Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 20.02.24 approuve

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 20.02.24 approuve Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Cayrol. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 20.02.24 approuve)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département de l’Aveyron

MAIRIE DE LE CAYROL

Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL.

du Mardi 20 Février 2024, à 20 heures 00

Salle du Conseil à la Mairie

Les délibérations prises sont affichées et consultables en mairie.

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt février, à 20 heures 00

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit

par la loi, dans la salle du conseil à la mairie, sous la Présidence de Bernard VALERY, Maire.

Date convocation : 13/02/2024

En exercice : 10

Exclu : 1

Présents : 7 : VALERY Bernard. TEYSSEDRE Nathalie. SABY Bernadette. GASQ Muriel. LUISA-

MARCELA Johnny. LEGER Michaël. ROULIES Serge.

Absents : 3 : BURGUIERE Béatrice. MIRABEL Gérard. DURAND Thierry.

Pouvoir : 1 : DURAND Thierry à TEYSSEDRE Nathalie.

Secrétaire de Séance : LEGER Michaël

Votants : 8

Vote sur le PV du Conseil Municipal du 19/12/2023, adopté après rectification en ce sens que paragraphe 1 « Mesdames SABY et TEYSSEDRE sont concernées et non intéressées par les terrains sur la section de Le Cours-La Roulière-Laubenq et Sécaillou ».

1/Délibération relative à la mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle au sein de la Commune de LE CAYROL. (délibération N°1)- Adoptée POUR : 8

Monsieur le Maire, rappelle au Conseil que lors d’une réunion il avait été discuté l’attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au bénéfice du personnel de la collectivité. Le conseil avait donné son accord de principe et le comité social territorial au sein du CDG devait être consulté. Celui-ci ayant rendu un avis favorable en date du 13.12.2023, le maire demande au conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal ,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; Vu l’avis du comité social territorial en date du 13 décembre 2023 ;

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous : - avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023,

- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet

2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et

de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

LA DETERMINATION DU MONTANT

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de

référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à

l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023

Plafond maximum de la prime de

pouvoir d'achat pour un poste à

temps complet

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.

LES CONDITIONS DE VERSEMENT

Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux.

Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.LES CONDITIONS DE CUMUL

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

L’ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel

conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

- que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les

conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant proposé de la prime de

pouvoir d'achat pour un poste à

temps complet (dans la limite des

plafonds fixés par le décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €. (dans la limite de 800 €)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €. (dans la limite de 700 €)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €. (dans la limite de 600 €)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €. (dans la limite de 500 €)

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €. (dans la limite de 400 €)

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €. (dans la limite de 350 €)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €. (dans la limite de 300 €)

- que les montants dus par agent, seront calculés individuellement en fonction de la quotité de

travail et rémunération de chacun, sur la période prévue par le décret,

- de prévoir les crédits correspondants au budget,

- que la présente délibération entre en vigueur après dépôt en Préfecture et affichage.

2/ Réhabilitation du presbytère du Cayrol, pour aménagement d’une mairie, agence postale

communale, salle de réunion et deux logements locatifs. Plan de financement des travaux prévus

en 2024. Demande de DETR-DSIL 2024. (Délibération N°2 – Adoptée : POUR :8)

Le maire expose au conseil l’avancée des travaux de réhabilitation du presbytère du Cayrol afin d’y

aménager la nouvelle mairie, agence postale, salle de réunion, et deux logements. Les travaux ont

commencé début septembre 2023 pour la partie démolition, gros-œuvre, réfection des façades, dalles,

couverture, charpente, menuiseries extérieures. Ces travaux ont fait l’objet d’une demande de DETR

2023, et la commune s’est vu attribuer une aide de 120 844 € pour ces travaux.

En 2024, les travaux se poursuivent et il était prévu de réaliser en suivant et terminer les travaux

d’aménagement intérieurs du rez-de-chaussée, comprenant les services publics : mairie, agence

postale, salle de réunion.

Les travaux de finition des deux logements faisant l’objet d’une tranche optionnelle, doivent être

confirmer en 2025.Le maire soumet au conseil les plans de financements suivants : un premier reprenant l’ensemble des

dépenses calculé sur les offres qui ont été acceptées en 2023 suite à la mise en concurrence, et les

recettes attendues ou demandées, et un deuxième calculé sur la tranche de travaux prévus en 2024,

représentant 18.27% du total de l’opération et proratisé en fonction du montant des travaux 2024.

Plan de financement global de l’opération 2023-2024-2025 :

Dépenses HT TVA 20% TTC

Montant HT travaux 771 827.61 154 365.522 926 193.13

MO Architectes et bureau d'études 37 400.00

SPS 4 800.00

APAVE Bureau Contrôle 9 225.00

Autres frais divers

parutions 3 000.00

Aménagements extérieurs 20 000.00

I Terre étude sols 1 850.00

848 102.61 169 620.52 1 017 723.13

Recettes

DETR 2023 25% 120 844.00 Acquis

DETR 2024 40% 61 979.00 Demandée sur tranche 2024 actualisée CD sur mairie

Poste 21% 94 153.00 acquis

CR Rénov ENR 9 075.00 acquis

CR Accessibilité 7 057.00 acquis

CEE Economie ENR 8 441.00 acquis CD sur

logements 30% 126 373.39 Demandé

CR sur logements 12 000.00 Demandé

Total 439 922.73 51.87% (sollicité)

Autofinancement par la Commune 258 179.88

Emprunt 150 000.00

408 179.88

Montant Total HT 848 102.61 de l'opération

Plan de financement sur la tranche 2024 des travaux prévus.

Dépenses :

Montant des travaux tranche 2024 HT : 140 990.47

MO Architecte 18.27% du total 37400 HT : 6 837.87

SPS 18.27% du total 4800 € Ht : 880.00

APAVE bureau contrôle18.27 % du total 9225 € Ht : 1 690.00

Autres frais 18.27% de 3000 € Ht : 550.00

Aménagements extérieurs 18.27% de 20 000 € Ht : 3 660.00

I Terre Etudes sols 18.27% du 1850 € HT : 340.00

Total HT : 154 948.34 €Recettes :

DETR 2024 40 % sur 154 948.34 € HT : 61 979.00

CD sur services publics 18.27% sur 94153 € : 17 201.75

CR accessibilité ERP 18.27% sur 7057 € : 1 289.31

CR rénov ENR ERP 18.27 % sur 9075 € : 1 658.00

CEE sur Econ ENR 18.27% sur 8441 € : 1 542.17

Total des aides : 83 670.23 €

Autofinancement par la Commune : 44 278.11

Emprunt 18.27 % sur 150 000 prévu : 27 000.00

Total recettes : 154 948.34 €

Le Conseil municipal ayant entendu les explications de M. Le Maire, pris connaissance du mode de

calcul proposé et vu les plans de financements proposés ci-dessous, à l’unanimité :

- Donne son accord sur la tranche des travaux proposés en 2024,

- Valide les plans de financements ci-dessus proposés,

- Donne son accord et délègue pouvoir au maire pour déposer la demande de subvention au

titre de la DETR-DSIL 2024 sur la 2° tranche des travaux tels que prévus,

- Délègue pouvoir de signature au maire pour toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

3/ Construction d’un mur d’enceinte du cimetière du Cayrol. Plan de financement. Demande de

DETR-DSIL 2024. (Délibération N°3-Adoptée. POUR :8)

Monsieur le Maire informe le Conseil que le terrain pour extension du cimetière a été acheté à Mme

PERRAIN en 2023, une étude hydrogéologique a été faite pour palier à tout problème d’écoulement

sur le terrain adjacent et sur d’éventuelles sources ou cours d’eau.

Il est maintenant nécessaire de construire un mur d’enceinte pour clôturer ce nouveau cimetière et

assurer la salubrité et la sécurité des lieux.

Le Maire fait part au Conseil des devis qu’il a fait établir et qui s’élèvent à : 56 244.97 € Ht pour

l’entreprise BERNARD comprenant un escalier d’accès entre les deux cimetières (5368.80 € HT) ,

36 044.00€ Ht pour l’entreprise DOS SANTOS , et 34 850.00 € Ht pour l’entreprise MM Marcillac

Vincent, mais sans le crépis du mur et sans le couronnement suivant autre méthode (mur banché).

Le maire demande l’avis du conseil sur ce projet et son financement :

Le Conseil ayant entendu les explications du maire, après délibérations, à l’unanimité :

Considérant qu’il est nécessaire que le nouveau mur vienne en continuité de celui existant donc avec

un crépis et un couronnement, et qu’il n’est pas nécessaire de créer un escalier entre les deux

cimetières vu que les deux portails d’entrée seront proches le long de la route de Bézamat,

- Donne son accord pour la réalisation d’un mur de clôture pour le nouveau cimetière du

Cayrol,

- Accepte le devis de l’entreprise DOS SANTOS : pour un montant de : 36 044.00€ HT,

répondant le mieux à la situation et à la demande,

- Donne son accord pour le plan de financement suivant :

Montant HT des travaux : 36 044.00 €

TVA 20% : 7 208.80 €

TTC : 43 252.80 €Recettes :

DETR -DSIL 2024 40 % : 14 417.60

Subventions du Conseil Départemental 20 % : 7 208.80

Autofinancement par la Commune : 14 417.60

Total HT : 36 044.00

TVA 20 % : 7 208.80

TTC : 43 252.80 €

- Autorise le maire à demander la subvention DETR -DSIL 2024 sur ce dossier,

- Délègue tous pouvoirs au maire pour mener à bien ce dossier et lui délègue pouvoir de

signature de tous les documents nécessaires au nom de la commune.

- L’ensemble des délégations et pouvoirs sont transmises à la première adjointe en cas

d’empêchement du maire.

4/ Construction d’un mur d’enceinte du cimetière du Cayrol. Plan de financement. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental. (Délibération N° 4- Adoptée POUR :8)

Monsieur le Maire informe le Conseil que le terrain pour extension du cimetière a été acheté à Mme PERRAIN en 2023, une étude hydrogéologique a été faite pour palier à tout problème d’écoulement sur le terrain adjacent et sur d’éventuelles sources ou cours d’eau.

Il est maintenant nécessaire de construire un mur d’enceinte pour clôturer ce nouveau cimetière et assurer la salubrité et la sécurité des lieux.

Le Maire fait part au Conseil des devis qu’il a fait établir et qui s’élèvent à : 56 244.97 € Ht pour l’entreprise BERNARD comprenant un escalier d’accès entre les deux cimetières (5368.80 € HT) , 36 044.00€ Ht pour l’entreprise DOS SANTOS , et 34 850.00 € Ht pour l’entreprise MM Marcillac Vincent, mais sans le crépis du mur et sans le couronnement suivant autre méthode (mur banché).

Le maire demande l’avis du conseil sur ce projet et son financement :

Le Conseil ayant entendu les explications du maire, après délibérations, à l’unanimité : Considérant qu’il est nécessaire que le nouveau mur vienne en continuité de celui existant donc avec un crépis et un couronnement, et qu’il n’est pas nécessaire de créer un escalier entre les deux cimetières vu que les deux portails d’entrée seront proches le long de la route de Bézamat, - Donne son accord pour la réalisation d’un mur de clôture pour le nouveau cimetière du

Cayrol,

- Accepte le devis de l’entreprise DOS SANTOS : pour un montant de : 36 044.00€ HT,

répondant le mieux à la situation et à la demande,

- Donne son accord pour le plan de financement suivant :

Montant HT des travaux : 36 044.00 €

TVA 20% : 7 208.80 €

TTC : 43 252.80 €

Recettes :

DETR -DSIL 2024 40 % : 14 417.60 Subventions du Conseil Départemental 20 % : 7 208.80

Autofinancement par la Commune : 14 417.60

Total HT : 36 044.00 TVA 20 % : 7 208.80 TTC : 43 252.80 €

- Autorise le maire à demander une aide du Département de l’Aveyron sur ce dossier,- Délègue tous pouvoirs au maire pour mener à bien ce dossier et lui délègue pouvoir de

signature de tous les documents nécessaires au nom de la commune.

- L’ensemble des délégations et pouvoirs sont transmises à la première adjointe en cas

d’empêchement du maire.

5/Ouverture exceptionnelle de crédits avant vote du budget 2024. (Délibération N°5- Adoptée -

POUR :8)

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’en raison du départ du locataire du logement T3 au-dessus

de la mairie au 27 février 2024, il conviendra de lui rembourser sa caution d’un montant de 380.00 €.

Or il ne reste de disponible sur le compte 165 en reste à réaliser en dépense d’investissement que

198.00 € aussi il est nécessaire de prévoir au moins le complément soit 182.00 € en supposant

qu’aucun autre locataire ne prévienne de son départ avant le vote du budget.

Aussi le maire demande au conseil de bien vouloir autoriser l’ouverture des crédits supplémentaires

en dépenses d’investissement sur le compte 165 d’un montant de : 500.00 €

Et parallèlement un crédit en recette d’investissement sur le compte 165 pour équilibre d’un montant

de : 500.00 €

Ces sommes seront portées sur le budget 2024.

Le Conseil municipal, après délibérations, et à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant les délais imposés pour le remboursement de la caution dans les deux mois maximum

suivant l’état des lieux de sortie et la restitution des clés,

- Donne son accord pour l’ouverture de crédits supplémentaires sur le compte dépense

d’investissement 165 pour un montant de : 500.00 €

Et l’ouverture de crédits sur le compte de recette d’investissement 165 pour un montant de :

500.00 €

- Ces sommes seront portées sur le budget primitif de la commune 2024.

- Autorise le maire à inscrire ces sommes au budgets 2024 de la commune et à procéder aux

versements et encaissements nécessaires.

6/Projet d’entretien et de rénovation du pont de Bonneval sur la boralde. Convention de

partenariat avec la Commune de Condom d’Aubrac. (Délibération N°6-Adoptée. POUR :8)

Le Maire informe le conseil qu’en liaison avec la commune de Condom d’Aubrac et après un diagnostic

réalisé par le CEREMA l’année dernière, il s’avère nécessaire pour sa préservation de prévoir des

travaux d’entretien, nettoyage, et rénovation du pont de Bonneval sur la Boralde flaujagaise.

La commune de Condom d’Aubrac se propose de porter le projet considérant qu’elle a d’autres ponts

à rénover, et d’autre petit patrimoine également. Elle souhaite ainsi lancer un programme global.

Le maire après avoir communiqué les résultats du diagnostic et des premiers devis établis pour son

nettoyage, demande l’avis du Conseil sur ce projet. Il propose également au vote un projet de

convention entre les deux communes pour mener à bien ce programme étant donné que la propriété

du pont est partagée.

Le Conseil municipal ayant entendu les explications du maire, et ayant pris connaissance des

documents fournis, à l’unanimité,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

- donne un avis favorable à ce projet de restauration du pont de Bonneval sur la Boralde,

- donne tous pouvoirs au maire pour mener à bien ce projet en collaboration avec la commune

de Condom d’Aubrac,

- valide la convention de partenariat entre les deux communes du Cayrol et Condom d’Aubrac,

telle qu’annexée et proposée par le maire,- les moyens nécessaires à ce projet seront prévus au budget de la commune en 2024.

7/Problème de la vitesse excessive dans la traversée du village du Cayrol. Réalisation d’une étude

préalable. ( Délibération N°7-Adoptée. POUR :8)

Le Maire informe le conseil qu’il a reçu une pétition de la part de riverains qui s’étaient déjà plaints

de la vitesse excessive de certains automobilistes dans la traversée du village du Cayrol et avaient

demandé à ce qu’il soit envisagé une solution pour réduire la vitesse.

Le maire a contacté les services du Département puisque la voie est départementale et ceux-ci,

même si en agglomération la commune est compétente sur la voirie, ont demandé à ce qu’une étude

soit faite pour analyse et pour prospection de solutions avant de se prononcer et donner leur accord.

Le maire a contacté les services techniques de la Communauté de Communes qui se proposent de

nous assister, mais l’étude pourra être réalisée sur demande par Aveyron Ingénierie, organisme qui

propose une assistance aux communes qui adhèrent.

Le maire demande l’avis du Conseil.

Le Conseil ayant entendu les explications du maire, pris connaissance de la pétition des riverains,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie,

Considérant qu’il est nécessaire de prendre en considération les risques en termes de sécurité dans

la traversée en agglomération du Cayrol par le RD 921,

- Donne son accord pour qu’une étude préalable soit lancée afin d’établir les faits et solutions à

envisager,

- Autorise le maire à solliciter l’aide d’Aveyron Ingénierie et de la Communauté de communes

pour la réalisation d’une étude préalable,

- Donne tous pouvoirs au maire pour mener à bien ce projet de sécurisation de la traversée du

village du Cayrol en lien avec le Département,

- Les fonds nécessaires seront prévus au budget de la commune.

8/Adhésion de la commune au disposiƟf Guichet Unique pour la rénovaƟon énergéƟque de l’habitat

(Renov’Occitanie) porté par les PNR de l’Aubrac et Grands Causses. (DélibéraƟon N°8 -Adoptée .

POUR : 8)

Vu l’arƟcle L5721-9 du Code Général des CollecƟvités Territoriales (CGCT) dans sa rédacƟon issue de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004, arƟcle 166-II (Journal Officiel du 17 août 2004) qui prévoit que les services et moyens d’un syndicat mixte peuvent être en tout ou parƟe mis à disposiƟon des collecƟvités ou établissements membres, pour l’exercice de leurs compétences ;

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relaƟve à la transiƟon énergéƟque pour la croissance verte ;

Vu les statuts du syndicat mixte du PNRGC et du PNRA ;

Vu la délibéraƟon n° 2019/AP-NOV/09 du Conseil régional Occitanie en date du 14 novembre 2019, approuvant la mise en place du Service Public Intégré de la RénovaƟon EnergéƟque (SPIRE) ;

Vu la délibéraƟon n° 2020-053 du Comité syndical du PNRGC en date du 04 décembre 2020 portant sur la mise en place du Guichet unique de la rénovaƟon énergéƟque dans le cadre du Service Public Intégré de la RénovaƟon EnergéƟque (SPIRE) porté par la Région Occitanie et la délibéraƟon modificaƟve du 19 Septembre 2022 ;

Vu la délibéraƟon n° 2020-03.09.2020 du Conseil syndical du PNRA en date du 03 septembre 2020 portant sur la mise en place du Guichet unique de la rénovaƟon énergéƟque dans le cadre du ServicePublic Intégré de la RénovaƟon EnergéƟque (SPIRE) porté par la Région Occitanie et la délibéraƟon modificaƟve 29 septembre 2021 ;

Vu l’Appel à manifestaƟon d’intérêt lancé par la Région pour le financement des guichets uniques de la rénovaƟon énergéƟque via le programme SARE dont la date butoir était fixée au 09 octobre 2020 et auquel le PNR des Grands Causses et le PNR de l’Aubrac ont apporté une candidature commune ;

Vu la décision de la Région Occitanie en date du 04 décembre 2020 d’approuver la candidature portée et de financer le guichet unique sur le périmètre suivant : ensemble du PNR des Grands Causses et du PNR de l’Aubrac.

Vu la leƩre envoyée de la part du PNR de l’Aubrac à l’aƩenƟon M le Président de la Communauté des Communes Comtal Lot et Truyère, Nicolas Bessiere ; en sollicitant sa parƟcipaƟon financière au disposiƟf,

Vu la leƩre de retour à la précédente, en exposant le refus de la Communauté des Communes Comtal Lot et Truyère à parƟciper économiquement au disposiƟf,

Monsieur le Maire expose,

Les Parcs naturels régionaux de l’Aubrac et des Grands Causses sont engagés depuis plusieurs années dans des stratégies locales de transiƟon énergéƟque à travers leur Charte mais aussi à travers un Plan climat air énergie Territorial pour les Grands Causses suite au transfert de compétences des EPCI et un Plan TransiƟon énergéƟque et climaƟque sur l’Aubrac en cours d’élaboraƟon.

L’enjeu de la rénovaƟon énergéƟque des logements est un axe prioritaire pour aƩeindre ces engagements et ainsi répondre aux objecƟfs régionaux fixés par le SRADDET et la stratégie REPOS.

Sur le territoire, le secteur du bâƟment représente 27 % de la consommaƟon totale d’énergie. La rénovaƟon thermique des bâƟments consƟtue un des potenƟels d’économie d’énergie les plus importants. Les partenaires et collecƟvités locales sont très impliqués sur ce champ et souhaitent renforcer les disposiƟfs mis en place pour aƩeindre ces objecƟfs et aussi tendre vers des rénovaƟons performantes (BBC), permeƩant ainsi de réduire en moyenne de 2/3 les consommaƟons et les dépenses d'énergie pour les habitants. Les Communautés de communes du territoire, le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses et le Syndicat mixte d’aménagement et de gesƟon du Parc naturel régional de l’Aubrac souhaitent porter ceƩe dynamique localement à travers la mise en œuvre d’un guichet unique de la rénovaƟon énergéƟque, dont la vocaƟon est de permeƩre une accéléraƟon du rythme des rénovaƟons énergéƟques performantes.

La Région Occitanie, à travers la mise en place du Guichet Unique pour la RénovaƟon EnergéƟque (Rénov’Occitanie), prévoit de meƩre en place un réseau de guichets sur les territoires afin d’accompagner les ménages dans leurs projets, du conseil à la réalisaƟon des travaux, et de mobiliser les professionnels du secteur. Un Appel à manifestaƟon d’intérêt a été lancé dans ce sens au début de l’été 2020 et une candidature commune avec le Syndicat mixte du Parc naturel régional de l’Aubrac a été proposée afin de mutualiser certains services et compétences et d’assurer une viabilité économique au service.

Le service est en place depuis le 1er janvier 2021. Après presque deux ans de foncƟonnement (bilan

2021-22):

- Près de 3 100 particuliers ont ainsi été renseignés à l’échelle des 2 PNR

- Environ 210 visites à domicile ont été réalisées

- Plus de 143 audits énergétiques ont été conduits

- 9 copropriétés sont en cours d’accompagnement en phase d’audit énergétique

- Des actions envers les professionnels et grand public ont été organisées depuis l’année 2021 :

apéro de la réno, Salons de l’habitat, Nuit de la thermographie…

Le guichet unique assure les missions suivantes :

1. Auprès des habitants :a. Promouvoir l’enjeu de la rénovation énergétique : réalisation des apéro réno, nuits de la thermographie…

b. Conseiller et Informer les habitants : permanences délocalisées sur le territoire c. Définir le projet d’amélioration de l’habitat des ménages

d. Assister les ménages au lancement du projet et accompagner aux travaux 2. Animation des professionnels du bâtiment et de l’immobilier

Afin d’allier efficacité du disposiƟf et proximité, le guichet unique assure l’ensemble des missions décrites ci-dessus en interne. Les missions de définiƟon du projet (audit) et d’accompagnement aux travaux seront réalisées directement par le guichet unique et proposées gratuitement aux parƟculiers (sauf copropriétés*), et ce grâce aux compétences internes du personnel recruté et aux moyens techniques mis à disposiƟon par le guichet unique régional et l’AREC.

Le guichet unique remplace une mulƟplicité d’acteurs pour le premier contact avec les parƟculiers et l’informaƟon préalable. L’enjeu est de faciliter le parcours de l’usager et de fluidifier les relaƟons entre les partenaires. Le guichet unique ne prévoit en aucun cas de se subsƟtuer aux animateurs des PIG (OCTHEA), mais. Pour les dossiers de rénovaƟon performante, le guichet unique apporte la plus-value technique/thermique et réalisera l’audit énergéƟque dans le cadre de l’accompagnement administraƟf de l’animateur des PIG. Enfin, le guichet unique permeƩre de répondre et d’accompagner tous les publics (pas uniquement le public Anah).

Le Parc Naturel Régional de l’Aubrac sollicite la commune du Cayrol à hauteur de 25 cenƟmes d’euros par habitant et par année soit 67 € par an ; 134 € pour les années 2023-2024. CeƩe parƟcipaƟon a l’autofinancement permeƩra à la commune et à ses habitants de bénéficier de la gratuité du service pour l’accompagnement des maisons individuels (90€ par audit, 480€ AMO travaux).

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- VALIDE la convention d’adhésion au Guichet Unique Rénov’Occitanie pour les années 2023-

2024,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents y afférents,

- DÉCIDE de contribuer au financement à hauteur de 0.25 €/habitant/an, soit 67 € par année.

9/Avenant N°1- Lot 5 – Marché de travaux de réhabilitation du presbytère du Cayrol : Mairie-

Agence postale-Salles de réunion et 2 logements. (Délibération N°9-Adoptée. POUR :8).

Monsieur le Maire informe le conseil que lors des travaux de démolition des planchers des combles de l’ancien presbytère du Cayrol, il s’est avéré que les poutres reliaient les fermes de charpente, aussi pour maintenir la stabilité des murs périphériques, il a été convenu avec le maître d’œuvre et l’entreprise GUIRAL-MARCILHAC du lot charpente d’installer 4 tirants métalliques. Ces travaux représentent un surcoût de 3 500.00 € Ht.

Le maire présente donc au conseil le décompte de l’avenant N°1 pour le Lot 5 -Charpente

Marché initial : 23 002.00 € HT 27 602.40 € TTC

Avenant N°1 : + 3 500.00 € HT 4 200.00 € TTC

Montant du marché modifié : 26 502.00 € HT 31 802.40 € TTC

Le conseil doit se prononcer considérant que l’avenant N°1 dépasse les 15 % du marché initial. (15.21 %).

Le Conseil municipal, ayant entendu les explications du maire, après délibérations et à l’unanimité, Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vue le Code de la commande publique,

- Donne son accord sur les travaux supplémentaires rendus nécessaires pour la poursuite en

sécurité des travaux,- Autorise le maire à signer l’avenant N°1 tel que présenté dans l’exposé ci-dessus, ainsi que

toutes les pièces nécessaires à ce marché,

- Les délégations et autorisations sont transférées à la 1°adjointe en cas d’empêchement du

maire.

10/Règlement de mise à disposition d’un bien partagé au sein de la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère : Balayeuse. (Délibération N°10-Adoptée - POUR :8)

Vu la délibération n°2023-04-25-D150 du conseil communautaire en date du 25 avril 2023 approuvant l’adhésion à une centrale d’achat pour l’achat d’une balayeuse mutualisée, Vu la délibération n°2024-01-29-D004 du conseil communautaire en date du 29 janvier 2024 approuvant l’adhésion à une centrale d’achat pour l’achat d’une balayeuse mutualisée, Considérant l’objectif de mutualisation,

Considérant les besoins tant de la Communauté de Communes et de ses Communes membres, Considérant la nécessité de définir les modalités et les conditions de la mise à disposition par la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère (CC CLT), de la balayeuse au sein d’un règlement, Monsieur le Maire fait lecture du règlement.

Il stipule, entre autres, les conditions financières de mise à disposition.

Le coût forfaitaire prévu est de 450 € (quatre cent cinquante euros) par jour. Les communes peuvent également réserver ½ journée au cout forfaitaire de 225€.

Ce coût comprend :

- la mise à disposition du bien partagé,

- la mise à disposition du personnel pour la conduite de la balayeuse,

- l’utilisation de la balayeuse : équipements, consommables, carburant, ….

- la maintenance,

- l’assurance,

- le lavage/ nettoyage de la balayeuse,

La réservation de la balayeuse se fait obligatoirement auprès des Services Techniques. Le remboursement des frais de fonctionnement de la Communauté de Communes s’effectue sur la base d’un forfait de fonctionnement, multiplié par le nombre d’unités de fonctionnement constaté par la CC CLT.

Le remboursement par la Commune des frais correspondants, s'effectuera tous les semestres à terme échu et donnera lieu, de la part de la Commune, à un remboursement après vérification de la bonne exécution des interventions et du service fait.

Ce règlement est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026.

Le Conseil Municipal, après délibérations et à l’unanimité :

- APPROUVE le règlement de mise à disposition du bien partagé : balayeuse ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision, notamment le règlement précité.

Une réserve est émise quant à son utilisation car il revient à la commune de prendre en charge

l’évacuation et le traitement des déchets ramassés par la balayeuse. Si la commune doit louer une

benne pour la collecte et l’évacuation cela va revenir plus cher et donc peut-être moins intéressant. Le

conseil donne son accord pour l’adhésion mais demande à voir comment vont faire les autres

communes avant de demander son intervention.

11/ Aménagement d’un parking derrière l’Eglise permettant le stationnement des usagers des futurs services publics et lors des cérémonies religieuses. Devis.

Le maire informe le conseil qu’il a fait réaliser une étude et un devis concernant l’aménagement d’un parking derrière l’Eglise du Cayrol pour permettre le stationnement et la circulation des véhicules et ainsi l’accès aux services publics (future mairie - La Poste) ainsi que lors des cérémonies religieuses. L’entreprise EGTP propose un devis de 14 470.00 € Ht . Le maire demande l’avis du Conseil.Les conseillers demandent à ce qu’il soit établi un deuxième devis pour comparaison. Vu la différence qu’il y avait sur les devis pour le mur du cimetière, il se peut qu’il y ait aussi des écarts sur ce projet. La décision est suspendue dans l’attente d’une autre consultation d’entreprise et le maire s’abstient sur cette décision.

Questions diverses et réunions :

Le maire informe le Conseil que la communauté de communes Comtal Lot et Truyère propose un appui

technique pour la mise en place des Zones d’accélération des Energies Renouvelables. Ce sujet avait

déjà été discuté, mais il apparaissait compliqué de répondre à cette demande de la Préfecture qui

reste facultative. Certaines communes avaient travaillé sur ce dossier et avaient transmis leurs

décisions à la Préfecture qui les a rejetées parce que ne correspondant pas aux attentes. Le maire

demande la position du Conseil sur ce sujet ? Souhaite-t-il demander l’appui de la Com Com et voir ce

qui pourrait être validé ensuite par délibérations sur ces zones et pour quels types d’énergies

renouvelables. Le conseil est pour sur le principe, se renseigner d’abord pour savoir si c’est payant ou

gratuit.

Le Maire informe que le Centre Social fait face à des difficultés financières et il demande le concours

financier des communes. Le déficit serait de 70 000 € et la participation demandée à la commune

serait de 1200 €. Le Maire d’Espalion sollicité a prévu une réunion avec le Centre Social et les

communes concernées pour faire un point et avoir des explications sur ce déficit.

Problème du balisage du circuit Trail D’Aqui sur des chemins entretenus et ouverts par l’association

Histoire et Patrimoine vers les ardoisières, sans qu’ils soient avertis. Les chemins ne sont pas la

propriété de l’association même s’ils les entretiennent. L’épareuse passera là ou c’est nécessaire mais

il y a des dates à respecter, cela ne peut pas être fait à n’importe quel moment.

Approuvé en séance du conseil municipal le 09/04/2024.

Le Maire : Le secrétaire :

Bernard VALERY Michaël LEGER SIGNE SIGNE