monsieur Olivier DUSSOPT obtiennent : 32 voix.
SONT DONC ELUS, en qualité de représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission Communale des Impôts Directs :
TITULAIRES SUPPLEANTS
➔ Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire,
membre de droit
➔ M. François CHAUVIN Adjoint Délégué,
Président
➔ Mme Antoinette SCHERER
➔ M. Michel SEVENIER
➔ Mme Eliane COSTE
➔ M. Jean-Pierre VALETTE
➔ Mme Aïda BOYER
➔ Mme Danielle MAGAND
➔ M. Thierry CHAPIGNAC
➔ Mme Juanita GARDIER
➔ M. Daniel MISERY
➔ Mme Annie CHAREYRE
➔ M. Denis LACOMBE
➔ M. Alain GEBELIN
➔ M. Patrick LARGERON
➔ M. Claude FAURE
➔ M. Marc-Antoine QUENETTE
➔ M. Eric PLAGNAT
➔ Mme Marie-Claire MICHEL
➔ Mme Edith MANTELIN
➔ Mme Valérie LEGENDARME
➔ Mme Gracinda HERNANDEZ
➔ Mme Stéphanie BARBATO
➔ M. Matthieu CABANTOUS
➔ M. Simon PLENET
➔ Mme Julia FOLTRAN
➔ Mme Cyrielle BAYON
➔ M. Frédéric FRAYSSE
➔ M. Anthony LAURENT
➔ Mme Murielle REY
➔ Mme Michèle DEYGAS
➔ Mme Isabelle FRANÇOIS
➔ M. Patrice FRAPPAT
125.2014/ADMINISTRATION GENERALE - ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA RÉGIE MUNICIPALE D’EAU
Il est rappelé que la régie municipale d'eau d'Annonay, créée par délibération du Conseil Municipal le 22 février 2010 et dotée de la simple autonomie financière, conformément aux dispositions des articles L.2221-14 et suivants R.2221-3 du Code général des Collectivités Territoriales, est administrée par un Conseil d’Exploitation et un Directeur.
Conformément à ses statuts, adoptés par la délibération susmentionnée, la régie est pilotée par un Conseil d’Exploitation composé du Maire, membre de droit, de 6 Conseillers Municipaux et de deux personnes qualifiées issues des Représentants d’Associations de Défense des Consommateurs, soit un total de 9 membres.
Il revient donc au Conseil Municipal à la suite de son renouvellement intervenu le 30 mars 2014, et conformément aux dispositions de l’article L.2221-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, d'élire les nouveaux membres du Conseil d’Exploitation de cette régie et ce, sur proposition du Maire.
53 Il est précisé que deux personnes qualifiées issues des Représentants d’Associations de Défense des Consommateurs seront également désignées par une délibération ultérieure.
Il est donc proposé sur cette base, d'élire les membres du Conseil d’Exploitation de ladite régie.
Il est également précisé que Monsieur Olivier DUSSOPT, en sa qualité de Maire est Président et membre de droit du présent conseil d'exploitation.
A cet effet, Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose les candidatures suivantes :
➔ Madame Antoinette SCHERER
➔ Monsieur Jean-Pierre VALETTE
➔ Madame Stéphanie BARBATO
➔ Madame Marie-Claire MICHEL
➔ Monsieur Alain GEBELIN
➔ Madame Valérie LEGENDARME
➔ Madame Danielle MAGAND
➔ Madame Murielle REY
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
Les candidatures proposées par Monsieur Olivier DUSSOPT obtiennent : 32 voix.
SONT DONC ELUS en qualité de membres du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale d’Eau.
➔ Madame Antoinette SCHERER
➔ Monsieur Jean-Pierre VALETTE
➔ Madame Stéphanie BARBATO
➔ Madame Marie-Claire MICHEL
➔ Monsieur Alain GEBELIN
➔ Madame Valérie LEGENDARME
➔ Madame Danielle MAGAND
➔ Madame Murielle REY
PRECISE en outre que :
– Monsieur Olivier DUSSOPT, en sa qualité de Maire est Président et membre de droit du présent Conseil d'exploitation.
– Deux personnes qualifiées issues des Représentants d’Associations de Défense des Consommateurs seront également désignées par une délibération ultérieure.
EST EGALEMENT PRECISE que conformément à l’article R.2221-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, les statuts de la Régie Municipale d'Eau précisent les modalités de fonctionnement du Conseil d’Exploitation ainsi que la durée du mandat des membres dudit conseil et leur mode de renouvellement.
54 126.2014/ ADMINISTRATION GENERALE - COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANS- FERTS DE CHARGES (CLECT) - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY)
Compte-tenu du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, il convient de procéder à l’élection d'un représentant titulaire de la commune chargé de siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.
Cette commission mise en place, en application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts par le Conseil de Communauté d'Agglomération du Bassin d'Annonay dans la perspective d’un élargissement des compétences entre l’établissement de coopération intercommunale et les communes membres, est chargée d’évaluer les transferts de charges, est composée de membres des conseils municipaux concernés, chaque conseil municipal disposant d’au moins un représentant.
La CLETC est chargée d'émettre un avis et de rendre ses conclusions à tout transfert de charges, il appartient alors, à chaque Conseil Municipal de se prononcer sur cette évaluation.
VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose donc de procéder à l’élection d’un représentant de la Ville d’ANNONAY, appelé à siéger au sein de ladite commission et propose à cet effet, la candidature de Monsieur François CHAUVIN.
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
La candidature proposée par M. Olivier DUSSOPT obtient : 32 voix.
Monsieur François CHAUVIN EST DONC ELU en qualité de représentant de la commune d'Annonay au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC).
127.2014/ADMINISTRATION GENERALE - COMITE TECHNIQUE PARITAIRE - ELECTION DE SIX MEMBRES TITULAIRES ET DE SIX MEMBRES SUPPLEANTS REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Compte-tenu du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, il convient de procéder à l’élection de six représentants titulaires et six représentants suppléants chargés de siéger au sein du Comité Technique Paritaire.
Créé le 28 Septembre 1995, le Comité Technique Paritaire de la Ville d'Annonay et du Centre Communal d'Action Sociale est composé de douze membres titulaires, dont six représentants du personnel et six devant être désignés par le Conseil Municipal.
En outre, Monsieur Olivier DUSSOPT, en sa qualité de Maire est Président et membre de droit du présent comité.
Afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, il est précisé que les désignations au sein des différentes structures tiennent compte du principe de la représentation proportionnelle.
55 Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose donc au Conseil Municipal de procéder à la désignation des six membres titulaires et des six membres suppléants.
A cet effet, Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose les candidatures suivantes :
En qualité de membres titulaires :
➔ Madame Eliane COSTE
➔ Madame Marie-Claire MICHEL
➔ Monsieur Alain GEBELIN
➔ Monsieur Jean-Pierre VALETTE
➔ Madame Antoinette SCHERER
➔ Monsieur Claude FAURE
En qualité de membres suppléants :
➔ Monsieur François CHAUVIN
➔ Monsieur Patrick LARGERON
➔ Madame Stéphanie BARBATO
➔ Monsieur Denis LACOMBE
➔ Monsieur Michel SEVENIER
➔ Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
Les candidatures proposées par Monsieur Olivier DUSSOPT obtiennent : 32 voix.
SONT DONC ELUS, en qualité de de représentants du Conseil Municipal au sein du Comité Technique Paritaire, les délégués suivants :
En qualité de membres titulaires :
➔ Madame Eliane COSTE
➔ Madame Marie-Claire MICHEL
➔ Monsieur Alain GEBELIN
➔ Monsieur Jean-Pierre VALETTE
➔ Madame Antoinette SCHERER
➔ Monsieur Claude FAURE
En qualité de membres suppléants :
➔ Monsieur François CHAUVIN
➔ Monsieur Patrick LARGERON
➔ Madame Stéphanie BARBATO
➔ Monsieur Denis LACOMBE
➔ Monsieur Michel SEVENIER
➔ Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
PRECISE en outre que :
– Monsieur Olivier DUSSOPT, en sa qualité de Maire est Président et membre de droit du présent comité.
56 - Monsieur le Maire procédera ultérieurement, par voie d'arrêté à la désignation de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants représentants du personnel afin de siéger au sein du Comité Technique Paritaire.
128.2014/ADMINISTRATION GENERALE - COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE - ELECTION DE SIX MEMBRES TITULAIRES ET DE SIX MEMBRES SUPPLEANTS REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Compte-tenu du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, il convient de procéder à l’élection de six représentants titulaires et six représentants suppléants chargés de siéger au sein du Comité d'Hygiène et de Sécurité.
Il est précisé que le Comité d'Hygiène et de Sécurité de la Ville d'Annonay et du Centre Communal d'Action Sociale est composé de douze membres titulaires, dont six représentants du personnel et six devant être désignés par le Conseil Municipal.
En outre, Monsieur Olivier DUSSOPT, en sa qualité de Maire est Président et membre de droit du présent comité.
Afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, il est précisé que les désignations au sein des différentes structures tiennent compte du principe de la représentation proportionnelle.
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose donc au Conseil Municipal de procéder à la désignation des six membres titulaires et des six membres suppléants.
A cet effet, Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose les candidatures suivantes :
En qualité de membres titulaires :
➔ Madame Eliane COSTE
➔ Madame Marie-Claire MICHEL
➔ Monsieur Alain GEBELIN
➔ Monsieur Jean-Pierre VALETTE
➔ Madame Antoinette SCHERER
➔ Madame Michèle DEYGAS
En qualité de membres suppléants :
➔ Monsieur François CHAUVIN
➔ Monsieur Patrick LARGERON
➔ Madame Stéphanie BARBATO
➔ Monsieur Denis LACOMBE
➔ Monsieur Michel SEVENIER
➔ Monsieur Eric PLAGNAT
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
Les candidatures proposées par Monsieur Olivier DUSSOPT obtiennent : 32 voix.
57 SONT DONC ELUS, en qualité de de représentants du Conseil Municipal au sein du Comité d'Hygiène et de Sécurité, les délégués suivants :
En qualité de membres titulaires :
➔ Madame Eliane COSTE
➔ Madame Marie-Claire MICHEL
➔ Monsieur Alain GEBELIN
➔ Monsieur Jean-Pierre VALETTE
➔ Madame Antoinette SCHERER
➔ Madame Michèle DEYGAS
En qualité de membres suppléants :
➔ Monsieur François CHAUVIN
➔ Monsieur Patrick LARGERON
➔ Madame Stéphanie BARBATO
➔ Monsieur Denis LACOMBE
➔ Monsieur Michel SEVENIER
➔ Monsieur Eric PLAGNAT
IL EST EGALEMENT PRECISE que :
- Monsieur Olivier DUSSOPT, en sa qualité de Maire est Président et membre de droit du présent comité.
– Monsieur le Maire procèdera ultérieurement, par voie d'arrêté à la désignation de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants représentants du personnel afin de siéger au sein du Comité d'Hygiène et de Sécurité.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Je tiens à signaler que la liste des délégués au Comité Technique Paritaire peut être ensuite, être modifiée par arrêté du Maire, en cas de besoin et avec l'accord des parties, et je risque en me tournant vers les élus du Groupe d'Opposition, de vous solliciter à l'avenir puisqu'il est envisagé un temps, que les CTP et les CHS aient des réunions sinon communes mais en tous cas qui s'enchaînent et c'est donc pour cela que les élus de la Majorité ont veillé à avoir les mêmes délégations mais nous aurons l'occasion d'en reparler si cela est nécessaire.
129.2014/ADMINISTRATION GENERALE - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE DE GESTION DE L'ARDECHE (CDG 07) - ELECTION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Compte-tenu du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, il convient de procéder à l’élection d'un représentant titulaire de la commune chargé de siéger au sein du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de l'Ardèche (CDG 07).
Il est rappelé que le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale (version consolidée au 28 mars 2014), prévoit en son article 11
« que les représentants titulaires et suppléants des communes affiliées au centre sont élus, parmi les maires et conseillers municipaux de ces communes, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle d’après la règle de la plus forte moyenne. Seuls les maires des communes affiliées sont électeurs.
Chaque maire dispose d’une voix par fonctionnaire titulaire ou stagiaire à temps complet ou à temps non complet, affecté à la commune et en position d’activité auprès de celle-ci, au sens des articles 56 à 63 de la loi du 26 janvier 1984 précitée le premier jour du troisième mois précédant la date du scrutin. Toutefois, ne donnent droit à aucune voix les fonctionnaires qui ne relèvent pas du centre départemental de gestion. Le nombre de voix dont dispose chaque maire est mentionné sur la liste électorale. »
58 Il est également précisé que le mandat des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration représentants des communes et des établissements publics expire à l'occasion du renouvellement général des conseils municipaux cependant, ce mandat se trouve prorogé jusqu'à l'installation des membres titulaires ou suppléants qui les remplacent en conséquence, Madame Antoinette SCHERER membre titulaire et représentante de la Ville d'Annonay de l'actuel Conseil d'Administration du Centre de Gestion de l'Ardèche continue de siéger en son sein et ce, jusqu'au mois de juillet 2014, date du renouvellement dudit conseil d'administration.
Au moment de ce renouvellement, l'Association des Maires de France présente une nouvelle liste de candidatures appelées à siéger au sein dudit conseil et sollicite les Maires afin que ceux-ci procédent à la désignation d'un représentant de leur commune.
En outre, il est précisé que Monsieur Olivier DUSSOPT, en sa qualité de Maire est membre de droit.
A cet effet, il convient de procéder à la désignation d'un représentant du Conseil Municipal lequel sera amené à postuler à un siège au sein du futur Conseil d'Administration du Centre de Gestion de l'Ardèche.
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose les candidatures suivantes :
En qualité de membre titulaire :
➔ Madame Antoinette SCHERER
En qualité de membre suppléant :
➔ Monsieur François CHAUVIN
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
Les candidatures proposées par M. Olivier DUSSOPT obtiennent : 32 voix.
Madame Antoinette SCHERER EST DONC ELUE en qualité de représentante titulaire du Conseil Municipal afin de siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de l'Ardèche (CDG 07).
Monsieur François CHAUVIN EST DONC ELU en qualité de représentant suppléant du Conseil Municipal afin de siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de l'Ardèche (CDG 07).
IL EST PRÉCISÉ également que Monsieur Olivier DUSSOPT, en sa qualité de Maire est membre de droit.
130.2014/ ADMINISTRATION GENERALE - ASSOCIATION « ACTIV EMPLOI » - ELECTION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Olivier DUSSOPT
Cette délibération a été retirée de l'ordre du jour puisque la modification des statuts d'ACTIV EMPLOI nous amènera à procéder à une désignation différente.
59 131.2014/ ADMINISTRATION GENERALE - ASSOCIATION «CAP SOLIDAIRE » - ELECTION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de délégués afin de siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions dudit Code et des textes régissant ces organismes, en particulier leurs statuts.
De ce fait, il convient à la suite du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, de procéder à l’élection d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de la commune chargés de siéger au sein du bureau de l’association « CAP SOLIDAIRE ».
A cet effet, Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose les candidatures suivantes :
En qualité de membre titulaire :
➔ Madame Cyrielle BAYON
En qualité de membre suppléant :
➔ Monsieur Michel SEVENIER
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
La candidature proposée par M. Olivier DUSSOPT obtient : 32 voix.
SONT DONC ELUS en qualité de représentants du Conseil Municipal au sein du bureau de l’association « CAP SOLIDAIRE » :
En qualité de membre titulaire :
➔ Madame Cyrielle BAYON
En qualité de membre suppléant :
➔ Monsieur Michel SEVENIER
132.2014/ ADMINISTRATION GENERALE - RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION LOCALE DE L'AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP)
Compte-tenu du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, il convient de procéder à l’élection de nouveaux membres de la Commission locale de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), laquelle a été introduite par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et se substituant aux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP).
Elle a pour objectif de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable.
60 Par délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2012, la commune d'Annonay a approuvé la mise à l'étude de l'AVAP sur son territoire.
La constitution de la Commission Locale de l'AVAP chargée d'assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables à l'aire a été fixée par délibération du 24 Septembre 2013.
La délibération susmentionnée établissait la composition de la commission comme suit :
➔ Monsieur Olivier DUSSOPT, Député-Maire,
➔ Madame Antoinette SCHERER, Adjointe Déléguée aux Finances et à l'Administra- tion Générale,
➔ Monsieur Simon PLENET, Adjoint Délégué à l'Environnement et au Développement Durable,
➔ Monsieur Jean-Pierre VALETTE, Adjoint Délégué à l'Urbanisme et au Cadre de Vie, ➔ Madame Muriel BONIJOLY, Conseillère Municipale Déléguée au Patrimoine et à la Culture,
➔ Monsieur Daniel MISERY, Conseiller Municipal,
➔ Le Préfet ou son représentant,
➔ Le Directeur de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant,
➔ Le Directeur de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ou son représentant, ➔ Monsieur Éric DHENNIN, Architecte et Monsieur François CHOMEL en tant que personnes qualifiées au titre de la protection du patrimoine,
➔ Monsieur Michel BOUVET, Président de l'Association des commerçants du quartier Notre-Dame,
➔ Madame Patricia LORO, représentant la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ardèche en tant que personnes qualifiées au titre des intérêts économiques concernés.
VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010,
VU le décret n° 2011-1093 du 19 décembre 2011,
VU le Code du Patrimoine, en particulier ses articles L.642-5 et D.642-2,
CONSIDÉRANT que la composition de la commission locale de l'AVAP doit être modifiée afin de prendre en compte le renouvellement des mandats électifs au sein du conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport ci-dessus,
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose que la Commission locale de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) s’établisse comme suit :
COLLEGE ELUS
➔ Monsieur Olivier DUSSOPT, Député-Maire,
➔ Madame Antoinette SCHERER, Adjointe chargée de l'urbanisme, de l'aménagement urbain et du cadre de vie,
➔ Madame Danielle MAGAND, Adjointe chargée du logement, de la rénovation urbaine et de la vie des quartiers,
➔ Monsieur Thierry CHAPIGNAC, Adjoint chargé de la culture, de l'éducation populaire et de la cohésion sociale,
➔ Madame Stéphanie BARBATO, Conseillère Municipale déléguée aux relations avec les commerçants et les artisans,
➔ Monsieur Daniel MISERY, Conseiller Municipal,
➔ Monsieur Eric PLAGNAT, Conseiller Municipal,
Aucune autre candidature n'est proposée.
AUTRES PARTICIPANTS DE DROIT (ne font pas l'objet du vote)
➔ Le Préfet ou son représentant,
➔ Le Directeur de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant,
61 ➔ Le Directeur de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ou son représentant,
AUTRES PARTICIPANTS DESIGNES (ne font pas l'objet du vote)
➔ Monsieur Éric DHENNIN, Architecte et Monsieur François CHOMEL, en tant que personnes qualifiées au titre de la protection du patrimoine,
➔ Monsieur Michel BOUVET, Président de l'Association des commerçants du quartier Notre-Dame et Madame Patricia LORO, représentant la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ardèche en tant que personnes qualifiées au titre des intérêts économiques concernés.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
Les candidatures proposées par Monsieur Olivier DUSSOPTobtiennent : 32 voix.
La Commission locale de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) s’établit donc comme suit :
COLLEGE ELUS
➔ Monsieur Olivier DUSSOPT, Député-Maire,
➔ Madame Antoinette SCHERER, Adjointe chargée de l'urbanisme, de l'aménagement urbain et du cadre de vie,
➔ Madame Danielle MAGAND, Adjointe chargée du logement, de la rénovation urbaine et de la vie des quartiers,
➔ Monsieur Thierry CHAPIGNAC, Adjoint chargé de la culture, de l'éducation populaire et de la cohésion sociale,
➔ Madame Stéphanie BARBATO, Conseillère Municipale déléguée aux relations avec les commerçants et les artisans,
➔ Monsieur Daniel MISERY, Conseiller Municipal,
➔ Monsieur Eric PLAGNAT, Conseiller Municipal,
AUTRES PARTICIPANTS DE DROIT
➔ Le Préfet ou son représentant,
➔ Le Directeur de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant,
➔ Le Directeur de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ou son représentant,
AUTRES PARTICIPANTS DESIGNES
➔ Monsieur Éric DHENNIN, Architecte et Monsieur François CHOMEL, en tant que personnes qualifiées au titre de la protection du patrimoine,
➔ Monsieur Michel BOUVET, Président de l'Association des commerçants du quartier Notre-Dame et Madame Patricia LORO, représentant la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ardèche en tant que personnes qualifiées au titre des intérêts économiques concernés.
IL EST PRECISE également que Monsieur le Maire de la Ville d'Annonay assurera la présidence de la commission. Par ailleurs, l'Architecte des Bâtiments de France assistera, avec voix consultative, aux réunions de cette commission.
CHARGER Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.
62 133.2014/ ADMINISTRATION GENERALE - COMMISSION C OMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES – ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Compte-tenu du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, il convient de procéder à l’élection de nouveaux membres de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées.
La question de la citoyenneté et de l’intégration des personnes handicapées ou à mobilité réduite est un sujet majeur dont l’un des leviers principaux d’action pour une collectivité est l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
L'article 46 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » élargit la notion de handicap et en reconnaît de nouveaux types.
La loi susvisée fixe notamment les obligations des collectivités locales, dont la création d’une commission pour l’accessibilité, dans les communes de plus de 5 000 habitants, pour les domaines de leurs compétences propres.
Cette commission est convoquée par le Maire, qui en est le Président de droit. En outre, un vice-président est désigné, celui-ci peut convoquer lesdites commissions et les présider si le Maire est absent ou empêché.
Il est également précisé que dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Cette commission aura en charge de dresser le constat de la situation existante et de faire des propositions d’amélioration, à présenter chaque année au Conseil Municipal dans un rapport annuel.
Cette commission est composée notamment des représentants de la commune, les personnes handicapées ou à mobilité réduite et leurs structures représentatives sont invitées à participer aux réflexions et travaux de ladite commission.
Elle dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
Elle établit un rapport annuel présenté en Conseil Municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant, elle organise également un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
VU l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose que la Commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées s’établisse comme suit :
Monsieur Olivier DUSSOPT, en sa qualité de Maire est membre de droit.
COLLEGE ELUS
➔ Madame Antoinette SCHERER
➔ Madame Eliane COSTE
➔ Madame Marie-Claire MICHEL
➔ Monsieur Anthony LAURENT
➔ Madame Annie CHAREYRE
➔ Madame Michèle DEYGAS
Aucune autre candidature n'est proposée.
En outre, Monsieur le Maire procèdera ultérieurement, par voie d'arrêté à la désignation au sein de ladite commission, de personnes handicapées ou à mobilité réduite et leurs structures représentatives.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
63 Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
Les candidatures proposées par Monsieur Olivier DUSSOPTobtiennent : 32 voix.
La Commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées s’établit donc comme suit :
COLLEGE ELUS
➔ Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, membre de droit
➔ Madame Antoinette SCHERER
➔ Madame Eliane COSTE
➔ Madame Marie-Claire MICHEL
➔ Monsieur Anthony LAURENT
➔ Madame Annie CHAREYRE
➔ Madame Michèle DEYGAS
IL EST EGALEMENT PRECISE que :
– Monsieur Olivier DUSSOPT, en sa qualité de Maire est Président et membre de droit de la présente commission.
– La désignation des personnes handicapées ou à mobilité réduite et leurs structures représentatives fera l’objet d’un arrêté du Maire.
134.2014/ ADMINISTRATION GENERALE - BUREAU DE L'ASSOCIATION «SANTE AU TRAVAIL DU HAUT VIVARAIS » – ELECTION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de délégués afin de siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions dudit Code et des textes régissant ces organismes en particulier leurs statuts.
De ce fait, il convient, à la suite du renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 30 mars 2014, de procéder à l’élection d'un représentant de la commune chargé de siéger au sein du Bureau de l’association « SANTE AU TRAVAIL DU HAUT VIVARAIS ».
Cette association intervient dans les domaines suivants :
➔ L’amélioration des conditions de vie et de travail dans les entreprises ou collectivités, ➔ L’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine,
➔ La protection des salariés contre l’ensemble des nuisances et notamment contre les risques d’accidents du travail et d’utilisation de produits dangereux,
➔ L’hygiène générale de l’établissement,
➔ L’hygiène dans les services de restauration,
➔ La prévention et l’éducation sanitaire dans le cadre de l’établissement en rapport avec l’activité professionnelle,
➔ La construction ou les aménagements nouveaux,
➔ Les modifications apportées aux équipements,
➔ La mise en place ou la modification de l’organisation du travail de nuit.
Pour mener à bien ces missions, le médecin du travail conduit différentes actions sur le milieu de travail lesquelles portent sur :
➔ Les visites médicales
➔ Les examens médicaux
64 ➔ L’étude des postes de travail
➔ La participation au CHSCT (dans les organismes de 50 salariés et plus)
A cet effet, Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose la candidature de Monsieur Matthieu CABANTOUS.
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Anthony LAURENT, benjamin de l'assemblée et Madame Murielle REY, deuxième scrutateur recueillent les bulletins dans l'urne.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède au dépouillement.
Le vote donne les résultats suivants :
➔ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : / ➔ Nombre de votants : 33
➔ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
➔ Nombre de votes blancs : 01
➔ Nombre de suffrages exprimés : 32
La candidature proposée par M. Olivier DUSSOPT obtient : 32 voix.
Monsieur Matthieu CABANTOUS EST DONC ELU en qualité de représentant du Conseil Municipal au sein du Bureau de l’association « SANTE AU TRAVAIL DU HAUT VIVARAIS ».
Monsieur Olivier DUSSOPT demande aux membres du Conseil Municipal s'ils ont des observations à formuler ?
Monsieur Eric PLAGNAT
Je souhaiterais faire une remarque sur une des délibérations proposées et, sans remettre en cause un vote global mais je redis, comme je l’avais déjà souligné en son temps à l'occasion de la nomination des/du représentant (s) au Conseil d'Administration de VIVARAIS HABITAT, le regret du Groupe d'Opposition « ANNONAY EN MOUVEMENT », de la faible représentation de la ville d’Annonay alors que les locataires « Annonéens » au sens large, représentent quasiment 1/4 du total.
Cela permettrait plus de proximité avec les locataires et un meilleur suivi, ce serait un élément qui serait certainement à négocier et qui pourrait améliorer cette proximité, c'est un point important. Nous avions, par exemple, pu constater que les travaux du Zodiaque avaient connu des difficultés dans leur finalisation. C’est pourquoi, nous avions fait de cette proximité un enjeu et un sujet de la campagne.
Nous pouvons d'ailleurs nous réjouir qu’un certain nombre de points aient été traités et bien traités depuis.
Nous souhaitons simplement que cette écoute et cette réactivité perdurent au-delà des périodes électorales. Il est vrai que l’augmentation du nombre de représentants d’Annonay serait un signe fort et une étape.
Monsieur Olivier DUSSOPT
C'est noté.
Madame Edith MANTELIN
Je m'abstiendrai sur la délibération n° 7 portant sur l'élection d'un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de VIVARAIS-HABITAT.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Dans la mesure où il s'agit d'un vote global, la non-participation au vote de Madame MANTELIN sur la délibération portant sur VIVARAIS-HABITAT, sera consignée au procès-verbal ceci, de manière à ce que les questions relatives aux conflits d'intérêt, puisque c'est de cela qu'il s'agit, puissent être totalement écartées à la lecture du procès-verbal de notre séance.
Monsieur Olivier DUSSOPT demande à nouveau aux membres du Conseil Municipal s'ils ont des observations à formuler ?
65 Aucune observation n'étant émise par les membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire fait procéder au vote à bulletin secret, puisqu'il s'agit d'une obligation légale, de l'ensemble des représentations des membres du Conseil Municipal au sein des différentes instances.
A cet effet, il invite le benjamin de l'assemblée, en l'occurrence Monsieur Anthony LAURENT ainsi qu'un deuxième scrutateur, lequel est désigné par le Groupe d'Opposition, en la personne de Madame Murielle REY, à recueillir les bulletins dans l'urne.
Il rappelle également aux élus munis d'un pouvoir, de ne pas omettre de voter pour leur mandataire.
Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret, le bureau procède donc au dépouillement puis, Monsieur le Maire proclame les résultats.
135.2014/ CULTURE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT À INTERVENIR ENTRE L'ASSOCIATION « UNE ILE AU LARGE », L'ASSOCIATION DE GESTION DE LA SMAC 07, L'ETAT, LA REGION RH Ô NE- ALPES, LE D É PARTEMENT DE L'ARD È CHE, LA COMMUNE D'ANNONAY ET LA COMMUNE DE VIVIERS – ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2014
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, indique au Conseil Municipal que la politique culturelle de la ville d’Annonay souhaite voir se pérenniser l’action de l’association Une Ile au Large sur le territoire.
Cette action clairement définie porte sur le développement, l’accompagnement et la diffusion des musiques actuelles en direction d'un public qui doit devenir plus large et plus varié.
La présente convention annule et remplace celle conclue en 2012 devenue caduque avec l'évolution du mode d'attribution de la subvention régionale, celle-ci est directement versée à l’Association de gestion de la SMAC (Scène de Musiques Actuelles) 07.
La convention est établie pour les années civiles 2014-2016. Elle prend effet à la date de la signature et sera valide jusqu'au 31 décembre 2016.
Les montants des subventions pour l'année 2014 est fixé par le Conseil Municipal à 50 000 euros.
Les montants des subventions pour les exercices 2015 à 2016 seront fixés par délibération du Conseil Municipal.
La subvention sera versée à l’association Une Ile au large selon la procédure comptable en vigueur au 31 mars de chaque année, sous réserve du vote du Conseil Municipal à cette date et, dans le cas contraire, dès que la délibération est exécutoire.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’Annonay d’adopter la convention cadre pluriannuelle, annexée à la présente délibération.
Monsieur Eric PLAGNAT
Monsieur le Maire,
Relativement à cette délibération afférente à l'ILE AU LARGE et à la SMAC, nous voterons la convention et la subvention puisqu'il s’agit de remplacer la convention de 2012 et donc d’assurer les financements prévus.
La convention est bien signée pour 3 ans, j’ai bien noté que seuls les engagements financiers pour 2014 ont été pris.
Pour cette association, pour toutes les autres, pour les clubs sportifs également, va se poser la question du financement et des subventions versées par la ville d’Annonay sur les prochaines années.
Aujourd’hui, nous avons une dotation globale de fonctionnement qui représente 5,2 millions d’euros. Déjà à ce jour vous l'aviez annoncé, le gouvernement que vous soutenez a pris des mesures de blocage sur cette dotation qui représente une diminution cette année et dans les années à venir, de 100 000 euros supplémentaires et ce, chaque année en tenant compte de la baisse annoncée, du blocage et de l’inflation.
66 Le gouvernement a annoncé une baisse des dotations aux collectivités de 11 milliards, que vous allez peut-être voter comme Député. Or, la dotation globale de fonctionnement doit être de l’ordre de 40/45 milliards d’euros. Quels vont donc être la baisse et l'impact pour les collectivités, car si l'on fait juste ce ratio, cela serait évidemment énorme et de l'ordre de 1 M€, ce que l'on ne peut pas imaginer sur une commune.
Nous souhaiterions donc avoir des précisions sur la baisse de dotations que va entraîner cette baisse annoncée au niveau national alors que l'Etat par ailleurs, transfère des charges aux collectivités, qu'il n'assume pas toujours comme dans le cas effectivement de la réforme des rythmes scolaires.
Cela est d'ailleurs la même problématique même si ce n'est pas le sujet aujourd'hui, mais nous serons également touchés indirectement par le biais de la Communauté d’agglomération laquelle a des dotations de fonctionnement du même ordre.
Nous souhaiterions donc avoir très rapidement, Monsieur le Maire, dès la prochaine Commission des Finances, une vision plus claire de ces éléments car il faut mesurer très vite l'impact que cela va entraîner sur la Ville d'Annonay, sur son budget et, afin que le Conseil Municipal puisse travailler très en amont avec les associations si celles-ci devaient être impactées par les décisions nationales.
Au-delà des associations et du point que je viens d'évoquer, évidemment se pose la question de la capacité et de l'investissement de la ville et de la communauté d'agglomération mais aussi la vie quotidienne des Annonéens.
Nous souhaitons donc un débat très rapidement en Commission des Finances afin d'avoir des précisions sur cela car il est un point qui est pour nous inenvisageable, c'est une quelconque augmentation des impôts donc, au-delà de cette délibération que nous votons mais, de manière beaucoup plus large, nous souhaitons avoir très vite des précisions.
Monsieur Patrice FRAPPAT
Je veux juste que l'on se félicite sur la continuité des attributions de subventions au secteur culturel et dans le même temps, on peut regretter le fait qu'il y ait une révision du statut des intermittents lesquels mènent actuellement une lutte assez difficile et qui vise pour le coup à ce qu'ils soient toujours plus dépendants de ce type de subventions pour pouvoir exercer leur métier.
Monsieur Olivier DUSSOPT
En réponse à Monsieur PLAGNAT et en ayant bien noté les propos de Monsieur FRAPPAT, la baisse des dotations pour l'année 2015 puisque celle de 2014 a été actée et que nous en connaissons les montants, n'a pas encore été précisée et lorsque celle-ci le sera, c'est le Comité des Finances Locales qui, au niveau national décidera des modalités de répartition de l'effort, en tous cas de l'affectation de l'effort.
Sur l'annonce faite en 2013, une baisse des dotations de 1,5 MDS aux collectivités locales
Le Comité des Finances Locales avait pris la décision de les faire porter sur la partie non péréquatée de la DGF principalement et en veillant à ce que tant pour les communes que pour les intercommunalités, les Départements et les Régions, la répartition de l'effort se traduise par un effort moyen identique, cela n'est jamais une science exacte mais, identique en moyenne à 0,67 % des recettes réelles de fonctionnement.
Cela était un moyen de répartir la charge de manière assez équitable mais qui pouvait poser des problèmes de distorsion puisque lorsque vous avez fait le choix, dans un certain nombre de communes cela est très massif, d'internaliser des services et d'avoir des régies sur l'intégralité des transports, la conséquence est que vous avez des recettes des usagers et le fait de faire porter la baisse des dotations sur le total des recettes réelles de fonctionnement, pouvait avoir comme effet de sanctionner ceux qui avaient fait le choix d'internaliser des services, ce qui est quand même assez dommageable.
Nous avons demandé, et quand je dis nous c'est parce-que j'ai personnellement rapporté ce budget de l'année 2014 en novembre 2013 devant l'Assemblée, au Comité des Finances Locales de revoir un certain nombre de formules et d'intégrer en plus, un coefficient de mutualisation afin que les communes qui ont fait l'effort de mutualiser leurs services avec les intercommunalités auxquelles elles appartiennent, soient moins sanctionnées que celles qui n'ont pas fait l'effort et qui maintiennent un certain nombre de doublons sur les territoires.
Le Comité des Finances Locales a eu une première réunion de travail la semaine dernière mais n'a pas rendu ses conclusions et pour une raison simple, c'est qu'il ne connaît pas non plus, au sein du CFL, le montant exact de la baisse des dotations prévue pour l'année 2015.
67 Dès lors que nous aurons ces éléments, nous veillerons donc à ce que tout le monde en soit informé et lorsque nous saurons évaluer ce que représente cette baisse de dotations pour une collectivité comme la nôtre, nous veillerons à le faire savoir aussi.
Sur la Communauté d'Agglomération
Elle sera comme toutes les collectivités soumise à cet effort qui sera demandé aux collectivités et à leurs établissements par contre, le total des dotations de la communauté d'agglomération sera en augmentation puisque, la transformation de la Communauté de Communes en Communauté d'Agglomération se traduit par un boni de la dotation de fonctionnement.
Je ne peux pas, à ce stade puisque nous n'avons pas encore reçu la notification tout à fait formellement, vous dire de combien elle sera, mais elle est supérieure à nos prévisions ce qui est plutôt une bonne nouvelle.
Madame Isabelle FRANÇOIS
Serait-il possible que l'on nous fournisse les bilans de ces associations, au vu des montants demandés 50 000 € de subventions me semblent relativement aberrants, j'aurais donc aimé savoir légitimer le montant, pourquoi autant d'argent donné ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
Comme nous vous l'avons indiqué à l'occasion d'un échange précédent en fin de semaine dernière et si vous en faites la demande auprès de mon Directeur de Cabinet, tous ces éléments vous seront fournis.
Madame Isabelle FRANÇOIS
Merci.
Monsieur Eric PLAGNAT
J'ai bien entendu les chiffres que vous venez de donner, il y en a eu beaucoup, beaucoup d'explications également mais vous parliez, pour le plan actuel d'un montant de 1, 5 MDS qui impactent les finances communales de l'ordre de 100/150 000 € mais, à terme avec le blocage et en tenant compte de l'inflation, ce sont plutôt 150 000 € qui viennent se cumuler, 0,67 % du budget, les montants en jeu étant de l'ordre de X 10, on peut légitimement craindre et, le sens de ma question est totalement légitime car effectivement le x 10 nous amènerait à 1,2 M€ et 6,7 % des recettes de fonctionnement, ce qui serait une crainte importante par rapport à cela.
Sur l'agglomération malheureusement l'histoire et l'expérience montrent que les bonis dont vous parliez ne sont que temporaires, on en reste toujours un peu au dessus mais, comme l'enveloppe globale diminue et que le nombre de communes qui passent en communauté d'agglomération sont de plus en plus nombreuses, de vraies questions se posent et notamment, l'intérêt de pouvoir prévenir les associations au plus tôt afin qu'elles puissent anticiper l'impact qui ne manquera pas de toucher la commune.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Pour compléter la réponse que je vous ai faite Monsieur PLAGNAT, le total des concours de l'Etat aux collectivités n'est pas de 45 Mds comme vous l'avez évoqué mais plutôt proche de 100 puisque pour 45 Mds, vous n'avez pensé qu'aux dotations directes et il faut prendre en compte les compensations d'exonérations de fiscalités qui sont dans le même chapitre budgétaire et qui font l'objet, et c'est sur ce total, que sont affectées les baisses de dotations, nous ne sommes donc pas sur les mêmes ratios que ceux que vous avez évoqués.
Pour ce qui est de la Communauté d'agglomération, le montant de dotations de l'Etat, par habitant entre une Communauté de communes et une Communauté d'agglomération est au minimum avec un différentiel de + 10 là nous serons à plus et la raison qui explique que nous sommes à plus est à la fois l'effort de mutualisation que nous avons fait mais surtout le coefficient d'intégration fiscale dû aux transferts de compétences et à l'importance des compétences aujourd'hui gérées par l'agglomération, soyez donc plutôt rassuré sur le maintien du boni et cela, dans un contexte où le volume global des dotations a tendance à baisser.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le projet de convention annexé à la présente délibération,
Après en avoir délibéré,
68 Par 32 voix votant pour :
M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Michel SEVENIER – Mme Eliane COSTE (Par pouvoir à M. FRAYSSE) - M. Jean-Pierre VALETTE - Mme Aïda BOYER - M. François CHAUVIN Mme Danielle MAGAND - M. Thierry CHAPIGNAC (Par pouvoir à M. SEVENIER) - Mme Juanita GARDIER - M. Daniel MISERY - Mme Annie CHAREYRE - M. Denis LACOMBE - M. Alain GEBELIN M. Patrick LARGERON - Mme Marie-Claire MICHEL - Mme Edith MANTELIN - Mme Valérie LEGENDARME - Mme Gracinda HERNANDEZ - Mme Stéphanie BARBATO - M. Matthieu CABANTOUS - M. Simon PLENET (Par pouvoir à M. DUSSOPT) - Mme Julia FOLTRAN - Mme Cyrielle BAYON M. Frédéric FRAYSSE - M. Anthony LAURENT - M. Claude FAURE (Par pouvoir à Mme DEYGAS) - Mme Michèle DEYGAS - Mme Murielle REY - M. Marc-Antoine QUENETTE - M. Eric PLAGNAT - M. Patrice FRAPPAT.
Et par 1 voix votant contre : Mme Isabelle FRANÇOIS.
APPROUVE les termes de la convention associant l'association Une Ile au large, l'association Cavajazz, l'association de gestion de la SMAC 07, l'Etat, la Région Rhône-Alpes, le Département de l'Ardèche, la commune d'Annonay et la commune de Viviers et relative à l'action menée par Une Ile au large et la salle de spectacle de la Presqu'île dans le cadre des musiques actuelles.
APPROUVE pour l'exercice 2014, l'attribution d'une subvention de 50 000 euros à l'association de gestion de la SMAC 07 et ce, conformément aux termes de la présente convention.
PRECISE que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au Budget Principal de l'exercice 2014.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’élu en charge de ce dossier, sur la base des termes mentionnés à finaliser et à signer ladite convention dont le projet est annexé à la présente délibération.
136.2014/ POLITIQUE DE LA VILLE - VALIDATION DES MONTANTS DE LA PARTICIPATION COMMUNALE DANS LE CADRE DU CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE 2013
Monsieur Olivier DUSSOPT
Je vous précise que le projet de délibération dûment complété le 25 avril 2014, après la tenue du Comité de Pilotage qui s'est tenu le 23 avril, a été envoyé à l'ensemble du Conseil Municipal et ce, en complément de l'envoi du 22 avril et par ailleurs, cette délibération a été déposée à nouveau sur chacune de vos tables.
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, indique au Conseil Municipal que le 12 février 2007, la commune d’Annonay a signé avec l’État et la Région Rhône-Alpes un Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) d’une durée de trois ans.
Par délibération du Conseil Municipal, ce contrat a été reconduit en 2010 puis en 2011 et enfin, par voie d'avenant jusqu’au 31 décembre 2014 (Délibération n° 204.2011).
Le comité technique du CUCS s’est réuni le 17 février 2014 afin de déterminer les actions retenues au titre de la programmation 2014 et de fixer le montant attribué par chaque partenaire à leur financement.
La programmation financière complète, validée par le comité de pilotage réuni le 23 avril 2014 sous l’autorité de Monsieur le Maire, figure dans le tableau annexé à la présente.
Pour la commune d’Annonay, ont été retenues les actions et les participations financières suivantes :
N° INTITULE PORTEUR DU PROJET
PARTICI-
PATION
COMMUNALE
I Insertion et accompagnement vers l’emploi
I.1 A conte emploi La Forêt des contes 2000
I.2 Atelier de formation de base Nouvelle Donne 7 995
I.4 Ô 7 lieux Nouvelle Donne 1565
69
II Jeunesse et Citoyenneté
II.5 Accompagnement d'initiatives collectives jeunes GOLA 4 700
III Éducation et Réussite éducative
III.3 Les mondes des musiques -saison 4 Une île au large 2 500
III.4 Radio Elyco Elyco 1600
IV Santé
IV.1 Promotion de l'activité physique PréO 1 500
IV.4 Point d'accueil santé précarité Collectif 31 1 500
V Projet social de territoire sur le quartier du Zodiaque
V.1 La guinguette, une aventure collective Centres sociaux 5 050
VI Intervention spécifique sur le centre-ville
VI.1 Les vitrines de la moustache La Moustache et des dentelles 2 000
VI.3 Animations et rencontres conviviales autour du costume Atelier Bonnetaille 3 500
VI.6 Tissages urbains La Moustache et des dentelles 1 000
VI.8 Rendez-vous aux jardins 2014 Les vieux quartiers 500
VI.9 Renforcement / développement actions de lien [...] Collectif 31 1 500
VII Prévention collective et sécurité publique
VII.1 Vivre ensemble ACFA 6 400
VIII Égalité des chances, lutte contre les discriminations
VIII.
1 Printemps des couleurs MJC 1000
VIII.
3 Tolérance, laïcité et école de la République
OCCE Jean
Moulin 700
Monsieur Eric PLAGNAT
Juste une observation, vous évoquiez l'envoi complémentaire par mail, je ne l'ai pas reçu et Madame REY également.
Monsieur Olivier DUSSOPT demande aux autres élus de l'opposition s'ils ont bien réceptionné ledit projet, ceux-ci en confirment la réception.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Nous vérifierons cela et je vous suggère Madame REY et Monsieur PLAGNAT, à l'issue de la séance de vérifier auprès de Madame ELKREDIM, qui est avec nous et de lui redonner votre adresse mail afin de vérifier qu'il n'y ait pas une erreur sur la transcription.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le projet de convention-type annexé à la présente délibération,
VU l’avis du comité de pilotage du Contrat urbain de cohésion sociale du 23 avril 2014,
Après en avoir délibéré,
Par 32 voix votant pour :
M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Michel SEVENIER – Mme Eliane COSTE (Par pouvoir à M. FRAYSSE) - M. Jean-Pierre VALETTE - Mme Aïda BOYER - M. François CHAUVIN Mme Danielle MAGAND - M. Thierry CHAPIGNAC (Par pouvoir à M. SEVENIER) - Mme Juanita GARDIER - M. Daniel MISERY - Mme Annie CHAREYRE - M. Denis LACOMBE - M. Alain GEBELIN M. Patrick LARGERON - Mme Marie-Claire MICHEL - Mme Edith MANTELIN - Mme Valérie LEGENDARME - Mme Gracinda HERNANDEZ - Mme Stéphanie BARBATO - M. Matthieu CABANTOUS - M. Simon PLENET (Par pouvoir à M. DUSSOPT) - Mme Julia FOLTRAN -
70 Mme Cyrielle BAYON M. Frédéric FRAYSSE - M. Anthony LAURENT - M. Claude FAURE (Par pouvoir à Mme DEYGAS) - Mme Michèle DEYGAS - Mme Murielle REY - M. Marc-Antoine QUENETTE - M. Eric PLAGNAT - M. Patrice FRAPPAT.
Et par 1 voix votant contre : Mme Isabelle FRANÇOIS.
DECIDE DE :
RETENIR, au titre de la programmation 2014 du Contrat urbain de cohésion sociale, les actions ci-dessus mentionnées.
FIXER la participation de la commune comme ci-dessus détaillée pour la réalisation de chaque projet de la programmation 2014 et pour un montant total de 45 010 €.
VERSER le montant de cette participation au porteur de projet selon les modalités de la convention à intervenir entre la commune et les porteurs de projets.
APPROUVE les termes de la convention-type à intervenir ente la commune et les porteurs de projets.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’élu en charge de ce dossier, sur la base des termes mentionnés à finaliser et à signer ladite convention dont le projet est annexé à la présente délibération.
71 EE =
Er Annonay © Rhônelpes
PREFECTURE DE L'ARDECHE .
SOUS-PREFECTURE DE TOURNON SUR RHONE
COMITE DE PILOTAGE - CUCS D’ANNONAY -— 23 avril 2014
A conte La Forêt des contes 6 800
Atelier de formation de base
7 lieux
Auto-école sociale
Action de
Chantiers éducatifs
Formation des acteurs locaux
Chantiers collectifs
Agir à l'ouest
Accompagnement d'initiatives
collectives
Passeurs d'images
culturelle et citoyenne
avec a la
-Saison 4
Radio Elyco
Promotion de l'activité
Mieux vaut
Point d'accueil santé
une
collective
Nouvelle Donne
Nouvelle Donne
Ville d'
Mission locale
ADSEA
Ville d'
Centres sociaux
Centres sociaux
GOLA
MJC
Cap' Solidaires
Une île au large
Elyco
PréO
Ville d'
Collectif 31
Centres sociaux
65 000
6975
173 762
5 721
2316
11437
3 500
15 200
18 672
9 700
65 500
10 000
79 900
10 000
3 700
11700
6 500
28 000
46 650
72
21| Vit | Les vitrines de la moustache sac 61 des 7130 3 500 1 500 2 000 - soldé
2| v2 ST IONS ENÉTANIES GENE Centres sociaux 11 200 7 000 - 7 000 soldé
Animations et rencontres | | , 23| V3 cons ao du creme Atelier Bonnetaille 6 890 5 500 2 000 3 500 - soldé
4| vi4 ds d'un localmeda | se d'Annonay 20 000 15 000 - 15 000 soldé
25 | V6 | Tissages urbains ns ace 81 des 5 980 2 500 1 500 1 000 - soldé
26 | VI8 Rendez-vous aux jardins 2014 Les vieux quartiers 7 000 2 500 2 000 500 - soldé
Renforcement / developpement , 7| 9 fn sn Collectif 31 11 500 3 000 1 500 1 500 - soldé
28 | vi1 | Vivre ensemble ACFA 10 955 10 400 FIPD 6 400 - - 4000 ° | à projet FIPD
29 [ VIIL | Printemps des couleurs MIC 14 790 9 790 1 790 1 000 7 000 soldé
Tolérance, laïcité et école de la : : 20 | V3 | Sécbique OCCE 3 200 2 200 1 500 700 soldé
- section Fonctionnement : 65 950 €
- section Investissement : 30 000 €
73 137.2014/ PATRIMOINE - CESSION DE LA MAISON DU GARDE DU BARRAGE DU TERNAY (CADASTRÉE B405) ET DES PARCELLES ATTENANTES (CADASTRÉES B404 ET B406) PROPRIÉTÉS DE LA COMMUNE D'ANNONAY SISES COMMUNE DE SAINT MARCEL LES ANNONAY
Monsieur François CHAUVIN, 6ème Adjoint, indique au Conseil Municipal que la propriété de la Maison du Garde du barrage du Ternay sise sur la commune de Saint Marcel-lés- Annonay est inscrite au patrimoine de la commune d'Annonay.
Le bien susnommé est composé d'une maison construite en 1862 sur une parcelle de 570 m² référencée B405 au plan cadastral ainsi que des parcelles B404 (1554 m² : pins) et B406 (3858 m² : landes)
Il est précisé que ce bien appartient au domaine privé de la commune qui en a la jouissance depuis le transfert de gestion à la commune d'Annonay du barrage du Ternay et de ses dépendances par arrêté préfectoral n° 98-1552 du 28 octobre 1998.
A ce jour, cette maison n'est plus occupée. Les contrôles et l'entretien de la station d'épuration et du barrage sont en effet assurés par des agents du service de la Régie de l'Eau.
Considérant que ce bien immobilier n'a plus d'intérêt public et que les dépenses indispensables pour remettre cette maison en bon état seraient très élevées et hors proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard,
Considérant que dans ces conditions il y a lieu de procéder à sa vente,
La vente de ce bien communal a fait l'objet de 3 visites qui se sont conclues par une seule proposition émanant de Monsieur Éric CHALENÇON pour un montant de 87 500 euros (quatre vingt sept mille cinq cents euros).
Monsieur CHALENÇON propose l'aménagement de cette maison en chambres d'hôte ainsi qu'un projet de tourisme (location de vélos et voitures à pédales pour balades en famille, balades autour du lac à cheval...)
Monsieur Patrice FRAPPAT
Juste une question au sujet de l'élargissement éventuel de la voirie, quand on voit les difficultés que cela pose déjà au niveau du restaurant actuel, au niveau de la largeur de voirie et par rapport à la circulation et la cohabitation piétons, s'il y a un élargissement de voie, comment cela peut-il se passer par rapport à la vente ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
C'est une question qui vaut le coup d'être posée mais pour laquelle nous n'avons pas de réponse puisqu'en réalité, autour du Ternay nous sommes dans un périmètre protégé et la volonté tant au niveau de la protection de l'environnement que de l'Etat, tend plutôt à réduire la circulation plutôt que de l'accroître.
Par conséquent, il y a peu de chances que la voirie soit élargie à cet endroit et, il est même possible à un terme que l'on ne connaît pas, mais il ne faut pas s'en inquiéter trop vite, qu'il y ait de nouvelles restrictions sur la capacité de circuler en voiture autour du barrage au titre de la protection de la ressource en eau de la Ville d'Annonay.
Monsieur Eric PLAGNAT
Le prix annoncé dans la délibération est substantiellement inférieur à l'évaluation des Domaines, il y a eu peu de visites, juste une question à savoir, comment a été faite la publicité sur cette vente, comment cela a-t-il été organisé si vous avez des éléments ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
Il y a eu différentes consultations et y compris auprès de certains professionnels, l'estimation des Domaines a été faite sur cadastre et sur plans depuis le service de France Trésor et il se trouve que cette maison n'est plus habitée depuis plusieurs années, le dernier habitant était un agent de la ville qui malheureusement est décédé.
74 De plus, à l'occasion de l'hiver qui a été extrêmement rigoureux il y a maintenant trois ans, l'intégralité des canalisations d'eau potable et de chauffage ont explosé sous l'effet du gel, ce que les services de France Trésor ne pouvaient évidemment pas connaître à distance et qui explique la différence de prix entre le prix de vente et l'estimation des Domaines au vu des travaux très importants qu'il y a à faire sur le chauffage et le réseau d'eau.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du Conseil Municipal du 1er juillet 1998 intitulée « Barrage du Ternay - Alimentation en eau potable - Transfert de gestion de l'ouvrage à la commune »,
VU l'arrêté préfectoral n° 98-1552 du 28 octobre 1998 portant transfert de gestion à la commune d'Annonay du Barrage du Ternay et de ses dépendances avec effet au 1er janvier 1999,
VU l'avis émis par l'Agence France Domaine du 16 octobre 2013,
VU l'avis favorable émis par Monsieur le Préfet de l'Ardèche par courrier du 23 décembre 2013 référencé RR/2013-404,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la vente de gré à gré de la maison du garde (B405) et des parcelles attenantes (B404 et B406), propriétés de la commune d'Annonay et sises le Barrage du Ternay sur la commune de Saint Marcel les Annonay.
ACCEPTE la vente de ce bien communal au profit de Monsieur Éric CHALENÇON pour un montant de 87 500 euros (quatre vingt sept mille cinq cents euros).
AUTORISE Monsieur le Maire ou l'élu en charge de ce dossier à signer toutes les pièces s'y rapportant.
CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches pour l’exécution de la présente délibération.
75
> Parcelles B405 B 404 B 406
Sources : DGFIP. 76 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE D'ANNONAY ARDÈCHE |_ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | SEANCE DU MERCREDI 1° JUILLET 1998 Le Conseil Municipal de la Ville d'ANNONAY s'est réuni en séance ordinaire publique le mercredi 1° juillet 1998, à 18H30 mn, dans la salle des délibérations, sous la présidence de M. Jean Claude TOURNAYRE, Maire. Etaient présents : M. TOURNAYRE - Mme SOUBEYRAND-GERY - M. PLANA - Mme GUIDI - MM. LACOMBE - FRERY - DIAFERIA - HAYA - WOJYLAC -— PARIZET - Mme GERVASONI (donne pouvoir à M. DIAFERIA et arrive en séance à 20 H 10 mn) - M. NAUDIN - Mmes PENEL - SIEGEL - JAILLON - MM. BOUDRA - GEBELIN - BELGHIT - Mme MANDROUX - M. RICORDEAU - Mmes DACHIS - BASINI - GONI. Etaient absents et excusés : M. JOUBERT (pouvoir à M. PLANA) - Mme GARCIA (pouvoir à Mme SIEGEL) - MM. VALETTE (pouvoir à M. LACOMBE) - RABANIT (pouvoir à Mme BASINI) - FAURE - SIGNUDI - SUZZARINI - PEYRARD - ENTRESSANGLE - OLAYA. Convocation et affichage du : 25 juin 1998. BARRAGE DU TERNAY - ALIMENTATION EN EAU POTABLE -— TRANSFERT DE GESTION DE L'OUVRAGE À LA COMMUNE Monsieur Jean Claude TOURNAYRE , Maire, indique au Conseil Municipal que la retenue du Barrage du Ternay est la principale ressource en eau de la commune ; elle a aujourd’hui une capacité maximale de 2.200.000 m3. 1. Ce barrage, qui appartient à l’Etat et est géré par la DDE, a été construit entre 1865 et 1867: Il a été maintes fois amélioré, mais ne répondait plus aux normes de sécurité actuelles des grands barrages et la qualité de l’eau de la retenue se détériorait. Q Un important programme de travaux de réhabilitation a été élaboré, à l’initiative de l’Etat-Ministère de l'Environnement. Toutefois, ce dernier n’a tenu à participer au confortement du barrage que jusqu’à une certaine hauteur. La commune a donc pris à son entière charge le confortement du barrage sur une hauteur d’un mètre supplémentaire (coût de 1.750.000 F), ce qui représente la possibilité de stocker environ 220.000 m3 d’eau supplémentaires correspondant à la consommation moyenne d’un mois ; ceci constitue une garantie de l’approvisionnement actuel et même des dix prochaines années. Q Parallèlement à ces études, la commune s’est intéressée à l’amélioration de la qualité de l’eau de la retenue. Un programme d’action a également été établi. 2. L'Etat et la commune ont passé une convention en décembre 1988. Celle-ci convenait des conditions techniques et financières de réhabilitation du barrage et d’amélioration de la qualité de l’eau ; elle précisait qu’à l’achèvement de la réhabilitation, le barrage serait rétrocédé à la commune. Q Les travaux de réhabilitation (12,46 MF) ont été entrepris entre 1989 et 1992. Ils ont été pris en charge par l’Etat (60 %) et par la commune (40 %), sauf le confortement du mètre supérieur 100 %). A ce jour, la commune doit encore verser à l'Etat la part lui incombant dans le dépassement des travaux initialement prévus. Par ailleurs, il a été procédé à un rafraîchissement des abords de la retenue (chemin de ronde, maison du garde,.....). 77 Q Certaines actions d'amélioration de la qualité de l’eau ont été réalisées, pour un montant de 2 MF environ, contre 3,3 MF prévu initialement, avec une aide de l’Etat de 40 % :
— Installation d’une prise d’eau à hauteur variable qui permet de prélever l’eau dans les tranches où cette eau est la moins mauvaise ; l’amélioration de la qualité de l’eau a été spectaculaire.
— Curage de l’amont de la retenue
— Soutirage d’eau par la vanne de fond du barrage ce qui a pour effet l'entraînement des boues à proximité de la prise d’eau mais aussi en brassage des différentes couches d’eau ; l’effet est sensible.
Q Il a été envisagé de modifier la protection sanitaire de la retenue, aujourd’hui protégée par des périmètres de protection établis en 1970 mais dont les effets ne sont plus assez efficaces. Enclenchée en 1990, la procédure de mise en place des nouveaux périmètres n’a pas abouti. Il est nécessaire de la reprendre pour assurer une meilleure protection de la qualité de l’eau arrivant dans la retenue. A noter que le plus gros pollueur du bassin versant est l’agglomération de Saint Julien Molin Molette mais que celle-ci a engagé depuis 1995 un programme d’amélioration de son réseau d'assainissement et qu’elle a sollicité l’examen d’un raccordement à notre station d’épuration pour le traitement de ses eaux usées : cette source de pollution est donc en voie de se régler.
Q D’après les services de l’Etat, il est souhaitable de continuer à surveiller la qualité de l’eau dans la retenue et pour cela d'engager une campagne d'analyses de la qualité de l’eau. A noter que cette campagne serait subventionnée par l’Etat car elle entre dans le cadre de la convention passée avec celui-ci en 1988.
3. Le Transfert de Gestion
La convention de 1988 avec l'Etat prévoyait que le barrage serait rétrocédé à la commune sous la forme de transfert de gestion, sans mutation de l’immeuble qui restera propriété de l'Etat, dès que la réhabilitation serait terminée ; or elle l’est depuis juillet 1992.
Le temps écoulé a permis de régler un certain nombre de problèmes :
— Etablissement d’un bilan technique et financier de la mise en œuvre de la convention de 1988
— Estimation du montant des frais de gestion/surveillance/entretien/réparation : 290.000 F/an en moyenne sur 10 ans
— Régularisation de la situation administrative du barrage :
. le doter d’un règlement d’eau et d’un cahier des consignes pour la surveillance et l'exploitation approuvés par arrêté préfectoral de juillet 1997)
- éclaircir la situation sur l'entretien, l’hiver, du chemin de ronde de la retenue, par la commune de Saint Marcel les Annonay.
— Conditions dans lesquelles seraient entretenus et gérés le barrage et ses annexes (retenue,
chemin de ronde, maison du garde) et conditions d’intervention financière de la part de l'Etat : celles-ci ont fait l’objet d’une traduction sous forme d’un projet de convention Commune-Etat qui vous est présenté aujourd’hui.
78 À.
La procédure de transferts de gestion du barrage, initiée par l’Etat, qui a rempli ses obligations, prévoit :
> Le constat de bon achèvement des travaux de réhabilitation du barrage ; une visite contradictoire
a eu lieu le 31 mars dernier avec des représentants de la commune qui ont constaté ce bon
achèvement ; un procès-verbal de ce constat a été signé.
> L’approbation par le Conseil Municipal de la convention à passer avec l'Etat sur les
responsabilités respectives de la ville et de l’Etat concernant la gestion de l’ouvrage, les
opérations à la charge de chacun ainsi que les modalités financières qui en résultent.
> Une autorisation préfectorale de procéder au transfert de gestion du barrage.
> La signature d’un « procès-verbal de remise de la gestion du barrage » qui constituera la date de départ de la gestion effective du barrage par la commune,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 23 Juin 1998,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le transfert de gestion du barrage à la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à ce transfert de gestion et notamment :
la convention à passer avec l'Etat.
le procès-verbal de remise de la gestion du barrage.
Pour extrait certifié conforme
Affiché le : 03.07.1998
Transmis en Sous-Préfecture le : 0} .07.1998
79 Liberré o Bralirée Fateriré
RÉPURLIGUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ARDÈCHE LL DEC. 200 1.254.
Préfecture | ne
Cabinet du préfet NET. ue
Privas, le 2 3 DEC. 208
Affaire suivie par Roland RUIZ
Tél. : 04.75.66.50.15
pref-affaires-reservees@ardeche.gouv.fr
Référence à rappeler : RR/2013-404
Monsieur le député,
Par courrier du 5 novembre dernier vous avez appelé mon attention concernant votre projet de vente ou de location de la maison du garde sise au barrage de Ternay à Saint-Marcel les Annonay, qui appartient à votre commune.
Je vous informe que je ne vois aucune objection à la vente ou à la location de ce bien communal. De plus vous me précisez que cette opération ne changera rien au bon fonctionnement et la bonne gestion du site, qui est assurée par des agents du service de la régie de l’eau.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le député, l’expression de ma considération la plus anreQh
bu out Le wulluu
Monsieur Olivier DUSSOPT
Député de l’ Ardèche
Maire d’Annonay
B.P. 133
07104 ANNONAY CEDEX
Préfecture de l'Ardèche — B.P. 721 — 07 007 PRIVAS CEDEX - Tél : 04.75.66.50.00
Horaires et jours d'ouverture au public : tous les jours de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 17h00 (16h00 le vendredi) www.ardeche.gouv.fr
80 =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARDECHE L
PÔLE GESTION PUBLIQUE -— FRANCE DOMAINE FEES ne 0 200080 pna0s
11, avenue du Vanel — BP 714
07007 PRIVAS CEDEX
TÉLÉPHONE : 04 75 65 55 55
TÉLÉCOPIE : 04 75 64 78 36
MEL : ddfip07@dgfip.finances.gouv.fr
AVIS DU DOMAI
(Valeur vénale)
Loi 95-127 du 8 février 1995
Articles L3221-1, 3221-2, 3221-3 et L3222-2 du Code général de la propriété des personnes publiques
N° 2013-265V0445
Enquêteur : MME PAYA
VENTE AMIABLE - Service consultant : Commune d'ANNONAY
Collectivités locales - Date de la consultation : 14 octobre 2013
- Opération soumise au contrôle (objet et but) : cession amiable
- Description sommaire de l'immeuble compris dans l'opération :
Sur le territoire de la commune de Saint Marcel les Annonay, une maison à usage d'habitation à rénover, cadastrée B 405 lieudit Ternay, avec terrains attenants cadastrés B 404 et 406d'une contenance globale de 60a10ca
- Situation locative : Libre d'occupation
DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE ACTUELLE :
de 100 000 € à 120 000 €
- Réalisation d'accords amiables : néant
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
81 L'évaluation contenue dans le présent avis correspondant à la valeur vénale actuelle,
une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si l'opération n'était pas réalisée dans le délai d’un an ou si elle intervenait après une modification de la
réglementation de l'urbanisme.
La présente estimation est donnée sous réserve des éventuels travaux relatifs à la présence d'amiante, de termites et aux risques relatif au saturnisme.
Elle n'est, au surplus, valable que pour une acquisition réalisable uniquement dans les conditions du droit privé. Une nouvelle consultation serait indispensable si la
“procédure d'expropriation était effectivement engagée par l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique
L'enregistrement de votre demande a fait l'objet d'un traitement informatique. Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions territorialement
compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques.
En outre, il vous appartient d'en informer le(s) propriétaire(s) concerné(s).
À Privas Le 16 octobre 2013
La Directrice Départementale des Finances Publiques
Par délégation :
Josiane PAYA,
inspectrice
82 République Française
Direction
Départementale
ce l'Equipement
SA MERDE ADP DEMI. MEL
Ardèche
1, avenue du Vanel
07000 Privas
Tééphone 04 75 65 50 00
Télécopie 04 75 64 59 44
ee POI BRIE rs re be = ES.
Affaire suivie par :
arrterna
Préfecture de l'Ardèche
Réf. : Privas, le
ARRETE n°98-1552 qu 28 OCTOBRE 1998
portant transfert de gestion à la commune d'ANNONAY
du barrage du TERNAY et de ses dépendances
LE PREFET DE L'ARDECHE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du domaine de l'Etat et notamment ses articles L 35 et R *58 :
VU le décret n° 82.389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des
Commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements.
VU la convention du 9 décembre 1988 passée entre l'Etat et la commune d'Annonay et notamment son article 9.
VU l'avis de M. le Ministre de l'Environnement du 28 avril 1997.
VU l'avis de M. le directeur départemental des Services Fiscaux en date du 11 août 1997.
VU le procès-verbal en date du 2 juin 1998 constatant contradictoirement entre l'Etat (représenté par le directeur départemental de l'équipement) et la commune d'Annonay (représentée par son maire) le bon achèvement des travaux de
réhabilitation du barrage.
VU la convention de transfert de gestion du barrage du Ternay à la commune d'Annonay conclue le 24 juillet 1998 entre l'Etat et la commune d'Annonay et les pièces annexées.
CONSIDERANT que l'alimentation en eau potable de la commune d'Annonay constitue l'utilité principale de ces immeubles :
EEE SE Se OU A IA
Adresse postale : M. le Directeur Départemental de l'Equipement - B.P. 613 - 07006 Privas cedex
83 arrterna
CONSIDERANT en conséquence que la gestion des dits immeubles peut être transférée à cette collectivité :
SUR la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture :
ARRETE
ARTICLE _1 : Est autorisé le transfert de gestion, au profit de la commune d'Annonay, du barrage du Ternay et de ses dépendances tels qu'ils figurent dans la
convention et le plan ci-annexés.
Celui-ci sera réalisé à titre gratuit.
Il sera constaté par un "procès-verbal de remise" dressé conjointement par le directeur départemental des Services Fiscaux et le directeur départemental de
l'Equipement et cosigné par le maire d'Annonay.
En sa qualité de nouvel affectataire, la commune d'Annonay sera substituée dans les droits et obligations de l'Etat, dans les conditions définies dans la convention ci-
annexée.
ARTICLE 2 : M. le secrétaire général de la Préfecture, M. le directeur départemental des Services Fiscaux, M. le directeur départemental de l'Equipement, M. le maire d'Annonay, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Copie du présent arrêté et de la convention annexée sera adressée à Mme la Ministre chargée de l'Environnement, au préfet de la Loire, aux maires de Savas et de Saint
Marcel les Annonay, au directeur régional de l'Environnement, au directeur départemental de l'Agriculture et de la Forêt, au directeur départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, au président du Conseil Général de l'Ardèche, à l’ Agence de l’eau Rhône -Méditerranée-Corse (délégation Rhône-Alpes), au délégué régional Rhône-Alpes du Conseil Supérieur de la Pêche, au président de la Fédération de l’ Ardèche pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Un avis mentionnant le transfert de gestion sera publié dans deux journaux locaux aux frais de l'Etat.
Fait à Pripas, le 2 8 OCT. 1Y3b
le Préfef de l'Ardèche
Raphaël BARTOLT 84
138.2014/ DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - CŒUR DE VILLE HISTORIQUE - OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE (ORI) AVEC DUP DE TRAVAUX - APPROBATION DES TRAVAUX ET DES DÉLAIS D’EXÉCUTION
Madame Antoinette SCHERER, 1ère Adjointe, expose au Conseil Municipal que l’Opération de Restauration Immobilière est intégrée au projet Cœur de ville historique qui mobilise une large palette d’outils opérationnels.
Par délibération du 13 mai 2013, le Conseil Municipal de la commune d'Annonay a approuvé un premier dossier de DUP portant sur 14 immeubles en vue d’une Opération de Restauration Immobilière et l’a transmis à la Préfecture de l'Ardèche pour instruction et prise d’un arrêté de DUP de restauration immobilière.
L’enquête publique s’est déroulée du 12 novembre 2013 au 12 décembre 2013.
Le 19 décembre 2013, le Commissaire-Enquêteur a rendu son rapport et a conclu favorablement à la déclaration d’utilité publique.
Ce rapport d’enquête publique a ensuite été transmis à Monsieur le Préfet de l'Ardèche qui a pris le 12 février 2014 un arrêté de déclaration d’utilité publique, au bénéfice de la commune d'Annonay, pour une Opération de Restauration Immobilière.
Conformément à l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 (art. L 313-4-2), la présente délibération a pour objet d’arrêter pour chaque immeuble à restaurer le programme des travaux et le délai.
Le dossier d'enquête prévoit les délais de réalisation suivants :
Parcelle cadastrale Nom de voie Délai d’exécution
des travaux
AN 361 24 rue Melchior de Vogué 15 mois
AN 358 24 rue Fossées du Champ 15 mois
AN 360 2 place Saint-Michel 15 mois
AN 355 21 rue Jean-Baptiste Bechetoille 15 mois
AN 341 1 rue du petit collège 15 mois
AN 342 3 rue du petit collège 15 mois
AN 339 5 rue Jean-Baptiste Bechetoille 15 mois
AN 335 38 rue Franki Kramer 15 mois
AN 323 28 rue Jean-Baptiste Bechetoille 15 mois
AN 43 9 rue des Mûriers 15 mois
AN 16 25 rue Saint-Michel 15 mois
AN 88 5 rue Malleval 15 mois
AN 94 13 rue Sainte-Marie (copropriété) 18 mois
AX 1082 (bâtiment B) 7 place des Cordeliers (copropriété) 18 mois
Madame Murielle REY
Je voulais intervenir par rapport à ces immeubles lesquels vont « obliger » un peu les propriétaires à investir...
Monsieur Olivier DUSSOPT
Pas seulement.
Madame Murielle REY
Pas seulement bien sûr, avec des subventions adéquates, ma question d'une part, est de savoir s'il est possible d'avoir le projet global car j'ai vu que dans le projet, est prévue une politique de démolitions afin de créer des espaces communs tels des parkings.
Mais aussi, afin de voir quels bâtiments à côté vont-ils être démolis puisque aujourd'hui, au niveau du centre-ville, ce qui est important, ce sont surtout des places de parkings, réhabiliter c'est certain mais éclaircir la ville est une nécessité absolue pour redonner de l'attractivité.
85 D'autre part, par rapport effectivement aux propositions qui vont être faites aux propriétaires, d'investir bien sûr, avec une subvention adéquate et d'une défiscalisation Loi Malraux qui dit Loi Malraux, dit revenu imposable très important n'est-ce pas ?
Nous pouvons envisager que la plupart des propriétaires ne seront pas intéressés par cette proposition, la question est donc de savoir qui va acquérir ces biens, y' a-t-il un organisme parallèle qui va le faire ? Quelle est la destination de ces immeubles ?
Voilà les questions d'ordre général et importantes qui se posent pour l'avenir du centre-ville.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Je souriais quand vous évoquiez les parkings car je me disais que Monsieur FAURE n'était pas là mais que vous le remplacez brillamment...
Madame Murielle REY
Intervention hors micro.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Je suis d'accord avec vous Madame REY on est tous à la recherche de son propre bonheur et à un moment, on peut le trouver aussi dans les places de parking ou des choses comme cela.
Sur les questions que vous avez posées, il y a plusieurs aspects : Il ne faut pas confondre l'opération de restauration immobilière et le reste du PNRQAD.
Sur le PNRQAD, nous avons défini, et le Conseil Municipal en a été saisi, informé et même validé, des îlots dits stratégiques qui pourront faire l'objet de recyclage allant jusqu'à la création d'espaces publics ou de parkings mais qui ne feront pas partie de ces 14 immeubles sur lesquels nous délibérons ce soir.
Ce sont des îlots différents et je me tourne vers les services mais nous vous ferons passer et je pense, qu'il serait de bon usage de faire passer à tous les Conseillers Municipaux qui n'étaient pas élus dans le précédent mandat, la carte avec les îlots telsqu'ils ont été arrêtés en gros, les délibérations que le Conseil Municipal a pris sur le sujet.
Sur ces 14 immeubles, vous l'avez dit ce sont des immeubles sur lesquels il y a une forme de coercition dans les travaux, pourquoi sommes-nous passés par une déclaration d'utilité publique ? Sur les immeubles qui sont réputés et répertoriés comme étant stratégiques par nos conseils et ceux qui nous accompagnent sur cette opération, soit pour leur emplacement, soit pour des qualités architecturales qui sont particulières et qu'il faut préser-ver.
Nous souhaitons, et beaucoup d'entre eux sont dans un état de vétusté assez avancé, que ces immeubles fassent l'objet de travaux et c'est pour cela que dans le cadre des opérations dites ORI, le taux d'intervention des collectivités, toutes subventions confondues, est plus important que sur le reste dans le cadre des opérations OPAH qui accompagnent le PNRQAD.
Si les propriétaires ne souhaitent pas réaliser ces travaux, ils ont deux solutions : soit ils s'inscrivent dans une perspective de vente ce peut être la ville qui acquiert pour revendre à un promoteur ou diriger l'opération, ce peut être aussi d'autres promoteurs ou d'autres investisseurs intéressés par le quartier.
S'ils ne souhaitent pas vendre, ils ont effectivement à l'issue de ces délais, l'obligation de réaliser les travaux et c'est pour cela que nous sommes passés par une déclaration d'utilité publique.
En réalité, la DUP et je l'avais dit lors du Conseil Municipal du 17 février, c'est une procédure que nous avons mise en place en espérant ne pas nous en servir puisque, l'objectif est que la discussion, soit pour la réalisation de travaux, soit pour la vente de l'immeuble par les actuels propriétaires, permette sur chacun des 14 îlots, d'avancer et de s'en sortir sans passer par le recours à la DUP ou à des procédures plus coercitives.
Des contacts ont été pris avec quasiment tous les propriétaires de ces 14 immeubles, 1 appartient déjà à la ville, sur un autre nous sommes en cours de négociations.
Les contacts pris par nos services ont été par exemple pris dès le début 2013 pour un certain nombre de propriétaires qui ont indiqué leur volonté de vendre, j'ai la liste sous les yeux et sur les 6 premiers, il y a déjà 4 volontés de vendre, d'autres propriétaires nous ont dit ne pas avoir forcément les moyens de réaliser ces travaux et donc, la discussion va s'ouvrir avec eux sur ce qu'ils veulent faire et mieux connaître aussi les taux d'intervention.
86 Sur 2 des 14 immeubles, nos services et nos cabinets de conseil se heurtent à des difficultés, sur ces 2 immeubles, des tentatives de contact ont été faites, sans forcément de réponse pour des problèmes qui peuvent être particuliers à l'immeuble, ce peut être des indivisions, ce peut être aussi des personnes qui connaissent un certain isolement et donc, il est évident que le travail se poursuit afin que nous puissions avancer.
Pour le reste, les premiers contacts datent d'il y a presque 18 mois maintenant et donc, presque la quasi intégralité des propriétaires connaissent la procédure et savent que pour nous, l'essentiel est la négociation par contre, nous ne pouvons pas écarter le fait qu'à l'issue des discussions et négociations il y a un blocage, d'où le fait que nous ayons eu recours de manière un peu préventive à cette déclaration d'utilité publique.
Monsieur Eric PLAGNAT
En complément de votre réponse et à la suite de ce que vous venez d'évoquer, un grand nombre de propriétaires seraient portés sur la vente ou effectivement des négociations qui aboutiraient à cela, le chiffrage dans le dossier ORI, en cas de vente nous amène à 5 millions d'euros pour la totalité des 14 immeubles selon l'estimation achats + travaux telle qu'elle est donnée dans le dossier.
Si les propriétaires investissent comme le disait Murielle, nous sommes à la limite de la rentabilité d'investissements ce qui fait que, et votre propos le confirme, beaucoup de propriétaires vont être amenés à vendre et donc, je repose la question qui vous a été posée il y a quelques minutes :
Qui va se porter ou se porterait acquéreur de ces biens ? Serait-ce la collectivité ? Si tel est le cas, où trouver les 5 millions d'euros ? Ou s'agit-il des offices HLM qui vont être amenés à intervenir de manière massive avec l'intégration de 75 logements nouveaux dans le parc HLM de la ville, voilà la question est très clairement posée mais je le redis puisque vous n'avez pas répondu dans un premier temps.
Monsieur Olivier DUSSOPT
L'orientation ne sera pas celle du parc HLM puisqu'il n'y aura pas la création de 75 logements nouveaux au-delà des logements prévus dans le cadre de la reconstitution à 1 pour 1, légèrement écornée à la suite d'une décision de François LAMY, il n'y a pas de programme de création d'HLM dans le centre ancien, ce peut donc peut-être aussi...
Monsieur Eric PLAGNAT
Nous ne parlons pas de création mais bien de rénovation et qui sera porteur des projets ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
Cela peut être aussi des bailleurs ou des investisseurs privés et à défaut, ce sera la ville.
Par contre, je peux d'ores et déjà vous indiquer mais cela relève aussi d'informations personnelles concernant les propriétaires, que celles et ceux qui sont aujourd'hui plutôt sur une position de vente, sont soit sur des immeubles qui peuvent être intéressants pour des investisseurs parce-que suffisamment conséquents et sur lesquels un équilibre peut être atteint plus facilement que sur d'autres ou sur des tout petits immeubles très dégradés sur lesquels nous sommes très loin des sommes que vous avez évoquées, soyez donc rassuré.
Monsieur Eric PLAGNAT
Les sommes sont celles du dossier de l'ORI.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Il s'agit de l'enveloppe maximum.
Monsieur Eric PLAGNAT
Ou prévisionnelle.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Comprenez aussi que les 14 propriétaires concernés et il y a aussi des indivisions, doivent être protégés sur leur situation personnelle aussi, il y a des éléments que je ne peux pas vous donner en séance.
87 Monsieur Patrice FRAPPAT
Pour cette opération engagée lors du précédent mandat, la liste à laquelle j'appartenais a défendu l'idée de la démocratie participative, on voit qu'au travers de cette opération de réaménagement du centre ville, les services et le Conseil participent à sa structuration.
L'idée du parking a aussi été partagée par votre liste, dans le sens où vous avez évoqué dans l'une de vos propositions, un parking de 80 places en contrebas de la rue Boissy d'Anglas, je souhaiterais donc qu'à l'avenir l'on puisse davantage faire participer les habitants aux futurs projets qui concernent tous les Annonéens et non pas seulement les propriétaires locaux ou les habitants du centre-ville, du centre ancien ou de telle autre partie de la ville.
Monsieur Olivier DUSSOPT
C'est noté.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L300-2-II et 313-4-2 du Code de l'Urbanisme,
VU la délibération du Conseil Municipal d'Annonay du 13 mai 2013 approuvant le dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du programme de travaux pour 14 immeubles, réalisés dans le cadre de l'opération de restauration immobilière (ORI) engagée au bénéfice de la comme d'Annonay et autorisant le Maire à solliciter l'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique,
VU le dossier d'enquête d'utilité publique de restauration immobilière,
VU l'arrêté préfectoral n°2014043-0004 du 12 février 2014 déclarant d'utilité publique l'opération de restauration immobilière à Annonay,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les travaux objets de l’arrêté de déclaration d’utilité publique pris le 12 février 2014 par le préfet de l'Ardèche portant sur les 14 immeubles sus visés, tels que décrits dans le dossier de DUP joint en annexe.
APPROUVE le délai des travaux à réaliser inscrits dans le dossier de DUP joint en annexe pour chaque immeuble à restaurer tel que décrit dans le tableau ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
139.2014/ DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - PRU DU ZODIAQUE - ACQUISITION, ECHANGE ET CESSION DE PARCELLES AVEC L'ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS SUR LE SITE DE LA SAINTE FAMILLE
Madame Danielle MAGAND, 7ème Adjointe, indique au Conseil Municipal que pour mener à bien le projet de rénovation urbaine sur le quartier du Zodiaque, la commune d'Annonay et l'Association Diocésaine de Viviers ont convenu de transactions foncières sur le site de la Sainte Famille, pour lesquelles la commune a déjà délibéré les 28 mai 2003, 13 mai 2013, et 23 décembre 2013.
Afin de compléter ces trois premières délibérations, la présente a pour objet de synthétiser les transactions, prendre en compte la nouvelle numération parcellaire et de fixer les montants sur la base des surfaces précisées dans les documents d’arpentage ci-annexés.
En effet, le géomètre ayant procédé à l'élaboration des documents d'arpentage, les services du cadastre ont fait connaître les nouveaux numéros de parcelles à considérer pour la rédaction des actes notariés qui doivent donc s'établir ainsi :
➔ échange gratuit des parcelles AE 184 (253 m²) et AE 187 (312 m²), ➔ acquisition par la commune de la parcelle AE 185 (1 317 m²) au prix de 18 euros du mètre carré soit 23 706 euros,
➔ acquisition par la commune de la parcelle AE 186 (1 076 m²) au prix de 18 euros du mètre carré soit 19 368 euros,
➔ cession gratuite par la commune de la parcelle AE 188 (65 m²).
88 La parcelle AE 183 redécoupée reste la propriété de l'Association Diocésaine de Viviers.
Madame Danielle MAGAND
Il s'agit en fait de la réalisation de la pénétrante vers le parc de Déomas, dans le cadre de la rénovation du Zodiaque.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE l'échange gratuit des parcelles AE 184 et AE 187 avec l'Association Diocésaine de Viviers.
APPROUVE l'acquisition des parcelles AE 185 et AE 186 à l'Association Diocésaine de Viviers, aux montants respectifs de 23 706 € et 19 368 €.
APPROUVE la cession à titre gratuit à l'Association Diocésaine de Viviers de la parcelle AE 188.
DECIDE DE PRENDRE EN CHARGE les frais et l'exécution des démarches liées aux actes dans le cadre des différentes transactions devant avoir lieu suite aux délibérations du 28 mai 2003 et du 13 mai 2013 et 23 décembre 2013.
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d'effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
89
Commune :
ANNONAY (010)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 2080X
Document vérifié et numéroté le 31/01/2014
AP.T.G.C de PRIVAS
Par HERAUD Jean-Philippe
Inspecteur du Cadaëtre
Signé
Centre des Impôts foncier de : PRIVAS 1,Route des MINES BP 620 07006 PRIVAS Téléphone : 04.75.66.12.00 Fax : 04.75.66.12.49 cdif.privas@dgfp.finances.gouv.fr
4229600
4229500
1831100
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
CERTIFICATION (Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) A
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires ses (3)
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le. par
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Section : AE
Feuille(s) : 000 AE 01
Qualité du plan
20/03/1980
Echelle d'origine : 1/1000
Echelle d'édition : 1/1000
Date de l'édition : 31/01/2014
Support numérique :
: Plan régulier avant ;
D'après le document d'arpentage
dressé
Par JULIEN
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Le
Géomètre-Expert
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Commune :
ANKNONAY (010)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 2081T
Document vérifié et numéroté le 31/01/2014
AP.T.G.C de PRIVAS
Par HERAUD Jean-Philippe
Inspecteur du Cadaslre
Signé
Centre des Impôts foncier de : 1,Route des MINES BP 620 07006 PRIVAS Téléphone : 04.75.66.12.00 Fax : 04.75.66.12.49 cdif.privas@dgfip.finances.gouv.fr
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
CERTIFICATION .
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) 4ù
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20/03/1980
Echelle d'origine : 1/1000
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Date de l'édition : 31/01/2014
Support numérique :
D'après le document d'arpentage
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92 QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Olivier DUSSOPT
J'ai reçu de la part de Madame FRANÇOIS deux questions au titre des questions diverses, la première est afférente à la cession d'une parcelle de terrain sur le Quartier de Vaure, à la SCI DU RUISSEAU laquelle a pour objectif la construction d'une vingtaine de maisons sur un terrain situé en contrebas de la piscine et du bowling et la question de Madame FRANÇOIS porte précisément sur le trafic sur le parking de la piscine et les risques selon vous, de fermeture de la boîte de nuit et du bowling.
Un permis modificatif et des procédures sont en cours d'une part, parce-que le gérant actuel de la boîte de nuit et du bowling a déposé un recours contre le permis de construire, je ne veux donc pas préjuger du résultat et de la décision du Tribunal Administratif par contre, cela a aussi entraîné un certain nombre de réactions en termes de modifications du permis et de voies d'accès à ce lotissement s'il venait à voir le jour et qui sont de nature à vous rassurer sur la question de la sécurité.
D'autre part, sur la question de l'activité de la boîte de nuit et du bowling, vous me permettrez de répondre à des choses dites ici ou là, il n'y aura pas d'impact sur le bowling dans la mesure où les villas seront, si elles sont construites, situées en contrebas et l'accès se fera par le haut, il n'y a donc pas de lien.
Sur la question de la boîte de nuit, il n'y en aura pas dès lors que cet établissement respecte les normes en matière de nuisances sonores, ce qui est la règle et on ne peut pas en attendre moins d'un exploitant, je dis d'un exploitant puisque, comme vous l'avez noté dans votre mail, le propriétaire du site de la boîte de nuit et du bowling n'est pas l'exploitant, l'exploitation étant confiée à quelqu'un d'autre.
Madame Isabelle FRANÇOIS
Je n'ai pas pu avoir accès au permis de construire mais il est vrai que je n'ai pas eu l'occasion de pouvoir me rendre au parc de la Lombardière aujourd'hui, les premières maisons de ce lotissement seraient construites à peu près à 5 mètres justement du bowling et, en toute honnêteté je pense qu'effectivement un collectif se créera pour générer la fermeture de ces deux sites d'activités, c'est d'ailleurs la crainte des deux propriétaires des fonds de commerce.
Je pense qu'il est peu judicieux et je ne vois pas l'intérêt de construire un lotissement à cet endroit là.
Je vous interpelle également quant aux problèmes au niveau du parking, il est clair que 20 maisons vont générer au minimum entre 20 et 30 voitures supplémentaires sur le parking de la piscine puisque, effectivement l'accès se fera par le parking de la piscine où de nombreux enfants et de nombreuses familles transitent régulièrement. Je vous interpelle donc sur vos motivations.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Mes motivations sont d'accompagner les constructions et de permettre à notre ville de se développer.
Je précise simplement que sur les questions écrites il n'y a pas de débat, cela est prévu par le règlement intérieur et, comme je vois deux ou trois micros clignoter je le dis, pour la question du parking, il s'agit d'un projet de lotissement aussi, chaque habitation fera l'objet de son propre stationnement.
Madame Isabelle FRANÇOIS
Il ne s'agit pas du stationnement mais le fait du transit par le parking.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Je vous ai indiqué qu'un certain nombre de modifications étaient en train d'être faites par le promoteur et cela, afin de faire en sorte que ce soit sécurisé.
La deuxième question que vous aviez posée portait sur le passage heureusement rare mais malheureusement encore trop fréquent de camions de forte masse sur la place des Cordeliers et vous nous demandiez ce que nous comptions faire pour pallier à ce problème.
93 J'ai fait procéder à quelques recherches, les premières mesures de restrictions à la circulation pour les véhicules importants sur la rue Sadi Carnot ont été prises en 1966 et ont été complétées en 2004 par un arrêté signé par l'Adjoint à l'urbanisme de l'époque et cela, à l'occasion de la fermeture du tronçon de voie qui allait de l'actuel virage à proximité du CAFÉ DU MIDI et de la COMPAGNIE DES PETITS, en direction du Rond Point du 8 mai, passant devant les terrasses et devant le théâtre.
A l'occasion de la suppression de cette voie de circulation et c'était une bonne idée de la supprimer pour sécuriser la place, la rue Sadi Carnot a donc été interdite aux véhicules longs en 2004 et en 2011, nous avons renforcé cette interdiction en l'étendant quelle que soit la longueur des véhicules, aux véhicules de plus de 3.5 T.
Il s'agit donc avant tout d'un problème de respect du Code de la Route et qui ne date pas de la transformation de la place que nous avons entreprise, les premières restrictions ayant été prises en 1966, confirmées en 1992, je vous le dis de mémoire mais nous vous ferons passer les différents éléments et, à nouveau confirmées en 2004 à l'occasion du chantier.
Nous avons mis en place une signalétique appropriée en haut de la rue Sadi Carnot avec un rétrécissement de la chaussée, un panneau rappelant l'interdiction aux poids lourds situé à la hauteur des cabines de camion afin que celui-ci soit plus visible des chauffeurs sachant aussi, qu'initialement le dispositif était un peu plus lourd mais que les commerçants de la rue Sadi Carnot et nous les avons entendus et écoutés en ce sens avaient demandé à ce que ce dispositif soit allégé afin de ne pas dissuader les véhicules légers.
Nous avons aussi écrit aux sociétés de GPS puisque, à chaque fois qu'un camion se trouve coincé, qu'il provoque ou non des dégâts mais j'y viendrai, la réponse systématique faite tant aux services de gendarmerie qu'à celui de la police municipale est qu'ils ont suivi le GPS. Ceci étant, en termes de responsabilités, suivre son GPS ne dispense pas de respecter le Code de la Route et encore moins les panneaux qui sont à leur hauteur et dans leur champ de vision.
Pour la question du coût, il est heureusement relativement marginal et d'autant plus, à chaque fois aussi nous faisons procéder à des constats d'assurance afin que les assurances des transporteurs prennent en charge les dégâts causés par « le manque d'attention » de leurs chauffeurs qui suivent leur GPS plutôt que de respecter le Code de la Route.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Monsieur le Maire, nous vous avons fait parvenir un courrier par mail mardi dernier, peut-être ne l'avez vous pas reçu, il concernait les travaux de la rue Gaston Duclos.
Sans surprise les travaux qui ont commencé ont perturbé la circulation mais on pouvait s'y attendre, ils ont perturbé aussi les commerces.
Evidemment, nous ne remettons pas en cause le bien-fondé de ces travaux là, nous souhaitions juste attirer votre attention sur les délais pour prévenir les commerçants qui avaient été extrêmement courts.
Nous aimerions insister et cela n'est pas simplement une question de principe que de prévenir les commerçants, c'est vraiment une question de pratique, nous avons déjà constaté sur la fin de la semaine une baisse de la fréquentation des commerces ce qui signifie que les commerçants doivent absolument anticiper et notamment en termes de gestion de leurs stocks.
Egalement, le fait de les prévenir suffisamment tôt, c'est peut-être de pouvoir accueillir leurs propositions, notamment celle qui avait été faite d'une semaine à l'avance et, quand on a été prévenus, de décaler ces travaux lors des périodes scolaires et, c'est pour cela que nous vous suggérions dans le courrier, plusieurs choses :
La première chose est-il possible d'avoir une mise à jour du site internet de la mairie qui parle encore des travaux de l'an dernier afin de permettre justement aux commerçants d'anticiper ?
Le deuxième point est de prévenir suffisamment en avance les commerçants pour la deuxième tranche des travaux et donc, si vous pouviez communiquer les informations en termes de méthode, de planification et de durée des travaux ?
Enfin, puisque vous avez commencé à les consulter, on peut déjà vous remonter les questionnements des commerçants sur la rue de Deûme, qui ont besoin de visibilité sur les travaux que vous comptez réaliser et particulièrement sur la question de la place où se situe le marché, sera-t-elle condamnée par les travaux ? Que comptez-vous faire sur ce point ?
94 Monsieur Olivier DUSSOPT
Sur ces différents éléments, nous avons fait le choix de programmer les travaux non pas de deuxième tranche mais de finalisation de la rénovation de la rue Gaston Duclos, il fallait attendre les beaux jours y compris pour des questions de qualité de tenue au temps, des enrobés déposés, travaux qui se déroulent du coup sur un peu plus que 2 x 3 jours de travaux effectifs, je sais que la période est plus longue et ce, en profitant de cette période de ponts.
Pourquoi les avons-nous programmés la semaine passée et cette semaine plutôt que cette semaine et la semaine suivante en période de vacances, c'est parce-que nous avions aussi conscience des risques d'aléas météo et que nous préférions en termes de risques, même si cela n'est pas tout à fait satisfaisant au quotidien, qu'en cas de décalage nous avions la deuxième semaine de congés et donc, ne pas impacter directement à la rentrée après le retour de vacances et l'on savait que l'une des deux semaines, soit avant, soit après, pouvait être mise en danger.
Sur la question de la seconde tranche, vous aurez certainement noté que les crédits ne sont pas inscrits au budget 2014, cela nous laisse un peu de temps, ce qui nous permettra d'avancer sur la programmation avec les commerçants.
Il y aura un avantage assez conséquent pour la seconde tranche de la rue Gaston Duclos, c'est que contrairement à la première tranche, le haut de la rue qui se caractérise par un virage assez prononcé et avec, lors de la rénovation de l'ancienne usine de chapeaux située à gauche en descendant, il avait été autorisé la mise en place de balcons qui en réalité sont au-dessus de la voie de circulation, ce qui n'est pas sans poser de problèmes et de sécurité notamment, pour les passages de grues, d'engin de levage lorsqu'ils creusent les différents buses puisque nous refaisons aussi tous les réseaux d'eaux, d’égouts, d'assainissement. Nous avons donc été contraints de fermer la totalité de la rue et la circulation sur le haut.
Le bas de la rue n'est pas caractérisé par ces problèmes de balcon et d'encorbellement et ni, par le même degré du virage, ce qui permettra de programmer des travaux en demi-chaussée, sans fermeture de la rue même si, les travaux sont toujours une source de ralentissement mais en tous cas, il n'y aura pas de fermeture de la rue.
Sur la rue de Deûme et la place de la Liberté, pour ce qui concerne la place de la Liberté, nous avons inscrit au budget 2014, les crédits nécessaires pour mener à bien la concertation sur le deuxième semestre et donc, la programmation avec les riverains, les commerçants et les usagers sera annoncée et précisée en fonction de cette concertation et de la manière la plus partagée possible.
Sur la rue de Deûme qui sera comprise dans ce programme de travaux, il faut dissocier deux choses : les travaux que nous allons mener de notre chef et des travaux de rénovation de la rue de Deûme qui en a besoin et cela fera l'objet de la concertation que j'évoquais, par contre et plus rapidement, l'entreprise GRDF va intervenir pour des questions de sécurité puisque dans la rue de Deûme, nous avons une difficulté en tous cas, une problématique de sécurité dont il faut tenir compte, c'est qu'un certain nombre de réseaux de distribution de gaz sont encore des réseaux à air libre, avec des canalisations apparentes sur les façades, ce qui n'est pas sans poser quelques risques.
GRDF doit donc mettre aux normes ces installations et programmer un certain nombre de travaux, nous leur avons demandé de veiller à ce que la circulation des piétons puisse continuer sauf de rares exceptions évidemment lorsqu'ils vont ouvrir et fermer le gaz pour des questions de sécurité.
Cela sera aussi une manière et il y a d'autres endroits où ces opérations auront lieu, de diminuer le risque et le nombre on l'espère en tous cas, d'interventions des sapeurs-pompiers pour des alertes au gaz qui n'en sont régulièrement pas heureusement mais qui causent aussi beaucoup de désagréments.
Pour le reste, en matière de programmation et je fais le lien avec ce que j'évoquais sur GRDF, nous sommes en train de travailler sur un document qui recense toutes les interventions prévues au cours de l'année 2014 de notre chef ou de celles de nos partenaires, ERDF doit aussi renforcer un certain nombre de réseaux et cela entraîne des perturbations, nous travaillons donc aussi avec eux afin qu'il n'y ait pas trop d'opérations qui se déroulent en même temps et éviter ainsi le risque de saturation. Dès que ce document sera finalisé, nous aurons l'occasion, en commission urbanisme et travaux, d'en parler et de communiquer dessus.
Monsieur Patrice FRAPPAT
Je ne savais pas en tant que nouveau membre de la minorité municipale qu'il fallait poser des questions par écrit.
95 Monsieur Olivier DUSSOPT
C'est la réalité Monsieur FRAPPAT, il y a le règlement que nous avons rappelé à Madame FRANÇOIS et il y a une forme de tolérance qui fait qu'à la fin du Conseil, nous acceptons quelques questions orales, mais le règlement précise bien que les questions diverses doivent faire l'objet d'un dépôt écrit, mais allez-y.
Monsieur Patrice FRAPPAT
Merci.
D'une part, je souhaiterais juste faire une petite remarque par rapport au débat précédent, c'est que les commerçants que j'ai pu rencontrer pendant la campagne m'ont fait part d'abord de la difficulté que les gens avaient à acheter, à consommer, il est vrai que les modes de consommation évoluent et ce n'est pas seulement la circulation qui est l'objet de la difficulté.
D'autre part, j'ai lu dans la presse l'existence d'un squat au 51 rue Gaston Duclos, je voulais savoir comment la commune gérait ce problème là ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
J'ai eu l'occasion de le dire à d'autres reprises et y compris lors d'une réunion publique au cours de laquelle les occupants irréguliers de ce bâtiment m'avaient interpellé, ce bâtiment appartient à EPORA qui pourra déposer une plainte pour occupation illégale de ce lieu, il me semble qu'une première audience a eu lieu au Tribunal d'Instance, que le délibéré est attendu pour le 21 mai et donc, je ne me prononcerai pas sur un jugement qui est en attente, ce n'est pas mon rôle.
Je considère et je l'ai déjà rappelé, qu'il s'agit d'une occupation illégale, qui a fait l'objet d'une plainte d'EPORA, qui fait aussi l'objet d'un certain nombre de plaintes de riverains, y compris liées à des nuisances sonores, je considère donc que lorsque la décision de justice sera rendue, elle devra être appliquée dans les plus brefs délais.
Aucune autre question diverse n’étant formulée par l’assemblée et aucune demande d’intervention n’étant émise par le public, Monsieur le Maire clôt la séance à 19 h 50 mn.
Procès-verbal rédigé par Zoulikha ELKREDIM le : 21/05/2014
Relu et corrigé par Aïda BOYER le : 22/05/2014
Emis le le : 26/05/2014
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