Procès Verbal - 03 mai 2014

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Procès Verbal - 03 mai 2014 Document publié le Samedi 3 mai 2014 par la commune de Saint-Martin-du-Tertre. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 mai 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil Municipal

Procès-verbal de la Séance

du 3 mai 2014

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jacques FÉRON, Maire.

Etaient présents :

Mmes M. : Jacques FERON, Gwendoline BISSON, François VIDARD, Pierre REGNAULT, Bernadette PILLOUX, Olivier LE GUEVEL, Françoise MOUQUET, Jean-Claude LEBOUR, Luisa DOS SANTOS PERES, Patricia TAMI, Yannick PERIER, Sladana MARTINEAU, Jean-Michel RIQUIN, Lucien BAZZANE, Dominique GOSSEIN, Myriam PICHERY, Pier-Carlo BUSINELLI, Isabelle MACE- BOIN, Jean-Paul PASCAL, Agnès DREUX, dans l'ordre de leur élection et installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Absents représentés :

M. Michel TRUBERT représenté par M. Pierre REGNAULT

Mme Valérie DRIVAUD représentée par Mme Gwendoline BISSON Mme Justine JEAN représentée par M ; François VIDARD

Absents :

Ouverture de la séance à 10 h 00

Appel et constat du quorum

Désignation du secrétaire : Mme Dominique GOSSEIN

Proclamation

Je vous informe qu’en date du 23/04/2014 M. Claude RAMEAUX a démissionné de son mandat de conseiller municipal pour des raisons de santé et j’en prends acte. Il souhaite à tout le conseil pleine réussite et bon courage pour ce mandat. De ce fait, je vous informe que conformément à l’article L. 270 du code électorale, je proclame que M. Jean-Paul PASCAL est élu conseiller municipal.

Le procès-verbal de la séance du 10 avril 2014, par 4 abstentions (Mme. PICHERY, M. BUSINELLI, Mme MACE-BOIN, Mme DREUX) et 18 votes pour, est approuvé.

MODIFICATION de l’ORDRE du JOUR

Mr le Maire propose l’ajout de deux points supplémentaires :

- DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT TRI-OR - DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE A L’ACELVEC

Une suspension de séance est demandée par les élus de l’opposition pour consultation.

Après consultation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification de l’ordre du jour.

M. Businelli informe M. Féron, que les comptes rendus des séances du Conseil Municipal doivent être affichés dans la huitaine, c’est l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.1 – ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN RUE DE VIARMES

Vu le projet de promesse de vente de parcelles de terrain, pour un prix de 69 950 €, entre Monsieur Michel Bethmont et la commune de Saint-Martin-du-Tertre, concernant une parcelle de terrain sans affectation particulière, libre de tout encombrement d’une superficie d’environ 51 792 m² à Saint-Martin-du-Tertre, 95270 Le Vivray Le Village :

Considérant l’erreur d’omission sur la délibération du Conseil Municipal en date du 5 mars 2014 ne mentionnant pas le nombre des parcelles acquises, celle cadastrée :

- Section B, numéro 1899, lieudit Le Vivray, pour une contenance de dix-huit ares quatre-vingt-dix centiares (18 a 90 ca).

Considérant l’opportunité que représente cette acquisition,

- en vue de la création d’un Espace Naturel Sensible Communal, pour la préservation de ce secteur humide, mesure préconisée dans le projet de PLU, - pour la réalisation d’un lieu de stockage des eaux de ruissellement, - au regard de son emplacement à la périphérie du Village et l’espace considéré, pour y réaliser des aménagements

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le compromis de vente en l’étude de Maître Dolo, Notaire, avec le promettant Monsieur Michel Bethmont, demeurant à Ezanville (95460) 9 allée des anémones,

M. Pier-Carlo BUSINELLI demande la parole :

« Je tiens à préciser que cette délibération va permettre l’acquisition par la commune du lieu-dit Le Vivray. C’est l’aboutissement de plusieurs années de tractation entre la municipalité précédente, la famille Béthmont et moi-même. L’objectif étant de réaliser un espace naturel sensible communal comme inscrit au PLU arrêté le 9 décembre 2013. Cette acquisition au prix de 69 950€ pour plus de 51 000 mètres carrés viendra enrichir le patrimoine communal. L’acte authentique sera signé dans les prochains jours par le Maire en place, M. Féron. Toutefois l’équipe municipale en place ne pourra se prévaloir de cette acquisition.

Rendons à César ce qui appartient à César. »

2 – REAJUSTEMENT DES INDEMNITES POUR LES FONCTIONS DE MAIRE, D’ADJOINT AU MAIRE ET DE CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

Suite au renouvellement du Conseil Municipal du 23 mars 2014 et à l’élection du Maire et des adjoints au maire du 29 mars 2014, conformément aux articles L 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant notre installation dans nos fonctions de manière optimale et plus opérationnelle,

Considérant le pourcentage maximum autorisé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 5 votes contre (Mme. PICHERY, M. BUSINELLI, Mme MACE-BOIN, Mme DREUX, M. PASCAL) et 18 votes pour, autorise le réajustement des taux de l’indemnité de fonction :

- du Maire,

- des Adjoints au Maire,

- et des conseillers municipaux délégués,A compter du 1 mai 2014, pour la durée du mandat, comme ci-après :

Indemnités du Maire 31.60 % de l’indice 1015 Indemnités du 1er Adjoint 14.80 % de l’indice 1015 Indemnités du 2ème au 6ème Adjoints 11.10 % de l’indice 1015 Indemnités des Conseillers Municipaux Délégués 3.20 % de l’indice 1015 Indemnités du Conseiller Municipal délégué (information et

communication)

5.80 % de l'indice 1015

Mme Myriam PICHERY demande la parole :

« Nous sommes surpris que la principale préoccupation des nouveaux élus soit l’indemnité du maire et de ses adjoints !

Ceci s’est confirmé au cours des deux conseils municipaux !

Nous constatons également que la décision modificative de 13 000€ est bien une augmentation de l’indemnité du maire et de ses adjoints alors que le contexte économique actuel aurait plutôt voulu une diminution de ces indemnités au profit des Saint-Martinoises et des Saint-Martinois. Pour comparaison et à titre d’exemple, auparavant le 1er adjoint au maire percevait une indemnité de 471€ (soit 12.40% de l’indice 1015 qui s’élève à 3801.46€). Désormais le 1er adjoint au maire touchera 562.60€ (soit 14.80% de l’indice 1015). Cela représente une augmentation de 1095€/an soit l’équivalent de trois ordinateurs pour l’école élémentaire.

La totalité de cette augmentation des élus de la majorité représentera pour l’actuelle mandature (jusqu’en 2020) 80 000€. C’est autant de perdu pour l’investissement ! Avec ces 80 000€, nous aurions pu réaliser par exemple :

- La requalification des rues de Viarmes et de la Bassée ou

- La véranda de la Micro-Crèche « Le Petit Monde de Léopold » ou

- 200 mètres de voirie. »

Le Maire, M. Jacques FERON, suite à la lecture de ces observations concernant les indemnités des élus sur lequel François Vidard est principalement visé, souhaite répondre à Mme Myriam PICHERY : « Le 1er adjoint passe un temps considérable en mairie avec de nombreuses délégations de fonction. Personnellement, j’ai baissé mes indemnités de maire à 31.60% de l’indice 1015 (1200€), comparativement au maire précédent qui percevait 39.01% soit 1475€. J’ai pris cette décision pour distribuer ces indemnités au profit des conseillers municipaux de la majorité en leur donnant une délégation de fonction afin d’alléger les charges de chacun des adjoints, pour une action plus efficace envers les Saint-Martinois et considérer l’élu durant son mandat en couvrant en partie des frais de déplacements pour se rendre aux différentes réunions le concernant. Les autres adjoints et délégués perçoivent à trois euros près la même somme que précédemment.

L’enveloppe globale pour des villes comme les nôtres est d’environ 64 000€ par an. Au budget primitif 2014 voté par l’équipe sortante « indemnités des élus », il était seulement prévu 51 000€ pour le maire ainsi que cinq adjoints et quatre délégués, d’où l’obligation d’une décision modificative au budget de fonctionnement de 13 000€. »

3 – DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT TRI-OR

Suite à la démission de Mr RAMEAUX Claude en tant que délégué suppléant, il convient de désigner son remplaçant.

Avaient été élus le 10 Avril 2014

Délégués titulaires : M. Jacques FERON et Mme Françoise MOUQUET Délégués suppléants : M. Lucien BAZZANE et M. Claude RAMEAUX

Monsieur le Maire lance un appel à candidature :

Mme Agnès DREUX propose sa candidature

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mme Agnès DREUX, délégué suppléant au Syndicat TRI-OR.4 – DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE A L’ACELVEC

Suite à la démission de Mme Valérie DRIVAUD en tant que délégué titulaire, il convient de désigner son remplaçant.

Avaient été élus le 10 Avril 2014

Déléguées titulaires : Mme Valérie DRIVAUD et Mme Gwendoline BISSON

Monsieur le Maire lance un appel à candidature :

Mme Sladana MARTINEAU propose sa candidature

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mme Sladana MARTINEAU, délégué titulaire à l’ACELVEC.

Avant de lever la séance, Mr le Maire demande aux élus de l’opposition s’ils ont des questions.

La séance est levée à 10h25

Le Maire,

Jacques FERON