Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR CM20241213 013 Provisions
Déliberation - AR CM20251212 001 Ouverture dominicale des commerc
Déliberation - AR CM20251212 003 Approbation avenant convention c
Déliberation - AR CM20251212 014 Approbation des tarifs communaux
Déliberation - AR CM20251212 008B DM n°2 Budget Reseaux de chaleu
Déliberation - AR CM20251212 021 Passation convention fourriere v
Déliberation - AR CM20251212 019 Conv° COMMUNE VIABILIS Amenageme
Déliberation - AR CM20251212 002 Schema cyclable CAN Scenarii ret
Déliberation - AR CM20251212 024 Recrutement animateurs CDD ALSH
Déliberation - AR CM20221209 010 Travaux CIS Avenant au lot 3 GRO
Déliberation - AR CM20251212 010 Provisions
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 07h57 par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20251212 010 Provisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception en préfecture 079-217901099-20251212-CM20251212-010-DE Date
de
télétransmission
: 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025
CM20251212-010
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le douze
décembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le 4 décembre
2025,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
: Henri-Pierre
BABEAU,
Thierry
BROSSARD,
Jean-Louis
CANTET,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Valérie
MARSAULT
à
partir
de
18h25,
Julie
MÉNARD,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON
à
partir
de
18h30,
Agnès
RONDEAU
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Stéphanie
SIMONNEAU)
et Nathalie
LALLEMAND
(Pouvoir
donné
à Jean-Louis
CANTET).
Absents
excusés
: Valérie
MARSAULT
jusqu'à
18h25
et
Cyril
REUILLON
jusqu’à
18h30.
Absents
: Mathieu
BÉRARD,
Gilbert
NASARRE,
Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER.
Secrétaire
de
séance
: Philippe
CHABOT
OBJET :
Provisions
Le
Maire
expose.
Rappel
: La
commune
a
constitué
des
provisions
pour
faire
face
à
des
charges
probables
sur
les
prochaines
années,
afférentes
à
des
évènements
nés
avant
le
31
Décembre
2025.
Ces
provisions
s’élèvent
aujourd’hui
à :
- provision
constituée
en
2019
: 10
000
euros
- provision
constituée
en
2021
: 10
600
euros
soit un
total
de
20
600
euros.
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la constitution
de provisions
comptables
est une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d’application
est
précisé
par
l’article
R.2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. 1)
Créances
douteuses
Dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
et de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement,
la
constitution
de provisions
pour
les créances
douteuses
constitue
une
dépense
visant
à prendre
en charge
des
créances
irrécouvrables.
Celles-ci
correspondent
aux
titres
émis
par
la
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
n’a
pas
pu
être
mené
à son
terme
par
le
comptable
public,
et
qui
se traduira
à terme
par
une
demande
d'admission
en
non-valeur.
Le
mécanisme
comptable
de
provision
permet
d'appréhender
le risque
d’irrécouvrabilité
en
fonction
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
risque.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaire
par
utilisation
en
dépenses
du
compte
6817
« Dotation
aux
provisions/dépréciations
des
actifs
cireulants
».
Page
1/3 Accusé de réception en préfecture 079-217901099-2025
121 2-CM2025 1212-010-DE
Date de lélétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025
CM20251212-010
La
méthode
proposée
s’appuie
sur
l'ancienneté
de
la
créance
comme
premier
indice
des
difficultés
pouvant
affecter
son
recouvrement.
Des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
seront
alors
appliqués
de
la
façon
suivante
:
Exercice
de
prise
en
charge
de
la
Taux
de
créance
dépréciation
N-l
20%
N-2
40%
N-3
60%
N-4
80%
N-5
et plus
100%
Concernant
l'année
2025,
le calcul
du
montant
de
provision
à constituer
est
le
suivant
:
Créances
restant
à recouvrer
Application
de
la méthode
de
calcul
Exercice
Montant
total
|
Taux
de
dépréciation
Re
nes
0]
2024
2 079,05
€
20%
415,81
€
2023
507,79
€|
40%
203,12
€
2022
1
120,13
€
60%
672,08
€
2021
1 266,08
€
80%
1 012,86
€
2020
et
avant
831,09
€
100%
831,09
€
Provisions
à
constituer
3
134,96
€
Provision
à conserver
en
2025
3
200,00
€
2)
SCIC
Conciergerie
Par
délibération
en
date
du
6
septembre
2019,
la Commune
d’Échiré
est
intervenue
à
hauteur
de
10
000
€ dans
le capital
de
la Société
Coopérative
d’Intérêt
Collectif de
La
Conciergerie.
Celle-ci
a été
liquidée
mais
les
formalités
administratives
liées
à
cette
liquidation
n’ont
pas
encore
été
toutes
faites.
La
provision
de
10
000
€ correspondant
au
montant
du
capital
investit
doit
pour
le moment
être
conservée.
[Provisions
à conserver
en
2025
|
10
000 €
|
3)
Litiges
en
cours
La
commune
est
exposée
à
des
litiges
en
cours
concernant
les
travaux
de
voiries
de
Ternanteuil
et
des
infiltrations
au
restaurant
l’Authentique.
Ces
litiges
entrainent
des
frais
d'expertise
et
d’avocats
qu'il
est
prudent
de
provisionner.
Le
litige
du
restaurant
l’ Authentique
doit
être
supporté
par
le
budget
“Locaux
commerciaux”.
En
outre,
le litige
lié aux
infiltrations
à la salle
“La
Baratte”
s’oriente
vers
une
probabilité
de
frais
non
prévus
pour
la
commune
et
nécessite
donc
la
constitution
d’une
provision.
Page
2/3 Accusé de réception en préfecture 079-217901099-20251212-CM20251212-010-DE Date de télétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025
CM20251212-010
La
provision
constituée
de
5 400
euros
sur
le budget
communal
peut
donc
être
maintenue
pour
couvrir
les
litiges
des
travaux
de voirie
de
Ternanteuil
et des
infiltrations
à La
Baratte.
IL
convient
de
constituer
une
nouvelle
provision
à
hauteur
de
5
300
euros
sur
le
budget
Locaux
commerciaux. Provisions
à conserver
en
2025
sur
le
budget
communal
5400
€
Provisions
à constituer
en 2025
sur
le budget
Locaux
Commerciaux
5300
€
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
retenir
pour
le
calcul
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses,
la
méthode
prenant
en
compte
l’ancienneté
de
la
créance
avec
des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
tels
que
détaillés
ci-dessus,
-
de
maintenir
une
provision
de
18
600
euros
sur
le budget
«
Commune
»
pour
tenir
compte
des
charges
probables
suivantes
:
e
créances
douteuses
: 3 200
euros
e
titres
SCIC
Conciergerie
: 10
000
euros
+
frais
de
procédures
pour
litiges
: 5 400
euros,
-
de
créer
une
provision
de
5 300
euros
sur
le budget
« Locaux
Commerciaux
» pour
couvrir
les
frais
de
procédures
pour
les
litiges
liés
à ces
bâtiments.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré
le
12
décembre
2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Philippe
CHABOT
Certifié
exécutoire.
1.6
DEC.
25
Reçu
en
Préfecture
le
:
Notifié ou publié le:
1 6
DEC,
2025
Page
3/3