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Procès Verbal - proces verbal de seance cm 13.02.17
Document publié le Lundi 13 février 2017 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de seance cm 13.02.17)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Ville 9
d'Afonay
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du : LUNDI 13 FEVRIER 2017 (18 h 30)
En Mairie (Salle Montgolfier)
Nombre de membres : 33
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 32 (sauf délibération n° 28.2017)
Convocation et affichage du : MARDI 7 FEVRIER 2017
Président de séance : M. Olivier DUSSOPT, Maire
Secrétaire de séance : Mme Aïda BOYER, 5ème Adjointe
Etaient présents :
M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Michel SEVENIER - Mme Eliane COSTE - M. Jean-Pierre VALETTE - Mme Aïda BOYER - M. François CHAUVIN - Mme Danielle MAGAND - M. Denis LACOMBE - Mme Juanita GARDIER - Mme Annie CHAREYRE - M. Alain GEBELIN - M. Patrick LARGERON - Mme Marie-Claire MICHEL - Mme Edith MANTELIN - Mme Valérie LEGENDARME - Mme Gracinda HERNANDEZ - Mme Stéphanie BARBATO - M.Matthieu CABANTOUS - M. Simon PLENET - Mme Julia FOLTRAN - Mme Cyrielle BAYON - M. Frédéric FRAYSSE - M. Anthony LAURENT - Mme Murielle REY - M. Marc-Antoine QUENETTE - M. Eric PLAGNAT - Mme Nadège COUZON - Mme Isabelle FRANÇOIS - M. Denis NEIME.
Etaient absents et excusés :
M. Daniel MISERY (Pouvoir à Mme Juanita GARDIER) - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Michèle DEYGAS (Pouvoir à M. Eric PLAGNAT).
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, il donne les excuses et les pouvoirs des membres absents et déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.
Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 19 décembre 2016
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE de la transmission des décisions prises par le Maire au titre de sa délégation de pouvoirs conférée par le Conseil Municipal le 30 mars 2014 conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et n'a émis aucune observation à ce propos.
Monsieur le Maire invite alors l'assemblée à procéder à l'examen et à débattre de chacun des points inscrits à l'ordre du jour suivant :
N° d’ordre de
la délibération
N° de
dossier
Délibérations
Administration générale
28.2017 1. ➔ Administration générale - Chambre Régionale des Comptes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Rapport
d'observations définitives sur les comptes de la Commu-
nauté d'Agglomération du Bassin d'Annonay - Exercices
2009 à 2014 - Communication du rapport à l'assemblée
délibérante des communes membres
29.2017 2. ➔ Administration générale - Constitution d'un groupement de commandes permanent entre la Ville d'Annonay, son
Centre Communal d'Action Sociale, Annonay Rhône
Agglo et son Centre Intercommunal d'Action Sociale
30.2017 3. ➔ Administration générale - Installation classée soumise à autorisation - SOCIETE CANSON SAS sise au 67 rue
Louis et Laurent Seguin à Annonay - Enquête publique -
Avis du Conseil Municipal de la Ville d'Annonay
1/50 Ressources humaines
31.2017 4. ➔ Ressources humaines - Régie municipale de l'eau - Agent non titulaire – Renouvellement du contrat d'un
agent non titulaire en contrat de droit privé
Education et Citoyenneté
32.2017 5. ➔ Education et citoyenneté - Projet d'hébergement de loisirs - Attribution d'une subvention d'investissement au
Groupement des Oeuvres Laïques d'Annonay (GOLA)
33.2017 6. ➔ Education et citoyenneté - Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs entre la Ville d'Annonay et la
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE » (MJC) -
Période 2017-2019
Jeunesse
34.2017 7. ➔ Jeunesse - Organisation de la 8ème Fête du Livre Jeunesse - Demande de subvention auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles Rhône-Alpes
et du Département de l'Ardèche
Scolaire
35.2017 8. ➔ Scolaire - Bâtiments communaux – Rénovation énergé- tique niveau BBC et reclassement en 4ème catégorie -
Groupe scolaire Font Chevalier - Demande de subven-
tion dans le cadre du Fonds Européen de Développe-
ment Régional (FEDER)
36.2017 9. ➔ Scolaire - Bâtiments communaux – Rénovation énergé- tique niveau BBC et reclassement en 4ème catégorie -
Groupe scolaire Font Chevalier - Demande de subven-
tion dans le cadre de l'appel à projets Ardèche Durable
2017
Culture
37.2017 10. ➔ Culture - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association culturelle conventionnée « SMAC 07 » pour
la mise en conformité sécurité incendie du lieu de spec-
tacles de « LA PRESQU'ILE »
Fêtes
38.2017 11. Fêtes - Association « ANNONAY BERCEAU DE L'AERO-
STATION » (ABA) - Attribution de la subvention 2017
39.2017 12. Fêtes - Association « LES MONTGOLFIERES D'ANNONAY » (LMA) - Attribution de la subvention 2017
Fêtes et cérémonies
40.2017 13. Fêtes et cérémonies - Manifestation « ART DE L'ENVOL » Edition 2017 - Demande de subvention auprès du Dépar-
tement dans le cadre du Fonds d'Initiatives Locales (FIL)
Politique de la Ville
41.2017 14. Politique de la Ville - Organisation de la Journée interna- tionale des droits des Femmes - Attribution d'une subven-
tion au MOUVEMENT POUR LE PLANNING FAMILIAL 07
2/50 Sécurité et prévention de la délinquance
42.2017 15. Sécurité et prévention de la délinquance - Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la délinquance - Attribu-
tion d'une subvention à l'ASSOCIATION DE MÉDIATION
ET D'AIDE AUX VICTIMES (AMAV)
Patrimoine bâti
43.2017 16. ➔ Patrimoine bâti - Désamiantage avant démolition du bâti- ment communal sis 35 Avenue Jean Jaurès - Demande
de subvention auprès de l'Etat au titre de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Exercice
2017
Politique foncière
44.2017 17. ➔ Politique foncière - Cession de la parcelle cadastrée AW508 sise rue Greffier Chomel à Annonay à Monsieur
Jérôme DOZANCE
Patrimoine
45.2017 18. ➔ Patrimoine - Cession d'un bâtiment cadastré AM 78 sis au 2 rue Alphonse Franc à Annonay
Espaces publics
46.2017 19. ➔ Espaces publics - Travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement - rue St Prix Barou – Approba-
tion de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage
Réseaux d'eaux pluviales
Questions diverses
Administration Générale
28. 2017
ADMINISTRATION GENERALE - CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES - RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES SUR LES COMPTES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ANNONAY - EXERCICES 2009 à 2014 - COMMU-NICATION DU RAPPORT À L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DES COMMUNES MEMBRES
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, informe le Conseil Municipal que par message électronique du 21 décembre 2016, la Chambre Régionale des Comptes d’Auvergne-Rhône- Alpes a transmis un exemplaire du rapport d’observations définitives relatif à la gestion de la Communauté d’agglomération du bassin d’Annonay au cours des exercices 2009 à 2014.
Cette procédure s’inscrit dans le cadre des dispositions prévues à l’article L243-7 – II du Code des Juridictions Financières :
« Le rapport d'observations définitives que la chambre régionale des comptes adresse au président d'un établissement public de coopération intercommunale est également transmis par la chambre régionale des comptes aux maires des communes membres de cet établis- sement public, immédiatement après la présentation qui en est faite à l'organe délibérant de ce dernier. Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat. »
Le rapport a fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour du Conseil Municipal, il a été adressé à chacun des membres de l'assemblée communale et ce, en annexe au dossier de convocation pour la séance ordinaire du 13 février 2017. Il donne lieu à un débat.
3/50 Ce document est accompagné de la réponse définitive du Président de la Communauté d’agglomération du bassin d’Annonay suite au rapport précité.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Nous avons eu maintes fois l’occasion de débattre de ce rapport tant à la Communauté d’Ag- glomération qu’au Conseil Municipal aussi, je vous propose de réduire cette délibération à un simple avis formel ou alors, à une intervention particulièrement courte.
Monsieur Eric PLAGNAT
Je vous remercie Monsieur le Maire, je vais essayer de faire court mais je souhaiterais évoquer rapidement quelques points clé de ce rapport qui fait écho à celui de la Ville d’Annonay pré- senté au dernier conseil.
Pour bien pointer les éléments qui nous sont soumis ce soir, il y a effectivement une interro- gation forte et cela concerne aussi la Ville d’Annonay de la Chambre sur la performance de la mutualisation ; celle-ci s’interroge fortement sur le système mis en place.
Au delà des aspects financiers qui sont peu visibles, avec une certaine opacité, mais aussi l’analyse de la Chambre répond quand même à la question que nous nous étions posés pendant très longtemps, sur le gain d’efficacité permise par la mutualisation telle qu’elle avait été gérée.
Effectivement, nous l’avons vu aussi pour la Ville et nous le retrouvons dans ce rapport de l’Agglo, que les effectifs globaux qui auraient dû rester stables ou baisser pour permettre effectivement soit des économies, soit un redéploiement des effectifs vers d’autres missions de service public et malheureusement, ce n’est pas le cas, je crois que si l’on cumule, nous avons une quarantaine de postes supplémentaires minimum entre l’Agglo et la Ville sur la période étudiée par la Chambre et l’on voit bien qu’il ne suffit pas de fusionner pour gagner en efficacité en matière de service public et c’est une question quand même qui sera à travailler.
Un temps de travail très en dessous du temps légal
Une autre question se pose également, sur le temps de travail en dessous du temps légal à l’Agglo comme à la Ville, on voit dans les éléments que la Chambre Régionale des Comptes met en avant, on constate une différence pour un agent ayant 15 ans d’ancienneté, la différence est de près de trois semaines par an entre le temps légal et le temps de travail Ville ou Agglo.
Il y a une question que je me pose, dans la réponse que la ville et l’agglo ont fait à la Chambre, il est écrit qu’il est prévu de mettre un terme progressivement à ces irrégularités concernant le temps de travail et là, j’ai une question qui s’adresse à la fois à la Ville et à l’Agglo, pouvez-vous nous préciser le planning et les éléments concrets qui vont être mis en œuvre ? Il est notam- ment dit que les congés d’ancienneté qui ne sont pas légaux seraient supprimés dès 2017. Est- ce déjà fait ? Quelle est votre position ?
Je me permets donc d’interroger à la fois la Ville et l’Agglo sur ces points, mais aussi la Ville d’abord parce-que les choses sont liées mais je vous rappelle aussi que lors du dernier Conseil, nous n’avions pas eu la réponse de la Ville à la Chambre Régionale des Comptes et donc, nous n’avions pas pu évidemment poser ces questions là.
La Ville a donc annoncé un plan d’actions à la Chambre Régionale des Comptes, qu’en est-il, qu’est-ce qui va être fait et notamment quelle est votre position vis à vis des congés d’ancien- neté que vous annonciez supprimés dès 2017, cela est-il déjà fait ou pas ?
Le financement d’Annonay agglo en scène en question
Deux autres points mis en avant par la Chambre Régionale des Comptes dans ce rapport, d’abord des interrogations sur le financement d’Annonay agglo en scène, nous avons le théâtre communautaire et l’espace Montgolfier très largement subventionnés par l’Agglo entre 75 et 82 % sur la période 2009-2014 et ce n’est pas la question évoquée par la Chambre mais, celle-ci s’inquiète de la compatibilité et de la pérennité de ce mode de fonctionnement avec l’état des finances de l’agglo. Aussi, au delà du choix, elle s’interroge sur la pérennité possible d’un tel système. C’est donc un point de forte vigilance pour les années à venir.
Des finances qui se dégradent
Comme le dit la Chambre Régionale des Comptes, et sans rentrer dans des détails trop techni- ques, les finances sont fragiles, avec une baisse de l’excédent de fonctionnement et donc de la capacité d’autofinancement sur la période, une situation fragile avec un équilibre maintenu et je cite la Chambre Régionale des Comptes parce-que, l’investissement est considéré comme modéré, il n’y a pas beaucoup d’investissements et donc, la chambre s’inquiète sur la maîtrise des charges de fonctionnement et notamment de personnel.
4/50 Il faut donc s’interroger sur la capacité à mettre en œuvre les projets dans les conditions qui nous ont été annoncées.
Centre aquatique
La traduction et cela s’applique très concrètement au centre aquatique pour lequel la Chambre relève plusieurs points extrêmement problématiques sur ce dossier. Il y a d’abord un défaut d’information des conseillers communautaires lors du choix du projet : il était indiqué que le coût de la rénovation avoisinait celui de la construction neuve. En fait, on voit qu’il y a une dif- férence de plus de 4 millions d’euros avec le projet retenu. Ce n’est quand même pas négli- geable, ce sont 50 % de plus que la rénovation.
Nous avons un projet sensé se financer à partir des économies réalisées sur le fonctionnement et une hausse aussi très importante du nombre et du tarif des entrées. Et la chambre regrette, comme nous d’ailleurs, l’absence de calcul précis qui permet de confirmer ces options, avec l’impression finalement qu’il dégage, on peut penser que l’équilibre de ce projet à 13 millions est fait au doigt mouillé. Cela reste problématique, la Chambre nous le dit, ce projet peut passer mais alors, cela sera très très fin, pour qu’il puisse passer financièrement et que l’agglo soit capable de l’absorber il faut, au delà des subventions :
1. Que le nombre d’entrées payantes augmente de 75 %,
2. Que les utilisateurs acceptent une augmentation de 50% du tarif, 3. Que le SPA fasse carton plein,
4. Que toutes les économies de fonctionnement prévues soient bien là sans hausse du coût , 5. Et, qu’il n’y ait pas de dérapage imprévu dans la construction ou la démolition de la piscine actuelle.
Tout ceci pose question.
Je sais que lors du dernier Conseil a été évoqué le taux de subvention et l’Agglo recherche un maximum de subventions, ce qui est normal mais il ne faut pas oublier que les subventions cela reste de l’argent public et donc, la vraie question de l’équilibre du coût du projet se pose de toutes les manières.
Il faut d’ailleurs noter que l’Agglo a voté fin décembre une première rallonge déjà de 450 000 € sur le projet.
Voilà, ce sont donc les éléments que nous souhaitions mettre en avant sur ce rapport d’obser- vations de la Chambre Régionale des Comptes, avec donc une question effectivement, sur vos choix et le calendrier de mise en œuvre quant au temps de travail des agents. Merci de votre réponse.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE demande la parole.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Excusez-moi Monsieur QUENETTE, vous êtes arrivés avec un tout petit peu de retard donc je vous le dis, en début de séance nous avons convenu qu’il y ait des interventions très brèves puisque nous avons eu maintes fois l’occasion de débattre de ce rapport.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Alors, je vais faire une intervention très brève, je vous remercie de me le préciser.
La promotion interne n’est pas favorisée
Sur un point qui a l’air d’être certes anodin dans le rapport mais qui nous paraît très important, en fait, il semblerait et c’est d’ailleurs une remarque de la Chambre Régionale des Comptes, que la promotion interne ne soit pas favorisée.
En effet, la Chambre Régionale des Comptes s’étonne qu’il y ait de nombreux agents non titu- laires, il s’agit là d’une remarque et rien ne l’interdit, mais elle fait la remarque particulière que ces agents non titulaires pourvoient notamment de nombreux postes de direction et d’ailleurs, la Chambre Régionale des Comptes donne un exemple et dit que 2 chefs de pôles sur 5 ainsi que le responsable de la culture ne sont pas titulaires.
Normalement, on peut imaginer que des postes de direction soient dévolus à des fonctionnai- res titulaires car je pense que notre fonction publique territoriale a de nombreuses qualités et compétences et que, si elle ne les a pas, elle a des cadres capables d’être formés et de prendre ces compétences là.
5/50 Il faut donc reconnaître qu’un fonctionnement pas systématique mais assez répandu, de postes de direction devrait être d’abord ouvert et un maximum ouvert à des agents titulaires.
Aussi, est-ce que dans le futur vous souhaitez changer de politique ou ne ferez-vous qu’appuyer cette politique qui consiste à aller chercher des agents non titulaires pour les postes de direction de de l’Agglomération, une question pour le Président bien sûr ?
Madame Isabelle FRANÇOIS
Effectivement, nous avons un équilibre maintenu du fait de la faiblesse des investissements, je regrette cependant que le budget du centre nautique soit si fragile et si nébuleux.
J’aurais aimé également avoir des précisions sur les places gratuites offertes dans le cadre des spectacles de la saison culturelle, point d’ailleurs souligné par la Chambre, qui note une exonération de 923 places offertes (en dehors des accompagnateurs de groupes) et qui demande formellement de se prononcer sur la politique des invitations. Peut-on avoir la liste de ces invités, avoir des explications sur cette perte d’argent là ?
Aucune autre demande de parole n’est sollicitée.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Je vais répondre sur les deux premiers points et Simon PLENET complétera sur les questions de la piscine en particulier.
Sur la mutualisation, le principal gain que nous avons obtenu réside dans l’évolution de la masse salariale qui est systématiquement année après année, inférieure à la moyenne et vous le savez car nous en parlons à chaque conseil, qu’il y a un glissement vieillesse technicité (GVT), une évolution structurelle de la masse salariale et systématiquement, nos collectivités mutualisées affichent une évolution inférieure à cette moyenne là.
Par ailleurs, sur la question de la promotion interne, je pense qu’il faut lire le rapport avec un peu plus d’attention puisque le rapport évoque une politique de promotion favorable et précise que chaque année pendant 3 ans, 12 % des agents en interne ont bénéficié d’une promotion.
Les exemples que vous avez pris sur la question des postes de direction sont des exemples d’ores et déjà révolus puisque le responsable de la Culture que vous avez cité a quitté la collectivité et sera prochainement remplacé par un titulaire. Par ailleurs, l’un des deux chefs de pôles et c’est une discussion qui est en cours, a obtenu les conditions d’une titularisation au titre de la loi de 2012 qui permet cette titularisation dans la Fonction Publique.
Sur la question du temps de travail, la Chambre pointe un certain nombre de difficultés ou de sujets qui sont épineux, elle cite et elle dit de manière explicite que les congés d’ancienneté qui existent dans la collectivité depuis plus de 40 ans et nous savons qu’ils existent depuis plus de 40 ans grâce à un indicateur en particulier, c’est que l’agent qui a le plus d’ancienneté dans la collectivité dispose justement de 8 jours d’ancienneté et, le règlement interne fait qu’il s’agit d’un jour pour cinq années d’ancienneté.
Le second élément qui est cité pointe l’existence de 3 demi-journées de congés dits spéciaux appelées demi-journée de Noël, de Jour de l’an et de Mardi-gras mais qui sont en réalité 3 demi- journées assez librement réparties sur l’année.
Enfin, il est aussi reproché à la collectivité de ne pas avoir mis en œuvre la Journée de solidarité relative à la loi RAFFARIN de 2004.
C’est l’ensemble de ces éléments qui sont cités par la Chambre Régionale des Comptes et considérés par elle, comme étant irréguliers. Ce sont le fruit de décisions prises antérieurement et dont nous avons héritées. Il y en a une pour laquelle je fais une différence, c’est la Journée de solidarité puisqu’elle aurait dû être votée simplement 4 ans avant que nous soyons en responsabilités et pour ma part, nous ne l’avons pas appliqué depuis.
A votre question précise sur la mise en œuvre à partir de 2017, la réponse est non. La réponse est non dans la mesure où effectivement où c’est quelque chose d’illégal, il faudra que nous trouvions dans le dialogue social, les moyens de répondre et d’être dans une situation qui devienne régulière.
Nous avons travaillé, échangé avec la Chambre Régionale des Comptes et la date tardive de remise du rapport de la CRC, quand je dis tardive, c’est tardive dans l’année, cela signifiait que si nous avions appliqué cette mesure brutalement et dès le 1er janvier 2017, il y aurait eu délai d’à peine 10 jours entre l’annonce de la mesure à l’occasion d’un Conseil Municipal et de l’examen du rapport, 15 jours de plus avec l’examen du rapport à la Communauté d’Agglo- mération et la mise en œuvre et donc, cela ne sera pas appliqué en 2017. 6/50 Nous avons dit dans la réponse que l’application des mesures serait progressive et nécessaire- ment dans le dialogue social parce-que derrière, il y a des situations humaines, derrière, il y a des agents qui pour beaucoup d’entre eux quand ils ont beaucoup d’ancienneté sont sur les métiers les plus exposés de notre collectivité en termes de pénibilité et que, l’on ne peut pas décider arbitrairement, brutalement, de retirer autant de jours de congés à des agents dès lors que ce système existait.
Finalement, les agents qui en bénéficient aujourd’hui, ne sont pas nécessairement ceux qui avaient demandé leur existence mais qui en bénéficient de par leur appartenance à la collectivité.
Le dialogue social va donc continuer, il va être parallèle à un deuxième sujet de dialogue social qui est la refonte du régime indemnitaire, que nous n’avons pas choisi de mener cette année mais qui se fait en application de la loi et notamment du décret sur la mise en œuvre du plan sur les carrières et la rémunération et là aussi, nous devons travailler les deux sujets puisqu’il y en a un qui a trait au temps de travail, l’autre a trait à la question du pouvoir d’achat et à la rémunération des agents et, c’est en travaillant les deux sujets parallèlement et en prenant le temps de le faire, que j’espère que nous aboutirons à une solution qui soit aussi satisfaisante que possible tant pour la collectivité que pour les agents.
Je pense que nous aurons l’occasion d’en reparler à plusieurs reprises puisque le travail va être long mais, avec un peu de bonne volonté on devrait aboutir.
Monsieur Simon PLENET
Sur la question de la piscine et la saison culturelle
Vous avez évoqué le financement de la saison culturelle :
Effectivement il y a un financement du budget principal de l’Agglomération qui vient financer cette saison. Je rappelle que ce montant là de la subvention correspond à ce que précédemment, la commune de DAVEZIEUX et la commune d’ANNONAY octroyaient à leur saison culturelle respective.
Nous sommes dans une lecture qui correspond à ce qui est retenu sur l’attribution de compensation des deux communes précitées. Nous n’avons donc pas augmenté mais nous n’avons pas diminué le financement de cette saison.
Je tiens d’ailleurs à préciser que d’ailleurs dans un contexte un peu compliqué pour les collec- tivités locales, nous avons fait le choix pour la Ville et l’Agglomération, de signer un pacte culturel avec l’Etat qui maintient pendant une durée de 3 ans les financements dédiés à la culture mais je crois que là, il s’agit d’un vrai choix politique de la majorité de soutenir une ambition culturelle forte sur le territoire.
Concernant la piscine :
Je trouve assez loquace finalement, c’est que les mêmes arguments on peut les trouver sur d’autres parties du territoire ardéchois portés par d’autres sensibilités politiques, c’est-à-dire que lorsqu’il y a un projet piscine porté par une municipalité de droite on entend de l’opposition de gauche, les mêmes arguments que vous développez ce soir à ANNONAY.
Je tiens quand même à préciser que ce projet a été construit à la fois avec un groupe d’élus de la Ville et de l’Agglomération, lesquels ont suivi régulièrement l’évolution du projet. Nous avons fait appel à des experts, avec notamment le cabinet ad’hoc qui a quand même une quarantaine de piscines à son actif.
Après, on peut remettre en cause les éléments, les experts mais jusqu’à présent, je ne crois pas qu’autour de cette table quelqu’un ait pu suivre autant de projets piscine dans sa carrière, il faut donc faire confiance aussi aux experts lorsqu’ils nous apportent des éléments pour des arbitrages, je ne vois par pourquoi nous les remettrions en cause.
Ce projet a été construit sur le reste à charge, c’est-à-dire que nous avons toujours souhaité que la piscine qui nous coûte aujourd’hui 1.3 M€/an, il faut le rappeler, nous coûte demain toujours 1.3 M€/an.
Nous avons donc effectivement conçu un projet qui permette de réaliser des économies consé- quentes en matière de fonctionnement, ce qui nous permet d’augmenter nos recettes, une augmentation des recettes effectivement due à une augmentation de la fréquentation mais aussi, par une augmentation des tarifs. Pour préciser, les tarifs cibles, sont inférieurs aux tarifs que l’on peut trouver dans les piscines immédiatement à proximité du bassin d’Annonay.
7/50 Egalement, l’équilibre financier donc aujourd’hui, c’est 1.3 M€/an de reste à charge a été constitué avec un prévisionnel de subventions de 2.4 M€, à l’heure actuelle nous sommes à 3.4 M€ et nous attendons le positionnement d’un financeur important qui est la Région Auvergne- Rhône-Alpes.
Nous comptons donc sur l’ensemble des élus du territoire pour soutenir ce projet et avoir des financements importants de la part de la Région puisque, à priori celle-ci s’engage sur un financement de 2 M€ pour la piscine de PRIVAS et donc, j’espère que nous pourrons bénéficier d’autant d’attentions de la Région pour notre projet.
Egalement, nous étions sur des taux prudents, de l’ordre de 3 % et là nous avons contrac- tualisé un emprunt pour la piscine à 1.23 % et donc, normalement nous sommes sur un reste à charge qui est même en deçà des 1.3 M€ que j’énonçais précédemment.
Après, je trouve dommage que l’ensemble des élus ne se retrouvent pas complètement sur ce projet là parce-qu’il a été, il est encore construit avec l’ensemble des élus de la Ville et de l’Agglomération. Il a vocation à être effectivement ambitieux mais, doit-on être moins ambitieux que Tain/Tournon, que Privas, que d’autres projets sur le département de la Drôme.
Je rappelle qu’une piscine a vocation à faire en sorte que l’ensemble des gamins de ce territoire puissent savoir nager avant l’entrée en 6ème, c’est un élément fort d’attractivité, c’est aussi un élément important pour la politique sportive du territoire. Pour toutes ces raisons, je pense que l’on devrait être unis et défendre tous, ce projet.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Je vous propose donc de prendre acte de la transmission de ce rapport, de la tenue du débat. Cette délibération ne donne pas lieu à un vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L243-7 – II du Code des Juridictions Financières,
VU le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes portant sur la gestion de la Communauté de Communes du bassin d'Annonay sur les exercices 2009 à 2014 ci joint,
VU le message électronique du 21 décembre 2016 par lequel la Chambre Régionale des Comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes a transmis un exemplaire du rapport d’observations définitives relatif à la gestion de la Communauté d’agglomération du bassin d’Annonay au cours des exercices 2009 à 2014,
VU la réponse définitive du Président de la Communauté d’agglomération du bassin d’Annonay du 18 novembre 2016 et annexée au rapport précité,
VU l'avis de la Commission Administration Générale, Finances et Personnel du 6 février 2017,
Après en avoir débattu,
PREND ACTE de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d'Auvergne Rhône-Alpes relatif à la gestion de la Communauté d’agglomération du bassin d’Annonay au cours des exercices 2009 à 2014 et annexé à la présente délibération.
PREND ACTE de la tenue du débat relatif au rapport d’observations susmentionné.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
29. 2017
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COM- MANDES PERMANENT ENTRE LA VILLE D'ANNONAY, SON CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, ANNONAY RHÔNE AGGLO ET SON CENTRE INTERCOM- MUNAL D'ACTION SOCIALE
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, expose au Conseil Municipal que, dans un souci de rationalisation des coûts et d'amélioration de l'efficacité économique de leurs politiques
8/50 d'achat public, la Ville d'Annonay, son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), Annonay Rhône Agglo et son Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) souhaitent constituer un groupement de commandes à caractère permanent pour un certain nombre d'achats dont les familles sont listées dans la convention constitutive ci-jointe.
Cette convention, qui régit également les modalités d'organisation et de fonctionnement du groupement, sera conclue pour une durée de trois ans à compter de sa date de signature par toutes les parties. Elle pourra être renouvelée une fois trois ans par tacite reconduction.
De plus, la Commission d'appel d'offres (CAO) du groupement de commandes est compo- sée d'un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une Commission d'appel d'offres – ce qui est, en l'espèce, le cas de tous les membres. Pour chaque membre titulaire peut être prévu un membre suppléant. Cette Commission d'appel d'offres est présidée par le représentant du coordonnateur.
La candidature de Monsieur François CHAUVIN en tant que représentant titulaire de la Ville d'Annonay dans la Commission d'appel d'offres de ce groupement de commandes est proposée par Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire.
La candidature de Monsieur Alain GEBELIN en tant que représentant suppléant de la Ville d'Annonay dans la Commission d'appel d'offres de ce groupement de commandes est propo- sée par Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire.
Aucune autre candidature n'est proposée.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Il s’agit d’une délibération de simplification, la Ville d'Annonay, son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), Annonay Rhône Agglo et son Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) souhaitent former un groupement de commandes pour un système d’achats qui puissent être groupés afin d’obtenir de meilleurs tarifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article 1414-3,
VU la délibération n° 261-2014 du 22 septembre 2014 portant élection des membres de la Commission d'appel d'offres de la Ville d'Annonay,
VU le projet de convention annexé à la présente délibération,
VU l'avis de la Commission Administration Générale, Finances et Personnel du 6 février 2017,
Après avoir procédé aux formalités électives,
Par 31 voix votant pour :
M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Michel SEVENIER - Mme Eliane COSTE - M. Jean-Pierre VALETTE - Mme Aïda BOYER - M. François CHAUVIN - Mme Danielle MAGAND - M. Denis LACOMBE - Mme Juanita GARDIER - M. Daniel MISERY (Par pouvoir à Mme Juanita GARDIER) - Mme Annie CHAREYRE - M. Alain GEBELIN - M. Patrick LARGERON - Mme Marie- Claire MICHEL - Mme Edith MANTELIN - Mme Valérie LEGENDARME – Mme Gracinda HERNANDEZ - Mme Stéphanie BARBATO - M. Matthieu CABANTOUS - M. Simon PLENET - Mme Julia FOLTRAN - Mme Cyrielle BAYON - M. Frédéric FRAYSSE - M. Anthony LAURENT - Mme Michèle DEYGAS (Par pouvoir à M. Eric PLAGNAT) - Mme Murielle REY - M. Marc-Antoine QUENETTE - M. Eric PLAGNAT – Mme Nadège COUZON - M. Denis NEIME.
Et par 1 voix votant contre :
Mme Isabelle FRANÇOIS.
9/50 APPROUVE les termes de la convention constitutive de groupement de commandes perma- nent entre la Ville d'Annonay, son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), Annonay Rhône Agglo et son Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS).
DESIGNE, afin de siéger au sein de la Commission d'Appel d'Offres de ce groupement de commandes permanent :
➔ Monsieur François CHAUVIN en qualité de représentant titulaire, ➔ Monsieur Alain GEBELIN en qualité de représentant suppléant de la Ville d'Annonay.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention et à en assu- rer la bonne exécution.
30. 2017
ADMINISTRATION GENERALE - INSTALLATION CLASSEE SOUMISE A AUTO- RISATION SOCIETE CANSON SAS SISE AU 67 RUE LOUIS ET LAURENT SEGUIN A ANNONAY - ENQUETE PUBLIQUE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'ANNONAY
Madame Antoinette SCHERER, 1ère Adjointe, indique au Conseil Municipal que par arrêté n° 07-2016-12-28-005 du 28 décembre 2016, Monsieur le Préfet de l'Ardèche a ordonné l'ou- verture d'une enquête publique ayant pour objet une demande d'autorisation présentée par la SOCIÉTÉ CANSON SAS, en vue de la construction d'un entrepôt couvert à ANNONAY, et ce, conformément à la réglementation portant sur les installations classées pour la protec- tion de l'environnement et notamment, au titre de l'article R.512-2 et suivants du Code de l'Environnement.
L'enquête publique se déroule du 13 février au 17 mars 2017.
En outre, il est précisé d'une part, que le dossier d'enquête publique est mis à la disposition du public durant la période susmentionnée et d'autre part, que le Commissaire-Enquêteur nommé dans le cadre de cette enquête recueillera les observations du public en Mairie durant cette même période.
Conformément à l'article R512-20 du Code de l'Environnement, le Conseil Municipal de la commune où l'installation projetée doit être implantée et celui de chacune des communes mentionnées au III de l'article R. 512-14 sont appelés à donner leur avis sur la demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête.
Ne peuvent être pris en considération que les avis rendus par les conseils municipaux et exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le rapport et les propositions de l'inspection des installations classées du 27 septembre 2016,
VU le projet d'arrêté porté à la connaissance du demandeur,
VU l'absence d'observations présentées par le demandeur sur le projet,
VU l'avis de la Commission Cadre de Vie, Aménagement Urbain, Développement Durable et Emploi du 3 février 2017,
VU l'avis de la Commission Administration Générale, Finances et Personnel du 6 février 2017,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
EMET un avis favorable au projet présenté par la SOCIETE CANSON SAS en vue de la cons- truction d'un entrepôt couvert sur la commune d'ANNONAY.
CHARGE ET AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
10/50 Ressources Humaines
31. 2017
RESSOURCES HUMAINES - REGIE MUNICIPALE DE L'EAU - AGENT NON TITU- LAIRE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'UN AGENT NON TITULAIRE EN CONTRAT DE DROIT PRIVÉ
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, précise au Conseil Municipal que, sauf disposition législative contraire, le personnel employé pour la gestion d'un service public à caractère industriel et commercial (SPIC) est soumis au droit privé. Seuls les emplois de directeur et de comptable public de tels services sont occupés par des agents publics.
L'activité de la régie de l'eau de la commune étant un SPIC, le contrat de travail de son personnel non titulaire est réglementé par le Code du Travail et ce, à l'instar des salariés du secteur privé.
Il convient donc, à l'occasion du renouvellement du contrat du technicien « eau potable », recruté au sein du service de la Régie Municipale de l'Eau, jusqu'ici employé sous contrat de droit public, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 4 novembre 2013, de conclure avec lui un contrat de droit privé.
Le contrat d’engagement sera régi par les dispositions légales et réglementaires du Code du Travail et par les dispositions conventionnelles applicables. Ces dernières feront référence aux conditions générales de la convention collective nationale des entreprises des Services d'Eau et d'Assainissement du 12 avril 2000.
L'emploi sera positionné dans le groupe V précisé à l'article 3.3 de la convention collective correspondant à des fonctions de niveau 3 de l'Education Nationale.
Il s'agira d'un contrat à durée déterminée de 3 ans à compter du 1er avril 2017, à temps complet avec une rémunération calculée sur la base de l'indice majoré 527.
Le titulaire du poste ne pourra pas bénéficier des primes instituées par l'assemblée délibé- rante pour les agents titulaires ou non titulaires de droit public. La rémunération perçue par l'agent concerné reste inchangée suite à la présente délibération.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Pour apporter une précision, ce contrat de technicien eau potable était jusqu’alors un contrat de droit public, la loi dit que sauf disposition législative contraire le personnel employé pour la gestion d'un service public à caractère industriel et commercial, ce qui est le cas de la régie d’eau, est soumis au droit privé, c’est la raison pour laquelle le renouvellement du contrat se fait en droit privé.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code du Travail,
VU la convention collective nationale des entreprises des Services d'Eau et d'Assainisse- ment du 12 avril 2000,
VU l'avis de la Commission Administration Générale, Finances et Personnel du 6 février 2017,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE le renouvellement du contrat d'un agent non titulaire en contrat de droit privé et ce, conformément aux conditions susmentionnées.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le CHARGE de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la délibération.
11/50 Education et Citoyenneté
32. 2017
EDUCATION ET CITOYENNETÉ - PROJET D'HEBERGEMENT DE LOISIRS - ATTRI- BUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU GROUPEMENT DES OEUVRES LAÏQUES D'ANNONAY (GOLA)
Monsieur Michel SEVENIER, 2ème Adjoint, informe le Conseil Municipal que le Groupement des Oeuvres Laïques d'Annonay (GOLA) conduit un projet d'hébergement de loisirs sur le site du Grand Mûrier afin d'étendre sa capacité d'accueil et diversifier son public.
Le domaine du Grand Mûrier accueille actuellement un centre de vacances dans un parc boisé de 3 hectares. C'est l'unique structure d'hébergement collectif en Nord-Ardèche, gérée par l'association du GOLA, propriétaire du site et qui emploie 9 personnes dont 5 perma- nents.
Le centre est ouvert toute l'année et accueille des groupes sportifs, culturels, scolaires, personnes à mobilité réduite... enfants comme adultes.
La structure dispose de 16 chambres de 2, 3 ou 4 lits, d'une salle de restauration et de plusieurs salles d'activités.
Or, cet hébergement est insuffisant tant pour le nombre de couchages (pas de possibilité pour accueillir 2 classes découvertes en simultanée alors que la demande existe), qu'en matière de la mixité entre les publics (pas de possibilité d'accueillir à la fois des enfants, des adultes et des personnes à mobilité réduite).
Ce projet est, depuis 2015, soutenu par la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du Chéquier expertise.
Les objectifs de ce projet d'hébergement de loisirs sont :
– maintenir et pérenniser le modèle économique, social et solidaire de l'association, ouvert sur l’extérieur,
– augmenter la capacité d'hébergement de 32 couchages (dont 12 PMR), – développer l'accueil de loisirs sur la commune,
– renforcer le rôle d'acteur local du développement social du GOLA,
– diversifier l'accueil des groupes (adultes/enfants), familles et PMR,
– mettre en avant un cadre paysager de qualité.
Le plan de financement prévisionnel prévoit une dépense de 1 182 011,72 €. Une subven- tion d'investissement de 100 000 € est sollicitée auprès de la commune soit, 8,5 % du montant total du projet.
Pour soutenir le projet, il est donc proposé au Conseil Municipal d’Annonay d'approuver l'at- tribution de cette subvention.
Celle-ci sera versée sur deux exercices conformément aux modalités suivantes :
– 50 000 € en 2017 et,
– 50 000 € en 2018
et ce, sous réserve de l'inscription des crédits au budget 2018 de la commune.
Un projet de convention a été établi pour encadrer les modalités de mise en œuvre de cette aide qui sera plafonnée au montant et pourcentage indiqués ci-avant.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Dans ce projet là, que nous avons examiné en Commission, nous avons évoqué la possibilité de voir si avec l’Agglomération, il ne pouvait pas y avoir de financements, ce qui rejoint un peu les remarques faites précédemment et notamment sur le fait de dire qu’il faut bien maîtriser les coûts notamment ceux de la piscine, afin de pouvoir peut-être aider d’autres projets.
12/50 De plus, Monsieur le Président de l’Agglomération, les remarques que nous faisions tout à l’heure sur le coût de la piscine, ce ne sont pas les nôtres, ce sont celles de la Chambre Régionale des Comptes, il s’avère qu’elles se recoupent, ce qui est peut-être un hasard mais en tous cas, voilà.
C’était juste pour revenir sur ce point et qu’’il n’y ait pas d’erreur, lorsque nous disons qu’il y a un problème de maîtrise des coûts ou des incertitudes sur les coûts, ce n’est pas nous qui le disons, nous l’avions dit avant...
Monsieur Olivier DUSSOPT
Monsieur QUENETTE, nous n’allons pas refaire le débat sur cette délibération, Simon PLENET vous a répondu en donnant tous les éléments comptables qui montrent que le reste à charge pour la collectivité sera inférieur au prévisionnel normalement, vous devez être rassuré.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Sur le business plan, la Chambre Régionale des Comptes...
Monsieur Olivier DUSSOPT
Sur le plan de financement Monsieur QUENETTE.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Sur le business plan ou plan de financement, comme vous voulez, veillons aux remarques sur lesquelles la Chambre Régionale des Comptes émet quelques doutes mais peut-être que je me trompe, qu’elle se trompe elle aussi, visiblement nous sommes d’accord.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Simon PLENET vous a rassuré.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
La question était de se dire ne peut-t-il y avoir un financement plutôt de l’Agglo et l’on peut aussi s’interroger sur le fait de savoir à qui va profiter cette rénovation d’installation ?
Est-ce-que c’est plutôt à ANNONAY, plutôt aux enfants de la Communauté d’Agglomération ou éventuellement, au développement touristique, ce sont des questions qui avaient été posées en commission et sur lesquelles nous aimerions bien avoir une position officielle.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Simon PLENET va vous répondre mais le développement touristique n’apparaît pas dans les statuts du GOLA, c’est la raison pour laquelle la délibération a été modifiée pour en retirer cette notion.
Madame Isabelle FRANÇOIS
S’agissant de la mixité entre les publics, cela signifie-t-il que des adultes vont aussi être ac- cueillis, à quelles fins ? les classes scolaires, je comprends qu’ils peuvent bénéficier d’un accueil...
Monsieur Olivier DUSSOPT
Un accueil par exemple, pour des stages sportifs, et parfois même des locations pour des mariages, des fêtes de famille, des formations, des groupes de randonnées ; le Groupement des Oeuvres Laïques que je vous invite à découvrir visiblement, accueille des publics de toutes catégories, de tous âges et dans des conditions d’encadrement qui sont particulièrement sur- veillées, précises et contrôlées par la direction du GOLA.
Monsieur Simon PLENET
Je vous rejoins sur la dimension intercommunale finalement de ce projet, nous avons demandé aux services d’étudier la possibilité d’un accompagnement que ce soit, par l’attribution d’une subvention ou au travers de la garantie d’emprunt par la Communauté d’Agglomération mais à l’heure actuelle, les statuts de l’Agglomération ne permettent pas de soutenir le GOLA sous quelque forme que ce soit et, c’est la raison pour laquelle ce projet est soutenu par la Ville.
13/50 Monsieur Eric PLAGNAT
Avec la réponse que vous avez faite Monsieur le Maire, nous voyons bien que des éléments malgré tout ne figurent pas dans les missions que le GOLA remplit pour l’accueil des enfants de la ville et notamment l’accueil de publics extérieurs, mariages ou autres...
Monsieur Olivier DUSSOPT
C’est une activité extrêmement réduite.
Monsieur Eric PLAGNAT
Nous voyons bien que cela fait partie des tenants et des aboutissants mais, nous ne savons pas si de nombreux groupes sportifs, stagiaires sportifs de la Ville que vous évoquiez, sont accueillis, voilà, ce sont des éléments qui sont effectivement sur un projet plus global et qui, même s’il est effectivement intéressant, pose quand même question car il y a quand même un financement municipal à hauteur de 100 000 €.
Vous disiez, Monsieur le Président qu’une subvention de l’Agglo n’était pas possible sur une opération qui peut relever finalement de l’accueil et du développement touristique ou économi- que sur un sujet qui n’est pas réellement dans les compétences, est-ce qu’une subvention de concours ne peut-elle être envisagée ? Cela reste un système qui peut être utilisé me semble-t- il même quand on n’est pas dans quelque chose qui relève à proprement parler des missions de l’Agglomération.
Il est vrai que cela représente une somme extrêmement importante sur un projet qui ne concerne pas finalement que l’accueil des enfants d’Annonay sur lesquels il est légitime évidemment que la Ville intervienne mais pour une part seulement du projet.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Il ne faut pas rester que sur la question de l’accueil des enfants, je vous répète que :
➔ le GOLA accueille des publics de tous âges,
➔ le second élément est que, avoir un équipement collectif sur la Ville comme celui-ci, même pour des extérieurs est aussi un des éléments d’attractivité et nous sommes assez heureux, assez satisfaits de pouvoir orienter un certain nombre de visiteurs ou d’utilisateurs sur ce site,
Simon PLENET, vous l’a dit les statuts de l’Agglo ne permettent pas l’intervention, cela renvoie à une autre problématique que nous avons soulevée, qu’Antoinette a soulevée en particulier au nom de la Ville dans la commission d’évaluation de transferts de charges (CLECT) sur le financement d’un certain nombre d’associations lesquelles ont, par leur attractivité une forme de centralité sur le bassin et qui jusqu’à présent, s’est heurtée au refus d’une assez large majorité de nos collègues.
Nous avons évoqué le GOLA il y a quelques années, nous avons aussi évoqué la MJC dans la mesure où celle-ci est subventionnée par la seule ville d’Annonay alors que l’on sait que là aussi, le public n’est pas forcément majoritairement issu d’Annonay mais, les modalités de décision à la majorité qualifiée pour les transferts de compétences ne sont pas obligatoires, c’est pour cette raison que cela n’a jamais pu aboutir jusqu’à présent.
Monsieur Eric PLAGNAT
Il ne faut pas oublier que nous sommes sur un projet qui soutient l’économie du bassin.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Si vous le voulez, on peut dire que cela soutient l’économie du bassin mais, c’est un projet qui ne peut être financé que par la Ville tant du fait des statuts du GOLA que du fait de ceux de l’Agglomération.
Il faut que l’on puisse avancer sur la compétence « jeunesse » en l’élargissant pour que ce soit possible uniquement sur le budget de l’Agglomération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le projet de convention ci-joint,
VU l’avis de la Commission Education, Jeunesse et Politique de la Ville du 31 janvier 2017,
14/50 VU l’avis de la Commission Administration Générale, Finances et Personnel du 6 février
2017,
Après en avoir délibéré,
Par 31 voix votant pour :
M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Michel SEVENIER - Mme Eliane COSTE - M. Jean-Pierre VALETTE - Mme Aïda BOYER - M. François CHAUVIN - Mme Danielle MAGAND - M. Denis LACOMBE - Mme Juanita GARDIER - M. Daniel MISERY (Par pouvoir à Mme Juanita GARDIER) - Mme Annie CHAREYRE - M. Alain GEBELIN - M. Patrick LARGERON - Mme Marie- Claire MICHEL - Mme Edith MANTELIN - Mme Valérie LEGENDARME – Mme Gracinda HERNANDEZ - Mme Stéphanie BARBATO - M. Matthieu CABANTOUS - M. Simon PLENET - Mme Julia FOLTRAN - Mme Cyrielle BAYON - M. Frédéric FRAYSSE - M. Anthony LAURENT - Mme Michèle DEYGAS (Par pouvoir à M. Eric PLAGNAT) - Mme Murielle REY - M. Marc-Antoine QUENETTE - M. Eric PLAGNAT – Mme Nadège COUZON - M. Denis NEIME.
Et par 1 voix votant contre :
Mme Isabelle FRANÇOIS.
APPROUVE, dans le cadre du projet d'hébergement de loisirs, les termes de la convention associant la commune d'Annonay et le GOLA.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, sur la base des termes mentionnés, à signer ladite convention dont le projet est annexé à la présente délibération.
APPROUVE l'attribution d'une subvention de 100 000 € au GOLA, soit 8,5 % du montant total du projet, pour son projet d'hébergement de loisirs.
APPROUVE le versement de cette subvention selon les modalités susmentionnées.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le CHARGE de toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente.
33. 2017
EDUCATION ET CITOYENNETÉ - APPROBATION DE LA CONVENTION PLURI- ANNUELLE D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE D'ANNONAY ET LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE » (MJC) - PÉRIODE 2017-2019
Monsieur Michel SEVENIER, 2ème Adjoint, indique au Conseil Municipal que, pour assurer la continuité des actions de la MJC d'Annonay suite à l'arrêt d'activité de la Fédération des MJC de Rhône-Alpes, il convient de signer une nouvelle convention pluriannuelle qui annule et remplace la précédente (Délibération n° 341 du 21 décembre 2015). Celle-ci était tripartite et devient aujourd’hui bilatérale. (M. Michel SEVENIER)
La commune d’Annonay et la MJC ont conjugué depuis plusieurs années leurs efforts pour œuvrer dans le domaine de l’éducation populaire afin de permettre et favoriser une réelle participation de tous les citoyens et en particulier des jeunes, à la vie de la cité.
Le projet de convention ci-annexé a pour but de poursuivre cette collaboration tout en gar- dant, dans le cadre de la politique globale de la MJC et de la Ville, une démarche de consul- tation réciproque.
Elle fixe pour une durée de trois années, soit de 2017 à 2019, les engagements de chacune des parties.
Le montant de la subvention versée par la commune d'Annonay pour 2017 est fixé à 252 840 €, auxquels s’ajoute une subvention complémentaire de 65 000 € jusqu'alors versée à la Fédération des MJC en Rhône-Alpes. Soit à l’identique de la délibération et de la conven- tion précédentes. (M. Michel SEVENIER)
Monsieur Eric PLAGNAT
Puisque cette délibération évoque la MJC, je ne crois pas que la question ait été posée en com- mission et donc à priori, une modification devrait intervenir à la convention lors du déména- gement effectif de la MJC.
15/50 Je rappelle à cette occasion malgré tout, les questions que posent ce déménagement vis à vis de l’attractivité du centre-ville mais au delà de cela, se pose aussi la question de la sécurisation de l’accès à la MJC, notamment à Déomas en soirée, le cheminement pose question.
Voilà, ce sont des interrogations que nous posent les Annonéens et sur lesquelles nous aime- rions pouvoir apporter une réponse claire en termes de sécurisation, de places de parking, de cheminements, de la possibilité d’ouverture du parc ou d’accès à un parking de proximité. Ce sont de vraies questions posées au quotidien par les Annonéens et donc, il est nécessaire de répondre à ces préoccupations.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Il y a ceux qui se posent des questions et puis, il y a ceux qui apportent les réponses et Michel SEVENIER fait partie de ceux-ci, dans les discussions avec la MJC en particulier, notre service bâtiments et patrimoine bâti a établi de manière extrêmement précise, l’intégralité des inter- ventions nécessaires à la bonne installation de la MJC dans Déomas et cela, en concertation avec l’équipe dirigeante de la MJC.
Aussi, à l’occasion d’une prochaine commission Cadre de Vie ou Patrimoine, je vous laisse Michel, Jean-Pierre étudier le cadre le plus adéquat afin que cette liste de travaux soit pré- sentée.
Madame Isabelle FRANÇOIS
A titre indicatif, pouvez-vous nous donner le montant que doit payer une famille pour une année de danse ou de pratique d’un instrument de musique à la MJC ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
Dans les instruments de musique, cela dépend s’il y a ou non des pénalités de retard, si les choses se passent correctement mais la MJC a une gamme d’activités et de tarifs extrêmement larges.
Madame Isabelle FRANÇOIS
Peut-on avoir une fourchette au moins ?
Monsieur Michel SEVENIER
C’est à peu près 180 € par an.
Monsieur Olivier DUSSOPT
C’est une moyenne car les activités sont très diversifiées et le tarif peut varier d’une activité à l’autre.
Madame Isabelle FRANÇOIS
Donc cela revient plus cher que le Conservatoire de Musique et cela, en fonction des barèmes, nous sommes donc en train de voter 317 840 € de subvention pour ne rien apporter de plus aux familles Annonéennes ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
La MJC ne s’arrête pas forcément à la musique, c’est la même somme que les années précé- dentes mais je pense que le travail effectué par la MJC sur notre territoire en matière de danse, en matière de musique, en matière d’éducation populaire, en matière aussi de transfert et d’apprentissage d’un certain nombre de valeurs comme la démocratie, la tolérance, la laïcité, la lutte contre les discriminations, le Festival de Cinéma, bien évidemment, tout cela justifie que l’on vienne apporter notre soutien à la MJC.
Madame Isabelle FRANÇOIS
Je pense que les 317 840 € ne justifient absolument pas les subventions attribuées à la Maison de la Jeunesse et des Communistes, puisqu’à la base c’était cela, vous avez changé le nom mais il n’en demeure pas moins que le bourrage de crâne est à nouveau là et que vous financez cela par les Annonéens.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Vous avez placé le débat absolument au niveau où nous vous attendions.
16/50 LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le projet de convention ci-annexé,
VU l’avis de la Commission Éducation, Jeunesse et Politique de la Ville du 31 janvier 2017,
VU l'avis de la Commission Administration Générale, Finances et Personnel du 6 février 2017,
Après en avoir délibéré,
Par 31 voix votant pour :
M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Michel SEVENIER - Mme Eliane COSTE - M. Jean-Pierre VALETTE - Mme Aïda BOYER - M. François CHAUVIN - Mme Danielle MAGAND - M. Denis LACOMBE - Mme Juanita GARDIER - M. Daniel MISERY (Par pouvoir à Mme Juanita GARDIER) - Mme Annie CHAREYRE - M. Alain GEBELIN - M. Patrick LARGERON - Mme Marie- Claire MICHEL - Mme Edith MANTELIN - Mme Valérie LEGENDARME – Mme Gracinda HERNANDEZ - Mme Stéphanie BARBATO - M. Matthieu CABANTOUS - M. Simon PLENET - Mme Julia FOLTRAN - Mme Cyrielle BAYON - M. Frédéric FRAYSSE - M. Anthony LAURENT - Mme Michèle DEYGAS (Par pouvoir à M. Eric PLAGNAT) - Mme Murielle REY - M. Marc-Antoine QUENETTE - M. Eric PLAGNAT – Mme Nadège COUZON - M. Denis NEIME.
Et par 1 voix votant contre :
Mme Isabelle FRANÇOIS.
APPROUVER les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs à intervenir entre la commune d’Annonay et la Maison des Jeunes et de la Culture d'Annonay et dont le projet est annexé à la présente délibération.
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à finaliser et à signer ladite convention.
CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches utiles à cet effet et l'AUTORISER à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Jeunesse
34. 2017
JEUNESSE - ORGANISATION DE LA 8ÈME FÊTE DU LIVRE JEUNESSE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTU- RELLES AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ET DU DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Monsieur Michel SEVENIER, 2ème Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que la Ville d'Annonay organise depuis 2009 une Fête du Livre. Depuis 2012, elle est principalement orientée vers la jeunesse, c'est-à-dire les enfants et les jeunes de 5 à 20 ans.
Cette fête a pour objectifs de faire entrer le livre dans la vie de la cité, de donner et redonner le plaisir de lire (raconter, dessiner ou peindre) aux enfants et aux adolescents.
En 2016, lors de la dernière édition, 40 interventions en direction des scolaires ont eu lieu le vendredi, soit plus de 800 élèves concernés. Ces moments ont été très appréciés par les enfants et les jeunes. Ils ont permis des échanges autour du livre, du parcours de l'auteur, de la chaîne du livre.
Pour la journée du samedi, 850 visiteurs sont venus rencontrer les auteurs et participer aux animations. Soit une hausse de plus de 20 % par rapport à l'édition 2015.
Forte de son succès, cette action sera reconduite en 2017 à l'occasion de la 8ème édition de la Fête du livre jeunesse.
Celle-ci proposera le samedi 14 octobre 2017 une journée tout public de rencontres avec une douzaine d'auteurs jeunesse, mais également des temps d'échanges en amont avec les jeunes dans le cadre d'actions spécifiques, notamment le vendredi 13 octobre 2017.
Le budget 2017 sera de 12 500 € avec une subvention sollicitée auprès de la DRAC de 2 000 € et du Département de 1 500 €. En 2016, le budget était sensiblement le même.
17/50 LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l’avis de la Commission Éducation, Jeunesse et Politique de la Ville du 31 janvier 2017,
VU l'avis de la Commission Administration Générale, Finances et Personnel du 6 février 2017,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de tous les partenaires institutionnels susceptibles de soutenir ce projet, notamment la DRAC Auvergne-Rhône- Alpes et le Département de l’Ardèche.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout accord de mécénat relatif à cet événement et à effectuer toutes les démarches utiles à cet effet.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Scolaire
35. 2017
SCOLAIRE - BATIMENTS COMMUNAUX - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE NIVEAU BBC ET RECLASSEMENT EN 4EME CATÉGORIE - GROUPE SCOLAIRE FONT CHEVALIER - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER)
Monsieur Michel SEVENIER, 2ème Adjoint, indique au Conseil Municipal que le groupe scolaire FONT CHEVALIER comporte 2 unités distinctes :
– une école élémentaire qui accueillera approximativement 230 élèves à la rentrée 2017, – une école maternelle qui accueillera approximativement 130 élèves.
Ce sont les deux plus grandes écoles d’Annonay. Elles font partie du Réseau d'Education Prioritaire (REP).
Le projet consiste en la réhabilitation thermique et la mise en conformité du groupe scolaire.
Les objectifs de l'opération sont les suivants :
– la mise en conformité au sens de la réglementation incendie de façon à faire valider le passage en quatrième catégorie des deux établissements par la commission de sécurité,
– la réduction des consommations d'énergie,
– la résolution des désordres constatés, tout en prenant en compte le confort des usagers (ventilation, éclairage artificiel et naturel, acoustique) et en veillant à l'intégration esthé- tique des bâtiments dans le quartier.
qui permettent l’atteinte du niveau de performance énergétique BBC Rénovation.
Les travaux se dérouleront en grande partie en site occupé, les écoles restant en activité pendant toute l'opération.
Cette opération est :
– lauréate de l'appel à projets Territoire à énergie positive et croissance verte (TEPCV),
– candidate pour le Fonds européen de développement régional (FEDER) et l'appel à projets Ardèche durable 2017,
– concernée par une démarche de récupération des certificats d'économies d'énergie du Syndicat départemental des énergies de l'Ardèche (SDE07).
18/50 Plan de financement prévisionnel (HT) Dépenses Montants Recettes Montants Travaux 1 250 000,00 € FEDER 500 000,00 € TEPCV 300 000,00 € SDE07 50 000,00 € Département – Ardèche durable 2017 300 000,00 € Ville 100 000,00 € Total 1 250 000,00 € Total 1 250 000,00 € Monsieur Eric PLAGNAT Je souhaiterais juste reprendre ce que nous avions évoqué en commission en effet, il serait intéressant d’avoir connaissance de l’avant et de l’après réalisation des travaux de rénovation thermique et ainsi, avoir une idée de l’impact réel de ces travaux et voir si effectivement la réduction est vraiment réelle, voir ce que cela donne en termes d’économies d’énergies. Monsieur Olivier DUSSOPT Ce sera d’autant plus fait que l’évaluation est une des conditions émises au financement TEPCV. Madame Isabelle FRANÇOIS J’aurais juste une question concernant la surface totale de l’école élémentaire et maternelle ? Monsieur Olivier DUSSOPT La surface totale des deux écoles ? Madame Isabelle FRANÇOIS Oui. Monsieur Olivier DUSSOPT Nous devons approcher les 1 200 m². Madame Isabelle FRANÇOIS D’accord. Monsieur Olivier DUSSOPT Avec les deux plateaux. LE CONSEIL MUNICIPAL VU l’avis de la Commission Éducation, Jeunesse et Politique de la Ville du 31 janvier 2017, VU l'avis de la Commission Cadre de Vie, Aménagement Urbain, Développement Durable et Emploi du 3 février 2017, VU l'avis de la Commission Administration Générale, Finances et Personnel du 6 février 2017, Après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE, dans le cadre des travaux de réhabilitation thermique et de mise en conformité au sens de la réglementation incendie des écoles FONT CHEVALIER, la demande de subven- tion auprès du FEDER. CHARGE ET AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. 19/50 DECIDE DE PRENDRE en charge le solde du financement sur le budget communal.
PRECISE que les recettes et les dépenses seront imputées au budget communal.
Scolaire - Bâtiments communaux
36. 2017
SCOLAIRE - BATIMENTS COMMUNAUX - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE NIVEAU BBC ET RECLASSEMENT EN 4EME CATÉGORIE - GROUPE SCOLAIRE FONT CHEVALIER – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS ARDÈCHE DURABLE 2017
Monsieur Michel SEVENIER, 2ème Adjoint, indique au Conseil Municipal que le groupe scolaire FONT CHEVALIER comporte 2 unités distinctes :
– une école élémentaire qui accueillera approximativement 230 élèves à la rentrée 2017, – une école maternelle qui accueillera approximativement 130 élèves.
Ce sont les deux plus grandes écoles d’Annonay. Elles font partie du Réseau d'éducation prioritaire.
Le projet consiste en la réhabilitation thermique et la mise en conformité du groupe scolaire.
Les objectifs de l'opération sont les suivants :
– la mise en conformité au sens de la réglementation incendie de façon à faire valider le passage en quatrième catégorie des deux établissements par la commission de sécurité, – la réduction des consommations d'énergie,
– la résolution des désordres constatés, tout en prenant en compte le confort des usagers (ventilation, éclairage artificiel et naturel, acoustique) et en veillant à l'intégration esthéti- que des bâtiments dans le quartier,
qui permettent l’atteinte du niveau de performance énergétique BBC Rénovation.
Les travaux se dérouleront en grande partie en site occupé, les écoles restant en activité pendant toute l'opération.
Cette opération est :
– lauréate de l'appel à projets Territoire à énergie positive et croissance verte (TEPCV), – candidate pour le Fonds européen de développement régional (FEDER) et l'appel à projets Ardèche durable 2017,
– concernée par une démarche de récupération des certificats d'économies d'énergie du Syndicat départemental des énergies de l'Ardèche (SDE07).
Plan de financement prévisionnel (HT)
Dépenses Montants Recettes Montants
Travaux 1 250 000,00 € FEDER 500 000,00 €
TEPCV 300 000,00 €
SDE07 50 000,00 €
Département – Ardèche durable 2017 300 000,00 €
Ville 100 000,00 €
Total 1 250 000,00 € Total 1 250 000,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l’avis de la Commission Éducation, Jeunesse et Politique de la Ville du 31 janvier 2017,
VU l'avis de la Commission Cadre de Vie, Aménagement Urbain, Développement Durable et Emploi du 3 février 2017,
20/50 VU l'avis de la Commission Administration Générale, Finances et Personnel du 6 février 2017,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE, dans le cadre des travaux de réhabilitation thermique et de mise en confor- mité au sens de la réglementation incendie des écoles Font Chevalier, la demande de subvention auprès du Département de l'Ardèche dans le cadre de l'appel à projets Ardèche durable.
CHARGE ET AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
DECIDE DE PRENDRE en charge le solde du financement sur le budget communal.
PRECISE que les recettes et les dépenses seront imputées au budget communal.
Culture
37. 2017
CULTURE – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSO- CIATION CULTURELLE CONVENTIONNÉE « SMAC07 » POUR LA MISE EN CON- FORMITÉ SÉCURITÉ INCENDIE DU LIEU DE SPECTACLES DE « LA PRESQU'ILE »
Monsieur Denis LACOMBE, 8ème Adjoint, indique au Conseil Municipal que l'association « UNE ILE AU LARGE » mène des actions autour du développement, de l'accompagnement et de la diffusion des musiques actuelles en direction d'un public large et varié et cela, depuis des années dans la salle de « LA PRESQU'ÎLE » à Annonay.
A la suite d'une visite de la commission de sécurité, l'association a obligation de mettre aux normes sa salle de spectacle en matière de sécurité incendie. Le montant des travaux s'élève à 2 500 €.
La commune d'Annonay, partenaire de cette association dans le cadre de son convention- nement, propose de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 € pour l'aider à réaliser ces travaux de conformité et permettre la continuité de ses actions au sein de son établissement.
Monsieur Denis LACOMBE
A la suite d’une visite de la Commission de Sécurité, il a été demandé à l’association d’effectuer des travaux de mise en conformité sécurité incendie sur le lieu de spectacles de la Presqu’île, je vous propose donc cette attribution de subvention pour la soutenir dans son action.
Madame Nadège COUZON
Monsieur le Maire,
Permettez-nous de nous interroger sur cette subvention puisque cette association perçoit déjà une subvention relativement importante et là, nous sommes sur des travaux d’un montant de 2 500 € , est-ce bien notre rôle aujourd’hui, de pallier à cette mise en conformité de la sécurité incendie ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
Je pense que oui.
Madame Isabelle FRANÇOIS
Juste une question concernant le montant de la subvention alloué à la SMAC 07 ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
50 000 €.
Madame Isabelle FRANÇOIS
50 000 € ?? et là 2 500 € de plus ?
21/50 Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Pour compléter les propos de ma collègue Nadège, il est évident que sur la sécurité il ne faut pas lésiner, sur des problèmes de sécurité, il faut évidemment que les associations effectuent les mises aux normes, c’est vital.
La question, au delà de la subvention de 50 000 € attribuée par la Ville, du Département, de la Région, des subventions de fonctionnement assez importantes sont versées à la SMAC 07. Il aurait été préférable que cela soit prévu dans leur budget général et non pas que cela s’inscrive dans notre budget comme une demande complémentaire. Il s’agit de la gestion courante, normale de locaux.
Il aurait été question de coûts de mise en conformité extrêmement élevés pour une salle qui sert, qui présente un intérêt, qui accueille beaucoup de monde, où de nombreux spectacles y sont donnés, nous aurions compris l’octroi d’une subvention mais, nous sommes quand même choqués car près de 550 000 € de subventions à différents niveaux sont versés, nous pensons que cette subvention ne devait pas venir en plus.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Le total que vous indiquez concerne les différents lieux de la SMAC 07 et pas seulement la Presqu'île à Annonay.
Si nous avons fait le choix de les accompagner sur ce montant là et malgré la faiblesse du montant par rapport au budget total, c’est parce-que nous considérons que la SMAC et vous l’avez esquissé dans vos propos, est une chance pour la ville.
Nous avons la chance d’avoir une scène de musiques actuelles contemporaines, de bonne qualité, sur notre bassin avec une programmation qui fonctionne bien et de très grande qualité.
Le spectacle de samedi soir notamment avec de très bonnes pointures de reggae comme il peut y avoir en matière de blues ou de rock et vraiment de très très bonne qualité.
Par ailleurs, il faut rappeler que cette association aussi importante soit-elle, fait partie des associations qui ne sont pas logées dans le patrimoine public alors que de nombreuses autres associations, culturelles, sportives sur le bassin, bénéficient du logement et donc, en plus des subventions que nous leur attribuons, d’une aide matérielle conséquente, c’est d’ailleurs ce qui nous a amenés à faire cet effort pour la SMAC, aussi symbolique soit-il.
Madame Isabelle FRANÇOIS
Une chance pour la Ville certes, mais en revanche vous n’aidez ni les commerçants, ni les artisans qui eux sont obligés de payer tous ces travaux là et n’ont aucune aide là, on s’en fiche, on ne les aide pas et là, on aide gratuitement et copieusement les associations culturelles...
Monsieur Olivier DUSSOPT
C’est faux Madame, Madame FRANÇOIS mesurez vos propos.
Madame Isabelle FRANÇOIS
Je les mesure tout à fait et je suis modérée dans ce que je pense.
Monsieur Olivier DUSSOPT
C’est vrai ? Alors je n’aimerai pas être à l’intérieur de votre tête.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l'avis de la Commission Culture, Sports et Vie Associative du 31 janvier 2017,
VU l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 6 février 2017,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix votant pour :
M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Michel SEVENIER - Mme Eliane COSTE -
22/50 M. Jean-Pierre VALETTE - Mme Aïda BOYER - M. François CHAUVIN - Mme Danielle MAGAND - M. Denis LACOMBE - Mme Juanita GARDIER - M. Daniel MISERY (Par pouvoir à Mme Juanita GARDIER) - Mme Annie CHAREYRE - M. Alain GEBELIN - M. Patrick LARGERON - Mme Marie- Claire MICHEL - Mme Edith MANTELIN - Mme Valérie LEGENDARME – Mme Gracinda HERNANDEZ - Mme Stéphanie BARBATO - M. Matthieu CABANTOUS - M. Simon PLENET - Mme Julia FOLTRAN - Mme Cyrielle BAYON - M. Frédéric FRAYSSE - M. Anthony LAURENT – M. Denis NEIME.
Par 1 voix votant contre :
Mme Isabelle FRANÇOIS.
Et par 5 voix s'abstenant :
Mme Michèle DEYGAS (Par pouvoir à M. Eric PLAGNAT) - Mme Murielle REY - M. Marc-Antoine QUENETTE - M. Eric PLAGNAT – Mme Nadège COUZON.
APPROUVE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1500€ à la SMAC07 pour la mise en conformité sécurité incendie du lieu de spectacles « LA PRESQU'ÎLE ».
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces s'y rapportant.
PRECISE que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au budget principal de la commune de l’exercice 2017.
Fêtes
38. 2017
FETES - ASSOCIATION « ANNONAY BERCEAU DE L'AEROSTATION » (ABA) - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2017
Madame Aïda BOYER, 5ème Adjointe, rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 15 février 2016, le Conseil Municipal a approuvé une convention conclue avec l'association « ABA » pour les années 2016, 2017 et 2018.
L¹association a pour objet la diffusion de la pratique et de l’histoire de la montgolfière sous des formes variées :
➔ vols en montgolfière, vols captifs,
➔ vols en dynabulle, engin conçu pour l'exploration, entre autres utilisations, de la canopée avec prises de vues, vols de mini-montgolfières,
➔ organisation de meetings, mise en place d’interventions en milieu scolaire, réalisation d’expositions thématiques,
➔ capacité d’instructeur de pilotes (école de pilotage).
Afin de soutenir l’action d’ANNONAY BERCEAU DE L’AÉROSTATION selon les objectifs définis dans la convention et contribuer à la réalisation et à la pérennité des actions susmention- nées, il convient d'octroyer la subvention annuelle fixée à 3 659 €, au titre de l'exercice bud- gétaire 2017.
Madame Aïda BOYER
En 2016, nous avons voté une convention pluriannuelle pour l’association « Annonay Berceau de l’Aérostation » pour mémoire, elle est plutôt connue à travers Monsieur André LINOCIER qui nous a quittés l’année dernière.
Il s’agit d’attribuer une subvention pour l’année 2017, à hauteur de 3 659 €, l¹association a pour objet la diffusion de la pratique et de l’histoire de la montgolfière sous des formes diverses tels les vols en montgolfière et vols captifs, les vols en dynabulle mais surtout, ils effectuent l’instruction de pilotes et ils organisent pour nous tous les ans, de belles expositions lors de la Fête de l’Envol.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l’avis de la Commission Culture, Sports, Vie Associative du 31 janvier 2017,
23/50 VU l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 6 février 2017,
Après en avoir délibéré,
Par 31 voix votant pour :
M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Michel SEVENIER - Mme Eliane COSTE - M. Jean-Pierre VALETTE - Mme Aïda BOYER - M. François CHAUVIN - Mme Danielle MAGAND - M. Denis LACOMBE - Mme Juanita GARDIER - M. Daniel MISERY (Par pouvoir à Mme Juanita GARDIER) - Mme Annie CHAREYRE - M. Alain GEBELIN - M. Patrick LARGERON - Mme Marie- Claire MICHEL - Mme Edith MANTELIN - Mme Valérie LEGENDARM - Mme Gracinda HERNANDEZ - Mme Stéphanie BARBATO - M. Matthieu CABANTOUS - M. Simon PLENET - Mme Julia FOLTRAN - Mme Cyrielle BAYON - M. Frédéric FRAYSSE - M. Anthony LAURENT - Mme Michèle DEYGAS (Par pouvoir à M. Eric PLAGNAT) - Mme Murielle REY - M. Marc-Antoine QUENETTE - M. Eric PLAGNAT – Mme Nadège COUZON - M. Denis NEIME.
Et par 1 voix votant contre :
Mme Isabelle FRANÇOIS.
APPROUVE l'attribution d'une subvention d'un montant de 3 659 € à l’association « ABA ».
PRECISE que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au budget principal de la commune de l’exercice 2017.
39. 2017
FETES - ASSOCIATION « LES MONTGOLFIERES D'ANNONAY» (LMA) - ATTRI- BUTION DE LA SUBVENTION 2017
Madame Aïda BOYER, 5ème Adjointe, rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 27 juin 2016, le Conseil Municipal a approuvé une convention conclue avec l'association « LES MONTGOLFIERES D'ANNONAY) (LMA ) et ce, pour les années 2016, 2017 et 2018.
L¹association a pour objet la diffusion de la pratique et l’histoire de la montgolfière sous des formes variées :
➔ vols en montgolfière, vols captifs,
➔ organisation du rassemblement annuel des pilotes dans le cadre de l'Art de l'envol et la commémoration du premier vol de montgolfière intervenu à Annonay en 1783, ➔ participation à des rassemblements de montgolfières en France et à l’étranger.
Afin de soutenir l’action de LMA selon les objectifs définis dans la convention et contribuer à la réalisation et la pérennité des actions sus-nommées, il convient d'octroyer la subvention annuelle fixée à 7 000 € au titre de l'année 2017.
Madame Aïda BOYER
Nous restons sur la même lignée et donc, la convention pluriannuelle signée l’an dernier, le 26 juin 2016, il s’agit d’attribuer cette fois, la somme de 7 000 € à l’association « Les Montgolfières d’Annonay » qui, outre la promotion de la montgolfière et l’organisation de rassemblements en France et à l’étranger, assure également la promotion de la Ville.
Elle organise également le rassemblement annuel des pilotes dans le cadre de la Fête de l'envol et notamment la reconstitution du premier vol de montgolfière.
Monsieur Denis NEIME
J’aurais des remarques qui concernent les deux délibérations, je conçois que nous soyons dans la Ville des Frères Montgolfier, dans leur salle même ce soir mais, j’ai le regret de dire à Madame FRANÇOIS qu’il est vrai qu’il y avait des Communistes à Annonay, ils ont même libéré Annonay avec les Gaullistes voilà.
Cependant, lorsque je vois la représentation de la Fête annuelle du 4 juin 1783, lors de la commémoration, je ne vois que des gens perruqués, poudrés et j’ai du mal à voir les commu- nistes de l’époque, qui n’étaient pas quoique avec Karl Marx nous n’en étions pas loin.
24/50 Et donc, je me demande si vraiment et je ne remets absolument pas en cause l’innovation tech- nique, technologique de la montgolfière, ni le retentissement mondial que cela peut avoir et que cela a d’ailleurs puisque c’est le premier engin qui a volé dans les airs, on ne peut donc pas remettre cela en question, c’est historique.
Je ne transforme pas l’Histoire moi et donc, je voudrais...
Madame Isabelle FRANÇOIS
Intervention hors micro.
Monsieur Denis NEIME
Intervention hors micro.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Chacun prend la parole quand il la demande, nous évitons les dialogues bilatéraux et Monsieur NEIME a la parole.
Monsieur Denis NEIME
... Je disais donc que ces manifestations ne représentent pas à mon avis, ce qu’était la société annonéenne à l’époque. Etant donné que pour faire même le premier prototype, il a fallu des ouvriers pour rassembler des morceaux de tissu au départ puis, de papier par la suite, comme il a fallu et je suis natif d’Annonay, j’ai connu cela, que la Deûme soit de toutes les couleurs, que les gens en prennent plein les poumons à récurer des cuirs, à laver des peaux, à faire du papier voilà, ce sont ces ouvriers qui ont permis cela.
Et donc, cette représentation de la Fête de 1783, je le comprends tout à fait mais cet aspect de Monsieur De Montgolfier se promenant devant tout son monde, avec son curé et tout cela, moi cela me fait mal à la limite. Il faut y faire attention, voilà.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Merci Monsieur NEIME, vous avez exprimé les mêmes propos en commission, sur une partie des propos et notamment le rôle des ouvriers papetiers et tanneurs, je peux vous rejoindre étant moi-même petit-fils d’un ouvrier papetier et d’un ouvrier tanneur.
Monsieur Denis NEIME
Et moi, petit-fils de paysan et fils d’ouvrier.
Monsieur Olivier DUSSOPT
C’est quelque chose que j’ai aussi dans les veines comme vous. Sur le reste, pardonnez-nous de ne pas être forcément d’accord avec vous, c’est une institution, c’est une tradition, pres- qu’un rituel annuel que représente cette fête.
Vous avez évidemment le droit de l’appréciation que vous avez portée, elle sera consignée au procès-verbal car elle est le reflet d’une liberté d’expression plutôt, d’une liberté d’opinion sur les manifestations subventionnées.
Monsieur Denis NEIME
Lors de la commission, nous avions émis une hypothèse puisque, les gens qui étaient autour de la table, à part quelques-uns, pensaient que quand même c’était une façon de montrer l’histoire voilà.
L’histoire nationale est un roman mais ce n’est pas le roman que l’on veut faire, c’est-à-dire que l’on s’appuie sur des faits. Celui que l’on a fait là, c’est un roman imagé, un roman de la bourgeoisie du XIXème et du XVIIIème et donc, il serait bon de remettre les choses à plat, je ne suis absolument pas contre la fête qui attire des milliers de personnes.
Moi, je suis comme vous, je suis pour le commerce, pardon c’est un lapsus sûrement révéla- teur, le tourisme se développe à Annonay, je serai un fervent défenseur de cela mais il faut absolument arrêter de faire croire aux gens que seuls les patrons et les grands bourgeois peuvent créer de l’économie, s’il n’y avait pas les petites mains, il n’y aurait pas de richesses non plus.
25/50 Monsieur Olivier DUSSOPT
C’est noté.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Je voudrais juste revenir sur certains propos. Il faut rester mesurés dans nos propos je pense. Evidemment, l’image de la montgolfière est très importante pour la Ville, qu’elle soit portée haut par un certain nombre d’associations est une bonne chose.
Ensuite sur les commémorations, je pense d’une part, qu’il ne faut pas non plus déconstruire absolument le récit, le roman national qui sont ce qu’ils sont. Le récit pour les uns, le roman pour les autres, peut-être que le récit est plus heureux mais, c’est ce qui porte aussi notre culture, nos traditions.
En revanche, peut-être qu’il faut se demander comment porter plus haut cette fête, comment la transformer, comment la faire évoluer, ce sont des questions qui peuvent se poser et qui doivent être posées.
D’autre part, je pense que la Ville a un rôle à jouer là-dessus, ce qui ne signifie pas forcément qu’il faille tout mettre à la poubelle car je pense que des Annonéens sont attachés à ce que vous appelez un roman mais moi, je pense qu’ils y sont attachés avec raison, avec un certain folklore de la ville mais peut-être faut-il arriver à créer d’autres choses à côté, à donner plus d’ampleur à notre manifestation pour vraiment bâtir là-dessus et je pense que sur ce point nous pouvons nous retrouver.
Madame Isabelle FRANÇOIS
Comme chaque année, cette fête est très intéressante le problème est qu’elle n’est absolument pas mise en avant, les montants attribués ne sont pas suffisamment importants alors que nous pourrions faire quelque chose de beaucoup plus consistant sur le plan touristique, au niveau du vol de montgolfières, cela est d’ailleurs fait dans d’autres villes qui ne sont pas le berceau de la montgolfière, des manifestations d’une plus grande ampleur sont organisées et encore une fois cette année, j’ai l’impression de me répéter comme l’an dernier à la commission, comme il y a deux ans, je trouve dommageable que cette fête ne soit que de l’entre-soi Annonéen, elle n’irradie pas sur toute la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Madame Aïda BOYER
Cette manifestation comporte deux parties :
➔ la partie aérostatique dont nous ne sommes pas propriétaires je vous rappelle notamment que lors de la commémoration du 1er envol, la propriété intellectuelle ne nous appartient pas, c’est celle de l’association.
On ne peut donc pas intervenir et, sachant que nous sommes déjà intervenus et nous avons notamment fait en 2012 une grosse manifestation avec le CRCO, nous avions monté un certain nombre de choses.
➔ Ensuite, nous avons une partie animations, dans ce cadre là, nous faisons tous les ans un certain nombre d’actions, on enrichit ces animations après, la météo nous pose souvent problèmes et, au delà de cela, on ne peut pas dire aujourd’hui, que cette manifestation ne rayonne pas parce-que lorsqu’on effectue des sondages sur les provenances des personnes qui viennent assister à cette manifestation là, pour 50 % d’entre elles, elles ne sont pas du territoire.
Nous ne pouvons donc pas non plus attribuer à cette fête, tous les déboires à la fois de la météo et du passé historique que l’on ne peut pas gommer comme ça.
Madame Isabelle FRANÇOIS
Pourquoi alors, ne pas organiser en juin la commémoration historique et décaler après en juillet ou en août, afin de toucher plus de touristes, plus de public, une fête que la Ville aurait en mains, qu’elle pourrait subventionner de manière beaucoup plus conséquente...
Monsieur Olivier DUSSOPT
Après vous nous direz que c’est trop cher.
Madame Isabelle FRANÇOIS
C’est souvent trop cher et quand vous donnez 90 000 € à la SMAC, cela ne sert à rien.
26/50 Madame Aïda BOYER
Madame FRANÇOIS,vous parlez d’autres villes, qui organisent des manifestations immenses mais, il faut savoir que sur notre territoire, nous avons un problème géographique, c’est-à-dire que nous ne pouvons pas faire décoller plus de 40 ballons en même temps, au même endroit, cela n’est pas possible chez nous, nous sommes d’accord ? Voilà il y a déjà cet élément.
Ensuite pour 40 ballons, il faut faire venir les pilotes, qui sont souvent des gens bénévoles et qui, au mois de juillet ou août sont souvent en vacances ou en famille ou travaillent, c’est donc le seul moment où nous pouvons les faire venir sans que cela nous coûte plus que ce que nous prenons en charge.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l’avis de la Commission Culture, Sports, Vie Associative du 31 janvier 2017,
VU l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 6 février 2017,
Après en avoir délibéré,
Par 30 voix votant pour :
M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Michel SEVENIER - Mme Eliane COSTE - M. Jean-Pierre VALETTE - Mme Aïda BOYER - M. François CHAUVIN - Mme Danielle MAGAND - M. Denis LACOMBE - Mme Juanita GARDIER - M. Daniel MISERY (Par pouvoir à Mme Juanita GARDIER) - Mme Annie CHAREYRE - M. Alain GEBELIN - M. Patrick LARGERON - Mme Marie-Claire MICHEL - Mme Edith MANTELIN - Mme Valérie LEGENDARM – Mme Gracinda HERNANDEZ - Mme Stéphanie BARBATO - M. Matthieu CABANTOUS - M. Simon PLENET - Mme Julia FOLTRAN - Mme Cyrielle BAYON - M. Frédéric FRAYSSE - M. Anthony LAURENT - Mme Michèle DEYGAS (Par pouvoir à M. Eric PLAGNAT) - Mme Murielle REY - M. Marc-Antoine QUENETTE - M. Eric PLAGNAT - Mme Nadège COUZON.
Par 1 voix votant contre :
Mme Isabelle FRANÇOIS.
Et par 1 voix s'abstenant :
M. Denis NEIME
APPROUVE l'attribution d'une subvention d'un montant de 7 000 € à l’association « LMA ».
PRECISE que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au budget principal de la commune de l’exercice 2017.
Fêtes et Cérémonies
40. 2017
FÊTES ET CÉRÉMONIES - MANIFESTATION « ART DE L'ENVOL » EDITION 2017 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D'INITIATIVES LOCALES (FIL)
Madame Aïda BOYER, 5ème Adjointe, indique au Conseil Municipal que le Département de l'Ardèche a choisi de soutenir les manifestations d'animation locales se déroulant dans le département. Les bénéficiaires peuvent en être les communes ou leurs regroupements.
Le montant de l'aide du Département dépend de l'intérêt de la manifestation, c'est-à-dire de sa capacité à animer le territoire. Elle ne peut être supérieure aux contributions de la ou des collectivité(s) concernée(s). L'aide est plafonnée à 1 500 euros pour des manifestations avec un impact au moins départemental.
Celui de l'Art de l'Envol n'est plus à démontrer. Depuis plusieurs années, la Ville organise des événements d'envergure liés à l'aérostation sur la commune et le bassin. Ce travail participe à la renommée du territoire et contribue au maintien de la tradition de l'aérostation sur le bassin annonéen, patrie des frères De Montgolfier.
27/50 Le programme prévisionnel de l'édition 2017 de l'Art de l'envol est construit en concertation avec différentes associations locales mais aussi, de concert avec l'office de tourisme Ardèche Grand Air. Il valorise les patrimoines et savoirs-faire ardéchois en les ouvrant à un large public durant tout un week-end.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention de 1 500 € auprès du Département de l'Ardèche au titre du FIL 2017 pour soutenir l'édition 2017 de l'Art de l'envol.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l'avis de la Commission Culture, Sports et Vie Associative du 31 janvier 2017 ,
VU l'avis de la Commission Administration Générale, Finances et Personnel du 6 février 2017,
Après en avoir délibéré,
Par 31 voix votant pour :
M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Michel SEVENIER - Mme Eliane COSTE - M. Jean-Pierre VALETTE - Mme Aïda BOYER - M. François CHAUVIN - Mme Danielle MAGAND - M. Denis LACOMBE - Mme Juanita GARDIER - M. Daniel MISERY (Par pouvoir à Mme Juanita GARDIER) - Mme Annie CHAREYRE - M. Alain GEBELIN - M. Patrick LARGERON - Mme Marie- Claire MICHEL - Mme Edith MANTELIN - Mme Valérie LEGENDARM – Mme Gracinda HERNANDEZ - Mme Stéphanie BARBATO - M. Matthieu CABANTOUS - M. Simon PLENET - Mme Julia FOLTRAN - Mme Cyrielle BAYON - M. Frédéric FRAYSSE - M. Anthony LAURENT - Mme Michèle DEYGAS (Par pouvoir à M. Eric PLAGNAT) - Mme Murielle REY - M. Marc-Antoine QUENETTE - M. Eric PLAGNAT – Mme Nadège COUZON - M. Denis NEIME.
Et par 1 voix votant contre :
Mme Isabelle FRANÇOIS.
APPROUVE la demande de subvention de 1 500 € auprès du Département de l'Ardèche et ce, au titre du Fonds d'initiatives locales (FIL) 2017.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le CHARGE d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Politique de la Ville
41. 2017
POLITIQUE DE LA VILLE - ORGANISATION DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DES FEMMES A ANNONAY - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU MOUVEMENT POUR LE PLANNING FAMILIAL 07
Madame Julia FOLTRAN, Conseillère Municipale Déléguée, expose au Conseil Municipal que la Journée internationale des droits des femmes a lieu chaque année le 8 mars. Cet événement est l'occasion de rappeler que les droits des femmes ont certes progressé grâce aux mobilisations des dernières décennies et à l'engagement constant des pouvoirs publics, mais qu'en dépit de ces progrès réels, nous sommes encore loin de l'égalité femme/homme.
Un collectif d'associations rassemblant le Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), le Planning familial, Couples et familles et le Centre de planification s'est constitué afin que cette journée soit également célébrée à Annonay.
Le 8 mars étant une occasion de rappeler le principe constitutionnel d'égalité entre tous les citoyens, la commune a souhaité être associée à cette initiative, portée administrativement en 2017 par le Planning familial 07.
Cette année, le collectif Idéo féminin, en partenariat avec la SMAC 07, propose un spectacle gratuit tout public à La Presqu'île à Annonay le mercredi 8 mars à 20 h 30.
Le collectif a choisi d'aborder la question de la place et l'image des femmes dans le monde de la musique.
28/50 Ce thème sera proposé aux classes de troisième des collèges du bassin annonéen via les référents Egalité femme/homme des établissements concernés. Une production de textes, chansons, clips, dessins, enregistrements, etc. sera demandée aux jeunes.
Ils seront invités à repérer les comportements et images sexistes ainsi que les éléments positifs significatifs d’une évolution dans ce domaine. Leurs réalisations seront présentées le 8 mars avant le concert, l’occasion d’échanger concrètement avec eux.
Les artistes participeront à une rencontre avec le public en fin d'après-midi.
Un concert sera ensuite donné par le groupe "Scotch et Sofa ». Leur proposition est inter- générationnelle et se nourrit de différentes influences artistiques (3 artistes sur scène : guitare basse//batterie//clavier//chant).
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention d’un montant de 1 500 € au Planning Familial 07 afin de soutenir l'événement mis en place à Annonay à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes.
Madame Murielle REY
J’aurais juste une petite remarque. Nous sommes évidemment favorables à l’attribution de cette subvention mais la journée de l’homme, c’est quand ? 364 jours par an ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
Je crains Madame REY que votre question ne dépasse les prérogatives de notre Conseil.
Madame Murielle REY
Oui mais la réponse est dans le texte, une journée par an pour la femme, c’est inadmissible.
Monsieur Olivier DUSSOPT
C’est peu mais c’est aussi l’occasion de se mobiliser pour l’égalité femme/homme.
Madame Julia FOLTRAN
C’est juste que le 8 mars cette association veut faire quelque chose de spécial, que cette journée soit aussi l’occasion d’organiser des réflexions avec les collégiens (ennes).
Il faut cependant souligner le travail effectué toute l’année par cette association laquelle œuvre pour l’égalité femme/homme. Elle accueille des femmes battues, maltraitées voilà.
Et donc, pour cette association, la journée des droits de la femme, c’est toute l’année qu’elle se déroule. Il nous semble donc nécessaire de soutenir l’action de cette association pour ces femmes en grandes difficultés, l’association a aussi besoin de cette aide financière.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le projet de convention ci-joint,
VU l’avis de la Commission Education, Jeunesse et Politique de la Ville du 31 janvier 2017,
VU l’avis de la Commission Administration Générale, Finances et Personnel du 6 février 2017,
Après en avoir délibéré,
Par 31 voix votant pour :
M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Michel SEVENIER - Mme Eliane COSTE - M. Jean-Pierre VALETTE - Mme Aïda BOYER - M. François CHAUVIN - Mme Danielle MAGAND - M. Denis LACOMBE - Mme Juanita GARDIER - M. Daniel MISERY (Par pouvoir à Mme Juanita GARDIER) - Mme Annie CHAREYRE - M. Alain GEBELIN - M. Patrick LARGERON - Mme Marie-Claire MICHEL - Mme Edith MANTELIN - Mme Valérie LEGENDARM - Mme Gracinda HERNANDEZ - Mme Stéphanie BARBATO - M. Matthieu CABANTOUS - M. Simon PLENET - Mme Julia FOLTRAN - Mme Cyrielle BAYON - M. Frédéric FRAYSSE - M. Anthony LAURENT - Mme Michèle DEYGAS (Par pouvoir à M. Eric PLAGNAT) - Mme Murielle REY - M. Marc-Antoine QUENETTE - M. Eric PLAGNAT - Mme Nadège COUZON - M. Denis NEIME.
29/50 Et par 1 voix votant contre :
Mme Isabelle FRANÇOIS.
ATTRIBUE une subvention de 1 500 € au Planning Familial 07.
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la commune d’Annonay et le Planning Familial 07 relative à l'organisation d'événements à l'occasion de la Journée inter- nationale des droits des femmes et dont le projet est annexé à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à finaliser et à signer ladite convention.
Sécurité et Prévention de la délinquance
42. 2017
SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - CONTRAT LOCAL DE SÉCU- RITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - ATTRIBUTION D'UNE SUB- VENTION À L'ASSOCIATION DE MÉDIATION ET D'AIDE AUX VICTIMES (AMAV)
Madame Aïda BOYER, 5ème Adjointe, indique au Conseil Municipal que le service de l'Asso- ciation de Médiation et d'Aide aux Victimes (AMAV) assure des permanences d'accueil, d'écoute et d'information sur les droits pour toute personne qui s'estime victime d'un acte de délinquance. Il s'agit de briser l'isolement pour pouvoir sortir de son statut de victime.
Les victimes d'infractions pénales ont connaissance de l'existence de l'AMAV par les récépissés de dépôt de plainte et les avis à victimes, documents dans lesquels apparaissent les coordonnées de l'association. Le premier contact peut alors être téléphonique ou physique.
Les victimes sont reçues par un accueillant, juriste de formation, qui fait le point avec elles sur leur situation et les informe des démarches qu'elles peuvent entreprendre :
le dépôt d'une plainte,
le recours à l'aide juridictionnelle,
l'assistance d'un avocat.
L'association propose aussi aux victimes un accompagnement dans leurs démarches et, à celles qui sont traumatisées par ce qu'elles viennent de subir, un soutien psychologique.
Deux permanences mensuelles sont assurées sur le territoire. Elles sont totalement gratuites pour les victimes, ainsi que l'assistance juridique ou le soutien d'un des onze psychologues que compte le réseau de l'AMAV.
En 2016, dans le cadre des permanences de l'association sur la commune, 56 nouvelles situations ont été saisies et 62 entretiens juridiques ont été menés. Dans les faits, et pour exemple, 26 situations relevaient de violences, 5 de menaces/harcèlement. Toutes relevaient d'une infraction pénale.
Les permanences de l'AMAV sont traditionnellement financées par l’État dans le cadre du FIPD (Fonds interministériel de prévention de la délinquance).
Toutefois, pour couvrir les frais de fonctionnement, un complément est demandé à chaque commune accueillant les permanences.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’Annonay d’attribuer une subvention de fonction- nement d’un montant de 1 000 € à l’AMAV afin d'assurer deux permanences par mois sur la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le projet de convention annexé à la présente délibération,
VU l’avis de la Commission Education, Jeunesse et Politique de la Ville du 31 janvier 2017,
VU l'avis de la Commission Administration générale, Finances et Personnel du 06 février 2017 ,
30/50 Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ATTRIBUE une subvention de 1 000 € à l'Association de médiation et d'aide aux victimes (AMAV).
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la commune d’Annonay et l’AMAV relative à la tenue de permanences gratuites d'accueil, d'écoute et d'information des victimes d'un acte de délinquance.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à finaliser et à signer ladite convention.
Patrimoine Bâti
43. 2017
PATRIMOINE BATI - DESAMIANTAGE AVANT DEMOLITION DU BATIMENT COMMUNAL SIS 35 AVENUE JEAN JAURES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRI- TOIRES RURAUX (DETR) - EXERCICE 2017
Monsieur Jean-Pierre VALETTE, 4ème Adjoint, expose au Conseil Municipal que, dans sa vo- lonté de diminution de la facture énergétique et de gestion dynamique de son patrimoine bâti (rationalisation des surfaces à chauffer et à entretenir), la commune d’Annonay a fait réaliser un audit énergétique des bâtiments communaux visant à mettre en place un programme d’actions sur son patrimoine bâti.
Un état des lieux de l’ensemble du patrimoine communal a donc permis d’identifier les bâti- ments énergivores et notamment celui situé au 35 avenue Jean Jaurès à Annonay.
Pour 2017, le projet de démolition de ce bâtiment a été programmé.
En effet, le tènement constitué de plusieurs parcelles comprend un bâtiment, un espace par- king et des espaces verts.
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 21 novembre 2016 a approuvé deux délibérations portant sur ce tènement à savoir :
les transactions foncières de cession et d’acquisition entre la commune et Ardèche Habitat ceci, afin que la commune soit seule propriétaire du tènement,
le projet de démolition de la Maison des Jeunes et de la Culture.
La commune d'Annonay va ainsi engager des travaux de démolition du bâtiment et autres ouvrages situés sur ces terrains.
Le plus gros des ouvrages à démolir consiste en un bâti-ment de trois niveaux d'une superficie exploitable d'environ 2 000 m² construit dans les années 1965-1970. Un diagnostic amiante avant démolition a été réalisé par la société DIAMCO au cours de l'été 2016. Celui-ci révèle la présence d'amiante dans les éléments du bâti suivants :
➔ des dalles béton,
➔ de la peinture de sol,
➔ des conduits fluides, de ventilation et fibrociment,
➔ des coffrages poteaux,
➔ des joints de fenêtres,
➔ de la faïence et sa colle,
➔ des plinthes et leur colle,
➔ du linoléum,
➔ des plaques de plafond et leur peinture,
➔ des plaques de toiture et de chéneaux,
➔ du calorifuge,
➔ des allèges de fenêtres.
De ce fait, la ville d'Annonay va donc faire procéder au désamiantage des ouvrages par une entreprise spécialisée et désignée au moyen d'un marché public. Ces travaux, très spéci- fiques seront conduits par un maître d’œuvre, lui-même désigné après consultation.
31/50 Les travaux de désamiantage s'étaleront de l'été 2017 au premier trimestre 2018. Cette opération étant éligible au titre de la DETR, un dossier de demande de subvention a été déposé, pour un financement à hauteur minimum de 30 %, sur l'exercice 2017. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : DEPENSES Montant € HT Désamiantage des éléments bâtis et autres ouvrages 266 667,00 € Maîtrise d’œuvre 30 000,00 € TOTAL 296 667,00 € RECETTES Montant € DETR 30 % 89 000,00 € Autofinancement 207 667,00 € TOTAL 296 667,00 € Monsieur Eric PLAGNAT Nous avions évoqué lors de précédents conseils les coûts globaux concernant la démolition de « la Maison du Peuple », puisque nous sommes « à l’assaut des châteaux locaux », je voulais savoir si effectivement les coûts de cette démolition allaient rester de’ l’ordre de ceux que vous aviez indiqués 775 000 € est-ce-que ceux-ci tiennent compte du désamiantage ? Monsieur Olivier DUSSOPT Le désamiantage sur lequel nous nous prononçons dans le cadre de la demande de DETR est compris dans les 775 000 € si nous l’isolons c’est parce-que c’est l’opération de désamiantage qui est éligible à la DETR et non le reste. LE CONSEIL MUNICIPAL VU l’avis de la Commission Cadre de Vie, Aménagement Urbain, Développement Durable et Emploi du 3 février 2017, VU l'avis de la Commission Administration Générale, Finances et Personnel du 6 février 2017, Après en avoir délibéré et à l'unanimité, ADOPTE le projet de désamiantage du bâtiment communal à démolir. SOLLICITE l'aide de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), à hauteur de 30 % du montant global. CHARGE ET AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. S’ENGAGE à prendre le solde du financement sur le budget communal. Politique Foncière 44. 2017 POLITIQUE FONCIÈRE - CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE AW508 SISE RUE GREFFIER CHOMEL À ANNONAY À MONSIEUR JÉRÔME DOZANCE Madame Antoinette SCHERER , 1ère Adjointe, informe le Conseil Municipal que Monsieur Jérôme DOZANCE, propriétaire des parcelles cadastrées AW42 et AW325 sises rue Greffier Chomel à Annonay, souhaite que lui soit cédée la parcelle cadastrée AW508 d'une surface 30 m² au droit de sa propriété. La parcelle cadastrée AW508 a fait l'objet d'un document d'arpentage portant le numéro d'ordre 2164G, document vérifié et numéroté le 3 août 2016. 32/50 Dans la mesure où l'emprise concernée est située à la limite de la parcelle de l'intéressé, cette cession n'aura pas pour effet d'entraver la circulation routière, le stationnement et le cheminement piétonnier des usagers.
Cette emprise foncière est inscrite au domaine privé de la commune.
Par avis du 2 novembre 2016, le service France Domaine a estimé ce bien à 330 €.
Madame Murielle REY
Je souhaitais juste revenir par rapport au prix fixé, il est vrai que sur certains montants l’on ne peut pas raisonner en termes de m² mais plutôt sur une destination.
Aujourd’hui nous vendons 330 € cette parcelle qui permet de valoriser un garage, je sais bien que nous ne sommes pas là pour faire du business mais nous aurions quand même pu appliquer un autre montant.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Vous savez aussi que nous sommes tenus d’appliquer l’avis des Domaines qui est joint à la délibération.
Monsieur Eric PLAGNAT
Je l’évoquais en commission mais il est vrai que sur des délibérations où les montants sont extrêmement faibles, il existe des coûts fixes pour la collectivité, du travail des services etc..., je sais que l’on ne peut pas aller au delà de l’avis des Domaines mais cela entraîne inévita- blement un surcoût pour la Ville et, il serait quand même intéressant de prendre en compte cela dans la fixation des montants.
Monsieur Olivier DUSSOPT
C’est en partie pour cela que nous veillons systématiquement dans nos délibérations, à ce que les frais d’actes soient à la charge des acquéreurs.
Monsieur Eric PLAGNAT
Je parlais surtout des coûts de traitement.
Monsieur Olivier DUSSOPT
J’entends bien.
Madame Isabelle FRANÇOIS
S’agissant de l’estimation des domaines, êtes-vous obligés de vous y conformer ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
Avec une possibilité d’appliquer 10 % en plus ou en moins et donc, vous voyez que cela aurait pu représenter la somme de 33 €.
Madame Isabelle FRANÇOIS
Oui, mais c’est quand même un garage, un bien valorisé.
Monsieur Olivier DUSSOPT
C’est l’avis des Domaines.
Madame Isabelle FRANÇOIS
Je pense qu’il n’y a pas de petites économies.
LE CONSEIL MUNICIPAL
CONSIDÉRANT le souhait de Monsieur Jérôme DOZANCE d'acquérir la parcelle cadastrée AW508 au droit de sa propriété,
33/50 CONSIDÉRANT que l'emprise foncière n'a pas d'usage et d'intérêt publics, et que sa cession n'aura pas pour effet d'entraver la circulation routière, le stationnement et le cheminement piétonnier des usagers,
VU le document d'arpentage du 3 août 2016 élaboré par le Cabinet de géomètres JULIEN, portant le numéro d'ordre 2164G,
VU l'avis de France Domaine du 2 novembre 2016,
VU l’avis de la Commission Cadre de Vie, Aménagement Urbain, Développement Durable et Emploi du 3 février 2017,
VU l'avis de la Commission Administration Générale, Finances et Personnel du 6 février 2017,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée AW508 d'une surface de 30 m² à Monsieur Jérôme DOZANCE, au prix de 330,00 €.
PRECISE que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier et à effectuer toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibé- ration.
34/50
LDIRKEL LIUN GENERALE
DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Commune : ANNONAY (010)
Section : AW
Feuille(s) : 000 AW 01
Echelle d'origine : 1/1000
Echelle d'édition : 1/1000
Date de l'édition : 03/08/2016
Date de saisie : 01/01/1973
N° d'ordre du document d'arpentage : 2164G
Document vérifié et numéroté le 03/08/2016
Au P.T.G.C de PRIVAS
ParHERAUD Jean-Philippe
Inspecteur du Cadastre
Signé
Cachet du service d'origine :
Centre des Impôts foncier de :
PRIVAS
1.Route des MINES
BP 620
07006 PRIVAS
Téléphone : 04.75.66.12.00
Fax : 04.75.66.12.49
cdif.privas@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1
Le présent document d'arpentage, certi les
propriétaires sous-signés (3) a été é É
A - D'après les indications qu'ils ont ies au
bureau : AS
B - En conformité d'un pique
effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'armagËce ou de bornage,
dont copie ci-jointe, pk “à e 1 1
par x
géomètre à . T :
Les propriétaii Clarent avoir pris connaissance!
des nr portées au dos de la chemise
6463.
A F , le &
D'après le document d'arpentage dressé
Par M JULIEN JACQUES (2)
Réf. :
Le
pee Lo re me dans le cas dune esquisse £ s {3} Précisez les noms et quelté du signataire S'E est différent du propriétaire (mandatare, avoué, représentant qualifié de l'autonté exproprant., etc}.
ALTO
Annexe à la délibération n° 44.2017
35/50 Légende :
Cture
Future Emite diisoire
Application du plan cadastral adaptée. s1
Cette à à une
Propriété appartenant à Cara ne amant Capote 21040 ve tam
à la ville d'ANNONAY |
Surplus conservé
par la ville d'ANNONAY
S=48a97ca
7 AW 507}
PLAN DE DIVISION
Modifications :
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
29 Juin 2016 PLAN DE DIVISION DIV
3 Août 2016 NOUVEAUX NUMEROS CADASTRAUX DIV
Ville d’ANNONAY
Section AW n° 47
Lieudit : “Saint-Denis”
Echelle : 1/200
Œ sSssomètres Experts Urbanisme - Bureau d'études vrd Dossier - 16—-10312 Document réalisé par
Fichier : 10312—DIV | Benoït BELLEVEGUE
32 Daniel MERCIER C7T100 ANNMONAY
Æ 0475330410 Æ 047567 6492
email - juençgecmnete@wanadoc fr
Date du levé topographique : 18-03-2015 Précision du levé :- 1/500 ! Sysèmede -cocsdonnées: Local - Seuls les éléments apparents des réseaux ont été relevés. Il n'a pas | | | DIV | | | | | | | été effectué d'enquête réseaux. Les services concessionnaires n'ont pas été consultés (position i , Capacité, ...)
=
Mur de soutènement
Mur
Annexe à la délibération n° 44.2017
36/50 Liberté + Liberté + Égali + Frteral + Fraternité N° 7300-SD (mars 2016) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Direcrion DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Pôle Gestion publique Service : France Domaine Local Adresse : 11 avenue du Vanel BP 714 07007 PRIVAS Téléphone :04 75 65 55 70 le = 2 NOV. 2016 Le Directeur Départemental des Finances Publiques 4] à Évaluateur : jean-philippe HERAUD ; JS à Téléphone : 04 75 65 55 70 . Monsieur Le Maire d'Annonay Courriel : jean-philippe.heraud@dgfip. finances. gouv.fr Rue de l'Hôtel de Ville Réf. LIDO : 2016-010 V 559 07100 ANNONAY AVIS du DOMAINE sur la VALEUR VÉNALE DÉSIGNATION Du BIEN : DÉLAISSÉ DE TERRAIN ADRESSE DU BIEN : RUE GREFFIER CHOMEL VALEUR VÉNALE : 330€ (11€ au m2) 1 — SERVICE CONSULTANT AFFAIRE SUIVIE PAR ! 2 — Date de consultation Date de réception Date de visite Date de constitution du dossier «en état » | Délai négocié | Mairie d'Annonay — Pôle environement Brigitte GANDOU : 22 septembre 2016 : 22 septembre 2016 : absence de visite : 26 octobre 2016 A tr RÉ Ft RE | Référence cadastrale : parcelle de terrain sise à ANNONAY AW 508 d'une contenance de 30 ca . Fa TR , TE MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANTRE Annexe à la délibération n° 44.2017 37/50 Patrimoine
45. 2017
PATRIMOINE - CESSION D'UN BÂTIMENT CADASTR É AM78 SIS AU 2 RUE ALPHONSE FRANC A ANNONAY
Monsieur Jean-Pierre VALETTE, 4ème Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que le bâtiment cadastré AM78, inscrit au patrimoine communal, a fait l’objet d'une intention d'aliéner ap- prouvée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 21 décembre 2015 (Délibération n° 346-2015).
Pour rappel, ce bâtiment acquis le 22 février 1990, représente une charge énergétique très importante pour la commune par rapport à son taux d'occupation et nécessiterait un investis- sement important pour permettre une mise aux normes actuelles (accessibilité, sécurité).
Ce tènement immobilier a pour superficie en sol 122 m². Les murs des immeubles cadastrés AM158 et AM78 sont mitoyens.
Les services de France Domaine ont estimé la valeur vénale de ce bien à 75 000 €.
La vente de cet immeuble a fait l'objet de cinq visites dont une a abouti à une offre d'achat. Par mail du 27 janvier 2016, Monsieur Thierry DOYAT et son fils Anthony DOYAT se propo- sent acquéreurs du bien au prix de 73 000 €. Monsieur Thierry DOYAT et son fils sont en cours de constitution d'une société civile immobilière.
Monsieur Jean-Pierre VALETTE
Par rapport à la consommation énergétique, il faut savoir que si je fais un bref calcul, la Maison des Jeunes, la Maison du Peuple puisqu’elle a ainsi été citée précédemment, nous coûtait en 2016, 36 747 € et la Maison Alphonse Franc nous coûte en énergie 3 110 € en 2016. En 2016, l’hiver a été clément ce qui signifie donc que ces deux bâtiments représentent une économie énergétique de plus de 40 000 € par an.
Madame Isabelle FRANÇOIS
Quelle va être la destination de ce bâtiment ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
Des logements.
Monsieur Jean-Pierre VALETTE
Je confirme. J’ai d’ailleurs omis de préciser qu’il y avait trois associations, elles y sont encore, dans ce local, celles-ci seront relogées comme il se doit, une auprès de la MJC et l’autre, le Club Alpin Français sera relogé à la Maison des Services Publics.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Nous mutualisons une partie des locaux occupés par l’OMS.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l'avis rendu par les services de France Domaine le 8 décembre 2016,
VU la délibération n° 346-2015 du Conseil Municipal du 21 décembre 2015 approuvant l'intention d'aliéner le bâtiment cadastré AM78,
VU l’avis de la Commission Cadre de Vie, Aménagement Urbain, Développement Durable et Emploi du 3 février 2017,
VU l’avis de la Commission Administration Générale, Finances et Personnel du 6 février 2017,
CONSIDÉRANT que le bâtiment cadastré AM78 représente une charge énergétique très importante pour la commune par rapport à son taux d'occupation et qu'il nécessiterait un investissement important pour permettre une mise aux normes actuelles (accessibilité, sécurité),
38/50 CONSIDÉRANT que la vente de cet immeuble n'a fait l'objet que d'une seule offre d'achat,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
PRONONCE la cession de l'immeuble cadastré AM78 au profit de Monsieur Thierry DOYAT et Anthony DOYAT, son fils dont la SCI est en cours de constitution, au prix de 73 000 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le CHARGE de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
PRECISE que les frais d'actes seront à la charge de l'acquéreur.
39/50
ARDECHE
privas@dgfip.finances.gouv
cadastre.gouv
Annexe à la délibération n° 45.2017
40/50 N° 7300-SD ET L (mars 2016) Liberté + Égolité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction DÉPARTEMENTALE DES FiNANGES PUBLIQUES
Pôle Gestion publique
Service : France Domaine Local
le Adresse : 11 avenue du Vanel BP 714 07007 PRIVAS Û 8 DEC.
2016
Téléphone :04 75 65 55 70
Le Directeur Départemental des Finances Publiques
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Évalusteur : jean-philippe HERAUD : ts At
Téléphone : 04 75 65 55 70 Monsieur Le Maire
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Courriel : jean-phlippe heraud@dgfip finances. gouv.fr Rue de l'Hôtel de Ville
Réf. LIDO : 2016-00 V 653 07100 ANNONAY
AVIS du DOMAINE sur la VALEUR VÉNALE DÉSIGNATION DU BEN ? UN BÂTIMENT DE R+2 , MIS À DISPOSITION D'ASSOCIATIONS,
ADRESSE DU BIEN : 2, RUE ALPHONSE Franc, 07100 ANNONAY
VALEUR VÉNALE : 75 000 €
1 — SERVICE CONSULTANT Mairie d'Annonay - Pôle environement
AFFAIRE SUIVIE PAR : Brigitte GANDOU
2 - Date de consultation : 10 novembre 2016
Date de réception : 10 novembre 2016
Date de visite : absence de visite
Date de constitution du dossier «en état » : 08 décembre 2016
Délai négocié
Sur le territoire de la commune d'Annonay,2, rue Alphonse Franc, cadastré AM 78 d'une contenance de 122m°, un bâtiment de R+2 , mis à disposition d'associations,
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
Annexe à la délibération n° 45.2017
41/50 ESS - nom du propriétaire : Commune d'Annonay - situation d'occupation : libre d'occupation La valeur vénale est déterminée par la méthode comparative La valeur vénale du bien est estimée à 75 000 € Il n’est pas tenu pure dans h ere étions “ scott biche liés à la recherché d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols... : L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle. Une nouvelle consultation, du Domaine serait nécessaire si l’opération n’était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si:les, règles d'urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer. Elle n'est, au surplus, valable que pour une acquisition réalisable uniquement dans les conditions du droit privé. Une nouvelle consultation serait indispensable si la procédure d'expropriation était effectivement engagée pr l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. : La visite n'ayant pas été effectuée, il conviendra de procéder à un ajustement de l'évaluation , en cas de rio entre l'état réel et supposé , de même que pour les superficies, Pour le Directeur départemental des Finances publiques et par délégation, HERAUD Jean-Philippe L Inspecteur des Finances Publiques Annexe à la délibération n° 45.2017 42/50 Zimbra https://mail.annonay.fr/h/printmessage?id=20839&tz=Europe/Brussels
Zimbra b.gandou@mairie-annonay.fr
Cession d'un |mmeuble sis au 2 rue Alphonse Franc - Annonay. Intention
d'achat
De : EURL Thierry DOYAT
ven., 27 janv. 2017 11:18
Objet : Cession d'un Immeuble sis au 2 rue Alphonse Franc
- Annonay, Intention d'achat
À : brigitte gandou
Mr DOYAT Thierry
9, Les prés du mouchet
07130 TOULAUD
Tel - 06.95.13.12.64
Fixe - 04.75.40,33.87
A l'attention de Mme GANDOU Brigitte,
Le 26 Janvier 2017
Je soussigné Mr DOYAT Thierry souhaite me porter acquéreur en
créant une SCI avec mon fils pour l'immeuble 2 Rue Alphonse Franc à ANNONAY
cadastré AM78 suite au désistement de Mr GUILHOT Alain au prix de 73 000 €.
A ce jour ma SCI est en court de construction.
Dans l'attente d'une réponse de votre part, je reste à votre entière disposition.
Je vous prie d'agréer, Madame, mes sincères salutations.
Cordialement,
Thierry DOYAT
06.95.13.12.64
| sur 31/01/2017 13:14
Annexe à la délibération n° 45.2017
43/50 Espaces Publics 46. 2017 ESPACES PUBLICS - TRAVAUX DE MISE EN SÉPARATIF DU RÉSEAU D'ASSAINIS- SEMENT - RUE ST PRIX BAROU - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MANDAT DE MAÎTRISE D'OU-VRAGE - RESEAUX D'EAUX PLUVIALES Madame Antoinette SCHERER , 1ère Adjointe, informe le Conseil Municipal que, Annonay Rhône Agglo a sollicité la commune d'Annonay dans le cadre des travaux de mise en séparatif des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales rue St Prix Barou à Annonay. Les travaux de mise en séparatif supposent un financement pour la part eaux usées, compétence de la communauté d'agglomération et pour la part eaux pluviales, compétence de la commune d'Annonay. Dans l'optique d'une rationalisation des prix et de coordination des travaux, la commune d'Annonay compétente en matière d’eaux pluviales, mandate Annonay Rhône Agglo pour la réalisation des travaux. La convention de maîtrise d’ouvrage mandatée, conformément aux modalités prévues par l’article 3 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique, a pour objet de définir les modalités d’exécution et le financement de l’opération. La présente convention a donc pour objet, de confier à Annonay Rhône Agglo, mandataire, qui l’accepte, le soin de réaliser ces travaux au nom et pour le compte du maître d’ouvrage, la commune d'Annonay, dans le cadre de l’opération « Mise en séparatif St Prix Barou ». Annonay Rhône Agglo prendra en charge les dépenses relatives aux eaux usées et la Commune, les dépenses relatives aux eaux pluviales selon les modalités définies dans la convention. L’enveloppe financière prévisionnelle relative à l'opération avant déduction des éventuelles subventions est la suivante : DÉPENSES MONTANT EN € HT PARTIE EAUX USÉES (EU) 106 000,00 € PARTIE EAUX PLUVIALES (EP) 84 000,00 € TOTAL 190 000,00 € Une convention de maîtrise d'ouvrage temporaire doit être conclue entre les deux entités. Madame Nadège COUZON Je ne souhaite pas revenir sur les travaux de la rue Saint-Prix Barou mais sur les travaux de la rue Saint François, je pense que vous avez eu l’occasion d’y passer. On s’aperçoit en fait, que le pourtour de l’église représente un véritable danger pour les personnes qui stationnent à proximité... Monsieur Michel SEVENIER Intervention hors micro. Madame Nadège COUZON ... Non mais c’est vrai qu’il faut y aller pour s’en rendre compte. Monsieur Michel SEVENIER ... Je ne sais pas où c’est. Monsieur Denis NEIME Intervention hors micro. Monsieur Olivier DUSSOPT Monsieur NEIME, ne provoquez pas outre mesure. 44/50 Madame Nadège COUZON
Ce sont des choses qui nous ont été dites. En effet, au niveau où l’on gare les voitures sur le pourtour, les caillebotis ne sont pas remplis et en fait, les personnes qui ont des cannes ou pour les dames, (avec des talons) on passe « à travers ». Cela prête peut-être à sourire mais cela peut quand même être dangereux pour les passants.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Non cela ne prête pas à sourire, nous avions constaté ce problème effectivement et à ce propos, j’aurais une explication technique puis, une réponse à vous apporter.
Tout d’abord, une réponse, cela doit être amélioré mais ce n’est pas tout à fait finalisé et ce, de la même manière que pour protéger le parvis sur lequel un certain nombre de « malotrus » dirons-nous pour être poli, se garent consciencieusement, nous sommes en train d’installer les quilles qui étaient prévues et elles seront reliées par des chaînes de manière à ce que l’accès au parvis soit interdit aux véhicules.
Sur la question du stationnement l’intérêt par contre, des caillebotis, est que nous sommes sur une zone où la surface est particulièrement imperméable et notamment en cas de pluie impor- tante, la conception des caillebotis telle qu’elle est pensée, telle qu’elle est mise en œuvre, permet de diminuer l’imperméabilité de la place et donc, d’éviter aux eaux pluviales de se précipiter sur la rue Sadi Carnot, c’est donc un choix technique par contre, il doit être rechargé et stabilisé afin d’éviter les désagréments que vous citez.
Madame Nadège COUZON
Parce-qu’aujourd’hui, même pour nettoyer ce n’est pas très pratique.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Cela va être amélioré.
Madame Murielle REY
Puisque nous sommes dans les travaux, à quand la sécurisation de la sortie de la Place des Cordeliers vers l’Avenue de l’Europe ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
Il n’y a encore jamais eu d’accident.
Madame Murielle REY
Franchement, je pense qu’un jour il y aura un gros, gros problème, je vous le dis.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Il n’y a eu aucun accident pour le moment.
Madame Murielle REY
Pour le moment certes, mais j’insiste sur le fait que cet endroit est très dangereux.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Il n’y eu aucun accident pour le moment et j’espère que cela durera.
Madame Murielle REY
Cette sortie est quand même très dangereuse et un jour, à mon avis, il y a aura un gros problème.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Vous l’avez précisé dans votre réponse à Nadège COUZON mais, je pense que ce doit être un enfer à nettoyer. S’agissant des quilles, l’une d’entre elles a déjà été sciée et je pense également que celles-ci sont très basses et rendent aux automobilistes les manœuvres très difficiles, la circulation tout autour de la place est un peu compliquée, je pense que l’on va faire la fortune de certains garagistes.
45/50 Monsieur Olivier DUSSOPT
Cela va être amélioré. Nous allons donc procéder au vote de cette délibération et clore cette séance, les questions précédemment évoquées faisant office de questions diverses.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le projet de convention ci-joint,
VU l’avis de la Commission Cadre de Vie, Aménagement Urbain, Développement Durable et Emploi du 3 février 2017,
VU l’avis de la Commission Administration Générale, Finances et Personnel du 6 février 2017,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de maîtrise d'ouvrage mandatée portant sur des travaux de mise en séparatif rue St Prix Barou et associant la commune d'Annonay et Annonay Rhône Agglo.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, sur la base des termes mentionnés, à finaliser et à signer ladite convention dont le projet est annexé à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le CHARGE de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DECIDE D'ENGAGER la dépense sur le compte 238 du budget principal de la commune.
Questions diverses
Aucune autre question diverse n’étant formulée par l’assemblée et aucune demande d’intervention n’étant émise par le public, Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, lève la séance à 20 h 10 mn.
Procès-verbal rédigé par Zoulikha ELKREDIM le : 10 mars 2017
Relu et corrigé par Aïda BOYER le : 15 mars 2017
Emis le le : 4 avril 2017
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