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Procès Verbal - PV du Conseil Municiapl du 10.06.2025
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Cayrol.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municiapl du 10.06.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
1
Département de l’Aveyron
MAIRIE DE LE CAYROL
Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL.
du Mardi 10 juin 2025, à 20 heures 00
Salle du Conseil à la Mairie
Les délibérations prises sont affichées et consultables en mairie.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juin, à 20 heures 00.
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil à la mairie, sous la Présidence de Bernard VALERY, Maire. Date convocation : 03/06/2025
En exercice : 9
Exclus : 2
Présents : 6 : VALERY Bernard, TEYSSEDRE Nathalie. SABY Bernadette. DURAND Thierry. BURGUIERE Béatrice. LUISA-MARCELA Johnny.
Absents : 3 : LEGER Michaël. MIRABEL Gérard. ROULIES Serge.
Pouvoir : 1 : Mirabel Gérard à Luisa-Marcela Johnny
Secrétaire de Séance : SABY Bernadette
Quorum : 5
Votants : 7
Vote sur le PV du conseil municipal du 01.04.2025 : validé à l’unanimité.
1/Objet : ModificaƟon du plan de financement des travaux de RéhabilitaƟon de l’ancien
presbytère du Cayrol pour aménagement de la nouvelle mairie, agence postale et 2 logements : nouveau plan de financement sur la dernière tranche de travaux 2025, avec le montant de la DETR 2025.
Monsieur le Maire informe que les travaux de réhabilitaƟon de l’ancien presbytère concernant la réhabilitaƟon des deux logements ont commencé. Un dossier de demande d’une aide financière de l’Etat au Ɵtre de la DETR 2025 avait été déposé sur la dernière tranche concernant ces travaux intérieurs de rénovaƟon des deux logements prévus dans la tranche opƟonnelle du marché global qui avait été signé lors de la mise en concurrence en 2023. Il rappelle dans un premier temps le plan de financement global ci-dessous portant sur l’ensemble du programme :
Plan financement total presbytère
HT
Montant HT des travaux 771 827.61
Aménagements extérieurs 20 000.00
Maîtrise d'œuvre 37 400.00
Honoraires SPS 4 800.00
Honoraires Bureau Contrôle 9 225.00
Frais divers 3 000.00
I TERRE Etude sols 1 850.00
Montant total HT 848 102.61
TVA 20% 169 620.52
Total TTC 1 017 723.13 2
Plan de financement global sur HT
Subvention DETR2023 25 % 120 844.00
Subvention DETR 2024 30% 46 484.50
Subvention DETR 2025 25% 50 697.90
CD sur services publics 21% 94 153.00
CD sur logements 20% 74 377.00
CR sur logements 22 000.00
CR sur accessibilité 7 057.00
CR sur ENR (20%) 9 075.00
CEE (certificat
Economie d’Energie) 6 782.00
La Poste 25 000.00
Total subventions 456 470.40
Emprunt 180 000.00
Autofinancement 211 632.21
Total TTC 848 102.61
Monsieur le Maire propose ensuite le nouveau plan de financement, avec le montant de la DETR 2025 accordée, portant sur les travaux de rénovaƟon des deux logements tels que prévus dans les offres reçues en 2023, qui sont programmés sur l’exercice 2025, les entreprises étant les mêmes que sur les deux tranches précédentes :
Plans financements 2 logements
HT
Montant HT des travaux 189 009.86
Maîtrise d'œuvre 24.49%sur 37400€ Ht 9 159.26
Honoraires SPS 24.49% sur 4800 € HT 1 175.52
Honoraires Bureau Contrôle 24.49 sur 9225 € 2 259.20
Frais divers 24.49% sur 3000 € Ht 734.70
I TERRE Etude sols 24.49 % sur 1850 € Ht 453.06
Montant total HT 202 791.60
TVA 20% 40 558.32
Total TTC 243 349.92
Plan de financement global sur HT
Subvention DETR 2025 (25%) 50 697.90
CD sur logements (20%) 74 377.00
CR sur logements 22 000.00
Total subventions 147 074.90
Autofinancement 55 716.70
Total TTC 202 791.60
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explicaƟons du maire, et pris connaissance des plans de financements, proposés, à l’unanimité, 3
-donne son accord sur le nouveau plan de financement tel que proposé par le Maire ci-dessus, concernant les travaux de rénovaƟon des deux logements en 2025,
-autorise le maire à signer tous les documents, marchés, avenants, et pièces annexes liés à ce programme de travaux de rénovaƟon des 2 logements au presbytère du Cayrol, - autorise le maire à compléter le dossier de DETR 2025, avec tous les documents nécessaires, -délègue tous pouvoirs au maire ou aux adjoints en cas d’empêchement pour mener à bien ce projet.
2/ Objet : Cession par la Commune de la parcelle D-616 à Anglars à Monsieur GROS Lucien pour régularisaƟon d’état de fait.
Exposé :
Monsieur le maire explique au conseil que M. GROS Lucien a souhaité régulariser la situaƟon cadastrale de la parƟe du terrain situé devant sa maison dans le village d’Anglars qui lui sert d’accès et de jardin. L’ancienne municipalité avait donné son accord pour une cession de cet espace à Ɵtre gratuit en contreparƟe, Monsieur GROS devait prendre en charge les frais de géomètre et notaire pour mener à bien l’acquisiƟon du terrain.
Le géomètre a délimité la parcelle D-616 pour une superficie de 77 m², en présence du Maire le 21 mars 2025.
Le maire demande donc l’avis du conseil sur ceƩe cession par la Commune, de la parcelle D616 à M. GROS Lucien, d’une superficie de 77 m², située dans le village d’Anglars, parcelle qui n’est pas affectée à la voirie, ni uƟlisée par le public.
Le Conseil municipal, après délibéraƟons et à l’unanimité,
Vu le code général des collecƟvités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publique,
-Considérant la demande de M. GROS Lucien, domicilié à Anglars 12500 LE CAYROL, -Considérant les documents d’arpentage fournis par le Géomètre,
-Considérant que ceƩe parcelle est uƟlisée depuis plus de 30 ans par M. GROS Lucien, comme accès à sa maison,
-Considérant la faible superficie et valeur de la parcelle D616, et que la cession de ceƩe parcelle ne gêne pas la circulaƟon dans le village puisqu’elle n’est plus publique de fait,
-Donne son accord pour la cession à M. GROS Lucien, de la parcelle D616 d’une superficie de 77m² située à Anglars, pour la somme symbolique de : 1,00 € afin de régulariser une situaƟon de fait sur le terrain,
- dit que Monsieur GROS Lucien prendra à sa charge tous les frais afférents à cet achat, - autorise le maire à signer tous les documents et actes nécessaires à ceƩe vente au nom de la Commune.
QuesƟons diverses et réunions.
Le maire propose de lancer les travaux de marquage des passages piétons et arrêts bus qui étaient prévus dans la traverse du Cayrol, l’entreprise SIGNOVIA étant la seule à avoir répondu à la demande de devis, et devant intervenir pour le marquage de la place de staƟonnement PMR sur le parking de l’Eglise.
Le maire informe le Conseil que l’entreprise Paysage-Concept propose de clôturer le parking du presbytère avec des rondins horizontaux et mise en place d’isolateurs pour pose d’une clôture électrique par l’exploitant riverain. Montant du devis : 5023.20 € TTC. 4
Mme BURGUIERE demande si la commune du Cayrol serait d’accord de payer un banc ou 2 pour l’école de La Vitarelle afin d’aider la commune de Montpeyroux qui accueille les enfants du Cayrol. Le Conseil est d’accord.
Le maire informe que la campagne de rebouchage des trous sur la commune va commencer, travaux effectués par la Communauté de communes.
A 21 h IntervenƟon de Monsieur Philippe MOLINIER, du SMICTOM d’Espalion afin de présenter aux élus les nouvelles modalités de collecte des ordures ménagères et de tri sélecƟf à parƟr de l’automne 2025 sur la commune : des emplacements avec des colonnes aériennes seront installés sur divers lieux dans la commune : à Anglars, la Croix de la Meule, Aire de pique-nique au Pas des Crozes en bord de RD 921, au terrain de foot au Cayrol, et au fonds de la Plaine de la Baraque, d’autres emplacements de collecte sur des communes limitrophes seront à disposiƟon de tous les habitants quel que soit leur lieu d’habitaƟon, le SMICTOM ayant en charge la collecte sur tout le Nord-Aveyron.
Fait à Le Cayrol, validé le 29/07/2025
Le Maire :
Bernard VALERY.
SIGNÉ
La secrétaire de séance :
SABY BernadeƩe.
SIGNÉ