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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 14 septembre 2023 Spécial Douanes direction régionale CDG Roissy Fret
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 14 septembre 2023 Spécial Douanes direction régionale CDG Roissy Fret)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS Liberté
Égalité
Fraternité
l >. N
1 Bulletin
__ d'informations J L
administratives * = ARÉTENE /
| hs ==. ( Lu
BTA du 14 septembre 2023
Spécial Douanes direction régionale CDG Roissy Fret
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis gouv.fr
| J PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 14 septembre 2023
Spécial Douanes direction régionale CDG - Roissy Fret
Intitulés Pages
Ministère de l’action et des comptes publics
Direction générale des douanes et droits indirects
Direction régionale Roissy CDG (Roissy Fret)
Décision 2023/8 du 04/09/2023 du directeur régional à ROISSY CDG
CEDEX (Roissy Fret) portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
La décision précitée contient une version nominative et une version
anonymisée des subdélégations. RÉPUBLIQUE | 0 FRANÇAISE CE Liberté & DROITS Égalité INDIRECTS Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DRGTSNDIRECTS ROISSY, LE 4 SEPT. 2023
DR Roissy Fret .
RUE DU SIGNE AEROPORT CDG
95701 ROISSY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : BERTANI Christophe Décision 2023/8 du directeur régional à ROISSY portant Téléphone : 01 48 62 35 43 subdélégation de la signature du directeur interrégional à Télécopie ; 01 48 62 66 85 . , : Mél : dr-fret-roissy@douane.finances.gouv.fr ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ; .
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 :
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III. #
Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les
transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISS Y, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIIT en euros ou sont illimités.
Article 9 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les
transactions.en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision ‘ portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
BERTANI Christophe Annexe I à la décision n° 2023/8 du 4 sept. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom | Décharge | Recouvrement | Rejet | Restitution | Réduction
BESSON Sophie : [illimité lillimité illimité illimité illimité LUTZ Brigitte (illimité illimité liimité [ilimité lilimit CARTOU Etienne | illimité [illimité illimité illimité illimité SCHREIBER Christine illimité illimité illimité illimité illimité Annexe IT à la décision n° 2023/8 du 4 sept. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts. Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
rss: | = É Remise Transaction LE Nom/prénom Décharge | Modération Rejet ni ansaction |
BESSON Sophie illimité illimité illimité illimité illimité LUTZ Brigitte [illimité illimité [illimité illimité illimité CARTOU Etienne illimité illimité illimité üllimité illimité SCHREIBER Christine illimité illimité illimité illimité illimité BOCQUILLON Rogile 0 10 0 0 |30000 CAILLEAUX Florence 0 0 0 0 |30000 CIERZNIAK Mariette 0 0 0 0 40000 | CLEMARON Emilie 0 0 0 0 20000 DELAUNE Isabel : 0 10 0 Lo 20000 |FERNANDEZ Michele 0 D 10 0 |20000 LEOU Martinien 0 0 0 0 20000 LOSANGE Pierre Lo 0 0 0 30000 Annexe III à la décision n° 2023/8 du 4 sept. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom
BESSON Sophie -
| LUTZ Brigitte
| CARTOU Etienne
| SCHREIBER Christine
BOCQUILLON Rogile
CAILLEAUX Florence
CIERZNIAK Mariette
CLEMARON Emilie
DELAUNE Isabel
| FERNANDEZ Michele
| LEOU Martinien
LOSANGE Pierre
Droits : F Montant de Valeur des
compromis DÉNTUE l’amende | marchandises
15000 7500 1500 15000
15000 7500 1500 15000
115000 7500 11500 15000
(15000 7500 1500 115000
15000 7500 11500 15000
15000 17500 11500 15000
15000 7500 [1500 15000
115000 7500 11500 15000
15000 7500 1500 15000
115000 7500 11500 115000
|15000 7500 11500 15000
15000 7500 11500 15000 Annexe IV à la décision n° 2023/8 du 4 sept. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv «406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
-Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom l'amende et taxes Montant de | Montant droits | Valeur des | marchandises | Annexe V à la décision n° 2023/8 du 4 sept. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom
BESSON Sophie
LUTZ Brigitte
CHARLIER Mathilde
COQUELET Sophie
DEVAUCHELLE Ludovic
DODRAY Capucine
DURAND Laurence
| GRIESBECK Catherine
LE CORRE Patrick
| NESSILI Katia
ROUSSEL Cedric
| SEGMANI Mariam
VIGNES Sylvie
ZEPHIR Nadine
BERANGER Alexandre
BONNARD Clementine
CAPOVILLA Anne
CHOISELAT Gregoire
DENIS Estelle
HIERNAUX Hugo
(KERCKHOVE Fabien
LE PIERRES Julie
LELOUP Ermanuel
LEMPEREUR Jeremy
NAVARRO Tristan
PACE Sofia
RENAUD Axelle
VAGUET Serge
. VERBOIS Christophe
BENAS Sabeline
CABRAL Kevin
CAILLEAUX Luc
CANONICA Jeremy
CHARLON Estelle
Montant de
| l’amende
illimité
illimité
750
750
750
750
500
500
5000
500
500
750
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
| 5000
500
500
500
500
500
5000
500
500
5000
500
500
10000
! Montant droits
et taxes
100000
100000
10000
10000
10000
10000
|10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10006
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
[Hier 7 |
| marchandises |
1300000 |
|300000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
160000. CHERTI Hatim
CONVERT Christophe
DAUCE Gwenaelle
DELONG Laurence
DOUAL Omar
| DREAN o Benoit
DUCROCQ Gaelle
FLACCADORI Enzo
GUEGAN Astrid
HORNIK Stefan
| KEREBEL Bernard :
LAUP Charly
MARNICHE Nadia
MARTIN Kevin
|MARTINS CALADO Severine
MASSERINI Lamine
MILLEROU Pauline
NUBEE Yassin
OTMANE QOuenas
PENEZ Mathieu
PERES Christophe
RENAUD Delphine
RIBEIRO REGO Camille
ROBERT Veiarii _
ROBERT Willy
ROSSIGNOL Guillaume
TAPON Laetitia
| THERESE-ADELE Sebastien
| WIDMER Nicolas
| CARTOU Etienne
SCHREIBER Christine
CHEVALIER-FUZELIER Maxime
| MONIN Herve En
ADAM Irina
AUBAULT Florence
BOURAMA Nadia
BOVALO Myriam
CAMPO Raphael
CETOUTE David
CHERIGUI Asma
COMYN Geoffrey
DEDET Jean-Francois
| DUFOURG Pierre
500
500
500
500
5000
500
500
|500
|500
500
illimité
[illimité
5000
5000
500
| 5000
500
|500
500
500
500
500
1750
500
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
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|10000
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|10000
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|10000
10000
| 100000
100000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
10000
10000
10000
10000
10000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
|60000
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| 60000
60000
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60000
60000
60000
60000
160000
60000
160000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
|60000
60000
60000
300000
|300000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000 LE MAIRE Anton
| LELONG Marion
MAHIEU Diorella
NICOLAS Solenn
NOEL Oriane |
-|PARENTAUD Remy
PARRACHO David
| PRAGOUT Fabrice
[RIOU Antoine|
ROLLAND Christelle
TOBITH PRIEM Alain
TURC Vanessa
URSULE Catherine
AGOSTINHO Sylvie
FIN Coline
GUENINI Dalila
THOMAS Didier
BARRE Thomas
| BECKER Evelyne
CZECH Jean-Francois
DELAIR Jordan
GIRARD Jean-Charles
HUGOT Valerie
JULIENO Angela
LAURENCE Nelly
MAC ANGELY Janick
MARCHAL Philippe
MIRAILH Corinne
| NEUBA Guylaine
| PENIN Francois
PRIGENT Eric
PRIGENT Catherine
RAYNAUD Marie-Therese
ROSQUAILLE Angelique
SOUCHARD Nathalie
TECLES Isabelle
|TISSOT Cristele
| VIDAL Stephane
|ZEGHDOUD Samia
BERNE Sebastien
| BONFILS Olivier
| CAMBOT COURRAU Gilles
CAUQUIL Julien
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
5000
500
500 500
500
750.
500
750
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
.500. 750
5000
500
750
500
500
500
500
500
500
10000
10000
10000
10000
10000
10000
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| 10000
10000
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| 10000
10000
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10000
10000.
10000
|10000
10000
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60000
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60000
60000
60000
60000
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60000
| 60000
| 60000
60000
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60000
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60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000 CHAPEL Stephane
CHATELIER Pascal
COTRY Fanny
GODARD Mendy
HERMET Severine
HORVAT Manon
| KONAN Christelle
'KOUAO Kouno
LALIEU Aurelie
MAR-CARRARD Victoria
MEHIDI Noridine
PIERRU Jerome
| QUERON Nicolas
SENON Elodie
| SERET Sebastien
WALLOIS Christophe
ZENONI Anae
BULLICH Marie-Elise
CAMUS Emilie
DELEPINE Sophie
DUSART Sarah
ELOI Cecile
FILORI Nadine
HAHN Olivier
KEBABTI Sabah
| LAHER Frederique
LE COZ Vincent
LUTIER Claire
PAILLADES--DONATO Tanguy
RAHMANTI Ali
| RAINAUD Agnes
RAMDANI Sabri
| ROUZE Mayliss
ALBIN Jean-Philippe
| BAILLEUL Bastien
BALAYN Emmanuel
BARON Andy
| BOIX Maite
| CARRE Sandrine
CLAVIER Urszula
DANO Nicolas
DAUTREMEPUIS Valerie
DINMAHOMED Eric
750
500
500
500
500
500
500
500
500
1750
500
1500
500
5000
500
|500
|5000
500
500
500
|500
500
| 5000
500
500
500
750
500
500
| 5000
|500
500
500
500
500
500
500
1750
500
500
500
500
500
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
10000
10000
10000
10000
10000
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10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
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| 10000
10000
10000
10000
10000
10000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
|60000
60000
60000
60000
60000
60000|
| 60000
|60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
|60000
| 60000
60000
|60000
_ 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000 DULAC Antony
| DUPONT Charles-Etienne
FELLOUS Laurent
GOUAULT Sylviane
HOTTIER Christian
HOTTIER Dominique
LAUNAY Olivier
QUEROMES Guillaume
RATCLIFFE Sylvain
REDOUTEY Aurore
SAINT MARC Micheline
| SAINT MARTIN Corinne
AUTHIER Laurent
ABATUCI Carole
AZZOUZA Linda
BESSON Valerie
BLAINEAU Pierre
BOCHU Christelle
| BRUNEAU Gerald
BRY Franck
CAPITREL Eleonore
CHRETIEN Charlotte
CILLER Thomas _
CLAUDE Guillaume
| CLEMENT Eric
DUDOIT Melanie
FAGES COUSIN Dominique
FERRER Julie .
FILORI David
JBIHA Ibrahim
JOUBERT Amandine
| LAGAUTERIE Sophie
LOIZEAU Aicha
LUSTENBERGER Guillaume
MARQUES Natalia
MERLETTE Sonia
MITTON Gregory
NESTILE Mickael
NIKLASZEWSKI Jean-Luc
PIQUEMAL Bruno
RAWASH Nabil
VERT Peter
ANELKA Nathalie
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
|5000 | 10000
|500 | 10000
500 10000
500 | 10000
500 10000
500 10000
15000 |10000
500 10000
500 10000
15000 |10000
500 10000
500 10000
|500 110000|
500 10000
750 10000
500 10000
500 10000
500 | 10000
500 |10000
500 10000
500 10000
500 10000
5000 10000
1500 . |10000
500 10000
1500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 |10000
500 |10000
750 10000
500 10000
500 | 10000
500 10000
500 10000
5000 10000
60000
| 60000:
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 |
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000 BEJAOUI Foued
BERTIAUX Laurie
BURR Lucas
'DURANTY Nicolas
GRILO Patricio
HERVOIR Lisa
LEBOT Charlotte
MAILLEFORT Frantz
MARRE Alexis
NAHUM Thecle
NIEL Marine
OMARI Jamel
| SALVAN Damien
| SOUSSAY Fabienne
BARDOL Anne
BOULYAS Saida
BRAGA Cecilia
CASSANDRO Ornella
CHABOTEAU Cristele
CHAILLET Romain
CHEMELLO Emmanuel
| COLLET Maxence
GAGATEK Ingrid
GENIN Amandine
GIRONDE Claire
| IDRISSA Kadidiata
IZQUIERDO Annick
KIEFFER Frederic
LE BRUN Tristan
LEFEBVRE Isabelle
| LOOCK Mickael
(NINGA TJAI Augustii
NOYON Lise
OULD-AHMED Linda
PONTHIER Marie-Catherine
POTIN Sonia
RAVELOMANANA Andrianiaina
TANOUGAST Belinda
| TOUTTAIN Enora
| TREMERY Joselyne
TROUILLOT Vanessa
VASSEUR Jean-Charles
VIVE David
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000!
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 AUGERAI Maeva
BOURAS Abderrahim
BROU Kouame
DELACOURT Vanessa
DEMOLIS Quentin
DERCHE Deborah
DUFAIT Ophelie
FOURNIER Alexandra
|GAIROARD Philippe
| GLANNAZ Michael
JOUSSELIN Angelina
(LE GUEN Chantal
LEMARCHAND Gladys
| MARINIER Marie.
MELLOT Cynthia
OULKADI Abdelaziz
PREMARTIN Nicolas
RALLE Sylvie
SAMARIA Ludovic
‘VAUPRE Delphine
ALVAREZ Emmanuelle
AUDION Marion
BALUSSEAUD Franck
BIZAGUET Hugues
CARPENT Pierre
DAVID Sarah
DEBUYSER Dominique
| ETAY Aymeric |
FRANCOIS Joy .
GALLISSIAZ Xavier
HEURTEAU Kevin
LABAN Mylene
LANCELLE Dominique
LEBRIN Sonia
PIGET Audray
PIQUEMAL Cristel
PLANTAIN Valentine
PRZYBYLSKI Jerome
ROBERT Mederik
SAID Moudhua
VUONG Tommy
ALLAOUI Zinà
ARHIE MACHU Marie-Christine
500
500
500
500
500
500
750
500
500
1750
500
500
5000
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
5000
1500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10006
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
| 10000
10000
10000
10000
10000
10006
10000
10000
10000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
|60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 ATTALIN GONZALEZ Alex 500 10000 60000
BARTHEZ Carmel | 500 10000 60000
BELOT Constance 500 10000 | 60000 BLONDEAU Elsa 500 10000 60000 CONDETTE Lothaire _ |500 110000 |60000 CONSTANT Remi 1750 10000 60000 | COUTANCIER Veronique 500 10000 60000 DJENHIA Sirinne 500 10000 60000 'DOIZY Samuel 500 | 10000 60000 ILTIS Flore 500 |10000 | 60000 KHEMAR Nasredine 500 10000 60000 LACOSTE Patricia 500 |10000 60000 LAURENT Christelle 500 10000 | 60000 PAGES Karine | 5000 10000 60000 POLIFONTE Pascal 750 10000 60000 POUSSIER Arnaud |500 10000 | 60000 SCONTRINO Flavie 500 10000 60000 | TATAR Ayse 500 |10000 60000 URSULET Rudy 500 10000 60000 BIZZARO Christian 5000 10000 60000 DEPIN Jean-Francois’ | 5000 | 10000 | 60000 FASSIO PASTORELLO Michel 5000 10000 | 60000 ABIVEN Frederique 500 10000 60000 | ADLAOUI Simon 1750 10000 | 60000 AKROUH Said 500 10000 60000 ALLAIN Delphine 500 10000 | 60000 ANELKA Herve 500 10000 | 60000 BADIANE Papa 500 10000 | 60000 'BASSOUL Jerome 500 110000 60000 BAZIER Benoit 500 10000 60000 |BECUWE Jerome | 1500 10000 | 60000 BETHUNE Maryse 500 | 10000 60000 (BEZARD Vincent 500 10000 60000 BOUKAMOUN Cyril 750 10000 60000 BRECION Laurent 500 |10000 | 60000 BREHIER Charles 500 10000 60000 BRUGNOT Gilles 500 10000: 60000 BULLET Frederic 500 10000 60000 CHEDAD Ahmed | 500 10000 60000 CHOQUET Gauthier 1750 10000 60000 CONFIAC Jerome 500 10000 60000 CULLIE Sylvain 500 | 10000 |60000 DAUMAS Yannick 500 10000 60000 DE CACQUERAY VALMENIER Jean 750 10000 60000
DEL RIO PULIDO Nathalie 500 10000 60000 DRIBAL Youssef 500 10000 60000 DUFRENNE Marc-Antoine 500 10000 | 60000 DURAND Ewen 500 10000 160000 DUVEAU Laurent 500 10000 | 60000 FAURE Nadine 500 10000 | 60000 FREMENTAIN Thierry 500 10000 60000 | GARRIGUE Laurence 500 10000 60000 | GERVAL Guillaume 500 10000 60000 | GODQUIN Guillaume 500 10000 60000 GOLD Michael | 500 10000 60000 GOSSELIN Manuelle 500 10000 | 60000 GROULT Loetitia | |500 10000 60000 LEGRAND Sophie . 500 110000 |60000 MÀRY Delphine 500 10000 60000 MESROP Patrick L oo a 500 | 10000 60000 | MILIN Fabien 500 10000 | 60000 | MOIGNE Joel |50ù 10000 | 60000 MONTEIX Thierry 1750 | 10000 | 60000 MOREAU Louis 750 10000 | 60000 MORINIERE Emmanuel 500 | 10000 | 60000 MORISOT Patrick 500 10000 60000 MORIVAL Mathilde 500 10000 60000 NIZAN Loic 00 10000 | 60000 PAUSE Julien 500 10000 | 60000 PENAUD Mathieu 500 10000 | 60000 | PERU Emeline 500 |10000 60000 PONS Samuel 1750 | 10000 | 60000 RAMASSAMY Eddy | 1750 10000 60000 REDON Laurence 5000 10000 | 60000 RENAUD Noelik 500 10000 | 60000 RUFFIN Sebastien 500 | 10000 60000 SAULET Emmanuelle 500 10000 60000 SUSINI Philippe 500 10000 | 60000 TRELUYER Alain 500 |10000 | 60000 VAAST Olivier 500 10000 60000 VALLEE Laurent 750 10000 60000 VERDU Veronique | 500 | 10000 60000 VINOT Armelle 500 10000 60000 VUILLEMIN Stephane 500 10000 60000 WEBER Christophe 500 |10000 | 60000 WEIGEL Franck 500 10000 60000 ZAETTA Bernard
BEN ABBOU Kawtare
| BERTEZ Gaelle
CELERIER Marie
CHELLI Mike
CLAES Mathilde
| CORRAL Anais
DE SOUZA SILVA Cassio
| DENISSE Cecile
DESTREMAUT Ugo
DIAZ Mickael
| DUBREUIL Fabien
| DUFLAUT Serge
| GALYTSKYI Sergii
JUILLIA Dominique
LAFON Gerard
LEJEUNE Nadine
LOUIS Darwin
MAINGER Evelyne
MAMMERI Mustapha
MERCIER Joelle
POLLET Raoul
SALIOU Maria
SANCHEZ Dominique
SEMERY Barbara
SMAIL Dalila
TRAN Catherine
DEMARETZ Marion
BOCQUILLON Rogile
CAILLEAUX Florence
| CIERZNIAK Mariette
| CLEMARON Emilie
| DELAUNE Isabel
FERNANDEZ Michele
LEOU Martinien
LOSANGE Pierre
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
:60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
|60000
60000
| 60000
60000 Annexe VI à la décision n° 2023/8 du 4 sept. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom
BESSON Sophie
LUTZ Brigitte
| CHARLIER Mathilde
| COQUELET Sophie
DEVAUCHELLE Ludovic
DODRAY Capucine
| DURAND Laurence
GRIESBECK Catherine
LE CORRE Patrick
NESSILI Katia
ROUSSEL Cedric
SEGMANI Mariam
VIGNES Sylvie
| ZEPHIR Nadine
BERANGER Alexandre
BONNARD Clementine
CAPOVILLA Anne
| CHOISELAT Gregoire
DENIS Estelle
HIERNAUX Hugo
KERCKHOVE Fabien
LE PIERRES Julie
LELOUP Emmanuel
LEMPEREUR Jeremy
NAVARRO Tristan
PACE Sofia
RENAUD Axelle
| VAGUET Serge
| VERBOIS Christophe
BENAS Sabeline
CABRAL Kevin .
CAILLEAUX Luc
CANONICA Jeremy
CHARLON Estelle .
500
Montant de
l'amende
illimité
illimité
750
750
750
1750
500
500
5000
500
500
750
750
500
500
500
500
500
|500
500
500
500
5000
500
500
500
500
5000
500
500
5000
500
500
Montant droits Valeur des
| et taxes | _ marchandises |
100000 300000
| 100000 300000
10000 60000
10000 60000
|10000 60000
110000 ‘60000
10000 60000
10000 | 60000
10000 | 60000
| 10000 | 60000
|10000 |60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
|10000 | 60000
10000 |60000
10000 60000
110000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
|10000 60000
10000 | 60000
10000 | 60000
10000 60000
10000 60000
10000 | 60000
10000 160000
| 10000 | 60000
10000 | 60000
10000 | 60000
10000 | 60000
10000 60000 CHERTI Hatim
CONVERT Christophe
DAUCE Gwenaelle
DELONG Laurence
DOUAL Omar
DREANO Benoit
| DUCROCQ Gaelle
FLACCADORI Enzo
GUEGAN Astrid
HORNIK Stefan
KEREBEL Bernard
| LAUP Charly
MARNICHE Nadia
MARTIN Kevin
MARTINS CALADO Severine
MASSERINI Laurence
NUBEE Yassin
| OTMANE Ouenas
PENEZ Mathieu -
PERES Christophe
RENAUD Delphine
RIBEIRO REGO Camille
ROBERT Veiarii
ROBERT Willy
'ROSSIGNOL Guillaume
TAPON Laetitia |
THERESE-ADELE Sebastien
WIDMER Nicolas
CARTOU Etienne
SCHREIBER Christine
CHEVALIER-FUZELIER Maxime
MONIN Herve
ADAM Irina
AUBAULT Florence
BOURAMA Nadia
BOVALO Myriam
CAMPO Raphael
|CETOUTE David
CHERIGUI Asma
COMYN Geoffrey
DEDET Jean-Francois
DUFOURG Pierre
500
| 500
500
500
| 5000
500
500
500
500
500
500
© 500
5000
500
500
500
500
500
500
500
500
500 ee
500
500
500
500
500
500
(illimité
[illimité
5000
5000
500
5000
500
500
500
500
500
500
750
500
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
100000
100000
10000
| 10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 60000
60000
60000
60000
300000
300000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 LE MAIRE Anton
LELONG Marion
MAHIEU Diorella
NICOLAS Solenn
NOEL Oriane
PARENTAUD Remy
| PARRACHO David
PRAGOUT Fabrice
RIOU Antoine
ROLLAND Christelle
TOBITH PRIEM Alain
| TURC Vanessa
URSULE Catherine :
| AGOSTINHO Sylvie
FIN Coline
| GUENINI Dalila
| THOMAS Didier
BARRE Thomas
BECKER Evelyne
CZECH Jean-Francois
DELAIR Jordan
GIRARD Jean-Charles
HUGOT Valerie
JULIENO Angela
| LAURENCE Nelly
MAC ANGELY Janick
MARCHAL Philippe
MIRAILH Corinne
NEUBA Guylaine
PENIN Francois .
| PRIGENT Éric
PRIGENT Catherine
RAYNAUD Marie-Therese
ROSQUAILLE Angelique
SOUCHARD Nathalie
TECLES Isabelle
TISSOT Cristele
| VIDAL Stephane
ZEGHDOUD Samia
BERNE Sebastien
BONFILS Olivier
| CAMBOT COURRAU Gilles
| CAUQUIL Julien
500
500
500
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60000 CHAPEL Stephane
| CHATELIER Pascal
COTRY Fanny
GODARD Mendy
HERMET Severine
HORVAT Manon
KONAN Christelle
KOUAO Kouao
LALIEU Aurelie
| MAR-CARRARD Victoria
MEHIDI Noridine
PIERRU Jerome
QUERON Nicolas
| SENON Elodie
SERET Sebastien
WALLOIS Christophe
ZENONI Anae
BULLICH Marie-Elise
| CAMUS Emilie
DELEPINE Sophie
DUSART Sarah
ELOI Cecile
FILORI Nadine
HAHN Olivier
KEBABTI Sabah
LAHER Frederique
LE COZ Vincent
| LUTIER Claire
PAILLADES--DONATO Tanguy
RAHMANI Ali
RAINAUD Agnes
RAMDANI Sabri
ROUZE Mayliss
ALBIN Jean-Philippe
BAILLEUL Bastien
BALAYN Emmanuel
BARON Andy
BOIX Maite
CARRE Sandrine
CLAVIER Urszula
DANO Nicolas
DAUTREMEPUIS Valerie
DINMAHOMED Eric
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60000 DULAC Antony
DUPONT Charles-Etienne
FELLOUS Laurent
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HOTTIER Christian
HOTTIER Dominique
LAUNAY Olivier
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RATCLIFFE Sylvain
REDOUTEY Aurore
SAINT MARC Micheline
SAINT MARTIN Corinne
AUTHIER Laurent
| ABATUCI Carole
AZZOUZA Linda
BESSON Valerie
| BLAINEAU Pierre
|BOCHU Christelle
BRUNEAU Gerald
BRY Franck
| CAPITREL Eleonore
CHRETIEN Charlotte
| CILLER Thomas
| CLAUDE Guillaume
CLEMENT Eric
| DÜUDOIT Melanie
|FAGES COUSIN Dominique
FERRER Julie
FILORI David
JBIHA Ibrahim
JOUBERT Amandine
LAGAUTERIE Sophie
LOIZEAU Aicha |
LUSTENBERGER Guillaume
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MITTON Gregory
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NIKLASZEWSKI Jean-Luc
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VERT Peter
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BERTIAUX Laurie
BURR Lucas
DURANTY Nicolas
GRILO Patricio
HERVOIR Lisa
LEBOT Charlotte
MAILLEFORT Frantz
MARRE Alexis
NAHUM Thecle
NIEL Marine
| OMARI Jamel
| SALVAN Damien
| SOUSSAY Fabienne
BARDOL Anne
BOULYAS Saida
BRAGA Cecilia
|CASSANDRO Ornella
CHABOTEAU Cristele
CHAILLET Romain
CHEMELLO Emmanuel
COLLET Maxence
GAGATEK Ingrid
GENIN Amandine
| GIRONDE Claire
IDRISSA Kadidiata
IZQUIERDO Annick
KIEFFER Frederic
(LE BRUN Tristan
| LEFEBVRE Isabelle
LOOCK Mickael
NINGA TJAI Augustin
NOYON Lise
OULD-AHMED Linda
PONTHIER Marie-Catherine
POTIN Sonia |
RAVELOMANANA Andrianiaina
TANOUGAST Belinda
: TOUTTAIN Enora
TREMERY Joselyne
TROUILLOT Vanessa
VASSEUR Jean-Charles
VIVE David
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60000 AUGERAI Maeva
BOURAS-Abderrahim
BROU Kouame .
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DEMOLIS Quentin
DERCHE Deborah
DUFAIT Ophelie
FOURNIER Alexandra
|GAIROARD Philippe
|GLANNAZ Michael
| JOUSSELIN Angelina
LE GUEN Chantal
LEMARCHAND Gladys
MARINIER Marie
MELLOT Cynthia
OULKADI Abdelaziz|
PREMARTIN Nicolas
| RALLE Sylvie -
| SAMARIA Ludovic
| VAUPRE Delphine
| ALVAREZ Emmanuelle
| AUDION Marion
BALUSSEAUD Franck
| BIZAGUET Hugues
| CARPENT Pierre
DAVID Sarah
| DEBUYSER Dominique
ETAY Aymeric
FRANCOIS Joy
GALLISSIAZ Xavier
HEURTEAU Kevin
LABAN Mylene En
LANCELLE Dominique
LEBRIN Sonia
PIGET Audray
PIQUEMAL Cristel
PLANT AIN Valentine
PRZYBYLSKI Jerome
ROBERT Mederik
SAID Moudhua
VUONG Tommy
ALLAQOUI Zina
ARHIE MACHU Marie-Christine
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60000 ATTALIN GONZALEZ Alex
BARTHEZ Carmel
BELOT Constance
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CONDETTE Lothaire
CONSTANT Remi
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DOIZY Samuel
ILTIS Flore
KHEMAR Nasredine
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PAGES Karine
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URSULET Rudy
BIZZARO Christian
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AKROUH Said
ALLAIN Delphine
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BEN ABBOU Kavwtare
BERTEZ Gaelle
CELERIER Marie
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DE SOUZA SILVA Cassio
DENISSE Cecile
DESTREMAUT Ugo
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DUBREUIL Fabien
DUFLAUT Serge
GALYTSKYI Sergii
JUILLIA Dominique
LAFON Gerard
LEJEUNE Nadine
LOUIS Darwin
| MAINGER Evelyne
MAMMERI Mustapha
MERCIER Joelle
POLLET Raoul
SALIOU Maria
SANCHEZ Dominique
SÈMERY Barbara
SMAIL Dalila
TRAN Catherine
DEMARETZ Marion
BOCQUILLON Rogile
| CAILLEAUX Florence
| CIERZNIAK Mariette
| CLEMARON Emilie
DELAUNE Isabel
FERNANDEZ Michele
LEOU Martinien
LOSANGE Pierre
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10000
10000
10000
10000
10000
(10000
10000
| 10000
110000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
| 10000
|10000
10000
10000
10000
| 10000
10000
10000
10000
10000
10000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000|
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 Annexe VII à la décision n° 2023/8 du 4 sept. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 420D ». « 420 ». « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Valeur des Nom/prénom Montant de l’amende | hand es
BESSON Sophie a illimité 600000
LUTZ Brigitte illimité | 600000
CHARLIER Mathilde 1750 60000
| COQUELET Sophie 750 60000
DEVAUCHELLE Ludovic | 1750 | 60000
DODRAY Capucine | 1750 | 60000
‘ DURAND Laurence _ | 500 | 60000
GRIESBECK Catherine 500 | 60000
(LE CORRE Patrick 5000 60000
(NESSILI Katia h 500 | 60000
ROUSSEL Cedric En 500 60000
SEGMANI Mariam 750 | |é60000
VIGNES Sylvie 750 | |60000
ZEPHIR Nadine 500 60000
|BERANGER Alexandre 500 60000
| BONNARD Clementine | 500 60000 -
| CAPOVILLA Anne 500 60000
CHOISELAT Gregoire 500 160000
DENIS Estelle 500 60000
HIERNAUX Hugo 500 || 60000
KERCKHOVE Fabien |500 60000
LE PIERRES Julie 500 | 60000
LELOUP Emmanuel | 5000 | 60000
LEMPEREUR Jeremy 500 60000
|NAVARRO Tristan 500 60000
PACE Sofia 500 —|60000
‘RENAUD Axelle 1500 60000
VAGUET Serge 500 60000
VERBOIS Christophe 5000 60000
BENAS Sabeline 500 60000
CABRAL Kevin 500 | 60000
CAILLEAUX Luc | 5000 | 60000
CANONICA Jeremy | 500 | 60000
| CHARLON Estelle 500 | 60000
| CHERTI Hatim 500 60000
CONVERT Christophe 500 60000 DAUCE Gwenaelle
DELONG Laurence
DOUAL Omar
DREANO Benoit
DUCROCQ Gaelle
FLACCADORI Enzo
GUEGAN Astrid
HORNIK Stefan
KEREBEL Bernard
LAUP Charly
| MARNICHE Nadia
| MARTIN Kevin
MARTINS CALADO Severine
MASSERINI Laurence
MILLEROU Pauline
NUBEE Yassin
|OTMANE Ouenas
PENEZ Mathieu
PERES Christophe
RENAUD Delphine
RIBEIRO REGO Camille
ROBERT Willy
| ROBERT Veiarii
ROSSIGNOL Guillaume
TAPON Laetitia
THERESE-ADELE Sebastien
WIDMER Nicolas
CARTOU Etienne
SCHREIBER Christine
CHEVALIER-FUZELIER Maxime
MONIN Herve
| ADAM Irina
| AUBAULT Florence
| BOURAMA Nadia
BOVALO Myriam
CAMPO Raphael
CETOUTE David
CHERIGUI Asma
COMYN Geoffrey
DEDET Jean-Francois
DUFOURG Pierre
LE MAIRE Anton
LELONG Marion
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500-
500
500
500
500
500 500
500
500
500
500
500
500
illimité
illimité
5000 5000
500
5000
500
500
500
500
500
500
750
S00
500
500
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
|60000
60000
60000 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
600000
600000
| 60000
|60000
| 60000
|60000 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 ‘ MABHIEU Diorella
NICOLAS Solenn
NOEL Oriane
PARENTAUD Remy
|PARRACHO David
PRAGOUT Fabrice
RIQOU Antoine
ROLLAND Christelle
TOBITH PRIEM Alain
TURC Vanessa
URSULE Catherine
| AGOSTINHO Sylvie
| FIN Coline |
| GUENINI Dalila
| THOMAS Didier
BARRE Thomas
BECKER Evelyne
| CZECH J ean-Francois
DELAIR Jordan
GIRARD Jean-Charles
HUGOT Valerie
JULIENO Angela
|LAURENCE Nelly
MAC ANGELY Janick
MARCHAL Philippe
MIRAILE Corinne
| NEUBA Guylaine
| PENIN Francois
PRIGENT Eric
PRIGENT Catherine
:RAYNAUD Marie-Therese
ROSQUAILLE Angelique
SOUCHARD Nathalie
TECLES Isabelle
TISSOT Cristele
VIDAL Stephane
ZEGHDOUD Samia
BERNE Sebastien
BONFILS Olivier
CAMBOT COURRAU Gilles
CAUQUIL Julien
CHAPEL Stephane
CHATELIER Pascal
500
500
500
500
500
500
1750
500
500
500
| 5000
500
500
500
500
750
| 500
750
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
750
5000
750
500
500
750
500
500
500
500
500
500
750
500
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
|60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
|60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 COTRY Fanny
GODARD Mendy
HERMET Severine
HORVAT Manon
KONAN Christelle
KOUAO Kouao
| LALIEU Aurelie
| MAR-CARRARD Victoria
| MEHIDI Noridine
PIERRU Jerome
QUERON Nicolas
SENON Elodie
SERET Sebastien
WALLOIS Christophe
ZENONI Anae
BULLICH Marie-Elise
CAMUS Emilie
DELEPINE Sophie
DUSART Sarah
ELOI Cecile
| FILORI Nadine
| HAHN Olivier
KEBABTI Sabah
LAHER Frederique
LE COZ Vincent
LUTIER Claire
PAILLADES--DONATO Tanguy
RAHMANI Ali
RAINAUD Agnes
RAMDANT Sabri
ROUZE Mayliss
ALBIN Jean-Philippe
| BAILLEUL Bastien
(BALAYN Emmanuel
BARON Andy
BOIX Maite
CARRE Sandrine
CLAVIER Urszula
DANO Nicolas
DAUTREMEPUIS Valerie
DINMAHOMED Eric
DULAC Antony
DUPONT Charles-Etienne
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
756
500
500
500
| 5000
500
500
5000
500
500
5000
500
500
500
750
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
500
500
500
500
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 FELLOUS Laurent 500 60000
GOUAULT Sylviane 500 60000
HOTTIER Dominique 500 | 60000
HOTTIER Christian - 500 60000
LAUNAY Olivier 5000 60000
QUEROMES Guillaume 500 60000
RATCLIFFE Sylvain 500 | 60000
(REDOUTEY Aurore 500 60000
SAINT MARC Micheline 500 60000
| SAINT MARTIN Corinne - [500 60000
AUTHIER Laurent . | 5000 60000
| ABATUCI Carole 500 60000
| AZZOUZA Linda E _ 500 |60000
BESSON Valerie a de _ 5000 60000
BLAINEAU Pierre 500 60000
BOCHU Christelle RS 500 | 60000
BRUNEAU Gerald 500 60000
BRY Franck 500 60000
CAPITREL Eleonore : 1750 | 60000
CHRETIEN Charlotte 500 | 60000
CILLER Thomas 500 | 60000
| CLAUDE Guillaume 500 60000
| CLEMENT Eric 500 60000
| DUDOIT Melanie 500 60000
|FAGES COUSIN Dominique |500 60000
FERRER Julie 500 | 60000
FILORI David 5000 | 60000
JBIHA Ibrahim :500 | 60000
JOUBERT Amandine | 500 | 60000
LAGAUTERIE Sophie 500 60000
LOIZEAU Aicha 500 | 60000
LUSTENBERGER Guillaume Co 500 | 60000
MARQUES Natalia 500 | 60000
MERLETTE Sonia 500 | 60000
| MITTON Gregory 500 | 60000
(NESTILE Mickael 750 | 60000
NIKLASZEWSKI Jean-Luc 500 60000
PIQUEMAL Bruno 500 60000
RAWASH Nabil |500 | 60000
VERT Peter 500 | 60000
ANELKA Nathalie 5000 60000
BEJAOUI Foued | 500 | 60000
BERTIAUX Laurie 500 60000 BURR Lucas
DURANTY Nicolas
GRILO Patricio
HERVOIR Lisa
| LEBOT Charlotte
| MAILLEFORT Frantz
MARRE Alexis
NAHUM Thecle
NIEL Marine
OMARI Jamel
SALVAN Damien
SOUSSAY Fabienne
BARDOL Anne
BOULYAS Saida
BRAGA Cecilia
| CASSANDRO Ornella
| CHABOTEAU Cristele
CHAILLET Romain
CHEMELLO Emmanuel
COLLET Maxence
GAGATEK Ingrid
| GENIN Amandine
GIRONDE Claire
IDRISSA Kadidiata
IZQUIERDO Annick
| KIEFFER Frederic
| LE BRUN Tristan
LEFEBVRE Isabellé
LOOCK Mickael
(NINGA TJAI Augustin
NOYON Lise
OULD-AHMED Linda
PONTHIER Marie-Catherine
POTIN Sonia |
RAVELOMANANA Andrianiaina
|| TANOUGAST Belinda
TOUTTAIN Enora
TREMERY Joselyne
TROUILLOT Vanessa
VASSEUR Jean-Charles
VIVE David
AUGERAI Maeva
BOURAS Abderrahim
500
500
| 5000
500
1750
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
750
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
500
500
500
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
|60000
60000
60000
60000
60000
60000
|60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000 BROU Kouame
DELACOURT Vanessa
DEMOLIS Quentin
DERCHE Deborah
DUFAIT Ophelie |
| FOURNIER Alexandra
| GAIROARD Philippe
GLANNAZ Michael
| JOUSSELIN Angelina
(LE GUEN Chantal
LEMARCHAND Gladys
MARINIER Marie
MELLOT Cynthia
OULKADI Abdelaziz
PREMARTIN Nicolas
RALLE Sylvie
SAMARIA Ludovic
VAUPRE Delphine
ALVAREZ Emmanuelle
AUDION Marion |
BALUSSEAUD Franck
'BIZAGUET Hugues
| CARPENT Pierre
DAVID Sarah
| DEBUYSER Dominique
| ETAY Aymeric
| FRANCOIS Joy
| GALLISSIAZ Xavier
| HEURTEAU Kevin
| LABAN Mylene
| LANCELLE Dominique
LEBRIN Sonia
| PIGET Audray
'PIQUEMAL Cristel
PLANTAIN Valentine
PRZYBYLSKI Jerome
ROBERT Mederik
SAID Moudhua
VUONG Tommy
ALLAOUI Zina
ARHIE MACHU Marie-Christine
ATTALIN GONZALEZ Alex
BARTHEZ Carmel
500
|500
500
500
| 750
500
500
750
500
500
5000
500
500
500
500
| 5000
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
5000
500
750 500
500
500
500
500
500
500
500
500
500 BELOT Constance
BLONDEAU Elsa :
CONDETTE Lothaire
| CONSTANT Remi
COUTANCIER Veronique
DJENHIA Sirinne
DOIZY Samuel
ILTIS Flore
KHEMAR Nasredine
LACOSTE Patricia
LAURENT Christelle
PAGES Karine
POLIFONTE Pascal
POUSSIER Arnaud .
| SCONTRINO Flavie
| TATAR Ayse
URSULET Rudy
BIZZARO Christian
DEPIN Jean-Francois
FASSIO PASTORELLO Michel
| ABIVEN Frederique
| ADLAOUI Simon
| AKROUH Said
| ALLAIN Delphine
ANELKA Herve
BADIANE Papa
BASSOUL Jerome
BAZIER Benoit
BECUWE Jerome
BETHUNE Maryse
BEZARD Vincent
BOUKAMOUN Cyril
BRECION Laurent
BREHIER Charles
BRUGNOT Gilles
BULLET Frederic
CHEDAD Ahmed
CHOQUET Gauthier
CONFIAC Jerome
CULLIE Sylvain
DAUMAS Yannick
DE CACQUERAY VALMENIER Jean
DEL RIO PULIDO Nathalie
-500
500
500
1750
500
500
500
500
500
500
500
5000
1750
500
500
500
500
5000
5000
5000
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
1750
500
500
500
500
500
750
500
500
500
750
500
60000
60000
| 60000
|60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000-
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000 DRIBAL Youssef
DUFRENNE Marc-Antoine
DURAND Ewen
DUVEAU Laurent
FAURE Nadine.
FREMENTAIN Thierry
GARRIGUE Laurence
GERVAL Guillaume
GOPDQUIN Guillaume
| GOLD Michael
| GOSSELIN Manuelle
GROULT Loetitia
LEGRAND Sophie
MARY Delphine
MESROP Patrick
MILIN Fabien
MOIGNE Joel
MONTEIX Thierry
MOREAU Louis
| MORINIERE Emmanuel
| MORISOT Patrick
MORIVAL Mathilde
NIZAN Loic
PAUSE Julien
PENAUD Mathieu
PERU Emeline |
PONS Samuel
RAMASSAMY Eddy
REDON Laurence
RENAUD Noelik
RUFFIN Sebastien
SAULET Emmanuelle
SUSINI Philippe
TRELUYER Alain
VAAST Olivier
VALLEE Laurent
VERDU Veronique
VINOT Armelle
VUILLEMIN Stephane
WEBER Christophe
WEIGEL Franck
ZAËETTA Bernard
BÉN ABBOU Kawtare
500
500
|500
500
500
500
500
00
500
500
500
500
500
500
500
500
500
750
750
500
500
500
500
500
500
500
1750
|750
5000
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
500
500
500
500
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 BERTEZ Gaelle
| CELERIER Marie
CHELLI Mike
CLAES Mathilde
CORRAL Anais
DE SOUZA SILVA Cassio
| DENISSE Cecile
DESTREMAUT Ugo
DIAZ Mickael
DUBREUIL Fabien
DUFLAUT Serge
GALYTSKYI Sergii
JUILLIA Dominique
| LAFON Gerard
LEJEUNE Nadine
LOUIS Darwin
MAINGER Evelyne
MAMMERI Mustapha
MERCIER Joelle
| POLLET Raoul
|SALIOU Maria
SANCHEZ Dominique
SEMERY Barbara
SMAIL Dalila
TRAN Catherine
| DEMARETZ Marion
BOCQUILLON Rogile
| CAILLEAUX Florence
| CIERZNIAK Mariette
CLEMARON Emilie
DELAUNE Isabel ,
FERNANDEZ Michele
LEOU Martinien
LOSANGE Pierre
500
5000
500
500
500
500
500
-500
5000
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
500 500
5000
500
500
500
500
500
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 Annexe VIII à la décision n° 2023/8 du 4 sept. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Valeur des Nom/prénom | Montant de l’amende | Hé rRAUReS
BESSON Sophie imite | 600000
LUTZ Brigitte [illimité | 600000
CHARLIER Mathilde 1750 | 60000
COQUELET Sophie ; 1750 | 60000
DEVAUCHELLE Ludovic 1750 ‘60000
DODRAY Capucine 750 | 60000
DURAND Laurence |500 | 60000
GRIESBECK Catherine 500 60000
(LE CORRE Patrick 5000 60000
(NESSILI Katia [500 60000
ROUSSEL Cedric 500 160000
SEGMANI Mariam a 750 | | 60000
VIGNES Sylvie - - ; 1750 | 60000
ZEPHIR Nadine 500 60000
BERANGER Alexandre a 500 | 60000
BONNARD Clementine |500 60000
CAPOVILLA Anne 500 —_ 60000
CHOISELAT Gregoire | 500 | 60000
DENIS Estelle 500 | 60000
HIERNAUX Hugo 500 | 60000
KERCKHOVE Fabien 500 | 60000
LE PIERRES Julie 500 | 60000
LELOUP Emmanuel 5000 | 60000
LEMPEREUR Jeremy 500 60000
NAVARRO Tristan 500 60000
PACE Sofia _ . 500 60000
RENAUD Axelle 500 60000
VAGUET Serge . . 500 | 60000
VERBOIS Christophe | 5000 | 60000
BENAS Sabeline 500 | 60000
CABRAL Kevin 500 | 60000
CAILLEAUX Luc 5000 60000
CANONICA Jeremy | 500 60000
CHARLON Estelle 500 60000
CHERTI Hatim 500 |60000
CONVERT Christophe 500 60000 DAUCE Gwenaelle
DELONG Laurence
DOUAL Omar
DREANO Benoit
DUCROCQ Gaelle
FLACCADORI Enzo
| GUEGAN Astrid
HORNIK Stefan .
KEREBEL Bernard
LAUP Charly
MARNICHE Nadia
MARTIN Kevin
MARTINS CALADO Severine
MASSERINI Laurence
MILLEROU Pauline
NUBEE Yassin
| OTMANE Ouenas
| PENEZ Mathieu
PERES Christophe
RENAUD Delphine
RIBEIRO REGO Camille
ROBERT Willy
ROBERT Veiarii
ROSSIGNOL Guillaume
TAPON Laetitia
| THERESE-ADELE Sebastien
| WIDMER Nicolas
| CARTOU Etienne
SCHREIBER Christine
CHEVALIER-FUZELIER Maxime
MONIN Herve
ADAM Irina
AUBAULT Florence
BOURAMA Nadia
BOVALO Myriam
CAMPO Raphael
CETOUTE David
CHERIGUI Asma
COMYN Geoffrey
DEDET Jean-Francois
DUFOURG Pierre
LE MAIRE Anton
LELONG Marion
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
| 5000
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
.500 500
illimité
illimité
5000
5000
500
5000
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
600000
600000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 MAHIEU Diorella
NICOLAS Solenn
NOEL Oriane
PARENTAUD Remy
PARRACHO David
PRAGOUT Fabrice
RIOU Antoine
ROLLAND Christelle
TOBITH PRIEM Alain
TURC Vanessa
URSULE Catherine
AGOSTINHO Sylvie
| FIN Coline
GUENINI Dalila
THOMAS Didier
BARRE Thomas
| BECKER Evelyne
CZECH Jean-Francois
DELAIR Jordan
| GIRARD Jean-Charles
HUGOT Valerie
JULIENO Angela
LAURENCE Nelly
MAC ANGELY Janick
MARCHAL Philippe
MIRAILH Corinne
| NEUBA Guylaine
| PENIN Francois
| PRIGENT Catherine
PRIGENT Eric
RAYNAUD Marie-Therese
ROSQUAILLE Angelique
SOUCHARD Nathalie
TECLES Isabelle
TISSOT Cristele
VIDAL Stephane
ZEGHDOUD Samia
BERNE Sebastien
BONFILS Olivier
CAMBOT COURRAU Gilles
CAUQUIL Julien
CHAPEL Stephane
CHATELIER Pascal
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
5000
500
500
500
500
750
500
750
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
750
500
5000
1750
500
|500
1750
500
500
500
500
500
500
1750
500
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
.60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000 COTRY Fanny
GODARD Mendy
HERMET Severiné
HORVAT Manon
KONAN Christelle
| KOUAO Kouao
LALIEU Aurelie
MAR-CARRARD Victoria
MEHIDI Noridine
PIERRU Jerome
QUERON Nicolas
SENON Elodie
SERET Sebastien
WALLOIS Christophe
ZENONI Anae
BULLICH Marie-Elise
CAMUS Emilie
DELEPINE Sophie
DUSART Sarah
ELOI Cecile
| FILORI Nadine
HAHN Olivier
KEBABTI Sabah
LAHER Frederique
LE COZ Vincent
LUTIER Claire
| PAILLADES--DONATO Tanguy
RAHMANI Ali
RAINAUD Agnes
RAMDANI Sabri
ROUZE Mayliss
ALBIN Jean-Philippe
BAÏLLEUL Bastien
BALAYN Emmanuel
BARON Andy
BOIX Maite
CARRE Sandrine
CLAVIER Urszula
DANO Nicolas
DAUTREMEPUIS Valerie
DINMAHOMED Eric
DULAC Antony
DUPONT Charles-Etienne
500
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
5000
500
500
5000
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
750
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
500
500
500
500
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60006
60000
. | 60000
60000
60000
60000 FELLOUS Laurent
GOUAULT Sylviane
HOTTIER Christian
HOTTIER Dominique
LAUNAY Olivier
| QUEROMES Guillaume
RATCLIFFE Sylvain
REDOUTEY Aurore
SAINT MARC Micheline
SAINT MARTIN Corinie
AUTHIER Laurent
ABATUCI Carole
AZZOUZA Linda
| BESSON Valerie
| BLAINEAU Pierre
| BOCHU Christelle
BRUNEAU Gerald
BRY Franck .
CAPITREL Eleonore
CHRETIEN Charlotte
CILLER Thomas
| CLAUDE Guillaume
CLEMENT Eric
DUDOIT Melanie
FAGES COUSIN Dominique
FERRER Julie
FILORI David
JBIHA Ibrahim
JOUBERT Amandine
LAGAUTERIE Sophie
| LOIZEAU Aicha
| LUSTENBERGER Guillaume
MARQUES Natalia
MERLETTE Sonia
|MITTON Gregory
(NESTILE Mickael
| NIKLASZEWSKI Jean-Luc
PIQUEMAL Bruno
RAWASH Nabil
VERT Peter
ANELKA Nathalie
BEJAOUI Foued
BERTIAUX Laurie
500
500
500
500
5000
500
|500
500
500
500
5000
500
500
5000
500
500
500
500
750
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
500
5000
500
500
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
68000
60000
| 60000
|60000 BURR Lucas
DURANTY Nicolas
GRILO Patricio
HERVOIR Lisa
LEBOT Charlotte
MAILLEFORT Frantz
| MARRE Alexis
NAHUM Thecle
NIEL Marine
OMARI Jamel
SALVAN Damien
| SOUSSAY Fabienne
| BARDOL Anne
BOULYAS Saida
BRAGA Cecilia
CASSANDRO Ornella
| CHABOTEAU Cristele
CHAILLET Romain
| CHEMELLO Emmanuel
| COLLET Maxence
GAGATEXK Ingrid
GENIN Amandine
GIRONDE Claire
IDRISSA Kadidiata
IZQUIERDO Annick
KIEFFER Frederic .
LE BRUN Tristan
LEFEBVRE Isabelle
LOOCK Mickael
NINGA TJAI Augustin
NOYON Lise
OULD-AHMED Linda
PONTHIER Marie-Catherine
POTIN Sonia
RAVELOMANANA Andrianiaina
TANOUGAST Belinda
TOUTTAIN Enora
TREMERY Joselyne
TROUILLOT Vanessa
VASSEUR Jean-Charles
VIVE David
AUGERAI Maeva
BOURAS Abderrahim
500
500
| 5000
500
750
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
750
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
500
500
500
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000:
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000 BROU Kouame
DELACOURT Vanessa
| DEMOLIS Quentin
DERCHE Deborah
DUFAIT Ophelie
FOURNIER Alexandra
GAIROARD Philippe
GLANNAZ Michael
JOUSSELIN Angelina
LE GUEN Chantal
LEMARCHAND Gladys
| MARINIER Marie
MELLOT Cynthia
OULKADI Abdelaaziz
PREMARTIN Nicolas
RALLE Sylvie
SAMARIA Ludovic
VAUPRE Delphine
ALVAREZ Emmanuelle
AUDION Marion
BALUSSEAUD Franck
BIZAGUET Hugues
CARPENT Pierre
DAVID Sarah
DEBUYSER Dominique
ETAY Aymeric
FRANCOIS Joy
| GALLISSIAZ Xavier
| HEURTEAU Kevin
LABAN Mylene
LANCELLE Dominique
LEBRIN Sonia
PIGET Audray
PIQUEMAL Cristel
PLANTAIN Valentine
PRZYBYLSKI Jerome
ROBERT Mederik
| SAID Moudhua
| VUONG Tommy
| ALLAOUI Zina
ARHIE MACHU Marie-Christine
ATTALIN GONZALEZ Alex
BARTHEZ Carmel
500
500
500
500
750
500
500
750
500
500
5000
500
500
500
‘500
5000
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
5000
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000 BELOT Constance
BLONDEAU Elsa
CONDETTE Lothaire
| CONSTANT Remi
| COUTANCIER Veronique
DJENHIA Sirinne
DOIZY Samuel
ILTIS Flore
KHEMAR Nasredine
| LACOSTE Patricia
LAURENT Christelle
PAGES Karine
POLIFONTE Pascal
| POUSSIER Arnaud
SCONTRINO Flavie
TATAR Ayse
URSULET Rudy
BIZZARO Christian |
| DEPIN Jean-Francois
FASSIO PASTORELLO Michel
ABIVEN Frederique
ADLAOUI Simon
AKROUH Said
ALLAIN Delphine
ANELKA Herve
BADIANE Papa
| BASSOUL Jerome
BAZIER Benoit
| BECUWE Jerome
BETHUNE Maryse
BEZARD Vincent
BOUKAMOUN Cyril
BRECION Laurent
BREHIER Charles
BRUGNOT Gilles
BULLET Frederic
CHEDAD Ahmed
CHOQUET Gauthier
CONFIAC Jerome
CULLIE Sylvain
DAUMAS Yannick
DE CACQUERAY VALMENIER Jean
DEL RICO PULIDO Nathalie
500
500
500
750
500
500
500
500
500
500
500
5000
750
500
500
500
500
5000
5000
5000
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
506
750
500
500
500
500
500
750
500
500
500
750
500
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000 DRIBAL Youssef
DUFRENNE Marc-Antoine
DURAND Ewen
DUVEAU Laurent
FAURE Nadine
FREMENTAIN Thierry
GARRIGUE Laurence
GERVAL Guillaume
GODQUIN Guillaume
GOLD Michael
| GOSSELIN Manuelle
| GROULT Loetitia
LEGRAND Sophie
MARY Delphine
| MESROP Patrick
| MILIN Fabien
MOIGNE Joel
MONTEIX Thierry
MOREAU Louis
MORINIERE Emmanuel
MORISOT Patrick
MORIVAL Mathilde
NIZAN Loic
PAUSE Julien
PENAUD Mathieu
PERU Emeline
PONS Samuel
RAMASSAMY Eddy
REDON Laurence
RENAUD Noelik
RUFFIN Sebastien
SAULET Emmanuelle
SUSINI Philippe
TRELUYER Alain
| VAAST Olivier
VALLEE Laurent
VERDU Veronique
| VINOT Armelle
VUILLEMIN Stephane
WEBER Christophe
WEIGEL Franck
ZAETTA Bernard
BEN ABBOU Kawtare
500
500
500
500
500
|500
500
| 500
500
500
500
500
| 500
500
500
500
500
1750
750
500
500
500
500
500
500
500
750
750
5000
500
500
500
| 500
500
500
1750
500
500
500
500
500
500
500
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
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60000
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60000
60000
60000
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| 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000 BERTEZ Gaelle
CELERIER Marie
CHELLI Mike
CLAES Mathilde
CORRAL Anais
DE SOUZA SILVA Cassio
DENISSE Cecile
DESTREMAUT Ugo
| DIAZ Mickael
DUBREUIL Fabien
DUFLAUT Serge
GALYTSKYI Sergii
JUILLIA Dominique
LAFON Gerard.
LEJEUNE Nadine
LOUIS Darwin
MAINGER Evelyne
MAMMERI Mustapha
| MERCIER Joelle
POLLET Raoul
SALIOU Maria
SANCHEZ Dominique
SEMERY Barbara
SMAIL Dalila
TRAN Catherine
DEMARETZ Marion
BOCQUILLON Rozgile
CAILLEAUX Florence
CIERZNIAK Mariette
| CLEMARON Emilie
| DELAUNE Isabel
FERNANDEZ Michele
LEOU Martinien
LOSANGE Pierre
500
5000
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
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500
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500
500
500
| 5000
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500
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60000
| 60000
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60000
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60000
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| 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000 Annexe IX à la décision n° 2023/8 du 4 sept. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv «420D »., « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: /es espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Montant de Nom/prénom l’amende | Argent liquide
BESSON Sophie L illimité 1300000 LUTZ Brigitte illimité 300000 |CARTOU Etienne [illimité 300000 HREIE | | illimité 300000 SCHREIBER Christine Annexe X à la décision n° 2023/8 du 4 sept. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montañt de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom en ie | Argent liquide
(BESSON Sophie - illimité 300000 | LUTZ Brigitte [illimité 300000 | CARTOU Etienne illimité | 300000 SCHREIBER Christine illimité 300000 En \ RÉPUBLIQUE w
FRANÇAISE de Liberté & DROITS Égalité INDIRECTS Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES Ne e ROISSY, LE 4 SEPT. 2023
DR Roissy Fret
RUE DU SIGNE AEROPORT CDG
95701 ROISSY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : BERTANI Christophe Version anonymisée de la décision 2023/8 du directeur régional à Téléphone : 01 48 62 35 43 ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur Télécopie : 01 48 62 66 8S . £ + 3 . .
Mél : dr-fret-roissy@douane.finances.gouv.fr interrégional à. ROISSY dans les domaines Bracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour
les transactions en matière de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV :
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
Décide
Article 1er— Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande dé modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe I] en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III. Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi (matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du dirécteur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi (matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégionalà ROISSY, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet. Version anonymisée de l’ Annexe I à la décision n° 2023/8 du 4 sept. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits | Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi
(matricule)
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe
Rejet em | Décharge | Recouvrement Restitution | Réduction Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2023/8 du 4 sept. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise; d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
| Numér mmission d’emploi ! ne : . - | ee Ai Op “ere | Décharge Modération | Rejet Remise Transaction (matricule) | |
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2023/8 du 4 sept. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende: Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
a ] ] |
Numéro de commission d’emploi (matricule) Die . Droits fraudés Rent d Va GE : compromis l’amende marchandises |
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’ Annexe IV à la décision n° 2023/8 du 4 sept. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n°est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv «406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de Montant droits | Valeur des
l’amende et taxes marchandises Numéro de commission d’emploi (matricule) | |
Version anonymisée de l’ Annexe V à la décision n° 2023/8 du 4 sept. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule)
Matricule 18329
Matricule 36193
Matricule 36305
Matricule 36597
Matricule 36840
Matricule 36891
Matricule 37175
Matricule 37295
Matricule 37439
Matricule 37517
Matricule 37549
Matricule 37805
Matricule 37935
Matricule 37981
Matricule 38083
Matricule 38141
Matricule 39043
Matricule 39157
Matricule 39189
Matricule 39479
Matricule 39615
Matricule 39669
Matricule 40058
Matricule 40081
Matricule 40123
Matricule 40193
Matricule 40215
Matricule 40219
Matricule 40476
Montant de
l’amende
500
500
500
| 5000
|500
|500
5000
500
500
500
500
500
| 5000
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
500
500 |
500
Montant droits
et taxes
10000
10000
10000
10000
10000
| 10000
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
Valeur des |
marchandises |
60000
60000
“60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 Matricule 40495
Matricule 40565
| Matricule 40567
Matricule 40647
Matricule 41015
Matricule 41089
Matricule 41205
| Matricule 41221
Matricule 41297
Matricule 41299
Matricule 41313:
Matricule 41317
Matricule 41587
| Matricule 41777
Matricule 42257
Matricule 42443
Matricule 42449
Matricule 42473
Matricule 43235
Matricule 43509
Matricule 43589
Matricule 43663
Matricule 43873
| Matricule 44019
Matricule 44105
Matricule 44206
| Matricule 44856
| Matricule 44922
Matricule 45302
Matricule 45376
Matricule 45498
Matricule 45529
| Matricule 45718
Matricule 45727
Matricule 45801
Matricule 46075
Matricule 46155
Matricule 46165
Matricule 46295
Matricule 46398
Matricule 46415
Matricule 46418
Matricule 46444
500
500
|500
| 5000.
1750
500
500
illimité
|500
illimité
500
500
500
500
|5000
500
500
| 500
500
500
5000
500
|5000
500
5000
5000
500
500
500
750
750
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
10000
10000
| 10000
10000
10000
10000
10000
10000
| 100000
|10000
100000
10000
10000
110000
10000 10000
10000
10000
| 10000
10000
10000
|10000
|10000
10000
| 10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
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| 10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 300000
60000
300000
60000
60000
60000
60000
60000
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60000
60000
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60000
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| 60000
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60000
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60000
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60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000 Matricule 46548
| Matricule 46670
Matricule 46712
Matricule 47087
Matricule 47199
Matricule 50235
Matricule 50512
Matricule 50530
Matricule 50620
| Matricule 50726
Matricule 50782
Matricule 51172
Matricule 51480
Matricule 51832
Matricule 51836
Matricule 51858
Matricule 51902
Matricule 51920
Matricule 51924
Matricule 51928
| Matricule 52124
Matricule 52180
Matricule 52224
| Matricule 52236
Matricule 52376
Matricule 52629
Matricule 52659
| Matricule 52676
Matricule 52691
Matricule 52730
Matricule 52891
Matricule 52932
Matricule 52938
Matricule 53108
Matricule 53201
Matricule 53208
Matricule 53291
Matricule 53583
Matricule 53601
Matricule 53604
Matricule 53625
Matricule 53628
Matricule 53651
| 500
500
750
5000
5000
.5000
5000
500
500
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500
500
750
| 5000
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500
5000
500
|5000
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500
5000
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500
500
500
500
500
5000
750
1750
500
500
500
500
500
500
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10000
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10006
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10000
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60000
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60000
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60000
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Matricule 66061
Matricule 66101
Matricule 66111
Matricule 66373
| Matricule 66399
| Matricule 66411
Matricule 66463
Matricule 66489
Matricule 66503
Matricule 66579
| Matricule 66583
| Matricule 66595
| Matricule 66613
Matricule 66651
Matricule 66689
Matricule 66715
Matricule 6677 1
Matricule 66777
Matricule 66874
Matricule 66936
Matricule 66944
Matricule 66982
| Matricule 67001
Matricule 67009
Matricule 67033
Matricule 67037
Matricule 67039
Matricule 67041
Matricule 67049
Matricule 67059
| Matricule 67069
Matricule 67088
Matricule 67190
Matricule 67224
750
500
500
500
500
500
1750
500
500
500
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750
750
750
750
750
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500
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500
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500
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500
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500
500
500
500
500
|500
500
500
500
500
500
500
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10000
10000
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10000
10000
10000
10000
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10000
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10000
(10000
10000
10000
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60000
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60000
60000
60000
60000
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60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
|60000
60000 Version anonymisée de l’ Annexe VI à la décision n° 2023/8 du 4 sept. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule)
Matricule 18329
Matricule 36193
Matricule 36305
| Matricule 36597
| Matricule 36840
Matricule 36891
Matricule 37175
Matricule 37295
Matricule 37439
Matricule 37517
Matricule 37549
Matricule 37805
Matricule 37935
Matricule 37981
Matricule 38083
| Matricule 38141
Matricule 39043
| Matricule 39157
Matricule 39189
Matricule 39479
Matricule 39615
Matricule 39669
Matricule 40058
| Matricule 40081
| Matricule 40123
| Matricule 40193
| Matricule 40215
| Matricule 40219
Matricule 40476
Montant de | Montant droits
et taxes
10000
l’amende
500
500
500
| 5000
500
-500
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500
500
500
500
500 5000
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
Valeur des |
marchandises
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60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
_|60000 Matricule 40495
Matricule 40565
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Matricule 41015
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Matricule 41297
Matricule 41299
Matricule 41313
Matricule 41317
Matricule 41587
| Matricule 41777
Matricule 42257
Matricule 42443
Matricule 42449
Matricule 42473
Matricule 43235
Matricule 43509
|Matricule 43589
Matricule 43663
Matricule 43873
Matricule 44019
Matricule 44105
Matricule 44206
| Matricule 44856
Matricule 44922
Matricule 45302
Matricule 45376
Matricule 45498
| Matricule 45529
| Matricule 45718
Matricule 45727
Matricule 45801
Matricule 46075
Matricule 46155
Matricule 46165
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illimité
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60000
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60000
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60000
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60000
| 60000
| 60000
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Matricule 46670
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Matricule 50512
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Matricule 51172
Matricule 51480
Matricule 51832
Matricule 51836
Matricule 51858
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Matricule 51920
Matricule 51924
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Matricule 52224
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Matricule 52659
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Matricule 52691
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Matricule 52938
Matricule 53108
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Matricule 53208
Matricule 53291
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Matricule 56566
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Matricule 56779
Matricule 56801
Matricule 56821
Matricule 56865
Matricule 56879
Matricule 56920
Matricule 57090
Matricule 57173
Matricule 57175
Matricule 57269
Matricule 57279
Matricule 57299
| Matricule 57351
| Matricule 57380
Matricule 57399
| Matricule 57445
Matricule 57455
Matricule 57503
Matricule 57517
Matricule 57571
Matricule 57632
| Matricule 57919
| Matricule 57931
| Matricule 58035
Matricule 58041
Matricule 58060
Matricule 53133
Matricule 58188
Matricule 58313
Matricule 58325
Matricule 58383
Matricule 58410
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| Matricule 58659
Matricule 58673
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Matricule 58759
Matricule 58761
Matricule 58764
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Matricule 58817
Matricule 58856
Matricule 58889
| Matricule 58894
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Matricule 58951
| Matricule 59023
Matricule 59059
Matricule 59085
Matricule 59149
Matricule 59168
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Matricule 59515
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Matricule 59893
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| Matricule 59911
| Matricule 59922
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Matricule 60116
Matricule 60195
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Matricule 62111
| Matricule 62115
Matricule 62117
Matricule 62123
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Matricule 62129
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Matricule 62345
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Matricule 62349
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Matricule 62675
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Matricule 62757
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Matricule 62949
Matricule 62957
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Matricule 62987
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Matricule 63025
Matricule 63030
| Matricule 63035
Matricule 63047
Matricule 63056
Matricule 63063
Matricule 63084
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| 60000
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.|60000
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60000 Matricule 63431
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| Matricule 63455
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Matricule 63635
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Matricule 63753
Matricule 63791
Matricule 64001
Matricule 64079
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Matricule 64211
Matricule 64273
Matricule 64297
Matricule 64309
Matricule 64315
Matricule 64323
Matricule 64381
Mätricule 64387
Matricule 64391
Matricule 64407
Matricule 64431
Matricule 64591
Matricule 64595
Matricule 64810
Matricule 64883
Matricule 64889
| Matricule 65027
Matricule 65047
Matricule 65054
| Matricule 65191
| Matricule 65193
| Matricule 65205
Matricule 65207
Matricule 65208
Matricule 65226
Matricule 65241
Matricule 65245
Matricule 65267
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Matricule 65513
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. | 60000
60000
60000
60000
60000 Matricule 65651
Matricule 65687
Matricule 65715
Matricule 65761
Matricule 65762
Matricule 65837
Matricule 65838
Matricule 66061
Matricule 66101
Matricule 66111
Matricule 66373
|Matricule 66399
Matricule 66411
| Matricule 66463
| Matricule 66489
Matricule 66503
Matricule 66579
| Matricule 66583
| Matricule 66595
Matricule 66613
Matricule 66651
Matricule 66689
Matricule 66715
Matricule 66771
Matricule 66777
Matricule 66874
Matricule 66936
Matricule 66944
Matricule 66982
Matricule 67001
Matricule 67009
| Matricule 67033
Matricule 67037
| Matricule 67039
| Matricule 67041
Matricule 67 049
Matricule 67059
Matricule 67069
| Matricule 67088
Matricule 67190
| Matricule 67224
750
500
500
500
500
| 500
1750
500
500
500
1750
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1750
1750
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750
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500
| 500
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60000
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60000 Version anonymisée de l’ Annexe VII à la décision n° 2023/8 du 4 sept. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de comniission d'emploi (matricule) Montant de l’amende | Valeur de marchandises
Matricule 18329 500 60000
Matricule 36193 500 | 60000
Matricule 36305 | 500 | 60000
Matricule 36597 5000 60000
Matricule 36840 500 | 60000
Matricule 36891 500 | 60000
Matricule 37175 5000 | 60000
Matricule 37295 - 500 60000
Matricule 37439 500 | 60000
Matricule 37517 500 60000
Matricule 37549 500 60000
Matricule 37805 | 500 60000
Matricule 37935 | 5000 | 60000
Matricule 37981 | 500 | 60000
Matricule 38083 500 60000
Matricule 38141 500 60000
Matricule 39043 500 60000
Matricule 39157 500 60000
Matricule 39189 5000 60000
| Matricule 39479 500 60000
Matricule 39615 - | 500 | 60000
Matricule 39669 500 | 60000
Matricule 40058 500 60000
Matricule 40081 |500 60000
Matricule 40123 500 | 60000
Matricule 40193 500 60000
Matricule 40215 500 | 60000
Matricule 40219 | 500 | 60000
Matricule 40476 500 60000
| Matricule 40495 "_| 500 | 60000
Matricule 40565 500 60000 Matricule 40567
Matricule 40647
Matricule 41015
Matricule 41089
Matricule 41205
Matricule 41221
|Matricule 41297
| Matricule 41299
Matricule 41313
Matricule 41317
| Matricule 41587
Matricule 417 77
Matricule 42257
Matricule 42443
Matricule 42449
Matricule 42473
Matricule 43235
| Matricule 43509
Matricule 43589
| Matricule 43663
Matricule 43873
Matricule 44019
Matricule 44105
Matricule 44206
Matricule 44856
| Matricule 44922
Matricule 45302
| Matricule 45376
Matricule 45498
Matricule 45529
Matricule 45718
Matricule 45727
Matricule 45801
Matricule 46075
Matricule 46155
Matricule 46165
Matricule 46295
Matricule 46398
Matricule 46415
Matricule 46418
Matricule 46444
Matricule 46548
Matricule 46670
500
5000
750
500
500
500
[illimité
500
(illimité
1500
500
500
500
5000
500
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500
500 500
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60000 Version anonymisée de l’ Annexe VIII à la décision n° 2023/8 du 4 sept. 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
. Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. . ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende “Va (hs |
Matricule 18329 _ |500 | 60000 | Matricule 36193 500 | 60000
Matricule 36305 500 | 60000 En Matricule 36597 | 5000 | 60000
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Matricule 40495 ‘ 500 60000 Matricule 40565
Matricule 40567 :
Matricule 40647
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| Matricule 41317
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Matricule 42449
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Matricule 43663
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Matricule 44019
Matricule 44105
Matricule 44206
Matricule 44856
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Matricule 45302
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Matricule 457 18
Matricule 45727
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Matricule 46165
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Matricule 63209
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Matricule 66111
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60000 Version anonymisée de l’Annexe IX à la décision n° 2023/8 du 4 sept. 2023 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. . ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amenide (article 15-4 du code de procédure pénale) | *
Pv «420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Montant de | Numéro de commission d’emploi (matricule) l'amende Argent liquide
‘Matricule 41297 a ‘ illimité 300000
Matricule 41313 oo [illimité 300000
Matricule 55769 . illimité |300000 | Matricule 56177 LL [illimité |300000 Version anonymisée de l’Annexe X à la décision n° 2023/8 du 4 sept. 2023 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version
non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance entre
une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende
(article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et Pièces), les instruments négociables au Porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur
très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
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Montant de | Argent liquide Numéro de commission d’emploi (matricule) | PHende |
Matricule 41297 | _ _ a _ En |illimité a
[300000 EL
Matricule 41313 . illimité /300000
Matricule 55769 (illimité |300000
Matricule 56177 illimité
300000