Procès Verbal - pv du 13 juin 2023

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Procès Verbal - pv du 13 juin 2023 Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Magnien. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 13 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU MARDI 13 JUIN 2023

L’an deux mil vingt-trois, le treize juin à 19h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Jean-Louis BOULEY, Maire.

CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS : ANDRÉ Joël, BOULEY Jean-Louis, DAUGE Didier, LAURENT

Pierre, PERRIN Guy, PRIMARD Annick, RABEUTHE Michel, RAYDON Didier, TIXIER Colette.

CONSEILLERS MUNICIPAUX ABSENTS ET/OU EXCUSES :.

SECRETAIRE DE SEANCE : TIXIER Colette

Date de convocation : 6 juin 2023

Ordre du jour:

- Information sur une éventuelle mutuelle pour les administrés – intervention de Mme Marchandeau,

- Devis ordinateur,

- Devis Agedi – réinstallation des logiciels,

- Voirie communale 2024,

- CDG – formation F3SCT,

- CDG – référent déontologue élu local,

- Renouvellement de la certification de la gestion durable de la forêt communale, - Questions diverses,

- Communications du maire.

Ouverture de séance à 19h

I- Information sur une éventuelle mutuelle pour les administrés – intervention de Mme

Marchandeau

Mme Marchandeau expose au conseil municipal une offre envers les particuliers, notamment les retraités et les travailleurs indépendants pour une mutuelle santé communale et une prévoyance dépendance. Différentes formules existent, adaptées selon les besoins des personnes. Le conseil municipal décide de faire passer l’information au niveau de la population. Une réunion publique sera organisée en automne.2

II- Devis ordinateur

Un devis a été reçu à la mairie pour la location d’un ordinateur pour le secrétariat de mairie par

l’entreprise Isagri pour un montant de 1 092,96 € TTC soit un prélèvement de 91,08 euros mensuel.

En effet, l’ordinateur de la mairie présente quelques faiblesses et une location permettrait un

accompagnement technique ainsi qu’un renouvellement tous les 48 mois avec un ordinateur neuf.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le devis pour la location d’un

ordinateur pour le secrétariat de mairie par l’entreprise Isagri pour un montant de 1 092,96 € TTC

soit un prélèvement de 91,08 euros mensuel.

III- Devis Agedi

Un devis a été demandé à Agedi pour la réinstallation des logiciels de mairie. Celui-ci est d’un

montant de 90,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le devis pour la réinstallation des

logiciels de mairie par le syndicat mixte AGEDI pour un montant de 90,00 € TTC.

IV- Voirie communale 2024

Proposition :

- Chemin des Crouillotes

- Place de la Croix au hameau de Lauronne

- Impasse du Puits au hameau de Lauronne

V- CDG – formation F3SCT

Lecture du courrier du Centre de la Gestion de la Côte-d’Or pour la formation spécialisée en matière

de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT).

VI- CDG – référent déontologue élu local

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des

collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein

d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent

déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et

établissement public local ;

Considérant que le centre de gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de

prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre de cette obligation

réglementaire.

Après en avoir délibéré,3

- DECIDE de confier cette mission au CDG21 ;

- PRÉCISE que la liste des référents pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de

leurs fonctions, conformément à celle retenue par le centre de gestion ;

- FIXE à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions ;

- FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis

sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération

conformément à la convention jointe ;

- ADOPTE la charte de l’élu local telle que définie en annexe

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

VII- Renouvellement de la certification de la gestion durable de la forêt communale

Le Maire expose au conseil municipal la nécessité pour la commune de renouveler l’adhésion au processus

de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement

demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la Qualité de la Gestion

Durable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1) Décide de renouveler son adhésion à PEFC BFC en :

- Inscrivant l’ensemble de la forêt relevant du régime forestier et pour une période de 5

ans en reconduction tacite, dans la politique de qualité de la gestion durable définie par

PEFC BFC,

- De signer et respecter les règles de gestion forestière durable PEFC/FR ST 1003-1 : 2016,

- De s’engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient être demandées

par PEFC Bourgogne-Franche-Comté en cas d’écart des pratiques forestières aux règles

de gestion forestière durable PEFC/FR ST 1003-1 : 2016,

- S’engageant à honorer les frais de participation fixée par PEFC BFC au travers de l’appel à

cotisation.

2) Demande à l’ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et pour ce qui

relève de sa mission, les engagements pris par la commune dans le cadre du renouvellement de sa

participation à PEFC,

3) Autorise le maire à signer tout document afférent notamment le bulletin d’adhésion PEFC BFC.

VIII- Questions diverses

a) Un devis a été reçu à la mairie pour l’acquisition de deux nouveaux défibrillateurs, par

l’entreprise GERARD ROY DEFIBRILLATION pour un montant de 4 104,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité le devis pour

l’acquisition de deux autres défibrillateurs, par l’entreprise GERARD ROY DEFIBRILLATION

pour un montant de 4 104,00 € TTC.4

b) Bâches photo : à voir pour la thématique de l’arbre et dispersion des anciennes bâches sur

le territoire si on ne peut pas les vendre.

c) Un devis a été demandé à l’entreprise SOCOTEC pour la vérification des installations

électriques ainsi que les installations d’appareils de cuisson dans la salle à usages multiples.

Celui-ci est d’un montant de 426,00 € TTC et de 264,00 € TTC pour l’option d’une vérification

périodique des installations électriques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité le devis de l’entreprise

SOCOTEC pour la vérification des installations électriques ainsi que les installations

d’appareils de cuisson dans la salle à usages multiples pour un montant de 426,00 € TTC ainsi

que l’option d’une vérification périodique des installations électriques pour un montant de

264,00 € TTC.

Voir avec eux pour rajouter dans le devis cette vérification pour les vestiaires de foot.

d) Etang des Crouillotes : aucune décision n’est prise pour le moment faute de financement.

e) Le conseil municipal est d’accord pour mettre deux moustiquaires dans la mairie.

f) Sondage : les réponses sont équilibrées entre le local, les casiers et le commerce ambulant.

g) PLU : les travaux avancent. La prochaine réunion se déroulera le 6 juillet à 10h.

h) Le conseil municipal prend connaissance des différents remerciements suite aux

différentes subventions versées.

La séance est levée à 22h15.

Le Maire soussigné constate que le procès-verbal de la séance du mardi 13 juin 2023 comprenant

toutes les délibérations prises par le conseil municipal au cours de cette séance, a été affiché le

vendredi 31 mars 2023 et mis sur le site internet conformément aux prescriptions (III et IV de l'article

L. 2131 et L. 5211-3 du CGCT).

Monsieur le Maire,

Jean-Louis Bouley