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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 8057 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 8057)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Banque, Grandes et moyennes entreprises, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du vendredi 19 novembre 2021

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 23 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Philippe GINOUX - Didier KHELFA - Éric LE DISSES - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Roland MOUREN représenté par Pascal MONTECOT - Henri PONS représenté par Catherine PILA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Roland GIBERTI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Serge PEROTTINO.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

AGRI-004-10662/21/BM

■ Approbation de la fusion entre les associations ARDEPI et CIRAME -

Reprise de la subvention attribuée en 2020 à CRIIAM

8050

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Dans le cadre de sa politique agricole, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut d’unité mixte de recherche, dont I'activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

Dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence a conclu avec l’association ARDEPI Ie 22 mai 2018 une convention pluriannuelle d'objectifs couvrant les exercices 2018 à 2020, précisant les soutiens apportés pour le conseil de maîtrise de l’irrigation agricole auprès des exploitants.

Ainsi, par délibérations du Bureau de la Métropole du 22 mars 2018 et du 28 février 2019, ont été respectivement attribuées des subventions d’un montant de 25 000 € pour 2018 et 10 000 € pour l’exercice 2019.

Par délibération n° ENV 032-7518/19/BM a été attribuée une subvention de 10 000 € au titre de l’exercice 2020.

Depuis 2020, l’association ARDEPI et l’association CIRAME (Centre d’Information Régional Agro météorologique et Maîtrise des irrigations) ont travaillé à leur rapprochement afin de mutualiser leurs moyens.

Ainsi, un traité de fusion-absorption a été arrêté lors des Assemblées Générales Ordinaires et

Signé le 19 novembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 25 novembre 2021Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-004-10662/21/BM

Extraordinaires des associations du 28 avril 2020. La fusion-absorption de l’association de l’association ARDEPI par l’association CRIIAM est actée à compter du 1er mai 2020.

Dans ce cadre, l’association CRIIAM reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par l’association ARDEPI et se substitue complètement à cette dernière pour assurer la poursuite de l’ensemble de ses droits et obligations.

L’association CRIIAM reprend les actifs et passifs de l’association ARDEPI tels qu’ils existaient à la date de réalisation de la fusion.

Suite à la signature du traité de fusion et à l’adoption des nouveaux statuts, le nouveau nom de l’association est CRIIAM SUD (Le Centre de Ressource et d’Innovation pour l’Irrigation et l’Agrométéorologie en Région Sud).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n° ENV 005-3562/18/BM du Bureau de la Métropole du 22 mars 2018 portant attribution d'une subvention ARDEPI au titre de l’exercice 2018

 La délibération n° ENV 016-5415/19/BM du Bureau de la Métropole du 28 février 2019 portant attribution d'une subvention ARDEPI au titre de l’exercice 2019 ;

 La délibération n° ENV 032-7518/19/BM du Bureau de la Métropole du 19 décembre 2019 portant attribution d'une subvention ARDEPI au titre de l’exercice 2020.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que l’association CRIIAM reprend les objectifs de l’association ARPEDI inscrits dans l’avenant n°2 en date du 25 février 2020.

 Que l’association CRIIAM a achevé la réalisation des actions subventionnées par la Métropole au titre de 2020 inscrits dans l’avenant n°2 dont le solde est de 2000 euros.  Qu’il convient de verser le solde de la subvention 2020 dès production des justificatifs attestant de la bonne réalisation des objectifs.

Délibère

Article 1 :

Est actée la fusion-absorption de l’association ARDEPI par l’association CRIIAM à compter du 1 er mai 2020.

Signé le 19 novembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 25 novembre 2021Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-004-10662/21/BM

Article 2 :

Est actée la reprise de la subvention attribuée en 2020 à l’association ARDEPI par l'association absorbante CRIIAM et l'engagement de cette dernière à réaliser les objectifs de l’association ARDEPI.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Agriculture,

Viticulture et Ruralité,

Alimentation et Circuits Courts

Christian BURLE

Signé le 19 novembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 25 novembre 2021