Procès Verbal - PV CM 27 09 21

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Procès Verbal - PV CM 27 09 21 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Rots. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 09 21)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 27/09/2021

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021

Le mercredi 22 septembre 2021 : convocation du Conseil municipal pour le lundi 27 septembre 2021 à 19h00 au Centre d’Animations de Rots.

1- Désignation d’un secrétaire de séance.

A- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2- Délibération : approbation du Compte-rendu du Conseil municipal du 30/08/2021. 3- Délibération : approbation d’un règlement intérieur pour le Conseil municipal. 4- Délibération : approbation d’un avenant au règlement intérieur de l’ancien cimetière du village de Rots pour permettre les inhumations.

5- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour demander une subvention pour la mise en place d’un programme de transmission par voie électronique des actes de la Commune soumis au contrôle de légalité.

B- RESSOURCES HUMAINES

6- Délibération : régularisation de la délibération 71-05-2016 par laquelle le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à attribuer des heures supplémentaires aux agents.

7- Délibération : augmentation de la durée horaire d’un poste d’adjoint technique du service éducation, enfance et jeunesse.

8- Délibération : création d’un poste d’adjoint administratif permanent à temps non complet et suppression d’un poste d’adjoint administratif non permanent à temps non complet.

C- TOUR DE TABLE

9- Passage en revue des projets et des travaux en cours à partir de l’avant-projet et du tableau de suivi des travaux. 10- Tour de table.

L’an deux mille vingt-et-un, le lundi 27 septembre à 19h00, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’est réuni le Conseil municipal de la Commune de Rots.

Etaient présents : Mme Coraline BARROIS, M. Jacky BESNIER, Mme Laetitia BLIN, M. Michel BOURGUIGNON, Mme Aurore BRUAND, M. Ludovic BUON, M. Alain DELHOMMEAU, M. Paul DOUESNEL, Mme Stéphanie FAUTRAS, M. Alain FAVRE, M. Thibault GAUTIER, Mme Annie LAGARDE, Mme Marie-José LUCAS, Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU, M. Pascal REIGNER, Mme Joëlle SOREL et M. Gérard VARLET.

Absents excusés : Mme Corinne BRUNETEAU-FALET, Mme Véronique DELATROETTE, M. Franco DURIATTI, M. Guillaume FORTIER, Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE et M. Thomas PAULMIER.

Absents non excusés : aucun.

Pouvoirs : Mme Corinne BRUNETEAU-FALET à Mme Joelle SOREL, Mme Véronique DELATROETTE à Mme Coraline BARROIS, M. Franco DURIATTI à Mme Stéphanie FAUTRAS, M. Guillaume FORTIER à M. Ludovic BUON, Mme LEBOULANGER-SAUVALLE à M. Alain DELHOMMEAU et M. Thomas PAULMIER à Mme Aurore BRUAND.

1- Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance.

M. Alain FAVRE est désigné comme secrétaire de séance.

M. Alain DELHOMMEAU fait un point sur le projet de parcours patrimonial. Les structures métalliques livrées en 2019 ne sont pas adaptées aux plaques qui seront fixées dessus car les soudures et le meulage doivent être revus. Un devis a été demandé à l’entreprise JOURDAIN.

A2- Délibération : approbation du Compte-rendu du Conseil municipal du 30/08/2021.

Monsieur le Maire, demande si les conseillers municipaux ont des remarques particulières à exprimer sur le compte- rendu du Conseil municipal du 30/08/2021 dont Monsieur Alain FAVRE était secrétaire de séance. Il a été envoyé aux conseillers municipaux le 25/10/2021.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.CONSEIL MUNICIPAL DU 27/09/2021

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A3- Délibération : approbation d’un règlement intérieur pour le Conseil municipal.

Monsieur le Maire présente un projet de règlement envoyé avec les documents préparatoires. Il précise que si les conseillers municipaux estiment avoir besoin de plus de temps pour étudier ce document, il reportera le vote de ce point au prochain Conseil municipal.

Mme Laetitia BLIN remarque que certains points n’ont pas besoin d’être aussi détaillés notamment la référence à l’envoi d’un tableau de suivi des travaux en cours avant chaque Conseil municipal.

M. Paul DOUESNEL précise qu’il n’y a pas besoin de préciser sous quelle forme sera envoyé ce document.

Mme Aurore BRUAND est favorable à la mise en place d’un règlement mais souhaite que tous les conseillers municipaux aient plus de temps pour échanger sur ce projet. Elle demande le report du vote d’approbation du règlement.

Monsieur le Maire dit qu’il est favorable au report du vote.

Mme Marie-José LUCAS remarque que le projet de règlement autorise l’enregistrement des réunions du Conseil municipal. Elle demande s’il est possible d’envoyer aux administrés un lien internet vers cet enregistrement. Elle ajoute qu’il serait bien d’avoir des réunions pour toutes les commissions. Par exemple, elle n’a jamais été convoqué aux réunions de la commission « contrôle de gestion ». Monsieur le Maire répond qu’à ce jour, il n’y a pas encore eu de réunion pour cette commission. Des points de suivi sont régulièrement faits notamment sur les consommations d’énergie. Une réunion de la Commission Finances sera organisée pour travailler sur le Compte administratif 2021. À ce sujet Mme Marie-José LUCAS informe le Conseil municipal que deux spots du Centre d’animations de Lasson restent allumés toute la journée. Monsieur le Maire pense qu’il y a dû avoir des travaux de maintenance et il fera vérifier.

Considérant les remarques des conseillers municipaux, Monsieur le Maire décide de reporter le vote de ce point au prochain Conseil municipal. Il demande aux conseillers municipaux d’envoyer leurs remarques à M. le Secrétaire général.

A4. Délibération : approbation d’un avenant au règlement des cimetières du village de Rots pour permettre les inhumations.

Le village de Rots possède deux cimetières. Un ancien situé autour de l’église Saint-Ouen et un nouveau qui se trouve entre l’ancien cimetière et le chemin de Gruchy. Compte-tenu du rythme actuel de demande de titres de concession et du nombre de places restantes dans le nouveau cimetière, il est constaté qu’il n’y aura bientôt plus d’emplacements disponibles, Il est également constaté des problèmes d’entretien liés notamment à l’arrêt de l’utilisation des produits phyto-sanitaires.

Pistes de réflexion :

- le règlement des cimetières ne permet pas les nouvelles inhumations dans l’ancien cimetière du village de Rots alors que la dernière procédure de relevé de tombes a permis de libérer plusieurs emplacements dans ce cimetière,

- il est possible d’optimiser l’espace dans le nouveau cimetière pour créer des emplacements supplémentaires et diminuer la superficie d’espace à entretenir.

Monsieur le Maire propose de modifier le règlement des cimetières de Rots :

- pour rendre possible les inhumations dans l’ancien cimetière du village de Rots, - pour ne plus imposer d’espace entre les tombes dans le nouveau cimetière du village de Rots. Actuellement le règlement impose un espace de 0.10 m entre chaque tombre.

M. Paul DOUESNEL demande si la suppression d’un espace obligatoire entre les tombes du nouveau cimétière ne risque pas de poser des problèmes d’accès aux sépultures. Mme Laetita BLIN ajoute que les usagers risquent d’avoir plus de difficultés pour poser les fleurs.

Monsieur le Maire explique qu’il y a de la place devant et derrière les tombes. Il invite les conseillers municipaux à aller voir pour mieux se rendre compte. M. Gérard VARLET ajoute que la suppression de l’obligation d’avoir un espace entre les sépultures permettra de faciliter l’entretien du cimetière. Il ajoute qu’un groupe de travail a été créé pour réfléchir sur les points d’amélioration du règlement des cimetières.

Mme Marie-José LUCAS remarque que l’interdiction d’utilisation de produits phytosanitaires a rendu plus difficile l’entretien des cimetières.

Mme Aurore BRUAND remarque que dans l’ancien cimetière de Rots, les tombes avaient été relevées pour permettre la mise en valeur de l’église. Elle demande où se trouvent les tombes concernées.. Monsieur le Maire invite Mme BRUAND à aller voir sur place.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de procéder aux modifications du règlement des cimetières proposées ci-dessus.CONSEIL MUNICIPAL DU 27/09/2021

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix pour, 2 contre (Mme Aurore BRUAND et M. Thomas PAULMIER) et 2 abstentions (M. Paul DOUESNEL et Mme Marie-José LUCAS) : - décide d’autoriser les inhumations dans l’ancien cimetière du village de Rots, - autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au règlement des cimetières de Rots correspondant à cette modification,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 21 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Mme Laetitia BLIN et M. Paul DOUESNEL) :

- décide de ne plus imposer d’espace entre les sépultures dans le nouveau cimetière du village de Rots, - autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au règlement des cimetières de Rots correspondant à cette modification.

A5. Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour demander une subvention pour la mise en place d’un programme de transmission par voie électronique des actes de la Commune soumis au contrôle de légalité.

L’État propose un système d’information destiné à mettre en œuvre le contrôle de légalité dématérialisé : « @ctes ». Par sa délibération n°12-02-2020, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention permettant la mise en service de cet outil pour la Commune de Rots.

Depuis, l’État propose une subvention à hauteur de 50 % des dépenses liées à sa mise en place dans le cadre du volet « transformation numérique »du Plan de Relance. L’adhésion au programme @actes est éligible.

Monsieur le Maire demande l’autorisation pour demander cette subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander une subvention à l’État pour l’adhésion au programme de télétransmission @ctes. 23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

B6. Délibération : régularisation de la délibération 71-05-2016 par laquelle le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à attribuer des heures supplémentaires aux agents.

Par sa délibération n°71-05-2016, le Conseil municipal a autorisé l’attribution d’I.H.T.S. (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires) à tous les agents de la collectivité. La trésorerie a demandé que les filières d’emploi concernées soient précisées.

Pour la Commune de Rots, les filières concernées sont :

Filière Grade Service

Administrative

Attaché

Rédacteur

Adjoint administratif principal 1ère classe

Adjoint administratif principal 2ème classe

Adjoint administratif

Administratif

Animation Animateur

Culturelle Adjoint du patrimoine principal 2

ème classe

Adjoint du patrimoine Bibliothèque

Médico-sociale ATSEM principal 1

ère classe

ATSEM principal 2ème classe Education

Technique

Agent de maîtrise principal

Agent de maîtrise

Adjoint technique principal 1ère classe

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique

Technique et Education

Monsieur le Maire demande l’approbation du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise l’attribution des I.H.T.S. à tous les agents des filières citées ci-dessus.

23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.CONSEIL MUNICIPAL DU 27/09/2021

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B7. Délibération : augmentation de la durée horaire d’un poste d’adjoint technique du service éducation, enfance et jeunesse.

Compte tenu de l’accroissement d’activité lié à l’augmentation des effectifs d’enfants présents à la garderie du soir, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d’augmenter d’une heure par jour de garderie le temps de travail d’un agent titulaire à temps non complet à compter du 15/11/2021. Le temps de travail hebdomadaire annualisé étant actuellement égal à 20/35ème, il passerait à 21.9/35ème.

Cette modification étant inférieur à 10% de la durée du temps de travail initialement fixée, celle-ci ne doit pas être considérée comme une suppression de poste.

EMPLOIS AVANT MODIFICATION APRÈS MODIFICATION

ADJOINT TECHNIQUE 20/35ème 21.9/35ème

M. Paul DOUESNEL demande si cet accroissement d’activité ne peut pas être compensé par des heures complémentaires. Monsieur le Maire répond que non. Au vu des prévisions d’augmentation des effectifs, d’autres augmentations de temps de travail seront à prévoir dans l’avenir.

Mme Aurore BRUAND demande si le temps de travail des agents du service éducation enfance jeunesse est bien optimisé. Monsieur le Maire répond que oui.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs ,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise l’augmentation du temps de travail proposé ci-dessus à compter du 01/11/2021, - décide de modifier le tableau des emplois,

- décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.

23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

B8. Délibération : création d’un poste d’adjoint administratif permanent à temps non complet et suppression d’un poste d’adjoint administratif non permanent à temps non complet.

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il rappelle que par sa délibération n°37-05-2021, le Conseil municipal a autorisé la création de deux emplois non permanents à temps non complet à 15 heures hebdomadaires chacun pour faciliter le remplacement de l’agent titulaire en charge de la comptabilité. Depuis :

- un agent titulaire du grade d’adjoint administratif dans une autre collectivité sur un poste à 25 heures hebdomadaires a été recruté sur l’un de ces deux postes non-permanent pour remplacer l’agent titulaire,

- l’agent titulaire a demandé sa mutation dans une autre Commune.

Monsieur le Maire souhaite recruter en tant que titulaire l’agent qui occupe actuellement l’un des deux postes non- permanent mais il n’existe pas d’emploi permanent à 15 heures hebdomadaires. Il propose donc de créer un poste permanent à 15 heures hebdomadaires et de supprimer un des deux postes non-permanent à 15 heures hebdomadaires.

Mme Laetita BLIN demande pourquoi ce recrutement ne peut pas se faire sur le poste de l’agent qui a demandé sa mutation dans une autre Commune. Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas nécessaire de rentrer dans les détails car la situation est très complexe. Tout doit être mis en place pour garder un agent qui remplit correctement ses missions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Aurore BRUAND, Mme Laetitia BLIN, Mme Marie-José LUCAS et M. Thomas PAULMIER), décide :

- de créer à compter du 01/10/2021 un emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif à raison de 15 heures hebdomadaires.

- de supprimer un des deux postes non-permanent à 15 heures hebdomadaires créés par la délibération n°37-05-2021.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents recrutés dans ces emplois seront inscrits dans le budget.

19 voix pour, 0 contre et 4 abstentions.CONSEIL MUNICIPAL DU 27/09/2021

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C9. Passage en revue des projets et des travaux en cours à partir de l’avant-projet et du tableau de suivi des travaux.

Voir documents « avant-projet » et « Tableau de suivi des travaux en cours ».

C10. Tour de table.

Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU informe que la prochaine réunion de la Commission urbanisme aura lieu le 05/10/2021.

M. Jacky BESNIER informe que l’association « Les Monte-en-l’Air » organisera un championnat d’escalade dans le gymnase de Rots en mars ou en mai 2022.

M. Alain DELHOMMEAU pour Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE explique qu’une réflexion est en cours pour confier l’entretien du Centre d’animations de Rots à un prestataire extérieur. Le coût pourrait être amorti par une augmentation du prix de la location du bâtiment.

Mme Stéphanie FAUTRAS demande où en est le projet d’installation d’une machine à pain. Monsieur le Maire rappelle qu’il faut trouver un boulanger. Celui du village de Rots a été contacté mais n’a pas répondu.

Mme Laetitia BLIN informe que la prochaine Commission Communication aura lieu vendredi 1er octobre à 18h30 pour commencer à travailler sur le prochain bulletin municipal.

M. Paul DOUESNEL dit qu’au même titre que l’emplacement réservé près de la ferme de Vauculay, il est important d’avoir une réflexion sur la nécessité de prévoir un emplacement de même type dans le futur P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) pour anticiper une route de déviation de la RD 170 qui traverse le village de Rots. Même si le projet de « route des Pommiers » prévu par la précédente équipe municipale n’a pas été retenu par la nouvelle, il est important de le prévoir dans un P.L.U. qui a pour vocation d’anticiper l’avenir de l’occupation du sol de la Commune sur des dizaines d’année. Ce point est important pour ne pas manquer des opportunités à venir. M. Paul DOUESNEL invite les habitants à bien donner leur avis sur ce sujet dans l’enquête publique à venir. Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU admet que l’emplacement réservé du Vauculay a facilité la réalisation du projet mais elle rappelle que le projet de « route des Pommiers », estimé à 3.4 millions d’euros (sans compter le coût des acquisitions foncières) n’est pas financièrement réalisable.

Mme Laetita BLIN précise que c’est peut-être le cas aujourd’hui mais il n’est pas certain que ce soit le cas dans une vingtaine d’années.

Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU rappelle que cela pourra être prévu au moment de l’élaboration du P.L.U. intercommunal Habitat et Mobilité (P.L.U.i-H.M.) des 48 Communes de la C.U. Caen la mer. M. Paul DOUESNEL dit qu’il est donc important de réserver dès maintenant les espaces nécessaires dans le P.L.U. tant que l’équipe municipale a encore les moyens de le faire pour une reprise future dans le P.L.U.i-H.M. qui sera géré par la C.U. Caen la mer.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-et-une heure et dix minutes.