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Compte-Rendu - 2022&download
Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Bolquère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022&download)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
PACE
Bolquère Pyrénées 2000
Mairie
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 MAI 2022
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire le mardi 03 mai 2022 à 18 heures 00 sous la présidence du Maire, Monsieur Henri BAUDET.
Présents : M. André BATAILLE, M. Henri BAUDET, M. Marcel BLANC, M. Marc BLANIC, M. Jacques CARTIER, M. Titouan
HUIGE, M. Jean-Pierre INGLES, Mme Valérie MALOT, Mme Françoise MARTIN.
Absents : Mme Françoise DELCASSO-DEJOUX, Mme Anne GALIBERT, M. Antonin HUG, Mme Morgane LALOUETTE, M.
Serge ROSSELL.
Procurations : Mme Françoise DELCASSO-DEJOUX a donné procuration à M. Marcel BLANC
Mme Anne GALIBERT a donné procuration à M. Marc BLANIC
M. Antonin HUG a donné procuration à M. Henri BAUDET
Mme Morgane LALOUETTE a donné procuration à M. Henri BAUDET
Le quorum étant atteint et l'assemblée pouvant valablement délibérer, Monsieur le Maire ouvre la séance.
En préambule, en raison de la présence de Monsieur Dominique LIÉGEOIS, tout nouveau Directeur Général des
Services de la commune et dont c’est le premier Conseil, il lance un tour de table pour que chacun se présente ; cette
présentation se terminant par celle de Monsieur LIÉGEOIS.
Monsieur BAUDET rappelle que le Conseil a été convoqué un peu en urgence pour répondre à la demande de Monsieur
le Préfet de désigner rapidement les délégués de la commune au SIVU Font-Romeu / Pyrénées 2000 et d’en profiter
pour lancer un marché accord-cadre sur nos réseaux humides afin que certains travaux puissent être réalisés dès cette année.
Il demande ensuite si quelqu'un à quelque chose à évoquer en question diverse.
Monsieur Marc BLANIC souhaite aborder la problématique des terrains vacants.
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve l'ajout de ce point à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire lance ensuite les points inscrits à l’ordre du jour.
“Désignation du secrétaire de séance
A l'unanimité, le Conseil Municipal désigne Madame Valérie MALOT secrétaire de séance.
*Approbation du compte rendu du Conseil municipal du mardi 12 avril 2022
Monsieur Jean-Pierre INGLES soulève une erreur de transcription entre le nombre de votants et le nombre de personnes présentes.
Les conseillers municipaux s'accordent sur le chiffre de 14 présents et de 14 votants.
A l’exception de cette correction à effectuer, le compte rendu est approuvé à l'unanimité.
Les autres points à l’ordre du jour sont ensuite abordés. 1. COMMANDE PUBLIQUE
Il est demandé au Conseil d'approuver le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et d'autoriser Monsieur le
Maire à lancer une consultation pour un accord-cadre de travaux neufs et de réhabilitation des réseaux humides de la
commune.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a engagé les schémas directeurs d’eau potable,
d'eaux usées et d’eaux pluviales et passe la parole à Monsieur Hervé PLANEILLES, du cabinet HP Ingénierie, titulaire d’un contrat de maîtrise d'œuvre, qui assiste la collectivité dans cette opération.
Ce dernier rappelle que ces schémas directeurs font un diagnostic des réseaux et définissent une programmation des
travaux nécessaires et que ceux-ci sont, en grande partie, éligibles à des subventions du Conseil Départemental, de
l'Agence de l'Eau et de l’État pouvant couvrir jusqu’à 80% des coûts.
Il précise que désormais les dossiers de demandes de subvention peuvent être déposés à n'importe quel moment de l'année.
Monsieur PLANEILLES indique que pour réaliser ces travaux, il est proposé de lancer un marché de travaux sous la
forme d’un accord-cadre multi attributaires à bons de commande et marchés subséquents qui sera attribué aux trois
entreprises les mieux classées, pour une période d’une année, renouvelable trois fois, pour une durée totale maximale
de quatre (4} ans, jusqu’en 2026 ; année à partir de laquelle la Communauté de Communes Pyrénées Catalanes devrait se substituer à la commune dans ce domaine.
Ilexpose que la signature de cet accord cadre en début d'été permettrait de lancer une première campagne de travaux
dès 2022 dont la priorité pourrait être donnée au bouclage du secteur UDSIS et à un raccordement de la zone
commerciale du supermarché Casino dans le cadre de la lutte contre les incendies.
Monsieur le Maire précise également que le bureau HP Ingénierie à établi le Dossier de Consultation des Entreprises
(DCE) qui est présenté au conseil.
Après cette présentation et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le Dossier de
Consultation des Entreprises pour un accord-cadre de travaux neufs et de réhabilitation de réseaux humides, autorise
Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises sur la base de ce DCE et lui donne tous pouvoirs pour toutes
les opérations et signatures nécessaires à la passation dudit accord-cadre.
Pour : 13
Contre : 0
Absentions: 0
2. DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS
Il est demandé au Conseil de désigner les représentants de la Commune au Comité Syndical du Syndicat
Intercommunal à vocation unique {SIVU) pour l'exploitation et l'aménagement de la station de Font-Romeu / Pyrénées
20090,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, suite à la récente signature d’un nouveau contrat de Délégation
de Service Public (DSP) avec la société Altiservice, pour les 25 prochaines années, le SIVU doit, à la demande de
Monsieur le Préfet, adopter rapidement son budget 2022.
Il précise que, pour ce faire, il convient de désigner les représentants de la Commune au SIVU, au nombre de 12; 9
titulaires et 3 suppléants.
Après discussions, se présentent, pour les postes de titulaires, Mesdames Françoise DELCASSO-DEJOUX, Valérie
MALOT et Françoise MARTIN, et Messieurs André BATAILLE, Henri BAUDET, Marcel BLANC, Marc BLANIC, Antonin HUG,
et Serge ROSSELL., et pour les postes de suppléants Mesdames Anne GALIBERT et Morgane LALOUETTE, et Monsieur
Jacques CARTIER, Ainsi fait et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne, en qualité de délégués titulaires
M. André BATAILLE,
M. Henri BAUDET,
M. Marcel BLANC,
M. Marc BLANIC,
Mme Françoise DELCASSO-DEJOUX,
M. Antonin HUG,
Mme Valérie MALOT,
Mme Françoise MARTIN,
M. Serge ROSSELL.
et en qualité de délégués suppléants
M. Jacques CARTIER,
Mme Anne GALIBERT,
Mme Morgane LALOUETTE,
Pour : 13
Contre : 0
Absentions: 0
Par ailleurs, lors des échanges autour de la désignation des délégués au SIVU et de la signature de la nouvelle DSP,
plusieurs conseillers ont demandé à ce qu'un article sur Jackie COLL et son rôle dans les négociations du SIVU sait fait
dans le journal quotidien L'Indépendant .
3. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Marc BLANIC aborde la question des biens vacants et indique que sur la commune il existe des parcelles qui
n’ont plus ou pas de propriétaires connus en raison de divisions successives, d’héritiers non retrouvés, de successions
non effectuées, etc.
il précise que la commission communale Urbanisme devra se pencher sur cette question et étudier le devenir de ces
parcelles mais que ce travail de recherche représente un coût de l’ordre de 500€ par propriétaire.
A une interrogation de Monsieur le Maire, il indique qu’il y aurait plus d’une soixantaine de parcelles concernées.
Cette situation de biens vacants peut parfois poser des problèmes en matière de responsabilité ou d'intervention des
services communaux.
Il souhaiterait que des crédits de l’ordre de 10 à 15.000,00€ soient alloués au traitement d’une partie des parcelles
vacantes ayant le plus fort potentiel ou présentant le plus de risques pour la collectivité.
Monsieur Marcel BLANC rappelle que ce sujet avait déjà été présenté par la SAFER avec des propositions de tarification
croissante selon que la commune se contente d’une simple identification des parcelles ou engage un processus
d’appropriation de ces biens vacants.
Monsieur le Maire clos le débat en proposant qu'un point soit fait par la commission Urbanisme sur cette question.
Plus aucune question n'étant abordée, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 30