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Arrêté - Arrete de circulation n°195 2026 Trvx remplacement canalisation AEP rue de la Chesnaie du 21 09 26 au 02 10 26 GT CANALISATIONS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°195 2026 Trvx remplacement canalisation AEP rue de la Chesnaie du 21 09 26 au 02 10 26 GT CANALISATIONS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 195/2026
” Règlementation provisoire de la circulation —
Ville de Mulsanne Rue de la Chesnaie République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la durée des
travaux de remplacement de canalisation AEP pour l’installation d’un poteau incendie, Rue de la Chesnaie à
Mulsanne, qui nécessitent une zone de « base vie » au niveau du 2 rue de la Chesnaie sur le domaine public et devant
être réalisés par l’entreprise GT-CANALISATIONS ARNAGE,
ARRÊTE
Article 1 : Il sera institué une interdiction de circuler (Route barrée) Rue de la Chesnaie, par pose de panneaux,
pendant la période des travaux et selon sa nécessité, du lundi 21 septembre 2026 au vendredi 2 octobre 2026.
SAUF accès riverains et véhicules de secours
Article 2 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier et selon sa nécessité
pendant la période des travaux, du lundi 21 septembre 2026 au vendredi 2 octobre 2026. (Art.R417.10 — Enlèvement
de véhicules — apposition de l’arrêté 36 heures avant le chantier).
Article 3 : L'accès aux piétons sera totalement interdit afin d'en assurer leur sécurité.
Article 4 : Il sera institué une déviation selon la nécessité et l’état d'avancement du chantier pendant la période des
travaux :
M Via la rue de l'Eglise, la rue des Ecoles, l'avenue François Mitterrand.
Article 5 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l'entreprise pour permettre l'application des
présentes dispositions.
Article 6 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées par l’entreprise en charge des travaux.
Article 7 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 10 septembre 2026,
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Rémy CHABERT.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
pr
- B.P. 05 - 72230 Mulsanne €
mulsanne.fr - “à www.mulsanne.fr