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Déliberation - AR CM20251212 005 Debat orientations budgetaires et ROB 2026
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 07h57 par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20251212 005 Debat orientations budgetaires et ROB 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Énergies,
Accusé de réception en préfecture 079-217901099-2025 1212-CM20251212-005-DE Date de lélétransmission : 16/12/2025 Dale de réception préfecture : 16/12/2025
CM20251212-005
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
douze
décembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le 4
décembre
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
: Henri-Pierre
BABEAU,
Thierry
BROSSARD),
Jean-Louis
CANTET,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Valérie
MARSAULT
à
partir
de
18h25,
Julie
MÉNARD,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON
à
partir
de
18h30,
Agnès
RONDEAU
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Stéphanie
SIMONNEAU)
et Nathalie
LALLEMAND
(Pouvoir
donné
à Jean-Louis
CANTET).
Absents
excusés
: Valérie
MARSAULT
jusqu’à
18h25
et Cyril
REUILLON
jusqu’à
18h30.
Absents
: Mathieu
BÉRARD,
Gilbert
NASARRE,
Mathieu
POUGNAND
et
Armand
ROQUIER.
Secrétaire
de
séance
: Philippe
CHABOT
OBJET
: Débat
d’orientations
budgétaires
2026
Le
Maire
expose.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2312-1
et suivants
;
Vu
le rapport
présenté
sur
les
orientations
budgétaires
2026
et joint
en
annexe
;
Considérant
que
ce
rapport
donne
lieu
à un
débat,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
prévu à
l’article
L.2121-8
du
CGCT
;
Ce
débat
constitue
une
formalité
substantielle
en
l’absence
de laquelle
la délibération
adoptant
le budget
serait
entachée
d’illégalité
;
Après
en
avoir
délibéré,
il est demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
prendre
acte
du
débat
sur
le
rapport
des
orientations
budgétaires
pour
l’année
2026
présenté
par
le Maire,
en
prévision
de
l’examen
du
budget
primitif 2026.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
12
décembre
2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Philippe
CHABOT
Certifié
exécutoire.
1
6
DEC.
205
Reçu
en Préfecture
le
:
Notifié
ou publié
le :
1
6
DEC,
2075
Page
1/1 Aceusé de réception en préfecture 079-217901099-20251212-CM20251212-005-DE Date de lélétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025
à Échiré Commune
d’Echiré
(Département
des
Deux-Sèvres)
Annexe
à
la
délibération
n°CM20251212-005
du
Conseil
municipal
du
12
décembre
2025
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
- Année
2026
Le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2026
: un
exercice
nécessaire
dans
un
climat
d’incertitudes
politiques
et
financières.
La
préparation
du
budget
2026
s'inscrit
dans
un
contexte
national
particulièrement
incertain,
marqué
par
la
fragilité
des
finances
publiques,
la
poursuite
des
tensions
internationales
et
une
situation
économique
résumée
par
un
rythme
d’investissement
et
de
consommation
peu
dynamiques.
Les
discussions
en
cours
autour
du
Projet
de
loi
de
finances
(PLF)
2026
traduisent
la volonté
du
Gouvernement
de
ramener
le déficit
public
à 4,7%
du
PIB
en
2026
puis
sous
la
barre
des
3
%
du
PIB
à
moyen
terme.
Pour
atteindre
cet
objectif,
un
effort
global
de
redressement
est
demandé
à
l’ensemble
des
acteurs
publics,
dont
les
collectivités
locales.
Le
PLF
2026
prévoit
un
effort
de
4,7
MdE
à
la
charge
des
collectivités,
chiffre
questionné
par
le
Comité
des
finances
locales,
qui
l’estime
plutôt
à près
de
8
Md€.
Cet
effort
s’ajoute
à plusieurs
mesures
impactant
directement
les finances
du
bloc
communal :
-__
l’écrêtement
de
la dynamique
des
recettes
de
TVA,
-
la hausse
du
taux
de
cotisation
à
la
CNRACL,
-
la
réduction
du
Fonds
vert,
dont
les
crédits
passeraient
de
près
de
1,15
Md€
en
2025
à
environ
650
ME
en
2026,
-
et
diverses
mesures
(augmentation
de
la TGAP,
réduction
des
crédits
ministériels,
….).
Page
1 sur 5 Accusé de réception en préfecture 078-217901099-20251212-CM20251212-008-DE Date de télétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025 1.
LE
CONTEXTE
ECONOMIQUE
ET
FINANCIER
DE
LA
PREPARATION
BUDGETAIRE
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
tient
compte
d’informations
et de
données
internationales,
nationales
et locales
qui
conditionnent
de
plus
en
plus
les
budgets
de
la collectivité.
1.1.
Une
activité
économique
atone
Depuis
le
début
de
l’année
2025,
des
tensions
commerciales
se
sont
ravivées
à
la
suite
de
la
hausse
des
tarifs
douaniers
américains.
Leur
mise
en
application,
intervenue
en
août,
devrait
toutefois
n’avoir
qu’un
impact
limité
sur
la croissance
économique
mondiale,
attendue
à +3,0
%
en
2025,
après
+3,3
%
en
2024.
Un
léger
ralentissement
est
anticipé
pour
2026,
avec
une
progression
du
PIB
mondial
de
+2,9
%.
En
France,
la croissance
du
PIB
atteindrait
+1,0
%
en
2026,
après
+0,7
%
en
2025
et +1,1
%
en
2024.
Si
la
hausse
des
droits
de
douane
et
les
tensions
géopolitiques
continuent
de
freiner
l’activité,
plusieurs
facteurs
soutiendraient
la reprise
: la baisse
du
prix
du
pétrole,
le rebond
de
la
consommation
des
ménages
(+0,9
%
en
2026
après
+0,5
%
en
2025)
et
la
relance
de
l'investissement
privé,
portée
par
un
assouplissement
des
conditions
de
crédit.
Taux
de
croissance
du
PIB
{extra
du Pas 2026)
6.85%
25%
28%
- France
#1S%
Low 19
« Zone Euro » États-Unis
Après
des
années
de
tensions
inflationnistes,
l’année
2025
présentera
un
taux
d'inflation
de
+1%
selon
le
Gouvernement.
Un
léger
rebond
est
attendu
en
2026
(+1,3%)
mais
soumis
aux
aléas
du
prix
du
pétrole,
des
tensions
commerciales,
d’un
ralentissement
des
salaires
et
de
l’appréciation
du
change
sans
oublier
les conflits
russo-ukrainiens
et au
Proche-Orient.
1.2
une
inflation
limitée
en
2026
Taux
d'inflation
hors
tabac
jextrai du sus 2020)
8,8%
France Zone
Euro
+ Etats-Unis
Page
2
sur
5 Accusé de réceplion en préfecture 079-217901099-20251212-CM20251212-005-DE Date de télétransmission : 16/12/2025 Date de
réception
préfecture
: 16/12/2025
1.3.
Une
trajectoire
vers
la
réduction
du
déficit
public
France
: Déficit
public
en
%
du
PIB
4,8%
4,7%
-5,5%
-5,4%
-6,5%
-9,0%
2019
2020
2021
2022
2023
2025
PRÉV
2026
Source : PLF
2026
En
2026,
le
Gouvernement
prévoit
de
ramener
le
déficit
public
à 4,7%
du
PIB
(contre
moins
3,2%
prévu
dans
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2023-2027.
2.
NOTRE
BUDGET
Le
budget
que
nous
voterons
au
conseil
municipal
de
début
février
s’inscrira
dans
ce
contexte
mondial
et
national
très
inquiétant
et
incertain
et
devra
préparer
le
changement
de
mandature
municipale. Ce
nouveau
mandat
va
consacrer
les
conséquences
du
passage
du
seuil
de
3
500
habitants
dans
le fonctionnement
du
conseil
municipal
(par
exemple,
27
conseillers
composeront
la nouvelle
assemblée
et
8
adjoints
pourront
être
désignés
par
le
Conseil.
Un
budget
de
115
000
euros
pourra
être
affecté
aux
indemnités
d'élus).
Nous
devons
maintenir
notre
niveau
d’autofinancement
si
nous
voulons
préserver
notre
capacité
de
mener
les
projets
sur
lesquels
nous
sommes
engagés
:
-
pour
un
environnement
durable.
2026
verra
la
mise
en
service
de
la
boucle
d’eau
tempérée
de
géothermie,
de
l'installation
des
ombrières
photovoltaïques,
de
l’isolation
thermique
de
nos
bâtiments
(espace
culturel)
;
-
pour
le développement
des
services
à la population
: après
l’extension
de
la maison
de
santé
et
l'ouverture
de
nouveaux
commerces,
nous
aurons
la
possibilité
d’enregistrement
des
cartes
d’identité
et des
passeports
et nous
accueillerons
la nouvelle
brigade
de
gendarmerie
;
-
pour
le
renforcement
de
nos
démarches
d’animations
et
de
liens
sociaux:
nous
maintiendrons
notre
construction
de
logements
sociaux
(l’obligation
sera
peut-être
de
25
%
dans
les
prochaines
années.
Nous
travaillerons
avec
la
maitrise
d’œuvre
sur
l’évolution
du
logis
des
Ourneaux
dans
son
rôle
d'animation
et
de
locaux
associatifs.
Page
3sur5 Accusé de réception en préfecture 079-217901099-20251212-CM20251212-005-DE Date de télétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025
2.1.
Investissement
Nous
maintiendrons
notre
commune
dans
son
rôle
de
pôle
d'équilibre
et
d’attractivité
défini
par
le SCOT
de
la CAN
au
sein
du
territoire
Nord
de
l’ Agglomération.
Pour
les
années
2026-2030
nous
sommes
engagés
dans
une
politique
d’investissements
ambitieuse
et
structurante
:
- _
Développement
de
la Géothermie
pour
les équipements
publics
de
la Grand’rue
et de
la
rue
de
la Poste,
-
Mise
en
œuvre
d’une
installation
PV
(ombrières)
sur
la plaine
de
sports.
Equipements
:
-
Rénovation
thermique
de
l’espace
Lionel
Bénier,
-
Programmation
et réaménagement
du
Logis
des
Ourneaux.
Voiries
et Réseaux :
-_
Etudes
et programmation
d’enfouissement
de
réseaux
et d’entretien
de
voiries.
Développement
Durable
et
Mobilités
:
-_
Plantations
et créations
de
haies,
-
Mise
en
œuvre
du
plan
vélo
et
liaisons
douces,
-
Végétalisation
des
cours
d’école.
Urbanisme
:
-
Développement
de
logements
sociaux
(place
de
la
Halle,
côte
de
Chaillot,
rue
de
la
Croix),
-
Nouveau
quartier
de
La
Roche
Paillée,
-
Réorganisation
de
la Grand’rue.
Numérique
:
-
Equipements
de
Sécurité,
-
Mise
en
œuvre
de
la vidéoprotection,
-
Mise
en
œuvre
du
plan
de
fermeture
du
réseau
cuivre.
Associatif
:
-__
Adaptation
des
équipements
aux
évolutions
des
besoins.
En
recette,
notre
première
recette
de
financement
consiste
dans
notre
autofinancement
soit entre
700
000
et 800
000
euros
par
an,
que
nous
devons
impérativement
maintenir.
Le
FCTVA
et
la
taxe
d'aménagement
sur
les
nouvelles
constructions
complètent
notre
autofinancement. Nous
déposerons
des
demandes
de financements
auprès
de l’Etat,
de
la Région,
du Département
ou
de la CAN
en fonction
des politiques
territoriales
mises
en œuvre.
Nous
devrons
tenir compte
de
la réduction
des
co-financements
compte-tenu
de
l’évolution
des
capacités
budgétaires
des
différents
partenaires
publics.
Nous
avons
conventionné
avec
l’Etat
pour
une
programmation
pluriannuelle
des
financements
DETR
pour
les
projets
ambitieux
de
développement
des
énergies
renouvelables
sur
la période
2024-2026. Nous
aurons
un
recours
limité
à l’emprunt.
Page
4
sur
5 Accusé de réception en préfecture 079-217901099-20251212-CM20251212-005-DE Date
de
télétransmission :
16/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 16/12/2025
2.2.
En
fonctionnement
Nous
voterons
notre
budget
sans
évolution
des
taux
de
fiscalité.
La
discussion
sur
les
taux
de
fiscalité
aura
lieu
en
mars.
Le
maintien
de
notre
autofinancement
nécessitera
d’être
très
vigilant
sur
nos
charges
de
fonctionnement. Nous
avons
enregistré
en
2025
des
charges
qui
ne
se
renouvelleront
pas
: frais
d'archivage,
location
chaudière
pour
le
restaurant
scolaire,
subvention
Tour
des
Deux-Sèvres,
conseiller
numérique. Nous
aurons
en
2026
le financement
du
tuilage
de
notre
Secrétariat
Général
pendant
3
mois.
Nous
devrons
être
attentifs
à tous
les
engagements
que
nous
prenons
et pourrons
être
appelés
à
réduire
ou
limiter
certaines
charges.
Cela
demande
de
la
volonté,
de
la cohésion
et du
courage.
Les
attentes
auprès
de
la collectivité
prolongent
les
évolutions
comportementales
et
sociétales
mais
l’action
et les
finances
publiques
ne
se substitueront
pas
aux
responsabilités
individuelles
ou
familiales. 2.3.
Endettement
Notre
endettement
sur
le
budget
principal
est
fin
2025
de
1 905
keuros,
tenant
compte
d’un
emprunt
de
300
keuros
pour
les
ombrières,
avec
un
taux
moyen
de
1.90%.
Notre
durée
de
désendettement
est
de
2,3
ans.
Notre
endettement
sur
le
budget
des
locaux
professionnels
est
de
1 405
keuros,
tenant
compte
d’un
emprunt
de
150
keuros
pour
la MDS,
avec
un
taux
moyen
de
1,75%
et
une
couverture
des
emprunts
par
des
loyers.
Notre
endettement
sur
le
budget
des
réseaux
de
chaleur
est
de
83
keuros.
Cet
emprunt
réalisé
pour
la chaufferie
bois
s’éteindra
en
2028.
Nous
ne
pouvons
rester
une
collectivité
d’ambition
et
de
projet
que
si
nous
conservons
et
développons
nos
capacités
de
financement
et
d’actions.
Page
S
sur
5