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Acte - 24R244 07032024 ARRTEMP CIRCU chemin du pont de Meyzieu Eco run des cardons 050524
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 24R244 07032024 ARRTEMP CIRCU chemin du pont de Meyzieu Eco run des cardons 050524)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MEYZIEU
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N°24R244
Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DE LA CIRCULATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU PRÉSIDENT
ARRÊTÉ TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES CHEMIN DU PONT DE MEYZIEU, SUR SA PORTION COMPRISE ENTRE LE CHEMIN DE LA GARENNE ET LE PARKING DU RIZAN À L’OCCASION DE L’ORGANISATION DE L’ÉVÈNEMENT « ECO-RUN DES CARDONS »
LE PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DE LYON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°, L.2213-3-2°, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé le 8 décembre 2017 ;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de circulation à Fabien BAGNON, vice-président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Considérant que pour des raisons de sécurité dans le cadre de l’évènement l’« Eco-Run des Cardons », organisé par l’association Eco-Run des Cardons le 5 mai 2024, il convient de réglementer temporairement la circulation des véhicules chemin du pont de Meyzieu, dans sa portion comprise entre le chemin de la Garenne et le parking du Rizan.
ARRÊTE
Article 1 : Chemin du pont de Meyzieu, sur sa portion comprise entre le chemin de la Garenne et le parking du Rizan, la circulation de tous les véhicules, sauf ceux assurant une mission de service public, est interdite dans les deux sens de la circulation. Cette disposition sera en vigueur le dimanche 5 mai 2024 entre 9 heures et 10 heures 30.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera installée par les services de la Ville de Meyzieu.
A Meyzieu, le
Le maire,
Christophe QUINIOU Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur
le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 07/03/2024
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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