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Arrêté - 2025 085 elagage rue du roz 3 et 4 04 25
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 085 elagage rue du roz 3 et 4 04 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
«Mer
ARR PM-2025-085
OBJET :
VU
VU
Considérant
Considérant
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DU ROZ DU 3 AU 4/04/25
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L. 2212-1, L.
2212-2 L. 2212-3 et suivants ;
le code de la route ;
La demande de la société Kern Elagage pour une intervention 7 rue du Roz
la nécessité pour des raisons de sécurité de règlementer la circulation rue du Roz sur la commune de
Camaret-sur-Mer
ARRETE
Les 3 et 4 avril 2025 :
La circulation automobile sera interdite au niveau du chantier 7 rue du Roz sur la commune
de Camaret-sur-Mer
L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la pose de la signalisation
réglementaire seront réalisés par l’entreprise.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les conditions
réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux
compétents.
Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le Maire,
Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à compter de sa
notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Rennes, déposé par l'application www.telerecours.fr ou à l'adresse 3
Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la
date de notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte est informé qu’il dispose
d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant,
auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des
données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d'Orves — 29570 Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 28/03/2025
Le Maire,
Joseph LE MEROUR