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Déliberation - 2020.51 Désignation représentants Commission Communale Accessibilité
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Déliberation - 2020.51 Désignation représentants Commission Communale Accessibilité)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le moment
ID : 029-212902548-20200526-202051-DE COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
DÉLIBÉRATION N° 2020/51
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020
Date de convocation : 18 MAI 2020
Date d'affichage : 18 MAI 2020
Nombre de conseillers :
* en exercice : 27
* présents : 25
* votants : 27
L'AN DEUX MILLE VINGT, le VINGT-SIX MAI à dix-huit heures trente minutes, le
Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la
présidence de Monsieur François HAMON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : S. AUTRET - F. BIHORÉ - D. BROUDIN - J. CLOAREC - M. COLLET - K. CORDIER - A. DELHAYE - M. GIREAULT - L. GOLIAS - R.
GUICHETEAU - F. HAMON - S. LE BIHAN - AS. LE BRIS - J.J. LECHAUVE - P. LE VERGE - Y. LOHIER - M. MADEC-CLEÏ - C. MALGORN - A. MARTIN - C.
MUSELLEC - M. POULIQUEN - R. POULLAOUEC - J. PLUSQUELLEC - E. ROUDAUT - G. VANDERSTRAETEN-PERON
ABSENTS EXCUSÉS : S. LE PINVIDIC - M. ROUSIC
PROCURATIONS :
M.S. LE PINVIDIC a donné pouvoir à M. S. LE BIHAN
M. M. ROUSIC a donné pouvoir à Mme M. GIREAULT
KRRRIRRR
Mme Sandrine AUTRET a été nommée secrétaire de séance.
RER
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS A LA COMMISSION
COMMUNALE D'’ACCESSIBILITÉ
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le lement
ID : 029-212902548-20200526-202051-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020 DÉLIBÉRATION N° 2020/51
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS .
A LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ
Par délibération du 30 septembre 2008, il a été créé une commission communale d’accessibilité composée de cinq membres titulaires représentant les élus du Conseil Municipal et cinq membres titulaires représentant les usagers, chaque titulaire ayant un suppléant.
Les usagers représentés à cette commission par un membre titulaire, sont les suivants : - un représentant de l’amicale des retraités,
- un représentant des commerçants,
- un représentant de l’Association pour le Développement des Actions d’éveil pour le Jeune Enfant,
- un représentant du collectif des personnes handicapées,
- un représentant des associations des parents d’élèves des établissements scolaires de Saint- Martin-des-Champs,
Monsieur Le Maire propose de désigner des représentants élus de la commune : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Proposition :
Cinq titulaires : Cinq suppléants :
— HAMON François, — MALGORN Catherine
— ROUSIC Marc, - VANDERSTRAETEN-PÉRON Gaëlle
— BROUDIN Dominique, — ROUDAUT Éliane
— CLOAREC Joël — MADEC-CLEÏ Michel,
— PLUSQUELLEC Jonas — POULLAOUEC Ronan.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des vingt-sept suffrages
exprimés adoptent la proposition telle que présentée.
Le Maire,
François HAMON
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - intorme que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site wwwtelerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.