Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 013 indemnites de fonction
Déliberation - 2026 004 Fixation des indemnite de fonction des el
Déliberation - 2026 006 membres elus CCAS
Déliberation - 7827 INDEMNITES GARDIENNAGE
Déliberation - 004 AGRANDISSEMENT CIMETIERE
Déliberation - 004 Indemnites elus determination enveloppe
Déliberation - delib ws 2026 017 indemnites elus
Convocation - 2026 20 indemnites de fonctions des elus
Déliberation - DE 2026 038 INDEMNITE DES ELUS POUR 2025
Convocation - 2026 20 indemnites de fonctions des elus
Déliberation - 2026 004 indemnites elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 004 indemnites elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
,…..
…
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le"
5
LOT
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ID : 059-215906470-20260402-004-DE
COMMUNE
DE
WATTEN
DATE
DE
CONVOCATION
:
27
mars
2026
DATE
D'AFFICHAGE
:
27
mars
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
23
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
:
21
NOMBRE
DE
VOTANTS
23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
02 AVRIL
2026
à 19h00
PRÉSIDENCE
DE SÉANCE
: Monsieur
Eric BLIN,
Maire
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Caroie
BOSQUET
PRÉSENTS
: M.
MARIE
Freddy,
Mme
TEMPERVILLE
Christine,
M.
DEU
Yannick,
Mme
GUILBERT
Maggy,
M.
BERTHELEMY
Matthieu,
Mme
BOSQUET
Carole,
M.
COUSIN
Jean-Marie,
Mme
DARSY
Nadia,
M.
DUCATEZ
Nicolas,
Mme
LEBLANC
Vanessa,
M.
LECAT
Gilles,
Mme
LEGRAND
Delphine,
M.
LEHMANN
Wolfgang,
Mme
LISE
Juliette,
Mme
VOET
Evelyne,
M.
AVART
Jean-Luc,
M.
BUCKMAN
Rudolph,
Mme
CADET
Delphine,
M.
DESCHODT
Daniel,
M,
DUCROCQ
Joël.
ABSENTS:
Mme
GUILBERT
Valérie
(procuration
à M.
BLIN
Eric),
M.
VANGROOTENBRUELE
Alvin
{procuration
à Mme
GUILBERT
Maggy).
N°2026/004
VERSEMENT
DES
INDEMNITES
AUX
ELUS
Le
Maire
et
les
Adjoints
bénéficient
d'une
indemnité
de
fonction.
Le
montant
est
calculé
selon
un
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Les
taux
sont
ceux
fixés
pour
les
communes
dont
la population
est
comprise
entre
1000
et 3499
habitants.
Pour
le
Maire
l'indemnité
est,
de
droit
et
sans
débat,
fixée
au
montant
prévu
à
l'article
L.
2123-23
du
CGCT. Le
taux
est
fixé
à 55,7%
de
l'indice
brut
terminat
de
la fonction
publique
Quant
aux
Adjoints,
il est
proposé
de
fixer
le montant
de
leurs
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
d’adjoints
au
Maire
à 21.38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Le
Conseil,
Après
délibération,
Et
vote,
à
l'unanimité,
Décide
de
fixer
comme
il suit
les
indemnités
de
fonction
des
Elus :
Maire
: 55,7%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Adjoint
: 21,38%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES JOUR
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS.
CC
EE
ET
ET
EE
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Maire,
ef
Eric
BLIN.
La
Secrétaire
de
Séance,
LE
Carole
BOSQUET,
10/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
me
’
Publié
le
5
£
Ce
ID
: 059-215908470-20260402-004-DE
TABLEAU
RECAPIFULATIF
DES
INDEMNITES
AUX
ELUS
Annexe
à la délibération
n°2026/004
POPULATION
=
2588
I
Montant
de
l’enveloppe
globale
(maximum
autorisé)
:
Indemnité
(maximale)
Maire
+ total
indemnités
(maximales)
des
adjoints
ayant
délégation
:
55,7
+
6 X
21.38
-
183,98
in
Indemnités
allouées
:
Nom
Élu
bénéficiaire
Fonction
Indemnités
allouées
en
%
de |
Montant
brut
en
€
liB de
la fonction
publique
BLIN
Éric
Maire
55,7
2289.56
MARIE
Freddy
1% adjoint
21.38
878.83
TEMPERVILLE
Christine
|
22%
adjoint
21.38
878,83
DEU
Yannick
3ème adjoint
21.38
878.83
GUILBERT
Maggy
aîné
adjoint
21,38
878.83
TOTALE
EEE]
441.22
SIENS
80488