Procès Verbal - pv du 21 mars 2023

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Compte-Rendu - CR DU 21 MARS 2023

Procès Verbal - pv du 21 mars 2023 Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Magnien. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 21 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU MARDI 21 MARS 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt et un mars à 19h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Jean-Louis BOULEY, Maire.

CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS : ANDRÉ Joël, BOULEY Jean-Louis, DAUGE Didier, PERRIN Guy,

PRIMARD Annick, RABEUTHE Michel, RAYDON Didier, TIXIER Colette.

CONSEILLERS MUNICIPAUX ABSENTS ET/OU EXCUSES : LAURENT Pierre.

SECRETAIRE DE SEANCE : TIXIER Colette

Date de convocation : 14 mars 2023

Ordre du jour:

- Vote du Compte Administratif 2022 et du Compte de Gestion 2022,

- Délibération création du poste de secrétaire de mairie (20h/sem.),

- Vote du Budget Primitif 2023,

- Vote du taux des taxes locales,

- Vente de bois,

- Achat de terrain boisé,

- Demandes de subvention,

- Questions diverses,

- Communications du maire.

Ouverture de séance à 19h

I- Vote du Compte Administratif 2022 et du Compte de Gestion 2022

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur BOULEY Jean-Louis, Maire de la commune délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur BOULEY Jean-Louis, et qui n’a pas participé au vote des comptes administratifs.

Après s’être fait présenter le compte administratif, le compte de gestion et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Lui donne acte de la présentation des Comptes Administratifs qui se résument comme suit :2

Résultat à la clôture de l’exercice 2021 INVESTISSEMENT -14 060,15 €

FONCTIONNEMENT 212 819,11 €

TOTAL 198 758,96 €

Résultat de l’exercice 2022 INVESTISSEMENT -33 402,19 €

FONCTIONNEMENT 65 049,21 €

TOTAL 31 647,02 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2022 INVESTISSEMENT -47 462,34 €

FONCTIONNEMENT 222 596,57 €

TOTAL 175 134,23 €

Le Conseil Municipal :

CONSTATE et VOTE la conformité des comptes avec le compte de gestion dressé par Madame le Receveur,

ARRETE les résultats définitifs tels qu’ils sont résumés ci-dessus.

II- Délibération création du poste de secrétaire de mairie (20h/sem.)

Le Maire expose au conseil municipal que l’augmentation de la durée hebdomadaire de la secrétaire de mairie étant de plus de 10 % (16h à 20h), celui-ci doit délibérer sur la suppression de l’emploi existant et sur la création du nouvel emploi à 20h/sem.

Vu l’avis du comité technique du 14 mars 2023,

Le Maire propose à l’assemblée :

- la suppression de l’emploi de secrétaire de mairie au grade de rédacteur, à temps non complet à raison de 16h/sem.,

- et la création de l’emploi de secrétaire de mairie au grade de rédacteur, à temps non complet à raison de 20h/sem.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide De supprimer l’emploi de secrétaire de mairie au grade de rédacteur, à temps non complet à raison de 16h/sem. et de créer celui de secrétaire de mairie au grade de rédacteur, à temps non complet à raison de 20h/sem.

III- Vote du Budget Primitif 2023

Monsieur BOULEY Jean-Louis présente au Conseil Municipal le budget primitif 2023.

IV-

INVESTISSEMENT Dépenses 334 321 ,86€

Recettes 334 321,86€3

FONCTIONNEMENT Dépenses 356 434,71€

Recettes 356 434,71€

Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le budget qui vient de leur être présenté.

V- Vote du taux des taxes locales

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE de conserver les taux des trois taxes locales pour l’année 2023 : VI-

Taux de référence de

2021 Taux votés

Taxe foncière (bâti) 29,60 % 29,06 %

Taxe foncière (non bâti) 23,86 % 23,86 %

Cotisation Foncière des

Entreprises (CFE) 14,90 % 14,90 %

VII- Vente de bois

Du bois façonné à Maizières est à vendre à 35 euros le stère.

VIII- Achat de terrain boisé

Un courrier de Maître DUPY Jean-Baptiste a été reçu en mairie concernant une parcelle boisée

cadastrée I169, d’une surface de 87,40 ares. La commune de Magnien a 2 mois pour exercer son

droit de préemption. Le prix de vente de cette parcelle est de 1 500,00 euros.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que cette parcelle jouxte des parcelles communales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide D’exercer son droit de préemption pour acquérir la parcelle I169 d’une surface de 87,40 ares pour un montant de 1 500,00 euros.

IX- Demandes de subvention

Monsieur BOULEY Jean-Louis expose au conseil municipal que quatre demandes de subvention ont

été reçues à la mairie :

- La maison régionales des arts de la table

- Le club de l’espoir de ville d’Arnay-le-Duc

- Le collège Claude Guyot pour un voyage scolaire

- Le musée de la Lime

Les personnes faisant parti des associations citées ci-dessus n’ont pas pris part au vote.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil municipal :4

ATTRIBUE des subventions complémentaires pour 2023 :

La Maison Régionale des Arts de la

Table

200,00 €

Collège Claude Guyot 200,00 €

(50 € par

enfant)

Le Musée de la Lime 50,00 €

DECIDE de ne pas attribuer de subvention au club du 3ème âge de l’espoir (Arnay-le-Duc)

AUTORISE le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération.

X- Questions diverses

a) Remerciement de Monsieur LECHENAULT Bernard, Président de la FNACA pour le

fleurissement de la stèle.

b) Le conseil municipal décide de faire une cérémonie officielle à partir du 19 mars 2024.

c) Casiers produits locaux.

d) Local épicerie.

e) Demande à faire à un commerçant pour faire une tournée à Magnien.

La séance est levée à 22h15.

Le Maire soussigné constate que le procès-verbal de la séance du mardi 21 mars 2023 comprenant

toutes les délibérations prises par le conseil municipal au cours de cette séance, a été affiché le

vendredi 31 mars 2023 et mis sur le site internet conformément aux prescriptions (III et IV de l'article

L. 2131 et L. 5211-3 du CGCT).

Monsieur le Maire,

Jean-Louis Bouley