Déliberation - f2p6bjqowbft40

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Déliberation - f2p6bjqowbft40 Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune d'Escaro. Lien du pdf (Déliberation - f2p6bjqowbft40)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Énergies, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département _PYRENEES ORIENTALES

COMMUNE DE ESCARO-AYTUA

Liberté

Égalité

Fraternité

Conseil 12 octobre 2021

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 octobre 2021

Le Conseil Municipal, convoqué le 5 octobre 2021, s'est réuni à 18H30 à la salle des fêtes, dans le respect des gestes barrière, sous la présidence de son Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Présents : _ASPE Daniel, NOGUES Jean Pierre, ARMAGNAC Françoise, DUVAL Patrick, FARO Nadine, IMBERT Jean Pierre. LLAPASSET Cécile .PACCARD Hélène.

Formant la majorité des membres en exercice.

Procuration(s) : ANDRE Fabrice à ASPE Daniel/ GRAU Sabine à NOGUES Jean Pierre.

Absent : PENACCHIO Jérome.

Secrétaire de séance : PACCARD Hélène

Les différents points à l’ordre du jour sont les suivants :

1. Approbation compte rendu du 12 aout 2021

2. Désignation d’un titulaire et un suppléant à la commission locale d’évaluation des charges transférées.

3. Délibération adoption de la procédure pour la vente du camion UNIMOG 4. Nouveaux tarifs de l’eau pour l’année 2022.

5. Convention de restitution budget voirie par le SIVM (SIVU) aux communes TET ROTJA. 6. Demande de subvention à la région Occitanie pour nouveaux caches container. 7. Ouverture de crédit budget M14 rénovation énergétique bâtiments communaux 8. Décision modificative sur le budget M14.

9. Divers

-photovoltaique

-autres

1 Le compte rendu du 12 aout 2021 est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

2 DESIGNATION TITULAIRE ET SUPPLEANT COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

Monsieur ASPE DANIEL, Maire, informe le conseil que nous devons désigner un titulaire et un suppléant à la dite commission. Les charges transférées à la communauté des communes sont par exemple :

-le fonctionnement et l’investissement de la petite école

-l’urbanisme

-l’entretien des sentiers d’intérêt communautaire.

-le développement économique

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES

DECIDEConseil 12 octobre 2021

De se prononcer en faveur de ::

ASPE DANIEL Maire en tant que Titulaire

FARO NADINE en tant que suppléant

3 DELIBERATION PROCEDURE VENTE CAMION UNIMOG

Monsieur ASPE DANIEL, Maire, informe le conseil que le camion UNIMOG propriété de la commune n’a plus aucune utilité pour les services communaux et prend de la place dans le garage communal. Il rappelle, qu’étant un bien privé communal, sa vente ne peut se faire de gré à gré.

Il propose la procédure suivante :

-parution de la vente sur les panneaux communaux et dans deux périodiques -mise à prix 6000 euros minimum

-descriptif du camion avec photo

-créneaux de visite avec téléphone

-réponses sous plis cachetés envoyés avec accusé de réception

-date limite de réponse

-date ouverture des plis par la commission d’appel d’offres.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES

DECIDE

De se prononcer en faveur de la procédure de vente proposée par Monsieur Le Maire. :

4. NOUVEAUX TARIFS DE L’EAU POUR L’ANNEE 2022

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :

- Abonnement Eau : 48 €/an (+3 €/an)

- Abonnement Assainissement : 39.6 €/an (+4.60 €/an)

- Part variable Eau : 0,73 €/m3 (+0,03 €/m3)

- Part variable Assainissement : 0,78 €/m3 (+0,03 €/m3)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES

DECIDE

D’accepter la proposition de révision des tarifs pour la période 2022,

5 CONVENTION RESTITUTION DU FCTVA VOIRIE DU SIVM

Monsieur ASPE DANIEL, Maire, rappelle que le SIVM n’a plus la compétence voirie

Il informe le conseil qu’il y a lieu de signer une convention de restitution de la part TVA voirie du SIVM aux communes qui auraient réalisé des dépenses voirie en 2019 et 2020.Conseil 12 octobre 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES

DECIDE

De se prononcer en faveur de la signature de la convention de restitution de la part TVA voirie du SIVM aux communes concernées.. :

6 DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION OCCITANIE POUR NOUVEAUX CACHE CONTAINER

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour permettre la réalisation de la deuxième tranche de travaux concernant la mise en place de cache conteneurs d’ordures ménagères, il y aurait lieu de demander une subvention auprès de Madame la Présidente de la Région dans le Cadre du dispositif « Restauration paysagère des espaces dégradés » Volet amélioration de la qualité paysagère, pour permettre de financer le projet sus dit.

Le montant total du devis de travaux s’élève à : 3 510.00, € HT

MONTANT TOTAL des TRAVAUX HT : 3 510.00. € HT

FINANCEUR MONTANT %

HÔTEL DE LA REGION 1 755.00€ 50 %

Autofinancement

Commune ESCARO 1 755.00 € 50 %

MONTANT TOTAL 3 510.00€ 100 %

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :

Décide, à l’unanimité des présents et représentés :

Décide de demander une subvention d’un montant de 1 755,00 € HT auprès de Madame la

Présidente de la Région dans le Cadre du dispositif « Restauration paysagère des espaces

dégradés » Volet amélioration de la qualité paysagère, qui permettra de réaliser les

travaux ci-dessus.

7 OUVERTURE CREDIT BUDGET M14 RENOVATION ENERGETIQUE BATIMENTS COMMUNAUX

Dépenses d’investissement

chapitre 23 article 231 : 33273 TTC

Recettes investissement

chapitre 12 article 132 : 22514.91 TTCConseil 12 octobre 2021

chapitre 16 article 164 : 11258.09 TTC

Cette ouverture de crédit est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

8 DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET M14

Dépenses de fonctionnement compte 681 (chapitre 042) +10.000

Dépenses de fonctionnement compte 6558 (chapitre 65) -10.000

Cette modification est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

9 DIVERS

PHOTOVOLTAIQUE

Le maire informe que le préfet n’a pas donné suite au déferré intenté par la société FREEDAYS.

Depuis le 6 octobre la société FREEDAYS a par contre lancé une procédure devant le tribunal administratif pour tenter d’annuler notre délibération de juin 2021 donnat attribution du marché à TOTAL.

DIVERS

Une consultation citoyenne est évoquée au sujet de l’extinction de lumière la nuit.

Le maire déclare clos le conseil municipal à 20H30.