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Coordonnées détaillant CONTRAT DE VENTE N°60004914/1 VOYAGES GRISEL GROUPES GISORS

19 RUE CAPPEVILLE EN DATE DU 16/10/2023 27140 GISORS

FRANCE (FR)

CCAS

Téléphone :02 32 27 68 61 / Fax :02 32 27 68 69 HOTEL DE VILLE Email :groupes@grisel-voyages.fr Mme Charlotte RABIH Immatriculation :1M 0271000065 95203 SARCELLES CEDEX

Le contrat fait référence à l'offre préalable n°OP60004914/1

| VOYAGES GRISEL GROUPES GISORS Téléphone :02 32 27 68 61 | | 19 RUE CAPPEVILLE Fax :02 32 27 66 69 |

; 27140 GISORS Email :groupes@grisel-voyages.fr Î

Lorsqu'une non-conformité est constatée sur place, le voyageur est tenu de la signaler au contact ci-dessus dans les meilleurs délais.

Le défaut de signatement d'une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du client, Le voyageur pourra également demander de l'aide auprès du contact ci-dessus en cas de difficulté sur place.

Cession du contrat : Conformément à l'article L. 211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder le présent contrat tant que celui-ci n'a produit aucun effet et jusqu'à 7 jours du

départ, en prévenant l'agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués.

Responsabilité :

Le détaillant et l'organisateur sont responsables de la bonne exécution des services prévus au présent contrat et sont tenus d'apporter de l'aide au voyageur en difficuité. En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résuitant de conventions internationales selon l'article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s'appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.

Garant financier du détaillant :

ATRADIUS - 159 RUE ANATOLE France 92596 LEVALLOIS-PERRET cedex - Tél: 01 41 05 84 84 Assureur de responsabilité civile du détaillant:

AXA France IARD - 313 TERRASSES DE L'ARCHE 92727 NANTERRE cedex - Contrat n° 0037684040896387 Réclamation et médiation :

Le voyageur peut s: le service client du détaillant de toute réclamation, à l'adresse suivante : VOYAGES GRISEL : 19 RUE CAPPEVILLE 27140 GISORS ou 10 RUE DE LA HAUTE BORNE 27140 GISORS ou 9 RUE DE FERRIERES 76220 GOURNAY EN BRAY ou 7 PLACE DE LA HALLE 95420 MAGNY EN VEXIN par courrier envoyé par tout moyen permettant d'en accuser réception, accompagné des pièces justificatives, dans les 10 jours après le retour du client pour un meilleur traitement du dossier. Le délai de réponse, au minimum de 30 jours, peut ensuite varier en fonction de la durée de notre enquête auprès des prestataires concernés.

Après avoir saisi l'Agence de Voyages et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client ou un participant peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage : MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17. Modalités de saisine accessibles sur le site internet : www.mtv.travel La saisine du Médiateur du Tourisme et du Voyage est gratuite et peut se faire dans un délai d'un an à partir de la date de la réclamation écrite à l'Agence. Si la vente s'effectue en ligne, le client a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https:/vebaate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.

Signature ;

Je soussigné (nom, prénom) agissant tant pour moi-même que pour le compte des autres voyageurs inscrits, certifie (i} avoir pris connaissance - avant la conclusion du présent contrat- de l'offre répondant aux exigences de l'article R. 214-4 du Code du Tourisme, des conditions particulières de vente de voyages et du formulaire standard d’information, (ii) avoir pris connaissance des informations liées à la situation politique et sanitaire de ta destination choisie figurant dans la rubrique conseils-aux-voyageurs du site httos-/mmw diplomatie. gouv.fr/fr/conseils-aux-vovageurs/ (plus spécifiquement concernant les sous rubriques « risque pays » et « santé »)} à consulter régulièrement jusqu'au départ, (if) avoir pris connaissance des documents remis, Le présent contrat avant sa signature et Le formulaire standard, ainsi que (iv) des conditions de garantie des assurances souscrites et (v) du document d'information standard m'invitant à vérifier que je ne suis pas déjà couvert pour les garanties éventuellement souscrites, et du formulaire d'information standard joint à ce document (vi).

., 16 16/10/2023 en 1 exemplaire.

Signature du Cllent : Vendeur : ISABELLE FAUCON

1/2Voyaÿ Coordonnées détaillant CONTRAT DE VENTE N°60004914/1

VOYAGES GRISEL GROUPES GISORS

19 RUE CAPPEVILLE EN DATE DU 16/10/2023

27140 GISORS

FRANCE (FR)

Téléphone :02 32 27 68 61 / Fax :02 32 27 68 69

Email :groupes@grisel-voyages.fr

Immatriculation :IM 027100005

FORMULAIRE

Annexe 1 : Partie B Formulaire d'information standard pour des contrats de voyage à forfait en agence

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 I du code du tourisme.

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L'entreprise VOYAGES GRISEL sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, l'entreprise VOYAGES GRISEL dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle(s) deviendrai{en)t insolvable(s).

Droits essentiels prévus par ia directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme ps {wwe (v.fr/atfit do?cidTex EGITEXTO000060740 ex id Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant, Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu,

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficuité. Si l'organisateur ou le détaillant devient insalvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. VOYAGES GRISEL a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès d'un organisme chargé de la protection contre l'insolvabilité, par exemple un fonds de garantie ou une compagnie d'assurance. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de VOYAGES GRISEL. Les coordonnées de l'organisme de garantie sont disponibles auprès de votre agence de voyages.

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national :

htips:/\www.legifrance.gouv.fr'affchCodeArticle do:j f

LEGITEXTO00006074073&categorieLien=id&date Texte=20180701

Le: 16/10/2023 Signature du Client:

212Coordonnées détaillant OFFRE PREALABLE N°OP60004914/1

VOYAGES GRISEL GROUPES GISORS

19 RUE CAPPEVILLE EN DATE DU 16/10/2023

27140 GISORS

FRANCE (FR)

CCAS

Téléphone :02 32 27 68 61 / Fax :02 32 27 68 69 HOTEL DE VILLE Email :groupes@grisel-voyages.fr Mme Charlotte RABIH Immatriculation :1M 027100005 95203 SARCELLES CEDEX

Téléphones : 01 34 38 20 10 / 01 39 94 31 09

{ HOTEL DE VILLE

! Mme Charlotte RABIH

; 95203 SARCELLES CEDEX

| CCAS DE SARCELLES 120 Personne(s) i

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel gouv.fr.

La personne concluant le présent document :

- accepte de transmettre ses données à l'agence dans le but de son exécution ef garantit qu'il a recueilli le consentement des autres voyageurs aux mêmes fins. - déclare avoir pris connaissance de la politique de traitement des données personnelles de l'agence, - acceple de transmettre ses données aux fins de recevoir nos promotions ef sollicitations (via courriers électroniques, SMS, appels téléphoniques et courriers postaux) Les données sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes : - Commande d'un séjour: les données nécessaires au traitement de votre commande seront conservées pendant la durée nécessaire à l'établissement d'un contrat - Gestion de la relation commerciale : les données seront conservées (au plus tard) 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droif d'accés, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant et d'un droit d'opposition pour raison légitime à leur traitement. Pour exercer ces droits, vous devez adresser un courrier à l'adresse postale ou par email à : VOYAGES GRISEL : 19 RUE CAPPEVILLE 27140 GISORS ou 10 RUE DE LA HAUTE BORNE 27140 GISORS ou 9 RUE DE FERRIERES 76220 GOURNAY EN BRAY ou 7 PLACE DE LA HALLE 95420 MAGNY EN VEXIN.

Début du voyage Mardi 12 Décembre 2023 : Fin du voyage Mardi 12 Décembre 2023 : Destination : FRANCE Référence : 60004914 ; Statut : Confirmé Intitulé PARIS CROISIÈRE + ILLUMINATIONS + DINER

Police Santé

Carte d'identité Aucune formalité En cours de validité

* Pour les ressortissants français.

Les non-ressortissants français ou les bi-nationaux sont invités à consulter le consultat ou l'ambassade des pays de destination. Les informations ci-dessus sont communiquées selon les données disponibles à la date d'établissement du contrat. Nous vous conseillons de consulter, jusqu'au jour du départ, les sites suivants: https:/Amww.pasteur.frér et htips:/mww diplomatie.gouv.frfriconsells-aux-voyageurs et vous conseillons de vous inscrire sur le site Ariane: htips://pastel diplomatie. gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html *

Mineurs: Nous recommandons vivement de munir le mineur non-accompagné par ses représentants légaux d'une copie de son livret de famille.

Formalités spécifiques: Dans le cadre d'un voyage à l'étranger, nous vous informons que le mineur résidant en France et voyageant sans être accompagné par ses représentants légaux, doit être muni en plus de sa pièce d'identité et du formulaire d'autorisation de sortie de territoire: CERFA n°15646*01 à télécharger: tips: www formulaires. moderni misation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do.

Il appartient au client de s'assurer qu'il est à jour des vaccinations recommandées par l'institut Pasteur pour effectuer son séjour. En application du règlement CE n°998/2003, tous les animaux de compagnie accompagnant les ciients lors de leur séjour dans la Communauté Européenne, devront être identifiés par une puce électronique.

Remarque franchissement des frontières :

Le passeport français, valable au moins 6 mois après la date de retour, est fortement conseillé hors Union Européenne. Pour une carte nationale d'identité (CNI) de toute personne majeure, assurez-vous de sa validité d'au moins 6 mois après la date de retour (date figurant au verso de la CNI). À compter du 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie du territoire est nécessaire pour tout mineur qui voyage sans l'un de ses parents (titulaire de l'autorité parentale). Les cartes nationales d'identité délivrées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont encore valables 5 ans après la date de fin de validité indiquée, mais aucune modification matérielle de la carte n'en atteste, par

172Coordonnées détaillant OFFRE PREALABLE N°0P60004914/1 VOYAGES GRISEL GROUPES GISORS

19 RUE CAPPEVILLE EN DATE DU 16/10/2023 27140 GISORS

FRANCE (FR)

Téléphone :02 32 27 68 61 / Fax :02 32 27 68 69

Email :groupes@grisel-voyages.fr

Immatriculation :1M 027100005

conséquent nou conseillons vivement de re ionale d'identité avant votr: nous vous conseillons vivement de refaire votre Carte nationale d'identité avant votre départ. Pour éviter tout désagrément pendant vos voyages hors de France, il est impératif de privilégier l'utilisation de pièces d'identité officielles en cours de validité. Dans le cas contraire, l'agence ne pourrait être considérée comme responsable en cas de refus d'entrée sur le territoire par les autorités locales. H'appartient au client de vérifier que les noms et prénoms qui figurent sur les documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d'échange...) correspondent exactement à ceux de sa pièce d'identité utilisée pour le séjour.

Le: 16/10/2023 Signature du Client :

Libellé Prix Unitaire Qté Montant

120 PERS X 48 E 5 760,00 1 5 760,00

2 GRATUITES ACCOMGNATEURS -96,00 1 -96,00

Montant total 5 664,00

Solde à régler à réception de facture 5 664,00

Révision du prix {à la hausse ou à la baisse)

Conformément aux articles L.211-12, R. 211.8 et R. 211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant/énergie), des redevances el taxes et des taux de change. Vous serez informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Cette hausse s'appliquera intégralement sur la part du prix concernée : - Part du transport :

- Redevances et taxes connues à la date du contrat:

- Part des achats en devises :

- Taux de référence :

Pour toute hausse supérieure à 8%, vous recevrez sur un Support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s'offre à vous d'accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et des conséquences de l'absence de réponse.

Annulation par le voyageur

ANULATION TOTALE DU GROUPE :

30 % DE FRAIS À PARTIR DE LA SIGNATURE DU PRESENT CONTRAT 100 % DE FRAIS A MOINS DE 8 JOURS DE LA SORTIE

ANNULATION PARTIEELE DU GROUPE :

PAS DE FRAIS À PLUS DE 7 JOURS DE LA SORTIE

100 % DE FRAIS À MOINS DE 8 JOURS DE LA SORTIE

Rappel des règles d'annulation par le détaillant ou l'organisateur selon la durée du séjour : - 20 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée dépasse 6 jours. - 7 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours. - 48 heures avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est 2 jours. Le Voyageur sera alors remboursé de toutes les sommes qu'il aura pu verser mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation.

ar le v

Absence de droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le présent contrat n'est pas soumis à un droit de rétractation. Toutefois, le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage et devra s'acquitter des frais d'annulation/résolution du contrat.

, le 6/10/2023 en 1 exemplaire.

Signature du Client : Vendeur : ISABELLE FAUCON

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