Procès Verbal - PV CM01072020

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Procès Verbal - PV CM01072020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Vénéjan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM01072020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Liberté + Égalité + Fraternité

MN ; République Française

Vénéjan À

Commune de VÉNÉJAN

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 1e juillet 2020 à 18 h 30

L'an deux mil vingt et le premier juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire Gérard Estelle.

PRÉSENTS : Félix Bouyer, Bénédicte Chauvet, Elora Chiousse, Catherine Dalibert, Sylvie Etroit, Christine Fabrègues, Béatrice Loison, Thierry Loison, Bertrand Mathy, Bernard Pépin, Florian Poudevigne, Stéphanie Thoumieux.

ABSENT(S) avec PROCURATION : Alain Clerc à Thierry Loison

Secrétaire de séance : Christine Fabrègues

ORDRE DU JOUR

Approbation des comptes rendus des conseils municipaux des 23 mai 2020 et 03 juin 2020. (Approbation à l'unanimité)

1.Approbation des trois comptes de gestion de l'exercice 2019 : CCAS, Commune et Assainissement. 2.Approbation des trois comptes administratifs de l'exercice 2019 : CCAS, Commune et Assainissement. 3.Affectation des résultats 2019 aux budgets 2020 : Commune et CCAS

4.Affectation des résultats 2019 du budget assainissement

9.Désignation des délégués aux différents syndicats, comités et commissions.

6.Désignation d’un représentant des collectivités membres de l'Agence France Locale. 7.Vote des subventions aux associations

8.Modification tarifs cantine/garderie

9.Taxe d'aménagement majorée pour la section UBa du Clau de la Garde

10.Vote des taux de taxes (TFB, TFNB)

11.Choix de l'architecte pour le projet de la future boulangerie

1- Approbation du compte de gestion de 2019 CCAS, Commune et Assainissement.

Le Conseil Municipal après s'être fait présenter le budget primitif et décisions modificatives de 2019 les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2019.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les résultats sont concordants, compte de gestion et compte administratif. 1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01/01/2019 au 31/12/2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires des budgets annexes ;

p173) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour 2019 par le receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, les comptes de gestion 2019 CCAS, Commune et Assainissement.

2. Approbation du compte d’administratif de l'assainissement, du CCAS et de la Commune.

Avant l'approbation des comptes administratifs, il est procédé à la désignation du Président de séance.

Présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses | 2019 | 20 343.24 €

Recettes 2019 25 339.50 €

Résultat d'exercice 2019 4 996.26 €

Résultat reporté 2018 1 735.00 €

——

Résultat de clôture | 2019 | 6731.26€

Dépenses

Recettes 2019 119 275.53 €

Résultat d'exercice 2019 -24 211,12 €

Résultat reporté 2018 13 333.08 €

2019 -10 878.12 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 C.C.A.S

Dépenses 2019 8 121.91 €

Recettes 2019 5 130.66 €

Résultat d'exercice 2019 -2 991.25 €

Résultat reporté 2018 5 740.51 €

Résultat de clôture 2019 2 749.26 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 COMMUNE

801 98.64€

Dépenses | 2019

Recettes 2019 977 896.82 €

Résultat d'exercice 2019 175 978.18 €

Résultat reporté 2018 2 366.63 €

___ Résulatde cure |

STE

invat enr nt. 709 697.61 € |

Dépenses

Recettes 2019 618 898.40 €

Résultat d'exercice 2019 -90 799.21 €

Résultat reporté 2018 97 000.62 €

Résultat de clôture 2019 -33 798.59 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, les comptes de gestion 2019 Assainissement, CCAS et Commune.

p 2/73.Affectation des résultats 2019 aux budgets 2020 : Commune et CCAS

Rapporteur : Béatrice Loison

o Budget CCAS

Fonctionnement |

Excédent de clôture | 2749.26 € | Report | 2749.26 € | Recettes fonctionnement |

o Budget Commune

[ Fonctionnement | | . 8 344.00 € | Recettes fonctionnement | Excédent de clôture | 178 344.81 € | Report | 170 000.00 € | Recettes investissement

Investissement

Déficit de clôture 33 798,59 € | __ Report 33 798.59 € | Dépenses investissement |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, l'affectation des résultats 2019 au

budget 2020 de la Commune et du CCAS.

4.Affectation des résultats 2019 aux budgets Assainissement.

o Budget Assainissement

Fonctionnement

Excédent de clôture | 6 731.95 € | Report | 6 731.95 € | Recettes fonctionnement

Déficit de clôture | 10878.04€ | Report | 10 878.04 € | Dépenses investissement |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, l’affectation des résultats 2019 au

budget 2020 du budget annexe assainissement.

Transfert de la compétence « Assainissement »

Par application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant organisation Territoriale de la République, la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien (CAGR) exerce la compétence « assainissement » sur l'ensemble de son territoire depuis le 1er janvier 2020.

La commune doit donc clôturer son budget annexe et intégrer l'ensemble des éléments d’actif et de passif dans son budget principal.

Le transfert de compétence entraînant le transfert à la CAGR des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice ainsi que de l'ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, dont les emprunts la commune devra ensuite signer avec la communauté les procès-verbaux de mise à disposition nécessaires à la constatation comptable et patrimoniale de ces transferts. Les restes à recouvrer et à payer demeurent quant à eux dans la comptabilité communale.

Transfert des résultats

Le service public de l'assainissement, en tant que service public industriel et commercial (SPIC), est soumis au principe de l'équilibre financier, posé par les articles L. 2224-1 et L. 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L'application de ce principe nécessite l'individualisation des opérations relatives aux SPIC dans un budget spécifique et Son financement par la seule redevance acquittée par les usagers. C'est pourquoi il est admis que les résultats budgétaires du budget annexe communal, qu'il s'agisse d'excédents ou de déficits, peuvent être transférés en tout ou en partie à la communauté qui reprend la compétence. Ce transfert doit alors donner lieu à délibérations concordantes de la communauté et des communes concernées.

Les opérations budgétaires et comptables de transfert des résultats budgétaires sont des opérations budgétaires réelles, qui doivent donc donner lieu à l'ouverture de crédits au budget principal de la commune.

Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver, sous réserve de l'adoption d’une délibération concordante de la communauté d'agglomération, le transfert au profit de la CAGR des résultats de fonctionnement et d'investissement

p 3/7apparaissant au budget annexe 2019 de l'assainissement de la commune avant sa clôture, dans les conditions suivantes :

transfert de l'excédent de fonctionnement de 4 996.26 € par un mandat à émettre au compte 678 « charges exceptionnelles » ;

- Transfert du solde négatif de la section d'investissement de 24 211.12 € par un titre à émettre au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ;

Vu l'exposé qui précède

-Approuve le transfert des résultats de fonctionnement et d'investissement du budget 2019 de l'assainissement de la commune à la CAGR, tels qu'indiqués ci-dessus :

-Autorise monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

- approuve à l'unanimité, les transferts de résultat Assainissement.

9. Désignation des délégués aux différents syndicats, comités et commissions.

Monsieur Le Maire invite les conseillers municipaux à voter au scrutin secret selon l'article L. 5212-7 du Code général des Collectivités Territoriales pour désigner :

Une déléguée chargée des questions de défense : Mme Sylvie ETROIT

Deux déléguées auprès du Bas Rhône Languedoc : Mme Sylvie ÉTROIT, déléguée titulaire, Mme Elora CHIOUSSE, déléguée suppléante.

Deux délégués du SIIG Syndicat Intercommunal d'information Géographique : M. Thierry LOISON, délégué titulaire et M. Florian POUDEVIGNE, délégué suppléant.

Deux délégués au SIVU du Massif Bagnolais : M. Alain CLERC, élu délégué titulaire et M. Félix BOUYER, délégué suppléant.

Quatre délégués du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard : M. Thierry LOISON et M. Gérard ESTELLE :

Délégués titulaires et M. Bernard PÉPIN et M. Yves BLANC : Délégués Suppléants

Deux délégués communaux au Syndicat Mixte ABCèze : Mme Elora CHIOUSSE Titulaire et M. Yves BLANC Suppléant.

6. Désignation d’un représentant des collectivités membres de l'Agence France Locale

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide :

de désigner Béatrice LOISON en sa qualité de 1ére Adjointe au Maire en tant que représentant titulaire de /a commune de Vénéjan, et Gérard ESTELLE, en sa qualité de Maire en tant que représentant suppléant de /a commune de Vénéjan à l'Assemblée générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale: d'autoriser le représentant titulaire de Ja commune de Vénéjan ainsi désigné à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;

d'autoriser Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

p4rr7.Vote des subventions aux associations.

Entendu l'exposé de M. Florian Poudevigne, rapporteur, donner le détail des subventions proposées comme ci-dessous :

[Fonctionnement | €. Bibliothèque 300

Loisirs Culturels et Sportifs 545

Club des retraités Lou Souleu 457

Racines 379

L'Assos 345 Restos du cœur

Association Sportive de Vénéjan 814 Prévention routière

Soirées musicales 347 Association K-NET

Sou des Écoles Laïques - Les colibris 926| |ASP Gard

La Boule Vénéjanaise 396 La ligue contre le cancer

Société de Chasse Vénéjan Les Inséparables 344] |ASLIT3C (Association

Comité des Fêtes 990 Association F des Sclérosés en

La Guilde de l'Histoire 394

Tennis Club de Vénéjan 400

R.E.VE 482

Véné'jeux 641

Pingouins Les i aide nouvelle taxe

TMS NSTORR EE ue (verre

ue (frais

ibution |.

Coopérative scolaire : Cycle triennal 2500

Coopérative scolaire : Forfait annuel 4000

Bibliothèque ordinateur Matériel 500

Nota : tout élu, membre du bureau d’une association, n'a pas pris part au vote pour l'association concernée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, le montant individuel des subventions

attribuées aux associations pour un montant de : 17 180 € prévus à l’article 6574 du BP. 2020.

8.Modification des tarifs cantine/garderie

o Tarifs repas cantine

Tarif unique 3.80 €

Tarif spécial Suivant décision C.C.AsS.

Tarif exceptionnel (repas non réservé ou réservé hors délais) Majoration de 50 %

Tarif adulte 5.80 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 14 pour et 1 abstention, de modifier les tarifs des repas cantine pour l’année scolaire 2019/2020 afin de compenser partiellement les augmentations appliquées par le fournisseur.

o Tarifs garderie

Matin 1.70 € Forfait

Soir 2.20 € Matin et du soir

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 14 pour et 1 contre, de modifier les tarifs de la garderie pour l’année 2020/2021.

3.60 €

9.Taxe d'aménagement majorée pour la section UBa du Clau de la Garde.

p 5/7M. Thierry Loison rapporte :

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-15 ;

Vu la délibération du 27 novembre 2013 fixant le taux de la taxe d'aménagement sur le territoire communal : Considérant que l'article précité prévoit que le taux de la part communale de la taxe d'aménagement puisse être augmenté jusqu'à 20% dans certains secteurs, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions : Considérant que la délibération du 7 novembre 2019 fait état de la réalisation du renforcement et de l'extension du réseau d'adduction d'eau potable, mais que le secteur délimité par le plan joint nécessite, en raison de l'importance des constructions édifiées ou à édifier dans ce secteur, la réalisation d'équipements publics complémentaires dont la liste suit :

mise en sécurité de la voirie ;

gestion des eaux pluviales ;

réseau d'éclairage public ;

extension du réseau électrique ;

Le conseil municipal décide, à l'unanimité,

- de maintenir sur le secteur délimité (Lieu-dit Clau de la Garde) au plan joint, un taux de 15% :

10. Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales.

VU le rapport présenté par MME Béatrice LOISON, qui détaille le taux des 2 taxes comme suit :

o Taux Foncier Bâti (TFB)

Commune 13,36 % | Taux commune inchangé depuis 2013

o Taux Foncier Non Bâti (TFNB)

Commune 50,31 %

Taux commune inchangé depuis 2007

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, à l'unanimité :

- De ne pas augmenter le taux de chacune des 2 taxes

11. Choix de l'architecte pour le projet de la future boulangerie.

Le maire expose au conseil municipal le projet de transformation et d'extension d'une construction existante en boulangerie et l'aménagement des abords pour l'accueil du marché.

Conformément à l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique fixant à 40 000 € HT le seuil de dispense de mise en concurrence pour l'ensemble des acheteurs soumis au code.

La mission confiée à L'Atelier d'architecte Caroline Gougis, situé à Vénéjan, consiste en la mission complète loi MOP- études et chantiers avec la mission complète OPC pour le pilotage et la coordination des travaux en corps séparé.

Il sera responsable et assurera la mission complète du projet, à savoir : les études de conception du bâtiment, les démarches administratives pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme, l'économie du projet, la consultation des entreprises, l'analyse des offres et le suivi des travaux jusqu'à réception. L'architecte assurera également la mission OPC afin

d'organiser et planifier le chantier en cops d'état séparé.

La décomposition du prix forfaitaire des missions et répartitions des honoraires est de 33 700 € HT.

Le Conseil Municipal :

p 6/7Après en avoir délibéré, à l'unanimité

- _ D'accepter la proposition de l'Atelier d'Architecture Caroline GOUGIS.

La séance est levée à 20 h 16 minutes.

Vu par Nous, Maire de Vénéjan, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux articles L2121-25 et L2121- 11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La Secrétaire de séance Le Maire

L +) ms + — + — +

Christine Fabrègues Gérard Estelle

p 7/7