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Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 138 2023 Voyage GRISEL PA Croisiere diner 1 1)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Démocratie,
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pu
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L ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 67/11/2823
L 1 ve 1
CYILLE
DE
SARCELLES
© AS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCI,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N°43$/2023 DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R123-21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-Présidente,
Considérant la volonté de la municipalité d'organiser une sortie mensuelle en faveur des personnes retraitées de la ville de Sarcelles,
Décide :
Article 1: de contracter avec la société « VOYAGES GRISEL GROUPES GISORS » - 19, rue Cappeville, 27140 GISORS, pour une croisière commentée sur la Seine, la découverte des illuminations de Paris en car et un dîner au restaurant, le mardi 12 décembre 2028.
Article 2: dit que la dépense plafonnée à 5 664,00 € TTC est inscrite au chapitre 011 du budget 2023.
Article 3 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322 — 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire mentionnée sur le présent acte.
Fait à Sarcelles, le
élégation
#présidente,
Transmis en sous — préfecture de Sarcelles le :
Mis en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire le :