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Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2022 115)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 15 novembre 2022
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2022_115
AMENAGEMENT DU QUAI DE SARTHE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’AMENAGEMENT AVEC LE DEPARTEMENT
L’an deux mil vingt deux, le 15 novembre, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 9 novembre 2022, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................27
Pouvoir(s) : ................................... 4
Votants : ......................................31
Conseillers présents : LÉZÉ Maryline, DESNOËS Estelle, POMMOT Michel LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, BURON Christelle, ERMINE Benoît, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, BOUDET Marie-Christine, FOUIN Dominique, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BOULEAU Pascal, BERNIER Catherine, MARTIN Alain, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, JAMIN Grégoire, BERTIN Jérémy, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOULLIER Marine,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
LETHIELLEUX Jean-Michel, PERTUISEL Roselyne, RIVENEAU Annie, MASSE Stéphane,
Conseillers excusés :
FLAMENT Sophie, BODIN Freddy, LEMAIRE Hélène,
Conseillers absents :
NOILOU Jean-Claude, PAULY-MOREAU Noémie, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, LEOST Marie-Hélène, GUILLOT Jean-François, BESSON Bernard, AUBRY François, CHEVALIER Soizic,
Secrétaire de séance : Jacky CHIRON DELIBERATION N°DCM2022_115
AMENAGEMENT DU QUAI DE SARTHE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’AMENAGEMENT AVEC LE DEPARTEMENT
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 15 novembre 2022
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2022_115
Aménagement du Quai de Sarthe de Châteauneuf-sur-Sarthe – Signature d’une convention d’aménagement avec le Département
Rapporteur : Marc-Antoine DRIANCOURT
Afin de dynamiser les bords de la rivière Sarthe sur le territoire de la commune des Hauts- d’Anjou, la municipalité entreprend de sécuriser, aménager et installer du mobilier urbain en lieu et place d’une ancienne guinguette détruite par le Département à Châteauneuf-sur- Sarthe. Le Département de Maine-et-Loire autorise la commune à aménager son domaine public fluvial et la charge de l’entretenir.
Vu l’article L.361-1 du code de l’environnement,
Vu l’article L 2213-4 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le règlement départemental d’occupation du domaine public fluvial révisé le 12 février 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer la convention relative à l’installation et l’entretien de mobiliers sur le domaine public fluvial
départemental ;
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à la majorité de 25 Voix Pour, 1 Voix Contre et 5 Abstentions
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 22 novembre 2022
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 22 novembre 2022
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 22 novembre 2022
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.