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Déliberation - 26 02 055 DB MUSEALES ACCORD DE PRINCIPE 2026 POUR
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Déliberation - 2025 01 014 MUSEALES ACCORD DE PRINCIPE DU CONSEIL
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 26 02 0
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Déliberation - 26 02 056 DB LES MUSEALES DON A DES MUSEES PUBLICS
unknown - 2025 09 106 ACCOMPAGNEMENT A LA TRANSFORMATION DES
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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 26 02 055 db Museales Accord de Principe 2026 Poursuivre LES Etudes de Transformation Equipement Touristique et Multiculturel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 26 02 055 db Museales Accord de Principe 2026 Poursuivre LES Etudes de Transformation Equipement Touristique et Multiculturel)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Tourisme,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309855
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
gréfecture
le
16/02/2026
us
Pubtié
le
NN
ID:
661-200068856-20260212.26
02
055
DB-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
12
FÉVRIER
2026
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
06.02.2026
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
06.02.2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le douze
février,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Moussonvilliers
suite
à
la
convocation
du
06.02.2026,
affichée
le
six
février
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
Président
en
exercice.
Etaient
présents: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
PIOT
Thierry,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(donne
pouvoir
à Mme
EDOU
Bernadette).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Jean-Claude
JUSZEZAK
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
26.02.055.DB
MUSEALES
: ACCORD
DE
PRINCIPE
2026
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
POURSUIVRE
LES
ETUDES
DE
TRANSFORMATION
DU
SITE
DES
MUSEALES
EN
EQUIPEMENT
TOURISTIQUE
ET
MULTICULTUREL
Par
délibération
du
30
juin
2025,
le
Conseil
Communautaire
a
validé
le
lancement
du
projet
de
requalification
des
Museales
ainsi
qu’une
feuille
de
route.
Depuis
la délibération
de janvier
2025,
le travail
engagé
autour
de
la transformation
des
Muséales
s’est
poursuivi
de
manière
soutenue,
conformément
à l'ambition
partagée
de
faire
des
Muséales
une
vitrine
Touristique
et
Culturelle
vivante
des
Hauts
du
Perche,
un
lieu
ouvert,
accueillant
et
fédérateur
où
habitants,
touristes
et visiteurs
peuvent
découvrir,
rencontrer,
partager
et s'approprier
des
savoirs.
Pour
rappel
depuis
2024,
ja chronologie
des
événements
est
la suivante :
-
2024
février:
Création
d'un
{comité
de
pilotage)
COPIL
chargé
de
travailler
sur
le
choix
d'orientation
des
Muséales,
-
2024 juillet
: Lancement
de
la
mission
d’assistance
à
la
transformation
des
Muséales
pris
en
charge
à
100%
par
l’ANCT,
par
un
programmiste
pour
un
montant
de
35
820.26
€ TTC, Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
661-200068866-20260212.26
02
055
DB-DE
-
2024
octobre
:
Choix
d'orientation
pour
l’équipement
par
le
COPIL,
en
équipement
« Touristique
»,
-
2025
janvier
: Rendu
de
l'étude
de
faisabilité
démontrant
la
possibilité
d’un
auto-financement
à
38%
pour
les
coûts
de
fonctionnement,
en
lien
avec
l’orientation
touristique
validée,
-
2025
février
: Elaboration
du
rapport
d'activité
2024,
-
2025
mars:
Intégration
du
Bureau
d'informations
touristiques
aux
Muséales,
afin
d’initier
une
dynamique
autour
d’un
lieu
unique,
de
réduire
les
coûts,
et
de
rendre
un
service
de
qualité,
-
2025
avril
: Recrutement
d’une
directrice
et
d’une
chargée
de
communication,
-
2025
mai-juin
: Elaboration
du
cahier
des
charges
d'une
étude
de
faisabilité
architecturale,
-
2025
juillet
: Rangement
et
optimisation
des
réserves
des
Muséales,
-
2025
septembre
—
novembre
:
Définition
du
pré-programme
pour
la
partie
Musée
de
l'émigration
percheronne
au
Canada
(MEFAC)
avec
la
muséographe
Mme
Anne
BOURDAIS,
-
2025
septembre
&
début
2026
: Faisabilité
pour
l'installation
de
la médiathèque
et ludothèque
dans
la grange
avec
l'architecte
Mme
Natalia
OLIVERA.
Le
budget
alloué
initialement
en
2024
pour
les
missions
d’études
préalables
de
20
000
€
TTC,
a
été
utilisé
en
2025
pour
les
2 études
citées
ci-dessus.
Durant
2025,
beaucoup
de
temps
a été
consacré
à la
remise
à
niveau
de
l'équipement
tant
en
termes
de
qualité
d'accueil
que
de
sécurité
de
travail
pour
les agents.
Cette
partie
du
projet
reste
à
poursuivre.
Les
actions
de
communication
en
lien
avec
l’émigration
percheronne
vers
la
Nouvelle-France
ont
permis
de
créer
ou
retisser
les
échanges
avec
des
partenaires
ou
instances
culturelles,
touristique
nationale
et
internationale.
L’émigration
n’est
pas
seulement
un
épisode
du
passé,
elle
est
notre
singularité
à
l'échelle
régionale
et
le
cœur
identitaire
de
notre
territoire,
elle
porte
une
dimension
universelle
celle
du
voyage,
de
la transmission,
du
lien
et
de
la
mémoire
partagée.
C'est
dans
cette
perspective
que
s'inscrit
le
pré-programme
muséographique,
centré
sur
la
requalification
du
MEFAC
et
sur
la
mise
en
valeur
du
lien
vivant
entre
le Perche,
le Québec
et
le
Canada.
Dans
cette
nouvelle
configuration,
les
collections
du
Musée
du
Commerce
et
des
Marques
(MCM)
sortiront
des
vitrines
pour
habiter
le
lieu
au
quotidien,
se
mêlant
à
la
vie
du
public
et
suscitant
la
curiosité,
la
convivialité
et
la
mémoire
partagée.
Les
objets
irrigueront
l’ensemble
du
site,
comme
une
colonne
vertébrale
en
dialogue
avec
les
futurs
espaces
de
vie
et
de
services.
Par
ailleurs,
la
proposition
du
pré-programme
pour
« le
musée
réinventé
» se
veut
une
expérience
à
part
entière
qui
s'appuie
sur
un
récit
général,
divisé
en
trois
séquences
majeures,
qui
correspondent
aux
grands
thèmes
structurant
le
parcours
de
visite.
De
plus,
l'étude
de
faisabilité
architecturale
au
niveau
de
la
grange,
a
permis
de
s'assurer
que
la
structure
métallique
pouvait
recevoir
le
poids
des
documents,
mais
également
que
les
surfaces
au
sol
et
les
linéaires
de
murs
étaient
compatibles
avec
les
besoins
et
les offres
pour
les
habitants.
Enfin,
des
problèmes
récurrents
d'entretien
persistent
depuis
plus
de
dix
ans,
notamment
des
infiltrations
d’eau
ainsi
que
des
dysfonctionnements
répétés
du
système
de
chauffage.
En
période
hivernale,
la
température
dans
les
parties
communes
varie
selon
les
différentes
parties
de
l'équipement
entre
6 et
15
°C. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
gréfecture
le
16/02/2026
us
Pubtié
le
NN
ID:
661-200068856-20260212.26
02
055
DB-DE
Ces
conditions
rendent
les
missions
des
agents
particulièrement
difficiles,
portent
atteinte
à
la
conservation
des
collections
et entraînent
une
surconsommation
d'électricité
liée à la surutilisation
du
plancher
chauffant
et
des
chauffages
d'appoint.
CONSIDERANT
-
d’une
part,
que
les
propositions
de
la
pré-muséographie
pour
le
MEFAC
et
de
la
faisabilité
architecturale
pour
la
transformation
de
la
grange,
sont
en
cohérence
avec
le
souhait
de
moderniser
le site.
La transformation
des
Muséales
permet
de
replacer
le musée
au
cœur
d’un
équipement
vivant,
pour
retisser
les
liens
entre
les
histoires,
les
objets
et
les gens,
où
chaque
espace
raconte,
à
sa
manière,
ce
que
le
territoire
des
Hauts
du
Perche
a
toujours
su
faire :
relier,
transmettre,
échanger.
-
d’autre
part,
les
problèmes
courants
d'entretien
constituent
un
frein
au
bon
fonctionnement
de
l'équipement,
tant
en
raison
des
surcoûts
engendrés
que
de
la dégradation
des
conditions
de
travail
des
agents
et
des
conditions
d'accueil
des
usagers.
Il s'avère
donc
nécessaire
de
poursuivre
le
projet
afin,
d’une
part,
de
réinventer
la
muséographie
et,
d'autre
part,
d'assurer
la
pérennité
de
l'équipement.
l'est
donc
de
proposer
de
lancer
une
consultation
de
maîtrise
d’œuvre
afin
d’avoir
le
niveau
de
détail
nécessaire
aux
exigences
des
dépôts
des
demandes
d’aides
ou
de
subventions,
ainsi
que
les
échanges
avec
partenaires
(Société
ODIA,
le
Réseaux
des
Musées
Normands,
la
MDO,
la
mission
Énergie
du
PETR,..….). Pour
engager
cette
nouvelle
étape,
une
enveloppe
de
70
000
€ peut
être
établie
en
2026
afin
de
lancer
les
études
techniques
en
lien
avec
une
1*"® tranche
d’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Par
ailleurs,
toutes
les pistes
en
vue
d’obtenir
des
aides
publiques
et/ou
privés
seront
étudiées
(FEDER,
FIN
INFRA,
ADEME,
Fonds
Vert...)
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2024.04.097
du
25
avril
2024,
portant
sur
consultation
d’un
programmiste
et
demande
de
subventions
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2025.01.014
du
30
janvier
2025,
portant
sur
l'accord
de
principe
de
poursuivre
les études
de
transformation
du
site
pour
2025.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à l’unanimité :
e
D’approuver
la
poursuite
des
études
et
l'enveloppe
en
lien,
tout
en
prolongeant
l’ouverture
de
l'équipement
dans
son
fonctionnement
actuel,
e
_D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
lancer
les
procédures
de
consultation
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la commande
Publique
nécessaires
à
la réalisation
de
l'opération,
+
D’autoriser
Monsieur
le Président
à solliciter
les subventions
ou
co-financement
auxquelles
la
collectivité
peut
prétendre
et
autorise
le Président
à effectuer
toutes
démarches
en
ce
sens,
+
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
et
documents
contractuels
se
rapportant
à cette
opération,
e
_D'’autoriser
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
Publié
le
ID
: 061-200068856-20260212-26
02
055
DB-DE
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication
ou
de
sa
notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
12 février
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Jean-Claude
JUSZEZAK
TÈke
COMM
UT
|
JNES
des
HAL
rs
du
PARC
:
nG
E1290
Lonenv-LEs-
VE