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Déliberation - Decision n°SG 2024 026 Avenant n°2 amenagement cour Agnes Gelly
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°SG 2024 026 Avenant n°2 amenagement cour Agnes Gelly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
HERAULT
CANTON Liberté - Égalité - Prnteinité
SAINT GELY DU FESC eu
COMMONE
SAINT MATHIEUDE
TREVIERS | e MZ .
Extrait du Registre des Décisions du IN°5G/2024/026
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE du fale M ai re de sa transmision.en Préfecture
Le GS EN cms Marché relatif à l'aménagement de la cour Agnès Gelly - Avenant 1°2 au lot n°1 Terrassement — Voirie - Jeux — Réseaux humides
1e cxtérieuts
Le Maire de la commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 :
VU la délibération n°2020-01 du Conseil municipal de la commune de Saint Mathieu de ‘Tréviers en date du
9 juillet 2020, intervenue sur le fondement de l'article L,2122-22 du CGCT, donnant délégation au Maire d’un certain nombte de compétences pour la durée dé son mandat ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles R2194-2, R2194-3, R2194-4, R2194-7 ;
VU la décision n°5G/2022/019 du 12 juillet 2022 relative à la signature d’un marché portant sur l'aménagement
de la cour d'école Agnès Gelly;
VU l'acte d'engagement signé le 12 juillet 2022 avec la société TP SONERM établissement secondaire de TPSO,
domiciliés 650 tue dés Avants à Saint Mathieu de Tiéviers (Hérault) ;
VU la décision n°$G-2024-021 eu date du 22 juillet 2024 relative à la signature avec la société TP SONERM
établissement secondaire de TPSO, domiciliés 650 rue des Avants à Saint Mathieu de Tréviers (Hérault) d'un
avenant n°1 au marché relatif à l'aménagement de la cout d'école Agnès Gelly;
CONSIDERANT les nécessités d'apporter les modifications suivantes sut le programme des travaux (suppression sut Les tranches optionnelles 1 et 2) :
+ 1.04 Cotbeille de ti diagonale du sprint
+ 105 Corboille de tri lisière fleurie
* 106 mobillets : bancs, passerelles, potgolas
+ 108 Fouchitute table de ping-pong
DECIDE
Asticle 1:
De signer avec la société TP SONERM établissement secondaire de TPSO, domicilié 660 rue des Avants à Saint Mathieu de ‘Tréviers (Hérault), un avenant n°2 au marché relatif à l'aménagement de La cour d'école
Agnès Gellx
Auticle 2 :
.Le montant du marché s'élevait à 299 369,50 € HIT, soit 359 243,21 € TIC:
Ageusé de réceplion en préfecture 084-218402761-20241108-S6-2024-028-AU
Dale de lélétransimiselon : 08/11/2024 Dale de récepllon préfeclure : 06/11/2024
Re Su de SK ave
due commu R 5Hifeet Montant de l'avenant :
‘Taux de la TVA : 20 %
e Montant HT :- 48 507,44 €
e Montant l'IC: - 58 208,93 €
e_ % d'écart introduit par l'avenant : -16,20 %
Nouveau montant du marché public :
e ‘Taux de la TVA :20 %
Montant HT :250 861,90 €
e Montant T'IC:301 034,28 €
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait sera publié sur le site Internet de la commune.
Ampliation en sera adressée à M. le Sous-Préfet de Lodève (Hérault).
Article 4 :
Le Maire de la commune de Saint Mathieu de ‘Tréviers est chargé de l'exécution de la présente décision et doit
en rendre compte à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 28 octobre 2024
La présente déihon peut faire d'obje d'n rcours grace et dan récnrs contentens formé par Les persons por lesquels Fate fat ar dns ls
chu: mois à partir de la notification de cette décision. Le reconrs dit être introdit après du tribunal administratif de Montpellier dans an délai de deux
omis à compter de sa prblration, en
Le tribal administratif peut être saisi pur l'application mjormatique «
x cle l'article R 4215 du Code de la justice Administrative.
T'élérecors citoyens » accessible par le site internet tele
Aceusé de réception en préfacture, 034-213402761-20241 105-SG-2024-026-AU
Dale do télétransmission : 05/11/2024 Date de réceplion préfeciure : 05/11/2024