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Déliberation - D 2026 03 22 04 Indemnite de fonctions
Déliberation - 2026 03 27 03 INDEMNITES DE FONCTION
Convocation - 2026 20 indemnites de fonctions des elus
Déliberation - 2026 013 indemnites de fonction
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 013 indemnites de fonction)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
…
. À
Publié
le
Be
#
de
Êea
ET
Ë
à
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
1D
: 059-215906470-20260427-2026
013-DE
DÉPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
WATTEN
DATE
DE CONVOCATION
:
14 avril 2026
DATE
D'AFFICHAGE
:
14 avril 2026
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
23
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
:
21
NOMBRE
DE VOTANTS
:
23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
27 AVRIL
2026
à 19h00
PRÉSIDENCE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Eric
BLIN,
Maire
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Carote
BOSQUET
PRÉSENTS
: M.
MARIE
Freddy,
Mme
TEMPERVILLE
Christine,
M.
DEU
Yannick,
Mme
GUILBERT
Maggy,
M.
BERTHELEMY
Matthieu,
Mme
BOSQUET
Carole,
M.
COUSIN
Jean-Marie,
Mme
DARSY
Nadia,
M.
DUCATEZ
Nicolas,
M.
LECAT
Gilles,
Mme
LEGRAND
Delphine,
M.
LEHMANN
Wolfgang,
Mme
LISE
Juliette,
M.
VANGROOTENBRUELE
Alvin,
Mme
VOET
Evelyne,
M.
AVART
Jean-Luc,
M.
BUCKMAN
Rudolph,
Mme
CADET
Delphine,
M.
DESCHODT
Daniel,
M.
DUCROCQ
Joël.
ABSENTS
: Mme
GUILBERT
Valérie
(procuration
à
M,
BLN
Eric},
Mme
LEBLANC
Vanessa
{procuration
à
M.
DEU
Yannick).
N°2026/013
INSTAURATION
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DE
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE
Afin
de
pouvoir
continuer
à
améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants,
il
convient
de
désigner
un
Conseiller
municipal
délégué
aux
travaux
et aux jardins
partagés.
En
lien
avec
le
responsable
des
services
techniques,
le
conseiller
délégué
aux
travaux
coordonne
les
projets
de
travaux
tant
sur
les besoins
d'entretien
de
ja voirie
et de
l’espace
public
que
des
bâtiments
communaux
et
suit le dossier
des jardins
partagés.
Monsieur
le
Maire
souhaite
nommer
à
ce
poste
Monsieur
Matthieu
BERTHELEMY.
Sa
nomination
prendra
effet
à compter
du
4%
mai
2026
et fera
l’objet
d'un
arrêté
du
Maire.
Le
conseil
municipal
est
quant
à lui sollicité
pour
instaurer
son
indemnité
de
fonction.
Il est
rappelé
que
les
conseillers
municipaux
auxquels
le maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
en
application
des
articles
2122-18
et
L 2122-20
peuvent
percevoir
une
indemnité
allouée
par
le conseil
municipal
dans
fes limites
de
l'enveloppe
globale.
Compte
tenu
de
la
délégation
confiée
(travaux,
jardins
partagés),
Monsieur
le
Maire
propose
l'instauration
d’une
indemnité
de
14%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
fa
fonction
publique. Le
Conseil,
Après
délibération,
Et
vote,
- 23
votants:
22
POUR
-
3 ABSTENTION
04/05/2026 -
Décide
d'instaurer
une
indemnité
de
14%
de
l'indice
brut
terminal
de
léchelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
au
conseiller
municipal
délégué.
-
Dit
que
cette
indemnité
de
fonction
sera
versée
à
M.
Matthieu
BERTHELEMY,
conseiller
municipal
délégué
aux
travaux
et aux
jardins
partagés
à compter
du
1%
mai
2026.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES JOUR
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS.
DRE
DEC
CE
CE
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Maire,
LY4
Éric
BLIN,
La
Secrétaire
de
Séance,
Carole
BOSQUET.
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
…
Publié
le
ID
: 059-215906470-20260427-2026_013-DE