Procès Verbal - PV CM 30 08 21

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Procès Verbal - PV CM 30 08 21 Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Rots. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 08 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière, CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/2021

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 30 AOÛT 2021

Le mercredi 25 août 2021 : convocation du Conseil municipal pour le lundi 30 août 2021 à 19h00 au Centre des animations de Rots.

1- Désignation d’un secrétaire de séance.

A- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2- Délibération : approbation du Compte-rendu du Conseil municipal du 05/07/2021. 3- Délibération : désignation d’un délégué suppléant du Conseil municipal à l’A.I.A.E. 4- Délibération : interdiction de prélever l’eau avec des barriques à traiter dans les cours d’eau et lavoirs.

B- COMPTABILITÉ - FINANCES - BUDGET

5- Délibération : indemnités de gardiennage des églises.

6- Délibération : décision modificative n°1 du budget principal : prise en compte dans le budget de la subvention concernant la réhabilitation thermique du Centre d’Animations de Rots.

7- Délibération : clôture du budget annexe nouveau quartier urbain.

C- BÂTIMENTS PUBLICS

8- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de reconstruction de l’école maternelle et du réaménagement du restaurant scolaire.

D- URBANISME / AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

9- Délibération : modification du tracé du chemin qui contourne la ferme de Vauculay par le nord : suite à l’enquête publique, cession du chemin d’accès à la ferme par le nord et acquisition des parcelles AC 6p1, AC 8p1, AC 13p1 et AD 49p1.

10- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la cession de la parcelle BK 26 (M. Christian PETIT). 11- Délibération : modification du traité de concession de la Z.A.C. des Roseaux concernant le remboursement des études par l’aménageur.

12- Délibération : autorisation pour le changement du nom de la Z.A.C. des Roseaux en Z.A.C. de l’Orée d’Ardennes.

E- TOUR DE TABLE

13- Passage en revue des projets et des travaux en cours

14- Informations des maires délégués et des adjoints au Maire.

L’an deux mille vingt-et-un, le lundi 30 août à 19h00, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’est réuni le Conseil municipal de la Commune de Rots.

Etaient présents : Mme Coraline BARROIS, M. Jacky BESNIER, M. Michel BOURGUIGNON, Mme Laetitia BLIN, Mme Aurore BRUAND, Mme Corinne BRUNETEAU-FALET, M. Ludovic BUON, M. Alain DELHOMMEAU, M. Paul DOUESNEL, M. Franco DURIATTI, Mme Stéphanie FAUTRAS, M. Alain FAVRE, M. Guillaume FORTIER, M. Thibault GAUTIER, Mme Annie LAGARDE, Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE, Mme Marie-José LUCAS, M. Thomas PAULMIER, Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU, Mme Joëlle SOREL et M. Gérard VARLET.

Absents excusés : Mme Véronique DELATROETTE et M. Pascal REIGNER.

Absents non excusés : aucun.

Pouvoirs : Mme Véronique DELATROETTE à Mme Coraline BARROIS et M. Pascal REIGNER à M. Alain DELHOMMEAU.

Monsieur le Maire demande une minute de silence en hommage à Idewal SYMONDS, vétéran du 46ème Royal Marine Commando qui a participé à la libération de la Commune historique de Rots en juin 1944, décédé lundi 2 août 2021 à l’âge de 97 ans

1- Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance.

M. Jacky BESNIER est désigné comme secrétaire de séance.CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/2021

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A2- Délibération : approbation du Conseil municipal du 05/07/2021.

Monsieur le Maire, demande si les conseillers municipaux ont des remarques particulières à exprimer sur le compte- rendu du Conseil municipal du 05/07/2021 dont Monsieur Guillaume FORTIER était secrétaire de séance. Il a été envoyé aux conseillers municipaux le 19/08/2021.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

A3- Délibération : désignation d’un délégué suppléant du Conseil municipal à l’A.I.A.E.

Monsieur le Maire demande quel(s) membre(s) du Conseil municipal souhaite(nt) représenter la Commune de Rots aux réunions de l’Association Intercommunale d’Aide à l’Emploi (A.I.A.E.) en tant que suppléant(e). Il rappelle que M. Alain FAVRE a été désigné délégué titulaire par la délibération n°57-05-2020 du 08/06/20.

Le(s) candidat(s) sont :

- Marie-José LUCAS

Mme Marie-José LUCAS est trésorière de l’association depuis sa création dans les années 90. Elle lit un courrier de Monsieur Richard MAURY, Président de l’A.I.A.E. qui rappelle les faits marquants du travail de Mme LUCAS.

Le Conseil municipal désigne Mme Marie-José LUCAS déléguée suppléante du Conseil municipal à l’A.I.A.E. 10 voix pour (Mme Laetitia BLIN, M. Michel BOURGUIGNON, Mme Aurore BRUAND, M. Ludovic BUON, M. Alain DELHOMMEAU, M. Paul DOUESNEL, M. Thibault GAUTIER, Mme Marie-José LUCAS, M. Thomas PAULMIER et M. Pascal REIGNER), 1 contre (Mme Annie LAGARDE) et 12 abstentions (Mme Coraline BARROIS, M. Jacky BESNIER, Mme Corinne BRUNETEAU-FALET, Mme Véronique DELATROETTE, M. Franco DURIATTI, Mme Stéphanie FAUTRAS, M. Alain FAVRE, M. Guillaume FORTIER, Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE, Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU, Mme Joelle SOREL et M. Gérard VARLET).

A4. Délibération : interdiction de prélever de l’eau avec des barriques à traiter dans les cours d’eau et les lavoirs.

Monsieur le Maire n’ayant pas reçu toutes les informations nécessaires à la présentation de ce point, Il reporte son vote au prochain Conseil municipal, le 27/09/2021.

B5. Délibération : attribution des indemnités de gardiennage des églises.

Monsieur le Maire propose les mêmes personnes et les mêmes conditions de rémunération que l’année précédente :

Église Préposés Domicile Proposition pour chaque année de 2021 à 2025

Saint-Pierre de Lasson Mme Andrée TALVAST Rots (village de Lasson) 479.86 € Saint-Ouen de Rots Mme Liliane TASSILLY Rots (village de Rots) 479.86 €

Saint-Sulpice de

Secqueville-en-Bessin Mme Mireille AMIOT

Rots (village de

Secqueville-en-Bessin) 479.86 €

Mme Aurore BRUAND demande à ce que l’on rappelle l’objet de cette mission. Monsieur le Maire répond que le préposé est chargé de veiller au bon entretien de l’église dont il a la charge et de signaler à Monsieur le Maire les besoins en maintenance et travaux.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil municipal en proposant de délibérer sur un montant par an jusqu’en 2025.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité pour les propositions de Monsieur le Maire jusqu’en 2025. 23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

B6. Délibération : décision modificative n°1 du budget principal : prise en compte dans le budget de la subvention concernant la réhabilitation thermique du Centre d’animations de Rots.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’État a attribué une subvention de 23 730 € pour le projet de travaux de réhabilitation thermique du Centre d’animations et du Gymnase de Rots. Cette recette n’a pas été prévue au budget primitif 2021. Il est possible de l’intégrer au budget pour permettre d’augmenter les prévisions de dépensesCONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/2021

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d’investissement concernant le domaine de la transition énergétique. Monsieur le Maire propose donc d’augmenter l’article 1312 du chapitre 13 (recettes d’investissement) de 23 730 € et d’équilibrer en dépenses d’investissement en augmentant l’article 2188 du chapitre 21 de 23 730 €. Il ajoute qu’il y aura d’autres travaux concernant l’amélioration énergétique des bâtiments. Il propose donc de diminuer la prévision budgétaire de l’article 2313 du chapitre 111 (dépenses d’investissement) de 25 670 € et d’équilibrer le budget en augmentant du même montant la prévision budgétaire de l’article 2188 du chapitre 21 (dépenses d’investissement).

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

B7. Délibération : clôture du budget annexe nouveau quartier urbain.

M. Franco DURIATTI rappelle qu’il n’était pas nécessaire de créer le budget annexe nouveau quartier urbain dans la mesure où le financement des travaux d’aménagement ont été confiés à un aménageur. Depuis 2020, il a été prévu de transférer petit à petit le résultat de ce budget vers le budget principal. Cette année, il reste un excédent de 72 643.81 € à transférer sur le budget principal. À partir de maintenant, toutes les dépenses et recettes seront inscrites au budget principal.

Lors du dernier Conseil municipal, Mme Marie-José LUCAS avait signalé que dans le C.R.A.C. 2020 de la Z.A.C. de l’Orée d’Ardennes, il était indiqué qu’Édifides avait versé 700 000 € à la Commune pour l’acquisition des terrains alors qu’il n’est indiqué que 500 000 € dans le budget. Monsieur le Maire avait répondu qu’un point serait fait lors du prochain Conseil municipal.

Ainsi, M. Franco DURIATTI répond à Mme Marie-José LUCAS qu’Édifides a bien versé 700 000 € en décembre 2020 mais cette dépense n’apparaît pas dans le compte administratif du budget annexe nouveau quartier urbain car il s’agit d’une des échéances de la première phase d’achat des terrains de la Z.A.C. des Roseaux (Z.A.C. de l’Orée d’Ardennes) concernant le titre de recette 2 067 204.00 € réalisé en 2019.

Il ajoute que les 500 000 € inscrits au budget annexe du nouveau quartier urbain de 2020 correspondent au solde du remboursement de l’avance du budget principal à ce budget annexe. En 2020, une dépense de 500 000 € sur le budget annexe nouveau quartier urbain et une recette de 500 000 € sur le budget principal ont été réalisés pour permettre ce remboursement.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de clôturer le budget annexe nouveau quartier urbain.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité pour la clôture du budget annexe nouveau quartier urbain. 23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

M. Paul DOUESNEL demande à ce que les participations qu’Édifides doit verser à la Commune soient listées avec leur montant au prochain Conseil municipal.

C8. Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de reconstruction de l’école maternelle et du réaménagement du restaurant scolaire.

Un marché à procédure adaptée a été lancé le 17/05/2021 concernant le choix d’un maître d’œuvre pour les travaux de reconstruction de l’école maternelle et du réaménagement du restaurant scolaire. À l’issu de la première phase dite de candidature, après l'examen des compétences, références et moyens des candidats, 3 cabinets d’architecture ont été retenus pour présenter leurs offres lors des auditions qui ont eu lieu le 08/07/21.

Libellé de la dépense OP/Art BP 2021 (prévu) Total DM antérieures BP après DM antérieures Objet de la modification ENGAGEMENT SOLDE Article DM 1 BP après DM 1

OP 111 - Gymnase 111/2313 391 187,87 € 0,00 € 391 187,87 € Diminution des dépenses imprévues dans l'opération gymnase pour financer la transition énergétique des bâtiments communaux 0,00 € 391 187,87 € 2313 -25 670,00 € 365 517,87 €

21 - Immobilisation corporelles 21/2188 40 600,00 € 0,00 € 40 600,00 € Augmentation de l'article 2188 avec la subvention obtenue de l'Etat pour financer la transition énergétique des bâtiments communaux 0,00 € 40 600,00 € 2188 49 400,00 € 90 000,00 €

0,00 € 431 787,87 € 23 730,00 €

Libellé de la dépense Chap/Art BP 2021 (prévu) Total DM antérieures BP après DM antérieures Libellé de la recette ENGAGEMENT SOLDE Article DM 1 BP après DM 1

13 - Subvention d'investissement 13/1312 599 584,25 € 0,00 € 599 584,25 € Augmentation de l'article 1312 avec la subvention obtenue de l'Etat pour financer la transition énergétique des bâtiments communaux 0,00 € 599 584,25 € 1312 23 730,00 € 623 314,25 €

0,00 € 599 584,25 € 23 730,00 €

DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2021 COMMUNE

INVESTISSEMENT DEPENSES

INVESTISSEMENT RECETTESCONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/2021

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Suite à l’analyse des trois offres présentées lors des auditions, considérant les critères de notation prévus dans le règlement de consultation (Prix : 40 pts – Note technique : 60 pts), il est proposé de retenir l’offre de l’agence d’architecture « Gilles DAUCHEZ Architecte DPLG » (165 608.21 € H.T.).

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de valider la proposition issue de la procédure d’analyse des offres.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité :

- pour l’offre (165 608.21 € H.T. soit 198 729.85 € T.T.C.) de l’agence d’architecture « Gilles DAUCHEZ Architecte D.P.L.G »,

- pour autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la mission de maîtrise d’œuvre,

- pour dire que les crédits sont et seront inscrits au budget.

23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

D9. Délibération : modification du tracé du chemin qui contourne la ferme du Vauculay par le nord : suite de l’enquête publique, cession du chemin d’accès à la ferme par le nord et acquisition des parcelles AC 6p1, AC 8p1, AC 13p1 et AD 49p1.

Monsieur le Maire rappelle que la partie du chemin rural du Vauculay contournant la ferme du Vauculay par l’Ouest et le Nord est actuellement inutilisable suite à la pose de barrières mises en place par le propriétaire de la ferme afin de bloquer le passage et d’éviter un risque d’accident potentiel causé par la chute d’ardoises. Afin de remédier à la situation et de permettre à nouveau le passage des randonneurs à proximité du site, il a été envisagé un échange de terrain entre le propriétaire des parcelles attenantes à la ferme et la commune. L’opération consiste donc à échanger le contournement actuel de Vauculay par le Nord, tel qu’existant, avec un contournement sud à créer constitué d’une bande de terrain de 1.5 m partant de la parcelle AD 49p1 (chemin d’accès à Vauculay par l’est), qui se prolonge direction sud-ouest via les parcelles AC 8p1 et AC 13p1 puis direction nord- ouest via les parcelles AC 8p1 et AC 6p1 (le long de la Mue avec un passage sur la Mue sur un pont de traverse existant, mais à consolider, rejoignant le chemin de Vauculay du côté forage et station de pompage). Ainsi, le propriétaire réalisera l’acquisition du chemin de Vauculay contournant la ferme par le Nord. Le but légitime recherché par le locataire sera ainsi respecté, à savoir le respect de sa location et sa vie privée. Par cet échange, la commune obtiendra les terrains nécessaires à la création du chemin de contournement Sud (éloigné des bâtiments de la ferme) et la pérennisation du passage « voie douce » figurant à son P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) et son P.A.D.D. (Programme d’Aménagement et de Développement Durable) en remplacement du contournement actuel.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la C.U. Caen la mer a accepté de prendre en charge les frais d’aménagement du pont et de la nouvelle portion de chemin. Par contre, il n’est pas possible de mettre en concurrence plusieurs entreprises dans la mesure où la C.U. Caen la mer a signé un marché avec l’entreprise COLAS pour un secteur qui inclus le territoire de la Commune de Rots.

M. Thomas PAULMIER demande si le coût de ces travaux est pris sur les droits de tirage de la Commune. Monsieur le Maire répond que non.

M. Ludovic BUON demande si la CU Caen la mer a donné une date de commencement des travaux. Monsieur le Maire répond que non.

M. Paul DOUESNEL demande si le fossé sera conservé. Monsieur le Maire répond que oui pour éviter d’avoir un chemin constamment inondé.

Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil municipal pour la cession à l’euro symbolique du chemin d’accès à la ferme par le nord et l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles AC 6p1, AC 8p1, AC 13p1 et AD 49p1.

Vu la délibération 52-06-2021 du 05/07/2021 par lequel le Conseil municipal approuve le projet d’aliénation d’une partie du chemin rural du Vauculay et décide le lancement d’une enquête publique.

Vu l’enquête publique qui s’est tenue du 09/07/2021 au 26/07/2021.

Vu le rapport et les conclusions de Monsieur Pierre FÉRAL, Commissaire enquêteur. Vu l’avis des domaines.

Autorisation du Conseil municipal, à l’unanimité :

- pour autoriser Monsieur le Maire céder à l’euro symbolique le chemin d’accès à la ferme du Vauculay par le nord à l’indivision HABERT,

- pour autoriser Monsieur le Maire à acquérir les parcelles AD 49p1 (Indivision HABERT), AC 8p1 (Indivision HABERT), AC 13p1 (M. et Mme FRÉMONT) et AC 6p1 (Indivision HABERT) à l’euro symbolique,

- pour dire que la Commune de Rots prendra les frais de notaire à sa charge.

23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/2021

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D10. Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la cession de la parcelle BK 26 (M. Christian PETIT).

Monsieur le Maire remarque qu’il y a une erreur de référencement cadastrale dans le titre du point. Il ne s’agit pas de la cession de la parcelle BK 26 mais des parcelles (BK 15 : 74 m² et BK 29 : 90 m²). Il explique que ces parcelles servent de voie d’accès à la cour de la maison de M. Christian PETIT (BK 14). Cet usage étant en vigueur depuis plusieurs dizaines d’années, il serait plus logique que M. Christian PETIT en ait la propriété à condition qu’il accepte que les camions de ramassage des ordures ménagères puissent y faire demi-tour pour faciliter leur tournée.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de céder à l’euro symbolique les parcelles BK 15 et BK 29 à M. Christian PETIT.

Vu l’avis des domaines.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité :

- pour autoriser Monsieur le Maire à céder à l’euro-symbolique les parcelles BK 15 et BK 29 à M. Christian PETIT à condition qu’il accepte que les camions de ramassage des ordures ménagères puissent y faire demi-tour.

- pour dire que M. Christian PETIT prend à sa charge les frais de géomètre, - pour dire que M. Christian PETIT prendra à sa charge les frais de notaire.

23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

D11. Délibération : modification du traité de concession de la Z.A.C. des Roseaux concernant le remboursement des études par l’aménageur.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation d’augmenter le prix de vente des terrains de la Z.A.C. des Roseaux (Z.A.C. de l’Orée d’Ardennes) pour prendre en compte le remboursement du coût des études du projet.

Dans le 1er avenant au traité de concession, il est indiqué un prix de vente des terrains à 31 €/m². Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de céder à l’aménageur de la Z.A.C. des Roseaux (Z.A.C. de l’Orée d’Ardennes) les terrains de la deuxième phase de vente pour 33.14 €/m² au lieu de 31 €/m².

Mme Marie-José LUCAS demande si cette modification est la seule à venir. Monsieur le Maire répond que oui. Approbation du Conseil à l’unanimité :

- pour céder au prix de 33.14 €/m² à Édifides les terrains de la Z.A.C des Roseaux (Z.A.C. de l’Orée d’Ardennes) concernés par la deuxième phase de vente,

- pour autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant 2 du traité de concession prenant en compte cette modification.

23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

D12. Délibération : autorisation pour le changement du nom de la Z.A.C. des Roseaux en Z.A.C. de l’Orée d’Ardennes.

Par sa délibération n°40-05-2017, le Conseil municipal de la Commune de Rots a autorisé la création d’une Z.A.C. (Zone d’Aménagement Concerté) résidentielle alors désignée « Z.A.C. des Roseaux ». Suite aux élections municipales, la nouvelle équipe a souhaité une dénomination plus attrayante. Plusieurs suggestions ont été proposées par les élus. La zone concernée par la Z.A.C. est désignée sous le nom de « Champs d’Ardennes » dans le cadastre napoléonien peut-être en référence à l’Abbaye d’Ardennes. Le Conseil de municipalité a finalement proposé d’intituler cette Z.A.C. : la « Z.A.C. de l’Orée d’Ardennes ».

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de renommer la « Z.A.C. des Roseaux » en « Z.A.C. de l’Orée d’Ardennes ».

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité pour :

- modifier le nom de la « Z.A.C. des Roseaux » en « Z.A.C. de l’Orée d’Ardennes ».

23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

E13. Passage en revue des projets et des travaux en cours.

Monsieur le Maire fait une synthèse des travaux/projets en cours (voir document « Point travaux »).CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/2021

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E14. Informations des maires délégués, des adjoints au Maire et des conseillers municipaux en charge de projets particuliers.

Avant de laisser les maires délégués et les adjoints au maire s’exprimer, Monsieur le Maire donne la parole à M. Alain DELHOMMEAU, conseiller municipal en charge de plusieurs projets.

Plaque en l’honneur du vétéran John HARRISON : John Harrison, vétéran du 46ème Royal Marines Commando aurait eu cent ans au mois de septembre 2021. La municipalité s’était engagée à donner un nom de rue sur le village de Rots. L’emplacement idéal aurait été le chemin qui aurait pu traverser l’ancienne propriété GUÉRIN, à droite, dans la montée de la Cavée mais la parcelle a été vendue dans sa totalité et le chemin ne sera pas créé. Finalement, se sera le sentier en bas des Coteaux de la mue entre le bas du chemin de la Cavée et le pont Havez qui portera le nom de « passage John Harrison ». M. Alain DELHOMMEAU tient à remercier tout particulièrement M. ROBIN, ancien responsable de la société Graphi’System qui a réalisé gratuitement cette plaque. Une plaque commémorative et pédagogique sera apposée jeudi 9 septembre sur ce sentier. Évoquée lors de plusieurs groupes de travail sur la mise en valeur du patrimoine communal, la réalisation d’un parcours patrimonial semblable au parcours mémoriel des chemins de la Liberté est en projet. Au cours du mandat précédent, M. Thomas PAULMIER avait commandé les panneaux réalisés par une école de formation en métallurgie. M. Alain DELHOMMEAU lui demandera comment les adapter aux plaques de mise en valeur du patrimoine qui seront bientôt réalisées.

Urbanisme (Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU) : voir avant-projet.

Développement économique (M. Guillaume FORTIER) : une soirée des entreprises aura lieu jeudi 16 septembre au Centre des animations de Rots. Les entreprises du territoire ont été invitées via l’application Citykomi. M. Guillaume FORTIER remercie Simon DESNOYERS et Sophie LECLERC pour leur travail.

Communication (Mme Laetitia BLIN) : l’application COFONDER a permis de connaître les projets les plus demandés par les habitants (voir liste dans l’avant-projet).

Une boîte à livres sera mise en service dans la cabine téléphonique devant la bibliothèque municipale. L’élargissement de la route de Guerville (village de Secqueville-en-Bessin) pour des raisons de sécurité routière n’est pour le moment pas réalisable (manque de terrain et refus de la C.U. Caen la mer). M. Gérard VARLET propose de contacter les propriétaires des terrains adjacents pour leur proposer d’échanger une bande terrain sur le côté de la route de Guerville en échange du terrain du C.C.A.S. qu’ils exploitent et pour lequel il paie un loyer. La diminution des horaires d’éclairage public est possible rapidement. Délibération de principe : Monsieur le Maire propose de modifier les horaires de l’éclairage public sur l’ensemble du territoire communal pour des raisons écologiques et économiques. Il souhaite que les lampadaires s’allument à 6h et s’éteignent à 23h pour un gain d’une heure d’éclairage publique par jour. Il demande l’avis du Conseil municipal.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Beaucoup de propositions des habitants concernent la sécurité routière.

M. Alain FAVRE fait remarquer que des habitants regrettent l’absence de panneau de limitation de vitesse à 30 km/h entre le bas de la rue Haute Bonny et le radar mobile près du terrain de football. Monsieur le Maire répond qu’il faudra demander à la C.U. Caen la mer.

Le nouveau livret des associations vient d’être imprimé. Une refonte de l’identité du logo de la Commune de Rots et de son site internet sont en cours. Mme Laetitia BLIN tient à remercier le travail effectué sur ces projets par Simon DESNOYERS, actuellement en contrat d’apprentissage.

Mme Aurore BRUAND demande ce qu’il en est du partage de propriété du Centre d’animation de Lasson entre les Communes de Rots et Rosel. Monsieur le Maire répond que rien n’a évolué depuis la convention de 2017 qui accordait à la Commune de Rots la liberté de réaliser des travaux d’investissement sur le bâtiment. Mme Aurore BRUAND demande si les projets de travaux sur le Centre d’animation de Lasson ont été validés par la Commune de Rosel. Monsieur le Maire répond qu’une discussion est en cours mais que rien n’est acté. Rosel est toujours propriétaire de la moitié du terrain et du bâtiment.

Mme Aurore BRUAND demande si la nouvelle équipe municipale de Rosel est prête à vendre sa part. Monsieur le Maire répond que la convention de 2017 a été rédigée sur les conseils de Me BOISSET, notaire, pour permettre cette possibilité.

Service à la personne (Stéphanie FAUTRAS) : les formations P.S.C. 1 (Prévention et Secours Civiques de niveau 1) organisées pour les habitants ont eu du succès. Il reste des places pour les prochaines cessions qui auront lieu les samedis 4 et 11 septembre.

Le repas des aînés de cette année aura lieu dimanche 28/11/2021. Le prochain C.C.A.S. aura lieu le jeudi 16 novembre.CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/2021

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Éducation, Enfance, Jeunesse : voir avant-projet.

Culture, sport, vie associative : voir avant-projet.

E13. Passage en revue des projets et des travaux en cours.

Monsieur le Maire fait une synthèse des travaux/projets en cours (voir document « Point travaux »). Il indique que dorénavant un point sera fait à chaque réunion à partir de ce document envoyé en même temps que l’avant-projet.

Mme Laetita BLIN signale que le tronçon de route au bout du chemin du Hamel vers la route de Bayeux (RD 613) est dangereux car limité à 70 km/h. Monsieur le Maire demande à Messieurs Gérard VARLET et Ludovic BUON d’être vigilants sur la cohérence de l’implantation des panneaux de limitation de vitesse et de prendre en compte l’information de Mme Laetitia BLIN.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les besoins en travaux et signalisations routières diverses sont importants. Il sera très probablement nécessaire d’augmenter le droit de tirage sur le budget de la C.U. Caen la mer.

Mme Aurore BRUAND remarque que les trottoirs sont très enherbés chemin de la Croix Vautier au niveau de Cora. Elle signale que ce secteur est dangereux pour les piétons. Monsieur le Maire rappelle que la C.U. Caen la mer a prévu des travaux pour améliorer la sécurité du cheminement piétonnier dans cette zone. De plus, l’équipe de la C.U. Caen la mer en charge de l’entretien des espaces verts a tardé à intervenir. Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE ajoute que la C.U. Caen la mer a commencé une étude de mise en sécurité mais ils ne prévoient pas de travaux pour tout de suite.

Mme Aurore BRUAND demande si les travaux sur la RD 126 à Secqueville-en-Bessin auront une incidence sur le parcours de la tournée de ramassage scolaire à Secqueville-en-Bessin. Monsieur le Maire répond que oui. Mme Aurore BRUAND informe le Conseil municipal qu’il n’y a aucune information à ce sujet dans les arrêts de bus du village. Monsieur le Maire demande que cela soit fait rapidement avant la rentrée scolaire. Monsieur Gérard VARLET précise que cela est en cours.

Questions diverses (tour de table) :

Mme Laetitia BLIN : informe le Conseil municipal qu’il y a une erreur dans les horaires affichés dans les arrêts de bus de transport pour le collège Hastings et le lycée Charles de Gaulle. Deux horaires de passage sont indiqués alors qu’ils ne sont pas assurés. Le signalement a déjà été fait à la C.U. Caen la mer mais aucune modification n’a été faite.

Mme Marie-José LUCAS : demande si la boulangerie de Rots a été contactée pour le projet de mise en service d’une machine à pain dans le village de Lasson. Monsieur le Maire a demandé mais il n’a pas reçu de réponse. Mme Corinne BRUNETEAU-FALET ajoute qu’il est possible de se renseigner auprès des communes qui ont déjà une machine à pain (Fresne-Camilly, Creully-sur-Seulles).

Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux pour la bonne ambiance de cette réunion.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-et-une heure et cinq minutes.