Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 189 2026 10 POITEVINIERE autorisation ouverture de
Arrêté - 3 2026 03 POITEVINIERE autorisation ouverture debi
Arrêté - 2 2026 02 POITEVINIERE autorisation ouverture debi
Arrêté - 4 2026 04 POITEVINIERE autorisation ouverture debi
Arrêté - 102 2026 008 POITEVINIERE autorisation debit boiss
Arrêté - 2024 004 PROXI POITEVINIERE autorisation debit boi
Arrêté - 5 2026 05 POITEVINIERE autorisation ouverture debi
Arrêté - 2026 04 JUBAUDIERE autorisation ouverture debit bo
Arrêté - 2025 03 POITEVINIERE autorisation debit boisson th
Arrêté - 170 2025 006 POITEVINIERE autorisation debit boiss
Arrêté - 156 2026 09 POITEVINIERE autorisation ouverture debit boisson carnaboom 13 mars
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 156 2026 09 POITEVINIERE autorisation ouverture debit boisson carnaboom 13 mars)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
sf
Beaupreau
enr Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2026-009
. COMMUNE DE LA POITEVINIÈRE COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D’'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour « l'APEL de l'Ecole St Michel »
Le Maire de la Commune déléguée de La Poitevinière,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par M. BOUVIER Benjamin en date du 13/10/2025 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que « l'APEL de l'Ecole St Michel » bénéficie de sa 1%" autorisation pour l'année 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : M. BOUVIER Benjamin, Co-Président de « l'APEL de l'Ecole St Michel », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
le vendredi 13 mars 2026 de 18h30 à 22h00
à l’occasion du Carnaboom
qui aura lieu à la salle des Loisirs
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
Article 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°", le débit de boissons temporaire pourra vendre où offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à La Poitevinière, le 16 février 2026
Régis LEBRUN,
Maire délégué
Mairie annexe de La Poitevinière Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - C510063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T. 02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr
6 rue des Mauges La Poitevinière
49510 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
T. 02 41 70 05 19
poiteviniere@beaupreauenmauges.fr