Arrêté - Arretes Publies le 27 MARS 2024

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Arrêté - Arretes Publies le 27 MARS 2024 Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 27 MARS 2024)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Publié an Le sta Le 27 mars 2024

LÉ:

ele PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/452

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

DEBALLAGE COMMERCES CENTRE-VILLE

VENDREDI 5 ET SAMEDI 6 AVRIL 2024

Le Maire de la Ville du Puy en Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et

la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-

Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service

Réglementation,

VU l'organisation d'une braderie en centre-ville,

VU l'affluence de la clientèle à l'occasion de ce type de manifestation,

CONSIDÉRANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories

d'usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d’une braderie, les commerçants des rues suivantes sont autorisés à occuper le domaine public communal au droit de leur commerce pour installer un étal, en liaison avec leur activité commerciale intérieure, le vendredi 5 avril de 12h à 19 h et samedi 6

avril 2024, de 8h à 19h :

- rue Pannessac

- rue Saint-Gilles

- rue Saint-Jacques (pour sa partie comprise entre la rue Saint-Gilles et la rue Julien)

- rue Saint-Pierre

- rue Porte Aiguière

- rue Courrerie

- rue Chaussade

- rue Crozatier

- rue Chèvrerie

- rue Portail d'Avignon

- boulevard du Breuil

- boulevard Maréchal Fayolle

- boulevard Saint-Louis

- rue Chènebouterie

- rue Raphaël.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARTICLE 2 - L'installation devra se situer devant les boutiques sans empiéter sur la voie de circulation et devra laisser subsister sur la chaussée un couloir de circulation de 3 mètres de large. Elle ne devra en aucun cas gêner la circulation des riverains ou des services publics et de secours.

L'installation devra être en rapport direct avec l'activité commerciale principale.

ARTICLE 3 — Les commerçants devront être couverts par un contrat d'assurance garantissant les risques de dommage causé à autrui du fait de l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 4 — Cette occupation du domaine public ce jour-là n'est pas soumise à redevance, à l'exception de celles faisant déjà l'objet d'une occupation hebdomadaire et d'une facturation.

ARTICLE 5 — L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à toute injonction de faire cesser cette occupation.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 mars 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du ice Réglementation

]

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |

|Publié au Le sûr Le 27 mare 2024

dé:

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vitle le PUY

enVE L AY SERVICE RÉGLEMENTATION

A9 A 47

N° Arrêté : 24/LM/453

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATIO

BRADERIE - ANIMATIONS MUSICALES -

CENTRE-VILLE 5 ET 6 AVRIL 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU l'organisation d'une braderie des commerçants programmée les vendredi 5 et samedi 6 avril 2024, nécessitant l'installation d'une sonorisation en centre-ville,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une braderie susvisée, une sonorisation sera installée en centre-ville :

+ le vendredi 5 avril 2024 de 12h à 19h et le samedi 6 avril 2024 de 8h à 19h.

ARTICLE 2 -— l'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, les organisateurs prendront contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 — La ville du Puy-en-Velay est chargée, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwvw.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, et Monsieur le Directeur Départemental

de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 mars 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le aûta Le 27 mars 2024

U ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Pile le PUY enV f LAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/454

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

BRADERIE CENTRE VILLE 5 ET 6 AVRIL 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 23/BM/33 du 5 janvier 2023, concernant la sécurisation du centre-ville dans le cadre du marché du samedi matin,

VU l'arrêté municipal n° 24/LM/452 du 21 mars 2024 autorisant les commerçants du centre-ville à occuper le domaine public communal au droit de leur commerce pour installer un étal en liaison avec leur activité commerciale intérieure les vendredi 5 et samedi 6 avril 2024,

CONSIDERANT la braderie des commerçants du centre-ville organisée les vendredi 5 et samedi 6 avril 2024, CONSIDÉRANT la nécessité, pour des raisons de sécurité publique, de piétonniser le centre-ville durant les journées de braderie,

CONSIDÉRANT l'affluence du public attendu,

CONSIDÉRANT la nécessité de permettre à l'ensemble des usagers de se déplacer dans des conditions optimales de sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - CIRCULATION INTERDITE

Afin d'assurer la sécurité des usagers pendant la braderie, la circulation de tous véhicules sera interdite, sauf riverains, services publics et de secours, véhicules avec autorisation municipale :

le vendredi 5 avril 2024 de 12h à 19h et le samedi 6 avril de 15h à 19h :

- rue Pannessac, à hauteur de la rue de l’Ancienne Comédie

le samedi 6 avril 2024 de 8h à 15h:

- rue Pannessac, à hauteur de la rue Grangevieille

le vendredi 5 avril de 12h à 19h et le samedi 6 avril 2024 de 8h à 19h dans l’ensemble des rues ci-dessous :

- rue Saint-Gilles,

- rue Saint-Jacques,

- rue Julien,

- rue Grenouillit,

- place du Marché Couvert, sauf partie comprise entre la rue de l'Ancienne Comédie et la rue Julien,

- rue Etienne Médicis,

- rue Saint-Pierre,

- place de la Halle,

- place du Martouret,

- rue Porte-Aiguière,

- rue Courrerie,

- rue Chènebouterie,

- rue du Consulat à son débouché sur la rue Pannessac,

- rue des Mourgues,

- rue Traversière des Mourgues,

- rue Chaussade,

- rue Crozatier,

- rue Saint-François Régis, rue du Collège et rue du Bessat.

Pour rappel (cf arrêté municipal n° 23/BM/33), le samedi matin 6 avril 2024, les forains, lors de leur départ du marché pourront emprunter les rues Pannessac, Courrerie, Saint-Pierre, Chaussade et Saint-Jacques rouvertes à la circulation de 12h15 à 13h15.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |

D —ARTICLE 2 - Durant les deux journées de piétonnisation visées à l’article 1, le stationnement sera interdit à tous véhicules :

- rue Pannessac, rue Saint Gilles et rue Crozatier,

- rue Chaussade, au droit des n° 7 /9 sur les deux emplacements de stationnement situés devant le magasin « Pluriel »

- rue Chaussade au droit des n° 16 / 18 sur les deux emplacements de stationnement situés devant le magasin « Nine's »,

du vendredi 5 avril à 12h au samedi 6 avril 2024 à 19h.

ARTICLE 3 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325-1 et R 417-10 du code de la route.

ARTICLE 4 - BORNES - SIGNALISATION ET PRÉSIGNALISATION L'accès à la zone piétonne sera condamné par des bornes. L'usager devra respecter la signalisation placée en avant de chaque borne. Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées conformément aux dispositions édictées dans le présent arrêté. Ils mettront en place la signalisation concernant le stationnement conformément à l'article 2. Pour la circulation, ils seront chargés de la mise en place et de l'abaissement des bornes automatiques ; ou de la mise en place de barrières vauban. Par ailleurs, pour empêcher les véhicules de rentrer sur Pannessac, la borne « casquette » sera actionnée rue du Consulat et une signalisation sera installée au niveau d'Étienne Médicis, côté place du Marché Couvert.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à le Puy-en-Velay, le 21 mars 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié au Le sûr Le 27 mars 2024

LE:

Zik le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/466

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE TRAVERSIERE DU CONSULAT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDERANT la demande présentée par l’entreprise VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT, ZA de Bleu, 43000 POLIGNAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, |

ARRETE

ARTICLE 1 — En raison du remplacement de deux cuves à fioul au sein des immeubles situés n° 4 et 10 rue Traversière du Consulat, l’entreprise VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT est autorisée à stationner un fourgon immatriculé GR-490-DC sur deux emplacements de stationnement situés en face du n° 4 rue Traversière du Consulat, du lundi 8 avril au mardi 9 avril 2024, chaque jour de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 -— Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour et par emplacement soit : — 3,94 € x 2 places x 2 jours = 15,76 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT prendra toutes dispositions pour : + mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains,

‘+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 mars 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable NS Régle

/

nes,

RE . Pierre-Olivier MALA

RO ne | HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié au Le sûr Le 27 mare 2024

1:

Ville le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 24/LM/467

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

PLACE DE LA PLATRIERE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

VU la demande présentée par l'Union Départementale des Syndicats C.G.T. - Force Ouvrière de la Haute- Loire, représentée par son Secrétaire Général, Vincent DELAUGE, domiciliée 1 avenue de Saint Flory, 43000 LE PUY-EN-VEKAY,

CONSIDERANT qu'en raison de l'affluence des personnes qui assisteront à la manifestation, il y a lieu de prendre les mesures appropriées afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison du rassemblement de l'Union Départementale des Syndicats Force Ouvrière de la Haute-Loire, organisé au droit de la maison natale de Jules Vallès sise au n° 1 place de la Plâtrière, le stationnement et la circulation seront interdits à tous véhicules, place de la Plâtrière, le mercredi 1° mai 2024 de 10 heures à 13 heures.

ARTICLE 2 - Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation et la pré- signalisation appropriées.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le représentant de l'Union Départementale des Syndicats Force Ouvrière et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 mars 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du i É

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51