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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°SG 2024 026 signature dun avenant n°1 maitrise oeuvre halles gourmandes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Frnemité
SAINT MATHIEU DE TRE VIERS
Extrait du registre des décisions du Maire
CERTIFIE EXECUTOIRE
N°SG/026/2024 Compte tenu de la transmission en
Prélecses . | Le . 0/0 OBJET : Avenant n°1 au marché n°2023-06-ST relatifà la maitrise d'œuvre pour la construction de halles gourmandes et de box de stockage - Mission VRD
Le Maire de la commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
VU le Code de la commande publique et notamment l'article L2120 relatif au choix de la procédure
de passation :
VU la délibération n°2020-01 du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2020, intervenue sur le
fondement de l'article L.2122-22 du C.G.C.T., donnant délégation au Maire d'un certain nombre de
compétences pour la durée de son mandat ;
VU la décision n°2024-005 du 31 janvier 2024 relative au marché de maîtrise d'œuvre pour la
construction de halles gourmandes et de box de stockage :
CONSIDERANT la demande de la SARL Lebunetel Associés et de ses co-contractants titulaires
du marché n°2023-06-$T relatif à la maitrise d'œuvre pour la construction de halles gourmandes et
de box de stockage :
CONSIDERANT la nécessité de réaliser une mission VRD complémentaire obligatoire compte tenu du contexte hydraulique et de la présence du réseau HTA :
CONSIDERANT {a proposition de la SARL Lebunetel Associés et de ses co-contractants titulaires du marché n°2023-06-ST relatif à la maitrise d'œuvre pour la construction de halles gourmandes et de box de stockage de confier cette mission au BET Viatec Eco sis 1 allée Emile Cohl, Torcy (77200) :
Article 4er:
De signer un avenant n°1 au marché n°2023-06-ST relatif à la maitrise d'œuvre pour la construction de halles gourmandes et de box de stockage. Cet avenant porte sur la réalisation d'une mission VRD complémentaire obligatoire comprenant une étude hydraulique et une étude de dimensionnement de voirie et réseaux avec raccordement à la HTA. Cette mission sera assurée par le BET Viatec Eco sis 1 allée
Emile Cohl, Torcy (77200).
Article 2 :
Le montant du marché initial s'élevait à 118 500 € HT soit 142 200 € T.T.C :
— Montant de l'avenant :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT: 11 400 €
Montent TIC: 13 680€ DER ON S es 26 au Date de télétransmission : 03/09/2024
Dale de réception préfecture : 03/09/2024
Rue Su Le Se eve
d à commune Lo 3/3 Rodÿ % d'écart introduit par l'avenant: + 9,62 %
— Nouveau montant du marché public :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT : 129 900 €
Montant TTC : 155 880 €
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait sera publié sur le site Internet de la commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Lodève (Hérault).
Article 4 :
Le Maire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers est chargé de l'exécution de la présente décision
et doit en rendre compte à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers le 21 août 2024.
RECOURS Cire DEEUSEEVe
Accusé de réceplion en préfecture 034-218402761-20240902-SG-2024-28-AU
Dale de télélransmission : 03/09/202 Dale de réception préfecture : 03/09/2024