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Déliberation - Decision n°SG 2023 008 signature dun contrat de maintenance avec Inovagora
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°SG 2023 008 signature dun contrat de maintenance avec Inovagora)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Religion et laïcité,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
SAINT GELY DU
FESC
COMMUNE
SAINT MATHIEU
DE TREVIERS
Sc 2028 08 Sbjes ?
Slgnaturé l'un cantrat de
maintenance n° 202370
vec Inévegore
CERTIFE,
HRECUTOIRE
À Compte tenu lé la
Etrañsmission en
s
NS << si
LE
Sommune ;
Artiele 1°:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité : Fraternité
Extrait du Regisire des Décisions du
Maire
VU le Code de la commande publique ;
Le Maire de la Commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
VA le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122 et L.2122-23 ;
VU R délibéisrion 1°2640-01 du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2020, intervénue sur le
fondement de l'article L.2122-22 du. ÊG.CT, donriant délégarion.au Maire d’un certain nombre dé
compétences pour la durée de son mandat ;
VU k décision n°8G/2022/024 en date du 7 septembre 2022 relative À la signature d'un marché
avec la société INOVAGORA, domiciliée 14, rue du Fonds Pernant À Compiègne (60) relative à Ia
refonte du site internet de la commune ;
CONSIDERANT k proposition présentée par la société INOVAGORA, domiciliée LA, ruë du
Fonds Pernant à Compiègne (60) relative à la signature d'un contrat de iiaintenance n°202370
portant sur l'assistance fonctionnelle et la tierce mainterance applicative sur Le site internet de la
DÉCIDE
De signer avec la société INOVAGORA, domiciliée 14, rue du Fonds Persant À Compiègne (60) un
conti de maintenaiee.n°202376 relarif À l'assistance fonctionnelle et tierce mainténance applicative sur
le site internet de la commune.
Article 2:
La redevance annuelle est de 480,00 € ELT: pour l'assistance et la maintenance du site Interne à compter du 1ér mal 2024 (prestation offerte la première année).
Atticle 3: .
Le concrat de maintenance est souscrit pour un an renauvelable 2 fois par tacite reconctuetion.
Article 4x
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune er un extrait en seva affiché à la porte de la Mairie,
Ampliation én sera adiessée À M. le Sous-Préfet de Lodèvé (Hérault),
Articles:
Le Maire de la Commune de St Mathieu de Tréviers est chargé de l'es
en rendre compte à la prachaine réunion du Conseil municipal. é ere La présente décision ec dit D ES 2
Fait à Saint Mathieu de Tréviers,
Lë 2 juin 2023
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