Procès Verbal - 10 avril 2014

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Procès Verbal - 10 avril 2014 Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Saint-Martin-du-Tertre. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 avril 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Conseil Municipal

Procès-verbal de la Séance

du 10 avril 2014

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jacques FÉRON, Maire.

Etaient présents :

Mmes M. : Jacques FERON, Gwendoline BISSON, François VIDARD, Valérie DRIVAUD, Pierre REGNAULT, Bernadette PILLOUX, Olivier LE GUEVEL, Françoise MOUQUET, Jean-Claude LEBOUR, Luisa DOS SANTOS PERES, Michel TRUBERT, Patricia TAMI, Yannick PERIER, Sladana MARTINEAU, Jean-Michel RIQUIN, Lucien BAZZANE, Dominique MAILLARD, Myriam PICHERY, Pier-Carlo BUSINELLI, Isabelle MACE-BOIN, Claude RAMEAUX, dans l'ordre de leur élection et installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Absents représentés :

MELLE JEAN JUSTINE REPRESENTEE PAR M. VIDARD FRANCOIS

MME DREUX AGNES REPRESENTEE PAR M. BUSINELLI PIER-CARLO

Absents :

Ouverture de la séance à 20 H 30

Appel et constat du quorum

Désignation du secrétaire : M. BAZZANE Lucien

Le procès-verbal de la séance du 29 mars 2014 est approuvé à l’unanimité.

1. DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET COMMUNAL

Considérant la nécessité de procéder à des réajustements de crédits, sur la section de fonctionnement, en dépenses, pour faire face, dans de bonnes conditions aux opérations financières de la Commune,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 5 votes contre (Mme. PICHERY, M. BUSINELLI, Mme MACE-BOIN, M. RAMEAUX, Mme DREUX) et 18 votes pour, Autorise les virements de crédits suivants :

Section de fonctionnement

Dépenses

022 Dépenses imprévues -13 000,00 6531 Indemnités des élus 13 000,00 TOTAL 0,002 – INDEMNITES POUR LES FONCTIONS DE MAIRE, D’ADJOINT AU MAIRE ET DE CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

Suite au renouvellement du Conseil Municipal du 23 mars 2014 et à l’élection du Maire et des adjoints au maire du 29 mars 2014, conformément aux articles L 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les taux de l’indemnité de fonction :

- du Maire,

- des Adjoints au Maire,

- et des conseillers municipaux délégués,

A compter du 1er avril 2014, pour la durée du mandat, comme ci-après :

Indemnités du Maire 23,26 % de l’indice 1015

Indemnités du 1er Adjoint 10,85 % de l’indice 1015

Indemnités du 2ème au 6ème Adjoints 8,14 % de l’indice 1015

Indemnités des Conseillers Municipaux Délégués 2,33 % de l’indice 1015

Indemnités des Conseillers Municipaux délégués

(information et communication)

4,26 % de l'indice 1015

3- DELEGATION DU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIAL

Suite au renouvellement du Conseil Municipal des 9 et 16 mars 2008, considérant qu’il est, dans l’intérêt de la bonne marche de l’administration communale, de déléguer au Maire, les prérogatives prévues par les articles L 2122-18, L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Donne délégation au Maire, selon les prérogatives prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122-22 dudit code et pour la durée de son mandat comme ci- après et à l'exception des articles 3 et 13.

1 - D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2 - De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, des dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

sauf 3

4 - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5 - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6 - De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7 - De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9 - D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;10 - De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

11 - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12 - De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

sauf 13

14 - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15 - D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien ;

16 - D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

17 - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

18 - De donner, en application de l’article L. 324-1 du Code de l’Urbanisme l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19 - De signer la convention prévue par le quatrième alinéa L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20 - De réaliser les lignes de trésorerie, dans les limites budgétaires ;

21 - D’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial.

22 - D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

23 – D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

DESIGNATION DES ELUS AU SEIN DES COMMISSIONS COMMUNALES LEGALES

Le Conseil Municipal est invité à procéder à la désignation de ses représentants au sein des commissions communales légales :

Le Maire est président de droit de toutes les commissions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité et à main levée, se prononce sur les modalités d’élection des délégués aux commissions, établissements publics, syndicats :4- COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne 1 adjoint au maire pour le remplacer : M. VIDARD est élu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sur proposition du maire désigne des contribuables (Saint-Martinois hors conseil municipal), au nombre de :

16 Commissaires titulaires : MM. Dominique GOSSEIN. Yannick GUEZENNEC. Sylvain BRINDEJONC, Mmes Chantal REGNAULT, Chantal BLOT, Martine KREMER, Laure CHAUVET, M. Thierry TAFFIN, Mme Sandra STRECKER, MM. Cyril LEONARD, Jean- Michel FORESTIER, Mmes Isabelle LEVASSEUR, Denise VIOLET, Marie-Antoinette PERET, Fabienne BARBOU, M. Noël ANTONINI

Et

16 Commissaires suppléants : Mmes Olivia BAZZANE, Christelle LAPIERRE, M. Alain MARTINEAU, Mme Grazyna SIEK, Mmes Francine CAILLARD, Valérie REGNAULT, M. Bertrand VAN-ACKER, Mmes Sabrina LE NOQUE, Daba METSU, MM. Patrice MARTIN, Karim ELBAHI, Jean-Michel BARABAS, Mmes Micheline LE NENDRE, Pascale NEVEU, Marie-Paule CASTEL, Liliane LEROUX

Le Conseil Municipal est informé : Ensuite le directeur des services fiscaux procède au choix de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants parmi les contribuables proposés par le conseil municipal.

Contact : Direction Générale des Impôts – Directeur des Services Fiscaux du Val d'Oise – CDI Foncier d'Ermont- Plaine de France – Hôtel des Impôts – 421 rue Jean Richepin – 95125 Ermont Cédex - Tél : 01.30.72.82.50

5- COMMISSION COMMUNALE DE LA LISTE ELECTORALE

Il convient de désigner 5 conseillers municipaux :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Mme TAMI Patricia déléguée titulaire au sein de la commission communale de la liste électorale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 5 votes contre (Mme. PICHERY, M. BUSINELLI, Mme MACE-BOIN, M. RAMEAUX, Mme DREUX) et 18 votes pour, élit Luisa DOS SANTOS PERES, PILLOUX Bernadette, TRUBERT Michel, GOSSEIN Dominique délégués titulaires au sein de la commission communale de la liste électorale.

Message de M. BUSINELLI :

« Je ne souhaite pas participer à cette mascarade du fait que je constate qu’il y aura obstruction à toutes les commissions. »

Autres membres délégués :

C’est, suivant le cas, la préfecture (pour les délégués de l’administration) et le Tribunal d’Instance (pour les délégués du tribunal) qui reconduit tous les ans les délégués jusqu’à démission éventuelle. Liste actuelle pour information :

Délégué titulaire de l'administration :

M. Roger DEGUILHEN décédé le 23/11/2010

Délégué suppléant de l'administration :

Mme Denise VIOLET – Bât. B1 – rue Serret

Délégué du Tribunal d'Instance :

M. Daniel DOMY – 7 allée des Mésanges – Tél : 01.30.35.77.41

Délégué suppléant du Tribunal d'Instance :

M. Christophe PICHOT – 6 allée Pasteur – Tél : 01.30.35.76.566- COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le nombre de délégués représentant le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin- du-Tertre est fixé à 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.

3 Délégués titulaires :

Suite à l'appel à candidature,

Sont élus délégués titulaires au sein de la commission d'appel d'offres, par 5 votes contre (Mme. PICHERY, M. BUSINELLI, Mme MACE-BOIN, M. RAMEAUX, Mme DREUX) et 18 votes pour, élit REGNAULT Pierre, VIDARD François, LE GUEVEL Olivier.

3 délégués suppléants :

Suite à l'appel à candidature,

Sont élus délégués suppléants au sein de la commission d’Appel d’Offres, par 5 votes contre (Mme. PICHERY, M. BUSINELLI, Mme MACE-BOIN, M. RAMEAUX, Mme DREUX) et 18 votes pour, élit MARTINEAU Sladana, TRUBERT Michel, DRIVAUD Valérie.

7 - CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES ELUS

Le Conseil Municipal procède à la constitution des commissions municipales et désigne ses représentants.

M. Féron expose les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales Art. L 2122-22 « Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil, soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres… ».

Il précise que le Maire est Président de droit de toutes les commissions. Lors de leur première réunion, les commissions élisent un vice-président. Elles peuvent être ouvertes à des membres nommés par arrêté du maire. Tous les adjoints sont convoqués aux réunions et peuvent participer.

Commission municipale du Cadre de Vie, Urbanisme et Développement durable

Suite à l'appel à candidature,

Le Conseil Municipal à l’unanimité, désigne :

François VIDARD, Dominique GOSSEIN, Gwendoline BISSON, Françoise MOUQUET, Lucien BAZANNE, Yannick PERIER, Michel TRUBERT, Jean-Claude LEBOUR à la commission municipale du cadre de vie, Urbanisme et Développement durable.

Commission municipale de la Jeunesse, des sports et de la culture

Suite à l'appel à candidature,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

Valérie DRIVAUD, Yannick PERIER, Luisa DOS SANTOS PERES, Françoise MOUQUET, Gwendoline BISSON, Sladana MARTINEAU, Michel TRUBERT, Justine JEAN à la commission municipale de la jeunesse, des sports et de la culture.Commission municipale Travaux, voirie et gestion du Patrimoine

Suite à l'appel à candidature,

Le Conseil Municipal à l’unanimité, désigne :

Pierre REGNAULT, Michel TRUBERT, François VIDARD, Jean-Claude LEBOUR, Lucien BAZANNE, Sladana MARTINEAU, Olivier LE GUEVEL, Yannick PERIER à la commission municipale Travaux, voirie et gestion du patrimoine.

Commission municipale Association et coordination des équipements associatifs

Suite à l'appel à candidature,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

délégués titulaires:

Yannick PERIER, Valérie DRIVAUD, Michel TRUBERT, Justine JEAN délégués suppléants :

Françoise MOUQUET, Luisa DOS SANTOS PERES, Jean-Michel RIQUIN, Patricia TAMI à la commission municipale Association et coordination des équipements associatifs.

Commission municipale enfance, Jeunesse

Suite à l'appel à candidature,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

Françoise MOUQUET, Gwendoline BISSON, Sladana MARTINEAU, Valérie DRIVAUD, Jean-Michel RIQUIN, Luisa DOS SANTOS PERES à la commission municipale enfance, jeunesse.

Commission municipale des finances

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’intégrer le Conseil Municipal, dans son ensemble, à la commission municipale des finances.

Commission municipale du Personnel communal

Les Adjoints au Maire intègrent d'office cette commission

Suite à l'appel à candidature,

Sont élus à la Commission du personnel communal, à l’unanimité, Olivier LE GUEVEL, François VIDARD, Jean-Claude LEBOUR.

Est élue à la Commission du personnel communal, par 5 votes contre (Mme. PICHERY, M. BUSINELLI, Mme MACE-BOIN, M. RAMEAUX, Mme DREUX) et 18 votes pour, Gwendoline BISSON.

Commission municipale petite enfance

Suite à l'appel à candidature,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

Bernadette PILLOUX, Luisa DOS SANTOS PERES, Patricia TAMI, Jean-Michel RIQUIN, Justine JEAN, Yannick PERIER à la commission municipale petite enfance.Commission municipale logement

Suite à l'appel à candidature,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

Bernadette PILLOUX, François VIDARD, Dominique GOSSEIN, Patricia TAMI à la commission municipale logement.

Commission municipale des Transports, de la Sécurité et de la Sûreté

Suite à l'appel à candidature,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

Olivier LE GUEVEL, Lucien BAZANNE, François VIDARD, Françoise MOUQUET, Sladana MARTINEAU, Valérie DRIVAUD, Jean-Michel RIQUIN, Luisa DOS SANTOS PERES à la commission municipale des Transports, de la Sécurité et de la Sûreté.

Commission municipale Information et Communication

Suite à l'appel à candidature,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

Jean-Claude LEBOUR, François VIDARD, Françoise MOUQUET, Jean-Michel RIQUIN, Valérie DRIVAUD, Gwendoline BISSON, Yannick PERIER, Olivier LE GUEVEL à la commission municipale Information et Communication.

8 - DETERMINATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET DESIGNATION DES ELUS

M. Féron précise que le CCAS est un Etablissement Public administré par un Conseil d’Administration présidé par le Maire. Il comprend en nombre égal, au maximum 8 membres élus en son sein par le Conseil municipal et 8 membres nommés par le maire. Dès qu’il est constitué, le Conseil d’Administration élit en son sein un vice- président qui préside en cas d’absence du maire.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le nombre des membres du Conseil d’Administration à 4 membres élus et 4 membres nommés

Suite à l'appel à candidature :

Sont élus au sein du Centre Communal d'Action Sociale, à l’unanimité, Mme Bernadette PILLOUX, M. Jean-Michel RIQUIN, Mme Françoise MOUQUET et Mme Patricia TAMI.

9- DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES ET DESIGNATION DES ELUS

M. Féron informe que le Comité de la Caisse des Ecoles est un Etablissement Public dont la composition est la suivante : 5 représentants du Conseil Municipal, 4 membres adhérents élus, 1 délégué du Préfet proposé par le Maire.Suite à l'appel à candidature :

Sont élus au sein du Comité de la Caisse des Ecoles, à l’unanimité, Mme Gwendoline BISSON, Mme Françoise MOUQUET, Mme Sladana MARTINEAU, Mme Valérie DRIVAUD, Mme Luisa DOS SANTOS PERES.

10 - DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU VAL D’OISE

Suite à l’appel à candidature pour un représentant « adjoint au maire » Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne François VIDARD représentant le Conseil Municipal à l’assemblée de L’Etablissement Public Foncier du Département du Val d'Oise.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ORGANISMES ET SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses représentants au sein des syndicats intercommunaux.

11- Syndicat intercommunal de Réalisation et de Gestion des Equipements Sportifs pour le CES, le LP et la commune de Montsoult :

Suite à l'appel à candidature de 1 délégué titulaire :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mme Françoise MOUQUET déléguée titulaire au Syndicat Intercommunal du Lycée Professionnel Jean Mermoz de Montsoult,

Suite à l'appel à candidature de 1 délégué suppléant :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. Yannick PERIER délégué suppléant au Syndicat Intercommunal du Lycée Professionnel Jean Mermoz de Montsoult.

Contact : Mairie de MONTSOULT – Tél : 01.34.08.31.35

12- Syndicat du Rû de Presles :

Suite à appel à candidature de 2 délégués titulaires :

Ont été élus délégués titulaires à l’unanimité au Syndicat du Rû de Presles : M. Jacques FERON et M. Lucien BAZANNE

Suite à appel à candidature de 2 délégués suppléants :

Ont été élus délégués suppléants à l’unanimité au Syndicat du Rû de Presles : M. Pierre REGNAULT et M. Michel TRUBERT

Contact : Mme MARI – Mairie– 1 bis rue de Nointel – 95260 MOURS –01.30.28.75.10 ou 1113- Syndicat Mixte Départemental d'Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise (SMDEGTVO)

Suite à appel à candidature d'un délégué titulaire :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. Jacques FERON délégué titulaire au Syndicat Mixte Départemental d'Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise.

Suite à appel à candidature d'un délégué suppléant

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. Lucien BAZANNE délégué suppléant au Syndicat Mixte Départemental d'Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise.

Contact : Mme HOURDOULLIE – 38 rue de la Coutellerie – 95300 PONTOISE – 01.30.38.27.79

14-Société d'Economie Mixte de Domont et de sa région (SEMIDOR)

Suite à appel à candidature d'un délégué titulaire pour le Conseil d'Administration et à l'AG :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. François VIDARD délégué titulaire au Conseil d'Administration de la Société d'Economie Mixte de Domont et de sa région.

Suite à appel à candidature d'un délégué suppléant pour le Conseil d'Administration :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. Olivier LE GUEVEL délégué suppléant au Conseil d'Administration de la Société d'Economie Mixte de Domont et de sa région.

Contact : M. DAGONNAUD – Mairie– 47 rue de la Mairie – 95330 DOMONT –01.39.91.07.39

15 - Syndicat TRI-OR

Suite à appel à candidature de 2 délégués titulaires

Ont été élus délégués titulaires à l’unanimité M. Jacques FERON et Mme Françoise MOUQUET au Syndicat TRI-OR.

Suite à l’appel à candidature de 2 délégués suppléants

Ont été élus délégués suppléants, à l’unanimité M. Lucien BAZANNE et M. Claude

RAMEAUX au Syndicat TRI-OR.

(liste à transmettre à la communauté de communes Carnelle pays de France) Contact : Mme LIS-RIBEIRO – DGS – rue Pasteur Prolongée – 95660 CHAMPAGNE– Tél : 01.34.70.41.47

16-Syndicat Mixte d'Etude et de Programmation de l'Ouest de la Plaine de France (SMEP) et Schéma Directeur Régional de l'Ile de France :

Suite à appel à candidature d'un délégué titulaire :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. François VIDARD délégué titulaire au Syndicat Mixte d'Etude et de Programmation de l'Ouest de la Plaine de France (SMEP) et le Schéma Directeur Régional de l'Ile de France.Suite à appel à candidature d'un délégué suppléant :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. Jacques FERON délégué suppléant au Syndicat Mixte d'Etude et de Programmation de l'Ouest de la Plaine de France (SMEP) et le Schéma Directeur Régional de l'Ile de France.

Contact : Mairie de DOMONT – 47 rue de la Mairie – 95330 DOMONT – 01.39.35.48.32

17-Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Réalisations à Vocation Multiple de la Région de Viarmes (SIERVMRV)

Suite à appel à candidature de 2 délégués titulaires :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mme Valérie DRIVAUD et Mme Françoise MOUQUET déléguées titulaires au Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Réalisations à Vocation Multiple de la Région de Viarmes (SIERVMRV).

Suite à appel à candidature de 2 délégués suppléants :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mme Sladana MARTINEAU et Mme Gwendoline BISSON délégués suppléants au Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Réalisations à Vocation Multiple de la Région de Viarmes (SIERVMRV).

Contact : Mairie de VIARMES – Place Pierre Salvi – 95270 VIARMES Tél : 01.34.09.26.26

18-Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile de France (SIGEIF)

Suite à appel à candidature d'un délégué titulaire :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne M. Pierre REGNAULT délégué titulaire au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile de France (SIGEIF).

Suite à appel à candidature d'un délégué suppléant :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne Mme Luisa DOS SANTOS PERES déléguée suppléante au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile de France (SIGEIF).

Contact : SIGEIF – 66 rue de Monceau – 75008 PARIS - Tél : 01.44.13.92.44

19-Syndicat Intercommunal de Transport des Trois Forêts

Suite à appel à candidature de 2 délégués titulaires :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne M. Lucien BAZANNE et M. Olivier LE GUEVEL, délégués titulaires au Syndicat Intercommunal de Transport des Trois Forêts.

Suite à appel à candidature de 2 délégués suppléants :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne M. Michel TRUBERT et Mme Justine JEAN délégués suppléants au Syndicat Intercommunal de Transport des Trois Forêts.

Contact : Mme GRENOUILLON – Mairie – 21, rue Jean Nicolas – Baillet-en-France Tél : 01.34.69.82.6420-Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise (SMGFAVO)

Suite à appel à candidature d'un délégué titulaire :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne Mme Patricia TAMI, déléguée titulaire au Syndicat Mixte de la Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise (SMGFAVO)

Suite à appel à candidature d'un délégué suppléant :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne M. Lucien BAZANNE délégué suppléant au Syndicat Mixte de la Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise (SMGFAVO)

Contact : SMGFAVO - 16, rue Nationale - BP 80022 – 95260 BEAUMONT sur OISE -Tél 01.39.37.59.70 – 01.39.37.59.74

21-Syndicat Intercommunal d’adduction d’Eau Potable pour la Région de Montsoult (SIAEP)

Suite à appel à candidature de 2 délégués titulaires :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne M. Jacques FERON et M. François VIDARD, délégués titulaires au Syndicat Intercommunal d’adduction d’Eau Potable pour la Région de Montsoult (SIAEP),

Suite à appel à candidature de 2 délégués suppléants :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne M. Yannick PERIER et Mme Isabelle MACE-BOIN délégués suppléants au Syndicat Intercommunal d’adduction d’Eau Potable pour la Région de Montsoult (SIAEP)

Contact : Mme Contesse – Mairie - 21, rue de la Mairie - Montsoult Tél : 01.34.08.31.35

ORGANISMES INTERCOMMUNAUX

22-Association des Centres de Loisirs et de Vacances de l'Enfance Carnelloise (A.C.E.L.V.E.C.)

Suite à appel à candidature de 2 délégués titulaires

Le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne Mmes Valérie DRIVAUD et Gwendoline BISSSON, déléguées titulaires à l'Association des Centres de Loisirs et de Vacances de l'Enfance Carnelloise (A.C.E.L.V.E.C.).

23-Mission locale pour l'emploi (MILNOVOISE)

Suite à appel à candidature d'un délégué titulaire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne Mme Valérie DRIVAUD déléguée titulaire à la MILNOVOISE,

Suite à appel à candidature d'un délégué suppléant

Le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne Mme Bernadette PILLOUX déléguée suppléante à la MILNOVOISE.

Contact : M. KLINGLER – Directeur – 16, rue E.Bourchy – 95260 Beaumont-sur-Oise 01 30 28 76 9024-Désignation du représentant du Conseil Municipal au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Carnelle

Suite à appel à candidature :

Le Conseil Municipal à l'unanimité désigne : M. Jacques Féron, Maire, délégué titulaire du Conseil de Surveillance du Centre hospitalier de Carnelle.

25-Conseil National d'Aide Sociale (CNAS)

Suite à appel à candidature d’un délégué titulaire :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne Mme Bernadette PILLOUX déléguée titulaire au Comité National d’Action Sociale

Suite à appel à candidature d’un délégué suppléant :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne M. Jean-Michel RIQUIN, délégué suppléant au Comité National d’Action Sociale.

Collège des agents : 1 représentant du personnel + 1 correspondant CNAS (désignés par le maire) :

26-Désignation du correspondant défense

Suite à appel à candidature,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne M. Olivier LE GUEVEL correspondant défense.

27-Plan de formation 2014

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, relative aux droits et obligations des fonctionnaires modifiée par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 articles 21 et 22 portant notamment sur le droit à la formation professionnelle,

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984, modifiée par la loi 2007-209 du 19 février 2007 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984, modifiée par la loi 2007-209 du 19 février 2007, article 7, qui prévoit, pour les communes, l’établissement d’un plan de formation annuel ou pluriannuel déterminant le programme d’actions de formation transmis à la délégation compétente du Centre National de la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du 5 mars 2014

Vu l’avis de la Commission du personnel du 24 février 2014

Considérant qu’un plan de formation a été établi pour l’année 2014, prévoyant le programme d’actions de formation,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, un plan de formation pour l’année 2014,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le plan de formation pour 2014 ainsi proposé.Avant de lever la séance, Mr le Maire demande aux élus de l’opposition s’ils ont des questions.

Mr BUSINELLI demande la parole :

"Je suis surpris de l'obstruction qui nous a été faite ce soir et je ne retrouve pas le bénéfice d'une conversation qui avait eu lieu le 25 Mars avec Mr Le Maire. J'informe également qu'une délibération aurait dû être prise ce soir au sujet de la rue de Viarmes et de la rue de la Bassée, la commune vient de perdre 78 000€ d’investissement, et je n'en dirais pas plus"

"Je répète que je vous félicite".

En s'adressant à Mr le Maire :

"Je t'ai laissé pendant une période la gestion du PLU"

"J'ai travaillé pendant 31 ans pour les St Martinois".

La séance est levée à 21 h 32

Le 1er Adjoint au Maire,

François VIDARD