Arrêté - Arretes Publies le 28 MARS 2024

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Arrêté - Arretes Publies le 28 MARS 2024 Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 28 MARS 2024)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, Publié au Le sta Le 28 mars 2014

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/471

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

TOURNAGE DU FILM « MEURTRES AU PUY-EN-VELAY »

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par la Société de production ROSE MECANIQUE PRODUCTION, 30 rue Jacquart, 93500 PANTIN,

CONSIDERANT le tournage des différentes séquences du film « Meurtres au Puy-en-Velay », CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement sur la Ville du Puy-en-Velay, des différents intervenants, organisateurs, pour le compte de la Société de Production « ROSE MECANIQUE PRODUCTION »,

CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des intervenants, organisateurs et de l'ensemble des autres usagers du domaine public pendant le tournage,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - MESURES CONCERNANT LE STATIONNEMENT

Dans le cadre du tournage du film « Meurtres au Puy-en-Velay », le stationnement sera interdit à tous véhicules :

> sur les emplacements situés place Carnot, côté des immeubles pairs, dans sa partie comprise entre le numéro 30 boulevard Carnot (à hauteur de l’école du Rosaire) jusqu’à son intersection avec la rue des Farges, sauf ceux situés au fond de la place le long des immeubles situés n° 42 à n° 50 boulevard Carnot, du lundi 1°’ avril 2024 à 13h au mercredi 3 avril 2024 à 20h.

Ces emplacements seront réservés pour les besoins des participants et des organisateurs.

> Un véhicule identifié au nom de la Production « ROSE MECANIQUE » sera autorisé à stationner dans le cadre d'opération de chargement et déchargement, au droit du n° 83 rue des Farges, du lundi 1°’ avril 2024 à 13h au mercredi 3 avril 2024 à 20h.

Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

ARTICLE _2 - MESURES CONCERNANT LA CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS

Dans le cadre du tournage du film « Meurtres au Puy-en-Velay », la circulation de tous véhicules (sauf services publics d'urgence) ainsi que celles des piétons sera interdite de façon intermittente n'excédant pas 5 minutes, aux jours, horaires et aux endroits ci-après :

> le mardi 2 avril de 7h à 22h dans les rues suivantes :

- au droit du n° 42 rue des Farges,

- au droit du n° 13 rue Montferrand,

- à l'intersection boulevard Carnot/rue des Farges.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARTICLE 3 - SIGNALEURS

La société de production devra poster des signaleurs au niveau des rues lorsque la circulation des véhicules et des piétons sera interrompue, ainsi qu'aux différentes intersections conformément aux dispositions édictées dans l’article 2.

Ces signaleurs, munis de gilets réflectorisés réglementaires (jaunes ou orange) devront être présents pendant toute la durée du tournage, être en possession du présent arrêté municipal et avoir à leur disposition un moyen de communication permettant la liaison entre eux, ainsi qu'avec leur responsable du service d'ordre chargé de prévenir si nécessaire les services de sécurité et de secours.

ARTICLE 4 - LOGISTIQUE - MISE EN PLACE SIGNALISATION

L'équipe technique de la société de production en lien avec les agents du centre technique municipal se chargeront de mettre en place la signalisation et la présignalisation appropriées conformément aux mesures édictées dans le présent arrêté

Tous les équipements (barrières, panneaux, véhicules etc...) installés par les organisateurs en lien avec les services techniques devront impérativement être enlevés dès la fin du tournage.

ARTICLE 5 - Le tournage s'effectuera sous l'entière responsabilité des organisateurs.

ARTICLE _6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la société de Production « ROSE MECANIQUE PRODUCTION » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 mars 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Régle

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.512 J ANT

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OL: FLANPublié an Le sta Le 28 mars 2014

ile le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/473

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par Monsieur Gabriel ZAMOLO, 10 rue Adhémar de Monteil, 43000

LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 4 — En raison d'un déménagement, Monsieur Gabriel ZAMOLO est autorisé à stationner un fourgon immatriculé GQ-891-TD sur deux emplacements de stationnement, rue du Prat du Loup, face à la résidence ‘’Le Saint Léonard”, le dimanche 31 mars 2024, de 8h à 22h.

ARTICLE 2 — Monsieur Gabriel ZAMOLO prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux «Stationnement interdit» sur les 2 emplacements susvisés, et ce 48h

avant l'intervention,

+ __ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès des riverains,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Monsieur Gabriel ZAMOLO déplacera son véhicule à toute injonction de

l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Gabriel ZAMOLO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 mars 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Pfÿ-èp:\ élaÿ ê Tél: 04.71.04.07.51Publié un Le sta Le 28 mars 2014

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, :

Le Responsable d Service Rédlétnpntate

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/474

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT COURS VICTOR HUGO

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX, 137 avenue Charles Dupuy, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux situés au droit du n° 11 Cours Victor Hugo, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé DJ-621-BQ, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n° 11 cours Victor Hugo, du jeudi 28 mars au vendredi 5 avril 2024 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit :

→ 3,94 € x 7 jours = 27,58 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise CHARLES & VIGOUROUX prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’ emplacement susvisé , et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise CHARLES & VIGOUROUX déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 mars 2024Publié un Le sta Le 28 mars 2014

Vitte le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable £ Service Rédlétngnte à

Pierre-Olivier MALARTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/475

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DU PLOT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise BIG MAT, SAS LAURENT MAURICE, ZI chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l’entreprise BIG MAT est autorisée à stationner un camion-grue immatriculé CC-542-LC sur la chaussée, au droit du n° 14 place du Plot, le mardi 2 avril 2024 de 6h30 à 7h30.

Le poids total du camion-grue chargé n’excédera en aucun cas 22 tonnes.

ARTICLE 2 – Dans le but de permettre l'accès au point de livraison et afin de préserver la sécurité des usagers du domaine public, les terrasses des cafetiers / restaurateurs «L’entre deux» et «La Table du Plot» seront retirées.

ARTICLE 3 – L’entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• équiper chaque béquille du camion-grue de patins de protection, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s’assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune zone accessible au public, ni aucune habitation, • maintenir l'accès des riverains,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BIG MAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 mars 2024Publié un Le sta Le 28 mars 2014

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable £ Service RédiénBate à

Pierre-Olivier MALART&

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/476

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE ANTOINE MARTIN

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise « Les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise « Les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un monte-meubles et un camion sur quatre emplacements de stationnement payant, au droit du n° 3 rue Antoine Martin, le mardi 9 avril 2024 de 7h00 à 14h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise « Les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés, et ce au moins 24 heures avant l'intervention,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

• maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise « Les Déménageurs Bretons » déplacera son camion et son monte- meubles à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « Les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 mars 2024Publié au Le sûr Le 28 mars 2024

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Aile PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/478

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise Solutions Post Sinistres 8 rue Edouard Martel 42100 SAINT-ETIENNE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux 19 avenue Maréchal Foch, l'entreprise Solutions Post Sinistres est autorisée à stationner un camion benne, en face du chantier, sur |’ emplacement de stationnement « 20 minutes », au droit du n° 26 avenue Maréchal Foch, du mardi 2 avril au vendredi 5 avril 2024 inclus, chaque jour de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise Solutions Post Sinistres versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour soit : 3,94 € x 5 jours = 19,70 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise Solutions Post Sinistres devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise Solutions Post Sinistres prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau « stationnement interdit » au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'intervention, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 - L'entreprise Solutions Post Sinistres déplacera son camion benne à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6- Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l'entreprise Solutions Post Sinistres et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 mars 2024

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Servj Æ/Réglementation, 4

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-ePublié an Le sûr Le 28 mars 2024

Le Lo,

ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/POM/483

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

TOURNAGE DU FILM « MEURTRES AU PUY-EN-VELAY »

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la Société de production ROSE MECANIQUE

PRODUCTION, 30 rue Jacquart, 93500 PANTIN,

CONSIDERANT le tournage des différentes séquences du film « Meurtres au Puy-en-Velay »,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement sur la Ville

du Puy-en-Velay, des différents intervenants, organisateurs, pour le compte de la Société de Production « ROSE MECANIQUE PRODUCTION »,

CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des intervenants, organisateurs et de l'ensemble des autres usagers du domaine public pendant le tournage,

ARRÊTE

ARTICLE _1 —- MESURES CONCERNANT LA CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS

Dans le cadre du tournage du film « Meurtres au Puy-en-Velay », la circulation de tous véhicules (sauf services publics d'urgence) ainsi que celles des piétons sera interdite de façon intermittente n'excédant pas 5 minutes, aux jours, horaires et aux endroits ci-après :

> du jeudi 28 mars à 12 h au vendredi 29 mars 2024 à 20h.

- rue Pannessac, aux abords de l'intersection avec la rue Philibert.

ARTICLE 2 — SIGNALEURS

La société de production devra poster des signaleurs au niveau des rues lorsque la circulation des véhicules et des piétons sera interrompue, ainsi qu'aux différentes intersections, notamment en haut de la rue Pannessac afin d’informer les automobilistes des coupures.

Ces signaleurs, munis de gilets réflectorisés réglementaires (jaunes ou orange) devront être présents pendant toute la durée du tournage, être en possession du présent arrêté municipal et avoir à leur

disposition un moyen de communication permettant la liaison entre eux, ainsi qu'avec leur responsable du service d'ordre chargé de prévenir si nécessaire les services de sécurité et de SeCOUrs.

ARTICLE 3 — LOGISTIQUE - MISE EN PLACE SIGNALISATION

L'équipe technique de la société de production en lien avec les agents du centre technique municipal se chargeront de mettre en place la signalisation et la présignalisation appropriées conformément aux mesures édictées dans le présent arrêté.

Tous les équipements (barrières, panneaux, véhicules etc...) installés par les organisateurs en lien avec les services techniques devront impérativement être enlevés dès la fin du tournage.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARTICLE 4 - Le tournage s'effectuera sous l'entière responsabilité des organisateurs.

ARTICLE _5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la société de Production « ROSE MECANIQUE PRODUCTION » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 mars 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51