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Procès Verbal - 2020CM 02092020
unknown - Note de prsentation et rSglement
Procès Verbal - 2017CRCM0604
Procès Verbal - 2025 PV CM48 09 04 revu
Procès Verbal - PV CM16 12 20
Déliberation - 2016CRCM2110
Arrêté - Prsentation de M Cavalier sur les dispositifs de lavage du matriel
Document publié le Jeudi 4 mai 2017 par la commune de Vénéjan.
Lien du pdf (Arrêté - Prsentation de M Cavalier sur les dispositifs de lavage du matriel)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Industrie,
Lavage des
pulvérisateurs av
Renaud Cavalier
AGRICULTURES
& TERRITOIRES FHAMBRE D'AGRICULTURE
jlementation
Arrêté du =
(Reprise du même texte
que l'arrêté du 4 mai 2017
abrogé reprise du même
texte que l'arrêté du 12 À
septembre 2006 abrogé) ÆX..
8 sur aire collective
- Réglementation ICPE
- Accompagnement
Financier
- Ex : Station de
Vallabrègues
19/01/2022
è des pulvérisateurs
- La Réglementation
- Lavage sur un site
(Collectif et individuel)
- Lavage à la parcelle
lavage étanche avec
obligation de récupérer les
effluents pour traitement
avec système agréé
localisé ou en usine
> sur aire collective
Obligatoire si l'aire de lavage
sert à laver des pulvérisateurs
appartenant à différents
propriétaires
Coût contrôle 8 sur aire collective
ae a
Mesure 4.3.5 PDR LR Gestion
qualitative de la ressource en
eau
- 80 % aides
- Enveloppe annuelle fermée,
classement par notation des
dossiers, priorité aux zones
vulnérables
bre 2021 Numéro TO Libellé
de de dépôt pour 2022 et enveloppe
ode de dépôt. de dossiers Enveloppe 2022 4.3.5
ppel à projets : {Infrastructures en faveur d'une
gestion qualitative de la ressource en eau
17/12/2021 au 16/03/2022 1 200-000 €
19/01/2022
ancement
L'appel à projet 2022 est en cours.
Vous avez tout les renseignements sous le site
de la région : période de dépôt des dossiers -
formulaire — notice etc
https://www.europe-en-occitanie.eu/4-3-5-
Infrastructures-en-faveur-d-une-gestion-
qualitative-de-la
8 sur aire collective
tion de Ë 19/01/2022
IQ LavacE ee om
RINCAGE
e EAU
CHAUDE
Onincace EAU FROIDE ä Ré ale
-50 m. de tout cours d'eau
et fossé drainant.
- 1 lavage par an au
même endroit.
- Enregistrement
19/01/2022
> de lavage individuelle
Pas de déclaration ICPE si uniquement
lavage de ses propres pulvérisateurs.
- Normes à respecter selon voisinage et
système de traitement retenu.
- Pas d'aide financière
- Possibilité d'accompagnement par la
Chambre d'Agriculture
- Coût prestation 750,00€ + déplacement 19/01/2022
8 des pulvérisateurs
ee +R erci de votre attention. au lerre"Denis
Bureau Agro-Equipement Renaud CAVALIER 04.66.04.50.87-06.23.92.37.87 Agro-Equipement
pierre-denis.cault@gard.chambagri.fr 04.66.04.50.91-06.12.77.34.73 renaud.cavalier@gard.chambagr
i.fr