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Arrêté - 2025 199 competition multisports apas 4 et 5 10 25
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 199 competition multisports apas 4 et 5 10 25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ARR PM-2025-199
OBJET : AUTORISATION D'ORGANISATION D'UNE COMPETITION
MULTISPORTS ET REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PARKINGS
DES PLAGES DU VERYACH ET DE KERLOCH LES 4 ET 5 OCTOBRE 2025
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.
2212-1, L. 2212-2 L. 2212-3 et suivants ;
VU le code de la route ;
Considérant La demande de Madame WINTENBERGER, chargée de projet événementiel pour l’APAS
BTP pour l’organisation d’une compétition multisports sur les parkings et les plages du
Veryac’h et de Kerloch sur ia commune de Camaret-sur-Mer
Considérant la nécessité pour des raisons de sécurité de règlementer le stationnement sur les parkings
du Veryach et de Kerloch sur la commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
ARTICLE 1: L'APAS BTP est autorisée à organiser une compétition multisports sur le territoire
de la commune de Camaret-sur-Mer et plus particulièrement sur les plages du
Veryach et de Kerloch les 4 et 5 octobre 2025,
ARTICLE 2: L'APAS BTP est autorisée à stationner un camion sur la voie menant à la cale du
Veryach et sur le parking nord de la plage de Kerloch afin de décharger et charger
les kayaks.
ARTICLE 3 : L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la mise en place de
la signalisation réglementaire sera réalisé par l’APAS BTP.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal
transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le
Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6: Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à
compter de sa notification. ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l'application
www.telerecours.fr ou à l’adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes
cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte
est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer,
pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer —
Monsieur le Délégué à la protection des données — Mairie de Camaret-sur-Mer,
Place d’Estienne d’Orves — 29570 Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 19/06/2025
Le Maire,
Joseph LE MEROUR
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