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Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune d'Escaro.
Lien du pdf (Déliberation - wamttb0l53no3bd)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département _PYRENEES ORIENTALES
COMMUNE DE ESCARO-AYTUA
Liberté
Égalité
Fraternité
Page 1 sur 4 conseil 15 octobre 2024
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 octobre 2024
Le Conseil Municipal, convoqué le 8 octobre 2024, s'est réuni à 18H à la salle de la Mairie, sous la présidence de son Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 9
Présents : _ASPE Daniel, NOGUES Jean Pierre, FARO Nadine, IMBERT Jean Pierre, LLAPASSET Cécile, PACCARD Hélène, PENACCHIO Jérome .
Formant la majorité des membres en exercice.
Procuration : Patrick Duval à Daniel ASPE, Sabine GRAU à NOGUES Jean Pierre
Secrétaire de séance : Cécile LLAPASSET
ORDRE DU JOUR
1. Approbation compte rendu du 6 septembre 2024
2. Délibération RPQS eau potable
3. Délibération RPQS assainissement collectif
4. Délibération prix de l’eau
5. Délibération Concession Jean Marie Brunet
6. Annulation Délibération 14 septembre 2022 photovoltaique.
7. Divers
a. Cadeau Noel spectacle
b. autres
1.Approbation compte rendu du 6 septembre 2024
Le compte rendu est approuvé à l unanimité.
2. Délibération RPQS eau potable
Monsieur Le Maire rappelle que doit etre présenté au conseil municipal chaque année le rapport annuel
sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport est présenté au conseil municipal avec l ensemble des indicateurs saisis.
Les principaux chiffres clés sont :
-rendement 50.6%.
-conformité biologique et chimique 100%.
Après présentation de ce rapprt, le conseil municipal : Page 2 sur 4 Conseil 15 octobre 2024 compte rendu
-adopte le rapport
-décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
-décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site service.eaufrance.fr
-décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
3. Délibération RPQS assainissement collectif
Monsieur Le Maire informe le conseil qu’il lui a été impossible d’ouvrir le fichier SISPEA assainissement
au-delà de la première page. Il est demandé au conseil de donner pouvoir au maire pour renseigner et
publier ce rapport en temps voulu.
Pouvoir est donné à l unanimité.
4. Délibération prix de l eau
Monsieur Le Maire informe qu’il y a lieu de délibérer pour actualiser le prix de l'eau et l'assainissement à compter de janvier 2025.
Il propose les réajustements suivants :
- Abonnement Eau : 57 €/an (+3.6 €/an)
- Abonnement Assainissement : 48 €/an (+3.6 €/an)
- Part variable Eau : 0,85 €/m3 (+0.05 €/m3)
- Part variable Assainissement : 0,85 €/m3 (+0.05 €/m3)
Ramenés à 120 M3 ces tarifs sont conformes aux exigences de l’agence de l’eau : -Prix plancher eau ou assainissement : 1.01 euros/M3
-part fixe (abonnement) inférieure à 40% total facture.
M Le Maire appelle le conseil à se prononcer sur l’ensemble des nouveaux tarifs proposés.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES
DECIDE
D’accepter la proposition de révision des tarifs pour la période 2025, et mandate M. Le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
5. Délibération concession Jean Marie Brunet
Monsieur Le Maire informe que l’attribution de concession relève du seul pouvoir du Maire.
Monsieur Jean Marie Brunet a demandé une concession trentenaire dans les nouveaux columbariums édifiés à gauche en entrant au cimetière
Monsieur Jean Marie Brunet est né à Escaro et a longtemps résidé enfant dans notre commune
Un arrêté municipal sera pris par le maire dont les conditions respecteront la délibération du 17 mai 2024 Page 3 sur 4 Conseil 15 octobre 2024 compte rendu
6. Annulation délibération 14 septembre 2022 photovoltaique.
Monsieur Le Maire informe qu’il y a lieu de délibérer afin de tenir compte de la décision du Conseil
d’état, en date du 2 décembre 2022, qui considère que la conclusion de baux sur les biens du domaine
privé des collectivités n’est pas soumise aux obligations de publicité et de mise en concurrence
préalable (CE,2 décembre 2022, n 46100).
Les conclusions de promesse de bail et de bail ont une importance cruciale pour l’avenir de notre commune, notamment en ce qui concerne l’implantation d’un champ photovoltaïque sur le site du Saint Colgat,Pla de Gante.
Nous avions décidé, par délibérations successives du 14 septembre 2022,et du 15 décembre 2021 de
mettre en place un protocole de choix de l’opérateur, en y associant l’ONF dans un comité technique, présidé conjointement par les maires des communes de Souanyas et d Escaro.
Des critères d’appréciation des candidats étaient également présents dans ces délibérations.
Afin d’alléger la procédure de choix d’un opérateur photovoltaïque, Monsieur le maire propose de
tenir compte de la décision du Conseil d’Etat et d’opérer dorénavant par gré à gré pour la signature de la promesse de bail emphytéotique ou bail emphytéotique.
En conséquence Monsieur Le Maire propose d’abroger les délibérations du 14 septembre 2022 et du
15 décembre 2021 portant sur la description d’un protocole de choix opérateurs centrale photovoltaïque.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES
DECIDE
-d’abroger les délibérations du 14 septembre 2022 et du 15 septembre 2021 portant sur la description d’un protocole de choix opérateurs centrale photovoltaïque.
-d’acter la décision du Conseil d’Etat portant sur la possibilité de conclure par gré à gré des baux sur le domaine privé de la commune
-opte pour la conclusion de gré à gré de la promesse de bail emphytéotique ou du bail emphytéotique
pour le choix de l’opérateur photovoltaïque sur le site du Saint Colgat, domaine privé de la commune d’Escaro.
7. Divers
NOEL
-Madame Nadine Faro fait état de ses investigations pour le spectacle de Noel.
Celui-ci pourrait avoir lieu le 22 décembre avec un conte roumain musical intitulé le CERF D OR.
Tarif 450 euros TTC.
Les colis seront commandés à ESAT Charles Menditte Bompas et les friandises pour enfants aux 3
LLATTAS. Page 4 sur 4 Conseil 15 octobre 2024 compte rendu
DECHETS
Madame Hélène Paccard fait état de sa réunion déchets à la CCCG et des nouveaux tarifs appliqués aux entreprises et campings
Une discussion s’est ouverte sur la nécéssité d’avoir un site de tri pour la population d’AYTUA.
Le lieu choisi pourrait etre le croisement sur la D27 direction Sahorre.Monsieur le Maire recherchera le ou les propiétaires des dites parcelle.
Une invitation sera donnée à Monsieur ZOCHETTO, directeur de service , pour animer une réunion publique.
La réunion est terminé à 21H.