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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - PV 11 OCTOBRE 2022
Document publié le Mardi 11 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - PV 11 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
11 OCTOBRE 2022
GABARRET
des Landes d'Armagnac
PROCES VERBAL
Ordre du jour
1) Approbation du PV du conseil du 21 septembre 2022
2) Décisions du Président
3) Intervention du Syndicat de la Douze et du Midou
4) Aménagement du territoire : procédures communales, convention
ORT et plan façades
5) Santé : Attribution aides
6) Finances : subventions, fonds de concours, décisions modificatives
7) Divers : Aides entreprises, Tarifs électricité / Gaz, COT
M. le Président propose de traiter un point supplémentaire :
- aide aux entreprises (7 - Divers)
Proposition acceptée par le conseil Présents : M. DUPRAT (ARUE) : Mme PETER (ARX) : M. DUZAN (BAUDIGNAN) ; M. TALES
(BETBEZER D'ARMAGNAC) : M. PRAT (BOURRIOT BERGONCE) : Mme LANGLADE
(CACHEN) : Mme DUPOUY (CREON D'ARMAGNAC) ; M. BARRERE (ESCALANS) ; M.
HERRERO (ESTIGARDE) : M. BARLAUD, Mmes FRECHOU et TROUILLET (GABARRET) ;
Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D'ARMAGNAC) : M.
SOURBES (LAGRANGE) ; M. PORTET (LENCOUACQ) : M. LACOSTE (LOSSE) : Mme CAPOT
(LUBBON): M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D'ARMAGNACU) ; M.
TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) : Mme CLAVE (RETJIONS) : Mrs HUBERT,
CAZENAVE, LEVASSEUR, Mmes TASTET Pascale et TASTET Marie-J: osée (ROQUEFORT) ;
M. DEPOUMPS (SAINT GOR) : Mrs LATRY, et TARIS, Mme LAFFITTEAU (SAINT
JUSTIN) : Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS (SARBAZAN) : M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : M. LAZARTIGUES à M. BARLAUD, Mme PAPINOT à M. HUBERT, M. CALMETTES
à M. LEVASSEUR, M. CAPDEVILLE à M. TARIS, M. ZENON à M. DUCOS.
Secrétaire : M. BARLAUD.
1 - APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 21 SEPTEMBRE 2022
2 - DECISIONS DU PRESIDENT
Décisions prises suite à délégation générale du 8 septembre 2020
(délibération n°075-0920)
> Décision 021-2022 du 20/09/2022 : AMO de l'ADACL pour la modification
n°1 du PLU de Cachen (4800€)
> Décision 022-2022 du 3/10/2022 : bus des curiosités - gère édition le
29/10/2022 - tarif à 16€ par personne
> Décision 023-2022 du 3/10/2022 : AMO de l'ADACL pour la modification
n°2 du PLU de Gabarret (3900€)
> Décision 024-2022 du 3/10/2022 : AMO de l'ADACL pour la DPMEC n°1
du PLU de Lagrange (7500€) M. LEQUERTIER, président du syndicat, et M. LARSEN, technicien,
interviennent pour présenter le syndicat qui regroupe 3 EPCI et
l'agglomération montoise.
Le syndicat compte 1300 kms de réseaux hydrauliques.
M. LARSEN fait le point des chantiers et des projets en évoquant le budget études/travaux (916K sur 5 ans dont 141K€ pour la CCLA), rendu
fragile du fait de la difficulté à capter des financements.
Il évoque l'élargissement du périmètre qui est proposé : Lubbon et
Gabarret pour la CCLA, le Pays Grenadois et Cœur Haute Lande.
Le syndicat a validé cette modification le 5/10 et l'avis des membres sera réputé favorable sans délibération contraire dans les 3 mois.
M. le Président évoque la GEMAPI et le plafond de 40€ par habitant.
Les dégâts sont de plus en plus nombreux sur ces milieux fragiles et les
travaux souvent indispensables généreront de nouvelles contributions.
M. LEQUERTIER précise que le syndicat n'est concerné que par la
partie « GEMA » et indique que l'agglomération du Marsan a instauré la
GEMAPI à hauteur de 2€ / habitant pour financer une partie de sa
contribution.
Arrivée de M. BARLAUD
A) Procédures communales
M. le Président fait le point des procédures en cours qui doivent être poursuivies et de celles qui doivent être initiées :
> En cours :
- Gabarret : reprendre les modalités de consultation (calendrier à revoir) - Cachen: en attente du résultat de l'étude d'impact pour lancer la
procédure
- Escalans : délibération prise mais le dossier est toujours en attente des précisions du porteur de projet
> Ainitier :
- Lagrange: procédure à lancer dès lors que l'ADACL nous aura fourni les éléments
M. le Président souligne la règle qui doit être suivie en cas de projets
concomitants sachant que deux procédures ne peuvent pas être menées
de front.
Arrivée de M. BARRERE
B) PVD : convention ORT et plan facades - OPAH RU
M. le Président rappelle la démarche PVD (Petites Villes de Demain) dans
laquelle nous sommes engagés aux côtés des communes de Gabarret et
Roquefort.
Suite logique des plans de référence des deux communes et du dispositif PVD, une convention ORT (Opération de Revitalisation des Territoires).
Cette ORT comprendra diverses fiches actions dont une en particulier qui devra conduire à une convention OPAH RU tripartite à signer avec l'ANAH. Afin de préparer cette OPAH RU, les communes ont souhaité réaliser un
« plan façades » qui fera l'objet d'une étude préalable.
En termes financiers, M. le Président proposera de participer à cette OPAH
RU aux côtés des deux communes concernées et d'imaginer, concomitamment,
un dispositif qui trouverait à s'appliquer sur les autres communes sur la même
thématique du logement.
L'ensemble de ces dispositifs financiers seront présentés lors de la
commission des finances du 25 octobre 2022 et soumis au vote lors du conseil
communautaire du mois de novembre. - Signature convention adhésion Petites Villes de Demain _. - Signature convention ORT (péries de Revitalisation du Territoire)
- Programme national qui vise à redynamiser les centres-bourgs send - Formalisation des fiches actions des plans de références - COLA + Roquefort + Gabarret + Etat + Département 4 nn: - GCLA + Roquefort + Gabarret + Etat + Département
- Mai 2021 Etude OPAH RU D
LE CADRE LOGIQUE de l'ORT
Aménagement Urbains (voirie,
équipements...) + Commerces
Fiches Financement rénovation
actions propriétaires occupants
M Logement = OPAH RU Convention avec l'ANAH et
LA (Opération d'Amélioration de | Une participation de chacune Financements rénovation
ue l'Habitat Renouvellement Urbain des collectivités sur 5 ans propriétaires bailleurs
qualifiée par l'étude SOLIHA
Résorption de la vacance
—+ résidentielle (+de 20%
sur les deux communes) Etude plan façade pour Financement qualifier et quantifier d'un plan façades (NB: étude portée par la CCLA
mass financée par R +G)
M. le Président indique qu'une commission finances aura lieu le 25/10 pour
réfléchir à notre investissement sur l'OPAH RU et à la contrepartie à
apporter pour les autres communes.
La réflexion pourrait nous conduire à regarder ce que propose la région
en termes de logements par exemple. Il est relevé que deux communes,
Mauvezin d'Armagnac et Parleboscq, ne possèdent pas de logements
communaux.
œ Convention ORT
Objet : convention « Opération de Revitalisation du Territoire ».
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu les délibérations respectives des communes de Gabarret en date du 20 septembre 2021, de Roquefort en date
du 10 septembre 2020 et de la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac en date du 13 Avril 2021 engageant le territoire dans une convention du programme Petites Villes de Demain ;
Considérant que l’'ORT vise à renforcer la mise en œuvre d'un projet global de revitalisation par une requalification d'ensemble des centres bourgs dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain pour créer un cadre attractif propice au développement à long terme du territoire ; Considérant les plans de références des communes de Gabarret et Roquefort ;
Considérant que dans un périmètre défini nommé périmètre ORT, le territoire et les projets portés aujourd'hui par les communes signataires de l’ORT pourraient bénéficier dans le cadre de l'ORT de nouveaux droits juridiques et fiscaux :
- pour renforcer l'attractivité commerciale en Centre-Bourg (dispense d'autorisation d'exploitation commerciale et possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques),
- pour favoriser la réhabilitation de l'habitat (accès prioritaire aux aides de l'ANAH, éligibilité au dispositif de défiscalisation « Denormandie dans l’ancien »),
- pour mieux maitriser le foncier (droit de préemption urbain renforcé sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial), - pour faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux (permis d'innover, permis d'aménager multi- sites).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire autorise M. le Président à cosigner la convention ORT avec les communes de Gabarret et Roquefort.
La délibération est approuvée à l'unanimité
> Etude Plan façades
Obijet : Etude « plan façades ».
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération de la CCLA en date du 13 Avril 2021 d’engagement dans le dispositif Petites Villes de Demain avec les Communes de Roquefort et de Gabarret,
Vu la délibération de la CCLA en date 11 octobre 2022, d’adhésion à la convention ORT (Opération de Revitalisation du territoire),
Considérant que l'ORT vise à renforcer la mise en œuvre d'un projet global de revitalisation par une requalification d'ensemble des centres bourgs,
Considérant les plans de références des communes de Gabarret et Roquefort,
Considérant l’opportunité de porter une étude visant à mettre en œuvre un plan façades, Considérant les possibilités de financement de cette étude dans le cadre du programme Leader,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
- Autorise M. le Président à mener toutes démarches permettant la mise en œuvre d’une étude (plan façades » sur les communes de Gabarret et Roquefort)
- Valide le plan de financement prévisionnel tel que suit :
Dépenses TTC Recettes
Etude plan façades 36 000 Subvention Leader (80% du HT) 24 000 Contributions communales (Gabarret — 12 000
Roquefort)
36 000 36 000
- Autorise M. le Président à solliciter une subvention au titre du programme Leader
La délibération est approuvée à l'unanimité - SANTE
A) Attribution d'aides à l'installation
M. le Président indique que nous avons été saisis de deux demandes :
- Une demande émanant de M. BRUGAT (kinésithérapeute), récemment
diplômé et qui s'installe au sein du cabinet de M. GOHIER (Roquefort). Engagement du professionnel sur une durée de 5 années.
- une demande émanant du docteur PETRISSANS installé depuis le 2/11/2021 au sein de la Maison de Santé de Sarbazan et travaillant en
coopération avec le pôle santé des bastides (Saint Justin). Engagement du
professionnel sur une durée de 5 années.
Dans le domaine de la santé, M. le Président souligne que les choses bougent dans tous les sens et que tous les EPCI sont préoccupés d'autant que les pyramides des âges ne sont pas favorables.
Il estime que nos propositions doivent avoir un caractère incitatif.
Objet : Santé — aides à l’installation des professionnels de santé.
Vu le CGCT et notamment les articles L1511-8, R1511-44, R1511-45 et R1511-46, Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1434-4,
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n° 099-0722 du 19 juillet 2022 ainsi que le règlement annexé. Vu les demandes présentées et jugées en conformité avec notre règlement d’intervention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide d’octroyer une aide maximum : - de 8 000€ à M Xavier Brugat, kinésithérapeute à Roquefort.
- de 6 000€ à M. Philippe Pétrissans, médecin à Sarbazan.
La délibération est approuvée à l'unanimité
Axe 1 = Aide à l'installation
Objet de l'aide :
Prime accordée, en fonction du zonage défini par l'Agence Régionale de Santé, aux médecins généralistes, dentistes / chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes pour favoriser leur installation sur le territoire et qui s'engagent à exercer sur le territoire de
la Communauté de Communes.
Aide cumulable avec d'autres dispositifs.
Modalités et conditions d'attribution :
Demande recevable auprès de la CCLA dans le délai d'une année après l'installation
effective.
Attribution d'une prime forfaitaire (voir tableau récapitulatif ci-après).
Engagement à exercer sur le territoire communautaire, de manière effective et
principale, pendant une durée minimale de 3 ans, dès l'installation.
En cas de non-respect de la durée minimum d'exercice ou d'une manière générale de non-
respect des clauses contractuelles (cessation définitive d'activité sauf pour motif
médical, radiation de son Ordre Professionnel), le bénéficiaire de la prime sera tenu de la
rembourser dans un délai d'un an à compter de la demande de la CCLA, avec possibilité
d'un remboursement fractionné.
Mode d'exercice Durée d'engagement Déjà en exercice | Nouveau diplômé
Exercice groupé ou engagement > = 3 ans 3000 5000
coordonné engagement > = 5 ans 6000 8000
Exercice non groupé engagement > = 3 ans 1500 3500
ou non coordonné engagement > = 5 ans 3000 5000 6 - FINANCE
A) Subventions
M. le Président indique que nous avons reçu une demande de l'école primaire de Lencouacq pour un voyage qui aurait lieu du 15 au 17 mai 2023.
L'aide sollicitée concerne un voyage au Centre La Peyrière à Saint Geniès (24) pour 22 enfants du territoire.
Le coût prévisionnel s'établit à 4 675€.
Compte tenu de la date du séjour, la subvention serait versée sur le budget
2023.
Proposition :
Plafond « Règlement » = 2 000€
Plafond « Nuitées » = 2 nuitées x 25€ x 22 enfants = 1 100€
> Application du plafond « Nuitées » pour 1 100€.
Objet : budget général — subventions 2023.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°114-0719 du 2 juillet 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide d’octroyer, au titre de l’exercice 2023, la subvention ci-après :
- Ecole primaire publique de Lencouacg : 1 100€
La délibération est approuvée à l'unanimité
© Fonds de concours : Commune de Parlebosca
Nature opération : travaux de réfection de chemins ruraux
Fonds de concours : 2021 2022 2023 2024 2025 2026
enveloppe annuelle : 7578,31
DEPENSES HT 22020,60
Subventions 0,00
Reste à charge Cne 22020,60
FC maximum 50% 11010,30
FC sollicité
Nbre années 1
Montant total 7578,31 Objet : octroi d'un fonds de concours à la Commune de Parleboscq.
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, article 186 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5214-16 V ; Vu les crédits ouverts en section d'investissement pour le versement de fonds de concours ;
Monsieur le Président indique que, par délibération 022-0421 bis du 13 avril 2021, la CCLA a explicité les
modalités de versement de fonds de concours aux communes de son territoire.
Il ajoute que le versement de fonds de concours est autorisé si trois conditions sont réunies :
- le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation d'un équipement
- le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le
bénéficiaire du fonds de concours
- le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil
communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.
Vu la demande de fonds de concours présentée par la commune de Parleboscq pour des travaux sur les chemins ruraux figurant dans la convention qui fait également état du plan de financement de l'opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
1) DECIDE D'ALLOUER à la commune de Parleboscq un fonds de concours d'un montant de 7 578.31€ destiné au financement du projet exposé dans la convention, étant précisé que ce versement est soumis à une
délibération concordante de la commune de à la majorité simple.
2) DIT que cette somme sera versée selon les modalités prévues par la convention.
3) AUTORISE M. le Président à signer la convention avec la commune de Parleboscq.
La délibération est approuvée à l'unanimité
10 7 - DIVERS
A) Aides aux entreprises
M. le Président précise qu'une nouvelle demande nous a été adressée qui serait éligible à nos aides :
- M. Thomas Guilbaux (GTH transmission) entreprise spécialisée dans les transmissions automobiles implantée sur la ZA Lamaraque à Gabarret.
L'entreprise a fait l'acquisition de divers matériels pour un montant de 7 670.66€ HT et a procédé à une embauche en CDI.
L'aide maximum pourrait donc être de 2 301 € (taux de 30%).
Obiet : Aides aux entreprises.
Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne,
Vu le CGCT,
Vu la délibération n°2016-3141 du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine adoptant le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEIT) Vu la délibération n°2017-17 du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine adoptant le règlement d'intervention des aides aux entreprises,
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°074-0718 du 9 juillet 2018 validant la stratégie en matière de développement économique de la CCLA, modifiée par décision n°8-2020 et par délibérations n°118-1220 et n°056-0422.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire valide l’aide à octroyer pour le dossier ci-dessous :
- GTH transmission (M. Guilbaux) à Gabarret pour un montant maximum de 2 301€.
La délibération est approuvée à l'unanimité
B) Tarifs Electricité Gaz 2023-2025
M. le Président revient sur le mail reçu récemment du SYDEC par les collectivités adhérentes au groupement de commande Electricité/Gaz.
De nouveaux marchés vont être attribués pour la période 2023-2025 et les tarifs annoncés font état de hausses significatives des tarifs pour le
période à venir.
11 Une rapide extrapolation a été effectuée à partir de nos consommations des
trois dernières années. Pour l'ensemble de nos bâtiments, le coût
énergétique pourrait augmenter de plus de 80% et passer de 62 à 113K€ par
an.
RATE ELU
EEE TTL Descriptif Operation bascule
APE IC
LOT1 |CS Bâtiments/Equipements |<= 36 KVA Basse Tension _ Début Novembre | 93,03%
LOT2 |C5 Eclairage public <= 36 kVA Basse Tension 2022 9,45%
LOT3 | > 36 KVA Basse Tension 77,28% _ 7 A compter du 17 LOT3 |C3 > 36 kVA Haute Tension profilé TOTAL ENERGIES 91,5%
Octobre 2022
LOT3 |C2 > 36 kVA Haute Tension télérelevé 81,79%
A compter du 17
LOT7 IHVE TOUS SEGMENTS TOUTES PUISSANCES ENERCOP ” 151,30% Octobre 2022
Ti < 6 000 kWh/an 79,60%
T2 entre 6 000 et 300 000 kWh/an Du 07/11/22 au 127,20% Gaz LOT 8 GAZ DE BORDEAUX] T3 entre 300 000 et 20/11/22 137,90%
T4 5 000 000 kWh/an 154,62%
M. le Président estime qu'il nous faudra avoir une réflexion en bureau sur cette situation. La CCLA pourrait supporter ce surcoût mais il faut
impérativement trouver des pistes pour économiser.
La réflexion risque également de s'imposer aux communes.
Il nous faudra revoir certaines de nos habitudes.
M. TINTANE souligne que, même nos bâtiments récents, sont très
énergivores.
M. DUZAN estime que nous avons un peu de temps pour réfléchir pour
certains bâtiments comme la piscine.
M. LEQUERTIER rebondit sur les logements communaux et sur la solution
de panneaux photovoltaïques sur les toitures des hangars.
12 Questions diverses :
> M. le Président revient sur la réunion des VP consacrée au COT.
Il nous faudra réfléchir et faire des propositions lors d'un bureau afin de trouver les pistes de travail qui pourraient susciter une mobilisation collective.
Certaines pistes semblent pouvoir être explorées : le photovoltaïque, l'économie circulaire, une étude sur les toitures des bâtiments communaux, les réseaux de chaleur …
Il rappelle le dispositif des CEE qui a prouvé les effets très bénéfiques d'une action collective.
Il précise également les accompagnements du SYDEC et de SOLIHA ainsi que les aides financières mobilisables auprès de l'ADEME. Il est rappelé
que les questionnaires adressés par le SYDEC (et qui n'ont pas été retournés par un grand nombre de communes) vont dans le sens de nos réflexions futures.
> M. DUPRAT informe l'assemblée des journées portes ouvertes au sein de nos MFS ainsi que des réunions autour du sujet des déchets de venaison.
> M. HERRERO fait état des débats au sein du conseil d'administration du SDIS.
Une hausse des contributions à hauteur de l'inflation sera proposée.
Le nombre de pompiers professionnels devrait être augmenté.
La stratégie et la gestion des feux de forêts a également été évoquée ainsi que la nécessaire relation avec les maires et présidents de DFCI.
M. le Président estime qu'il faudra une rencontre entre les maires, les présidents de DFCI et le SDIS.
Fin de la réunion à 21h15
Le Préside . LATRY Le Secrétaire, S. BARLAUD
D
13