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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 31 mai 2023 Spécial Douanes direction régionale CDG Roissy Fret
Document publié le Mercredi 31 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 31 mai 2023 Spécial Douanes direction régionale CDG Roissy Fret)
Thèmes du document : Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
7 > B ulletin
d'informations
administratives
BIA du 31 mai 2023
Spécial Douanes direction régionale CDG Roissy Fret
Le cnle Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphon : 0141.60.60.60 — Téléc:copie : 01.48.30.22.88
refecture{seine-saint-denis. gouv.fr PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BLA du 31 mai 2023
Spécial Douanes direction régionale Roissy CDG
Roissy Fret
Intitulés
Ministère de l’action et des comptes publics
Direction générale des douanes et droits indirects
Direction régionale Roissy CDG
Décision 2023/5 du 17/05/2023 ci-jointe du directeur régional à ROISSY CDG CEDEX (Roissy Fret) portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
La décision précitée contient une version nominative et une version
anonymisée des subdélégations.
| Pages EH N
RÉPUBLIQUE CU
FRANÇAISE DOUANES
pme
& DROITS
se, :
INDIRECTS
Fraternité
En ne ROISSY, LE 17 MAI 2023
DR Roissy Fret
RUE DU SIGNE AEROPORT CDG
95701 ROISSY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : BERTANI Christophe Décision 2023/5 du directeur régional à ROISSY portant
Téléphone : 01 48 62 35 43 subdélégation de la signature du directeur interrégional à Télécopie : 01 48 62 66 85 : . . DS
Mél : dr-fret-roissy @douane. finances gouv.fr ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
Décide
Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe Il en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe HI. Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe [V en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
BERTANI Christophe Annexe I à Ia décision n° 2023/5 du 17 mai 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Déchaige | Recouvrement FL Rejet | Restitution | Réduction
(BESSON Sophie illimité illimité lillimité illimité illimité 'LUTZ Brigitte limité illimité lilimité lillimité illimité |CARTOU Etienne lilimité illimité (illimité illimité illimité SCHREIBER Christine ‘illimité illimité illimité illimité illimité Annexe II à la décision n° 2023/5 du 17 mai 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
[ Nom/prénom | Décharge | Modération Rejet |
(BESSON Sophie illimité liütimité lilimié |
LUTZ Brigitte ‘illimité (illimité illimité
| CARTOU Etienne illimité lilimité litimité
SCHREIBER Christine [iliimité lillimité illimité
BOCQUILLON Rogile 0 nm 10
CAILLEAUX Florence _ - 0 | 10 0
CIERZNIAK Mariette _ co 10 0
CLEMARON Emilie 0 10 0
DELAUNE Isabel 10 D oo
FERNANDEZ Michele lo n 0
LOSANGE Pierre 0 0 0
Remise Transaction |
illimité illimité
illimité illimité
illimité illimité
illimité lillimité
30000
30000
40000
20000
20000
|20000
30000 se
sesssils Annexe IIT à la décision n° 2023/5 du 17 mai 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
———>—
Nom/prénom | | Pride | M | taie BESSON Sophie a [15000 7500 1500 15000 | LUTZ Brigitte 115000 7500 11500 |15000 CARTOU Etienne 15000 7500 11500 15000 SCHREIBER Christine . 15000 7500 11500 15000 BOCQUILLON Rogile oo 115000 7500 11500 115000 CAILLEAUX Florence 15000 7500 1500 15000 CIERZNIAK Mariette 115000 17500 1500 15000 CLEMARON Emilie - [15000 17500 11500 15000 DELAUNE Isabel 15000 17500 11500 | [15000 FERNANDEZ Michele |15000 17500 |1500 (15000 LOSANGE Pierre 15000 7500 11500 15000 Annexe IV à la décision n° 2023/5 du 17 mai 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv «406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant des Montant draits marchandises i ei amende et taxes Valeur des Annexe V à la décision n° 2023/5 du 17 mai 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de | Montant droits | Valeur des | Nom/prénom
l’amende et taxes marchandises
(BESSON Sophie illimité 100000 300000 'LUTZ Brigitte © illimité 100000 300000 DURAND Laurence | = 500 10000 | 60000 En | GRIESBECK Catherine En |500 10000 160000 [LE CORRE Patrick a | 5000 10000 60000 | NESSILI Katia | |500 10000 60000 (PIGET Audray 750 10000 | 60000 ROUSSEL Cedric - | 500 10000 60000 |SEGMANI Mariam LE 1750 |10000 160000 [VIGNES Sylvie . . 750 |10000 | |60000 ZEPHIR Nadine 1500 |10000 |60000 BONNARD Clementine 1500 |10000 | 60000 CAPOVILLA Anne 500 10000 | 60000 CHOÏISELAT Gregoire |500 10000 160000 | DECROIX Elodie de |500 10000 60000 DENIS Estelle 1500 10000 60000 DEPERNON Eric . 1500 |10000 60000 HIERNAUX Hugo | | |500 10000 160000 KERCKHOVE Fabien a 500 110000 60000 KIEFFER Frederic 500 | |10000 60000 LE PIERRES Julie 1500 10000 60000 LELOUP Emmanuel 5000 |10000 60000 LEMPEREUR Jeremy oo 500 |10000 160000 NAVARRO Tristan 500 10000 | 60000 PACE Sofia 500. 10000 | 60000 RENAUD Axelle | 500 10000 | 60000 VAGUET Serge En 500 10000 60000 VERBOIS Christophe 15000 10000 | 60000 BENAS Sabeline 500 10000 | 60000 | CABRAL Kevin 500 10000 160000 CAILLEAUX Luc 5000 |10000 60000 CANONICA Jeremy 500 10000 60000 CHARLON Estelle 500 | 10000 | 60000 CHERTI Hatim 500 10000 60000 CONVERT Christophe 500 10000 60000
DAUCE Gwenaelle 500 10000 60000 | DELONG Laurence 500 |10000 ‘60000 (DERRIEN Ronan 500 10000 _|60000 DREANO Benoit _ 500 10000 _ 60000 DUCROCQ Gaelle a 1500 10000 60000 FLACCADORI Enzo 500 10000 60000 GIMENO Pascal 15000 |10000 | 60000 | GUEGAN Astrid | 500 10000 |60000 HORNIK Stefan a |500 110000 60000 KEREBEL Bernard | | 500 | 10000 | 60000 LAUP Charly a 500 10000 | 60000 MARNICHE Nadia . En 5000 |10000 60000 MAI . | | LEONE MARTIN Kevin 500 10000 60000 MARTINS CALADO Severine _ 500 | 10000 | 60000 MASSERINI Laurence 500 |10000 | 60000 MILLEROU Pauline 1500 10000 | 60000 NUBEE Yassin a 500 | 10000 60000 | OTMANE Ouenas de 500 [10000 60000 PENEZ Mathieu 500 10000 60000 PERES Christophe 500. 10000 | 60000 RENAUD Delphine : 500 10000 160000 ROBERT Willy a 500 10000 60000 ROBERT Veiari 1500 |10000 60000 ROSSIGNOL Guillaume | |500 10000 160000 | TAPON Laetitia - 500 10000 _ 60000 | THERESE-ADELE Sebastien EL 1500 |10000 | 60000 WIDMER Nicolas 500 10000 | 60000 CARTOU Etienne illimité 100000 300000 | SCHREIBER Christine a illimité 1100000 |300000 | CHEVALIER-FUZELIER Maxime 5000 10000 | 60000 ADAM Irina 00 |10000 | 60000 | AUBAULT Florence a 5000 10000 60000 |BARDOL Anne a 1500 10000 60000 BOURAMA Nadia . 500 |10000 | 60000 |BOVALO Myriam 500 10000 |60000 |CAMPO Raphael En 500 10000 | 60000 CETOUTE David 500 10000 60000 | CHERIGUI Asma 500 10000 60000 |COMYN Geoffrey 500 10000 | 60000 DEDET Jean-Francois a 1750 | 10000 60000 DUFOURG Pierre de 500 10000 60000 LE MAIRE Anton 500 10000 60000 LELONG Marion
MAHIEU Diorella
NICOLAS Solenn
NOEL Oriane
|PARE Serge
|PARENTAUD Remy
PARRACHO David
ROLLAND Christelle
| TOBITH PRIEM Alain
TURC Vanessa
‘URSULE Catherine
AGOSTINHO Sylvie
(FIN Coline
| GUENINI Dalila
| THOMAS Didier
BECKER Evelyne
CZECH Jean-Francois |
| DELAIR Jordan
| GIRARD Jean-Charles
HUGOT Valerie
JEZZ] Dominique
JULIEN Eva
JULIENO Angela
LADROUZ Farida
LAURENCE Nelly
MAC ANGELY Janick
MARCHAL Philippe
MIRAILH Corinne
NEUBA Guylaine
PENIN Francois
PRIGENT Eric
PRIGENT Catherine
RAYNAUD Marie-Therese
TECLES Isabelle -
| TISSOT Cristele
VIDAL Stephane
ZEGHDOUD Samia
BONFILS Olivier
| CAMBOT COURRAU Gilles
CAUQUIL Julien
CHAPEL Stephane
CHATELIER Pascal
| COTRY Fanny
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60000 GODARD Mendy
| GRASSET Mathilde
| HINSCHBERGER-FILIPPI David
|HORVAT Manon
JBIHA Ibrahim
KONAN Christelle
KOUAO Kouao
LALIEU Aurelie
MAR-CARRARD Victoria
MEHIDI Noridine
PIERRU Jerome
QUERON Nicolas
| SENON Elodie
SERET Sebastien
SEVIN Benjamin
WALLOIS Christophe
ZENONI Anae
BULLICH Marie-Elise
| CAMUS Emilie
| DELEPINE Sophie
| DUSART Sarah |
ELOI Cecile
| FILORI Nadine
HAHN Olivier
KEBABTI Sabah
LUTIER Claire
PAILLADES--DONATO Tanguy
RAHMANI Ali
RAINAUD Agnes
RAMDANI Sabri
ROUZE Mayliss
ALBIN Jean-Philippe
BAILLEUL Bastien
BALAYN Emmanuel
BARON Andy
| CAMUS Guillaume
CARRE Sandrine
CLAVIER Urszula
DANO Nicolas
DAUTREMEPUIS Valerie
DINMAHOMED Eric -
DULAC Antony
DUPONT Charles-Etienne
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| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000 FELLOUS Laurent 500
| GOUAULT Sylviane 500
HOTTIER Christian 500
'HOTTIER Dominique | 500
LAUNAY Olivier ET
QUEROMES Guillaume En 500
REDOUTEY Aurore | 500
SADGUI Boulene _ | 500
SAINT MARC Micheline 500
SAINT MARTIN Corinne _ 500
AUTHIER Laurent a | 5000
THIRIOT Celine | 5000
ABATUCI Carole 500
| AZZOUZA Linda L 500
BESSON Valerie 5000
BLAINEAU Pierre - | 500 a
BOCHU Christelle 500
BRUNEAU Gerald | 500
BRY Franck | oo | 500
CHARLIER Mathilde En 750
CILLER Thomas : | 500 En
CLAUDE Guillaume 1500
CLEMENT Eric a 500
CORRAL Anais . 500
DUDOIT Melanie D 500
DUTHILLEUL Antoine - 1500
FAGES COUSIN Dominique a 1500
FERRER Julie a 500
FILORI David 5000
IHIZAN Mustapha a 500 LL
JOUBERT Amandine 500
LAGAUTERIE Sophie - 500
LUSTENBERGER Guillaume | 1500
MARQUES Natalia 500
MERLETTE Sonia LE 500
MITTON Gregory 500
NESTILE Mickael 1750
NIKLASZEWSKI Jean-Luc 500
PIQUEMAL Bruno 500
RAWASH Nabil 500
VERT Peter | 500
VIGNE Anna 500
ANELKA Nathalie 5000
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
|10000
|10000
10000
_ [10000
10000
10000
10000
10000
10000
| 10000
10000
10000
10000
_ 10000
10000
|10000
10000
10000
— |10000
10000
|10000
10000
10000
10000
| 10000
10000
10000
(10000
| 10000
10000
|10000
10000
|10000
10000
10000 BEJAOUI Foued 500
BERTIAUX Laurie 500
BONIFACE Laurent 500
BURR Lucas | 500
CARRIER Rebecca _ | 500
CAUBET Aurelien . 500
DURANTY Nicolas a 500
GRILO Patricio | 5000
HERVOIR Lisa | 500
MAILLEFORT Frantz En 500
MARRE Alexis | 750
NAHUM Thecle oo 500
NIEL Marine |500
SIMON Isabelle | 750
SOUSSAY Fabienne - 500
BOULYAS Saida de 500
BRAGA Cecilia 500
CASSANDRO Ornella 500
|CHABOTEAU Cristele - 500
|CHAILLET Romain 500
| CHEMELLO Emmanuel 5000
| COLLET Maxence | 1750
|GAGATERK Ingrid 500
| GENIN Amandine | 500
GIRONDE Claire 500
IDRISSA Kadidiata 500
‘IZQUIERDO Annick En 5000
LE BRUN Tristan a 500
LEFEBVRE Isabelle 500
LOOCK Mickael 500
NINGA TJAI Augustin 500
NOYON Lise _ |500
OULD-AHMED Linda 500
PONTHIER Marie-Catherine | 500
POTIN Sonia | 500
RAVELOMANANA Andrianiaina 500
TANOUGAST Belinda | |500
TREMERY Joselyne 500
TROUILLOT Vanessa | 500
| VASSEUR Jean-Charles | 500
VIVE David 500
| BERANGER Alexandre | S00
BOURAS Abderrahim 500 BROU Kouame 500 10000 60000
DELACOURT Vanessa 500 10000 60000 DEMOLIS Quentin 500 10000 | 60000 DERCHE Deborah 500 10000 | 60000 DUFAIT Ophelie 1750 | |10000 60000 GAIROARD Philippe 500 10000 60000 GLANNAZ Michael 1750 110000 60000 JOUSSELIN Angelina 500 110000 |60000 LE GUEN Chantal | a 500 10000 | 60000 LECOMTE Frederic 500 = |10000 | 60000 LEMARCHAND Gladys 5000 10000 | 60000 MARINIER Marie En 1500 10000 160000 MELLOT Cynthia 1500 10000 60000 PIQUEMAL Cristel EE 500 110000 60000 PREMARTIN Nicolas a 500 _ 10000 | 60000 RALLE Sylvie 5000 10000 60000 SAMARIA Ludovic - 500 |10000 60000 SIDI MOUSSA Brahim . 500 |10000 |60000 VAUPRE Delphine . 500 110000 60000 ALVAREZ Emmanuelle a 500 10000 60000 AUDION Marion LL 1500 |10000 60000 BALUSSEAUD Frank 500 |10000 160000 (BIZAGUET Hugues 500 110000 60000 CARPENT Pierre a 500 10000 | 60000 DAVID Sarah | 500 [10000 60000 DEBUYSER Dominique 5000 10000 60000 | ETAY Aymeric . 500 10000 60000 FRANCOIS Joy - 00 10000 60000 GALLISSIAZ Xavier _ 500 10000 60000 HEURTEAU Kevin _ 500 10000 60000 HOARAU Christina . 750 10000 60000 LABAN Mylene a 500 10000 | 60000 LANCELLE Dominique 5000 10000 60000 LEBRIN Sonia |500 10000 160000 PLANTAIN Valentine 500 10000 60000 PRZYBYLSKI Jerome - 500 10000 | 60000 RATCLIFFE Sylvain | 1500 |10000 | 60000 ROBERT Mederik 500 10000 60000 SAID Moudhua 500 | 10000 60000 VUONG Tommy . 500 10000 | 60000 ALLAOUI Zina 1500 10000 | 60000 ARHIE MACHU Marie-Christine 500 |10000 |60000 ATTALIN Alex 500 10000 60000 BARTHEZ Carmel
BELOT Constance
BELTRAN Fabienne
BLONDEAU Elsa
CONDETTE Lothaire
CONSTANT Remi
COUTANCIER Veronique
DJENHIA Sirinne
DOIZY Samuel
ILTIS Flore
| KHEMAR Nasredine
LACOSTE Patricia
LAURENT Christelle
PAGES Karine
POLIFONTE Pascal
POUSSIER Arnaud
SCONTRINO Flavie
TATAR Ayse
URSULET Rudy
BIZZARO Christian
| MON IN Herve
ABIVEN Frederique
| ADLAOUI Simon
AKROUH Saïd
| ALLAIN Delphine
ANELKA Herve
| BASSOUL Jerome
BAZIER Benoit
BECUWE Jerome
BETHUNE Maryse
BEZARD Vincent
BOUKAMOUN Cyril
BRECION Laurent
BREHIER Charles
BRUGNOT Gilles
BULLET Frederic
CHEDAD Ahmed
| CHOQUET Gauthier
| CONFIAC Jerome
CULLIE Sylvain
DAUMAS Yannick
DE CACQUERAY VALMENIER Jean
DEL RIO PULIDO Nathalie
500 10000
500 10000
5000 10000
500 _ [10000
500 10000
1750 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 0000
500 10000
500 10000
500 10000
| 5000 10000
1750 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
5000 10000
5000 10000
500 10000
1750 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000|
500 10000
750 10000
500 || 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
750 10000
500 10000
500 10000
500 10000
750 10000
500 10000 DRIBAL Youssef 500 10000 60000
DUFRENNE Marc-Antoine 500 10000 60000 DURAND Ewen 500 10000 60000 | DUVEAU Laurent 500 10000 60000 | FAURE Nadine . 500 10000 60000 FREMENTAIN Thierry 500 10000 —_ 60000 GARRIGUE Laurence 500 10000 | 60000 GERVAL Guillaume 500 |10000 | 60000 GODQUIN Guillaume 500 10000 60000 GOLD Michael 500 10000 60000 GOSSELIN Manuelle oo 500 10000 60000 | GROULT Loctitia 500 10000 60000 KHEMAR Djamel 500 110000 60000 | LEGRAND Sophie 500 10000 60000 MARY Delphine a |500 {10000 60000 |MESROP Patrick 500 10000 60000 | MILIN Fabien _ |500 10000 60000 MOIGNE Jo 500 10000 60000 MONTEIX Thierry Co 1750 10000 | 60000 MOREAU Louis . 750 10000 60000 MORINIERE Emmanuel 500 10000 60000 MORISOT Patrick 500 110000 60000 MORIVAL Mathilde - 500 110000 60000 (NIZAN Loic 500 10000 60000 PAUSE Julien . 500 — 10000 | 60000 PENAUD Mathieu 500 10000 | 60000 PERU Emeline 500 _ 10000 60000 PONS Samuel En 1750 |10000 | 60000 | RAMASSAMY Eddy 1750 10000 | 60000 REDON Laurence 5000 10000 60000 RENAUD Noelik 500 | 10000 60000 RUFFIN Sebastien 1500 10000 | 60000 SAULET Emmanuelle - 1500 10000 | 60000 SUSINI Philippe 500 10000 60000 TRELUYER Alain 500 | 10000 | 60000 VAAST Olivier 500 10000 | 60000 VALLEE Laurent 1750 |10000 | 60000 VERDU Veronique 500 10000 | 60000 VINOT Armelle | 500 10000 | 60000 VUILLEMIN Stephane 500 10000 | 60000 WEBER Christophe 500 10000 | 60000 WEIGEL Franck |500 10000 |60000 ZAETTA Bernard 500 10000 60000 AHMED MAHAMUD Ayanle
BERTEZ Gaelle
CALAIS Marine
| CELERIER Marie
CHELLI Mike
CLAES Mathilde
DE SOUZA SILVA Cassio
DENISSE Cecile
DESTREMAUT Ugo
DIAZ Mickael -
DUBREUIL Fabien
DUFLAUT Serge
GOUBERT Hugues
| JUILLIA Dominique
LAFON Gerard
| LEJEUNE Nadine
LOUIS Darwin
MAINGER Evelyne
MAMMERI Mustapha
| MERCIER Joelle
NYAMNDING MESSANGA Kenny Karl
POLLET Raoul
ROUGE Stephanie
| SALIOU Maria
SANCHEZ Dominique
SEMERY Barbara
SMAIL Dalila
TRAN Catherine
BOCQUILLON Rogile
CAILLEAUX Florence
CIERZNIAK Mariette
CLEMARON Emilie
DELAUNE Isabel
FERNANDEZ Michele
LOSANGE Pierre
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
|5000
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
|500
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10060
10000
10000
10000 Annexe VI à la décision n° 2023/5 du 17 mai 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomt | Montant de | Montant droits ë Valeun des
l'amende et taxes marchandises
BESSON Sophie RS _ lilimité 100000 300000 LUTZ Brigitte [illimité 1100000 |300000 DURAND Laurence 1500 |10000 | 60000 |GRIESBECK Catherine - 500 10000 160000 (LE CORRE Patrick a EL 5000 |10000 —_ {60000 | NESSILI Katia En 500 10000 | 60000 (PIGET Audray 750 110000 |60000 ROUSSEL Cedric 1500 10000 60000 | SEGMANI Mariam 750 10000 160000 | VIGNES Sylvie oo 1750 10000 60000 ZEPHIR Nadine Rs 500 110000 60000 BONNARD Clementine 1500 10000 60000 CAPOVILLA Anne |500 10000 160000 CHOISELAT Gregoire 500 | 10000 60000 DECROIX Elodie E - 500 10000 60000 DENIS Estelle | 1500 |10000 60000 DEPERNON Eric |500 10000 | 60000 . 'HIERNAUX Hugo 500 10000 | 60000 KERCKHOVE Fabien . : 500 10000 60000 KIEFFER Frederic E 500 10000 60000 LE PIERRES Julie 500 10000 60000 LELOUP Emmanuel | 5000 10000 160000 LEMPEREUR Jeremy a 500 10000 | 60000 NAVARRO Tristan 500 | 10000 60000 PACE Sofia 500 |10000 60000 RENAUD Axelle |500 110000 60000 VAGUET Serge - |500 10000 60000 VERBOIS Christophe | 5000 10000 60000 |BENAS Sabeline 500 10000 160000 CABRAL Kevin ‘ 500 10000 160000 CAILLEAUX Luc 5000 110000 | 60000 | CANONICA Jeremy 500 10000 | 60000 CHARLON Estelle 500 |10000 {60000 CHERTI Hatim 500 10000 60000 CONVERT Christophe
DAUCE Gwenaelle
DELONG Laurence
| DERRIEN Ronan
DREANO Benoit
DUCROCQ Gaelle
FLACCADORI Enzo
GIMENO Pascal
GUEGAN Astrid
HORNIK Stefan
KEREBEL Bernard
LAUP Charly
MARNICHE Nadia
MARTIN Kevin
MARTINS CALADO Severine
MASSERINI Laurence
MILLEROU Pauline
NUBEE Yassin
| OTMANE Ouenas
| PENEZ Mathieu
PERES Christophe
RENAUD Delphine
ROBERT Veiarii
ROBERT Willy
ROSSIGNOL Guillaume
TAPON Laetitia
THERESE-ADELE Sebastien
WIDMER Nicolas
CARTOU Étienne
SCHREIBER Christine
CHEVALIER-FUZELIER Maxime
ADAM drina En
AUBAULT Florence
BARDOL Anne
BOURAMA Nadia
BOVALO Myriam
CAMPO Raphael
CETOUTE David
CHERIGUI Asma
COMYN Geoffrey
DEDET Jean-Francois
DUFOURG Pierre
LE MAIRE Anton
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
illimité
illimité
5000
500
500
500
500
500
500
500
750
500
500
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
100000
100000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
160000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
160000
|60000
(60000
300000
300000
160000 <<
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 LELONG Marion 500
MAHIEU Diorella |500
NICOLAS Solenn 500
NOEL Oriane 500
PARE Serge - 500
PARENTAUD Remy | 500
PARRACHO David | 500
ROLLAND Christelle a 500
TOBITH PRIEM Alain 500
TURC Vanessa 500
'URSULE Catherine 5000
| AGOSTINHO Sylvie 500
FIN Coline |500
GUENINI Dalila 500
THOMAS Didier 500
BECKER Evelyne _ | 500
CZECH Jean-Francois | 750
DELAIR Jordan | 500
GIRARD J ean-Charles | 750
HUGOT Valerie 500
JEZZI Dominique 500
JULIEN Eva | 500
JULIENO Angela LL | 500
LADROUZ Farida | 500
| LAURENCE Nelly | 500
MAC ANGELY Janick | 500
MARCHAL Philippe 500
MIRAILH Corinne - | 500
NEUBA Guylaine 500
PENIN Francois 500
PRIGENT Eric En 500
PRIGENT Catherine | 750
RAYNAUD Marie-Therese | 5000
TECLES Isabelle | 500
TISSOT Cristele 750
VIDAL Stephane | 500
ZEGHDOUD Samia | 500
BONFILS Olivier 500
CAMBOT COURRAU Gilles | 500
CAUQUIL Julien | 500
CHAPEL Stephane 750
CHATELIER Pascal | 500
COTRY Fanny 500
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
10000
10000
10000
|10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
|10000 GODARD Mendy
GRASSET Mathilde
HINSCHBERGER-FILIPPI David
HORVAT Manon
JBIHA Ibrahim
‘KONAN Christelle
KOUAO Kouao
LALIEU Aurelie
MAR-CARRARD Victoria
MEHIDI Noridine
PIERRU Jerome
QUERON Nicolas
SENON Elodie
SERET Sebastien
SEVIN Benjamin
WALLOIS Christophe
ZENONI Anae
BULLICH Marie-Elise
| CAMUS Emilie
DELEPINE Sophie
DUSART Sarah
ELOI Cecile
FILORI Nadine
HAHN Olivier
KEBABTI Sabah
LUTIER Claire
PAILLADES--DONATO Tanguy
RAHMANI Ali
RAINAUD Agnes
RAMDANI Sabri
ROUZE Mayliss
ALBIN Jean-Philippe
BAILLEUL Bastien
BALAYN Emmanuel
BARON Andy
CAMUS Guillaume
CARRE Sandrine
| CLAVIER Urszula
DANO Nicolas
| DAUTREMEPUIS Valerie
DINMAHOMED Eric
DULAC Antony
DUPONT Charles-Etienne
500
500
750
500
500
500
500
500
750
500
500
500
5000
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
500
500
500
500
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
10000
10000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60006
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
|60000
60000
60000
60000
60000
60600
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 FELLOUS Laurent
| GOUAULT Sylviane
| HOTTIER Christian
'HOTTIER Dominique
LAUNAY Olivier
QUEROMES Guillaume
REDOUTEY Aurore
SADGUI Boulene
SAINT MARC Micheline
SAINT MARTIN Corinne
AUTHIER Laurent
THIRIOT Celine
ABATUCI Carole
AZZOUZA Linda
BESSON Valerie
BLAINEAU Pierre
| BOCHU Christelle
BRUNEAU Gerald
BRY Franck a
| CHARLIER Mathilde
CILLER Thomas
CLAUDE Guillaume
CLEMENT Eric
| CORRAL Anais
| DUDOIT Melanie
DUTHILLEUL Antoine
FAGES COUSIN Dominique
FERRER Julie
| FILORI David
IHIZAN Mustapha
JOUBERT Amandine
LAGAUTERIE Sophie
LUSTENBERGER Guillaume
MARQUES Natalia L
MERLETTE Sonia -
MITTON Gregory
NESTILE Mickael
NIKLASZEWSKI Jean-Luc
PIQUEMAL Bruno
RAWASH Nabil
VERT Peter
VIGNE Anna
ANELKA Nathalie BEJAOUI Foued
(BERTIAUX Laurie
BONIFACE Laurent
BURR Lucas
CARRIER Rebecca
CAUBET Aurelien
DURANTY Nicolas
GRILO Patricio
HERVOIR Lisa
| MAILLEFORT Frantz
| MARRE Alexis
NAHUM Thecle
| NIEL Marine
| SIMON Isabelle
|SOUSSAY Fabienne
| BOULYAS Saida
| BRAGA Cecilia
| CASSANDRO Ornella
| CHABOTEAU Cristele
CHAILLET Romain
CHEMELLO Emmanuel
COLLET Maxence
GAGATEK Ingrid
GENIN Amandine
GIRONDE Claire
IDRISSA Kadidiata
IZQUIERDO Annick
LE BRUN Tristan
LEFEBVRE Isabelle
LOOCK Mickael .
NINGA TJAI Augustin
NOYON Lise
OULD-AHMED Linda .
PONTHIER Marie-Catherine
POTIN Sonia
RAVELOMANANA Andrianiaina
| TANOUGAST Belinda
| TREMERY Joselyne
TROUILLOT Vanessa
VASSEUR Jean-Charles
(VIVE David
BERANGER Alexandre
BOURAS Abderrahim
500
500
500
500
500
500
500
| 5000
500
500
(750
500
500
750
ET
500
500
500
500
500
5000
750
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10006
10000
10000
16000
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10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10060
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 BROU Kouame
| DELACOURT Vanessa
DEMOLIS Quentin
DERCHE Deborah
DUFAIT Ophelie
GAIROARD Philippe
GLANNAZ Michael
JOUSSELIN Angelina
LE GUEN Chantal
LECOMTE Frederic
LEMARCHAND Gladys
MARINIER Marie
MELLOT Cynthia
PIQUEMAL Cristel
PREMARTIN Nicolas
RALLE Sylvie .
SAMARIA Lud ovic
SIDI MOUSSA Brahim
VAUPRE Delphine
ALVAREZ Emmanuelle
AUDION Marion EL
BALUSSEAUD F ranck
BIZAGUET Hugues
| CARPENT Pierre
DAVID Sarah
| DEBUYSER Dominique
ETAY Aymerie
FRANCOIS Joy
GALLISSIAZ Xavier _
HEURTEAU Kevin -
HOARAU Christina
|LABAN Mylene
LANCELLE Dominique
LEBRIN Sonia -
PLANTAIN Valentine
PRZYBYLSKI Jerome a
RATCLIFFE Sylvain
ROBERT Mederik
| SAID Moudhua
VUONG Tommy
ALLAOUI Zina
ARHIE MACHU Marie-Christine
ATTALIN Alex
5000
500
500
500
500
750
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
10000
10000
10000
110000
10000
|10000
| 10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
|10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
|60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
— | 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000 BARTHEZ Carmel
BELOT Constance
BELTRAN Fabienne
BLONDEAU Elsa
| CONDETTE Lothaire
CONSTANT Remi
| COUTANCIER Veronique
DJENHIA Sirinne
DOIZY Samuel
ILTIS Flore
KHEMAR Nasredine
LACOSTE Patricia
LAURENT Christelle
PAGES Karine
| POLIFONTE Pascal
| POUSSIER Arnaud
SCONTRINO Flavie
TATAR Ayse
| URSULET Ru dy
BIZZARO Christian
MONIN Herve
| ABIVEN Frederique
ADLAOUI Simon
AKROUH Said
ALLAIN Delphine
ANELKA Herve
BASSOUL Jerome
BAZIER Benoit
BECUVWE Jerome
BETHUNE Maryse
BEZARD Vincent
BOUKAMOUN Cyril
BRECION Laurent
| BREHIER Charles
BRUGNOT Gilles
BULLET Frederic
CHEDAD Ahmed
CHOQUET Gauthier
CONFIAC Jerome
CULLIE Sylvain
DAUMAS Yannick
DE CACQUERAY VALMENIER Jean
DEL RIO PULIDO Nathalie DRIBAL Youssef 500
DUFRENNE Marc-Antoine 500
DURAND Ewen 500
DUVEAU Laurent 500
FAURE Nadine | 500
FREMENTAIN Thierry 500
GARRIGUE Laurence | 500
GERVAL Guillaume _ 500
GODQUIN Guillaume 500
GOLD Michael | 500
GOSSELIN Manuelle 500
GROULT Loetitia 500
KHEMAR Djamel L 500
LEGRAND Sophie _|500
MARY Delphine . |500
MESROP Patrick En | 500
MILIN Fabien _ | 500
MOIGNE Joel | | 500
MONTEIX Thierry 750
MOREAU Louis oo 1750
MORINIERE Emmanuel | 500
MORISOT Patrick . - 500
MORIVAL Mathilde 500
NIZAN Loic 500
PAUSE Julien | . 500
PENAUD Mathieu | 500
PERU Emeline En | 500
PONS Samuel 1750
RAMASSAMY Eddy nn 1750
REDON Laurence | 5000
RENAUD Noelik 1500
RUFFIN Sebastien 00
SAULET Emmanuelle 500
SUSINI Philippe 500
TRELUYER Alaio 500
VAAST Olivier En 500
VALLEE Laurent 750
VERDU Veronique | 500
VINOT Armelle | 500
VUILLEMIN Stephane 500
WEBER Christophe 500
WEIGEL Franck 500
ZAETTA Bernard 500
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
|60000
60000
60000
_ 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
— 60000
60000
60000 ee
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000 AHMED MAHAMUD Ayanle
BERTEZ Gaelle
CALAIS Marine
| CELERIER Marie
CHELLI Mike
CLAES Mathilde
DE SOUZA SILVA Cassio
DENISSE Cecile
DESTREMAUT Ugo
DIAZ Mickael -
DUBREUIL Fabien
DUFLAUT Serge
GOUBERT Hugues
JUILLIA Dominique
|LAFON Gerard
LEJEUNE Nadine
LOUIS Darwin
| MAINGER Evelyne
MAMMERI Mustapha
MERCIER Joelle
NYAMNDING MESSANGA Kenny Karl
POLLET Raoul |
ROUGE Stephanie
SALIOU Maria
SANCHEZ Dominique
SEMERY Barbara
SMAIL Dalila
TRAN Catherine
BOCQUILLON Rogile
CAILLEAUX Florence
CTERZNIAK Mariette
CLEMARON Enilie
DELAUNE Isabel
FERNANDEZ Michele
| LOSANGE Pierre
500
500
500
|5000
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
15000
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
|500
500
500
500
500
5000
500
500
500
|500
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
_ 60000
60000
| 60000
| 60000
|60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
|60000 Annexe VII à la décision n° 2023/5 du 17 mai 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 420D ». « 420 ». « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom
BESSON Sophie
LUTZ Brigitte
DURAND Laurence
GRIESBECK Catherine
LE CORRE Patrick
NESSILI Katia
PIGET Audray
ROUSSEL Cedric
SEGMANI Mariam
VIGNES Sylvie
| ZEPHIR Nadine
| BONNARD Clementine
| CAPOVILLA Anne
CHOISELAT Gregoire
| DECROIX Elodie
| DENIS Estelle
| DEPERNON Eric
HIERNAUX Hugo
KERCKHOVE Fabien
(KIEFFER Frederic L
(LE PIERRES Julie
| LELOUP Emmanuel
| LEMPEREUR Jeremy
| NAVARRO Tristan :
PACE Sofia
RENAUD Axelle
|VAGUET Serge
| VERBOIS Christophe
BENAS Sabeline .
| CABRAL Kevin
CAILLEAUX Luc
CANONICA Jeremy
CHARLON Estelle
CHERTI Hatim
CONVERT Christophe
DAUCE Gwenaelle
Montant de l’amende
illimité 600000
_lillimité | 600000
_|500. | 60000
500 60000
5000 60000
500 | 60000
1750 60000
500 60000
750 60000
1750 60000
500 | 60000
500 | 60000
500 160000
500 60000
500 | 60000
1500 60000
500 | 60000
500 160000|
500 | 60000
1500 60000
|500 60000
| 5000 60000
500 60000
1500 60000
500 160000
500 60000
500 | 60000
| 5000 | 60000
500 | 60000
500 | 60000
5000 | 60000
500 | 60000
500 60000
500 | 60000
500 | 60000
/500 60000
Valeur des
marchandises DELONG Laurence
DERRIEN Ronan
DREANO Benoit
DUCROCQ Gaelle
FLACCADORI Enzo
GIMENO Pascal
GUEGAN Astrid
HORNIK Stefan
KEREBEL Bernard
LAUP Charly
MARNICHE Nadia
MARTIN Kevin
MARTINS CALADO Severine
MASSERINI Laurence
MILLEROU Pauline
NUBEE Yassin .
OTMANE Ouenas
PENEZ Mathieu
PERES Christophe
RENAUD Delphine
ROBERT Veiari
| ROBERT Willy
ROSSIGNOL Guillaume
TAPON Laetitia
| THERESE-ADELE Sebastien
WIDMER Nicolas
CARTOU Etienne
| SCHREIBER Christine
CHEVALIER-FUZELIER Maxime
ADAM Irina
AUBAULT Florence
BARDOL Anne
BOURAMA Nadia
BOVALO Myriam
CAMPO Raphael
CETOUTE David
CHERIGUI Asma
COMYN Geoffrey
DEDET Jean-Francois
DUFOURG Pierre
LE MAIRE Anton
LELONG Marion
MAHIEU Diorella
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
[illimité
[illimité
5000
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
500
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 600000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
600000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 NICOLAS Solenn 500
NOEL Oriane LL 500
|PARE Serge 500
PARENTAUD Remy 500
| PARRACHO David a _ 500
ROLLAND Christelle 500
TOBITH PRIEM Alain a 500
‘TURC Vanessa . _ 1500
'URSULE Catherine 5000
AGOSTINHO Sylvie . 500
(FIN Coline | 1500
GUENINI Dalila oo 500
| THOMAS Didier 1500
BECKER Evelyne 500
CZECH Jean-Francois oo 1750
DELAIR Jordan a 500
GIRARD Jean-Charles Î 750
HUGOT Valerie | EE 500
| JEZZI Dominique . a | 500
| JULIEN Eva de 500
JULIENO Angela 500
LADROUZ Farida _ 500
LAURENCE Nelly 500
MAC ANGELY Janick 500
MARCHAL Philippe a 500
MIRAILH Corinne . oo 500
NEUBA Guylaine 500
| PENIN Francois LL 500
PRIGENT Eric En 500
PRIGENT Catherine - 1750
RAYNAUD Marie-Therese | 5000
| TECLES Isabelle | _|500
TISSOT Cristele 1750
VIDAL Stephane . | 500
ZEGHDOUD Samia 500
'BONFILS Olivier oo 500
CAMBOT COURRAU Gilles _ 500
CAUQUIL Julien | 500
CHAPEL Stephane 750
CHATELIER Pascal 500
COTRY Fanny 500
GODARD Mendy 500
| GRASSET Mathilde 500 HINSCHBERGER-FILIPPI David
| HORVAT Manon
JBIHA Ibrahim
KONAN Christelle
KOUAO Kouao
LALIEU Aurelie
MAR-CARRARD Victoria
MEHIDI Noridine
PIERRU Jerome
| QUERON Nicolas
SENON Elodie
SERET Sebastien
SEVIN Benjamin
WALLOIS Christophe
|ZENONI Anae
BULLICH Marie-Elise
| CAMUS Emilie
DELEPINE Sophie
DUSART Sarah
ELOI Cecile
FILORI Nadine
HAHN Olivier
KEBABTI Sabah
LUTIER Claire
PAILLADES--DONATO Tanguy
RAHMANI Ali - En
RAINAUD Agnes
RAMDANI Sabri
ROUZE Mayliss
| ALBIN Jean-Philippe
| BAILLEUL Bastien
[BALAYN Emmanuel
BARON Andy
| CAMUS Guillaume
CARRE Sandrine
CLAVIER Urszula
DANO Nicolas
DAUTREMEPUIS Valerie
DINMAHOMED Eric
DULAC Antony
DUPONT Charies-Etienne
FELLOUS Laurent
GOUAULT Sylviane
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000 HOTTIER Dominique
HOTTIER Christian
| LAUNAY Olivier
QUEROMES Guillaume
| REDOUTEY Aurore
SADGUI Boulene
SAINT MARC Micheline
SAINT MARTIN Corinne
AUTHIER Laurent
THIRIOT Celine
ABATUCI Carole
AZZOUZA Linda
BESSON Valerie
BLAINEAU Pierre
BOCHU Christelle
BRUNEAU Gerald
BRY Franck
CHARLIER Mathilde
CILLER Thomas -
CLAUDE Guillaume
CLEMENT Eric
CORRAL Anais
DUDOIT Melanie
DUTHILLEUL Antoine
|FAGES COUSIN Dominique
| FERRER Julie |
FILORI David
IHIZAN Mustapha
JOUBERT Amandine
LAGAUTERIE Sophie
LUSTENBERGER Guillaume
| MARQUES Natalia
MERLETTE Sonia
MITTON Gregory
NESTILE Mickael
NIKLASZEWSKI Jean-Luc
PIQUEMAL Bruno
RAWASH Nabil
VERT Peter
VIGNE Anna
ANELKA Nathalie
BEJAOUI Foued
BERTIAUX Laurie
5000 | 60000
500 | 60000
500 | 60000
500 60000
500 | 60000
500 60000
5000 60000
5000 | 60000
500 | 60000
500 | 60000
5000 60000
500 60000
So | 60000
500 60000
500 | 60000
750 60000
500 60000
500 60000
500 60000
500 60000
500 . 60000
500 | 60000
500 | 60000
500 | 60000
5000 160000|
500 | 60000
500 | 60000
500 60000
500 60000
|500 60000
500 60000
500 | 60000
750 | 60000
500 | 60000
500 | 60000
500 60000
500 | 60000
500 | 60000
5000 | 60000
500 60000
500 60000 BONIFACE Laurent 500 60000
BURR Lucas 500 60000
CARRIER Rebecca 500 | 60000
CAUBET Aurelien 500 | 60000
| DURANTY Nicolas 500 60000
| GRILO Patricio 5000 60000
HERVOIR Lisa 500 | 60000
| MAILLEFORT Frantz 500 | 60000
| MARRE Alexis 1750 | 60000
|NAHUM Thecle 500 | 60000
(NIEL Marine 500 60000
SIMON Isabelle 1750 | 60000
SOUSSAY Fabienne 1500 60000
BOULYAS Saida 500 60000
BRAGA Cecilia 500 60000
CASSANDRO Ornella 1500 60000
CHABOTEAU Cristele 1500 60000
CHAILLET Romain oo 00 | 60000
CHEMELLO Emmanuel | 5000 60000
COLLET Maxence 1750 | 60000
GAGATEK Ingrid 500 | 60000
GENIN Amandine oo 500 | 60000
GIRONDE Claire 500 | 60000
IDRISSA Kadidiata 500 60000
IZQUIERDO Annick | 5000 | 60000
LE BRUN Tristan EL 500 60000
LEFEBVRE Isabelle 500 60000
LOOCK Mickael 00 60000
NINGA TJAI Augustin 500 | 60000
NOYON Lise | 500 | 60000
OULD-AHMED Linda 1500 _|60000
| PONTHIER Marie-Catherine _ 500 | 60000
'POTIN Sonia . 500 | 60000
RAVELOMANANA Andrianiaina 500 | 60000
| TANOUGAST Belinda 500 60000
TREMERY Joselyne | 500 60000
TROUILLOT Vanessa | 500 | 60000
VASSEUR Jean-Charles | 500 | 60000
VIVE David 500 60000
BERANGER Alexandre | 500 | 60000
BOURAS Abderrahim 500 60000
BROU Kouame 500 | 60000
DELACOURT Vanessa 500 60000 DEMOLIS Quentin
DERCHE Deborah
DUFAIT Ophelie
| GAÏROARD Philippe
GLANNAZ Michael
JOUSSELIN Angelina
LE GUEN Chantal
LECOMTE Frederic
LEMARCHAND Gladys
MARINIER Marie a
MELLOT Cynthia
PIQUEMAL Cristel :
PREMARTIN Nicolas
RALLE Sylvie
SAMARIA Ludovic -
SIDI MOUSSA Brahim
VAUPRE Delphine
ALVAREZ Emmanuelle
AUDION Marion
BALUSSEAUD Franck En
BIZAGUET Hugues |
CARPENT Pierre
DAVID Sarah
| DEBUYSER Dominique
| ETAY Aymeric
| FRANCOIS Joy
GALLISSIAZ Xavier
HEURTEAU Kevin
| HOARAU Christina
LABAN Mylene
LANCELLE Dominique
LEBRIN Sonia
PLANTAIN Valentine
PRZYBYLSKI Jerome
RATCLIFFE Sylvain
ROBERT Mederik
SAID Moudhua
VUONG Tommy
ALLAOUI Zina
ARHIE MACHU Marie-Christine
ATTALIN Alex
BARTHEZ Carmel
BELOT Constance - BELTRAN Fabienne
BLONDEAU Elsa
CONDETTE Lothaire
CONSTANT Remi
COUTANCIER Veronique
DJENHIA Sirinne
DOIZY Samuel
ILTIS Flore
| KHEMAR Nasredine
LACOSTE Patricia
LAURENT Christelle
PAGES Karine
| POLIFONTE Pascal
| POUSSIER Arnaud
| SCONTRINO Flavie
| TATAR Ayse
URSULET Rudy
(BIZZARO Christian
MONIN Herve
ABIVEN Frederique
ADLAOUI Simon
AKROUH Said
ALLAIN Delphine
ANELKA Herve
BASSOUL Jerome
BAZIER Benoit
BECUWE Jerome
BETHUNE Maryse
BEZARD Vincent
BOUKAMOUN Cyril
BRECION Laurent
BREHIER Charles
BRUGNOT Gilles
BULLET Frederic
CHEDAD Ahmed
CHOQUET Gauthier
CONFIAC Jerome
CULLIE Sylvain
DAUMAS Yannick
DE CACQUERAY VALMENIER Jean
DEL RIO PULIDO Nathalie
DRIBAL Youssef
DUFRENNE Marc-Antoine
5000
500 ae
1750
500
500
500
500
500
500
500
5000
1750
500
500
500
500
5000
5000
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
500
500
750
500
500
500
750
500
500
500 DURAND Ewen
DUVEAU Laurent
FAURE Nadine
FREMENTAIN Thierry
GARRIGUE Laurence
GERVAL Guillaume
GODQUIN Guillaume
GOLD Michael
GOSSELIN Manuelle
GROULT Loetitia
KHEMAR Djamel
LEGRAND Sophie
MARY Delphine
MESROP Patrick
MILIN Fabien
MOIGNE Joel
MONTEIX Thierry
MOREAU Louis
MORINIERE Emmanuel
MORISOT Patrick .
| MORIVAL Mathilde
(NIZAN Loic
PAUSE Julien
|PENAUD Mathieu
PERU Emeline
PONS Samuel
| RAMASSAMY Eddy
REDON Laurence .
RENAUD Noelik
| RUFFIN Sebastien
SAULET Emmanuelle
| SUSINI Philippe
TRELUYER Alain
VAAST Olivier
VALLEE Laurent
VERDU Veronique
VINOT Armelle
VUILLEMIN Stephane
WEBER Christophe
WEIGEL Franck
ZAETTA Bernard
AHMED MAHAMUD Ayanle
BERTEZ Gaelle .
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
750
750
500
500
500
500
500
500
500
750
750
5000
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
500
00
500
500
500
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
|60000
| 60000
60000
60000 |
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000 CALAIS Marine
CELERIER Marie
CHELLI Mike
CLAES Mathilde
DE SOUZA SILVA Cassio
DENISSE Cecile
DESTREMAUT Ugo
DIAZ Mickael
DUBREUIL Fabien
DUFLAUT Serge
GOUBERT Hugues
JUILLIA Dominique
LAFON Gerard
LEJEUNE Nadine
| LOUIS Darwin
| MAINGER Evelyne
MAMMERI Mustapha
MERCIER Joelle
NYAMNDING MESSANGA Kenny Karl
POLLET Raoul a
ROUGE Stephanie
SALIOU Maria
| SANCHEZ Dominique
SEMERY Barbara
SMAIL Dalila En
TRAN Catherine
BOCQUILLON Rogile
CAILLEAUX Florence
CIERZNIAK Mariette
CLEMARON Emilie
DELAUNE Isabel
FERNANDEZ Michele
LOSANGE Pierre Annexe VIII à la décision n° 2023/5 du 17 mai 2023 du directeur régional BERTANI Christophe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom
BESSON Sophie
LUTZ Brigitte
DURAND Laurence
GRIESBECK Catherine
(LE CORRE Patrick
NESSILI Katia
PIGET Audray
| ROUSSEL Cedric
| SEGMANI Mariam
[VIGNES Sylvie
ZEPHIR Nadine
BONNARD Clementine
CAPOVILLA Anne
CHOISELAT Gregoire
DECROIX Elodie
DENIS Estelle
DEPERNON Eric |
HIERNAUX Hugo
KERCKHOVE Fabien
KIEFFER Frederic
(LE PIERRES Julie
LELOUP Emmanuel
LEMPEREUR Jeremy
NAVARRO Tristan
PACE Sofia L
RENAUD Axelle
VAGUET Serge
VERBOIS Christophe
BENAS Sabeline
CABRAL Kevin
CAILLEAUX Luc
CANONICA Jeremy
CHARLON Estelle
CHERTI Hatim
| CONVERT Christophe
DAUCE Gwenaelle
| Montant de l’amende
illimité
illimité
500
500
5000
500
1750
500
750
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
| 5000
500
500
|500
500
500
5000
1500
500
5000
500
500
500
500
500
Valeur des
marchandises
| 600000
| 600000
| 60000
|60000
| 60000
| 60000
| 60000
|60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
= 60000
| 60000
| 60000
60000
— | 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000 DELONG Laurence
DERRIEN Ronan
DREANO Benoit
DUCROCQ Gaelle
FLACCADORI Enzo
GIMENO Pascal
GUEGAN Astrid
HORNIK Stefan
KEREBEL Bernard
LAUP Charly
MARNICHE Nadia
MARTIN Kevin
MARTINS CALADO Severine
MASSERINI Laurence
MILLEROU Pauline
NUBEE Yassin
OTMANE Ouenss
PENEZ Mathieu
| PERES Christophe
RENAUD Delphine
ROBERT Veiarii
| ROBERT Willy
| ROSSIGNOL Guillaume
TAPON Laetitia
THERESE-ADELE Sebastien
WIDMER Nicolas
CARTOU Etienne
SCHREIBER Christine
CHEVALIER-FUZELIER Maxime
ADAM Irina
AUBAULT Florence
| BARDOL Anne
'BOU RAMA Nadia
BOVALO Myriam
CAMPO Raphael
CETOUTE David
CHERIGUI Asma
COMYN Geoffrey
DEDET Jean-Francois
DUFOURG Pierre
LE MAIRE Anton
LELONG Marion
MAHIEU Diorella
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
illimité
illimité
5000
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
500
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
|60000
| 600000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
|| 60000
60000
60000
60000 NICOLAS Solenn 500
NOEL Oriane 500
PARE Serge _ 500
PARENTAUD Remy 500
PARRACHO David | |500
| ROLLAND Christelle | 500
| TOBITH PRIEM Alain 500
TURC Vanessa oo 500
URSULE Catherine [5000
|AGOSTINHO Sylvie - [500
FIN Coline | oo 500
GUENINI Dalila de 500
THOMAS Didier a 500
BECKER Evelyne | 500
CZECH Jean-Francois | 750
DELAIR Jordan L - | 500
GIRARD Jean-Charles 1750
HUGOT Valerie |500
JEZZI Dominique 500
JULIEN Eva Es | 500
JULIENO Angela EE 500
LADROUZ Farida | 500
LAURENCE Nelly 1500
MAC ANGELY Janick . 500
MARCHAL Philippe D 500
MIRAILH Corinne oo 500
NEUBA Guylaine ‘ 500
PENIN Francois - 500
PRIGENT Eric | 500
| PRIGENT Catherine a 1750
| RAYNAUD Marie-Therese _|5000
| TECLES Isabelle | | 500
|TISSOT Cristele 1750
VIDAL Stephane _ | 500
ZEGHDOUD Samia U |500
BONFILS Olivier | 500
CAMBOT COURRAU Gilles 500
CAUQUIL Julien 500
CHAPEL Stephane 750
CHATELIER Pascal | 500
COTRY Fanny | 500
GODARD Mendy 500
GRASSET Mathilde 500
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
160000
60000
| 60000
| 60000
60000 |
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000 |
| 60000
| 60000
|60000 HINSCHBERGER-FILIPPI David
HORVAT Manon
JBIHA Ibrahim
KONAN Christelle
KOUAO Kouao
| LALIEU Aurelie
| MAR-CARRARD Victoria
| MEHIDI Noridine
PIERRU Jerome
| QUERON Nicolas
| SENON Elodie
| SERET Sebastien
SEVIN Benjamin
WALLOIS Christophe
ZENONTI Anae
BULLICH Marie-Elise
CAMUS Emilie
DELEPINE Sophie
DUSART Sarah
ELOI Cecile
FILORI Nadine
HAHN Olivier
KEBABTI Sabah
LUTIER Claire
| PAILLADES--DONATO Tanguy
RAHMANI Ali a
RAINAUD Agnes
RAMDANI Sabri
ROUZE Mayliss
ALBIN Jean-Philippe
BAILLEUL Bastien
BALAYN Emmanuel
BARON Andy
CAMUS Guillaume
CARRE Sandrine
CLAVIER Urszula
DANO Nicolas En
DAUTREMEPUIS Valerie
DINMAHOMED Eric
DULAC Antony
DUPONT Charles-Etienne
FELLOUS Laurent
GOUAULT Sylviane
750
500
500
500
500
500
750
500
500
500
5000
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 HOTTIER Christian
HOTTIER Dominique
LAUNAY Olivier
| QUEROMES Guillaume
REDOUTEY Aurore
SADGUI Boulene
SAINT MARC Micheline
SAINT MARTIN Corinne oo
| AUTHIER Laurent
|THIRIOT Celine
| ABATUCI Carole
| AZZOUZA Linda
| BESSON Valerie
| BLAINEAU Pierre
| BOCHU Christelle
|BRUNEAU Gerald
'BRY Franck
| CHARLIER Mathilde
| CILLER Thomas
| CLAUDE Guillaume
| CLEMENT Eric
| CORRAL Anais
DUDOIT Melanie
DUTHILLEUL Antoine
|FAGES COUSIN Dominique
[FERRER Julie .
| FILORI David
THIZAN Mustapha
JOUBERT Amandine
LAGAUTERIE Sophie
| LUSTENBERGER Guillaume
MARQUES Natalia -
MERLETTE Sonia
| MITTON Gregory -
(NESTILE Mickael
|NIKLASZEWSKI Jean-Luc
PIQUEMAL Bruno
RAWASH Nabil
VIGNE Anna
| ANELKA Nathalie
'BEJAOUI Foued
| BERTIAUX Laurie
500 60000
5000 60000
500 || 60000
500 : 60000
500 | 60000
_ |500 | 60000
500 | 60000
5000 | 60000
5000 60000
500 | 60000
500 | 60000
_ 5000 60000
500 | 60000
500 60000
500 | 60000
500 [60000
750 | 60000
500 60000
500 60000
500 | 60000
500 | 60000
| 500 | 60000
500 | 60000
500 En 60000
500 _ 60000
5000 | 60000
500 | |60000
500 60000
500 | 60000
500 60000
500 | |60000
500 60000
500 | 60000
750 60000
500 60000
500 | 60000
| |500 | 60000
500 60000 |
500 60000
5000 60000
500 60000
500 | 60000 BONIFACE Laurent
BURR Lucas
CARRIER Rebecca
CAUBET Aurelien
DURANTY Nicolas
GRILO Patricio
HERVOIR Lisa
| MAILLEFORT Frantz
MARRE Alexis
NAHUM Thecle
(NIEL Marine .
SIMON Isabelle
| SOUSSAY Fabienne
BOULYAS Saida
BRAGA Cecilia
| CASSANDRO Ornella
CHABOTEAU Cristele
CHAILLET Romain
CHEMELLO Emmanuel
COLLET Maxence
GAGATEK Ingrid
GENIN Amandine
GIRONDE Claire
IDRISSA Kadidiata
IZQUIERDO Annick
LE BRUN Tristan .
LEFEBVRE Isabelle
LOOCK Mickael
NINGA TJAI Augustin
NOYON Lise |
OULD-AHMED Linda
PONTHIER Marie-Catherine
POTIN Sonia LE
RAVELOMANANA Andrianiaina
TANOUGAST Belinda
TREMERY Joselyne
TROUILLOT Vanessa
VASSEUR Jean-Charles
VIVE David
| BERANGER Alexandre
BOURAS Abderrahim
BROU Kouame
DELACOURT Vanessa
500 | 60000
500 | 60000
500 | 60000
500 60000
5000 60000
500 60000
500 | 60000
750 | 60000
500 60000
500 60000
750 | 60000
500 | 60000
500 60000
500 60000
500 60000
500 60000
500 | 60000
5000 60000
750 | 60000
500 | 60000
500 | 60000
500 | 60000
500 | 60000
5000 | 60000
500 | 60000
500 60000
500 60000
500 60000
500 | 60000
500 60000
500 60000
500 60000
500 | 60000
500 | 60000
500 | 60000
500 60000
500 60000
500 60000
500 60000
500 60000
500 | 60000
500 |60000 DEMOLIS Quentin
DERCHE Deborah
DUFAIT Ophelie
GAIROARD Philippe
GLANNAZ Michael
JOUSSELIN Angelina
LE GUEN Chantal |
LECOMTE Frederic
LEMARCHAND Gladys
MARINIER Marie
MELLOT Cynthia
PIQUEMAL Cristel
PREMARTIN Nicolas
RALLE Sylvie
SAMARIA Ludovic
SIDI MOUSSA Brahim
VAUPRE Delphine
ALVAREZ Emmanuelle
AUDION Marion
BALUSSEAUD Franck
BIZAGUET Hugues
| CARPENT Pierre
DAVID Sarah
DEBUYSER Dominique
| ETAY Aymeric
FRANCOIS Joy
| GALLISSIAZ Xavier
HEURTEAU Kevin
HOARAU Christina
|LABAN Mylene
LANCELLE Dominique
LEBRIN Sonia
| PLANTAIN Valentine
PRZYBYLSKI Jerome
|RATCLIFFE Sylvain En
ROBERT Mederik
SAID Moudhua
VUONG Tommy
ALLAOUI Zina
ARHIE MACHU Marie-Christine
ATTALIN Alex
BARTHEZ Carmel En
BELOT Constance
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000 ee
60000
| 60000
60000
60000
|60000 BELTRAN Fabienne
BLONDEAU Elsa
CONDETTE Lothaire
| CONSTANT Remi _
| COUTANCIER Veronique
| DJENHIA Sirinne
'DOIZY Samuel
ILTIS Flore
| KHEMAR Nasredine
[LACOSTE Patricia
LAURENT Christelle
PAGES Karine
POLIFONTE Pascal
POUSSIER Arnaud
SCONTRINO Flavie
TATAR Ayse
URSULET Rudy
BIZZARO Christian
MONIN Herve
ABIVEN Frederique
ADLAOUI Simon
AKROUH Said
| ALLAIN Delphine
| ANELKA Herve
| BASSOUL Jerome
| BAZIER Benoit
BECUWE Jerome
BETHUNE Maryse
| BEZARD Vincent :
BOUKAMOUN Cyril
BRECION Laurent
| BREHIER Ch arles
BRUGNOT Gilles
BULLET Frederic
| CHEDAD Ahmed
CHOQUET Gauthier
CONFIAC Jerome
CULLIE Sylvain
| DAUMAS Yannick
DE CACQUERAY VALMENIER Jean
DEL RIO PULIDO Nathalie
| DRIBAL Youssef
DUFRENNE Marc-Antoine DURAND Ewen
DUVEAU Laurent
FAURE Nadine
FREMENTAIN Thierry
| GARRIGUE Laurence
| GERVAL Guillaume
| GODQUIN Guillaume
GOLD Michael |
| GOSSELIN Manuelle
| GROULT Loetitia
| KHEMAR Djamel
[LEGRAND Sophie
MARY Delphine
|MESROP Patrick
MILIN Fabien |
| MOIGNE Joel
|MONTEIX Thierry
| MOREAU Louis
MORINIERE Emmanuel
MORISOT Patrick
| MORIVAL Mathilde
[NIZAN Loic
PAUSE Julien oo
PENAUD Mathieu
| PERU Emeline
PONS Samuel
| RAMASSAMY Eddy
(REDON Laurence
|RENAUD Noelik
RUFFIN Sebastien
SAULET Emmanuelle
SUSINI Philippe
TRELUYER Alain
VAAST Olivier
VALLEE Laurent
VERDU Veronique
|VINOT Armelle
VUILLEMIN Stephane
WEBER Christophe
WEIGEL Franck
ZAETTA Bernard
AHMED MAHAMUD Ayanle
BERTEZ Gaelle
500 60000
500 60000
500 [60000
500 60000
500 |60000
500 60000
500 60000
(500 60000
500 | 60000
500 60000
500 . | 60000
500 a 60000
ET | 60000
_|500 | 60000
500 60000
500 = |60000
1750 _|60000
1750 | 60000
500 | 60000
500 60000
500 [60000
1500 60000
|500 60000 |
500 60000
00 | 60000
1750 60000
1750 60000
5000 | 60000
500 [60000
1500 |60000
500 60000 |
500 60000
500 60000
500 60000
750 | 60000
500 |60000
500 60000
500 | 60000
500 60000
500 60000
500 60000
500 60000
500 | 60000 CALAIS Marine
| CELERIER Marie
| CHELLI Mike
CLAES Mathilde
DE SOUZA SILVA Cassio
DENISSE Cecile
DESTREMAUT Ugo
DIAZ Mickael
DUBREUIL Fabien
DUF LAUT Serge
| GOUBERT Hugues
| JUILLIA Dominique
(LAFON Gerard
LEJEUNE Nadine
| LOUIS Darwin
| MAINGER Evelyne
| MAMMERI Mustapha
MERCIER Joelle
NYAMNDING MESSANGA Kenny Karl
POLLET Raoul a
ROUGE Stephanie
SALIOU Maria
| SANCHEZ Dominique
SEMERY Barbara
SMAIL Dalila
TRAN Catherine
BOCQUILLON Rogile
CAILLEAUX Florence
| CIERZNIAK Mariette
CLEMARON Emilie
DELAUNE Isabel
FERNANDEZ Michele
LOSANGE Pierre Annexe IX à la décision n° 2023/5 du 17 mai 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 420D ». « 420 ». « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Montant de Me. Nom/prénom l'amende | Argent liquide
BESSON Sophie illimité 300000
LUTZ Brigitte illimité 300000
CARTOU Etienne illimité 300000
SCHREIBER Christine illimité 300000 Annexe X à la décision n° 2023/5 du 17 mai 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
| Nom/prénom MOnBrEee Argent liquide |
(BESSON Sophie _ 7 Jilimité 300000 | LUTZ Brigitte (illimité (300000
CARTOU Etienne illimité 300000
F illimité | 300000 SCHREIBER Christine EH U RÉPUBLIQUE | 0) FRANÇAISE Ne Liberté LRO Égalité | INDIRECTS Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ROISSY, LE 17 MAI 2023
DR Roissy Fret
RUE DU SIGNE AEROPORT CDG
95701 ROISSY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : BERTANI Christophe Version anonymisée de la décision 2023/5 du directeur régional à Téléphone : 01 48 62 35 43 ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur Télécopie : O1 48 62 66 85 : £ x : « Mél : dr-fret-roissy@douane.fimances.gouv.fr Interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour
les transactions en matière de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe IT et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
Décide
Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droîts suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe IT en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III. Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi (matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi (matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet. Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2023/5 du 17 mai 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible, ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi
(matricule) Décharge
= |
Recouvrement | Rejet Restitution Réduction .
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’ Annexe II à la décision n° 2023/5 du 17 mai 2023 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
PC des nie fe Numéro de commission d’emploi | Décharge Modération
(matricule)
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe
Rejet Remise Transaction Version anonymisée de l’ Annexe II à la décision n° 2023/5 du 17 mai 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IIT reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
© TE , ] 7 [ er) Numéro de commission d’emploi (matricule) | pros : Droits fraudés Micnient Fe | es de : | compromis | l'amende | marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’ Annexe IV à la décision n° 2023/5 du 17 mai 2023 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de Montant droits Valeur des
l'amende et taxes marchandises Numéro de commission d’emploi (matricule) ed 2 = Version anonymisée de l’ Annexe V à la décision n° 2023/5 du 17 mai 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv« 420D », « 420 ». « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Er Numéro de commission d’emploi (matricule) | uen EAN _ Heu dE S lamende | et taxes marchandises |
Matricule 18329 LL _ 500 |10000 | 60000 | Matricule 36193 500 |10000 60000 Matricule 36305 500 (10000 60000 Matricule 36547 a [so |10000 160000 Matricule 36597 5000 10000 160000 Matricule 36840 500 10000 60000 | Matricule 36891 500 110000 |60000 Matricule 37175 15000 |10000 160000 Matricule 37295 _ 500 10000 160000 Matricule 37439. En 500 10000 160000 | Matricule 37517 |500 110000 60000 |Matricule 37549 1500 |10000 | 60000 | Matricule 37805 En 500 10000 | 60000 Matricule 37935 a © [5000 |10000 160000 Matricule 37967 500 110000 |60000 Matricule 37969 500 110000 60000 Matricule 37981 EL 500 10000 160000 Matricule 38083 En 500 |10000 160000 Matricule 38141 500 10000 [60000 Matricule 39043 Üs00 10000 | 60000 | Matricule 39157 500 |10000 | 60000 Matricule 39189 | 5000 10000 160000 Matricule 39479 500 110000 60000 Matricule 39615 LL 500 10000 60000 Matricule 39669 |500 10000 160000 Matricule 40058 |500 10000 60000 | Matricule 40081 |500 10000 60000 Matricule 40123 _ 500 10000 160000 Matricule 40193 |500 |10000 | 60000 Matricule 40215
Matricule 40219
| Matricule 40476
| Matricule 40495
Matricule 40565
| Matricule 40567
|Matricule 40647
| Matricule 41015
| Matricule 41089
Matricule 41205
Matricule 41221
Matricule 41297
Matricule 41299
Matricule 41313
Matricule 41317
Matricule 41587
Matricule 41777
Matricule 42257
Matricule 42443
| Matricule 42473
Matricule 43235
| Matricule 43501
Matricule 43509
| Matricule 43589
| Matricule 43663
Matricule 43961
| Matricule 44019
| Matricule 44105
Matricule 44206
Matricule 44922
Matricule 45302
Matricule 45376
Matricule 45498
Matricule 45529
Matricule 45614
| Matricule 45718
| Matricule 45727
Matricule 45751
| Matricule 45801
| Matricule 46075
Matricule 46165
500
|500
500
500
500
500
| 5000
|750
|500
500
500
illimité
500
illimité
|500
500
500
500
| 5000
|500
|500
500
500
500
500
5000
| 500
| 5000
| 5000
500
|5000
500
500
500
1750
1750
750
|500
| 5000
500
|500
500
500
10000
10000
10000
10000
[10000
10000
10000
10000
10000
— l10000
10000
100000
110000
100000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
160000
|60000
60000
60000
300000
300000
60000
60000 Matricule 46295
Matricule 46398
Matricule 46415
Matricule 46418
Matricule 46444
Matricule 46548
Matricule 46644
Matricule 46670
Matricule 46712
Matricule 47087
Matricule 47199
Matricule 50036
Matricule 50235
Matricule 50512
Matricule 50530
Matricule 50620
Matricule 50726
Matricule 50782
Matricule 51172
Matricule 51480
Matricule 51832
Matricule 51836
Matricule 51858
Matricule 51902
|Matricule 51920
Matricule 51924
| Matricule 51928
| Matricule 52124
|Matricule 52180
[Matricule 52224
Matricule 52236
Matricule 52376
Matricule 52629
[Matricule 52659
Matricule 52676
Matricule 52691
Matricule 52730
Matricule 52891
Matricule 52932
Matricule 52938
Matricule 53108
Matricule 53201
Matricule 53208
60000
60000
| 60000
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Matricule 56566
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Matricule 56865 -
Matricule 56879
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Matricule : 57173
Matricule 57175
Matricule 57269
Matricule 57279
Matricule 57299
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Matricule 57380 En
Matricule 57399
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Matricule 57455
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Matricule 57503
| Matricule 57517
Matricule 57571
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Matricule 60918
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Matricule 61156
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Matricule 64315
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| Matricule 64381
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1750
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/500
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60000
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|60000
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| 60000
| 60000
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| 60000
| 60000
= [60000
| 60000
| 60000
| 60000
|60000
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60000
60000
60000
60000
60000
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60000
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60000
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| 60000
60000
60000 Matricule 65191
Matricule 65193
Matricule 65205
Matricule 65207
Matricule 65208
Matricule 65226
Matricule 65236
Matricule 65241
Matricule 65243
Matricule 65245
Matricule 65468
Matricule 65503
Matricule 65513
Matricule 65529
Matricule 65687
Matricule 65715
Matricule 65761
Matricule 65762
Matricule 65837
Matricule 66061
Matricule 66067
Matricule 66101
Matricule 66111
| Matricule 66579
Matricule 66583
Matricule 66595
Matricule 66610
Matricule 66613
Matricule 66651
| Matricule 66689
Matricule 66715
Matricule 66771
Matricule 66777
Matricule 66874
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60000
60000
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| 60000
| 60000
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60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000 Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2023/5 du 17 mai 2023 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) | Rennnee
Matricule 18329 500
Matricule 36193 [500
Matricule 36305 di |500
Matricule 36547 | 500
Matricule 36597 5000
Matricule 36840 oo _ 500
Matricule 36891 500
Matricule 37175 | 5000
Matricule 37295 500
Matricule 37439 a 500 .
| Matricule 37517 - 1500
|Matricule 37549 | 500
| Matricule 37805 . . 500
Matricule 37935 . oo 15000 _
| Matricule 37967 500
Matricule 37969 a |500
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| 60000
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|60000
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60000
60000
| 60000
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60000
| 60000
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60000
|60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000 Matricule 63209
Matricule 63247
Matricule 63251
Matricule 63287
Matricule 63321
Matricule 63353
Matricule 63361
Matricule 63373
Matricule 63395
| Matricule 63407
| Matricule 63419
Matricule 63431
| Matricule 63447
| Matricule 63455
Matricule 63616
Matricule 63625
Matricule 63635
Matricule 63727
Matricule 63753
Matricule 63791
Matricule 63908
Matricule 64001
Matricule 64079
| Matricule 64189
Matricule 64211
Matricule 64255
|Matricule 64273
Matricule 64297
Matricule 64309
Matricule 64315
Matricule 64323
Matricule 64381
Matricule 64387
Matricule 64389
Matricule 64391
Matricule 64407
Matricule 64431
Matricule 64595
Matricule 64810
Matricule 64883
Matricule 65027
Matricule 65047
Matricule 65054 Matricule 65191
Matricule 65193
Matricule 65205
Matricule 65207
Matricule 65208
Matricule 65226
Matricule 65236
Matricule 65241
Matricule 65243
Matricule 65245
Matricule 65468
Matricule 65503
Matricule 65513
| Matricule 65529
Matricule 65687
Matricule 65715
| Matricule 65761
| Matricule 65762
| Matricule 65837
Matricule 66061
Matricule 66067
Matricule 66101
Matricule 66111
Matricule 66579
Matricule 66583
Matricule 66595
Matricule 66610
Matricule 66613
Matricule 66651
Matricule 66689
Matricule 66715
Matricule 66771
Matricule 66777
|Matricule 66874
Matricule 66936
Matricule 66944
Matricule 66982
Matricule 67088
Matricule 67190
Matricule 67224
500
|500
500
500
500
500
750
|500
500
500
500
1750
750
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000 Version anonymisée de l’ Annexe VII à la décision n° 2023/5 du 17 mai 2023 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des marchandises
Matricule 18329 oo 500 60000
Matricule 36193 1500 |60000
Matricule 36305 500 | 60000 | Matricule 36547 LL 500 | 60000
Matricule 36597 a | 5000 160000
Matricule 36840 . 1500 160000
Matricule 36891 500 60000
Matricule 37175 |5000 | 60000
Matricule 37295 : de 500 60000 TT Matricule 37439 de 500 oo lé0000
Matricule 37517 1500 60000
Matricule 37549 |500 60000
| Matricule 37805 LE _ |500 | 60000 J | Matricule 37935 de 5000 60000
Matricule 37967 1500 |60000
(Matricule 37969 500 60000
Matricule 37981 . |500 60000 : | Matricule 38083 a 500 60000 | (Matricule 38141 500 60000
| Matricule 39043 1500 60000
Matricule 39157 En _ 500 | 60000
Matricule 39189 oo |5000 60000
| Matricule 39479 1500 | 60000
Matricule 39615 |500 60000
Matricule 39669 LL 500 ETC
Matricule 40058 Co 500 160000
Matricule 40081 1500 60000
Matricule 40123 a 500 | 60000
Matricule 40193 500 60000
Matricule 40215 500 |60000
Matricule 40219 500 60000 Matricule 40476 500 60000
Matricule 40495 500 60000
Matricule 40565 500 60000
Matricule 40567 [500 60000
Matricule 40647 | |s000 | 60000
Matricule 41015 ‘ 1750 _ {60000
Matricule 41089 | 500 —_ [60000
Matricule 41205 500 60000
| Matricule 41221 500 60000
Matricule 41297 illimité 600000
| Matricule 41299 - |500 160000
Matricule 41313 | lilimité 1600000
Matricule 41317 a | 500 ‘ 60000
Matricule 41587 _|500 60000
| Matricule 41777 . = 500 | 60000
Matricule 42257 a |500 60000
Matricule 42443 de | 5000 160000
Matricule 42449 1500 60000
Matricule 42473 a 500 | 60000
Matricule 43235 - 500 60000
Matricule 43501 500 160000
Matricule 43509 1500 60000
Matricule 43589 500 60000
Matricule 43663 | 5000 . | 60000
Matricule 43873 500 60000
Matricule 43961 5000 | 60000
Matricule 44019 | 5000 | 60000
Matricule 44105 - 500 60000
Matricule 44206 | 5000 | |60000
Matricule 44922 |500 | 60000
Matricule 45302 500 | 60000
Matricule 45376 . 500 60000
Matricule 45498 750 60000
Matricule 45529 En 750 60000
Matricule 45614 750 60000
Matricule 45718 L 500 60000
Matricule 45727 5000 | 60000
Matricule 45751 | 500 |60000
Matricule 45801 500 60000
| Matricule 46075 500 | 60000
Matricule 46165 500 60000
Matricule 46295 500 _ 60000
Matricule 46398 500 60000 Matricule 46415
Matricule 46418
Matricule 46444
Matricule 46548
Matricule 46644
Matricule 46670
Matricule 46712
Matricule 47087
Matricule 47199
Matricule 50036
Matricule 50235
Matricule 50512
Matricule 50530
Matricule 50620
Matricule 50726
Matricule 50782
Matricule 51172
Matricule 51832
Matricule 51836
Matricule 518538
Matricule 51902
| Matricule 51920
Matricule 51924
Matricule 51928
Matricule 52124
Matricule 52180
Matricule 52224
Matricule 52236
Matricule 52376
Matricule 52629
Matricule 52659
Matricule 52676
Matricule 52691
Matricule 52730
Matricule 52891
Matricule 52932
Matricule 52938
Matricule 53108
| Matricule 53201
| Matricule 53208
Matricule 53291
| Matricule 53461
500 60000
5000 60000
1750 60000
5000 60000
5000 | |60000
5000 60000
| 5000 60000
15000 |60000
_ 1500 | 60000
500 | 60000
500 60000
500 _ 160000
750 |é0000
500 60000
500 60000
750 60000
5000 | 60000
15000 60000
500 | 60000
500 | 60000
500 60000
500 a 60000
1500 | 60000
5000 | 60000
500 60000
5000 60000
500 60000
500 60000
|500 60000
5000 | 60000
1750 | 60000
500 | 60000
500 60000
500 60000
500 | 60000
500 60000
500 60000
500 | 60000
5000 60000
750 60000
750 | 60000
750 60000 Matricule 53583
Matricule 53601
Matricule 53604
Matricule 53625
Matricule 53628
Matricule 53651
Matricule 53681
| Matricule 53727
Matricule 53738
Matricule 53916
| Matricule 53923
| Matricule 53939
| Matricule 54084
| Matricule 54266
| Matricule 54283
| Matricule 54394
Matricule 54418
Matricule 54458
Matricule 54483
Matricule 54436
Matricule 54492
Matricule 54501
Matricule 54513
Matricule 54534
Matricule 54674
Matricule 54740
Matricule 54756
Matricule 54790
Matricule 54827
Matricule 54856
Matricule 54858
Matricule 54958
Matricule 55346
Matricule 55348
Matricule 55433
Matricule 55502
Matricule 55554
Matricule 55700
Matricule 55769
Matricule 55785
Matricule 55863
Matricule 55869
Matricule 55878
500
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
5000
500
500
5000
5000
500
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
506
5000
500
500
500
500
500
500
500
500
illimité
500
500
500
| 500
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60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
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60000
60000
60000
160000
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60000
60000
60000
60000
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|60000
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60000
| 60000
60000
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60000
60000
600000
60000
60000
60000
| 60000 Matricule 56008
Matricule 56019
Matricule 56177
Matricule 56205
(Matricule 56278
Matricule 56350
Matricule 56354
Matricule 56474
Matricule 56487
Matricule 56518
Matricule 56526
Matricule 56565
Matricule 56566
Matricule 56602
Matricule 56703
Matricule 56767
Matricule 56779
Matricule 56801
Matricule 56821
Matricule 56865
Matricule 56879
Matricule 56920
Matricule 57173
Matricule 57175
Matricule 57269
Matricule 57279 |
Matricule 57299
| Matricule 57351
| Matricule 57380
| Matricule 57399
Matricule 57445
Matricule 57455
Matricule 57491
Matricule 57503
Matricule 57517
Matricule 57571
Matricule 57632
| Matricule 57919
Matricule 57931
Matricule 58035
Matricule 58041
|Matricule 58060
Matricule 58133
750
500
[illimité
500
500
1500
500
500
750
500
1750
500
500
750
| 5000
500
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60000
60000
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60000
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| 60000
| 60000
| 60000
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160000
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60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000 Matricule 58188
Matricule 58313
Matricule 58325
Matricule 58383
Matricule 58410
Matricule 58488
Matricule 58659
Matricule 58673
Matricule 58681
Matricule 58685
Matricule 58687
Matricule 58691
Matricule 58715
Matricule 58743
Matricule 58759
Matricule 58761
Matricule 5881 4
Matricule 58817
Matricule 58856
Matricule 58889
Matricule 58894
Matricule 58923
Matricule 58927
Matricule 58931
Matricule 58945
Matricule 58951
Matricule 59010
Matricule 59023
Matricule 59085
Matricule 59149
Matricule 59168
Matricule 59448
Matricule 59515
Matricule 59823
Matricule 59893
Matricule 59908
Matricule 59911
Matricule 59922
Matricule 60033
Matricule 601 16
Matricule 60195
Matricule 60269
Matricule 60365
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
|60000
| 60000
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| 60000
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| 60000
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60006
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60006
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| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000 Matricule 60417
Matricule 60455
Matricule 60481
| Matricule 60500
Matricule 60504
Matricule 60633
Matricule 60772
Matricule 60797
Matricule 60879
Matricule 60836
Matricule 60918
Matricule 61002
(Matricule 61043
Matricule 61156
Matricule 61238
Matricule 61323
Matricule 61359
Matricule 61526
Matricule 61843
Matricule 61859
Matricule 61885
Matricule 61909
Matricule 61997
Matricule 62059
| Matricule 62061
[Matricule 62067
Matricule 62073
Matricule 62075
Matricule 62083
Matricule 62099
Matricule 62101
Matricule 62103
Matricule 62109
Matricule 62111
Matricule 62115
Matricule 62117
Matricule 62123
Matricule 62127
Matricule 62129
Matricule 62137
Matricule 62155
Matricule 62195
Matricule 62244 Matricule 62284
Matricule 62301
Matricule 62345
Matricule 62348
Matricule 62349
Matricule 62427
Matricule 62544
Matricule 62600
Matricule 62621
Matricule 62667
Matricule 62675
|Matricule 62693
| Matricule 62699
Matricule 62715
Matricule 62725
Matricule 62727
| Matricule 62735
Matricule 62757
Matricule 62765
Matricule 62777
Matricule 62781
Matricule 62783
Matricule 62919
Matricule 62931
Matricule 62937
Matricule 62939
Matricule 62943
Matricule 62949
Matricule 62957
Matricule 62983
Matricule 62987
Matricule 62989
Matricule 63011
Matricule 63025
Matricule 63035
Matricule 63047
Matricule 63056
Matricule 63063
Matricule 63098
Matricule 63149
Matricule 63203
Matricule 63209
Matricule 63247
500
500
500
500
500
500
00
500
500
500
500
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60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
160000|
| 60000
| 60000
| 60000
160000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
_|60000
| 60000
160000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000 Matricule 63251
Matricule 63287
Matricule 63321
Matricule 63353
Matricule 63361
Matricule 63373
Matricule 63395
Matricule 63407
Matricule 63419
Matricule 63431
Matricule 63447
Matricule 63455
Matricule 63616
| Matricule 63625
Matricule 63635
Matricule 63727
Matricule 63753
Matricule 63791
Matricule 63908
|Matricule 64001
| Matricule 64079
Matricule 64189
Matricule 64211
| Matricule 64255
| Matricule 64273
| Matricule 64297
Matricule 64309
| Matricule 64315
Matricule 64323
| Matricule 64381
Matricule 64387
| Matricule 64389
Matricule 64391
Matricule 64407
Matricule 64431
Matricule 64595
Matricule 64810
Matricule 64883
Matricule 65027
Matricule 65047
Matricule 65054
Matricule 65191
Matricule 65193 Matricule 65205
Matricule 65207
Matricule 65208
Matricule 65226
Matricule 65236
Matricule 65241
Matricule 65243
Matricule 65245
Matricule 65468
Matricule 65503
Matricule 65513
Matricule 65529
Matricule 65687
Matricule 65715
Matricule 65761
Matricule 65762
Matricule 65837
Matricule 66061
Matricule 66067
Matricule 66101
Matricule 66111
| Matricule 66579
| Matricule 66583
Matricule 66595
Matricule 66610
Matricule 66613
Matricule 66651
Matricule 66689
Matricule 66715
Matricule 66771
Matricule 66777
Matricule 66874
Matricule 66936
Matricule 66944
Matricule 66982
Matricule 67088
Matricule 67190
Matricule 67224 Version anonymisée de l’ Annexe VIII à la décision n° 2023/5 du 17 mai 2023 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Valeur des Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende npeNÉes
Matricule 18329 - 1500 60000
Matricule 36193 | En 500 160000
Matricule 36305 L 500 60000
Matricule 36547 _ : 500 60000
Matricule 36597 15000 60000 | (Matricule 36840 500 60000 - Matricule 36891 oo 1500 160000
| Matricule 37175 |5000 60000
Matricule 37295 EL 1500 | 60000
Matricule 37439 En 500 [60000
Matricule 37517 . 500 | 60000 _ | | Matricule 37549 _ a 500 160000
| Matricule 37805 - 500 EL | 60000
| Matricule 37935 En | 15000 |60000
(Matricule 37967 500 60000
| Matricule 37969 - a 500 160000 | | Matricule 37981 a 500 | 60000 | Matricule 38083 _ 1500 |60000
Matricule 38141 500 60000
Matricule 39043 L oo 500 160000
Matricule 39157 500 60000
| Matricule 39189 En | 5000 60000
(Matricule 39479 500 60000
Matricule 39615 En - |500 160000
| Matricule 39669 EE 500 —|60000
| Matricule 40058 [500 160000
(Matricule 40081 | |500 | 60000 E Matricule 40123 500 60000
(Matricule 40193 En 500 | 60000
Matricule 40215 500 60000 Matricule 40219
Matricule 40476
Matricule 40495
Matricule 40565
Matricule 40567
Matricule 40647
Matricule 41015
Matricule 41089
Matricule 41205
Matricule 41221
Matricule 41297
Matricule 41299
Matricule 41313
[Matricule 41317
Matricule 41587
Matricule 417 77
Matricule 42257
Matricule 42443
Matricule 42449
Matricule 42473
Matricule 43235
Matricule 43501
Matricule 43509
Matricule 43589
Matricule 43663
Matricule 43873
| Matricule 43961
| Matricule 44019
Matricule 44105
| Matricule 44206
Matricule 44922
| Matricule 45302
| Matricule 45376
Matricule 45498
Matricule 45529
Matricule 45614
Matricule 45718
Matricule 45727
| Matricule 45751
| Matricule 45801
| Matricule 46075
Matricule 46165
|Matricule 46295
500
500
500
500
|500
| 5000
1750
500
500
500
[illimité
| 500
‘illimité
500
500
500
|500
5000
500 a
500
500
500
1500
| 5000
500
5000
5000
500
| 5000
500
500
500
750
1750
1750
500
| 5000
500
500
500
500
500
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
600000
160000
600900 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
— 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 Matricule 46398
Matricule 46415
Matricule 46418
Matricule 46444
Matricule 46548
Matricule 46644 =
Matricule 46670
Matricule 46712
Matricule 47087
Matricule 47199
Matricule 50036
Matricule 50235
Matricule 50512 = ———
Matricule 50530
Matricule 50620
Matricule 50726
Matricule 50782
Matricule 51172
Matricule 51480
Matricule 51832
Matricule 51836
Matricule 51858
Matricule 51902
Matricule 51920
Matricule 51924
Matricule 51928
Matricule 52124
Matricule 52180
Matricule 52224
Matricule 52236
Matricule 52376
Matricule 52629
Matricule 52659
Matricule 52676
Matricule 52691
Matricule 52730
Matricule 52891
Matricule 52932
Matricule 52938
Matricule 53108
Matricule 53201
Matricule 53208
Matricule 53291 Matricule 53461
Matricule 53583
Matricule 53601
Matricule 53604
Matricule 53625
Matricule 53628
Matricule 53651
Matricule 53681
| Matricule 53727
| Matricule 53738
Matricule 53916
Matricule 53923
Matricule 53939
Matricule 54084
Matricule 54266
Matricule 54283
Matricule 54394
Matricule 54418
Matricule 54458
Matricule 54483
Matricule 54486
Matricule 54492
Matricule 54501
Matricule 54513
Matricule 54534
Matricule 54674
Matricule 54740
| Matricule 54756
Matricule 54790
Matricule 54827
Matricule 54856
Matricule 54858
Matricule 54958
Matricule 55346
|Matricule 55348
Matricule 55433
Matricule 55502
Matricule 55554
|Matricule 55700
Matricule 55769
Matricule 55785
Matricule 55863
Matricule 55869
|500
|500
ET
(illimité
|500
500
500
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
160000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
160000
60000
| 60000
160000
60000
| 60000
| 600000
60000
| 60000
|60000 Matricule 55878
Matricule 56008
Matricule 56019
| Matricule 56177
Matricule 56205
Matricule 56278
Matricule 56350
Matricule 56354
Matricule 56474
| Matricule 56487
Matricule 56518
| Matricule 56526
Matricule 56565
Matricule 56566
Matricule 56602
Matricule 56703
Matricule 56767
Matricule 56779
Matricule 56801
Matricule 56821
Matricule 56865
Matricule 56879
Matricule 56920
Matricule 57173
Matricule 57175
Matricule 57269
Matricule 57279
Matricule 57299
Matricule 57351
Matricule 57380
Matricule 57399
Matricule 57445
Matricule 57455
Matricule SAN
Matricule 57503
Matricule 57517
Matricule 57571
Matricule 57632
Matricule 57919
Matricule 57931
Matricule 58035
Matricule 58041
Matricule 58060
500
750
509
500
500
500
illimité
60000
60000
| 60000
| 600000
60000
| 60000 Matricule 58133
Matricule 58188
Matricule 58313
Matricule 58325
Matricule 58383
|Matricule 58410
Matricule 58488
|Matricule 58659
| Matricule 58673
Matricule 58681
Matricule 58685
Matricule 58687
Matricule 58691
Matricule 58715
Matricule 58743
Matricule 58759
Matricule 58761
Matricule 58814
| Matricule 58817
Matricule 58856
Matricule 58889
| Matricule 58894
Matricule 58923
Matricule 58927
Matricule 58931
Matricule 58945
Matricule 58951
Matricule 59010
Matricule 59023
Matricule 59085
Matricule 59149
Matricule 59168
Matricule 59448
Matricule 59515
Matricule 59828
Matricule 59893
Matricule 59908
Matricule 59911
Matricule 59922
Matricule 60033
Matricule 60116
Matricule 60195
Matricule 60269 Matricule 60365
| Matricule 60417
Matricule 60455
Matricule 60481
Matricule 60500
Matricule 60504
Matricule 60633
‘Matricule 60772
Matricule 60797
Matricule 60879 |
Matricule 60886
Matricule 60918
Matricule 61002
Matricule 61043
Matricule 61156
Matricule 61238
Matricule 61323
Matricule 61359
(Matricule 61526
Matricule 61843
Matricule 61859
Matricule 61885
| Matricule 61909
Matricule 61997
Matricule 62059
Matricule 62061
| Matricule 62067
Matricule 62073
Matricule 62075
Matricule 62083
Matricule 62099
Matricule 62101
(Matricule 62103
Matricule 62109
Matricule ei
Matricule 62115
Matricule 62117
Matricule 62123
Matricule 62127
Matricule 62129
Matricule 62137
Matricule 62155
Matricule 62195
| 60000
| 60000 Matricule 62244
| Matricule 62284
Matricule 62301
Matricule 62345
Matricule 62548
Matricule 62349
Matricule 62427
Matricule 62544
Matricule 62600
Matricule 62621
Matricule 62667
Matricule 62675
Matricule 62693
Matricule 62699
Matricule 62715
Matricule 62725
Matricule 62727
Matricule 62735
Matricule 62757
Matricule 62765
| Matricule 62777
Matricule 62781
Matricule 62783
Matricule 62919
Matricule 62931
Matricule 62937
Matricule 62939
Matricule 62943
Matricule 62949
Matricule 62957
Matricule 62983
Matricule 62987
Matricule 62989
| Matricule 63011
| Matricule 63025
| Matricule 63035
| Matricule 63047
Matricule 63056
| Matricule 63063
Matricule 63098
Matricule 63149
Matricule 63203
Matricule 63209
500 60000
|500 60000 .
500 60000
500 60000
1500 60000
500 60000
|500 60000
500 60000
500 60000 .
ETS 60000
50 60000
500 60000
500 60000
500 60000 n
1500 60000 a
500 60000
= |500 60000
|500 60000
50 60000
500 60000
500 60000
500 60000
500 60000
| 500 60000
| 500 60000
|500 60000
U500 60000
500 60000
500 60000
| 500 60000
500 . 60000
| 500 60000
|500 60000
500 60000
500 60000
500 60000
500 60000
500 60000
|500 60000
1750 60000 .
500 60000
|500 60000
|500 60000 Matricule 63247
Matricule 63251
Matricule 63287
Matricule 63321
Matricule 63353
Matricule 63361
Matricule ( 63373
| Matricule 63395
Matricule 63407
Matricule 63419
Matricule 63431
| Matricule 63447
| Matricule 63455
Matricule 63616
Matricule 63625
| Matricule 63635
Matricule 63727
Matricule 63753
Matricule 63791
Matricule 63908
Matricule 64001
Matricule 64079
Matricule 64189
Matricule 64211
Matricule 64255
Matricule 64273
Matricule 64297
Matricule 64309
Matricule 64315
Matricule 64323
(Matricule 64381
Matricule 64387
Matricule 64389
Matricule 64391
Matricule 64407
Matricule 64431
Matricule 64595
Matricule 64810
Matricule 64883
Matricule 65027
Matricule 65047
Matricule 65054
Matricule 65191
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
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| 60000
| 60000
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| 60000
| 60000
60000
| 60000
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60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000 Matricule 65193
Matricule 65205
Matricule 65207
Matricule 65208
Matricule 65226
| Matricule 65236
Matricule 65241
Matricule 65243
Matricule 65245
Matricule 65468
| Matricule 65503
(Matricule 65513
Matricule 65529
Matricule 65687
Matricule 65715
Matricule 65761
Matricule 65762
Matricule 65837
Matricule 66061
Matricule 66067
Matricule 66101
Matricule 66111
Matricule 66579
Matricule 66583
Matricule 66595
Matricule 66610
Matricule 66613
Matricule 66651
| Matricule 66689
| Matricule 66715
| Matricule 667 71
| Matricule 66777
| Matricule 66874
| Matricule 66936
| Matricule 66944
| Matricule 66982
| Matricule 67088
Matricule 67190
Matricule 67224 Version anonymisée de l’Annexe IX à la décision n° 2023/5 du 17 mai 2023 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 420D »., « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: es espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) | rer | Argent liquide
Matrieule 48297 illimité 300000
Matricule 41313 | illimité |300000
Matricule 55769 Co En | illimité |300000
Matricule 56177 illimité 300000 Version anonymisée de l’ Annexe X à la décision n° 2023/5 du 17 mai 2023 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
E Montant de | Numéro de commission d’emploi (matricule) | l’amende Argent liquide |
Matricule 41297 Lilimité 300000 Matricule 41313 | 7 illimité 300000 Matricule 55769 . [illimité 300000 Matricule 56177 illimité 300000