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Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 56 2023 Voyages Grisel Parc des Felins)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
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C CAS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N°56 12023 DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU CCAS
La Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R 123 - 21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-Présidente,
Considérant la volonté de la municipalité d'organiser une sortie mensuelle en faveur des personnes en situation de handicap de la ville de Sarcelles,
Décide :
Article 1 : de contracter avec la société « VOYAGES GRISEL GROUPES GISORS » 19, rue Cappeville - 27140 GISORS, pour une journée au Parc des Félins et un déjeuner au restaurant, le dimanche 14 mai 2023.
Article 2 : dit que la dépense plafonnée à 1 984,00 € TTC sera inscrite au chapitre 011 du budget 2023,
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de son affichage.
Fait à Sarcelles, le Un mano 2.223
Pour le Président et par délégation,
L'Adjointe au Maire Chargée des
Affaires Sociales,
Vice-Présidente du CCAS
Charlotte RABIH
Le courrier doit être adressé à M. le Président du C.C.A.S, ‘ Hôtel de Ville : « le Village » - 3, rue de la résistance - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 39 90 54 56 - Fax : 01 39 94 31 09 Centre Administratif : « les Flanades » - 4, place de Navarre - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 34 38 20 00 - Fax : 01 39 33 66 20
-ÉCOLEER. OREENTER, AG CR.