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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 16 juin 2023 Spécial Douanes direction régionale CDG Roissy Fret
Document publié le Vendredi 16 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 16 juin 2023 Spécial Douanes direction régionale CDG Roissy Fret)
Thèmes du document : Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
7 Bulletin
informations f
sdmlgistraiives*
on
BIA du 16 juin 2023
Spécial Douanes direction régionale CDG Roissy Fret
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture{iseine-saint-denis.gouv.fr PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BILA du 16 juin 2023
Spécial Douanes direction régionale Roissy CDG
Roissy Fret
Intitulés Pages
Ministère de l’action et des comptes publics
Direction générale des douanes et droits indirects
Direction régionale Roissy CDG (Roissy Fret)
Décision 2023/6 du 15/06/2023 du directeur régional à ROISSY CDG CEDEX (Roissy Fret) portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
La décision précitée contient une version nominative et une version anonymisée des subdélégations. E n RÉPUBLIQUE | © FRANÇAISE rte Liberté & DROITS Égalité | INDIRECTS Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ren ROISSY, LE 15 JUIN 2023
DR Roissy Fret
RUE DU SIGNE AEROPORT CDG
95701 ROISSY
Site Internet : www.douane.pouv.fr
Affaire suivie par : BERTANI Christophe Décision 2023/6 du directeur régional à ROISSY portant
Téléphone : 01 48 62 35 43 subdélégation de la signature du directeur interrégional à Télécopie : 01 48 62 66 85 : . : L Mél : dr-fret-roissy@douane finances gouv.fr ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
Décide
Article ler — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de récouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III. Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
BERTANI Christophe Annexe I à la décision n° 2023/6 du 15 juin 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge | Recouvrement | Rejet | Resttution il Réduction
(BESSON Sophie limité illimité illimité illimité limité
LUTZ Brigitte | lilimité lillimité lilimité [illimité illimité | CARTOU Etienne Ültimité illimité illimité illimité lilimité SCHREIBER Christine illimité illimité illimité illimité illimité Annexe II à la décision n° 2023/6 du 15 juin 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
U Nom/prénom | Décharge| Modération | Rejet | Remise | Transaction | BESSON Sophie illimité illimité illimité illimité illimité LUTZ Brigitte a lillimité lillimité lilimité [ilimité [illimité CARTOU Etienne U lillimité illimité illimité lillimité lillimité | SCHREIBER Christine limité illimité limité lillimité [illimité BOCQUILLON Rogile 0 10 0 lo |30000 CAILLEAUX Florence . 0. - 10 10 | 10 | 30000 CIERZNIAK Mariette 0 Lo. 0 10 |40000 CLEMARON Emilie 0 10 0 0 20000 DELAUNE Isabel 0 0 0 10 |20000 FERNANDEZ Michele 0 0 Lo 20000 LOSANGE Pierre 0 0 10 0 30000 Annexe IIT à la décision n° 2023/6 du 15 juin 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Le Nom/prénom Cru Droits , Droits fraudés | FOR de | es ie compromis l’amende marchandises
BESSON Sophie EL 15000 17500 1500 115000 LUTZ Brigitte a 115000 7500 |1500 115000 CARTOU Etienne 115000 |7500 11500 115000 SCHREIBER Christine 115000 17500 11500 |15000 BOCQUILLON Rogile 115000 17500 11500 115000 CAILLEAUX Florence a 115000 7500 11500 |15000 CIERZNIAK Mariette 15000 17500 11500 115000 CLEMARON Emilie 115000 7500 1500 15000 DELAUNE Isabel 115000 7500 11500 115000 | FERNANDEZ Michele 15000 17500 (1500 15000 LOSANGE Pierre | 15000 7500 1500 15000 Annexe IV à la décision n° 2023/6 du 15 juin 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
l Montant de |! Montant droits | Valeur des DRE l’amende | et taxes marchandises | ae || UNE Annexe V à la décision n° 2023/6 du 15 juin 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv« 420D ». « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de Nom/prénom Panende
BESSON Sophie de limité
LUTZ Brigitte | [illimité
| DURAND Laurence 500 .
GRIESBECK Catherine 500 |
LE CORRE Patrick 5000
NESSILI Katia _ 500
PIGET Audray 1750
ROUSSEL Cedric 500
SEGMANI Mariam a 1750
VIGNES Sylvie _ 1750
ZEPHIR Nadine 1500
BONNARD Clementine LL 500
CAPOVILLA Anne 500
CHOISELAT Gregoire 1500
DECROIX Elodie 500
DENIS Estelle | |500
DEPERNON Erie | ‘ 500
HIERNAUX Hugo a | 500
KERCKHOVE Fabien En 500
KIEFFER Frederic 500
LE PIERRES Julie 500
LELOUP Emmanuel 5000
LEMPEREUR Jeremy 500
NAVARRO Tristan | 500
PACE Sofia 500
RENAUD Axelle 500
VAGUET Serge 500
VERBOIS Christophe 5000
BENAS Sabeline 500
CABRAL Kevin | 500
CAILLEAUX Luc 5000
CANONICA Jeremy | 500
CHARLON Estelle .500
CHERTI Hatim 500
Montant si Valeur des
et taxes marchandises
100000 300000
1100000 300000
10000 | 60000
| 10000 | 60000
10000 160000
10000 160000
10000 60000
110000 |60000
Ü10000 60000
10000 160000
10000 160000
110000 60000
110000 60000
10000 60000
10000 160000
10000 60000
110000 40000
110000 60000
10000 160000
10000 160000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000 /
10000 60000
10000 60000
10000 | 60000
10000 60000 .
|10000 60000
10000 60000
10000 | 60000
|10000 60000
10000 60000
10000 60000 CONVERT Christophe 500 10000 60000
DAUCE Gwenaelle 500 10000 60000
DELONG Laurence 500 10000 60000 DERRIEN Ronan | 1500 |10000 |60000 DREANO Benoit 500 10000 | 60000 DUCROCQ Gaelle 500 |10000 | 60000 FLACCADORI Enzo 500 | 10000 | 60000 |GIMENO Pascal 5000 |10000 | 60000 |GUEGAN Astrid 500 110000 160000 HORNIK Stefan 500 | 10000 |60000 'KEREBEL Bernard 500 10000 60000 LAUP Charly 500 10000 60000 MARNICHE Nadia | 5000 10000 60000 MARTIN Kevin 500 10000 60000 |MARTINS CALADO Severine . 500 |10000 160000 MASSERINI Laurence 500 |10000 | 60000 MILLEROU Pauline 500 |10000 | 60000 NUBEE Yassin 500 10000 60000 | OTMANE Ouenas _ 500 10000 60000 | PENEZ Mathieu 500 10000 60000 |PERES Christophe a 500 10000 60000 [RENAUD Delphine 500 | 10000 60000 [ROBERT Veiarii 500 10000 160000 ROBERT Willy 500 10000 60000 |ROSSIGNOL Guillaume 500 10000 | 60000 (TAPON Laetitia 500 10000 60000 THERESE-ADELE Sebastien | |500 10000 60000 WIDMER Nicolas 500 10000 60000 CARTOU Etienne | [illimité 100000 300000 SCHREIBER Christine (illimité | 100000 300000 CHEVALIER-FUZELIER Maxime 15000 | 10000 60000 MONIN Herve 5000 10000 | 60000 ADAM Irina 500 10000 | 60000 AUBAULIT Florence - 5000 10000 60000 BARDOL Anne 500 |10000 60000 BOURAMA Nadia 500 |10000 |60000 BOVALO Myriam 500 |10000 60000 CAMPO Raphael 500 10000 60000 CETOUTE David | 500 10000 60000 CHERIGUI Asma 500 10000 | 60000 COMYN Geoffrey 500 10000 60000 DEDET Jean-Francois 1750 | |10000 |60000 DUFOURG Pierre 500 10000 60000 LE MAIRE Anton 500 10000 60000
LELONG Marion 500 10000 60000
MAHIEU Diorella 500 10000 | 60000 NICOLAS Solenn 500 10000 | 60000 NOEL Oriane 500 10000 | 60000 PARE Serge 500 10000 | 60000 PARENTAUD Remy - 500 10000 60000 PARRACHO David 500 10000 | 60000 RIOU Antoine En 750 10000 60000 ROLLAND Christelle 500 10000 60000 TOBITH PRIEM Alain 500 10000 60000 TURC Vanessa 500 10000 60000 URSULE Catherine | 5000 10000 60000 AGOSTINHO Sylvie 500 10000 160000 FIN Coline | 500 10000 60000 GUENINI Dalila EL 500 10000 60000 THOMAS Didier 500 _|10000 60000 BARRE Thomas 1750 10000 | 60000 BECKER Evelyne 500 |10000 60000 CZECH Jean-Francois - 750 10000 | 60000 DELAIR Jordan 500 110000 |60000 GIRARD Jean-Charles 1750 | 10000 | 60000 HUGOT Valerie 500 10000 | 60000 JEZZI Dominique 500 10000 60000 JULIEN Eva 500 10000 60000 JULIENO Angela _ 500 | 10000 60000 LADROUZ Farida a 1500 10000 | 60000 LAURENCE Nelly 500 10000 60000 MAC ANGELY Janick 500 10000 60000| MARCHAL Philippe 500 [10000 60000 MIRAILH Corinne - 500 10000 60000 NEUBA Guylaine 500 10000 60000 PENIN Francois 500 10000 60000 PRIGENT Eric 500 10000 60000 PRIGENT Catherine 1750 10000 60000 RAYNAUD Marie-Therese | 5000 | 10000 | 60000 ROSQUAILLE Angelique 750 10000 60000 TECLES Isabelle 500 10000 | 60000 TISSOT Cristele 750 10000 | 60000 VIDAL Stephane 500 10000 | 60000 ZEGHDOUD Samia 500 10000 | 60000 |BONFILS Olivier 500 10000 |60000 CAMBOT COURRAU Gilles 500 10000 60000 CAUQUIL Julien
CHAPEL Stephane
CHATELIER Pascal
COTRY Fanny
GODARD Mendy
GRASSET Mathilde
HINSCHBERGER-FILIPPI David
HORVAT Manon
JBIHA Ibrahim
KONAN Christelle
KOUAO Kouao
LALIEU Aurelie
| MAR-CARRARD Victoria
MEHIDI Noridine
PIERRU Jerome
QUERON Nicolas
| SENON Elodie
SERET Sebastien
WALLOIS Christophe
ZENONI Anse
BULLICH Marie-Elise
CAMUS Emilie
DELEPINE Sophie
| DUSART Sarah
| ELOI Cecile
FILORI Nadine
HAHN Olivier
KEBABTI Sabah
| LE COZ Vincent
| LUTIER Claire
| PAILLADES--DONATO Tanguy
| RAHMANI Ali
| RAINAUD Agnes
RAMDANI Sabri
| ROUZE Mayliss
| ALBIN Jean-Philippe
| BAILLEUL Bastien
BALAYN Emmanuel
BARON Andy
BOIX Maite
CAMUS Guillaume
CARRE Sandrine
CLAVIER Urszula
500
750
500
500
500
500
750
500
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10000
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60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000 DANO Nicolas
DAUTREMEPUIS Valerie
DINMAHOMED Eric
DULAC Antony
DUPONT Charles-Etienne
FELLOUS Laurent
GOUAULT Sylviane
HOTTIER Dominique
HOTTIER Christian
LAUNAY Olivier
QUEROMES Guillaume
REDOUTEY Aurore
SADGUI Boulene
SAINT MARC Micheline
SAINT MARTIN Corinne
AUTHIER Laurent
THIRIOT Celine
ABATUCI Carole
AZZOUZA Linda
BESSON Valerie
BLAINEAU Pierre
BOCHU Christelle
BRUNEAU Gerald
BRY Franck
CAPITREL Eleonore
CHARLIER Mathilde
CILLER Thomas
CLAUDE Guillaume
CLEMENT Eric
CORRAL Anais
DUDOIT Melanie
DUTHILLEUL Antoine
FAGES COUSIN Dominique
FERRER Julie
FILORI David
IHIZAN Mustapha
JOUBERT Amandine
LAGAUTERIE Sophie
LUSTENBERGER Guillaume
MARQUES Natalia
MERLETTE Sonia
MITTON Gregory
NESTILE Mickael
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110000
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60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 NIKLASZEWSKI Jean-Luc 500 10000 60000
PIQUEMAL Bruno 500 10000 60000 RAWASH Nabil 500 10000 60000 VERT Peter 500 10000 | 60000 VIGNE Anna | 500 10000 | 60000 ANELKA Nathalie 5000 10000 | 60000 BEJAOUI Foued 500 10000 | 60000 BERTIAUX Laurie 500 10000 | 60000 BURR Lucas a 500 10000 60000 CARRIER Rebecca | 500 10000 160000 CAUBET Aurelien 500 10000 |60000 DURANTY Nicolas 500 10000 60000 GRILO Patricio 5000 10000 60000 HERVOIR Lisa 500 110000 |60000 LEBOT Charlotte | 1750 10000 60000 MAILLEFORT Frantz 1500 10000 60000 MARRE Alexis |750 10000 60000 NAHUM Thecle a |500 10000 | 60000 NIEL Marine _ 500 10000 60000 SIMON Isabelle 1750 10000 60000 | SOUSSAY Fabienne |500 10000 | 60000 BOULYAS Saida | 500 10000 60000 BRAGA Cecilia 500 10000 60000 CASSANDRO Ornella 500 10000 | 60000 CHABOTEAU Cristele [500 10000 | 60000 CHAILLET Romain 500 10000 | 60000 CHEMELLO Emmanuel :5000 10000 60000 COLLET Maxence 1750 10000 | 60000 GAGATEK Ingrid 500 10000 60000 GENIN Amandine 500 10000 | 60000 GIRONDE Claire 500 10000 | 60000 IDRISSA Kadidiata 500 10000 | 60000 ‘IZQUIERDO Annick | 5000 10000 60000 [LE BRUN Tristan 500 110000 |60000 LEFEBVRE Isabelle | 500 10000 60000 | LOOCK Mickael 500 10000 60000 (NINGA TJAI Augustin - 500 10000 60000 NOYON Lise . 500 |10000 60000 OULD-AHMED Linda 500 10000 | 60000 PONTHIER Marie-Catherine 500 | 10000 | 60000 POTIN Sonia 500 10000 60000 RAVELOMANANA Andrianiaina 500 |10000 | 60000 TANOUGAST Belinda 500 10000 60000 TOUTTAIN Enora
TREMERY Joselyne
TROUILLOT Vanessa
VASSEUR Jean-Charles
VIVE David
BERANGER Alexandre
BOURAS Abderrahim
BROU Kouame
DELACOURT Vanessa
DEMOLIS Quentin
DERCHE Deborah
DUFAIT Ophelie
GAIROARD Philippe
GLANNAZ Michael
JOUSSELIN Angelina
LE GUEN Chantal
LEMARCHAND Gladys
MARINIER Marie
MELLOT Cynthia
PIQUEMAL Cristel
PREMARTIN Nicolas
RALLE Sylvie
SAMARIA Ludovic
SIDI MOUSSA Brahim .
VAUPRE Delphine
ALVAREZ Emmanuelle
AUDION Marion
BALUSSEAUD Franck
BIZAGUET Hugues
CARPENT Pierre
DAVID Sarah
| DEBUYSER Dominique
| ETAY Aymeric _
FRANCOIS Joy
| GALLISSIAZ Xavier
HEURTEAU Kevin
HOARAU Christina
LABAN Mylene
LANCELLE Dominique
LEBRIN Sonia
PLANT AIN Valentine
PRZYBYLSKI Jerome
| RATCLIFFE Sylvain
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
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500
750
500
500
|5000
500
500
500
500
5000
:500
500
500
500
500
500
500
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500
| 5000
|500
500
500
500
750
500
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500
500
500
500
10000
10000
10000
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10000
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10000
10000
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10000
10000
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10000
10000
10000
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| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 ROBERT Mederik
SAID Moudhua
VUONG Tommy
ALLAOUI Zina
ARHIE MACHU Marie-Christine
ATTALIN Alex
BARTHEZ Carmel
BELOT Constance
BELTRAN Fabienne
BLONDEAU Elsa
CONDETTE Lothaire
| CONSTANT Remi
| COUTANCIER Veronique
DJENHIA Sirinne
DOIZY Samuel
| ILTIS Flore
| KHEMAR Nasredine
LACOSTE Patricia
LAURENT Christelle
PAGES Karine
POLIFONTE Pascal
POUSSIER Arnaud
SCONTRINO Flavie
TATAR Ayse
URSULET Rudy
BIZZARO Christian
DEPIN Jean-Francois
ABIVEN Frederique
ADLAOUI Simon
AKROUH Said
ALLAIN Delphine
ANELKA Herve
BASSOUL Jerome
BAZIER Benoit
BECUWE Jerome
BETHUNE Maryse
| BEZARD Vincent
BOUKAMOUN Cyril
BRECION Laurent
BREHIER Charles
| BRUGNOT Gilles
BULLET Frederic
| CHEDAD Ahmed
10000
10000
10000
110000
10000
10000
10000
10000
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10000
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10000
10000
10000
10000
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10000
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10000
10000
10000
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10000
10000
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10000
10000
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10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000 CHOQUET Gauthier 750
CONFIAC Jerome 500
CULLIE Sylvain 500
DAUMAS Yannick 500
DE CACQUERAY VALMENIER Jean 750
DEL RIO PULIDO Nathalie 500
| DRIBAL Youssef 500
DUFRENNE Marc-Antoine 500
| DURAND Ewen 500
DUVEAU Laurent 500
FAURE Nadine | 500
| FREMENTAIN Thierry 500
GARRIGUE Laurence 500
GERVAL Guillaume 500
| GODQUIN Guillaume _ | 500
GOLD Michael 500
GOSSELIN Manuelle | 500
GROULT Loetitia 500
(KHEMAR Djamel . 500
LEGRAND Sophie | |500
MARY Delphine 500
MESROP Patrick 500
MILIN Fabien | 500
MOIGNE Joel 500
MONTEIX Thierry 750
MOREAU Louis 750
MORINIERE Emmanuel a | 500
MORISOT Patrick | 500
MORIVAL Mathilde 500
NIZAN Loic 500
PAUSE Julien 500
PENAUD Mathieu 500
PERU Emeline | 500
PONS Samuel - 1750
RAMASSAMY Eddy 1750
REDON Laurence | 5000
RENAUD Noelik 500
RUFFIN Sebastien | 500
SAULET Emmanuelle | 500
SUSINI Philippe 500
TRELUYER Alain 500
VAAST Olivier 500
VALLEE Laurent 750
10000
10000
10000
10000
10000
10000
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10000
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10000
10000
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60000
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60000
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60000
60000
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60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60006
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 VERDU Veronique
VINOT Armelle
VUILLEMIN Stephane
WEBER Christophe
WEIGEL Franck
ZAETTA Bernard
AHMED MAHAMUD Ayanle
BERTEZ Gaelle
CALAIS Marine
CELERIER Marie
CHELLI Mike
CLAES Mathilde
DE SOUZA SILVA Cassio
DENISSE Cecile
DESTREMAUT Ugo
DIAZ Mickael
DUBREUIL Fabien
DUFLAUT Serge
JUILLIA Dominique
LAFON Gerard
LEJEUNE Nadine
LOUIS Darwin
MAINGER Evelyne
MAMMERI Mustapha
MERCIER Joelle
NYAMNDING MESSANGA Kenny Karl
POLLET Raoul
ROUGE Stephanie
SALIOU Maria
SANCHEZ Dominique
SEMERY Barbara
SMAIL Dalila
TRAN Catherine
DEMARETZ Marion
BOCQUILLON Rogile
CAILLEAUX Florence
CIERZNIAK Mariette
| CLEMARON Emilie
| DELAUNE Isabel
FERNANDEZ Michele
LOSANGE Pierre
500
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
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500
500
500
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500
500
5000
500
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500
500
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10000
10000
10000
| 10000
10000
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| 10000
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|10000
10000
10000
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10000
10000
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10000
10000
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|10000
10000
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10000
|10000
10000
10000
10000
| 10000
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10000
10000
10000
10000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
160000
60000
60000
60000
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60000
60000
60000
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| 60000
| 60000
|60000
|60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
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60000
60000
{60000
| 60000
|60000
|60000
| 60000
| 60000
60000
|| 60000
60000
60000
60000
60000
60000 Annexe VI à la décision n° 2023/6 du 15 juin 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
nee | DorEnt de | Montant droits Valeur des | l’amende et taxes marchandises
BESSON Sophie time 100000 300000 LUTZ Brigitte | lilimité 100000 300000 COQUELET Sophie | 1750 |10000 60000 DEVAUCHELLE Ludovic a 750 110000 60000 DURAND Laurence | 500 10000 60000 GRIESBECK Catherine 1500 10000 60000 LE CORRE Patrick 5000 10000 60000 NESSILI Katia 500 10000 60000 PIGET Audray 750 110000 60000 ROUSSEL Cedric Co 500 10000 60000 SEGMANI Mariam 1750 10000 60000 VIGNES Sylvie _|750 10000 | 60000 ZEPHIR Nadine _ 500 10000 60000 BONNARD Clementine 500 10000 {60000 CAPOVILLA Anne Co 500 10000 60000 CHOISELAT Gregoire 500 |10000 |60000 DECROIX Elodie | 500 |10000 |60000 DENIS Estelle 500 10000 60000 DEPERNON Eric 500 10000 60000 HIERNAUX Hugo _ 500 |10000 | 60000 KERCKHOVE Fabien 500 10000 60000 (KIEFFER Frederic | 500 110000 |60000 LE PIERRES Julie 1500 |10000 60000 (LELOUP Emmanuel | 5000 10000 60000 LEMPEREUR Jeremy a 500 10000 160000 |NAVARRO Tristan 500 110000 60000 PACE Sofia 500 10000 60000 [RENAUD Axelle 500 |10000 | 60000 | VAGUET Serge 500 10000 | 60000 | VERBOIS Christophe 15000 |10000 | 60000 | BENAS Sabeline 500 10000 | 60000 CABRAL Kevin 500 |10000 | 60000 | CAILLEAUX Luc 5000 |10000 | 60000 CANONICA Jeremy 500 10000 60000 CHARLON Estelle
CHERTI Hatim
CONVERT Christophe
DAUCE Gwenaelle
DELONG Laurence
DERRIEN Ronan
DREANO Benoit
DUCROCQ Gaelle
FLACCADORI Enzo
GIMENO Pascal
GUEGAN Astrid
HORNIK Stefan
KEREBEL Bernard
LAUP Charly
MARNICHE Nadia
MARTIN Kevin
MARTINS CALADO Severine
MASSERINI Laurence
MILLEROU Pauline
NUBEE Yassin
OTMANE Ouenas
PENEZ Mathieu
PERES Christophe
RENAUD Delphine
ROBERT Willy
ROBERT Veiarii
ROSSIGNOL Guillaume
TAPON Laetitia
THERESE-ADELE Sebastien
WIDMER Nicolas
CARTOU Etienne
SCHREIBER Christine
CHEVALIER-FUZELIER Maxime
MONIN Herve
ADAM Irina
AUBAULT Florence
BARDOL Anne
BOURAMA Nadia
| BOVALO Myriam
CAMPO Raphael
CETOUTE David
| CHERIGUI Asma
COMYN Geoffrey
500
500
500
500
500
500
500
500
500
| 5000 _
500
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500
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[illimité
[illimité
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300000
300000
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60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 DEDET Jean-Francois
| DUFOURG Pierre
| LE MAIRE Anton
LELONG Marion
MAHIEU Diorella
NICOLAS Solenn
| NOEL Oriane
PARE Serge
|PARENTAUD Remy
PARRACHO David.
RIOU Antoine
| ROLLAND Christelle
|TOBITH PRIEM Alain
| TURC Vanessa
'URSULE Catherine
AGOSTINHO Sylvie
FIN Coline
| GUENINI Dalila
THOMAS Didier
BARRE Thomas
| BECKER Evelyne
| CZECH Jean-Francois
|DELAIR Jordan
GIRARD Jean-Charles
|HUGOT Valerie
| JEZZI Dominique
| JULIEN Eva
| JULIENO Angela
LADROUZ Farida
LAURENCE Nelly
MAC ANGELY Janick
| MARCHAL Philippe
MIRAILH Corinne
NEUBA Guylaine
PENIN Francois
PRIGENT Eric
PRIGENT Catherine
RAYNAUD Marie-Therese
ROSQUAILLE Angelique
TECLES Isabelle
TISSOT Cristele
VIDAL Stephane
ZEGHDOUD Samia
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60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 BONFILS Olivier
CAMBOT COURRAU Gilles
CAUQUIL Julien
CHAPEL Stephane
CHATELIER Pascal
COTRY Fanny
| GODARD Mendy
GRASSET Mathilde
HINSCHBERGER-FILIPPI David
HORVAT Manon
JBIHA Ibrahim
KONAN Christelle
KOUAO Kouao
LALIEU Aurelie
MAR-CARRARD Victoria
MEHIDI Noridine
PIERRU Jerome
QUERON Nicolas
SENON Elodie
| SERET Sebastien
WALLOIS Christophe
| ZENONI Anae
BULLICH Marie-Elise
| CAMUS Emilie
DELEPINE Sophie
| DUSART Sarah
ELOI Cecile
| FILORI Nadine
HAHN Olivier
KEBABTI Sabah
LE COZ Vincent
LUTIER Claire
| PAILLADES--DONATO Tanguy
RAHMANI Ali
RAINAUD Agnes
RAMDANI Sabri
ROUZE Mayliss
ALBIN Jean-Philippe
BAILLEUL Bastien
BALAYN Emmanuel
BARON Andy
BOIX Maite
CAMUS Guillaume
500
500
500
750
500
500
500
500
750
500
500
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500 :
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60000
60000
60000
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60000
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60000
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60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 CARRE Sandrine 500 10000 60000
CLAVIER Urszula 500 10000 60000
DANO Nicolas 500 10000 | 60000 DAUTREMEPUIS Valerie 500 10000 60000 DINMAHOMED Eric 500 10000 | 60000 DULAC Antony 500 10000 | 60000 DUPONT Charles-Etienne 500 10000 60000 FELLOUS Laurent 500 10000 60000 | GOUAULT Sylviane 500 |10000 60000 HOTTIER Dominique - 500 10000 60000 'HOTTIER Christian 500 | 10000 60000 |LAUNAY Olivier . 15000 10000 60000 | QUEROMES Guillaume 500 10000 60000 REDOUTEY Aurore L 500 |10000 60000 |SADGUI Boulene L 00 10000 60000 | SAINT MARC Micheline 1500 10000 | 60000 | SAINT MARTIN Corinne |500 110000 | 60000 | AUTHIER Laurent | [5000 10000 | 60000 | THIRIOT Celine 5000 10000 60000 | ABATUCI Carole 500 || 10000 60000 | AZZOUZA Linda oo 500 (10000 © |60000 BESSON Valerie _|5000 10000 60000 'BLAINEAU Pierre | 500 10000 60000 |BOCHU Christelle 500 10000 60000 |BRUNEAU Gerald 500 110000 60000 (BRY Franck 1500 |10000 | 60000 CAPITREL Eleonore . 750 |10000 60000 CHARLIER Mathilde Ce 750 10000 60000 | CILLER Thomas ‘ 500 10000 60000 CLAUDE Guillaume |500 110000 | 60000 CLEMENT Eric 500 |10000 160000 CORRAL Anais |500 110000 |60000 DUDOIT Melanie oo 500 10000 | 60000 DUTHILLEUL Antoine 500 10000 60000 FAGES COUSIN Dominique 500 10000 60000 FERRER Julie |500 10000 60000 FILORI David 5000 10000 | 60000 THIZAN Mustapha 500 10000 | 60000 JOUBERT Amandine 500 10000 60000 LAGAUTERIE Sophie 500 10000 | 60000 LUSTENBERGER Guillaume 500 10000 | 60000 MARQUES Natalia 500 |10000 60000 MERLETTE Sonia 500 10000 60000 MITTON Gregory
NESTILE Mickael
NIKLASZEWSKI Jean-Luc
PIQUEMAL Bruno
RAWASH Nabil
VERT Peter
VIGNE Anna
ANELKA Nathalie
BEJAOUI Foued
BERTIAUX Laurie
BURR Lucas
CARRIER Rebecca
CAUBET Aurelien
DURANTY Nicolas
GRILO Patricio
HERVOIR Lisa
LEBOT Charlotte
MAILLEFORT Frantz
MARRE Alexis
NAHUM Thecle
NIEL Marine .
SIMON Isabelle
SOUSSAY Fabienne
BOULYAS Saida
BRAGA Cecilia
CASSANDRO Ornella
| CHABOTEAU Cristele
| CHAILLET Romain
| CHEMELLO Emmanuel
|COLLET Maxence
| GAGATEK Ingrid
| GENIN Amandine
GIRONDE Claire
IDRISSA Kadidiata
IZQUIERDO Annick
LE BRUN Tristan
LEFEBVRE Isabelle
LOOCK Mickael
NINGA TJAI Augustin
NOYON Lise
OULD-AHMED Linda
PONTHIER Marie-Catherine
POTIN Sonia
5000
500
750
500
500
500
500
500
5000
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60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 RAVELOMANANA Andrianiaina
TANOUGAST Belinda
TOUTTAIN Enora
TREMERY Joselyne
TROUILLOT Vanessa
| VASSEUR Jean-Charles
(VIVE David
| BERANGER Alexandre
| BOURAS Abderrahim
BROU Kouame
| DELACOURT Vanessa
| DEMOLIS Quentin
| DERCHE Deborah
| DUFAIT Ophelie
| GAIROARD Philippe
| GLANNAZ Michael
JOUSSELIN Angelina
| LE GUEN Chantal
| LEMARCHAND Gladys
| MARINIER Marie
| MELLOT Cynthia
| PIQUEMAL Cristel
| PREMARTIN Nicolas
RALLE Sylvie
SAMARIA Ludovic
S1DI MOUSSA Brahim
VAUPRE Delphine
| ALVAREZ Emmanuelle
AUDION Marion En
| BALUSSEAUD Franck
| BIZAGUET Hugues
| CARPENT Pierre .
DAVID Sarah
DEBUYSER Dominique
| ETAY Aymeric
FRANCOIS Joy
| GALLISSIAZ Xavier
HEURTEAU Kevin
HOARAU Christina
LABAN Mylene
LANCELLE Dominique
LEBRIN Sonia
PLANT AIN Valentine
5000
500
500
500
500
750
500
| 5000
500
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10000
10000
10000
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10000
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60000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
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| 60000
60000
|60000
60000 |
| |60000
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60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
= 60000
60000
| 60000
| 60000
_ 60000
| 60000
| 60000
60000
_ 60000
|60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000 PRZYBYLSKI Jerome 500 10000 60000
RATCLIFFE Sylvain: 500 10000 60000 ROBERT Mederik 500 |10000 | 60000 SAÏD Moudhua 1500 |10000 60000 VUONG Tommy 500 10000 | 60000 ALLAOUI Zina 500 10000 | 60000 ARHIE MACHU Marie-Christine - 500 10000 60000 ATTALIN Alex 500 10000 60000 BARTHEZ Carmel 500 10000 60000 BELOT Constance 500 | 10000 60000 BELTRAN Fabienne 5000 10000 60000 |BLONDEAU Elsa 500 10000 60000 | CONDETTE Lothaire 500 10000 60000 CONSTANT Remi 1750 10000 60000 COUTANCIER Veronique 500 10000 60000 DJENHIA Sirinne En 500 10000 60000 'DOIZY Samuel 500 10000 60000 ILTIS Flore a 500 110000 60000. KHEMAR Nasredine [500 10000 60000 LACOSTE Patricia 500 10000 60000 LAURENT Christelle 500 10000 160000 | PAGES Karine EE 5000 10000 60000 |POLIFONTE Pascal 1750 10000 | 60000 POUSSIER Arnaud 500 10000 | 60000 SCONTRINO Flavie 500 10000 60000 TATAR Ayse 500 110000 |60000 ‘URSULET Rudy 1500 10000 | 60000 BIZZARO Christian . 5000 | 10000 60000 DEPIN Jean-Francois : 5000 10000 60000 ABIVEN Frederique 500 10000 60000 ADLAOUI Simon 1750 |10000 60000 AKROUH Said L 500 10000 60000 ALLAIN Delphine 500 110000 60000 ANELKA Herve 1500 10000 | 60000 BASSOUL Jerome 500 10000 60000 BAZIER Benoit 500 10000 60000 BECUWE Jerome 500 10000 | 60000 BETHUNE Maryse 500 |10000 | 60000 BEZARD Vincent 500 10000 60000 BOUKAMOUN Cyril 750 10000 | 60000 BRECION Laurent 500 10000 60000 BREHIER Charles 500 10000 60000 BRUGNOT Gilles 500 10000 60000 BULLET Frederic
| CHEDAD Ahmed
CHOQUET Gauthier
| CONFIAC Jerome
CULLIE Sylvain
DAUMAS Yannick
DE CACQUERAY VALMENIER Jean
DEL RIO PULIDO Nathalie
DRIBAL Youssef
DUFRENNE Marc-Antoine
DURAND Ewen
DUVEAU Laurent
FAURE Nadine
| FREMENTAIN Thierry
| GARRIGUE Laurence
GERVAL Guillaume
GODQUIN Guillaume
GOLD Michael En
GOSSELIN Manuelle
GROULT Loetitia
KHEMAR Djamel
LEGRAND Sophie
| MARY Delphine
| MESROP Patrick
MILIN Fabien
MOIGNE Joel
MONTEIX Thierry
MOREAU Louis
MORINIERE Emmanuel
MORISOT Patrick
MORIVAL Mathilde
| NIZAN Loic
| PAUSE Julien
| PENAUD Mathieu
PERU Emeline
PONS Samuel
| RAMASSAMY Eddy
REDON Laurence
RENAUD Noelik
RUFFIN Sebastien
SAULET Emmanuelle
| SUSINI Philippe
TRELUYER Alain
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
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60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000 VAAST Olivier
VALLEE Laurent
VERDU Veronique
VINOT Armelle
VUILLEMIN Stephane
WEBER Christophe
WEIGEL Franck
ZAETTA Bernard
AHMED MAHAMUD Ayanle
BERTEZ Gaelle
| CALAIS Marine
| CELERIER Marie
| CHELLI Mike
| CLAES Mathilde
DE SOUZA SILVA Cassio
| DENISSE Cecile
DESTREMAUT Ugo
DIAZ Mickael
| DUBREUIL Fabien
DUFLAUT Serge
JUILLIA Dominique
LAFON Gerard
LEJEUNE Nadine
LOUIS Darwin
MAINGER Evelyne
MAMMERI Mustapha
MERCIER Joelle
NYAMNDING MESSANGA Kenny Karl
POLLET Raoul
ROUGE Stephanie
SALIOU Maria
SANCHEZ Dominique
SEMERY Barbara
SMAIL Dalila
| TRAN Catherine
DEMARETZ Marion
| BOCQUILLON Rosgile
CAILLEAUX Florence
CIERZNIAK Mariette
CLEMARON Emilie
DELAUNE Isabel
FERNANDEZ Michele
LOSANGE Pierre
500
500
500
500
750
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
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500
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500
500
5000
500
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10000
10000
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| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000 Annexe VII à la décision n° 2023/6 du 15 juin 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 420D », « 420 ». « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Deus
BESSON Sophie n . illimité | 600000
LUTZ Brigitte lillimité 600000
COQUELET Sophie 1750 | 60000
| DEVAUCHELLE Ludovic 750 | 60000
DURAND Laurence 500 60000
GRIESBECK Catherine 500 | 60000
(LE CORRE Patrick . 5000 | 60000
| NESSILI Katia 500 60000
'PIGET Audray 750 60000
ROUSSEL Cedric 500 | 60000 - | SEGMANI Mariam 750 60000
VIGNES Sylvie . 750 | 60000
ZEPHIR Nadine 500 60000
BONNARD Clementine 500 60000 a CAPOVILLA Anne 500 60000
CHOISELAT Gregoire | 500 | 60000
DECROIX Elodie 500 60000
DENIS Estelle 500 60000 a DEPERNON Eric 500 60000
| HIERNAUX Hugo 500 60000
KERCKHOVE Fabien 500 | 60000
'KIEFFER Frederic 500 | 60000 a LE PIERRES Julie 500 60000
LELOUP Emmanuel | 5000 | 60000
LEMPEREUR Jeremy 500 60000
(NAVARRO Tristan 500 60000
PACE Sofña 500 60000
RENAUD Axelle 500 60000 En VAGUET Serge 500 60000
VERBOIS Christophe 5000 60000
BENAS Sabeline 500 | 60000
CABRAL Kevin 500 60000
CAILLEAUX Luc 5000 60000
CANONICA Jeremy | 500 60000
CHARLON Estelle 500 60000
CHERTI Hatim 500 60000 CONVERT Christophe
DAUCE Gwenaelle
DELONG Laurence
DERRIEN Ronan
DREANO Benoit
DUCROCQ Gaelle
FLACCADORI Enzo
GIMENO Pascal
GUEGAN Astrid
HORNIK Stefan
KEREBEL Bernard
LAUP Charly
MARNICHE Nadia
MARTIN Kevin
MARTINS CALADO Severine
MASSERINI Laurence
MILLEROU Pauline
NUBEE Yassin
OTMANE Ouenas
PENEZ Mathieu
PERES Christophe
RENAUD Delphine
ROBERT Willy
ROBERT Veiarii
ROSSIGNOL Guillaume
TAPON Laetitia
THERESE-ADELE Sebastien
WIDMER Nicolas
CARTOU Etienne
SCHREIBER Christine
CHEVALIER-FUZELIER Maxime
MONIN Herve
ADAM Irina
AU BAULT F lorence
BARDOL Anne
BOURAMA Nadia
BOVALO Myriam
CAMPO Raphael
| CETOUTE David
CHERIGUI Asma
COMYN Geoffrey
DEDET Jean-Francois
DUFOURG Pierre
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
| 5000
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
|500
500
500
illimité
[illimité
5000
5000
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
750
500
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
600000
600000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
|60000 LE MAIRE Anton
| LELONG Marion
MAHIEU Diorella
NICOLAS Solenn
NOEL Oriane
PARE Serge
PARENTAUD Remy
PARRACHO David
RIOU Antoine
ROLLAND Christelle
TOBITH PRIEM Alain
TURC Vanessa
URSULE Catherine
AGOSTINHO Sylvie
FIN Coline
GUENINI Dalila
THOMAS Didier
BARRE Thomas
| BECKER Evelyne
CZECH Jean-Francois
DELAIR Jordan .
GIRARD Jean-Charles
| HUGOT Valerie
JEZZI Dominique
| JULIEN Eva
| JULIENO Angela
'LADROUZ Farida
LAURENCE Nelly
MAC ANGELY Janick
MARCHAL Philippe
MIRAILH Corinne
NEUBA Guylaine
PENIN Francois
PRIGENT Eric
PRIGENT Catherine
RAYNAUD Marie-Therese
ROSQUAILLE Angelique
TECLES Isabelle
TISSOT Cristele
(VIDAL Stephane
|ZEGHDOUD Samia
BONFILS Olivier
|CAMBOT COURRAU Gilles
500
500
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
5000
500
500
500
500
750
500
750
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
|500
|500
500
500
1750
5000
750
500
750
500
500
500
500
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
|60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000 CAUQUIL Julien
CHAPEL Stephane
CHATELIER Pascal
COTRY Fanny
GODARD Mendy
GRASSET Mathilde
HINSCHBERGER-FILIPPI David
HORVAT Manon
JBIHA Ibrahim
KONAN Christelle
KOUAO Kouao
LALIEU Aurelie
MAR-CARRARD Victoria
MEHHDI Noridine
PIERRU Jerome
|QUERON Nicolas
SENON Elodie
SERET Sebastien
WALLOIS Christophe
ZENONI Anae
BULLICH Marie-Elise
CAMUS Emilie
DELEPINE Sophie
DUSART Sarah
ELOI Cecile
FILORI Nadine
HAHN Olivier
KEBABTI Sabah
LE COZ Vincent
LUTIER Claire
PAILLADES--DONATO Tanguy
RAHMANI Ali
RAINAUD Agnes
RAMDANI Sabri
ROUZE Mayliss
ALBIN Jean-Philippe
BAILLEUL Bastien
BALAYN Emmanuel
BARON Andy LL
BOIX Maiïte
CAMUS Guillaume
CARRE Sandrine
CLAVIER Urszula
500
750
500
500
500
500
750
500
500
500
500
500
750
500
500
500
5000
500
500
5000
500
500
500
500
500
5000
500
500
750
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
750
750
500
500
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 DANO Nicolas
DAUTREMEPUIS Valerie
DINMAHOMED Eric
DULAC Antony
DUPONT Charles-Etienne
FELLOUS Laurent
GOUAULT Sylviane
HOTTIER Christian
HOTTIER Dominique
LAUNAY Olivier
QUEROMES Guillaume
REDOUTEY Aurore
SADGUI Boulene
SAINT MARC Micheline
SAINT MARTIN Corinne
AUTHIER Eaurent
THIRIOT Celine
ABATUCI Carole
AZZOUZA Linda
BESSON Valerie
BLAINEAU Pierre
BOCHU Christelle
BRUNEAU Gerald
BRY Franck
CAPITREL Eleonore
CHARLIER Mathilde
| CILLER Thomas
| CLAUDE Guillaume
| CLEMENT Eric
| CORRAL Anais
DUDOIT Melanie
DUTHILLEUL Antoine
|FAGES COUSIN Dominique
FERRER Julie
FILORI David
IHIZAN Mustapha
JOUBERT Amandine
LAGAUTERIE Sophie
LUSTENBERGER Guillaume
MARQUES Natalia
MERLETTE Sonia
MITTON Gregory
NESTILE Mickael
500
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
5000
5000
500
500
5000
500
500
500
500
750
1750
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
750
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60006
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 NIKLASZEWSKI Jean-Luc
PIQUEMAL Bruno
RAWASH Nabil
(VERT Peter
VIGNE Anna
ANELKA Nathalie
BEJAOUI Foued
BERTIAUX Laurie
BURR Lucas
CARRIER Rebecca
| CAUBET Aurelien
| DURANTY Nicolas
| GRILO Patricio
HERVOIR Lisa
| LEBOT Charlotte
| MAILLEFORT Frantz
| MARRE Alexis
| NAHUM Thecle
NIEL Marine -
| SIMON Isabelle
|SOUSSAY Fabienne
BOULYAS Saida
| BRAGA Cecilia
CASSANDRO Ornella
CHABOTEAU Cristele
CHAILLET Romain
CHEMELLO Emmanuel
COLLET Maxence .
GAGATEK Ingrid
GENIN Amandine
GIRONDE Claire
IDRISSA Kadidiata
IZQUIERDO Annick
LE BRUN Tristan
LEFEBVRE Isabelle
LOOCK Mickael
NINGA TJAI Augustin
NOYON Lise
OULD-AHMED Linda
PONTHIER Marie-Catherine
POTIN Sonia
RAVELOMANANA Andrianiaina
TANOUGAST Belinda
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
5000
500
750
500
750
500
500
750
500
500
500
500
500
500
5000
750
500
500
500
500
| 5000
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60006
60000
60000
60000
60006
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000 TOUTTAIN Enora
TREMERY Joselyne
TROUILLOT Vanessa
VASSEUR Jean-Charles
VIVE David
BERANGER Alexandre
BOURAS Abderrahim
BROU Kouame
DELACOURT Vanessa
DEMOLIS Quentin
DERCHE Deborah
DUFAIT Ophelie
GAIROARD Philippe
GLANNAZ Michael
JOUSSELIN Angelina
LE GUEN Chantal
LEMARCHAND Gladys
MARINIER Marie
MELLOT Cynthia
PIQUEMAL Cristel
PREMARTIN Nicolas
RALLE Sylvie
SAMARIA Ludovic
SIDI MOUSSA Brahim
VAUPRE Delphine
ALVAREZ Emmanuelle
AUDION Marion
BALUSSEAUD Franck
BIZAGUET Hugues
CARPENT Pierre
DAVID Sarah
DEBUYSER Dominique
ETAY Aymeric
FRANCOIS Joy
GALLISSIAZ Xavier
HEURTEAU Kevin
HOARAU Christina
LABAN Mylene
LANCELLE Dominique
LEBRIN Sonia
PLANTAIN Valentine
PRZYBYLSKI Jerome
RATCLIFFE Sylvain
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
1750
500
750
500
1500
5000
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
750
500
| 5000
500
500
500
500
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000 ROBERT Mederik
SAID Moudhua
VUONG Tommy
ALLAOUI Zina
ARHIE MACHU Marie-Christine
ATTALIN Alex
BARTHEZ Carmel
BELOT Constance
BELTRAN Fabienne
BLONDEAU Elsa
CONDETTE Lothaire
CONSTANT Remi
COUTANCIER Veronique
DJENHIA Sirinne
DOIZY Samuel
ILTIS Flore En
KHEMAR Nasredine
LACOSTE Patricia
LAURENT Christelle
PAGES Karine
POLIFONTE Pascal
POUSSIER Arnaud
SCONTRINO Flavie
TATAR Ayse
URSULET Rudy
BIZZARO Christian
DEPIN Jean-Francois
ABIVEN Frederique
| ADLAOUI Simon
AKROUH Said
ALLAIN Delphine
ANELKA Herve
BASSOUL Jerome
| BAZIER Benoit .
| BECUWE Jerome
| BETHUNE Maryse
BEZARD Vincent
BOUKAMOUN Cyril
| BRECION Laurent
BREHIER Charles
BRUGNOT Gilles
BULLET Frederic
CHEDAD Ahmed
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
750
500
500
500
500
500
500
500
|5000
1750
500
500
500
500
5000
5000
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
750
00
500
500
500
500
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60006
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 CHOQUET Gauthier
CONFIAC Jerome
CULLIE Sylvain
DAUMAS Yannick
DE CACQUERAY VALMENIER Jean
DEL RIO PULIDO Nathalie
DRIBAL Youssef
DUFRENNE Marc-Antoine
DURAND Ewen
DUVEAU Laurent
FAURE Nadine
FREMENT AIN Thierry
GARRIGUE Laurence
GERVAL Guillaume
| GODQUIN Guillaume
GOLD Michael
GOSSELIN Manuelle
GROULT Loetitia
KHEMAR Djamel
LEGRAND Sophie
MARY Delphine
MESROP Patrick
MILIN Fabien
MOIGNE Joel
MONTEIX Thierry
MOREAU Louis
| MORINIERE Emmanuel
MORISOT Patrick
MORIVAL Mathilde
NIZAN Loic
PAUSE Julien
PENAUD Mathieu
PERU Emeline
PONS Samuel
RAMASSAMY Eddy
REDON Laurence
RENAUD Noelik
RUFFIN Sebastien
SAULET Emmanuelle
SUSINI Philippe
TRELUYER Alain
VAAST Olivier
VALLEE Laurent
750
500
500
500
750
500
500
500
500
500
00
00
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
750
750
500
500
500
500
500
500
500
750
750
5000
500
500
500
500
500
500
750
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 VERDU Veronique
VINOT Armelle
VUILLEMIN Stephane
WEBER Christophe
| WEIGEL Franck
| ZAETTA Bernard
| AHMED MAHAMUD Ayanle
| BERTEZ Gaelle
CALAIS Marine
CELERIER Marie
CHELLI Mike
CLAES Mathilde
DE SOUZA SILVA Cassio
DENISSE Cecile
| DESTREMAUT Ugo
DIAZ Mickael
DUBREUIL Fabien
DUFLAUT Serge
| JUILLIA Dominique
LAFON Gerard
LEJEUNE Nadine
LOUIS Darwin
MAINGER Evelyne
MAMMERI Mustapha
MERCIER Joelle
NYAMNDING MESSANGA Kenny Karl
POLLET Raoul
ROUGE Stephanie
SALIOU Maria
SANCHEZ Dominique
SEMERY Barbara
SMAIL Dalila
TRAN Catherine
DEMARETZ Marion
BOCQUILLON Rogile
CAILLEAUX Florence
CIERZNIAK Mariette
CLEMARON Emilie
DELAUNE Isabel
FERNANDEZ Michele
LOSANGE Pierre
500
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
5000
500
|500
500
500
500
500
500
500
500
500
| 500
500
500
5000
500
500
|5000
500
500
500
500
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
_ 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
{60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000 Annexe VIIT à la décision n° 2023/6 du 15 juin 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende rent
BESSON Sophie | illimité |600000
LUTZ Brigitte illimité | 600000
COQUELET Sophie . 750 | 60000
DEVAUCHELLE Ludovic 750 | 60000
DURAND Laurence 500 60000
GRIESBECK Catherine 500 = |60000
LE CORRE Patrick 5000 | 60000
NESSILI Katia 500 60000
PIGET Audray 750 60000
ROUSSEL Cedric 00 60000
SEGMANI Mariam . | 750 | 60000
VIGNES Sylvie 750 | 60000
ZEPHIR Nadine 500 60000
|BONNARD Clementine 500 60000
CAPOVILLA Anne 500 60000
CHOISELAT Gregoire 500 60000
DECROIX Elodie 500 60000
DENIS Estelle 500 | 60000
DEPERNON Eric | 500 60000
HIERNAUX Hugo 500 | 60000
KERCKHOVE Fabien 500 60000
KIEFFER Frederic 500 60000
LE PIERRES Julie | 500 | 60000
LELOUP Emmanuel 5000 60000
LEMPEREUR Jeremy 500 a | 60000
NAVARRO Tristan 500 60000
PACE Sofia 500 60000
RENAUD Axelle |500 | 60000
VAGUET Serge 500 | 60000
VERBOIS Christophe | 5000 | 60000
BENAS Sabeline 500 60000
CABRAL Kevin 500 60000
CAILLEAUX Luc | 5000 | 60000
CANONICA Jeremy | 500 | 60000
| CHARLON Estelle 500 60000
CHERTI Hatim 500 60000 CONVERT Christophe
DAUCE Gwenaelle
DELONG Laurence
DERRIEN Ronan
DREANO Benoit
DUCROCQ Gaelle
| FLACCADORI Enzo
| GIMENO Pascal
GUEGAN Astrid
| HORNIK Stefan
| KEREBEL Bernard
| LAUP Charly
MARNICHE Nadia
MARTIN Kevin
MARTINS CALADO Severine
MASSERINI Laurence
| MILLEROU Pauline
(NUBEE Yassin
|OTMANE Ouenas
| PENEZ Mathieu
PERES Christophe
RENAUD Delphine
ROBERT Veiarii
ROBERT Willy
ROSSIGNOL Guillaume
TAPON Laetitia
THERESE-ADELE Sebastien
WIDMER Nicolas .
CARTOU Etienne
SCHREIBER Christine
CHEVALIER-FUZELIER Maxime
MONIN Herve
ADAM Irina
AUBAULT Florence
BARDOL Anne
BOURAMA Nadia
BOVALO Myriam
CAMPO Raphael
CETOUTE David
CHERIGUI Asma
COMYN Geoffrey
DEDET Jean-Francois
DUFOURG Pierre
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
illimité
illimité
5000
5000
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
750
500
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
600000
600000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 LE MAIRE Anton
LELONG Marion
MAHIEU Diorella
NICOLAS Solenn
NOEL Oriane
PARE Serge
PARENTAUD Remy
PARRACHO David
RIOU Antoine
ROLLAND Christelle
TOBITH PRIEM Alain
TURC Vanessa
URSULE Catherine
AGOSTINHO Sylvie
FIN Coline
GUENINI Dalila
THOMAS Didier
BARRE Thomas
| BECKER Evelyne
CZECH Jean-Francois
DELAIR Jordan
GIRARD Jean-Charles
HUGOT Valerie
JEZZI Dominique
:JULIEN Eva
JULIENO Angela
LADROUZ Farida
LAURENCE Nelly
MAC ANGELY Janick
MARCHAL Philippe
MIRAILH Corinne
NEUBA Guylaine
PENIN Francois
| PRIGENT Catherine
| PRIGENT Eric
RAYNAUD Marie-Therese
| ROSQUAILLE Angelique
TECLES Isabelle
TISSOT Cristele
VIDAL Stephane
ZEGHDOUD Samia
BONFILS Olivier
CAMBOT COURRAU Gilles
500
500
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
5000
500
500
500
500
750
500
750
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
750
500
5000
750
500
750
500
500
500
500
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60006
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 CAUQUIL Julien
CHAPEL Stephane
CHATELIER Pascal
|COTRY Fanny |
GODARD Mendy
GRASSET Mathilde
HINSCHBERGER-FILIPPI David
| HORVAT Manon
JBIHA Ibrahim
KONAN Christelle
KOUAO Kouao
LALIEU Aurelie
MAR-CARRARD Victoria
| MEHIDI Noridine
PIERRU Jerome
QUERON Nicolas
SENON Elodie
SERET Sebastien
WALLOIS Christophe
ZENONTI Anae
BUELICH Marie-Elise
CAMUS Emilie
DELEPINE Sophie
DUSART Sarah
ELOI Cecile
FILORI Nadine
HAHN Olivier
KEBABTI Sabah
LE COZ Vincent
| LUTIER Claire
PAILLADES--DONATO Tanguy
RAHMANI Ali
RAINAUD Agnes
RAMDANI Sabri
ROUZE Mayliss
ALBIN Jean-Philippe
BAILLEUL Bastien
BALAYN Emmanuel
BARON Andy
BOIX Maite
CAMUS Guillaume
CARRE Sandrine
CLAVIER Urszula
500
500
750
500
500
500
500
750
500
500
500
500
500
750
500
500
5000
500
500
5000
500
500
500
500
500
5000
500
500
750
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
750
750
500
500
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 DANO Nicolas
DAUTREMEPUIS Valerie
DINMAHOMED Eric
DULAC Antony
DUPONT Charles-Etienne
FELLOUS Laurent -
GOUAULT Sylviane
HOTTIER Dominique
HOTTIER Christian
LAUNAY Olivier
QUEROMES Guillaume
| REDOUTEY Aurore .
SADGUI Boulene
| SAINT MARC Micheline
SAINT MARTIN Corinne
AUTHIER Laurent a
| THIRIOT Celine
ABATUCI Carole
AZZOUZA Linda
BESSON Valerie
BLAINEAU Pierre
BOCHU Christelle
BRUNEAU Gerald
(BRY Franck
CAPITREL Eleonore
CHARLIER Mathilde
CILLER Thomas
CLAUDE Guillaume
CLEMENT Eric
CORRAL Anais
DUDOIT Melanie
| DUTHILLEUL Antoine
FAGES COUSIN Dominique
FERRER Julie
| FILORI David
IHIZAN Mustapha
JOUBERT Amandine
LAGAUTERIE Sophie
LUSTENBERGER Guillaume
MARQUES Natalia
MERLETTE Sonia
MITTON Gregory
NESTILE Mickael
500
500
500
500
500
500
500
500
500
| 5000
500
500
500
500
500
5000
5000
500
500
5000
500
500
500
500
750
750
500
500
500
500
500
500
500
500
|5000
500
500
500
500
500.
500
500
750
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60006
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 NIKLASZEWSKI Jean-Luc
PIQUEMAL Bruno
RAWASH Nabil
| VERT Peter
VIGNE Anna
ANELKA Nathalie
BEJAOUI Foued
BERTIAUX Laurie
BURR Lucas
CARRIER Rebecca
CAUBET Aurelien
DURANTY Nicolas
GRILO Patricio
HERVOIR Lisa
LEBOT Charlotte
MAILLEFORT Frantz
MARRE Alexis
NAHUM Thecle
NIEL Marine
SIMON Isabelle
SOUSSAY Fabienne
BOULYAS Saida
BRAGA Cecilia
CASSANDRO Ornella
CHABOTEAU Cristele
CHAILLET Romain
CHEMELLO Emmanuel
COLLET Maxence
GAGATEK Ingrid
GENIN Amandine
GIRONDE Claire
IDRISSA Kadidiata
IZQUIERDO Annick
LE BRUN Tristan
LEFEBVRE Isabelle
LOOCK Mickael
| NINGA TJAI Augustin
NOYON Lise
OULD-AHMED Linda
PONTHIER Marie-Catherine
POTIN Sonia
RAVELOMANANA Andrianiaina
TANOUGAST Belinda
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
5000
500
750
500
750
500
500
750
500
500
500
500
500
500
5000
750
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000 TOUTTAIN Enora
TREMERY Joselyne
TROUILLOT Vanessa
VASSEUR Jean-Charles
VIVE David
BERANGER Alexandre
BOURAS Abderrahim
BROU Kouame
DELACOURT Vanessa
DEMOLIS Quentin
DERCHE Deborah
DUFAIT Ophelie
GAIROARD Philippe
GLANNAZ Michael
JOUSSELIN Angelina
LE GUEN Chantal
LEMARCHAND Gladys
MARINIER Marie
MELLOT Cynthia
PIQUEMAL Cristel
PREMARTIN Nicolas
RALLE Sylvie
SAMARIA Ludovic
SIDI MOUSSA Brahim
VAUPRE Delphine
ALVAREZ Emmanuelle
AUDION Marion
BALUSSEAUD Franck
BIZAGUET Hugues
CARPENT Pierre
DAVID Sarah
DEBUYSER Dominique
ETAY Aymeric
| FRANCOIS Joy
GALLISSIAZ Xavier
HEURTEAU Kevin
HOARAU Christina
LABAN Mylene
LANCELLE Dominique
LEBRIN Sonia
| PLANTAIN Valentine
PRZYBYLSKI Jerome
RATCLIFFE Sylvain
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
750
500
750
500
500
5060
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
750
500
5000
500
500
500
500
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000 ROBERT Mederik
SAID Moudhua
VUONG Tommy
ALLAOUI Zina
ARHIE MACHU Marie-Christine
ATTALIN Alex
BARTHEZ Carmel
BELOT Constance
BELTRAN Fabienne
BLONDEAU Elsa
CONDETTE ELothaire
CONSTANT Remi
COUTANCIER Veronique
DJENHIA Sirinne
DOIZY Samuel
ILTIS Flore
KHEMAR Nasredine
LACOSTE Patricia
LAURENT Christelle
PAGES Karine
POLIFONTE Pascal
POUSSIER Arnaud
SCONTRINO Flavie
TATAR Ayse
URSULET Rudy
BIZZARO Christian
DEPIN Jean-Francois
ABIVEN Frederique
ADLAOUI Simon
| AKROUH Said
ALLAIN Delphine
ANELKA Herve
BASSOUL Jerome
| BAZIER Benoit
BECUWE Jerome
| BETHUNE Maryse
BEZARD Vincent
BOUKAMOUN Cyril
BRECION Laurent
BREHIER Charles
BRUGNOT Gilles
BULLET Frederic
CHEDAD Ahmed
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
750
500
500
500
500
500
500
500
5000
750
500
500
500
500
5000
5000
500
| 750
| 500
500
| 500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
500
500
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 CHOQUET Gauthier
CONFIAC Jerome
CULLIE Sylvain
DAUMAS Yannick
DE CACQUERAY VALMENIER Jean
DEL RIO PULIDO Nathalie
DRIBAL Youssef
DUFRENNE Marc-Antoine
DURAND Ewen
DUVEAU Laurent
FAURE Nadine
FREMENTAIN Thierry
GARRIGUE Laurence
GERVAL Guillaume
GODQUIN Guillaume
GOLD Michael
GOSSELIN Manuelle
GROULT Loetitia
| KHEMAR Djamel
LEGRAND Sophie
MARY Delphine
MESROP Patrick
MILIN Fabien
MOIGNE Joel
MONTEIX Thierry
MOREAU Louis
MORINIERE Emmanuel
MORISOT Patrick
MORIVAL Mathilde
NIZAN Loic |
PAUSE Julien
PENAUD Mathieu
PERU Emeline
PONS Samuel
RAMASSAMY Eddy
REDON Laurence
RENAUD Noelik
| RUFFIN Sebastien
SAULET Emmanuelle
SUSINI Philippe
TREEUYER Alain
VAAST Olivier
VALLEE Laurent
750
500
500
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
750
750
500
500
500
500
| 500
500
500
750
750
5000
500
500
500
500
500
500
750
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
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| 60000
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| 60000
| 60000
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60000
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60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000 VERDU Veronique
VINOT Armelle
VUILLEMIN Stephane
WEBER Christophe
WEIGEL Franck
|ZAETTA Bernard
AHMED MAHAMUD Ayanle
BERTEZ Gaelle
CALAIS Marine
| CELERIER Marie
| CHELLI Mike
| CLAES Mathilde
DE SOUZA SILVA Cassio
DENISSE Cecile
DESTREMAUT Ugo
DIAZ Mickael
| DUBREUIL Fabien
DUFLAUT Serge
| JUILLIA Dominique
LAFON Gerard
LEJEUNE Nadine
LOUIS Darwin
MAINGER Evelyne
MAMMERI Mustapha
| MERCIER Joelle
:NYAMNDING MESSANGA Kenny Karl
POLLET Raoul
ROUGE Stephanie
SALIOU Maria
SANCHEZ Dominique
SEMERY Barbara
SMAIL Dalila
TRAN Catherine
DEMARETZ Marion
BOCQUILLON Rogile
CAILLEAUX Florence
CIERZNIAK Mariette
CLEMARON Emilie
DELAUNE Isabel
FERNANDEZ Michele
LOSANGE Pierre
500
500
500
500
500
500
500
500
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60000 Annexe IX à la décision n° 2023/6 du 15 juin 2023 du directeur régional BERTANI Christophe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 420D », « 420 ». « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom | OR Argent liquide |
BESSON Sophie _ iimité 300000 | LUTZ Brigitte En illimité 300000 CARTOU Etienne En En (illimité 1300000 SCHREIBER Christine illimité 300000 Annexe X à la décision n° 2023/6 du 15 juin 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom | DPALE Argent a
| BESSON Sophie illimité 300000 | LUTZ Brigitte a lilimité = |300000 CARTOU Etieme (illimité | 300000 SCHREIBER Christine illimité 300000 E 3 N RÉPUBLIQUE | S FRANÇAISE Re Liberté & DROITS Égalité | INDIRECTS Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ROISSY, LE 15 JUIN 2023
DR Roissy Fret
RUE DU SIGNE AEROPORT CDG
95701 ROISSY
Site Iniernet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : BERTANI Christophe Version anonymisée de la décision 2023/6 du directeur régional à Téléphone : 01 48 62 35 43 ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur Télécopie : 01 48 62 66 85 : ne à . .
Mél : dr-fret-roissy@douane.finances.gouv.fr interrégional a ROISSY dans les domaines _Bracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour
les transactions en matière de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe IT et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 :
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Atticle 1er — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III. Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 —- Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISS Y, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet. Version anonymisée de l’ Annexe I à la décision n° 2023/6 du 15 juin 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
ñ APE ; .
Hraaméroe FOR emploi Décharge | Recouvrement Rejet Restitution Réduction (matricule)
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’ Annexe IT à la décision n° 2023/6 du 15 juin 2023 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
= A , ;
NOPoIs CO RU d'emploi Décharge Modération Rejet Remise (matricule) Transaction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’Annexe IIT à la décision n° 2023/6 du 15 juin 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans us ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
F =— = à — ue EE
Numéro de commission d'emploi (matricule) rois : Droits fraudés cEEn de jar de S | compromis l'amende marchandises j
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2023/6 du 15 juin 2023 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
eu Ne. : ; . Montant de Montant droits Valeur des Numéro de commission d’emploi (matricule) : , l’amende ef taxes marchandises
_ Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2023/6 du 15 juin 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de Montant droits Valeur des Numéro de commission d’emploi (matricule)
l’amende | et taxes | marchandises
Matricule 18329 1500 |10000 | 60000 Matricule 36193 500 10000 60000 Matricule 36305 500 |10000 60000 Matricule 36547 . 500 10000 60000 Matricule 36597 L 5000 10000 60000 Matricule 36840 500 _ [10000 60000 Matricule 36891 500 10000 160000 Matricule 37175 | 5000 10000 60000 Matricule 37295 500 10000 _|60000 Matricule 37439 EL |500 10000 | 60000 Matricule 37517 500 10000 60000 Matricule 37549 | [500 10000 60000 Matricule 37805 500 10000 60000 Matricule 37935 . 5000 110000 60000 Matricule 37967 500 10000 60000 Matricule 37981 500 10000 60000 Matricule 38083 500 10000 |60000 Matricule 38141 500 10000 | 60000 Matricule 39043 500 10000 60000 Matricule 39157 500 |10000 60000 Matricule 39189 EE 5000 |10000 |60000 Matrieule 39479 500 | 10000 | 60000 Matricule 39615 500 |10000 60000 Matricule 39669 500 |10000 60000 Matricule 40058 - |500 110000 60000 Matricule 40081 |500 10000 60000 Matricule 40123 500 10000 60000 Matricule 40193 500 10000 |60000 Matricule 40215 500 10000 60000 Matricule 40219
| Matricule 40476
Matricule 40495
Matricule 40565
Matricule 40567
Matricule 460647
Matricule 41015
Matricule 41089
Matricule 41205
Matricule 41221
Matricule 41297
Matricule 41299
Matricule 41313
Matricule 41317
Matricule 41587
Matricule 41777
Matricule 42257
Matricule 42443
Matricule 42449
Matricule 42473
Matricule 43235
Matricule 43501
Matricule 43509
Matricule 43589
Matricule 43663
Matricule 43873
Matricule 43961
Matricule 44019
Matricule 44105
Matricule 44206
| Matricule 44922
Matricule 45302
Matricule 45376
| Matricule 45498
| Matricule 45529
| Matricule 45614
Matricule 45718
| Matricule 45727
| Matricule 45751
Matricule 45801
Matricule 46075
| Matricule 46165
Matricule 46295
500
500
500
00
500
5000
750
500
500
500
illimité
500
[illimité
500
500
500
500
5000
|500
500
500
500
500
500
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500
5000
5000
500
5000
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1750
750
750
500
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| 10000
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16000
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| 60000
300000
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60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 Matricule 46398
Matricule 46415
Matricule 46418
Matricule 46444
Matricule 46548
Matricule 46644
Matricule 46670
Matricule 46712
Matricule 47087
Matricule 47199
Matricule 50235
Matricule 50512
Matricule 50530
Matricule 50620
Matricule 50726
Matricule 50782
Matricule 51172
Matricule 51480
Matricule 51832
Matricule 51836
Matricule 51858
Matricule 51902
Matricule 51920
Matricule 51924
Matricule 51928
Matricule 52124
Matricule 52180
Matricule 52224
Matricule 52236
Matricule 52376
Matricule 52629
Matricule 52659
Matricule 52676
Matricule 52691
Matricule 52730
Matricule 52891
Matricule 52932
Matricule 52938
Matricule 53108
Matricule 53201
Matricule 53208
Matricule 53291
Matricule 53461
500
500
500
| 5000
500
5000
500
500
500
5000
1750
500
500
| 500
500
500
500
500
5000
750
750
750
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10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
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60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 Matricule 53583
Matricule 53601
Matricule 53604
Matricule 53625
Matricule 53628
Matricule 53651
Matricule 53681
Matricule 53727
Matricule 53738
Matricule 53916
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60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 Matricule 65191
| Matricule 65193
| Matricule 65205
Matricule 65207
Matricule 65208
Matricule 65226
Matricule 65236
Matricule 65241
Matricule 65243
Matricule 65245
Matricule 65468
Matricule 65503
Matricule 65513
Matricule 65529
Matricule 65651
Matricule 65687
Matricule 65715
Matricule 65761
Matricule 65762
Matricule 65837
Matricule 65838
Matricule 66061
| Matricule 66101
| Matricule 66111
| Matricule 66373
|Matricule 66399
Matricule 66463
| Matricule 66489
Matricule 66503
Matricule 66579
Matricule 66583
Matricule 66595
Matricule 66610
Matricule 66613
Matricule 66651
Matricule 66689
Matricule 66715
Matricule 66771
Matricule 66777
Matricule 66874
Matricule 66936
Matricule 66944
| Matricule 66982
500
500
500
500
500
750
500
500
500
500
750
750
750
750
500
500
500
500
500
750
500
500
500
750
750
750
750
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
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60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60006
60000
60000
60000
60000
60000
60000
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60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 Matricule 67088 500 10000 60000
Matricule 67190 500 10000 60000
Matricule 67224 500 10000 60000 Version anonymisée de l’ Annexe VI à la décision n° 2023/6 du 15 juin 2023 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n°est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de Numéro de commission d’emploi (matricule) | l'amende
Matricule 18329 500
Matricule 36193 | 500
Matricule 36305 | 500
Matricule 36547 . 500
Matricule 36597 | 5000
Matricule 36840 500
Matricule 36891 | 500
Matricule 37175 | 5000
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Matricule 37439 | 500
| Matricule 37517 | 500
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Matricule 37805 500
Matricule 37935 | 5000
Matricule 37967 | 500
Matricule 37981 500
Matricule 38083 | 500
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Matricule 39043 500
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Matricule 39189 |5000
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Matricule 39615 500
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| Matricule 40058 500
Matricule 40081 | 500
Matricule 40123 500
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Matricule 40215 | 500
| Montant droits | Valeur des
et taxes | marchandises |
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|10000 60000
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10000 60000
10000 60000 Matricule 40219
Matricule 40476
Matricule 40495
Matricule 40565
Matricule 40567
Matricule 40647
Matricule 41015
Matricule 41089
Matricule 41205
Matricule 41221
Matricule 41297
Matricule 41299
Matricule 41313
Matricule 41317
Matricule 41587
Matricule 41777
Matricule 42257
Matricule 42443
Matricule 42449
Matricule 42473
Matricule 43235
Matricule 43501
Matricule 43509
Matricule 43589
Matricule 43663
Matricule 43873
Matricule 43961
Matricule 44019
| Matricule 44105
Matricule 44206
Matricule 44922
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Matricule 45376
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illimité
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60000
60000
60000 Matricule 46398
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Matricule 46644
Matricule 46670
Matricule 46712
Matricule 47087
Matricule 47199
Matricule 50235
Matricule 50512
Matricule 50530
Matricule 50620
Matricule 50726
Matricule 50782
Matricule 51172
Matricule 51 480
Matricule 51832
Matricule 51836
Matricule 51858
Matricule 51902
| Matricule 51920
Matricule 51924
Matricule 51928
Matricule 52124
Matricule 52180
Matricule 52224
Matricule 52236
Matricule 52376
Matricule 52629
Matricule 52659
Matricule 52676
| Matricule 52691
Matricule 52730
| Matricule 52891
| Matricule 52932
Matricule 52938
Matricule 53108
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Matricule 53461
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500
500
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5000
5000
5000
5000
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500
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500
500
500
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500
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60000
60000
60000 Matricule 53583
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Matricule 53923
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Matricule 54084
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Matricule 54418
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Matricule 54858
Matricule 54958
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Matricule 55502
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500
500
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500
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Matricule 56354
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| Matricule 56565
| Matricule 56566
Matricule 56602
| Matricule 56703
Matricule 56767
Matricule 56779
Matricule 56801
Matricule 56821
Matricule 56865
Matricule 56879
Matricule 56920
Matricule 57173
Matricule 57175
Matricule 57269
Matricule 57279
Matricule 57299
Matricule 57351
Matricule 57380
| Matricule 57399
Matricule 57445
Matricule 57455
Matricule 57491
Matricule 57503
Matricule 57517
Matricule 57571
Matricule 57632
Matricule 57919
Matricule 57931
Matricule 58035
Matricule 58041
Matricule 58060
Matricule 58133
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illimité
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500
500
500
|500
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500
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10000
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Matricule 62667
Matricule 62675
Matricule 62679
Matricule 62693
Matricule 62699
Matricule 62715
Matricule 62725
Matricule 62727
Matricule 62735
Matricule 62757
Matricule 62765
Matricule 62777
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Matricule 62931
Matricule 62937
Matricule 62939
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Matricule 62949
Matricule 62957
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| Matricule 62987
Matricule 62989
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Matricule 63025
Matricule 63030
Matricule 63035
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60000 Matricule 63203
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Matricule 63635
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Matricule 63753
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Matricule 64297
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Matricule 64387
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| Matricule 64391
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60000 Matricule 65054
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Matricule 65687
Matricule 65715
Matricule 65761
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Matricule 66061
Matricule 66101
Matricule 66111
Matricule 66373
Matricule 66399
Matricule 66411
| Matricule 66463
Matricule 66489
Matricule 66503
Matricule 66579
Matricule 66583
Matricule 66595
Matricule 66610
Matricule 66613
Matricule 66651
Matricule 66689
Matricule 66715
Matricule 66771
Matricule 66777
Matricule 66874
Matricule 66936
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60000
60006
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60000
60000
60000 Matricule 66944
Matricule 66982
Matricule 67088
Matricule 67190
Matricule 67224
500
500
500
500
500
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60000
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60000 Version anonymisée de l’Annexe VIT à la décision n° 2023/6 du 15 juin 2023 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 420D », « 420 ». « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
; Numéro de commission d'emploi (matricule) | Montant de l’amende Valeur des marchandises
Matricule 18329 a 50 160000 | Matricule 36193 EE 500 160000
Matricule 36305 ‘ | 500 || 60000
Matricule 36547 500 | |60000
Matricule 36597 oo 5000 | 60000
Matricule 36840 500 | 60000 - Matricule 36891 500 | 60000
Matricule 37175 5000 60000
Matricule 37295 - 500 |60000
Matricule 37439 1500 | 60000
Matricule 37517 500 160000
| Matricule 37549 500 | 60000
Matricule 37805 En 500 60000
Matricule 37935 15000 60000
Matricule 37967 500 160000
Matricule 37981 1500 60000
Matricule 38083 a 500 60000
Matricule 38141 500 60000
Matricule 39043 . 500 | 60000 . | Matricule 39157 500 | 60000
Matricule 39189 a 5000 60000
Matricule 39479 1500 160000
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| Matricule 66463 | 750
Matricule 66489 | 750
Matricule 66503 1750
Matricule 66579 500
| Matricule 66583 | 500
| Matricule 66595 500
Matricule 66610 500
Matricule 66613 500
Matricule 66651 | 500
| Matricule 66689 500
Matricule 66715 | 500
Matricule 66771 - 500
Matricule 66777 | 500
Matricule 66874 500
Matricule 66936 | 500
Matricule 66944 | 500
Matricule 66982 500
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000 Matricule 67088 500 60000
Matricule 67190 500 60000
Matricule 67224 500 60000 Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2023/6 du 15 juin 2023 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
EU ES
Numéro de commission d’emploi (matricule) | Montant de l’amende nee
Matricule 18329 500 | 60000 - Matricule 36193 500 160000
Matricule 36305 | 500 a | 60000
Matricule 36547 En 500 | 60000
Matricule 36597 5000 | 60000
Matricule 36840 | 500 60000
Matricule 36891 | 500 60000
Matricule 37175 oo 5000 | 60000
Matricule 37295 | 500 | 60000
Matricule 37439 . 00 60000
Matricule 37517 1500 60000
Matricule 37549 500 60000
Matricule 37805 500 60000
Matricule 37935 5000 160000
Matricule 37967 500 60000
Matricule 37981 500 | 60000
| Matricule 38083 | 500 | 60000
| Matricule 38141 | 500 | 60000
Matricule 39043 |500 | 60000
Matricule 39157 | 500 | 60000 LL
Matricule 39189 15000 | 60000
Matricule 39479 500 60000
Matricule 39615 500 60000
Matricule 39669 500 160000
Matricule 40058 500 60000
Matricule 40081 500 60000
Matricule 40123 500 | 60000
Matricule 40193 | 500 | 60000
Matricule 40215 | 500 | 60000
Matricule 40219 500 60000 Matricule 40476
Matricule 40495
Matricule 405635
Matricule 40567
Matricule 40647
Matricule 41015
Matricule 41089
Matricule 41205
Matricule 41221
Matricule 41297
Matricule 41299
Matricule 41313
Matricule 41317
Matricule 41587
Matricule 41777
Matricule 42257
Matricule 42443
Matricule 42449
Matricule 42473
Matricule 43235
Matricule 43501
Matricule 43509
Matricule 43589
Matricule 43663
Matricule 43873
Matricule 43961
Matricule 44019
| Matricule 44105
| Matricule 44206
| Matricule 44922
Matricule 45302
| Matricule 45376
| Matricule 45498
| Matricule 45529
Matricule 45614
| Matricule 45718
Matricule 45727
Matricule 45751
Matricule 45801
Matricule 46075
Matricule 46165
Matricule 46295
Matricule 46398
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.500
500
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1750
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500
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‘illimité
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60000
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Matricule 46418
| Matricule 46444
Matricule 46548
Matricule 46644
Matricule 46670
Matricule 46712
Matricule 47087
Matricule 47199
Matricule 50235
Matricule 50512
Matricule 50530
Matricule 50620
Matricule 50726
Matricule 50782
Matricule 51172
Matricule 51480
Matricule 51832
Matricule 51836
Matricule 51858
Matricule 51902
Matricule 51920
Matricule 51924
Matricule 51928
Matricule 52124
Matricule 52180
| Matricule 52224
Matricule 52236
Matricule 52376
Matricule 52629
Matricule 52659
Matricule 52676
Matricule 52691
Matricule 52730
Matricule 52891
Matricule 52932
Matricule 52938
Matricule 53108
Matricule 53201
Matricule 53208
| Matricule 53291
Matricule 53461
Matricule 53583
500
500
5000
750
5000
5000
5000
5000
5000
500
500
500
750
500
500
750
5000
5000
500
500
500
500
500
5000
500
5000
500
500
500
5000
750
500
500
500
500
500
500
500
5000
750
750
750
500
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000 Matricule 53601
Matricule 53604
Matricule 53625
Matricule 53628
Matricule 53651
Matricule 53681
Matricule 53727
Matricule 53738
Matricule 53916
Matricule 53923
Matricule 53939
Matricule 54084
Matricule 54266
Matricule 54283
Matricule 54394
Matricule 54418
Matricule 54458
Matricule 54483
Matricule 54486
Matricule 54492
Matricule 54501
Matricule 54513
Matricule 54534
Matricule 54674
Matricule 54740
Matricule 54756 ‘
Matricule 54790
Matricule 54827
Matricule 54856
Matricule 54858 :
Matricule 54958
| Matricule 55346
Matricule 55348
Matricule 55433
| Matricule 55502
Matricule 55554
Matricule 55700
Matricule 55769
Matricule 55785
Matricule 55863
Matricule 55869
Matricule 55878
Matricule 56008
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500 60000
500 60000
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500 | 60000
500 60000
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500 60000
00 - 60000
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500 60000
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500 | 60000
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500 60000
|500 60000
500 | 60000
500 60000
5000 - 60000
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500 | 60000
500 60000
500 . 60000
500 | 60000
500 60000
500 60000
500 60000
illimité 600000
|500 60000
500 | 60000
500 60000
500 60000
750 60000 Matricule 56019
Matricule 56177
Matricule 56205
Matricule 56278
Matricule 56350
Matricule 56354
| Matricule 56474
Matricule 56487
Matricule 56518
Matricule 56526
Matricule 56565
Matricule 56566
Matricule 56602
Matricule 56703
| Matricule 56767
Matricule 56779
Matricule 56801
Matricule 56821
Matricule 56865
Matricule 56879
| Matricule 56920
Matricule 57173
| Matricule 57175
| Matricule 57269
Matricule 57279
Matricule 57299
| Matricule 57351
Matricule 57380
Matricule 57399
Matricule 57445
Matricule 57455
Matricule 57491
Matricule 57503
Matricule 57517
Matricule 57571
Matricule 57632
Matricule 57919
Matricule 57931
Matricule 58035
Matricule 58041
Matricule 58060
Matricule 58133
Matricule 58188
500
illimité
500
500
500
500
500
750
500
750
500
500
750
5000
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
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|500
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60000
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60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 Matricule 58313
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Matricule 58659
Matricule 58673
Matricule 58681
Matricule 58685
Matricule 58687
Matricule 58691
Matricule 58715
Matricule 58743
Matricule 58759
Matricule 58761
Matricule 58814
Matricule 58817
Matricule 58856
Matricule 58389
Matricule 58894
Matricule 58923
Matricule 58927
Matricule 58931
Matricule 58945
Matricule 58951
Matricule 59023
Matricule 59059
Matricule 59085
Matricule 59149
Matricule 59168
Matricule 59448
Matricule 59515
Matricule 59828
Matricule 59893
Matricule 59908
Matricule 5991 1
Matricule 59922
Matricule 60033
Matricule 60116
Matricule 60195
Matricule 60269
Matricule 60365
Matricule 60417
500
500
500
500
5000
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
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500
750
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500
500
500
500
500
5000
5000
500
500
500
500
750
750
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500
500
500
500
500
500
500
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| 60000
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60000
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60000
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60000
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60000
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60000
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| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
|60000 Matricule 60455
Matricule 60481
Matricule 60500
Matricule 60504
Matricule 60633
Matricule 60772
Matricule 60797
Matricule 60879
Matricule 60886
Matricule 60918
| Matricule 61002
Matricule 61043
Matricule 61156
Matricule 61238
Matricule 61323
Matricule 61359
Matricule 61526
Matricule 61843
Matricule 61859
Matricule 61885
| Matricule 61909
| Matricule 61997
Matricule 62059
Matricule 62061
Matricule 62067
Matricule 62073
Matricule 62075
Matricule 62083
Matricule 62099
Matricule 62101
Matricule 62103
Matricule 62109
Matricule 62111
Matricule 62115
Matricule 62117
Matricule 62123
Matricule 62127
Matricule 62129
Matricule 62137
Matricule 62155
Matricule 62195
Matricule 62244
Matricule 62284
750
750
500
500
500
500
5000
500
500
750
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500
500
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500
500
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500
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500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500 Matricule 62301 500
Matricule 62345 500
Matricule 62348 | 500
Matricule 62349 _ 500
Matricule 62427 500
Matricule 62544 - 500
Matricule 62600 500
Matricule 62621 500
Matricule 62667 500
Matricule 62675 En 500
Matricule 62679 a 1750
Matricule 62693 - 500
Matricule 62699 En 500
Matricule 62715 500
Matricule 62725 a 500
Matricule 62727 500
Matricule 62735 _ 500
Matricule 62757 500
Matricule 62765 a _ 500
Matricule 62777 | 500
Matricule 62781 oo | 500
Matricule 62783 En 500
Matricule 62919 _ |500
Matricule 62931 |500
Matricule 62937 | - |500
Matricule 62939 500
Matricule 62943 | | |500
Matricule 62949 | | 500
Matricule 62957 500
Matricule 62983 | 500
Matricule 62987 500
Matricule 62989 _ . [500
Matricule 63011 | LL 500
Matricule 63025 _ | 500
Matricule 63030 : 750
Matricule 63035 | 500
Matricule 63047 - 500
Matricule 63056 | 500
Matricule 63063 500
Matricule 63084 | 5000
Matricule 63098 1750
Matricule 63149 | 500
Matricule 63203 500 Matricule 63209
Matricule 63247
Matricule 63251
Matricule 63287
Matricule 63321
Matricule 63353
Matricule 63361
Matricule 63373
Matricule 63395
Matricule 63407
Matricule 63419
Matricule 63431
Matricule 63447
Matricule 63455
Matricule 63616
Matricule 63625
Matricule 63635
Matricule 63727
Matricule 63753
Matricule 63791
Matricule 63908
Matricule 64001
Matricule 64079
Matricule 64189
| Matricule 64211
Matricule 64255
Matricule 64273
| Matricule 64297
Matricule 64309
Matricule 64315
Matricule 64323
Matricule 64381
Matricule 64387
Matricule 64389
Matricule 64391
Matricule 64407
Matricule 64431
Matricule 64595
Matricule 64810
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60000 Matricule 65191
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Matricule 65226
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Matricule 65468
Matricule 65503
Matricule 65513
Matricule 65529
Matricule 65651
Matricule 65687
Matricule 65715
Matricule 65761
| Matricule 65762
Matricule 65837
| Matricule 65838
Matricule 66061
Matricule 66101
Matricule 66111
Matricule 66373
Matricule 66399
Matricule 66411
Matricule 66463
Matricule 66489
Matricule 66503
Matricule 66579
Matricule 66583
Matricule 66595
Matricule 66610
Matricule 66613
Matricule 66651
Matricule 66689
Matricule 66715
Matricule 66771
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| Matricule 66936
Matricule 66944
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60000 Matricule 66982
Matricule 67088
Matricule 67190
Matricule 67224
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60000
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| 60000 Version anonymisée de l’ Annexe IX à la décision n° 2023/6 du 15 juin 2023 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 420D ». « 420 ». « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) |
Matricule 41297
Matricule 41313
Matricule 55769
Matricule 56177
| Montant de l'amende Argent liquide
limité 300000 |
| illimité |300000
‘illimité 1300000
LL (illimité = [300000 Version anonymisée de l’ Annexe X à la décision n° 2023/6 du 15 juin 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Montant de Argent liquide Numéro de commission d'emploi (matricule) l’amende | |
Matricule 41297 a | litimité 300000 | Matricule 41313 illimité 300000 Matricule 55769 a | lilimité |300000 Matricule 56177 illimité 300000