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Arrêté - 2025 092 marquage parking ports notic et styvel 3 et 4 04 25
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 092 marquage parking ports notic et styvel 3 et 4 04 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ARR PM-2025-092
OBJET : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PARKING PLAISANCIERS
PORTS DU NOTIC ET DU STYVEL LES 3 ET 4 AVRIL 2025
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L. 2212-1, L.
2212-2 L. 2212-3 et suivants ;
VU le code de la route ;
Considérant La réfection du marquage au sol des places de stationnement réservées aux plaisanciers
Considérant la nécessité pour des raisons de sécurité de règlementer le stationnement sur les parkings des ports
du Notic et du Styvel sur la commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
ARTICLE 1 : Les 3 et 4 avril 2025 :
Le stationnement sera interdit sur les places réservés aux plaisanciers sur les parkings des
ports du Notic et du Styvel sur la commune de Camaret-sur-Mer
ARTICLE 2 : L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la mise en place de la
signalisation réglementaire seront réalisés par les services du port.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les conditions
réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux
compétents.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le Maire,
Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à compter de sa
notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Rennes, déposé par l’application www.telerecours.fr ou à l'adresse 3
Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la
date de notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte est informé qu’il dispose
d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant,
auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des
données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d'Orves — 29570 Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 24/03/2025
Le Maire,
Joseph LE MEROUR